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Déliberation - cms Occupation du domaine public Passiflore
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms Occupation du domaine public Passiflore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220928-DM2022_09_03-AR
DEPARTEMENT DE L’AIN arrondissement de Bourgren-Bresue ACCUSE Certifié exécutoire Mairie de Jaseron (Ain)
RS re Réception par le préfet : 28/09/2022
Affichage : 28/09/2022
EX *X
MAIRIE DE JASSERON DECISION DU MAIRE
Décision n°DM2022.09-03
Objet: Occupation du domaine public de la Commune — convention conclue avec le commerce
Passiflore.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent délégation permanente
de fonctions à M. Sébastien GOBERT, Maire ;
Vu la délibération n°CM2021.07-05 du 27 juillet 2021 relative au tarif de la redevance applicable aux
commerçant sédentaires ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public de Madame Stéphanie BOYARD, artisan
fleuriste représentant le commerce Passiflore, en date du 27 septembre 2022;
Considérant l’activité croissante du commerce Passiflore à l'approche de la fête de la Toussaint ;
DÉCIDE
Article 1 :
La place de parking, située au 184 rue Charles Robin, d’une superficie de 15 m? (6,00 m x 2,50 m), est
mise à disposition au profit du commerce Passiflore, représenté par Madame Stéphanie BOYARD,
artisan fleuriste, afin d'y assurer les livraisons et l'exercice de son activité.
Article 2 :
La mise à disposition débute le 19 octobre 2022 et prendra fin le 1° novembre 2022 au soir.
Les horaires d'occupation sont les suivants : du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00, et le dimanche de
8h30 à 12h30.
Article 3 :
Madame Stéphanie BOYARD s’acquittera du paiement d’une redevance forfaitaire mensuelle de 15 €
en application des modalités financières stipulées par délibération du Conseil municipal du 27 juillet
2021.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220928-DM2022_09_03-AR
Accusé certifié exécutoire
; Réception par le préfet : 28/09/2022
Article 4 : Affichage : 28/09/2022
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention dans laquelle sont précisées les différentes modalités administrative et financière.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 28 septémbre 2022
Sébastien GOBERT,
Maire
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