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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 11 annexe1 Bulletin adhesion AREC 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 11 annexe1 Bulletin adhesion AREC 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_11-DE
JAREQS
BULLETIN
D'ADHÉSION
2023
AGENCE
RÉGIONALE
D'ÉVALUATION
ENVIRONNEMENT
ET CLIMAT
Les
informations
recueillies
lors
d'une
adhésion
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
et sont
destinées
au
secrétariat
de
l'association.
En
application
de
l'article
39
et
suivants
de
la
loi
du
6
janvier
1978
modifiée,
tout
adhérent
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
aux
informations
qui
le concernent.
Tout
adhérent
qui
souhaite
exercer
ce
droit
Feat
s'adresser
au
secrétariat
de
l'AREC
:
info@arec-na.com
O
Nouvelle
adhésion
CO
Renouvellement
NOM
/ DÉNOMINATION
:
ADRESSE
:
TÉLÉPHONE
:
EMAIL: REPRESENTÉ
PAR :
Adhère
à
l'Agence
Régionale
d'Evaluation
environnement
et
Climat
pour
l’année
2023
et
s’acquitte
de
la
cotisation
annuelle
de
euros
conformément
à
la
grille
tarifaire
ci-dessous.
GRILLE
TARIFAIRE
DES
COTISATIONS
2023
Cotisation
croisée
à
montant
nul
avec
d'autres
associations
Exonération
de
cotisation
pour
tout
organisme
subventionneur
de
5
000
£
et
plus
Collège
|
Montant
(€)
Collège
1
—
Etat,
Collectivités
territoriales,
établissements
publics
Conseil
Régional,
CESER
Exonération
Collectivités,
EPCI
<10
000
habitants
à
250
PNR,
Syndicats
mixtes
de
SCOT,
de
Pays
600
10
000
habitants
<
Collectivités,
EPCI
<
50
000
habitants
1
200
50
000
habitants
<
Collectivités,
EPCI
<
150
000
habitants
1
700
Collectivités,
EPCI
>
150
000
habitants
2
300
Conseils
départementaux,
syndicats
d'énergie
ou
de
déchets
1
700
Structure
coordinatrice
de
démarches
territoriales
pour
un
groupement
3
000
de
collectivités
: moins
de
5
EPCI
Structure
coordinatrice
de
démarches
territoriales
pour
un
groupement
5
000
de
collectivités
: 5
EPCI
et
plus
ADEME,
Etat
Exonération
Collège
2
- Organismes
consulaires,
syndicats
et
associations
professionnelles
représentant
des
organismes
socioprofessionnels,
entreprises
privées
Chambres
consulaires
régionales
230
Fédérations
professionnelles
550
Sociétés
d'économie
mixte,
entreprises
privées
1
700
Collège
3
- Associations
et
personnes
physiques
œuvrant
notamment
dans
le domaine
de
l'évaluation,
de
l'énergie
ou
de
l'environnement
Observatoires
régionaux
et
autres
structures
associatives
"institutionnelles"
120
Associations
militantes
de
type
ONG
(protection
de
l'environnement,
consommateurs
etc.)
55
Personnes
physiques
22
Bulletin
à
renvoyer
à
l'adresse
mail
info@arec-na.com
et règlement
par
chèque
à
l'ordre
de
l'AREC,
adressé
60
rue
Jean
Jaurès,
CS
94052,
86011
POITIERS,
ou
par
virement
vers
le compte
AREC
du
Crédit
Coopératif : IBAN
n° FR76
4255
9100
0008
0130
9310
774.
Une
facture
sera
envoyée
à
réception
du
présent
bulletin
d'adhésion.
AREC
NOUVELLE-AQUITAINE
60,
rue
Jean
Jaurès
+ CS90452
+ 86011
POITIERS
CEDEX
+ Tél.
33
(0)
5
49
30
31
57
info@arec-na.com
+ www.arec-nouvelleaquitaine.com
+ SIRET
381
494
483
00039