Procès Verbal - PV rectifie seance du conseil municipal du 10 avril 2021

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Procès Verbal - PV rectifie seance du conseil municipal du 10 avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Petite-Rosselle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rectifie seance du conseil municipal du 10 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE D € PETITE-ROSSELLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 AVRIL 2021

Sous la présidence de Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire,

qui ouvre la séance à 10h00.

Le conseil municipal est réuni en lieu ordinaire de ses séances après convocation du 1% avril 2021.

Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de Covid-19, et pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires, des mesures de prévention seront strictement observées et les règles issues des textes relatifs à ce contexte devront être appliquées.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public avant de procéder à l'appel nominal des

conseillers.

Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 22 Procurations : 6

Conseillers présents : 22

M. Christian KOENIG, Mme Sidonie LAUBERTEAUX, M. Pascal DURAND, Mme Monique MATHIEU, M. Joël KAISER, Adjoints au Maire ; M. Daniel ANTONINI, M. Patrick DEUTSCH, M. Frank PFISTER, Mme Christine DIEDRICH, Mme Véronique GROSS, Mme Chantal PLATT, M. Roland OBRINGER, M. Daniel DI SALVO, Mme Céline KLEIN, Mme Mandy HOY, M. Olivier BECKER, M. Gaetano CIGNA, M. Gérard BRUCK, Mme Véronique PREIS, M. Christophe AREND, Mme Anne-Dominique SCHMITT, Conseillers municipaux.

Excusés : 6

Mme Mireille ARNOLD, M. Denis JUNG, Mme Angélique LERPS, Adjoints au Maire ; M. Didier KEUPER, Mme Christine CLEMENT, Mme Pauline DELISSE, Conseillers municipaux.

Procurations : 6

Mme Mireille ARNOLD à M. Pascal DURAND, M. Denis JUNG à M. Eric FEDERSPIEL, Mme Angélique LERPS à Mme Monique MATHIEU, M. Didier KEUPER à M. Daniel ANTONINI, Mme Christine CLEMENT à M. Christian KOENIG, Mme Pauline DELISSE à M. Gaetano CIGNA.

Absent non excusé : 1

M. Julien BRUCHERT, Conseiller municipal.

La loi du 14 novembre 2020 prévoit que, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le quorum permettant aux assemblées de délibérer valablement est abaissé au tiers des membres présents. Pendant l’état d'urgence sanitaire, chaque membre du conseil municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

tx

x

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 13 mars 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 mars 2021 est approuvé à l’unanimité

et signé par tous les membres présents.

+4

#**+

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire communique à l’assemblée

INFORMATION : Etats 2020

1

Mairie de Petite-Rosselle : 78, rue de l'Eglise - B.P 80041 - 57540 PETITE-ROSSELLE T : 03 87 85 27 10 - Fax: 03 87 84 12 70 + Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet: mww.mairie-petiterosselle.frCOMMUNICATIONS

Décision du Maire

Demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

La commune a renoncé à son droit de préemption pour les 15 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) enregistrées pour la période du 21.01.2021 au 15.03.2021.

Parcelle n° 129

7. SE Références cadastrales Superficie du terrain Décision Commune t

COMMUNIQUÉ AU CM DU 19.04.2021

21/01/21 Section n° 05 260 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 712

25/01/21 Section n° 11 290 m? Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 219 et 220

28/01/21 Section n° 10 2451 nm» Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 150-137-229-99 et 95

04/02/21 Section n° 05 481 n° Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 421 et 830

05/02/21 Section n° 11 225 m°? Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 257

05/02/21 Section n° 05 269 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 422

19/02/21 Section n° 05 561 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 413

23/02/21 Section n° 17 764 m? Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 1077

25/02/21 Section n° 01 1185 m°? Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 69

25/02/21 Section n° 09 92 n° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 565

01/03/21 Section n° 16 415 n° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 418

04/03/21 Section n° 12 1071 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 399 et 564

09/03/21 Section n° 05 1067 m°? Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 454-750-753 et 755

15/03/21 Section n° 11 625 m Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 154-155-156-157-221 et 222

15/03/21 Section n° 10 53 m° Elle renonce à son droit de préemption

L’ordre du jour est ensuite développé comme suit :

ADMINISTRATION GENERAL

Point 01 - Désignation du secrétaire de séance

FINANCE

Point 02 — Compte de gestion 2020 - Commune

Point 03 — Compte administratif 2020 — Commune

Point 04 — Affectation du résultat 2020 — Commune

Point 05 — Vote des taux d’imposition 2021

Point 06 — Budget primitif 2021 — CommunePoint 07 — Mise en place d’une mission d’aide au calcul des allocations chômage conventionnée avec le CDG57 Point 08 — Remboursement d’un sinistre et refacturation : annule et remplace la délibération n°1 11/2020 Point 09 — Garantie d’emprunt ODAS 57 : annule et remplace la délibération 05/2021

IE ASSOCIAT

Point 10 — Rajout d’un membre dans la commission « Vie Associative »

Point 11 — Subventions de fonctionnement aux associations 2021

Point 12 — Convention avec l’O.M.S.C

FAIRES SCOLAIRE:

Point 13 — Organisation de la rentrée 2021

Point 14 - Questions orales

+++

++

[ADMINISTRATION GENERALE]

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

VU l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

> de nommer M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

4%

++

FINANCES

POINT 02 - Compte de gestion 2020 - Commune

Le Compte de Gestion de l’exercice 2020 fait ressortir les résultats indiqués sur le tableau ci-annexé, dressé par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par Madame la Chef du SGC de Saint-Avold, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Madame la Chef du SGC de Saint-Avold a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiernent ordonnancés ;

Après avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 ;

Jl est proposé au conseil municipal,} de déclarer que le Compte de Gestion de l’exercice 2020, dressé par Madame la Chef du SGC de Saint-Avold, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

“NellE El os7113 Hel l S Entt2 En dr SGC SAINT-AVOLD Erartie 2020 21190 - PETITE-ROSSELLE

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTATALA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OE RÉSULTAT DE CLOTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 202 | INTÉCRATION DE CLÔTURE DE

L'EXERCICE EXERCICE 2 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2029 PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION

D'ORDRE SON BUDCÉTAIRE

E- Budget principal

investissement 94703 63183735 216 585.68 [Fanctioenement 430 625,34 196 900.00 473 065.47 7567893 TOTALT 13300527? 198 900,00 15977328 97332839 IL- Budgers des services à

TOTALE

I - Budgets des services à

et coumercial

21S0-POMPES FUNEBRES-PETITE-R

evesussement 2814 -5165.51 15 505,96 Feoctiemmesent 786277 1320400 2105645 Sons-Toal 30544 8032.53 3520 TOTAL II 3053424 4.038,58) 3857242 TOTALI+2+IE 1368 8301 495 500.00 151 35,30 1 D OSL3L

Le Conseil Municipal a pris acte du compte de gestion.

Adopté à l’unanimité.

té

+

POINT 03 - Compte administratif 2020 - Commune

APRES présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2020, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux des titres de recettes, des bordereaux des mandats, et du compte administratif dressé par l’ordonnateur, procédant au règlement définitif du budget 2020 ;

APRES avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020,

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 ;Il est proposé au conseil municipal,

> de fixer, suivant le tableau ci-après, les résultats des différentes sections budgétaires

RESULTATS DE CLOTURE BUDGET COMMUNAL

2020

SECTIONS to SES ra Résultats nets Résultats ec

DEFICITS | EXCEDENTS 2020 2019 2020 2021

FONCTIONNEMENT 480 625,74 196 900,00 283 725,74 473 063,47 | 756 789,21

INVESTISSEMENT 849 427,03 849 427,03 -632 837,35 | 216 589,68

TOTAUX 0,00 1 330 652,77 196 900,00 1 133 152,77 -159 773,88 | 973 378,89

RESULTATS BUDGETAIRES : exercice 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 356 898,47

RECETTES FONCTIONNEMENT 4 829 961,94

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 473 063,47

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 342 787,31

RECETTES D'INVESTISSEMENT 709 949,96

RESULTAT D'INVESTISSEMENT -632 837,35

> d’approuver l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes.

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire, ne prend pas part au vote du compte administratif et quitte la salle.

Adopté à la majorité.

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 1

L LE

+*

POINT 04 — Affectation du résultat 2020 - Commune

VU le tableau des résultats annexé à la délibération d’approbation du compte administratif 2020 :

RESULTATS DE CLOTURE BUDGET COMMUNAL

2020

a ee, ea | Réntatnes | Réns | ue DEFICITS | EXCEDENTS 2020 2019 2020 2021

FONCTIONNEMENT 480 625,74 196 900,00 283 725,74 473 063,47| 756 789,21

INVESTISSEMENT 849 427,03 849 427,03 -632 837,35 | 216 589,68

TOTAUX 0,00 1330 052,77 196 900,00 1133 152,77 -159 773,88 | 973 378,89

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal :> De délibérer sur les inscriptions des résultats 2020 comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 849 427,03 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 283 725,74 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 632 837,35 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 473 063.47 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 343 260,19 € En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de financement de la section d’investissement :

Le besoin net de financement de la section d’investissement peut donc être estimée à : 126 670,51 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement (R002), soit en réserve (1068), pour assurer le financement de la section

Compte 1068 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R1068) : 126 670,51 €

R002 — Excédent de fonctionnement reporté : 630 118,70 €

Adopté à l’unanimité.

4%

+*

POINT 05 — Vote des taux d’imposition 2021

La loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 2, le vote des taux des impôts locaux par le Conseil Municipal et précise les modalités de cette décision.

Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

VU l’article 1639 A du code général des impôts.

VU l’article 16 de la loi de finances pour 2021

CONSIDERANT que la mise en œuvre de la réforme du financement des coliectivités locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter de 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et de taux de fiscalité directe locale.

CONSIDERANT la réforme de la taxe d’habitation, entrainant le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers la taxe foncière sur les propriétés bâties communale

CONSIDERANT les taux d’imposition votés par le Conseil municipal en 2020

Il est proposé au Conseil municipal,De maintenir les taux d’imposition répartis comme suit :

} taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,38 % (issue de la taxe foncière sur les propriétés bâties

part communale — 17,12 % - et du transfert de la taxe sur les

propriétés bâties part départementale — 14,26 %)

} taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,40 %

Adopté à l’unanimité.

4x

4

POINT 06 — Budget primitif 2021 —- Commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner le budget 2021 de la Commune tel que joint en annexe.

Ce dernier s’équilibre dans sa section de fonctionnement à la somme de 5 465 067,70€ et dans sa section d’investissement à la somme de 2 142 702,19 €.

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 ;

H est proposé au conseil municipal :

> de voter par chapitres (fonctionnement) et par opérations (investissement) le budget primitif 2021 de la Commune tel que présenté.

Adopté à la majorité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 5

Monsieur Gérard Bruck demande si un plan pluriannuel est prévu pour pallier aux départs en retraite du personnel.

Monsieur le Maire répond qu'il n'existe pas pour l’heure mais que des simulations seront faites. En effet, dans les dix prochaines années, 24 personnes partiront à la retraite.

Monsieur Gérard Bruck demande si du matériel ergonomique est prévu pour le personnel vieillissant. Monsieur le Maire précise qu'actuellement un agent a demandé un aménagement de poste de travail lié à des antécédents médicaux, mais que le personnel sera doté prochainement de matériel ergonomique (fauteuils, porte-documents, repose pieds). Monsieur le Maire précise que, si un seul agent a fait, à ce jour, une demande d’aménagement

de poste de travail, c’est bien l’ensemble des agents qui pourront bénéficier de matériel ergonomique afin d’améliorer la qualité de vie au travail, notamment dans le cadre du vieillissement des agents.

Monsieur Gaetano Cigna souhaite connaître la différence entre les lampes EP et les lanternes. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'aspect esthétique.

Monsieur Gaetano Cigna demande où sera implanté le panneau d'affichage. Monsieur le Maire répond que ce tableau d'affichage sera installé devant la Mairie, respectant ainsi les obligations règlementaires.

Monsieur Gaetano Cigna se questionne sur la saleuse. Monsieur le Maire précise qu'il y a un souci technique sur la saleuse concernant le système qui déverse le sel. Une pièce mécanique est défectueuse.Monsieur Gaetano Cigna souhaite avoir des informations sur le système d'inondation ; il précise que le SIEAR participera à une certaine hauteur sur le projet, que des demandes de subventions devaient être faites. Monsieur le Maire informe que c'est un dossier en cours.

Monsieur Gaetano Cigna se questionne sur les travaux qui seront entrepris à l’école maternelle « Les Mésanges ». Monsieur Christian Koenig, Adjoint au Maire prend la parole et explique que des travaux d'uniformité du bâtiment seront effectués, notamment pour l'amélioration de l'isolation et les baies vitrées. Les autres écoles communales auront aussi des travaux à prévoir dans les années à venir. .

Monsieur Gaetano Cigna souhaite connaitre les points importants de la modification du P.L.U. Monsieur Koenig explique que des modifications seront apportées au P.L.U concernant les annexes, les existants et les différentes contraintes. Pour permettre d’alléger les closes lors des démarches des administrés, qu'il s’agit d'aspect purement règlementaire rédactionnel. Il faut cependant que le P.L.U soit en adéquation avec le Scot Val de Rosselle.

Monsieur Gaetano Cigna demande que les membres de la commission «Accessibilité » soit amenés à participer aux différentes discussions concernant les projets d'accessibilités des bâtiments.

Monsieur Gérard Bruck demande si le projet du Centre Technique Municipal est toujours prévu au même endroit. Monsieur le Maire répond que d’autres lieux sont à l’étude et que si cela ne convenait pas, le projet se fera au hangar Eisenbarth.

Monsieur Gaetano Cigna regrette qu'il n’y a pas eu de demande de subvention DETR pour l'accessibilité au cosec. Car le dossier doit être complété pour 2021 afin de percevoir une subvention pour 2022, et finaliser le projet en 2024.

Monsieur le Maire précise en outre que la réfection de la rue de la Vallée fera l’objet de deux tranches de travaux, la première en 2021, représentant environ les 3/5 du montant global, la seconde en 2022, pour 2/5 du montant global de l’opération.

+kk

++

POINT 07 — Mise en place d’une mission d’aide au calcul des allocations chômage conventionnée avec le CDG57

Exposé des faits

Suite à un départ d’un agent, la collectivité doit, dans certains cas, calculer et lui verser des allocations de retour à l'emploi.

En effet les collectivités territoriales sont tenues de prendre en charge le versement des allocations chômage de leurs anciens agents privés d’emploi, notamment dans certains cas de perte involontaire d’emploi (refus de titularisation, licenciement pour inaptitude physique, maintien en disponibilité pour absence de poste vacant) mais également dans le cas de certaines pertes volontaires d'emploi (démission considérée comme légitime, rupture conventionnelle).

En outre, dans certains cas de perte volontaire d'emploi (démission non légitime ou abandon de poste), l’agent bénéficie à sa demande au terme d’une période réglementaire définie d’un réexamen de ses droits pouvant potentiellement lui ouvrir des droits, le cas échéant, à la charge de l’employeur territorial.

À ce titre, la règlementation en matière d’indemnisation chômage est complexe, mobilisant des ressources juridiques et techniques. En effet, la règlementation applicable est large (conventions, décrets, instructions UNEDIC etc...)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle propose, par le biais d’une convention, une prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi (ARE).

VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

VU la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 art. 112 ;VU le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;

VU le décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de recherche à l’emploi ;

VU le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ;

VU la circulaire Unedic n°2019-11 du 14 octobre 2019 relative aux règles relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ;

VU la circulaire Unedic n°2019-12 du 1° novembre 2019 relative au règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 issu du décret n°2019-797 ;

CONSIDERANT que pour assurer, si nécessaire, le calcul des droits au chômage selon les différentes situations possibles, la Mairie de Petite-Rosselle propose d’adhérer au service proposé par le Centre de gestion de la Moselle ;

Le Maire présente la convention type par laquelle différentes demandes peuvent être sollicitées à titre onéreux dans le cadre de cette mission.

L’adhésion à ce service n’engage pas la collectivité, cela permet à celle-ci de bénéficier de la réactivité du CDG57 en cas de demandes d’intervention urgente.

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

> de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle

> d’autoriser le Maire ou son délégué, à signer tous les documents" se rapportant à cette convention et à prévoir au budget les dépenses afférentes

Adopté à l’unanimité.

HA

**

POINT 08 - Remboursement d’un sinistre et refacturation : annule et remplace la délibération n°111/2020

CONSIDERANT le sinistre qui a eu lieu dans la nuit du 09 au 10 février 2020 au 227 rue Principale ;

CONSIDERANT la demande de prise en charge du sinistre datée du 12 février 2020 ;

CONSIDERANT Je courrier de l’assurance du tiers, AXA France, daté du 09 octobre 2020 demandant le règlement à son bénéfice étant donné que la franchise est supérieure au montant des dégâts ;

CONSIDERANT que la responsabilité de la Commune est engagée ;

CONSIDERANT que le bâtiment situé au n° 227 rue Principale est une copropriété entre la Commune et Mme HESSE Myriam dont la partie lui appartenant correspond à 486/1 000% ;

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal :

> D’autoriser le remboursement de la somme de 494,40 € directement à l’assurance du tiers, AXA France

> De procéder à la refacturation à hauteur de 486/1 000%, soit la somme de 240,28 € à Mme HESSE MyriamLes crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 aux articles 65888 et 7588.

Adopté à l'unanimité.

LL)

+

POINT 09 — Garantie d’emprunt ODAS 57 : annule et remplace la délibération 05/2021

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Va le Contrat de Prêt N° 120706 en annexe signé entre l’ODAS 57, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Petite-Rosselle accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 414 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 120706, constitué d’une ligne du prêt.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 23 mars 2021 :

IE est proposé au conseil municipal :

> D’octroyer la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 3 414 000 € soit 1 707 000 €

Adopté à l’unanimité.

x

Ex

E ASSOCIATIVE

POINT 10 — Rajout d’un membre dans la commission « Vie Associative »

Monsieur Roland Obringer, conseiller municipal délégué, souhaite intégrer la commission « Vie associative ».

10La commission est composée de M. le Maire, M. Denis Jung (Président), Mme Sidonie Lauberteaux, Mme Mireille Arnold, Mme Angélique Lerps, M. Joël Kaiser, Mme Céline Klein, M. Gaetano Cigna, Mme Véronique

Preis.

Monsieur Obringer ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité

+44

++

POINT 11 — Subventions de fonctionnement aux associations 2021

VU l’article L 2311-7 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le crédit budgétaire de 90 987 € inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2021 de la collectivité pour les subventions des associations,

CONSIDERANT le contexte sanitaire depuis 2020 empêchant toute activité associative, impactant de fait les références budgétaires des associations dans le cadre de leur demande de subvention,

APRES l'avis favorable de la commission « vie associative » du 25 mars 2021,

Il est proposé au conseil municipal,

> De se baser sur l’année 2019 comme année de référence pour le calcul des subventions, > D’octroyer l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2021 conformément aux tableaux ci-joints.

Adopté à la majorité.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 1

11Subventions aux associations - année 2021

DEMANDES f Propositions Mairie : sn : à Nom de l'association Objet 2021 2021

RSR LE DE Fonctionnement 31 000,00 € 30 335,00 € (détail sur liste annexée)

ASSOC DONNEURS DE SANG : BENEVOLES Subvention annuelle 100,00 € 100,00 €

ATELIER ARC EN CIEL Subvention annuelle 100,00 € 100,00 €

LA PREVENTION ROUTIERE Subvention annuelle 150,00 € 150,00 €

SECOURS POPULAIRE : FRANCAIS Subvention annuelle 150,00 € 150,00 €

AMICALE DES SAPEURS : POMPIERS Subvention P/assurances 913,00 € 913,00 €

oMsc Sub. pour manifestations de 23 450,00€ 23 450,00€

l'année

Associations patriotiques Fonctionnement 300,00 € 300,00 €

: de noël

Amicale du Personnel Communal |" ?tion pour arbre de noël des | ne 1 500,00 € enfants du personnel

Paroisses Subvention de Fonctionnement 3087,00€ 3087,00€

{reversement antennes)

Amicale du Personnel Communal |pour la gestion de l'action sociale 2 000,00 € 2 000,00 €

Amicale du Personnel Communal |Action sociale (prestations) 10 800,00 € 10 800,00 €

Association limophorique cours de théâtre 150,00 € 150,00 €

Pour subventions exceptionnelles 700,00 € 700,00 €

12Détail des subventions 2021 à verser aux associations

membres de l'OMSC - ANNEXE 2

Association Type Total année 2021

Club Haltérophilie Sport 2 443€

Boule Puits St Charles Sport 456€

ESPR Sport 9358€

Judo Club Sport 4753€

Training Club Canin Sport 1273€

Tennis Club PR Sport 2672€

TOTAL : SPORT 20 955 €

ADEPRA Culture 53€

Amicale Philatélique Culture 544€

Amis de la Nature Culture 1752€

Amis des Roses Culture 574€

Amis du Chant Cuiture 361€

Amicale des SP (pompiers) Culture 150€

Amicale Musique Municipale Culture 157€

AOLJ Culture 50€

APEIR Cuiture 681€

APRT théâtre Culture 944 €

ASF Culture 221€

Association du 3e Age Culture 219€

ASSAF Culture 461€

Die Rossler Culture 752€

Fédération des Mineurs Culture 434 €

Majorettes PR Culture 386€

PCCO Culture 150€

Scrabble Club Culture 322€

Scouts - UEEDF Culture 396 €

Société des Mineurs Culture 99€

Syndicat Arboricole Culture 674€

TOTAL CULTURE 9380€

TOTAL GENERAL 30 335 €

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++

13POINT 12 — Convention avec l’O.M.S.C

VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales;

VU l’article 1* du décret 2001-495 du 6 juin 2001 (obligation de conclure une convention pour toute subvention

annuelle supérieure à 23 000 € attribuée à un organisme de droit privé);

CONSIDERANT le crédit budgétaire de 90 987 € inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2021 de la collectivité pour les subventions aux associations;

CONSIDERANT l’organisation de différentes manifestations en 2021 confiées à l’O.M.S.C, association bénéficiaire à ce titre d’une subvention de 23 450 €;

APRES l’avis favorable de la commission « vie associative » du 25 mars 2021;

Il est proposé au conseil municipal,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’O.M.S.C.

Adopté à l’unanimité.

Fk*X

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AFFAIRES SCOLAIRE

POINT 13 - Organisation de la rentrée 2021

VU le code de l’éducation et notamment les articles L521-3 et L521-12 ;

VU la demande du Directeur Académique, concernant le temps d’organisation pour la rentrée 2021 pour une durée

de 3 ans à compter de la rentrée 2021 ;

CONSIDERANT les circonstances locales spécifiques, notamment les contraintes horaires pour le transport des

scolaires et le service de restauration ;

APRES avis des conseils d’écoles ;

Le Maire propose au Conseil Municipal,

> De reconduire pour les 3 prochaines années scolaires, la semaine de classe de la manière suivante : 24 heures de cours réparties sur huit demi-journées avec les horaires ci-dessous :

Horaires matin Horaires après-midi

LUNDI 8h15-11h45 13h30-16h

MARDI 8h15-11h45 13h30-16h

JEUDI 8h15-11h45 13h30-16h

VENDREDI 8h15-11h45 13h30-16h

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Gaetano Cigna regrette que la commission « Scolaire » ne se soit réunie pour discuter de ce point.

Hx%

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14POINT 14 - Questions orales

Madame Véronique Preis souhaite connaître la date de mise à disposition des bennes à déchets verts. Monsieur le Maire informe que les bennes seront mises à disposition dès le 14 avril, l’information sera transmis sur le site de la ville et la page facebook.

Monsieur Frank Pfister fait la remarque d'une erreur dans la maquette du budget prévisionnel concernant les taux de la taxe d'habitation. Monsieur le Maire répond que cela sera vérifié.

Monsieur Gaetano Cigna souligne l'erreur de calcul pour l'indemnité du Maire dans les Etats 2020. Il demande également pourquoi l'Agence Postale Communale est fermée alors que la Poste du CAT reste ouverte. Monsieur le Maire explique que l'APC de la Mairie est fermée en raison d'absence du personnel en Mairie (Autorisation Spéciale d'Absence à cause de la crise).

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire clôt la séance à 11h50, en remerciant le public et les membres du conseil de leur présence.

Petite-Rosselle, le 22 juillet 2021

Le Secrétaire Général Le Maire Eric MAGUIN Eric FEDERSPIEL

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