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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba bilan cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte 2021-99-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
QUESTION N°2021-99
URBANISME : BILAN DES CESSIONS ACQUISITIONS 2020
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 alinéa 2 ;
Vu la réalisation de cessions acquisitions durant l’année 2021 ;
Considérant qu'il est du ressort du Conseil Municipal de rendre compte de ces cessions acquisitions par délibérations ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver le bilan des cessions acquisitions 2021 ci-joint.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
08 octobre 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2921
Affiché le 12 octobre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Sept Octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 1er octobre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 2 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Gaëlle ROSE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Jean-Marc BOURGEOIS ayant donné pouvoirà Corinne BOCQUILLON
Monsieur Joël DUQUENOY est nommé secrétaire de séance.