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Arrêté - AR 002 2026 convoi exceptionnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2026 convoi exceptionnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Epinal
ESSEGNEY- Commune
ARRÊTÉ
N° AR_002 2026
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RD32
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-1 et suivants et R411-5, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du Groupe Crayon 29 Rue Louis Jacques Thenar 71100 Chalon-sur-Saône;
Considérant le passage d'un convois exceptionnel dans la nuit du 3 au 4 février 2026,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur la RD32 des deux côtes de la chaussée.
ARRETE
Article 1 - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules de l'entrée à la sortie de la
commune, sur la RD32 (route de Charmes, rue P. Legrand et rue de l'Europe), des deux côtés de la chaussée :
du mardi 3 février 2026 19h00 au mercredi 4 février 2026 11h00
Article 2 - Les panneaux de signalisation seront apposés pour permettre l'application des présentes disposition.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera enlevé aux frais du contrevenant et avis à
la Gendarmerie.
Article 4 - Copie du présent arrêté sera transmise à :
+ Les entreprises TRB et ID VERDE
«UT centre - Conseil Départemental des Vosges
° M, L’Adjudant Chef commandant la Brigade de gendarmerie de Charmes
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à ESSEGNEY, le 19 janvier 2026
AR_002_2026