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Procès Verbal - Proces verbal election maire et adjoints tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Pyrénées- Atlantiques
ARRONDISSEMENT
PAU
Effectif légal du conseil municipal
33
Nombre de conseillers en exercice
33
COMMUNE :
BILLÈRE
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
F7
ID :064-216401299-20240624-24062024-AU
et plus
Élection du maire et des
adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de là commune de Billère.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Arnaud JACOTTIN
Frédérick MAZODIER
Julien OCHEM Véronique MATHIEU-LESCEAUX
Natalie FRANCQ
Ornella AUCLAIR
Jacques CABANES
Thomas CHAVIGNÉ
Julien BAYSSAC Christine FERRER
FOURCADE Maryse
COLLET François LAHERRERE-SOUVIRAA Françoise
DE BOISSEZON Thérèse
BALMORI Louis
LALANNE Jean-Yves
GARCIA-ORCAJADA Béatrice
LESCHIUTTA Christophe
BOGNARD Stéphanie
DEFRASNE Frédéric
FLOUS Corinne
TALAALOUT Mohamed
FRETAY Pascal
RIBETTE Jérôme
LARCHER Christian
| VEILHAN Bénédicte
COLIN Christophe
Absents 1 : Mme SCHIANO Valérie, excusée, a donné pouvoir à Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX pour la représenter
Mme LOURAU Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Mme FERRER Christine pour la représenter
Mme WEISS Johanna, excusée, a donné pouvoir à Mme GARCIA-ORCAJADA Béatrice pour la représenter
M. MAUBOULES Patrick, excusé, a donné pouvoir à M. BAYSSAC Julien pour le représenter
Mme LABOURET Mathilde, excusée, a donné pouvoir à M. COLLET François pour la représenter
M. NASSIEU-MAUPAS Jean-Philippe, excusé, a donné pouvoir à M. LALANNE Jean-Yves pour le représenter
1 Préciser s’ils sont excusés et/ou représentés. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
-2- Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le no
1. Installation des conseillers municipaux 2 ID : 064-216401299-20240624-24062024-AU
Laséance-aété-cuverte-sousta-présidence-de M —maire-(ouremplacanten Heatten-de—
Mme Ornella AUCLAIR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplie*.
il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Thérèse DE BOISSEZON et M. Jacques CABANES.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis n'entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] 6
f. Nombre de suffrages exprimés (b — e) 27
g. Majorité absolue 4 14
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres
M. Arnaud JACOTTIN 27 Vingt-sept
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
-3- Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20240624-24062024-AU
D
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) sise
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... …
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [ec + d}................................................
f. Nombre de suffrages exprimés (b — e)........….....................................
g. Majorité absolue 4... inner
= 2 2 2
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS __ _ | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres on |
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral)... ss
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]................................................. _
f. Nombre de suffrages exprimés (b — e)............................................. ar _
z NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Arnaud JACOTTIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Arnaud JACOTTIN élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neufs adjoints au maire au maximum. || a
rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal a fixé à neuf le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la pius élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
-4- Reçu en préfecture le 25/06/2024
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes] Publié le
7
ID : 064-216401299-20240624-24062024-AU
d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Ces
listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat
placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les
conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] 6
f. Nombre de suffrages exprimés (b — e) 27
g. Majorité absolue 4 14
INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
: (dans l’ordre alphabétique) En chiffres _ En toutes lettres
M. Julien OCHEM 27 Vingt-sept
LiSt@.…...eereeeeeresnesenceennesnne enr eenereneteee eee eeneeneeenneennes Lecce ass senensss [ss nseeesseeeneeeeeeeeeeenee nee eneneneeeeeeenee eee ete eee eee ennenneennneneeete
LISt@.reeercerreeeeeerceeeecaancecesnenueseeeneceeeneneeeesenneneeeneueaesse Mossesessssrsqsns ss Joassssssssssseseeeeeeseesseeeseseeeseeeeeeeeeseeneeeeeeeeeeteneeeeeeeeneneeeneneneenenennteee |
LISTE. rrrrrrreeeeeeeerceeene enr ere ranmeenneenneene canne ene eme enreueennse Lecce eee [eneeneeeeeneseeeeeeeeeneeeneeeeeeeeeeeeeee eee eee eee eeeeneenneneneeneeet
Liste... prneneneenneneenenenees Dre [etienne Donne tnneeneneeneennnnree |
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…....................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) ss
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + di...
f. Nombre de suffrages exprimés (b — e).............................................sses
g. Majorité absolue 4... TT...
E INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
|[
L
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….........................................................……
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) .…......................................................ssssssssrmRssette
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 e électoral)...
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
-5- Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20240624-24062024-AU
D
INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS —" |
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres _ | on
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Julien OCHEM. lis ont pris rang
dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5, Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le A4 .juin NeAodl ésererereee AE PE AA ee reneteune heures, Jo és...
minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le-plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs
\
9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.