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Arrêté - AR 046 2025 CITEOS 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 046 2025 CITEOS 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de transmission de l'acte: 24/12/2025
Date de reception de l'AR: 24/12/2025
088-218801637-AR_046_2025-AR République Française
AGEDI Département : VOSGES
Y Arrondissement : Epinal
ESSEGNEY - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_046_2025
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement CITEOS 2026
Le Maire de Essegney
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992
modifié,
CONSIDERANT qu'’afin de permettre les travaux d'entretien courant et d'urgence, sur les voies
communales, par la société CITEOS située 12 chemin de la mare auxfées —- CHANTRAINE — 88026
EPINAL, pour la période comprise entre le
1°" JANVIER 2026 et le 31 DECEMBRE 2026, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1 : Achaque intervention d’entretien effectuée par la société requérante, une emprise de trottoir et
de chaussée pourra être neutralisée au droit des travaux avec une mise en place d'un alternat si
nécessaire.
Article 2 : A chaque intervention à caractère d'urgence, la voie affectée pourra être fermée temporairement.
Article 3 : L'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits (art R
417.10du Code de la Route).
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité
des ouvrages en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).
Article 5 : La vitesse pourra être limitée à 30 km/h au droit des chantiers, si nécessaire.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Les services de Gendarmerie sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le commandant du SDIS,
Monsieur le Chef d'Entreprise de CITÉOS
Fait à ESSEGNEY, le 24 décembre 2025
AR_046 2025