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Procès Verbal - Proces verbal de l election du Maire et des Adjoin
Procès Verbal - 1 Proces verbal election du maire et des adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces verbal election du maire et des adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-] Reçu en préfecture le 23/03/2026
- Publié le
, ID : 035-213500937-20260321-PV_2026_01-DE
DÉPARTEMENT
. Toutes les communes D'ILLE-ET-VILAINE COMMUNE :
ARRONDISSEMENT DINARD Élection du maire et de . SAINT-MALO sradioints
Effectif légal du conseil municipal
: PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
... DE L'ÉLECTION DU MAIRE
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures et trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dinard.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Monsieur Arnaud SALMON
Madame Marie-Claire MERVIN
Monsieur Kévin STEINBACHER
Madame Martine GUENEGANT
Monsieur Thierry BURLOT
Madame Catherine CABOT
Monsieur Frédéric SOHIER
Madame Mirella JEAN DE DIEU
Monsieur Philippe BECAN
Madame Muriel BEZIEL
Monsieur Vincent REMY
Madame Noémie BROSSAULT
Monsieur Michel MOREL
Madame Evelyne GAUTIER LE BAIL
Monsieur Jean-Patrick GUIBOUT
Madame Gwenaëlle LIETAR
Monsieur Eric DYEVRE
Madame Guenhaëlle VEDIE
Monsieur Christian CHAUFOUREnvoyé en préfecture le 23/03/2026
=2 Reçu en préfecture le 23/08/2026
- Publié le
Madame Jeanne ID ;1035-213500987-20260821-PV_2026_01-DE
Monsieur Frédéric DENOUAL
Madame Nathalie ROBLOT
Monsieur Jean-Jacques FOUCHER
Madame Isabelle LUCAS
Monsieur Michel BOUCHALAIS
Madame Marie BOURGOIN
Madame Nolwenn GUILLOU
Monsieur Bruno DESLANDES
Madame Emilie BELLOT
Monsieur Ernest MARTIN
Madame Lucie PRIEUR
Monsieur Stanislas DU GUERNY
Monsieur Christophe FICHET
Absents 1:
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Arnaud SALMON, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M adame. Difivemn. GuEliou DES a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Monsieur Jean-Patrick GUIBOUT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a
pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 22 he conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-3 Reçu en préfecture le 23/03/2026
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est- procédé à un troil Publiéle
ID : 085-218500937-20260821-PV 2026 01-DE a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus & CHBGTATE EEE
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M adame. anne. BAUER NX. Monaieua. Van. SEL NL BAC UE Rene
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
33
33
00
06
- 27
AL
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-4 Reçu en préfecture le 23/03/2026
- Publié le
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE LD:085 21850097 20260ent PV 2028 07 DE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-5 Reçu en préfecture le 23/03/2026
5 Publié le
z ID : 085-213500937-20260321-PV_2026_01-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE! TETY
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mona eut. Brume. SALHON..n
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M guieua. Aotnaucd,. SALMONonmenesrananserreraessmneren élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il
a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Crime sers minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que MM Be nss
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026
- 6 Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 035-213500937-20260321-PV_2026_O1-DE
des adjoints au maire, sous le contrôle du” bureau désigné
rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4MERE. Mauce. Daine.... un ing ke. Ei0e.
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE ID: 035-213500937-20260321-PV_2026_01-DE
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
10 4. Observations et réclamations
% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026
iQ Reçu en préfecture le 23/03/2026
- Publié le
ID : 035-213500937-20260321-PV_2026_O1-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AA ‘mana AoQ6E Brera ÿ À nrresrereresrennenesnsnrerererenernsne|&pe. heures, 2... No. M LM Ba a minutes, en double exemplaire {1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), __— Le conseiller rluniciper le plus âgé, La secrétaire,
Les assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État.