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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 04 annexe1 bulletin adhesion Intercos France 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 04 annexe1 bulletin adhesion Intercos France 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, Système de retraite,
T. :
TARIF D’ADHÉSION « EPCI À FISCALITÉ PROPRE »
La cotisation des intercommunalités qui adhèrent à
Intercommunalités de France est établie à 0,11€ par habitant **
(cotisation minimum : 200€ ; cotisation maximum : 10 000€).
Cette cotisation porte sur l’année civile en cours et est
calculée au prorata des mois restant à courir pour l’année.
Elle donne accès à l’ensemble des services, des informations et
des actions réalisées par l’association.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Intercommunalités de France
22 rue Joubert • 75009 Paris
Elian Charlot, e.charlot@intercommunalites.fr
06 07 78 26 26
www.intercommunalites.fr
BULLETIN D’ADHÉSION - 2023
à retourner à Intercommunalités de France • 22, rue Joubert
• 75009 Paris ou par email à e.charlot@intercommunalites.fr
INTERCOMMUNALITÉ * :
Adresse :
Code postal : Localité :
Email :
Prénom, nom du président(e) :
E-mail :
E-mail :
Prénom, nom du directeur(-rice) général des services :
A réception de votre bulletin d’adhésion, une facture sera
éditée et déposée sur Chorus. A cette fin, merci de nous
communiquer si cela est applicable dans votre communauté :
- votre numéro SIRET :
- votre numéro d’engagement :
- votre code service :
date • signature
*communautés, métropoles et établissements publics territoriaux du Grand Paris
**somme des populations (source INSEE population légale totale 2020)
des communes du groupement
Coordonnées de votre service comptable :
- nom et prénom :
- fonction :
- email / téléphone :
Coordonnées de la personne référente pour notre association (si autre que DGS) :
- nom et prénom :
- fonction :
- email / téléphone :