Procès Verbal - PV rectifie seance du 26 janvier 2021

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Procès Verbal - PV rectifie seance du 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Petite-Rosselle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rectifie seance du 26 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE D € PETITE-ROSSELLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JANVIER 2021

Sous la présidence de M. Christian KOENIG, 1° Adjoint au maire, qui ouvre la séance à 17h00,

réuni, sur convocation du 19 janvier 2021, en son lieu ordinaire de séances.

Monsieur Eric FEDERSPTEL, Maire, empêché, n’assiste pas à la séance.

Compte-tenu du contexte lié à l’épidémie de Covid-19, et pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires, des mesures de prévention seront strictement observées et les règles issues des textes relatifs à ce contexte devront être appliquées.

Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21

Procurations : 06

Conseillers présents : 21

M. Christian KOENIG, M. Pascal DURAND, Mme Monique MATHIEU, M. Joël KAISER, Mme Mireille ARNOLD, M. Denis JUNG, Mme Angélique LERPS, Adjoints au Maire, M. Daniel ANTONINI, M. Patrick DEUTSCH, M. Franck PFISTER, Mme Christine DIEDRICH, Mme Véronique GROSS, Mme Chantal PLATTE, M. Roland OBRINGER, conseiller municipal délégué, Mme Mandy HOY, M. Olivier BECKER, M. Gaetano CIGNA, M. Gérard BRUCK, Mme Véronique PREIS, M. Christophe AREND, Mme Pauline DELISSE, conseillers municipaux.

Excusés : 08

M. Eric FEDERSPIEL, Maire, Mme Sidonie LAUBERTEAUX, M. Didier KEUPER, M. Daniel DI SALVO, Mme Céline KLEIN, Mme Christine CLEMENT, Mme Anne Dominique SCHMITT, M. Julien BRUCHERT, conseillers municipaux,

Procurations : 06

M. Eric FEDERSPIEL à M. Christian KOENIG, Mme Sidonie LAUBERTEAUX à Mme Mireille ARNOLD, M. Didier KEUPER à M. Daniel ANTONINI, Mme Céline KLEIN à M. Christian KOENIG, Mme Christine CLEMENT à M. Christian KOENIG, Mme Anne Dominique SCHMITT à Mme Pauline DELISSE.

Mme Anne-Dominique SCHMITT, excusée pour son retard, arrive en séance à 17h35 lors de la présentation du point n°3.

La loi du 14 novembre 2020 prévoit que, jusqu'à la fin de la l'état d'urgence sanitaire, le quorum permettant aux assemblée de délibérer valablement est abaïssé au tiers des membres présents.

Pendant l'état d'urgence sanitaire, chaque membre du conseil municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

ik

LE

Monsieur le 1* Adjoint au Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée et au public venu assister à la séance. Il

informe le public qu’en raison du couvre-feu ce dernier est invité à quitter la salle à 18h.

Il informe que Monsieur le Maire étant empêché, ne pourra pas assister à la séance. Il lit le message qu'il a adressé

aux conseillers municipaux.

Chères et chers collègues,

J'ai été en contact, avec 3 autres collègues, sur mon lieu de travail avec une personne testée positive à la Covid- 19. Nous avons été prévenus jeudi dernier à 21h00 par notre employeur que nous sommes « cas contact ». A partir de ce moment, et d'après les recommandations à suivre, pour se protéger et protéger les autres, les consignes sont les suivantes :

- S'isoler

- Réaliser un test en suivant les indications données par l'Assurance Maladie

Surveiller son état de santé

1 Mairie de Petite-Rosselle : 78, rue de l'Eglise - B.P 80041 - 57540 PETITE-ROSSELLE

T': 03 87 85 27 10 - Fax: 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet: www.mäairie-petiterosselle.frDepuis vendredi dernier et jusqu'au jeudi 28/01, je suis obligé de respecter toutes ces consignes. Par conséquent, je ne pourrai être présent à la séance du prochain conseil municipal le 26/01 à 17h00. Christian KOENIG, Ier adjoint au maire, me remplacera comme le prévoit le code général des collectivités territoriales.

Etant en télétravail à la maison depuis vendredi dernier, je suis bien entendu joignable par téléphone en cas de besoin. Pour l’instant, de mon côté tout se passe bien, je n'ai pas de symptômes et je suis assez confiant pour le test PCR que je ferai jeudi prochain

Et j'espère retrouver une normalité professionnelle et sociale à partir de cette fin de semaine.

D'ici là, je vous souhaïte une bonne semaine, un bon conseil municipal et prenez bien soin de vous et de vos proches.

Amicalement,

Eric FEDERSPIEL

+kx

kx

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020

M. Gérard Bruck souhaite mentionner que, sans vouloir reprendre la qualité du compte-rendu du dernier procès-

verbal, celui-ci fait référence à des avis donnés par la commission Finances, alors que leur retour n'a pas fait

office d'un compte-rendu officiel.

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x

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le 1° Adjoint au maire communique à l’assemblée

COMMUNICATIONS

Déclaration d’Intention d’aliéner

e La commune a renoncé à son droit de préemption pour les 12 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) enregistrées pour la période du 01.12.2020 au 15.01.2021.

DROIT DE PREEMPTION NON EXERCÉ

D. I. A. 2029/2021

Date de dépôt Références cadastrales Superficie du terrain Décision Commune

COMMUNIQUÉ AU CM DU 26.01.2021

01/12/20 Section n° 05 441 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 377

01/12/20 Section n° 17 826 m°? Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 1249 et 1259

04/12/20 Section n° 05 526 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 903

08/12/20 Section n° 16 406 m°? Elle renonce à son droït de préemption Parcelle n° 329

16/12/20 Section n° 16 3120 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 567

16/12/20 Section n° 09 517 m°? Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 630-631-634-627-341-568-569-

573

04/01/21 Section n° 11 417 n° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 255 . 05/01/21 Section n° 65 177 m? Elle renonce à son droit de préemption | Parcelles n° 254 et 919

Section n° 16 374 m Elie renonce à son droit de préemption Parcelle n° 424

14/01/21 Section n° 17 275 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 76114/01/21 Section n° 05 269 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelle n° 422

14/01/21 Section n° 12 1071 m° Elle renonce à son droit de préemption Parcelles n° 399 et 564

+ Remerciements

Les remerciements des familles ECKERT-DESSORT, pour l'attention témoignée à l’occasion du décès de M. Jean-Pierre ECKERT.

Les remerciements des familles CURUTCHET, GRIMMER, NARDUZZO-KLEIN, pour l’attention témoignée à l’ocasion du décès de M. Jean CURUTCHET.

e Début de la construction de la centrale photovoltaïque du Bassin St Charles Monsieur le 1° Adjoint informe du démarrage de la construction de la centrale photovoltaïque du Bassin St Charles à partir du 26.01.2021. Le chantier débutera par une 1** phase de déboisement du site et d’un mise en

place de mesures environnementales visant à préserver la faune présente, avec notamment l'installation d’une barrière anti-amphibien et de refuges à reptile. Il est prévu de débuter la phase de construction de la centrale photovoltaïque, courant du 2° trimestre 2021.

L’ordre du jour est ensuite développé comme suit :

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERAL

Point 01 — Désignation du secrétaire de séance

Point 02 — Ancien stade Vieille-Verrerie : cession du terrain à ODAS 57 -Révision du prix de vente Point 03 — Régularisation de la situation cadastrale de la Rue de l’Abreuvoir

[FINANCES - RESSOURCES HUMAINES]

Point 04 — Consultation de la ligne de trésorerie

Point 05 — Garantie d’emprunt ODAS

Point 06 — Augmentation du loyer appartement D du 108 rue Principale Point 07 — Signature bail emphytéotique Bassin Saint Charles

Point 08 — Résiliation du bail commercial avec le garage du chevalement puits Saint Charles Point 09 — Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet Point 10 — Mise à disposition du personnel contractuel par le service MIT du Centre de Gestion de la Moselle

ULTURE - COMMUNICATION

Point 11 — Bibliothèque Municipale — modification des horaires d’ouverture au public

Point 12 — Cimetière - tarifs des concessions

Point 13 — Tarifs de la régie funéraire

Point 14 - Questions orales

+kk

++

ADMINISTRATION GENERALE

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séanceVU l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal, sur proposition du Président de séance,

> de nommer M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

x

++

URBANIS

POINT 02- Ancien stade Vieille-Verrerie : cession du terrain à ODAS 57 Révision du prix de vente

Avant de porter à délibération le point n°2, Monsieur le 1° Adjoint au Maire souhaite la bienvenue à Mme Brunel, Directrice de l'ODAS, à Monsieur Schuh, Président du Conseil d'administration ODAS 57 et Maire de Morsbach et les architectes du bureau d'étude, et les remercie pour la présentation du projet.

Exposé des faits

Monsieur le 1% Adjoint au Maire informe que suite à une étude de sols complémentaire en mars 2020 à l'initiative d'ODAS 57, il s’avère que les terrains de l’ancien Stade de Vieille-Verrerie, font l’objet d’une pollution. Il précise que la dépollution du site devrait être entreprise par la ville, propriétaire des terrains. Néanmoins ODAS 57 est disposé à prendre ce coût en charge, en échange d’une révision du prix de vente.

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L 3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

VU ie Code de l'Environnement ;

VU la délibération du 26 septembre 2017 actant le prix de vente des terrains de l'ancien stade de Vieille-Verrerie à 300 000, ;

CONSIDERANT que la ville de Petite-Rosselle, propriétaire des terrains, a une obligation légale de procéder à la dépollution des sols, se substituant ainsi au pollueur d’origine ;

CONSIDERANT la possibilité pour ODAS 57 de prendre en charge la dépollution des sols dans le cadre des travaux d'aménagement du site ;

CONSIDERANT le souhait de la commune, pour des raisons pratiques, de confier les travaux à ODAS 57 en accordant une révision du prix de vente ;

CONSIDERANT que le coût des travaux de dépollution s’élève à près de 120 000 € ;

Après avis favorable de la commission de l'urbanisme et de l'aménagement en date du 12 janvier 2021, à la révision à la baisse du prix de vente ;

Il est proposé au conseil municipal,

> De fixer le prix de vente des parcelles à 180 000,- €, en confiant les travaux de la dépollution des sols à ODAS 57;

> De préciser que les frais d'acte restent à la charge de l'acquéreur ;> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur Gaetano Cigna, s'interroge s'il ne faut pas mentionner l'avis des domaines dans la délibération. II lui semble que l'avis des domaines a une date limitée d’un an.

Monsieur Christian Koenig, 1° Adjoint, informe que des vérifications seront faites et le cas échéant une rectification sera effectuée.

Madame Véronique Preis informe qu'elle votera contre car le tarif de ce terrain n'a cessé de baisser, sans oublier que le démontage de la tribune a déjà. été à la charge de la ville.

Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : 1

Absentions : 0

xx

#k%

POINT 03 - Régularisation de la situation cadastrale de la Rue de l’Abreuvoir

Exposé des faits

Monsieur le 1% Adjoint informe qu’à la demande de l'Etude de Maîtres SCHAUB et DUCANOS de Forbach, il est nécessaire de compléter la délibération du 8 décembre 2020 en précisant la désignation exacte des biens concernés en énumérant les parcelles pour chaque propriétaire concerné et le nom du notaire chargé de l’opération.

VU la demande de l’Etude de Maîtres SCHAUB et DUCANOS de Forbach en date du 11 janvier 2021 ;

CONSIDERANT la proposition de découpage parcellaire en date du 12/11/2020 établie par la Sté Guelle et Fuchs,

CONSIDERANT la nécessité de régulariser la limite des parcelles sises rue de l’Abreuvoir à Petite-Rosselle, en vue de faire coïncider la limite cadastrale avec la limite physique existante (propriétés privées) de la façon suivante:

+ Echange de parcelles : Section 1 — n° 110 (3) contre les parcelles section 3 — n° 69 (4) et section 3 — n° 70 (6) issues des parcelles mère section 3 — n° 69 et 70

+ Régularisation de parcelle : depuis la parcelle mère section 3 — n° 66, avec la parcelle section 3 — n° 66 (2) + Procédure d’acquisition d’un bien sans maître de la parcelle cadastrée section 3 — n° 68

Après avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement en date du 12 janvier 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal

> De procéder à la régularisation des parcelles telle que définie ci-dessus ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié se rapportant à cette affaire ;

> De prendre à charge les frais d’acte et arpentage ;

> De confier à l’Etude de Maîtres SCHAUB et DUCANOS de Forbach la rédaction de tout acte ou document se rapportant à cette affaire.Adopté à l’unanimité.

Pour : 27

Contre : 0

Absentions : O0

kkk

*k

FINANCES

POINT 04 — Consultation ligne de trésorerie 2021

Exposé des faits

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum mobilisable de 300 000 €, pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2022 ;

CONSIDÉRANT que la ligne de trésorerie n’a pas pour objectif le financement budgétaire de l’investissement mais constitue seulement un outil de gestion de la trésorerie qui permet d’éviter de recourir durablement à l'emprunt alors que les besoins de trésorerie ne sont que ponctuels, souvent dans l’attente de subventions ou d’autres rentrées de recettes, et ainsi optimiser les frais financiers :

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une consultation sur la base du cahier des charges ci-annexé,

Après avis favorable de la commission Finances en date du 12 janvier 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal,

> D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des établissements bancaires, sur la base du cahier des charges ci-annexé ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur ces bases avec l’établissement bancaire offrant les meilleures conditions financières.

CONSULTATION POUR L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE

TRESORERIE 2021

Définition des prestations

L'offre proposée, devra préciser les critères suivants:

e Montant de l'ouverture de crédit : 300 000 €

e Durée : 1 an : du 01/04/2021 au 31/03/2022

+ Frais de dossiers éventuels : Préciser leur nature, les modalités de calcul et de prélèvement ;

* Commissions éventuelles de réservation, d'engagement ou autres : préciser leur nature, les modalités de calcul et de prélèvement ;

Conditions financières :

Index de références proposés : taux à court terme du marché de la zone euro ; Marges ;

Base de calcul, en nombre de jours, des intérêts ; vVvvye> Périodicité de paiement des intérêts : annuel, semestriel, trimestriel, mensuel : > Les commissions éventuelles (en cas d'insuffisance ou de non utilisation de la ligne de trésorerie) ;

e Limites d'utilisation des fonds mis à disposition :

> Seuil éventuel (montant minimal pour les tirages) :

> Durée maximale éventuelle des tirages ;

+ Modalités de mise à disposition et de remboursement des fonds ;

+ Règlement des intérêts consécutifs aux tirages :

> Périodicité de facturation des intérêts (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) ; > Capitalisation ou non des intérêts ;

e Autres services éventuellement offerts : si oui, description des services (accès Internet pour effectuer les

tirages/remboursements, suivi interactif des mouvements, informations régulières sur les marches monétaires, ..).

Monsieur Gérard Bruck, demande s'il était possible d'envisager une projection des différents projets de délibération afin que les membres du conseil municipal puissent suivre plus aisément la présentation des points. Monsieur Christophe Arend précise qu'il lui est impossible de voter sans avoir les éléments devant les yeux et déplore l'absence d'un document écrit ou projeté sur écran. Aussi il s’abstiendra lors des points suivants.

Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Absentions : 1

xx

++

POINT 05 — Garantie d’emprunt ODAS 57

Exposé des faits

VU la demande de garantie d’emprunt présentée par ODAS57 dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle MAS sur le site de l’ancien stade de Vieille-Verrerie ;

VU les articles L 2252-I et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 2298 du Code civil :

VU le dossier d’étude de prêt auprès de la Banque des Territoires (caisse des dépôts et consignations) ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Petite-Rosselle accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 414 000 € souscrit prochainement par l'emprunteur auprès de la Banques de Territoires (caisse des dépôts et consignations), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dossier de prêt n° U081769.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après avis favorable de la commission des finances en date du 12 janvier 2021

Il est proposé au conseil municipal,

> D’octroyer la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 414 000 €, 1 707 000 €.

Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Absentions : 1

HAY%

*x

POINT 06 - Augmentation du loyer appartement D au 108 rue Principale

Exposé des faits

Le 1% Adjoint au Maire informe l’assemblée que, profitant du fait que l’appartement D situé au 108 rue Principale est vide, il apparait opportun de revaloriser le loyer.

CONSIDERANT les données issues du marché de la location sur le secteur de Forbach ;

Après avis favorable de la commission Finances en date du 12 janvier 2021 ;

La Maire propose de fixer le loyer appartement D au 108 rue Principale à 6 € du mètre carré soit :

76 m° * 6 euros soit 456 € de loyer mensuel à compter du 01 février 2021

Il est proposé au conseil municipal,

> D’ autoriser le Maire à procéder à cette augmentation.

Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : O0

Absentions : 1

XX

#*POINT 07 - Bail emphytéotique Bassin Saint Charles

Exposé des faits

La société CPV SUN 26 et la commune de Petite-Rosselle sont appelées, dans le cadre de la création d’un parc photovoltaïque sur le site du Bassin Saint Charles, à signer un bail emphytéotique dont les modalités financières sont les suivantes :

e Le loyer s’élève à 1500 €/ha/an à la prise du bail soit environ 15 000 €.

e Le baïl emphytéotique pourra être prorogé au maximum cinq fois aux mêmes conditions. Chacune pour une durée de cinq années, c’est-à-dire pour une durée maximale de 25 années.

Le découpage définitif parcellaire n’étant pas pleinement abouti à ce jour, la surface minimum louée sera de 10 ha et l’emprise sera à prélever sur la parcelle mère section 13 — N° 6 — lieudit Talgen.

VU la délibération N° 066/2016 du 06 décembre 2016 relative au projet de parc photovoltaïque sur le Bassin Saint Charles ;

VU la délibération n°112/2020 concernant l'avenant à la convention mise à disposition du bassin Saint Charles ;

CONSIDÉRANT les termes du bail emphytéotique :

Après avis favorable de la commission finances en date du 12 janvier 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique.

Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Absentions : 1

+4

+4

POINT 08 - Résiliation du bail commercial

« garage du chevalement du Puits Saint Charles »

Exposé des faits

Monsieur le ler Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée les circonstances ayant conduit à l’arrêt de l’activité du « garage du chevalement du Puits Saint Charles ».

Il informe en outre que la régularisation administrative ne peut intervenir qu’à ce jour pour des raisons de capacités juridiques de la conjointe du défunt.

VU le bail commercial en date du 02 octobre 2018 ;

VU les termes du projet de résiliation du bail commercial annexé à la présente ;

Après avis favorable de la commission finances en date du 12 janvier 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la résiliation du bail commercial.Adopté à la majorité,

Pour : 26

Contre : 0

Absentions : 1

xx

+

POINT 09 — Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

Monsieur le 1°" Adjoint au Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

VU le crédit inscrit sur le chapitre 012 du budget général de la collectivité ;

Compte tenu d’un prochain départ par mutation d’un agent du pôle des Services à la population, il est nécessaire de recruter un agent à cet effet.

Après avis favorable de la commission des Finances en date du 12 janvier 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal,

> la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° février 2021

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif.

Si celui-ci ne peut-être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’alinéa 1 à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif retenu sur une base 35 heures par semaine.

Monsieur Gérard Bruck souhaite savoir si un Rossellois peut postuler à ce poste. Monsieur Christian Koenig informe que l'offre d'emploi sera publiée sur les réseaux habituels (site internet, page facebook, et le portail de l'emploi public territorial et le poste sera évidemment également ouvert aux Rossellois).

Monsieur Gaetano Cigna souhaite connaître le suivi quant à la création de postes de novembre 2020. Monsieur Christian Koenig, l'informe qu'il s'agissait :

+ du poste d’adjoint territorial pour intégrer le pôle social de ville. L'agent retenu a pris ses fonctions début janvier 2021 ;

° du poste d’un deuxième policier municipal. Celui-ci prendra ses fonctions le 1° mars 2021. |

Monsieur Gaetano Cigna souhaite savoir où en est la mutualisation des services de police municipale. Il constate que depuis septembre 2020 rien n'a été entrepris dans ce domaine.

Monsieur Joël Kaiser précise qu'une convention existe entre Petite-Rosselle et Stiring-Wendel. Celle-ci sera réétudiée dans les prochains temps.

10Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Absentions : 1

*A%

++

RESSOURCES HUMAINES

POINT 10 -— Mise à disposition de personnel contractuel par le service MIT du Centre de Gestion

Exposé des faits

Le 1% Adjoint au Maire rappelle la recrudescence du recours aux agents contractuels depuis plusieurs années. Cela s’explique, notamment, par le fait des différentes absences statutaires en vigueur (maladie, congé maternité, paternité, congé de longue maladie et de longue durée.)

Afin de pallier les différentes absences et être le plus réactif possible, le Centre de Gestion propose un nouvel outil

de mise à disposition de personnel par le biais du service Mission Intérim et Territoires (MIT).

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (modifiée — art. 25) ;

CONSIDERANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;

CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

CONSIDERANT en outre la loi n° 2009-9072 du août 2009 relative à la mobilité et aux parcours dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire ;

CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, la Mairie de Petite-Rosselle, propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mise en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle :

Après avis favorable de la commission Finances en date du 12 janvier 2021 ;

Le 1% Adjoint au Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57.

L’adhésion à ce service n’engage pas la collectivité, cela permet à celle-ci de bénéficier de la réactivité du CDG57 en cas de demandes d'intervention urgente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à

-_ APPROUVER la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire

AUTORISER, le Maire ou son délégué, à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISER, le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de services,

11- DIRE que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Adopté à la majorité.

Pour : 26

Contre : O0

Absentions : 1

xx

**

CULTURE

POINT 11 - Bibliothèque municipale : modification des horaires d’ouverture au public

VU la délibération 048/2018 relative aux horaires d'ouverture de la bibliothèque

CONSIDERANT les horaires actuels d’ouverture de la bibliothèque municipale ;

CONSIDERANT que ces horaires ne sont plus adaptés aux horaires de fréquentation et donc aux besoins de la population ;

CONSIDERANT le recruternent d’un agent de bibliothèque à temps piein depuis septembre 2020 permettant une augmentation des heures d’ouverture au public et d’adapter ainsi les horaires en fonction des horaires de fréquentation comme suit :

Anciens horaires Nouveaux horaires proposés

Mardi : 14h00 à 18h00 Mardi : 13h00 à 17h00 Mercredi : 14h00 à 17h00 Mercredi : 13h00 à 17h00 Vendredi : 17h00 à 19h00 Vendredi : 13h00 à 18h00 Samedi : 14h00 à 16h00 samedi : 10h00 à 12h00 13h00 à 16h00

Total: 11h00 Total: 18h00

Il est proposé au Conseil Municipal,

> de modifier les horaires d’ouverture comme proposés ci-dessus à compter du 1‘ février 2021.

> de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Adopté à l’unanimité.

Pour : 27

Contre : O0

Absentions : 0

Ex

k%

12CIMETIERE

POINT 12 - Cimetière — Tarifs des concessions

Exposé des faits

Au cours des dernières années, les tarifs des concessions funéraires ont été réévalués annuellement. Néanmoins, le contexte sanitaire et économique invite à revoir cet usage.

CONSIDÉRANT le contexte sanitaire et socio-économique découlant de l’épidémie de COVID-19, Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs suivants :

TOMBES Durée Surface Tarifs

15 ans 2,25 m° 209,00 €

nouvelles 30 ans 2,25 m 303,00 € acquisitions 15 ans 4,5 m°? 416,00 €

30 ans 4,5 nm 609,00 €

TOMBES Durée Surface Tarifs

15 ans jusqu'à 2,25 m° 209,00 €

| _.__ 30ans jusqu'à 2,25 m° 303,00 €

renouvellement 15 ans de 2,26 à 4,5 m° 416,00 €

des concessions 30 ans de 2,26 à 4,5 m°? 609,00 €

15 ans de 4,5 à 6,75 m° 625,00 €

30 ans de 4,5 à 6,75 m° 909,00 €

COLUMBARIA Durée Tarifs

15 ans 1933,00 €

6 urnes par case 30 ans 2902,00 €

15 ans 1289,00 €

ee 30 ans 1933,00 €

Il est proposé au conseil municipal,

> de décider l’application de ces tarifs à partir du 17 janvier 2021.

Adopté à l’unanimité.

Pour : 27

Contre : 0

Absentions : 0

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13GIE MUNICIPALE DE SERVICE FUNERAIRE

POINT 13 - Tarifs de la Régie Funéraire

Exposé des faits

Au cours des dernières années, les tarits de la Régie Funéraire ont été réévalués annuellement. Néanmoins, le contexte sanitaire et économique invite à revoir cet usage.

CONSIDÉRANT le contexte sanitaire et socio-économique découlant de l'épidémie de COVID-19, Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs suivants :

Creusements Tarifs

Dispersion de cendres 81,00 €

Chambre Funéraire

Forfait de 1 à 3 jours (1) 197,00 €

Au-delà du forfait de 3 jours et par journée supplémentaire (1) 60,00 €

Supplément entrée ou sortie de corps entre 17het8h 58,00 €

Supplément utilisation des locaux techniques de 12h à 13h30

5 17h00 à 8h00, ainsi que samedis, dimanches et jours en

(avec utilisation des locaux techniques du lundi au vendredi (jours ouvrables) de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

IL est proposé au conseil municipal,

> de décider l’application de ces tarifs à partir du 1% janvier 2021.

Adopté à l’unanimité.

Pour : 27

Contre : 0

Absentions : 0

POINT 14 - Questions orales

Repas des seniors

Suite à l'annonce du report du repas des seniors de mars au 5 décembre 2021, Monsieur Gérard Bruck informe que les autres communes ont fait preuve d'imagination pour proposer ceite manifestation sous une autre formule. Pourquoi la ville ne pourrait-elle pas proposer des bons « cadeau » ou des paniers « cadeau » en faveur des commerçants locaux, en compensation du repas du mois de mars et afin de manifester notre soutien et notre attention aux seniors durant cette période de crise.

Madame Monique Mathieu, le remercie pour sa remarque et apprécie qu'on s'intéresse à nos anciens. Nos seniors bénéficieront d’un repas comme chaque année, et la date retenue est le 05 décembre 2021. Nous allons attendre patiemment cette date et si la conjoncture sanitaire ne permet pas de l'organiser, nous pourrons y réfléchir. C'est le conseil d'administration du CCAS qui décidera et ces propositions lui seront transmises.

Compte-rendu de la commission urbanisme

14Madame Anne Dominique Schmitt émet des réserves quant au dernier compte-rendu de la commission urbanisme. En effet, celui-ci devrait reprendre les éléments dits lors de la commission et non relater les démarches prises ultérieurement. Or lors de la commission, il n'avait pas été relaté que le financement des travaux de la rue de la Vallée ne pouvait pas bénéficier de subvention.

Monsieur Christian Koenig conçoit qu'il s'agit d'une erreur mais que ces éléments étant connus au moment de la rédaction du compte-rendu apportaient un complément d'informations pour les conseillers.

Projet parc éolien

Monsieur Olivier Becker, souhaite connaître les avancées du projet. Monsieur Joël Kaiser apporte les informations suivantes :

La présence du hibou Grand-duc a été constatée sur le terrain Wendel et un chasseur a confirmé sa présence. Le dossier est toujours en phase d'étude — rien n'est décidé. L'abattage des arbres étant prévu en mars, à défaut de ce faire si à ce moment rien n'est décidé, le projet ne pourra pas aboutir cette année.

La Ville est en liaison avec les représentants de la CDU-Orsverband Klarenthal-Krughütte, notamment M. Hettrich et Mme Dôpke représentante de l'initiative citoyenne de Klarenthal-Gersweiler. Afin de soutenir la démarche de l'initiative citoyenne visant à confirmer la présence du hibou Grand-duc dans le secteur, élément qui pourrait invalider le projet, la Ville a fait intervenir le CAUE de la Moselle. Ce dernier a procédé à une prospection du Grand-Duc mais n'a pas confirmé la présence récente de l'espèce dans le secteur.

Monsieur Christophe Arend, confirme qu'il a saisi le ministère sarrois, les services préfectoraux également il en référera directement à Monsieur le Préfet de la Moselle, lors d'un déjeuner qui aura lieu lundi prochain. Il a entamé des démarches complémentaires pour appuyer la position municipale.

Crise sanitaire

Madame Véronique Preis, demande si la ville a réfléchi sur les alternatives pouvant être mises en place dans le cadre du covid. Nousseviller, par exemple a proposé sa salle polyvalente pour tester ses habitants. Monsieur Christian Koenig, précise que ce ne sont pas les municipalités qui interviennent. I rappelle par ailleurs, que comme le prévoit le règlement intérieur, les questions orales doivent être transmises à Monsieur le Maire 48 heures avant la séance du conseil municipal.

Monsieur Gaetano Cigna, répond que Monsieur le Maire avait précisé, lors d'une séance du conseil municipal que ce n'était pas forcément nécessaire.

Dispositif « les petites villes de demain »

Il regrette d'avoir découvert dans le Républicain Lorrain que la Ville avait déposé un dossier de participation au dispositif « les petites villes de demain ». Il précise qu'on ne peut que se réjouir d'un tel projet, maïs c'est décevant que le conseil municipal n'ait pas été associé ou n'ait pas été informé de ce projet de création d’un pôle culturel sur le site St Charles.

Les villes qui ont été retenues avaient un appui, maïs sans mobilisation et concertation au sein du conseil municipal, il est difficile de soutenir un tel projet. Il souhaite avoir des précisions sur ce projet.

Monsieur Christian Koenig, précise que cette question sera reprise plus en détail prochainement mais donne quelques éléments.

De nombreux projets étaient en lice.

Monsieur Eric Maguin, Secrétaire Général, sollicité pour apporter une réponse à ce point, précise que l’attache avait êté prise avec Madame le Sous-Préfet. Il s'est avéré que ce n'était pas le projet en lui-même qui n'a pas été retenu. Un courriel des services de l'Etat indiquait qu'une première liste de commune était admise à concourir. Cette liste pouvait être complétée. Mais nous n'avons pas été admis sur la liste admise au dispositif. Par ailleurs, même si la Ville avait été retenue pour concourir, la notion de « la centralité » n'était pas justifiée.

Monsieur Gaetano Cigna, indique que le problème c'est qu'aujourd'hui un dossier a été fait par certaines personnes et il n’a pas été porté à la connaissance du conseil municipal. Qu'en serait-il advenu si ce projet avait été retenu ? Le conseil municipal n'aurait pas êté informé mais il aurait dû délibérer.

Ce projet recalé, est-il abandonné ? L'idée est d'utiliser les compétences de chacun « d’entre nous » pour mener les dossiers et aboutir. Les projets peuvent aboutir si c'est un travail abouti.

Monsieur Christian Koenig précise qu'un groupe de travail est appelé à travailler sur ce projet. L'objectif est de valoriser le site « Pferdestall ».

15Monsieur Olivier Becker rajoute que dans beaucoup de projets, on a des leaders et des suiveurs. C'est parfois difficile d'engager des projets et rappelle que la Ville de Petite-Rosselle n'était pas éligible à ce dispositif.

Monsieur Gaetano Cigna rappelle qu'il ne critique pas le projet. Il faut juste utiliser les ressources des 29 membres du conseil municipal.

Monsieur Olivier Becker indique d'abord que pour le dispositif « les petites villes de demain » le programme avait été lancé le 1° janvier 2020. Pourquoi la Ville n'avait-elle pas postulé avant les élections ? Deuxième point qui l’interpelle : la notion de centralité à laquelle la Ville ne répond pas, nous sommes d'accord mais la notion de vulnérabilité, il s’en étonne.

Monsieur Christophe Arend rappelle que la Présidente de l'agence Nationale de la Cohésion des Territoires a lancé ce dispositif le 1° octobre 2020. C'est elle qui pilote ce dispositif.

Monsieur Christian Koenig l'interpelle « Si vous êtes aux faits des programmes, veillez à nous les communiquer ». Monsieur Christophe Arend lui répond que les Maires sont destinataires de ces informations. Elles devaient être transmises par Madame le Sous-Préfet. Il lui propose, s'il le souhaite, de réceptionner sa newsletter. Il suffira de lui adresser un simple mail.

Projet CASINO

Monsieur Gaetano Cigna souhaite avoir des informations quant à la présentation du projet CASINO. Monsieur Christian Koenig l’informe qu'une équipe se rendra sur place pour les métrages. Une présentation sera faite ensuite. La signature du contrat chez le notaire est prévue mi-mars.

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur Christian Koenig clôt la séance à 18h45, en remerciant la presse, le public, les membres du conseil de leur présence.

Petite-Rosselle, le 2 février 2021

Le Secrétaire Général Le Maire

Eric FEDERSPIEL

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