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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39148&path=DM2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bols
Commune de Jasseron (Ain)
XX X
DECISION DU MAIRE MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2026.02-03
Objet : Occupation temporaire du domaine public de la commune de Jasseron — convention à conclure
avec le commerce ambulant C-F-T.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent délégation permanente
de fonctions à M. Sébastien GOBERT, maire ;
Vu la délibération n°DLCM122020-03 du 1° décembre 2020 relative au tarif de la redevance applicable
aux commerçant ambulants ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public de Monsieur Jean-Christophe ANWEILER,
gérant de la société C-F-T, en date du 9 février 2026 ;
Considérant la volonté de la Municipalité d'offrir un éventail varié de prestations et de services sur la
commune ;
DÉCIDE
Article 1 :
Le domaine public, situé Place Sans Souci, rue Thomas Ridoud à Jasseron, est mis à disposition au profit
du commerce ambulant C-F-T, représenté par Monsieur Jean-Christophe ANWEILER, afin d'y installer
le véhicule immatriculé EX-709-BV, dans l'optique de vendre de la restauration de type rapide.
Article 2 :
L'occupant est autorisé à stationner Place Sans Souci, rue Thomas Riboud à Jasseron, tous les lundis,
de 8h00 à 14h30 et de 18h30 à 22h00.
La mise à disposition débutera le 16 février 2026, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction.
Article 3 :
Monsieur Jean-Christophe ANWEILER s’acquittera du paiement d’une redevance forfaitaire mensuelle
de 40,00 € en application des modalités financières stipulées par délibération du Conseil municipal du
1° décembre 2020.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20260212-DM2026_02_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2026]
Publication : 12/02/2026
Page 1 sur 2 Article 4 :
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention dans laquelle sont précisées les différentes
modalités administrative et financière.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 12 f
Sébastien GOBER
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20260212-DM2026_02_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2026] Page 2 sur 2
Publication : 12/02/2026