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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 20 annexe1 bulletin adhesion FedEpl 2023 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 20 annexe1 bulletin adhesion FedEpl 2023 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fédération des élus des Entreprises publiques locales : Sem, SemOp et Spl 14, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris – Tél : 01 53 32 22 00 –Fax : 01.53.32.22.22 – contact@lesepl.fr- www.lesepl.fr Association loi 1901 – Siret 784 351 702 00062 - APE 9412 Z – TVA FR 18 784 351 702 Juillet 2023
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Collectivités Territoriales
Rejoignez la Fédération des élus des Entreprises publiques locales Le réseau des élus entrepreneurs
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) en bref :
→ La FedEpl a été constituée en 1946.
→ La FedEpl est la seule fédération d'élus représentative des 1400 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl.
→ Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) rassemble les 13 000 élus administrateurs d’Epl et s’inscrit dans une vision moderne et performante de l'action publique locale depuis plus de 60 ans.
→ Elle est affiliée au réseau européen des 32 000 Entreprises publiques locales représenté par le Ceep, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics.
Outre les Sem, Spl et SemOp, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales rassemble les collectivités territoriales qui :
→ Expriment un intérêt pour la gamme des Entreprises publiques locales ;
→ S’investissent pour garantir l’opportunité reconnue aux collectivités de recourir à ces modes de gestion ;
→ Souhaitent toujours mieux piloter leurs Sem, Spl et SemOp ;
→ Veulent bénéficier des expériences des Epl françaises ;
→ Réfléchissent à constituer de nouvelles Entreprises publiques locales.
La FedEpl a adopté en juillet 2020 une charte des Entreprises publiques locales affirmant l’ADN du mouvement en matière de maitrise politique, de transparence, de management d’entreprise, d’intérêt général, de partenariat et de réponse globale aux attentes des collectivités. Cette charte est consultable à l’adresse suivante : https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2020/09/charte-des-epl- 2020.pdf Fédération des élus des Entreprises publiques locales : Sem, SemOp et Spl 14, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris – Tél : 01 53 32 22 00 –Fax : 01.53.32.22.22 – contact@lesepl.fr- www.lesepl.fr Association loi 1901 – Siret 784 351 702 00062 - APE 9412 Z – TVA FR 18 784 351 702 Juillet 2023
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En adhérant à la Fédération des Epl, chaque collectivité territoriale affirme son soutien aux valeurs portées par le mouvement des Epl et :
Accède à un réseau de 13 000 élus administrateurs d’Epl et aux retours d’expériences des 1400 Epl françaises
- Moments d’échanges : rencontre nationale annuelle, congrès des Epl - Rencontres et guides dédiés à la stratégie des Epl : stratégie de groupe, filialisation…
Sécurise la capacité des collectivités à mobiliser des Epl pour leurs projets - Dialogue avec le Gouvernement, le Parlement et les institutions européennes - Accès des Epl aux financements, fonds européens, mécénat, emplois aidés…
Valorise les actions engagées sur son territoire à travers des opérateurs Sem, Spl et SemOp - Trophées annuels des Epl, Médias de la FedEpl
- Webinaires de promotion des Epl
Est accompagnée dans ses réflexions de création d’une Sem, Spl ou SemOp - Identification de la forme d’Epl la plus adaptée au projet
- Appui à la constitution de Sem, Spl et SemOp (objet social, gouvernance, pacte d’actionnaire, dialogue avec les services de l’Etat, assemblée générale constitutive…)
Structure le pilotage de ses opérateurs Sem, Spl et SemOp - Formation des élus administrateurs et des dirigeants des collectivités - Transparence d’action des Epl : rapport annuel de l’élu mandataire type… - Organisation du pilotage des Epl : guide, retours d’expérience, commission collectivités dédiée aux enjeux du pilotage
Une adhésion qui repose sur une cotisation annuelle :
3000 euros pour les collectivités territoriales de moins de 10 000 habitants 4900 pour les collectivités territoriales de 10 000 habitants à 100 000 habitants 6600 euros pour les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants
Le « + » de l’adhésion pour votre collectivité :
Une invitation au congrès annuel des Entreprises publiques locales
Contact : Laurence NEGRE - 01 53 32 22 39 - l.negre@lesepl.fr Fédération des élus des Entreprises publiques locales : Sem, SemOp et Spl 14, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris – Tél : 01 53 32 22 00 –Fax : 01.53.32.22.22 – contact@lesepl.fr- www.lesepl.fr Association loi 1901 – Siret 784 351 702 00062 - APE 9412 Z – TVA FR 18 784 351 702 Juillet 2023
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ADHESION A LA FEDERATION DES EPL 2023 - 2024
Bulletin « Collectivité »
A retourner à la Fédération des Epl
14, rue de la Tombe Issoire – 75014 Paris
A l’attention de Laurence NEGRE
Tél : 01.53.32.22.39 – Email : l.negre@lesepl.fr
Je soussigné(e), Nom : …………………………………………Prénom : …………………………………………..
Fonction(s) : ………………………………………………………………………………………………......................
Agissant pour le compte de la collectivité locale ou du groupement de collectivités suivant :
……………………………………………………………………………………………..…………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………
Déclare solliciter une adhésion à la Fédération des Elus des Entreprises publiques locales.
Cette adhésion est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Elle pourra être renouvelée annuellement.
Cette adhésion permet de participer aux activités et réseaux de la Fédération.
Selon le barème fixé par l’Assemblée générale de la FedEpl, le montant est fixé selon le nombre d’habitants couverts par votre collectivité ou groupement de collectivités :
< 10.000 hab. : 3000 € de 10.000 à 100.000 hab. : 4.900 € >100 000 hab. : 6.600 €
(Cochez la case correspondante et reportez son montant pour validation et acceptation).
Montant : _____________________€
Pour permettre le paiement par la plateforme CHORUS, merci d’indiquer ci-après le numéro de SIRET de votre collectivité :
……………………………………………………………………………………………..………………………………….
Fait à : …………………………….., le ……………………..
Signature :
Accédez à nos statuts : http://www.lesepl.fr/statuts.php
Nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez –vous à la Fédération des Epl, service Systèmes d’information, 95 rue d’Amsterdam 75008 Paris ou systemes.informations@lesepl.fr.