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Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 02 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 1
Conseil municipal
13 février 2021
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian SCHNELL, Valérie LABORDE, Benoît VIGNES, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Laurence JOSSET, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Georges LEFEBURE, Dominique PAGES, Françoise ALBOUY (arrivée au point 2), Laurent BOUMENDIL, Julie MARTINOT, Pierre QUIGNON- FLEURET (arrivé au point 5), Laurent DUFOUR, Juliette DECAUDIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Isabelle TOUSSAINT, Olivier BLANCHARD, (Conseillers municipaux).
Absents :
Geneviève SALSAT, Bruno-Olivier BAYLE, Nathalie PEYRON, Vincent POUYET, Olivier GONZALES, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE, Hélène ALEXANDRIDIS (Conseillers municipaux)
Procurations :
Geneviève SALSAT à Valérie LABORDE Bruno-Olivier BAYLE à Jean-Christian SCHNELL Nathalie PEYRON à Michel AUBOUIN Vincent POUYET à Sylvie d’ESTEVE Olivier GONZALES à Sylvie d’ESTEVE Hélène ALEXANDRIDIS à Mohamed KASMI Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier BLANCHARD Stéphane MICHEL à Jean-François BARATON
Secrétaire de séance : Juliette DECAUDIN (Conseillère municipale) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 2
ORDRE DU JOUR
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ....................................................................................................................3 II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 ...........................................3 III. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE ...................................................................3 1. Signature du marché pour l’achat de fournitures, de manuels scolaires, de matériels sportifs, de motricité, de jeux et jouets pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de La Celle-Saint-Cloud (2020AOO06) ............................................................................................................................................................. 3 2. Signature du marché pour la fourniture de mobilier de bureau, de mobilier scolaire, maternelle et de petite enfance pour les services de la ville de La Celle-Saint-Cloud (2020AOO07) ................................................................. 5 3. Déclassement par anticipation des emprises nécessaires au projet de 71 logements avenue Maurice de Hirsch ............................................................................................................................................................. 6 4. Déclassement par anticipation des emprises nécessaires au projet de 48 logements avenue Pierre Corneille 10 IV. AMENAGEMENT – BATIMENTS - TRANSPORTS ..................................................................................................... 12 1. Autorisation de lancement de consultation et de signature pour le marché de travaux et d’entretien des espaces publics et de la voirie ..................................................................................................................................... 12 2. Conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques ....................................................................................... 14 V. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE ...................................................................................................................... 16 1. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ............................................. 16 2. Activités périscolaires et extrascolaires – Tarifs 2021/2022 ............................................................................... 18 3. Attribution de subventions aux associations à objet éducatif pour l’année 2021 .............................................. 21 4. Restauration scolaire – Tarifs 2021/2022 ........................................................................................................... 22 5. Restauration municipale – Tarifs 2021/2022 ...................................................................................................... 24 6. Transport du Petit Beauregard / Bel Ebat – Tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 ......................................... 26 VI. ANIMATION – CULTURE - SPORT .......................................................................................................................... 27 1. Renouvellement de la convention entre la ville de la Celle-Saint-Cloud et la Maison des Jeunes et de la Culture – Maison Pour Tous..................................................................................................................................................... 27 VII. DÉCISIONS MUNICIPALES ET DÉCISIONS DES MARCHÉS PUBLICS ........................................................................ 29 VIII. QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................................ 30 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 3
Monsieur le Maire
Je vous propose que nous nous installions pour commencer notre séance.
(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal)
Merci aux présents, ce matin on a quelques défections liées à la période et à l’arrivée des congés scolaires.
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Nous allons procéder à l’élection d’un ou d’une secrétaire de séance. Juliette est candidate. Est-ce qu’il y a d’autres candidat.e.s ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Juliette, merci d’assurer le secrétariat de séance.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Je mets au vote : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est approuvé, merci.
III. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE
1. Signature du marché pour l’achat de fournitures, de manuels scolaires, de matériels sportifs, de motricité, de jeux et jouets pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de La Celle-Saint-Cloud (2020AOO06)
Monsieur SOUDRY
Les deux premières délibérations visent des marchés qui sont tous les deux pour une durée de trois ans et qui sont des marchés à bons de commandes. C’est-à-dire que l’on retient une société et au fur et à mesure de leurs besoins les services commandent et le marché acte surtout une réduction par rapport au tarif de la société.
Concernant cette première délibération, le marché est composé de 7 lots :
- Un premier lot pour les fournitures scolaires ;
- Un deuxième lot pour les manuels scolaires ;
- Un troisième lot pour les jeux et jouets pour les enfants de 0 à 3 ans ; - Un quatrième lot pour les jeux et jouets pour les enfants de 3 à 5 ans ; - Un cinquième lot pour les jeux et jouets pour les enfants de 5 à 11 ans ; - Un lot pour la motricité pour enfants ;
- Et enfin un lot pour l’activité sportive.
La commission d’appel d’offres s’est réunie, a retenu une société pour chaque lot : Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 4
- Pour le lot 1, la société CIPA MAJUSCULE ;
- Pour le lot 2, la société L’ECRITURE, bien connue, qui est la librairie de Vaucresson ; Pour le lot 3, la société CIPA MAJUSCULE ;
- Pour les lots 4 & 5 : La société OGEO ;
- Pour le lot 6, qui était très particulier, aucune société n’a candidaté ; - Pour le lot 7, la société DECATHLON.
Suite à cette attribution décidée en commission d’appel d’offres, il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot, ainsi que les avenants s’il y en avait ultérieurement.
Monsieur le Maire
Merci Pierre. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas, je mets au vote : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que le montant maximum annuel du précédent marché 2020 MAPA 07 ayant été atteint, le marché s’est arrêté de plein droit,
Considérant qu’afin de poursuivre l’achat de fournitures, de manuels scolaires, de matériels sportifs, de motricité, de jeux et jouets pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de La Celle Saint-Cloud, une procédure formalisée européenne d’appel d’offres ouvert a été lancée le 16 décembre 2020,
Considérant que le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l’émission de bons de commande,
Considérant que le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 3 fois pour une même durée,
Considérant que le marché est composé de 7 lots séparés :
Lot 1 : fournitures scolaires, extrascolaires et pédagogiques
Lot 2 : manuels scolaires et livres pour enfants des crèches
Lot 3 : jeux et jouets pour enfants de 0-3 ans
Lot 4 : jeux et jouets pour enfants de 3-5 ans
Lot 5 : jeux et jouets pour enfants de 5-11 ans
Lot 6 : jeux de motricité pour enfants
Lot 7 : activité sportive,
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché seront prévus au budget annuellement,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 janvier 2021, a attribué le marché à la société ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot après analyse conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE : Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 5
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, avec la société ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot, après analyse des offres et attribution par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :
Lot 1 : La société CIPA MAJUSCULE, 5 place des Dis Toises, 78 117 CHATEAUFORT
Lot 2 : La société L’ECRITURE, 6 avenue Jean Salmon Legagneur, 92 420 VAUCRESSON
Lot 3 : La société CIPA MAJUSCULE, 5 place des Dis Toises, 78 117 CHATEAUFORT
Lot 4 : La société OGEO, 82 avenue du Président Wilson, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Lot 5 : La société OGEO, 82 avenue du Président Wilson, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Lot 6 : Infructueux
Lot 7 : La société DECATHLON, 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
2. Signature du marché pour la fourniture de mobilier de bureau, de mobilier scolaire, maternelle et de petite enfance pour les services de la ville de La Celle-Saint-Cloud (2020AOO07)
Monsieur SOUDRY
Le deuxième marché est du même type que le premier :
- Un premier lot pour le mobilier de bureau ;
- Un deuxième lot pour le mobilier scolaire pour l’élémentaire ;
- Un troisième lot pour le mobilier de maternelle ;
- Et un lot 4 pour le mobilier de la petite enfance, c’est-à-dire le mobilier des crèches.
C’est donc la même procédure, la même commission d’appel d’offres. Ont été retenues :
- Pour le lot 1, la société BRUNEAU ;
- Pour les lots 2 & 3, la société SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S. ; - Et pour le lot 4, la société NOUVELLE MOLUDO.
Suite à cette décision de la commission d’appel d’offres de retenir ces sociétés, il nous est demandé d’autoriser le Maire à signer le marché avec les sociétés qui ont été proposées, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Monsieur le Maire
Merci Pierre. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas. Je vous propose donc de voter : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que le marché 2016 MAPA 26 est arrivé à échéance le 14 janvier 2021, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 6
Considérant qu’afin de poursuivre la fourniture de mobilier de bureau, de mobilier scolaire, maternelle et de petite enfance pour les services de la ville de La Celle Saint-Cloud, une procédure formalisée européenne d’appel d’offres ouvert a été lancée le 16 décembre 2020,
Considérant que le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l’émission de bons de commande,
Considérant que le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 3 fois pour une même durée,
Considérant que le marché est composé de 4 lots :
Lot 1 : mobilier de bureau
Lot 2 : mobilier élémentaire et scolaire
Lot 3 : mobilier de maternelle
Lot 4 : mobilier de petite-enfance,
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché seront prévus au budget annuellement,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 janvier 2021, a attribué le marché à la société ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot après analyse conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, avec la société ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot, après analyse des offres et attribution par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :
Lot 1 : La société BRUNEAU, 19 avenue de la Baltique – Parc d’Activité Secteur Nord – Villebon sur Yvette, 91948 COURTABOEUF
Lot 2 : La société SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S, 38 avenue Lingenfeld, 77200 TORCY
Lot 3 : La société SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S, 38 avenue Lingenfeld, 77200 TORCY
Lot 4 : La société NOUVELLE MOLUDO, 1 rue des pêcheurs, 64 110 UZOS.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
3. Déclassement par anticipation des emprises nécessaires au projet de 71 logements avenue Maurice de Hirsch
Monsieur AUBOUIN
Les deux délibérations suivantes ont le même fondement juridique et concernent deux projets de construction. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 7
Le premier projet concerne la réalisation de 71 logements Avenue Maurice de Hirsch, il s’agit du déclassement des emprises nécessaires à ce projet. Comme vous le savez, puisque l’on a déjà parlé plusieurs fois de ce projet, le terrain qui était en partie en parking, pour une autre partie en voirie publique, a été acquis par la commune et ce terrain doit être cédé à la société I3F pour réaliser ces opérations de construction.
Pour cela, d’un point de vue juridique, il faut que cette emprise soit déclassée du domaine public de la commune au domaine privé de la commune. Pour réaliser cette opération nous avons donc effectué, comme vous le savez, l’enquête d’utilité publique qui a eu lieu à la fin de l’été et qui a abouti aux conclusions du commissaire-enquêteur favorable à ce déclassement. Nous allons donc procéder à cette opération de déclassement pour la partie Maurice de Hirsch.
Monsieur le Maire
Merci Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Tout d’abord je voudrais préciser que je suis favorable à toute construction permettant à des personnes à mobilité réduite et handicapées d’accéder facilement à leur logement.
En revanche, pour revenir sur ce projet d’ensemble, je voudrais quand même rappeler qu’en 2016 la ville de Paris a vendu à la ville de La Celle-Saint-Cloud, pour 2,7 millions d’euros hors taxes, un immense terrain et que la ville en a revendu la moitié pour le même montant à la société I3F pour construire les 78 premiers logements.
La deuxième parcelle a également fait l’objet d’une vente à la société I3F pour un montant de 2,1 millions d’euros. Ce qui permet aussi à la société I3F de pouvoir construire davantage puisque, d’après les clauses de la cession, tout mètre carré supplémentaire de logement devait être payé 450 € en plus. Au final, la ville va donc toucher 2,1 millions d’euros de I3F et va lui rétrocéder, en quatre fois, 1,9 million d’euros.
Si l’on fait le bilan de tout cela, la ville de Paris vend un terrain 2,7 millions d’euros et récupère en fait 4,8 millions d’euros. Grâce à cette opération, I3F peut doubler son parc de logements, c’est-à- dire le passer à 149 et la ville de La Celle-Saint-Cloud va donc verser 1,9 million d’euros au titre de la provision de la loi SRU. Mais sur cette somme la ville ne sort pas un centime de sa trésorerie puisqu’on la lui a donnée. Je m’étonne donc que le montage puisse se faire comme ça, parce qu’en définitive c’est comme si vous deviez 100 € à quelqu’un, il vous les donne, vous lui rendez et lui dites que vous ne vous devez plus rien. C’est à peu près cela, je trouve que c’est un montage qui me paraît extrêmement hasardeux.
Monsieur le Maire
Je ne vois pas en quoi cela est hasardeux, au contraire, c’est un très bon montage qui est parfaitement valide juridiquement, qui a permis de limiter le coût financier pour la ville. J’aurais été moins surpris que vous disiez le contraire de ce que vous venez de dire, c’est-à-dire que cela a coûté très cher à la ville, mais cela n’a pas coûté très cher à la ville.
Je vous rappelle que ces opérations permettent de réaliser, sur le Domaine de Beauregard, des logements accessibles avec des ascenseurs et que c’est absolument indispensable. Nous voyons quand même beaucoup de gens qui ont — notamment sur le Domaine de Beauregard — des difficultés de déplacement. On peut toujours ricaner mais c’est important, pour certaines personnes, d’avoir des ascenseurs, on a des gens à mobilité réduite, des gens qui ont des difficultés de déplacement, des familles avec enfants. Cela va faire partie du plan de rénovation du Domaine de Beauregard qui est un plan absolument indispensable, sur lequel j’aurai l’occasion de revenir, qui est la nécessité de rénover Beauregard. On ne peut pas laisser les choses en l’état en disant que Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 8
tout va bien, il faut rénover ce domaine, on aura l’occasion d’y revenir de manière plus approfondie. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Je voulais vous interroger une nouvelle fois sur l’avancement des travaux puisqu’à Maurice de Hirsch il y a eu l’interruption complète des travaux pendant un an. On a déjà évoqué pourquoi mais maintenant il n’y a pas de raison que cela ne redémarre pas et visiblement le démarrage, s’il est réel, est en tout cas extrêmement lent.
Par ailleurs, pour revenir sur le problème des logements sociaux, encore une fois ce sont des logements sociaux qui vont être créés dans le quartier de Beauregard qui a suffisamment de logements sociaux par rapport au principe de la loi SRU qui voudrait que les logements sociaux soient répartis de manière harmonieuse sur l’ensemble du territoire de la commune, ce qui n’est évidemment pas le cas, tout le monde le sait.
Monsieur le Maire
Très bien. Sur ce sujet je partage votre avis, il y a trop de logements sociaux sur Beauregard. C’est aussi pour cela que le plan de rénovation vise à une vraie diversification des logements sur le Domaine de Beauregard. C’est justement l’un des sujets que l’on aura à traiter, la nécessité de reconvertir, de logements sociaux tels qu’ils sont aujourd’hui gérés par Elogie Siemp, en logements intermédiaires mais de vrais logements intermédiaires, voire de l’accession à la propriété. Cela fait partie de nos grands objectifs sur le Domaine de Beauregard. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je ne reviendrai pas sur l’histoire de l’accession à la propriété sur Beauregard, ce sera un autre sujet beaucoup plus difficile à traiter, à mon avis. Mais je reviens sur le 1,9 million : on est bien d’accord que la ville va donc, dans le cadre de la loi SRU, verser 1,9 million avec de l’argent qu’on lui a donné. Je trouve que c’est quelque part un peu surprenant que les services de l’Etat acceptent que l’on verse la pénalité SRU avec de l’argent que l’on nous a donné.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, vous êtes étonnant, on a l’impression que vous auriez été content que la ville ait à débourser cet argent, comme si c’était une sorte de punition. Je vous précise à nouveau que l’on a un principe d’unité budgétaire qui fait que ce n’est pas l’argent de la ville de Paris qui sert à payer la compensation SRU, cela n’a strictement rien à voir, l’affaire est parfaitement valide. Votre raisonnement est étonnant, on aurait eu à payer 1,9 million d’euros à partir de rien, je pense que vous auriez été critique d’ailleurs. Dans un cas vous êtes critique, dans l’autre vous l’auriez été aussi. Je dis que cette opération est une bonne opération — évidemment on peut tout critiquer — qui va apporter beaucoup de réponses positives aux gens. Je vous rappelle qu’une convention a été passée avec I3F qui a pour but de proposer en priorité des logements accessibles aux personnes qui le demandent depuis plusieurs années ; on a d’ailleurs une liste de personnes prêtes à cela.
Je vous propose de voter, on reviendra dessus en fin de séance parce qu’il y a quand même d’autres sujets. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Vous n’avez pas répondu à ma première question sur les travaux et leur avancement.
Monsieur SCHNELL
On était effectivement conscients du fait que les travaux ont été arrêtés pendant sept ou huit mois pour des raisons que l’on a déjà expliquées ici. I3F a maintenant renouvelé son marché de construction avec une autre société qui devait normalement recommencer les travaux à la fin du Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 9
mois de janvier. On est mi-février, on est en train de revoir avec eux pour qu’ils nous redonnent un planning sur cette opération. Je suis un peu étonné, effectivement, qu’il y ait un petit décalage à la reprise mais on le saura très rapidement.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, lorsque vous dites que ces logements seront en grande partie pour les gens de La Celle-Saint-Cloud qui ont des problèmes de logement, etc., sur les 149 logements la convention signée avec I3F précise que la ville aura quel droit d’attribution, sous conditions ? 9 ou 10 logements ? Sauf les 5 logements à loyer libre qui sont en dehors du système.
Monsieur le Maire
Je vais répondre parce que l’on ne va pas passer la matinée sur ce sujet. Je n’ai plus la convention en tête, c’est indépendant du nombre d’attributions. Vous savez que dans les commissions d’attribution il y a nos droits de réservation mais il y aussi l’influence que l’on peut exercer sur les choix des attributions. Sinon nous ne serions pas présents dans toutes les commissions d’attribution de logements dans lesquelles nous n’avons pas de droit d’attribution. C’est vrai que c’est un droit pour la ville, elle peut donc mobiliser ses réservations de logements, mais il y a aussi le reste, c’est- à-dire là où l’on peut effectuer une influence, peser. Aujourd’hui un certain nombre de Cellois sont demandeurs de logement social, on fait tout pour soutenir leur demande.
Je vous propose de voter : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une décision administrative constatant son déclassement,
Vu le Code de la voirie routière, en vertu duquel les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration,
Vu la délibération n°2018.05.03 du 20 novembre 2018 relative à la cession par la Commune à la société Immobilière 3F d’une partie de la parcelle cadastrée section C numéro 244 (C245), ainsi qu’à son déclassement et sa désaffectation par anticipation, pour la réalisation de 71 logements avenue Maurice de Hirsch,
Vu la promesse unilatérale de vente avec la société Immobilière 3F en date du 21 décembre 2018,
Vu l’avenant à ladite promesse de vente prorogeant son délai de réalisation initialement fixé au 31 décembre 2020 pour le porter à la date du 31 décembre 2021,
Vu l’arrêté du Maire n°2020-79 du 23 juillet 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et sur le déclassement d’emprises de terrain du domaine public communal,
Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur reçus le 23 novembre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires générales - Vie économique - Commerce réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que les emprises du projet, constituées de parkings, appartiennent au domaine public communal, pour une superficie d’environ 3 196 m2,
Considérant l’enquête publique préalable au déclassement des emprises réalisée du 31 août 2020 au 2 octobre 2020 inclus, au terme de laquelle le commissaire-enquêteur, désigné par arrêté municipal en date du 23 juillet 2020, a émis Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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dans son rapport d’enquête et ses conclusions et avis du 23 novembre 2020 un avis favorable, sans réserve ni recommandation, au déclassement concerné,
Considérant que la Commune souhaite céder la parcelle cadastrée section C numéro 245 (document d’arpentage dressé le 17 décembre 2018 sous le numéro 1275 par un géomètre expert) pour permettre la réalisation de 71 logements avenue Maurice de Hirsch,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 2- J-F BARATON, S. MICHEL
Abstentions : 2- C. OJEDA-COLLET, I. TOUSSAINT
DECIDE :
De déclasser par anticipation du domaine public routier et du domaine public en général, en vue de sa cession à la société Immobilière 3F, la parcelle cadastrée section C numéro 245 d’une superficie d’environ 3 196 m2 figurant au plan ci- annexé. Ce bien est actuellement utilisé comme parking. Cette emprise est incorporée au domaine privé de la commune de La Celle Saint-Cloud en vue de sa cession à la société Immobilière 3F pour la réalisation de 71 logements avenue Maurice de Hirsch.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
4. Déclassement par anticipation des emprises nécessaires au projet de 48 logements avenue Pierre Corneille
Monsieur AUBOUIN
Cette deuxième délibération est de même nature que la précédente et pour faire démentir Monsieur Blanchard cela concerne la construction de logements sociaux et d’une mini-crèche en Cœur de ville puisqu’il s’agit de l’Avenue Pierre Corneille. Ces terrains, qui comprenaient un parking, une voirie de circulation, un bâtiment qui comprenait un transformateur, des espaces verts et un certain nombre d’installations techniques, appartiennent au domaine public communal pour une superficie de 3 000 m2. C’était dans la même enquête publique que le commissaire-enquêteur a conclu de façon favorable pour le déclassement de l’ensemble de ces emprises, du domaine public de la commune vers son domaine privé. Ce qui lui permettra ensuite de céder l’ensemble de ces terrains à la société I3F pour la réalisation de logements. On aura d’ailleurs une autre opération sur l’emprise, une opération de désaffectation puisque l’on a une affectation de certaines de ces parcelles à des usages publics ; c’est juste un sujet technique et juridique sans beaucoup d’importance. L’important est simplement de comprendre que l’on a besoin de déclasser ces terrains pour permettre la réalisation de ces logements de manière rapide.
Monsieur le Maire
Merci Michel. Des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Juste une chose, je reviens à la délibération d’avant : je rappelle quand même que vous dites que l’on appartient aux commissions d’attribution, sauf que ce n’est plus le même bailleur quand même, avant on était avec Elogie Siemp, maintenant c’est I3F. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 11
Pour cette délibération-là, on votera contre évidemment. La seule chose que je regrette c’est que le commissaire-enquêteur a fait des réserves, des remarques, le projet a été modifié et là on parle d’un projet que personne ne connaît, ni n’a jamais vu, en tout cas pas en conseil municipal. Il aurait été préférable que l’on voit un peu à quoi ressemblera la construction de ces 48 logements.
Monsieur le Maire
D’abord, c’est inexact, il n’y a pas eu de réserves du commissaire-enquêteur, il a approuvé sans réserve les propositions. Et le projet a été présenté dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu, non pas au mois d’août mais au mois de septembre 2020 et on en a parlé à de très nombreuses reprises en conseil municipal. C’est donc un peu inexact de dire que l’on n’a jamais parlé de ce projet, on en parlé longuement et à de très nombreuses reprises, je pourrais vous trouver tous les PV des conseils. Monsieur Baraton, à un moment donné il faut dire les choses quand même. D’ailleurs, je crois que vous avez fait vous-mêmes des observations pendant l’enquête publique, vous l’avez donc vu sur le dossier.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une décision administrative constatant son déclassement,
Vu le Code de la voirie routière, en vertu duquel les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration,
Vu la délibération n°2018.05.02 du 20 novembre 2018 relative à la cession par la Commune à la société Immobilière 3F d’une parcelle issue de la division des parcelles cadastrées section AK numéros 183 et 188, ainsi qu’à son déclassement et sa désaffectation par anticipation, pour la réalisation de 48 logements et d’une mini-crèche avenue Pierre Corneille,
Vu la promesse unilatérale de vente avec la société Immobilière 3F en date du 19 décembre 2018,
Vu l’avenant à ladite promesse de vente prorogeant son délai de réalisation initialement fixé au 31 décembre 2020 pour le porter à la date du 31 décembre 2021,
Vu l’arrêté du Maire n°2020-79 du 23 juillet 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et sur le déclassement d’emprises de terrain du domaine public communal,
Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur reçus le 23 novembre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires générales - Vie économique - Commerce réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que les emprises du projet, constituées d’un parking, d’une voie de circulation publique, d’un pavillon inhabité comprenant un transformateur, des espaces verts et diverses installations techniques, appartiennent au domaine public communal, pour une superficie d’environ 2 901 m2,
Considérant l’enquête publique préalable au déclassement des emprises réalisée du 31 août 2020 au 2 octobre 2020 inclus, au terme de laquelle le commissaire-enquêteur, désigné par arrêté municipal en date du 23 juillet 2020, a émis dans son rapport d’enquête et ses conclusions et avis du 23 novembre 2020 un avis favorable, sans réserve ni recommandation, au déclassement concerné,
Considérant que la Commune souhaite céder la parcelle issue de la division des parcelles cadastrées section AK numéros 183 et 188 (plan de division établi le 16 novembre 2018 par un géomètre expert) pour permettre la réalisation de 48 logements et d’une mini-crèche avenue Pierre Corneille, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 12
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 31
Contre : 3- J-F BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL
Abstention : 1 : I. TOUSSAINT
DECIDE :
De déclasser par anticipation du domaine public routier et du domaine public en général, en vue de sa cession à la société Immobilière 3F, l’emprise issue de la division des parcelles section AK numéros 183 et 188 d’une superficie d’environ 2 901 m2 figurant au plan ci-annexé. Ce bien est actuellement constitué d’un parking, d’une voie de circulation publique, d’un pavillon inhabité comprenant un transformateur, des espaces verts et diverses installations techniques. Cette emprise est incorporée au domaine privé de la commune de La Celle Saint-Cloud en vue de sa cession à la société Immobilière 3F pour la réalisation de 48 logements et d’une mini-crèche avenue Pierre Corneille.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
IV. AMENAGEMENT – BATIMENTS - TRANSPORTS
1. Autorisation de lancement de consultation et de signature pour le marché de travaux et d’entretien des espaces publics et de la voirie
Monsieur SCHNELL
Le marché des travaux de voirie, attribué actuellement à Eurovia, arrive à échéance le 22 mars 2021, il s’agit donc de le renouveler. Il sera renouvelé dans des conditions à peu près semblables au marché précédent, ce sera donc un marché avec une année ferme et trois années en reconduction tacite. La différence avec le marché précédent c’est que, dans la mesure où l’on a une accélération des travaux routiers, on a maintenant une estimation de marche annuelle qui est passée à 1,5 million, soit 6 millions sur 4 ans, ce qui dépasse le seuil européen de 5,3 millions ; on est donc dans le cadre d’un appel d’offres européen.
La commission d’appel d’offres a validé cette délibération et on vous demande donc d’autoriser le maire, d’une part, à lancer la consultation pour ce marché de travaux et, d’autre part, à signer le marché lorsque l’on aura défini la société économiquement la plus avantageuse.
Monsieur le Maire
Merci Jean-Christian. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Evidemment, on est favorables à ce marché, simplement c’est 4 fois 1,5 million hors taxes, si l’on fait moins une année on ne peut pas faire plus l’année suivante, c’est 1,5 million maximum par année ?
Monsieur SCHNELL
Il n’y a plus ces notions de maximum et de minimum, on a juste une notion estimée, on peut effectivement, de manière raisonnable, s’écarter par rapport à ce montant. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 13
Monsieur BARATON
Les crédits nécessaires à ce marché sont prévus, ont été votés ?
Monsieur SCHNELL
Oui, effectivement.
Monsieur BARATON
A hauteur de 1,5 million ?
Monsieur SCHNELL
Pas tout à fait 1,5 million.
Monsieur le Maire
Merci. D’autres questions ? Il n’y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2016.05.24 du 13 décembre 2016 autorisant le lancement de la consultation et la signature du marché de travaux et d’entretien des espaces publics, voirie et assainissement,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement – Bâtiments - Transports réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que le marché de travaux et d’entretien des espaces publics et de la voirie arrive à échéance le 22 mars 2021,
Considérant la nécessité de lancer un nouveau marché selon la procédure d'appel d'offres européen,
Considérant que ce marché est établi pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une même durée,
Considérant le montant annuel du marché estimé à 1 500 000 euros H.T.,
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus annuellement,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres choisira, à l'issue de la procédure, le titulaire du marché,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à :
- lancer la consultation du marché de travaux et d’entretien des espaces publics et de la voirie,
- signer le marché correspondant avec la société économiquement la plus avantageuse après analyse et attribution par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que les avenants à intervenir.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 14
2. Conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques
Monsieur SCHNELL
Cette année nous reprenons une politique d’enfouissement des réseaux, on sait que c’est un objectif à terme mais il est coûteux. Les conditions budgétaires précédentes, sur les trois ou quatre dernières années, ne permettaient pas de le faire, on recommence cette année avec l’intention d’enfouir sur deux rues de la ville.
On fait cela parce que le SIGEIF, qui est notre syndicat délégué pour la gestion de l’électricité et du gaz, propose cette année, de manière exceptionnelle, de prendre en charge la totalité des frais liés à l’enfouissement des réseaux de distribution électrique. Il resterait à la ville uniquement la charge d’enfouissement des réseaux de communications téléphoniques, c’est-à-dire le câble et la fibre. La délibération porte sur le fait que l’on va déléguer la maitrise d’ouvrage au SIGEIF pour la totalité de l’opération : téléphone et électricité.
Les deux opérations sont l’Allée du Coteau, pour laquelle nous avons un programme avec un coût de 121 000 € TTC et l’Avenue de Louveciennes, un programme de 375 000 € TTC. Comme je vous l’ait dit, les coûts liés à l’enfouissement électrique sont de 55 000 € HT pour l’Allée du Coteau et de 125 000 € HT pour l’Avenue de Louveciennes et sont pris en charge directement par le SIGEIF. La partie communications électroniques est de 45 833 € HT pour l’Allée du Coteau et de 187 500 € HT pour l’Avenue de Louveciennes. Il faut savoir que sur cette partie d’enfouissement des télécommunications, Orange nous rembourse un montant de 12 975 € pour l’Allée du Coteau et de 18 606 € pour l’Avenue de Louveciennes.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions de délégation de maitrise d’ouvrage temporaire pour chacune des rues, pour l’enfouissement des réseaux électriques et de communications électroniques.
Monsieur le Maire
Merci Jean-Christian. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Je ne résiste pas à la possibilité de poser la question que l’on a évoquée en commission, puisque cela était évoqué très régulièrement, lors de précédents conseils, par Mireille Raunet : qu’en sera-t-il de l’Avenue Pierre Brossolette, puisqu’elle était très concernée par le sujet ?
Monsieur SCHNELL
Je reconnais effectivement que sur le plan esthétique pour le réseau ce n’est pas la plus belle rue de la ville. J’ai déjà expliqué ici que l’on avait un plan pluriannuel d’investissement dans lequel les rues sont placées en fonction des différents travaux de voirie qu’il faut y faire. Cela intègre l’assainissement, l’eau potable, le gaz et l’enfouissement des réseaux. Je rappelle aussi que, d’une manière générale et c’est encore le cas cette année, lorsque l’on fait des opérations d’enfouissement on les fait à l’occasion des réfections de chaussées. Pour Brossolette, qui est effectivement dans le plan, il y a des opérations préalables puisque l’enfouissement et la chaussée sont les dernières choses que l’on fait lorsqu’il y a plusieurs opérations dans une rue. On sait que sur Brossolette il y aura des changements de canalisations de gaz assez rapidement, soit cette année, soit l’an prochain. Il faut déjà que ces opérations en sous-sol soient faites avant que l’on fasse la partie supérieure. Dans deux ou trois ans on peut espérer s’intéresser aussi à l’Avenue Pierre Brossolette pour cette opération. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 15
Monsieur le Maire
Merci Jean-Christian. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
J’avais également dit en commission que l’Avenue Pierre Brossolette a la particularité d’être sur les deux communes et les poteaux les plus hideux sont côté Bougival. Si jamais il y avait un problème de gaz il serait bon de se mettre en accord avec Bougival, parce que si l’on enlève les câbles électriques de l’éclairage public et que de l’autre côté vous avez toujours les poteaux en béton ce sont paradoxalement les gens de La Celle-Saint-Cloud qui les voient. Dans ce cas-là il faudrait vraiment une opération coordonnée entre les deux communes.
Monsieur SCHNELL
Il est évident que l’on ne va se lancer dans une opération où l’on n’enfouirait, par exemple, que le téléphone ou que l’électricité, ou que le côté gauche ou que le côté droit. Bien évidemment, ces opérations seront faites en coordination avec Bougival dans ce cas-là.
Monsieur le Maire
Merci Jean-Christian. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement - Bâtiments - Transports, réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud adhère au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France (S.I.G.E.I.F.) depuis 2003 et, qu’à ce titre, elle lui délègue les compétences gaz et électricité, à savoir la maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension,
Considérant que, par souci de cohérence, de mutualisation et de maîtrise des coûts, la ville de La Celle Saint-Cloud peut déléguer temporairement, au S.I.G.E.I.F., la maîtrise d’ouvrage pour les enfouissements des réseaux de communication,
Considérant que la Commune et le S.I.G.E.I.F. ont défini et arrêté le programme 2021 d’effacement des lignes aériennes, dont les voies sont les suivantes : avenue de Louveciennes et allée du Coteau,
Considérant que les conventions, objets de la délibération présentée en Conseil municipal, précisent les missions dévolues au S.I.G.E.I.F., ainsi que les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de cette Maîtrise d’ouvrage temporaire,
Considérant que la mission du S.I.G.E.I.F. prendra effet à la signature de ces conventions et arrivera à échéance après exécution complète de la mission afférente aux opérations,
Considérant que pour l’allée du Coteau, le programme d’enfouissement est estimé à 121 000,00 € T.T.C, selon la répartition suivante :
- travaux afférents au réseau public de distribution d’électricité : 55 000,00 € H.T, soit 66 000,00 € T.T.C, réparti
entre le concessionnaire Enedis et le S.I.G.E.I.F.
- travaux afférents au réseau de communications électroniques : 45 833,00 € H.T, soit 55 000,00 € T.T.C.
Considérant que le financement des travaux afférents au réseau de communications électroniques est assuré par la Commune, à l’exception des coûts supportés par les opérateurs concernés en application de l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la participation d’Orange, estimée à 12 975 € (TVA incluse),
Considérant que pour l’avenue de Louveciennes, le programme d’enfouissement est estimé à 375 000,00 € T.T.C, selon la répartition suivante : Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 16
- travaux afférents au réseau public de distribution d’électricité : 125 000,00 € H.T, soit 150 000,00 € T.T.C,
réparti entre le concessionnaire Enedis et le S.I.G.E.I.F.
- travaux afférents au réseau de communications électroniques : 187 500,00 € H.T, soit 225 000,00 € T.T.C.
Considérant que le financement des travaux afférents au réseau de communications électroniques est assuré par la Commune, à l’exception des coûts supportés par les opérateurs concernés en application de l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la participation d’Orange, estimée à 18 606 € (TVA incluse),
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme ont été prévus au Budget primitif communal 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions (une convention pour chacune des voies du programme 2021 - avenue de Louveciennes et allée du Coteau), établie entre la Ville et le S.I.G.E.I.F. pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
V. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE
1. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Madame DOMINICI
L’accueil périscolaire du matin et du soir, la restauration scolaire, l’accueil du mercredi et celui durant les vacances scolaires constituent un service public facultatif proposé aux familles dont les enfants sont inscrits en école primaire. Les modalités d’accès et de facturation de ces activités sont contenues dans un règlement intérieur qu’il convient de modifier, afin de simplifier les démarches pour les familles et de développer leur dématérialisation.
Il est ainsi proposé de mettre en place une procédure d’inscription aux activités en deux temps au lieu de trois actuellement. D’abord, un dépôt de dossier administratif en mars qui, une fois validé par le service Espace familles, ouvre droit au calendrier de réservation. Ensuite, une réservation en ligne des jours d’accueil souhaités, modifiable pour toutes les activités jusqu’à trois jours ouvrés avant la date concernée. Avant, l’accueil du matin et l’accueil du soir n’étaient pas modulables, maintenant ils le sont également. La facturation au forfait des accueils du matin et du soir est donc abandonnée. Une facturation mensuelle réelle, en fonction du nombre de jours d’activités retenu et non annulé dans les délais impartis, est mise en place.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le règlement intérieur modifié, applicable à compter du 1er mars 2021.
Monsieur le Maire
Merci Birgit. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Blanchard. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 17
Monsieur BLANCHARD
Le projet de délibération prévoit une réservation en ligne, je crois qu’en commission le sujet a été abordé. Merci de me confirmer que pour ceux qui ne sont pas en mesure de réserver en ligne d’autres possibilités leur sont offertes.
Madame TRINIAC
Oui, bien sûr, on laissera aux gens la possibilité de le faire en ligne. On s’est rendu compte que pour les vacances de février, sur les inscriptions pour les parents, 95 % des réservations avaient déjà pu se faire en ligne. Evidemment on souhaite le privilégier, mais il sera toujours possible de prendre rendez-vous à la mairie et on accompagnera les gens qui ne sont pas encore en capacité ou qui ne savent pas faire, pour pouvoir accéder à la réservation en ligne.
J’en profite pour remercier les services, d’abord du travail formidable qui a été fait pour ces améliorations pour les familles, pour la simplification de toutes ces inscriptions et ce que l’on a apporté de souplesse pour les parents puisque l’on a ramené à trois jours toutes les animations pour tous les services proposés. Et, de façon plus générale, remercier toutes les équipes du périscolaire qui, depuis un an, travaillent de façon vraiment importante pour pouvoir accueillir les enfants dans les meilleures conditions. Il faut savoir que j’ai une pile de protocoles sanitaires qui s’entasse sur mon bureau — je pourrais en jeter, c’est vrai — depuis un an. Le dernier date du mois de février et c’était encore une application complexe à mettre en place dans les écoles. Je tiens donc vraiment spécialement à remercier toutes les équipes qui travaillent pour les enfants et les familles, particulièrement depuis un an.
Monsieur le Maire
Je voudrais juste rajouter, tout à fait dans le même sens, que nos équipes périscolaires sont absolument remarquables. Elles font un travail qui n’est pas facile, avec l’accueil tôt le matin, ensuite le temps du repas, les mercredis après-midi ou les études surveillées, tout cela est un travail très important. C’est un vrai métier, qui n’est pas toujours reconnu mais qui est rempli avec beaucoup de qualités par ces personnels ; on a donc eu l’occasion de le leur dire.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R.227-1 et suivants,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 27 janvier 2021,
Considérant qu'il y a lieu de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires afin de simplifier les démarches aux familles et de développer leur dématérialisation,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’adopter le règlement intérieur modifié des activités périscolaires et extrascolaires, ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 2021.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 18
2. Activités périscolaires et extrascolaires – Tarifs 2021/2022
Monsieur KASMI
Bonjour. Il s’agit d’un projet de délibération concernant les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2021 qui auront lieu en mars 2021. Chaque année le conseil municipal révise les tarifs pleins applicables à ces activités pour la rentrée suivante et applique un barème dégressif arrêté par le Centre communal d’action sociale, permettant ainsi aux familles éligibles de disposer de l’ensemble des tarifs avant les inscriptions.
Le CCAS arrête les tarifs dégressifs applicables aux treize tranches de quotients familiaux, dans le cadre de la politique tarifaire familiale et sociale Famille Plus. Les pleins tarifs proposés s’appliquent aux familles dont le quotient familial dépasse les 2 644 € par mois et à celles n’ayant pas fait les démarches pour bénéficier d’un tarif dégressif. Les présences sans inscription préalable ou occasionnelles n’ouvrent pas droit non plus à tarif dégressif. Toutes les autres familles peuvent bénéficier des tarifs dégressifs de la politique Famille Plus. Pour 2021/2022 l’augmentation proposée est de 1,5 % en moyenne compte tenu des arrondis.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de voter les tarifs pleins périscolaires et extrascolaires proposés dans le projet de délibération qui vous a été remis. Ces tarifs seront applicables à compter du 2 septembre 2021 pour l’année scolaire 2021/2022. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Mohamed. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Tout le monde sait que la vie est plus difficile depuis pratiquement un an, les gens font du télétravail mais ont des problèmes de coût de chauffage, etc. Certes, la ville a dû payer des gels pour plus de nettoyage, des masques par le biais de Versailles Grand Parc et une indemnité pour un certain nombre de personnels de la ville. Mais depuis un an il n’y a pas eu de Fête de la ville, de Fête de l’hiver, de vœux, il n’y a pas eu à payer le déficit du théâtre parce qu’il n’y a pas de théâtre, pareil pour les classes de découverte puisqu’elles n’ont pas eu lieu. De plus, les subventions aux associations sportives vont être portion congrue cette année parce que depuis un an elles n’ont pas d’activité. En clair la ville, avec la crise de la Covid, va certainement dégager un excédent de fonctionnement. Je trouve donc qu’augmenter les tarifs de 1,5 % en cette période, quels qu’ils soient, me paraît pour le moins anachronique et nous voterons donc contre.
Monsieur le Maire
Je vais demander à Sophie de rappeler qu’il s’agit là des tarifs pleins, les quotients familiaux supérieurs à 2 600 € pour une famille de trois personnes cela fait quand même des revenus proches de 8 000 € par mois. Et pour tous ceux qui sont en-dessous de ce plafond s’applique un barème social en treize tranches qui est tout de même très favorable. Contrairement à ce que vous dites, la ville continue à avoir des dépenses importantes, je ne vois pas pourquoi les associations sportives seraient à la portion congrue, c’est vous qui le dites mais ce n’est pas notre intention. Ce serait inutile et en tout cas totalement injustifié, elles continuent à avoir des dépenses. La vie ne s’arrête pas, Monsieur Baraton, on continue à avoir des activités : le scolaire, le périscolaire, tous les services de la mairie continuent à travailler, nos dépenses continuent donc. Sophie, sur les barèmes ? Le barème voté en CCAS, et c’est normal puisque c’est une politique sociale, est quand même extrêmement ouvert.
Madame TRINIAC
Bien sûr, il y a le tableau avec les tarifs dégressifs votés au CCAS qui sont appliqués. On incite vraiment les familles à venir déposer leur dossier Famille Plus pour pouvoir en profiter. D’autre part, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 19
c’est vrai que vous avez parlé de télétravail et autres, je vous assure que depuis un an on a apporté énormément de souplesse pour s’adapter aussi aux demandes ou aux non demandes des parents. C’est-à-dire que l’on a été très attentifs à des familles qui, effectivement, même peut-être d’un mois sur l’autre, avaient des modifications à apporter parce qu’ils étaient en télétravail et qu’ils n’avaient plus besoin de services. C’est-à-dire désinscrire des enfants de la restauration parce que finalement ils peuvent venir les chercher, ou venir les chercher plus tôt parce qu’ils sont en télétravail et qu’ils sont chez eux. On est donc très attentifs à toute cette souplesse que l’on a apportée. Et comme l’a rappelé le maire, on a quand même des équipes sur place qui font, je l’ai rappelé tout à l’heure, un gros travail. Nos équipes sont là et il faut bien aussi que la vie municipale continue.
Monsieur le Maire
Merci Sophie. Madame Ojeda-Collet.
Madame OJEDA-COLLET
Même si je me répète par rapport à Monsieur Baraton, nous pensons que les tarifs cette année auraient pu rester stables. Beaucoup de familles sont confrontées à une crise sanitaire et donc financière, beaucoup ont vu leurs revenus diminuer puisque même en chômage partiel certains touchent 70 % ou 84 % de leur salaire. Nous pensons que la ville aurait pu faire un geste social par rapport à cela.
Pour conclure, les tarifs sont déjà assez élevés sur La Celle-Saint-Cloud par rapport aux activités scolaires, extrascolaires, etc. et ils sont même de 10 % à 20 % plus élevés que d’autres villes. Je donne juste l’exemple de Bougival qui, même avec les tarifs dégressifs, le quotient familial, etc., a des tarifs 20 % moins chers. C’est une remarque que je fais juste pour justifier le fait que nous pensons que les tarifs auraient pu rester stables au moins pour cette année.
Madame TRINIAC
En fait, nos tarifs s’adaptent aux revenus des familles puisque l’on a des tarifs dégressifs. Je vais juste vous donner l’exemple du prix plancher d’un repas à la cantine : 1,37 € ; pour une journée entière le mercredi, repas compris : 3,66 €. Si les revenus des familles ont diminué, la tranche dans laquelle ils seront va diminuer aussi, on a donc des tarifs adaptés.
Monsieur le Maire
1,5 % sur 1 €, cela fait 1 centime, il faut voir l’ordre de grandeur. Et je vous rappelle que le tarif plein dont on parle dans cette délibération est pour des familles qui ont un enfant et qui ont un revenu de 8 000 €, il faut donc être raisonnable. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Pour rejoindre indirectement Monsieur Baraton et Madame Ojeda-Collet, je voudrais rappeler que sur les tarifs je suppose que vous analysez les coûts des services rendus au départ, avec une comptabilité analytique probablement assez fine mais à laquelle nous n’avons pas accès. Et qu’ensuite, à partir des objectifs que vous vous êtes donnés, vous fixez des tarifs qui sont politiques et sociaux pour permettre aux uns et aux autres d’avoir accès à ces prix. Nous sommes très en retrait par rapport à cela et c’est pour cette raison, puisque c’est un acte extrêmement politique, que nous votons toujours contre les tarifs.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R.227-1 et suivants, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 20
Vu la délibération n° 2019.06.20 en date du 10 décembre 2019 fixant les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2020/2021,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2021 auront lieu en mars 2021,
Considérant que, chaque année, le Conseil municipal révise les tarifs pleins applicables à ces activités pour la rentrée suivante et applique un barème dégressif arrêté par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), permettant ainsi aux familles éligibles de disposer de l’ensemble des tarifs avant les inscriptions,
Considérant que le CCAS arrête les tarifs dégressifs applicables aux treize tranches de quotients familiaux, dans le cadre de la politique tarifaire familiale et sociale « Famille plus »,
Considérant que les pleins tarifs présentés ci-dessous s’appliquent aux familles dont le quotient familial dépasse les 2644 euros par mois et à celles n’ayant pas fait les démarches pour bénéficier d’un tarif dégressif,
Considérant que les présences sans inscription préalable, les présences occasionnelles, les nuitées et les pénalités de retard n’ouvrent pas droit non plus à tarif dégressif,
Considérant que toutes les autres familles peuvent bénéficier des tarifs dégressifs de la politique « Famille plus »,
Considérant que l’augmentation des tarifs proposée pour 2021-2022 est de 1,5% en moyenne, compte-tenu des arrondis,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Contre : 6- J-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, I. TOUSSAINT, S. MICHEL, M-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD
DECIDE :
D’adopter les tarifs pleins périscolaires et extrascolaires ci-dessous, applicables à compter du 2 septembre 2021, pour l’année scolaire 2021/2022 :
Activités Tarifs 2021/2022
Accueils de loisirs (mercredi et vacances scolaires)
Tarif journalier 29,64 €
Tarif journalier avec panier repas 27,39 €
Présence sans inscription en journée 40,61 €
Tarif mercredi 1/2 journée 21,32 €
Tarif mercredi 1/2 journée avec panier repas 19,08 €
Présence sans inscription mercredi en 1/2 journée 28,64 €
Participation nuitée 17,00 €
Accueils périscolaires
Accueils du matin maternels et élémentaires
Tarif horaire 7h30-8h30 2,08 €
Présence occasionnelle (tarif horaire) 3,22 €
Présence sans inscription 7,38 € Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 21
Accueils du soir maternels
Tarif horaire 16h30-17h30 2,63 €
Tarif horaire 17h30-18h30 2,63 €
Présence occasionnelle (tarif horaire 16h30-17h30) 2,94 €
Présence occasionnelle (tarif horaire 17h30-18h30) 2,94 €
Présence sans inscription 13,34 €
Accueils du soir élémentaires
Tarif horaire 16h30-18h 2,95 €
Tarif horaire 16h30-18h30 3,93 €
Présence occasionnelle (tarif horaire 16h30-18h) 3,35 €
Présence occasionnelle (tarif horaire 16h30-18h30) 4,47 €
Présence sans inscription 12,19 €
Pénalité de retard accueils périscolaires et de loisirs 10,61 €
D’appliquer le barème dégressif arrêté par le C.C.A.S. pour les familles éligibles.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
3. Attribution de subventions aux associations à objet éducatif pour l’année 2021
Madame TRINIAC
Chaque année, la ville contribue à l’exercice de la vie associative en attribuant notamment des subventions de fonctionnement. En dehors de ces attributions de subventions il peut y avoir aussi des mises à disposition de locaux, de bénéfices de prestations techniques et un accès à notre système de communication.
Dans le cadre du budget primitif 2021, en date du 15 décembre, une enveloppe a été inscrite pour répondre à cette demande de subventions. Il vous est proposé aujourd’hui de voter l’attribution de subventions de fonctionnement pour 2021 aux deux associations présentées dans le tableau, soit l’APESEB, pour 580 € et l’Ecole privée Sainte-Marie pour un montant de 92 641,29 €.
Monsieur le Maire
Merci Sophie. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Je mets donc aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions faites par l'Association des parents d'élèves de la section internationale (APESEB) et l'école privée Sainte-Marie pour l'année 2021,
Vu le contrat d’association à l’enseignement public signé le 2 octobre 1989 entre l’Etat, l’Ecole Sainte-Marie et le Comité familial scolaire,
Vu l’article 12 de ce contrat stipulant que la Commune siège de l’école assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 22
Vu la convention signée le 2 juillet 1999 définissant les modalités de calcul de la participation aux dépenses de fonctionnement,
Vu les effectifs d'enfants cellois scolarisés à l'école Sainte-Marie en 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunis le 27 janvier 2021,
Considérant que l'activité de l'APESEB est de nature à renforcer l'offre éducative des écoles de La Celle Saint-Cloud et à offrir une ouverture culturelle internationale,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 33
Contre : 2- M-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD
DECIDE :
D’attribuer pour l'année 2021 :
- une subvention de 580 euros à l'Association des parents d'élèves de la section internationale (APESEB),
- une subvention de 92 641,29 euros à l'école privée Sainte-Marie.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
4. Restauration scolaire – Tarifs 2021/2022
Madame JOSSET
Bonjour à tous. Chaque année, le conseil municipal révise les tarifs de restauration scolaire et applique un barème dégressif arrêté par le CCAS. Ces tarifs dégressifs sont applicables aux enfants cellois et sont déterminés en fonction de treize tranches de quotient familial, dans le cadre de la politique tarifaire familiale et sociale Famille Plus.
Ainsi, les pleins tarifs qui vous sont représentés ci-dessous concernent uniquement les familles dont le quotient familial dépasse 2 644 € par mois, toutes les autres familles bénéficiant du tarif dégressif. Pour l’année 2021/2022 il est donc proposé aux membres du conseil municipal de réévaluer les tarifs de la restauration scolaire qui entreront en vigueur à compter du 2 septembre 2021, en appliquant une augmentation moyenne de 1,5 %, comme suit sur les tableaux qui vous sont présentés.
Il est donc demandé au conseil municipal de fixer les tarifs de restauration scolaire pour 2021/2022, applicables à compter du 2 septembre 2021, comme indiqué dans les tableaux.
Monsieur le Maire
Merci Laurence. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas, je mets aux voix : des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 23
Vu la délibération n°2019.06.21 en date du 10 décembre 2019 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour 2020/2021,
Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille, réunie le 27 janvier 2021,
Considérant que le Conseil municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs appliqués aux prestations municipales,
Considérant que, chaque année, le Conseil municipal révise les tarifs concernant la restauration scolaire et applique un barème dégressif arrêté par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) aux familles éligibles,
Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs pleins des repas scolaires pour la saison 2021/2022 en appliquant une augmentation moyenne de 1,5 %,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Contre : 6- J-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, I. TOUSSAINT, S. MICHEL, M-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD
DECIDE :
De fixer les tarifs de la restauration scolaire pour 2021/2022, applicables à compter du 2 septembre 2021, comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS 2021/2022
Repas enfants Cellois et enfants fréquentant les CLIS
Repas enfants de personnes hors commune travaillant dans
les écoles de la Ville
5,57 €
Repas enfants hors commune pour les familles ayant un
quotient familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du barème) 6,68 €
Repas enfants hors commune pour les familles ayant un
quotient familial égal ou supérieur à 793,21 € (tranche 1 du
barème)
8,61 €
Repas enfants Bougivalais hors commune pour les familles
ayant un quotient familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du
barème) sous réserve du renouvellement de la convention
actuelle nous liant avec la ville de Bougival qui prévoit une
participation de 2€ par enfant/par repas
4,68 €
Repas enfants Bougivalais hors commune pour les familles
ayant un quotient familial égal ou supérieur à 793,21 €
(tranche 1 du barème) sous réserve du renouvellement de la
convention actuelle nous liant avec la ville de Bougival qui
prévoit une participation de 2€ par enfant/par repas
6,61 €
Repas hors abonnement 11,09 €
Accueil des enfants allergiques (PAI) 2,24 €
Repas enseignants (indice inférieur à 465) 5,39 €
Repas enseignants (indice supérieur à 465) 6,79 €
D’appliquer le barème dégressif arrêté par le C.C.A.S. pour les familles éligibles.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 24
5. Restauration municipale – Tarifs 2021/2022
Madame TRINIAC
Chaque année le conseil réévalue les tarifs concernant la restauration municipale. Vous avez les tableaux des tarifs pour 2020/2021 et ce qui est proposé pour l’année 2021/2022 qui sera applicable à partie du 1er septembre 2021.
Je tenais à dire que le self municipal est resté ouvert tant qu’il a pu, c’est-à-dire sauf pendant la période de confinement des mois de mars et avril l’année dernière ; que le respect du protocole est vraiment appliqué et que l’on a une moyenne de 30 ou 40 personnes chaque jour qui viennent déjeuner au self.
Monsieur le Maire
Merci Sophie. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je voulais souligner quand même une incohérence, je le dis tous les ans mais je le redis : pour la restauration dans les écoles vous appliquez, pour les enseignants, ce qui se fait partout c’est-à-dire un barème modulable en fonction de l’indice des personnes concernées, moins de 450 et plus de 450. Et pour la restauration municipale vous ne faites pas de variation concernant les échelons et je trouve cela regrettable parce qu’il n’est pas tout à fait normal, dans un système collectif, que des gens qui gagnent un SMIC amélioré paient le même prix que quelqu’un de la catégorie A qui est en fin de carrière. Ce que vous faites voter pour les écoles, avec un tarif différencié, vous ne le faites donc pas pour la restauration municipale.
Madame TRINIAC
C’est effectivement une question que vous avez déjà posée. Le self municipal est quand même autre chose que la restauration scolaire et c’est vrai qu’il n’y a pas de tarif dégressif pour les agents de la municipalité ; je ne sais pas si cela se fait.
Monsieur le Maire
C’est-à-dire que ce que l’on sait c’est que le restaurant municipal est en déficit, de toute façon, les coûts de revient sont très élevés. Je pense qu’à terme il faudra réexaminer les conditions d’accueil, là on est dans une période très particulière évidemment, on a limité énormément l’entrée au self municipal. Mais il faudrait pouvoir développer l’accueil, notamment à des personnes qui n’ont pas d’autre solution pour déjeuner dans la ville, il faut que cela puisse devenir un vrai restaurant, sans être en compétition avec le secteur privé, évidemment. Mais l’on sait qu’il y a quand même la possibilité de faire fonctionner nos moyens d’accueil et de restauration pour accueillir davantage de personnes.
Madame TRINIAC
Je rajouterai quand même que depuis 2017 a été mise en place une formule Plat unique, à 2,66 € qui est passé la première année à 27 % de personnes qui l’utilisaient — l’année 2020 est un peu faussée — à presque 45 % maintenant de personnes qui utilisent ce Plat unique. Et on a quand même un cuisinier sur place, si vous avez eu l’occasion de fréquenter le self il y a des repas d’excellente qualité.
Monsieur le Maire
Je pense même qu’en comparant avec les tarifs scolaires pour les personnels enseignants, y compris ceux inférieurs à l’indice comparé, on a des tarifs qui restent extrêmement compétitifs. Il faudrait voir mais déjeuner à 2,66 €, c’est tout à fait de bonne qualité. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 25
Monsieur BARATON
Si, effectivement, le nombre de personnes qui prennent un Plat unique augmente, cela veut bien dire qu’il y a un problème.
Deuxième chose : si, effectivement la possibilité de faire venir des extérieurs, des autoentrepreneurs, etc., serait une bonne idée, il faut quand même savoir que cela change complètement la configuration juridique et qu’à ce moment-là la ville sera sujette à TVA et ainsi de suite ; il faut quand même regarder le problème. Et il y a eu le problème avec Midas à une époque, si l’idée est bonne il faut quand même faire un montage très précis.
Monsieur le Maire
Oui, bien sûr que l’on fera des montages très précis. Sophie.
Madame TRINIAC
Je veux juste dire que si la consommation du Plat unique augmente, je ne pense pas que ce soit pour le tarif mais, si vous êtes déjà venu au self, parce que le repas complet est vraiment très complet et que le Plat unique peut largement suffire au déjeuner.
Monsieur le Maire
Un plat unique à 2,66 € et c’est vraiment un plat qui restaure bien. Je mets donc aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2019.06.10 en date du 10 décembre 2019 fixant les tarifs de la restauration municipale pour l’année 2020/2021,
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires générales - Vie économique - Commerce réunie le 27 janvier 2020,
Considérant qu’il y a lieu de réévaluer les tarifs 2021/2022 pour la restauration municipale,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 33
Abstentions : 2- M-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD
DECIDE :
De fixer les tarifs 2021/2022 pour la restauration municipale, comme indiqués dans le tableau ci-dessous, applicables à compter du 1er septembre 2021 :
SELF de l’HÔTEL de VILLE PROPOSITIONS
Repas du personnel communal 5,28 €
Repas formule « plat unique » du personnel communal 2,70 €
Repas stagiaires non rémunérés, agents en formation,
intervenants spectacle et exposition Gratuité
Repas des fonctionnaires non communaux travaillant sur
la Ville, pompiers... 6,62 €
Repas invités (personnel entreprises) 10,07 € Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 26
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
6. Transport du Petit Beauregard / Bel Ebat – Tarifs pour l’année scolaire 2021/2022
Madame DOMINICI
La ville a mis en place il y a plusieurs années un transport scolaire à destination des enfants résidant au Domaine du Petit Beauregard et qui fréquentent le groupe scolaire Henri Dunant. Depuis septembre 2015 ce service a été étendu aux enfants résidant à Bel Ebat et au Puits d’Angle scolarisés dans ce même groupe scolaire. A ce jour ce sont 35 enfants qui bénéficient de ce transport : 16 du Petit Beauregard et 19 de la résidence de Bel Ebat. La participation des familles est facturée forfaitairement et mensuellement de septembre à juin. Ce forfait est calculé sur la base d’un montant journalier, multiplié par le nombre de jours d’école sur l’année, divisé par 10. A côté de ce tarif forfaitaire, qui concerne les enfants utilisant le service à plein temps, un tarif est proposé pour une utilisation partielle depuis 2015.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs du transport du Petit Beauregard / Bel Ebat pour l’année scolaire 2021/2022, à savoir 1,45 € par trajet et par enfant pour une utilisation partielle ; 2,09 € par jour et par enfant pour une utilisation complète ; et 1,04 € par jour et par enfant à partir du deuxième enfant en utilisation complète. Ces tarifs seront applicables à compter du 2 septembre 2021.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Birgit. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Une question que connaissent tous les anciens élus du conseil municipal. Ce service répond à un besoin de désenclavement de certains quartiers par rapport aux écoles où vont leurs enfants. Et la notion même de paiement nous paraît donc poser problème, dans la mesure où — pour le Petit Beauregard je l’ai déjà évoqué mille fois — un passage direct, passerelle ou souterrain serait une solution beaucoup plus simple que d’avoir un bus. Et, d’une manière générale, ce qui vaut pour Bel Ebat, l’éloignement de l’école, fait qu’il est normal qu’un service soit apporté par la commune.
Monsieur le Maire
Bien, dont acte. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.212-29,
Vu la délibération n°2019.06.18 en date du 10 décembre 2019 fixant les tarifs du transport du Petit Beauregard / Bel Ebat pour l’année scolaire 2020/2021,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 27 janvier 2021,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs 2021 / 2022 du transport Petit Beauregard / Bel Ebat pour le circuit spécial 126-2,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 27
Contre : 6- J-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, I. TOUSSAINT, S. MICHEL, M-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD
DECIDE :
De fixer les tarifs du transport Petit Beauregard / Bel Ebat pour le circuit spécial 126-2, applicables à compter du 2 septembre 2021 pour l’année scolaire 2021 / 2022, comme suit :
- 1,42 € par trajet et par enfant pour une utilisation partielle (matin ou soir ou un ou deux jours par semaine)
- 2,09 € par jour et par enfant pour une utilisation complète (matin et soir, lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire)
- 1,04 € par jour et par enfant à partir du 2ème enfant de la même famille en utilisation complète.
De facturer la participation des familles forfaitairement sur la base d'un montant journalier multiplié par le nombre de jour d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur l'année et divisée par 10 (septembre à juin) pour une utilisation complète.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VI. ANIMATION – CULTURE - SPORT
1. Renouvellement de la convention entre la ville de La Celle-Saint-Cloud et la Maison des Jeunes et de la Culture – Maison Pour Tous
Madame LABORDE
La Maison des Jeunes et de la Culture – Maison Pour Tous est une association socioculturelle constituée selon les dispositions de la loi de 1901, elle offre un lieu d’accueil et d’activités à destination de la population et des jeunes en particulier. Pour mener à bien cette mission, la commune met à la disposition de l’association Maison des Jeunes et de la Culture, MJC – Maison Pour Tous, un équipement et lui attribue une subvention de fonctionnement. Afin de contractualiser les relations de partenariat entre la commune et l’association, une convention d’objectifs et de moyens avait été signée en 2019 pour une durée de deux ans. Cette convention arrivera donc à échéance le 28 mars 2021.
L’association ayant rempli les conditions de renouvellement de la convention prévue en son article 11, évaluation lors de commissions de suivi et contrôle de l’utilisation de la subvention communale, il est proposé de renouveler cette convention. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention établie entre la ville et la MJC pour une durée de deux ans et à signer ladite convention.
Monsieur le Maire
Merci Valérie. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
J’avais déjà évoqué le problème au dernier conseil concernant cette convention puisque la ville paye quand même très cher : on s’engage à verser environ 90 000 € par an en contrepartie du salaire de la Directrice de la MJC. Y a-t-il des clauses concernant les problèmes actuels ? C’est-à- dire est-ce que le montant fait état d’une possibilité de chômage partiel, ou pas ? Et à plus long terme, puisque le seul intérêt de faire cette convention est d’avoir la possibilité, au départ de la directrice ou du directeur, d’en recruter un(e) autre, a-t-on besoin de rester dans une structure MJC puisque Maison Pour Tous est un vocable qui s’entend parfaitement ? Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 28
Monsieur le Maire
Je vais passer la parole à Valérie, je crois qu’il faut faire attention : cette convention est en fait une convention d’objectifs et de moyens entre la ville et la MJC. Ce qui est proposé n’a donc rien à voir avec la convention passée avec la Fédération régionale des MJC qui traite du salaire de la Directrice. Cette convention passée entre la ville et la MJC est donc importante et fonctionne bien, nous considérons qu’il faut la maintenir. Valérie, tu veux peut-être donner les éléments qui ont été donnés en assemblée générale et qui retracent l’activité de la MJC ? Ce serait intéressant de faire un point.
Madame LABORDE
Ce sont effectivement deux conventions différentes. En ce qui concerne le travail de la MJC, nous avons eu une assemblée générale cette semaine, le travail est remarquable dans la mesure où ils ont continué à proposer des activités. L’année dernière il y a eu une partie normale jusqu’au 13 mars et une partie en virtuel. Là, il y a eu des propositions extrêmement importantes puisque seuls deux ou trois cours ont dû être arrêtés car ils n’étaient pas praticables en visio. Par ailleurs, le nombre d’adhérents était en augmentation, ce qui est aussi un très bon point, avec une partie importante de jeunes. Ils répondent donc vraiment à ce que l’on attend pour l’instant de la MJC et ils ont fait face en 2019-2020 et 2020-2021. A tel point que les adhérents auxquels il a été proposé d’arrêter de payer leur adhésion l’ont laissée à la MJC pour la soutenir, ce qui est bien la preuve qu’ils répondent à l’attente des adhérents et de la ville. Et nous avons des réunions très régulières avec la MJC, je suis très en lien avec Catherine Sergent, surtout dans cette période difficile, de même qu’avec le Carré des Arts, pour bien s’assurer que tout va bien et pour l’instant les comptes de la MJC sont même positifs.
Monsieur le Maire
Si tu le permets, Valérie, je voudrais rajouter quelques données chiffrées qui ont été données en Assemblée générale, mais c’est important pour bien mesurer les activités de la MJC. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le nombre des adhérents a fortement progressé entre les années 2016, 2017, qui étaient un peu le creux de la vague, et aujourd’hui : une augmentation de 15 % des adhérents. Malgré deux périodes de confinement, en tout cas une sur l’année 2019-2020, 97 événements ont été réalisés dont 75 en présentiel et 22 en virtuel, avec le maintien de concerts de rap avec plus de 350 jeunes, qui ont été une très belle réalisation et un programme 2020-2021 qui s’annonce aussi très important. Deux caractéristiques de la MJC qui attirent des adhérents sur toute la ville, pas seulement sur 1, 2 ou 3 quartiers : une certaine proportionnalité entre le nombre des adhérents et le nombre d’habitants du quartier considéré. On s’aperçoit qu’il y a aussi des hors commune, c’est-à-dire que près de 30 % des adhérents de la MJC viennent d’autres communes, ce qui souligne quand même son côté très attractif.
Je termine en disant que nous sommes très attachés au lien avec le mouvement dit d’éducation populaire des MJC, qui répond à une double vocation de large ouverture à la jeunesse, mais aussi de diffusion et de mise en œuvre des pratiques culturelles. Ce sont donc bien les deux piliers de la MJC, la jeunesse et la diffusion culturelle, qui sont aujourd’hui bien assurés. On l’a vu avec Valérie lors de cette assemblée générale, qui était d’ailleurs en virtuel mais qui a permis quand même de renouveler le bureau et d’approuver très largement toutes les délibérations proposées par la Directrice et la Présidente, Catherine Sergent et Laurence Letique. On a donc un bel outil qui fonctionne bien, très complémentaire du Carré des Arts et de l’Espace André Joly également. Dynamisme important, des objectifs qu’il faudra faire évoluer avec le temps mais qui sont bons et surtout le respect des valeurs des mouvements des MJC auxquelles nous sommes attachés.
Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci beaucoup.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 29
Vu la délibération n°2019.01.13 en date du 19 février 2019 autorisant le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture - Maison pour tous pour deux ans,
Vu le nouveau projet de convention,
Vu l’avis favorable de la commission Animation - Culture - Sport réunie le mardi 26 janvier 2021,
Considérant que la Maison des Jeunes et de la Culture - Maison Pour Tous joue un rôle primordial dans l'animation culturelle de la Ville,
Considérant que la convention établie entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture - Maison Pour Tous contractualisant ce partenariat arrive à échéance le 28 mars 2021,
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention pour une durée de deux ans,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à :
- renouveler la convention entre la ville de La Celle Saint-Cloud et la Maison des Jeunes et de la Culture - Maison Pour Tous pour une durée de 2 ans ;
- signer ladite convention et tout document afférent.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VII. DÉCISIONS MUNICIPALES ET DÉCISIONS DES MARCHÉS PUBLICS
Monsieur DUFOUR
Décision municipale n° 2020.20 du 10/12/2020 : Souscription d’un emprunt. Il est décidé de contracter auprès de la Banque Postale un prêt de 2,5 millions d’euros à un taux de 0,34 % pour financer les opérations d’investissement prévues au Budget principal de la ville.
Décision municipale n° 2020.21 du 11/12/2020 : Acceptation d’une indemnité, règlement du sinistre du 04.06.2020, dommages sur barrière et panneau de signalisation au rond-point du Bel Air. Il est décidé d’accepter la somme de 3 813,53 € en règlement des dommages dus au titre du sinistre du 04.06.2020.
Décision municipale n° 2020.22 du 18/12/2020 : Acceptation d’une indemnité, règlement du sinistre du 29.04.2020, vitres brisées COSEC du Chêne. Il est décidé d’accepter la somme de 718 € en règlement des dommages dus au titre du sinistre du 29.04.2020.
Décision municipale n° 2020.23 du 18/12/2020 : Convention d’occupation temporaire de locaux communaux 14, Avenue Charles de Gaulle. Il est décidé de conclure une convention d’occupation temporaire de locaux communaux avec la société Assistance PV, dont le siège social est domicilié 131, Boulevard Carnot au Vésinet pour une mise à disposition de locaux situés 14, Avenue Charles Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2021 30
de Gaulle à La Celle-Saint-Cloud, consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle de 700 €.
Décision municipale n° 2021.01 du 06/01/2021 : Mise à disposition de locaux dans le cadre de la création d’une classe externalisée de l’IME du Pré d’Orient au sein de l’école élémentaire Jules Ferry. Il est décidé de mettre à disposition à titre gratuit des locaux au sein de l’école élémentaire Jules Ferry dans le cadre de la création d’une unité d’enseignement externalisée de l’IME du Pré d’Orient, pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2021.
Décision municipale n° 2021.02 du 08/01/2021 : Occupation du Domaine public, tarifs 2021. Il est décidé de fixer les tarifs de redevance d’occupation du Domaine public : terrasses de cafés et ventes ambulantes, applicables à compter du 08/01/2021, avec une augmentation de l’ordre de 1,5 %, pour tenir compte de l’évolution moyenne des coûts.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Laurent.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Notre séance du conseil municipal est donc terminée, pour la partie qui était à l’ordre du jour.
Nous avons un certain nombre de points à présenter. Pierre, peut-être faut-il faire un point sur nos grands projets ?
Monsieur SOUDRY
Je vais faire un point rapide sur certains des grands projets en cours, notamment sur les deux projets qui concernent le Cœur de Ville, à savoir le Cœur de Ville lui-même et la médiathèque.
Ces projets se poursuivent activement, en lien avec nos partenaires qui sont, pour le Cœur de Ville, Citallios et pour la médiathèque le cabinet d’architecture Vincent Gloria et Levisalles.
En ce qui concerne le Cœur de Ville, le point important actuel concerne l’élaboration du schéma urbain définitif. On y consacre beaucoup de temps, en lien d’ailleurs avec l’agence d’architecture Devillers et nous aurons, bien sûr, l’occasion d’y revenir lorsque les choses seront plus avancées.
Parallèlement sont engagés d’autres chantiers : d’abord la mise en œuvre des procédures réglementaires, qui sont relativement lourdes et longues et pour lesquelles il faut que l’on commence sans tarder, on a donc commencé. Par exemple, l’étude environnementale, qui doit se produire sur l’ensemble du site, il faut aussi un certain nombre d’études liées à la loi sur l’eau, je ne parle pas des fouilles archéologiques, etc. Il y a donc tout un ensemble de procédures, avant la réalisation desquelles on ne peut pas commencer les travaux et qui occupent beaucoup maintenant Citallios.
En parallèle également, il prépare les premiers marchés de maîtrise d’œuvre. C’est-à-dire qu’il va lancer très prochainement une consultation pour la désignation d’un architecte en chef, puisque compte tenu des constructions qu’il va y avoir il faudra désigner un architecte coordonnateur. A côté des architectes, des promoteurs qui vont s’occuper de chaque lot, il faut qu’il y ait un architecte coordonnateur pour l’ensemble de ces constructions. La procédure de désignation de cet architecte en chef est donc lancée par Citallios. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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De même ils lancent également une consultation pour recruter un AMO pour tous les aspects environnementaux : l’écologie, etc. On veut que ce soit un quartier écologique, ils vont donc se faire assister par un AMO dédié.
Et de façon encore plus concrète ils vont lancer le premier marché de maîtrise d’œuvre qu’est la maîtrise d’œuvre des VRD, puisqu’avant de commencer il y a un travail important à faire sur les VRD.
Tout ceci avance et nous aurons prochainement l’occasion de faire le point sur cet important projet.
En ce qui concerne la médiathèque qui est partie bien en avance et qui est quand même un projet plus simple, le projet final est maintenant quasiment arrêté. Avec un calendrier de mise en œuvre qui, pour le moment, est celui-là :
- Le cabinet d’architecture doit nous remettre l’APD, l’Avant-Projet Détaillé, vers le 15 mars. - Sur la base de cet APD, deux choses pourront être faites en avril : o D’une part, le dépôt du permis de construire ;
o Et, d’autre part, la demande de subvention à la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles et qui sera faite au conseil d’avril.
Nous profiterons de ce conseil d’avril pour présenter cet APD qui est maintenant la vision finale de la médiathèque, dont les grandes lignes étaient déjà fixées par le concours, mais nous avons dû travailler pendant un an pour faire qu’entre le Cœur de Ville et la médiathèque chacun trouve sa place. Il y a donc quelques aménagements, en mieux bien sûr, qui ont été apportés par rapport au document de concours. Ce sera l’occasion, au conseil d’avril, de présenter la version finale que nous proposent les architectes.
Après ce point important de mi-avril, les choses vont se dérouler, il va y avoir la consultation des entreprises qui vont réaliser les différents lots, de façon à retenir celles qui les feront. Avec un objectif qui est de démarrer les travaux début octobre et, compte tenu qu’il faut à peu près deux ans de construction, on peut donc envisager une livraison en octobre 2023.
Voilà donc où l’on en est des deux grands projets aujourd’hui.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Pierre. Monsieur Baraton, vous voulez intervenir sur le sujet ou sur autre chose ?
Monsieur BARATON
Sur le sujet. Vous dites que l’on va lancer les marchés pour trouver les entreprises, mais il y a un problème : dans le budget 2021 que l’on a voté on n’a pas mis un centime pour ces travaux. C’est- à-dire que l’on va lancer des appels d’offres alors que rien n’est inscrit au budget de la ville.
Monsieur SOUDRY
Il faut bien distinguer le Cœur de Ville et la médiathèque, parce que pour le Cœur de Ville ce n’est pas nous qui lançons les marchés, c’est Citallios. Pour la médiathèque, des sommes ont quand même été budgétées, si les travaux nécessitent une réactualisation rien n’empêche de passer une DM pour tenir compte de l’avancement réel des travaux. De toute façon, tout sera fait dans les règles.
Monsieur le Maire
On a prévu les sommes au budget, comme l’a dit Pierre elles peuvent être éventuellement complétées s’il y a nécessité. Et de toute façon on ne pourrait pas engager, ni même lancer un Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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appel d’offres si nous n’avions pas des crédits inscrits. Evidemment, lorsqu’on lance une opération il faut qu’il y ait de l’argent, c’est absolument évident.
Sylvie, peut-être un point sur la vaccination à Renaissance ?
Madame d’ESTEVE
Effectivement, il y a eu une campagne de vaccination au sein de la Résidence Renaissance. Travail compliqué en termes de logistique, de coordination, mais je voudrais en profiter pour remercier, non seulement la Directrice et son adjointe, mais aussi les médecins et les infirmières qui se sont associés à cette campagne de vaccination. La première injection a concerné 48 personnes, elle a eu lieu le 26 janvier dernier et la deuxième injection pour ces 48 personnes aura lieu le mardi 23 février prochain.
Puisque j’ai la parole, j’en profite pour vous donner des nouvelles de l’EAJ. Il fonctionne, n’a pas arrêté du tout ses ateliers, à partir de lundi, puisque ce sont les vacances scolaires il continue à y avoir des ateliers parents/enfants, à l’espace jeunes qui reste, bien sûr, ouvert. Et également du soutien scolaire puisque cela a été demandé notamment par les familles, nous avons donc fait des propositions sur ce sujet.
Monsieur le Maire
Merci Sylvie. Valérie.
Madame LABORDE
Je voudrais dire quelques mots sur la saison culturelle et, un peu comme l’ont fait Sophie et Sylvie, je voudrais profiter de l’occasion pour remercier le service culturel dans son intégralité pour le travail qu’il effectue depuis un an, pour la période qu’il traverse. La culture est un lieu de rassemblement, de rencontres, de choses que l’on donne à voir, de rêves et ce n’est pas possible depuis un an. Je voudrais tous les remercier, Benjamin est là mais tous les autres aussi, bien sûr.
Pendant cette année ils travaillent, parce qu’une saison culturelle se prépare un an à l’avance mais on la travaille. Par ailleurs, pendant tout ce temps ils en ont profité pour faire tout ce que l’on fait chez soi lorsque l’on a un peu de temps et qui est vraiment très important. C’est-à-dire revoir tout le matériel, la logistique, avoir des projets, on en a plein. Et aussi se mettre à disposition, entre autres, de la bibliothèque qui fait un gros travail autour de Sabrina Brunet pour préparer l’arrivée de la médiathèque. Le service culturel de la ville va passer pas mal de temps à la bibliothèque, ce que je trouve également formidable parce que c’est un travail de tous les partenaires ensemble, qui apprennent à se connaître davantage parce que la bibliothèque étant quand même loin, ce n’est pas très simple. Je tenais donc, avant tout, à remercier toute l’équipe sur ce sujet et à leur dire que l’on est tous avec eux parce que l’on sait qu’à chaque fois que l’on a une annonce d’annulation, Arnaud Fabisiak à ce moment-là prend contact avec tous ceux qui ont des places de théâtre, pour les remboursements notamment. Il y a donc une machine qui se met chaque mois en route lorsque l’on sait que l’on ne pourra pas rouvrir nos structures ; c’est un peu compliqué.
Je voudrais aussi dire un petit mot sur le fait que, dans le journal, nous annonçons des événements du mois d’après qui seront annulés. Lorsque nous faisons le journal, nous n’avons pas les décisions étatiques et bien évidemment nous vivons d’espoir, nous espérons toujours que nous pourrons maintenir les programmes prévus. Certains ont pu être étonnés de voir des films ou des pièces de théâtre annoncés, cela risque de se reproduire, mais imaginez que l’on apprenne que l’on puisse rouvrir le 10 mars, on ne va pas annuler tout, bien évidemment. Au moment de la clôture du journal on verra ce que l’on peut faire.
En revanche va se maintenir Chœurs en fête, qui est un dispositif que certains connaissent peut- être, qui a été monté à l’initiative de la ville de La Celle-Saint-Cloud pour mettre en valeur toutes les Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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chorales qui existent sur la ville. C’est un très beau dispositif auquel on s’est associés avec VGP maintenant. Cette année, bien évidemment, Chœurs en fête n’aura pas lieu en présentiel mais pendant cinq soirs des propositions seront faites, qui seront enregistrées : quatre par VGP et deux par la ville de La Celle-Saint-Cloud, une du Carré des Arts et une par Pasteur puisque nous avons obtenu une autorisation exceptionnelle de la préfecture pour capter le spectacle de Pasteur. Et nous nous en réjouissons beaucoup parce qu’un gros travail est fait par ce collège.
A part cela, normalement une exposition commence sur le recyclage en mars, à voir si nous pourrons la maintenir. Et les expositions du Carré des Arts, les Rendez-vous au jardin, etc., toute la suite des propositions culturelles qui sont faites.
J’ai encore une dernière chose à vous dire : le théâtre a quand même vécu cette semaine et va vivre en mars puisque nous avons accueilli une compagnie en résidence qui a présenté un spectacle : « Poule mouillée » et en mars il y en aura une autre.
Monsieur le Maire
Merci Valérie. Il faudrait peut-être dire un mot sur les fêtes de la ville et Courses en fête, mais il faut peut-être attendre encore un peu.
Madame LABORDE
Pour l’instant on est en train de réfléchir aux Fêtes de la ville, est-ce une bonne chose de les présenter dans le format habituel ? On est en train de réfléchir sur la manière dont on peut faire un peu rêver tout le monde, mais est-ce que c’est le bon moment, la bonne formule ? Et de même, une proposition sera faite et Anne-Sophie la présentera ultérieurement, sur une révision de Courses en fête qui pourrait avoir un autre nom et une autre proposition mais que nous allons probablement décaler au mois de septembre.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Valérie. Laurent ?
Monsieur BOUMENDIL
Quelques bonnes nouvelles pour nous tous, ça fera du bien.
La boulangerie Elysées 2 est ouverte, désormais ce quartier est à nouveau desservi en pains, douceurs et délices.
Concernant le magasin Coccinelle Beauregard, on commence à voir un peu le bout du tunnel, on est passé dans une phase où la partie administrative déterminera le délai d’ouverture qui aura, bien sûr, lieu avant l’été, les travaux entamant les deux derniers mois de phase active.
Pour le seul commerce connu qui avait fermé, partiellement à cause de la Covid, le pressing Saint- François, un repreneur pour une autre activité est déjà sur les rangs. On espère donc que ce magasin rouvrira sous une autre enseigne avant l’été.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Laurent. Monsieur Blanchard, vous avez une question ?
Monsieur BLANCHARD
Je me dois de retransmettre des plaintes de personnes âgées, voire très âgées, qui nous disent ne pas avoir été contactées par la mairie pour la vaccination Covid ; je relaie donc cette plainte. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Par ailleurs, sur le report de la date de ce conseil, on ne l’a pas évoqué au début, c’est très bien que l’on puisse accueillir du public, ce qui n’aurait pas été possible en semaine le soir. Mais malheureusement cela nous a été annoncé fort tardivement et il se trouve que certains membres du conseil se sont trouvés dans l’impossibilité complète, dans le cas de Marie-Pierre Delaigue, de participer à ce conseil.
Monsieur le Maire
Oui, c’est vrai, j’en suis navré mais on est pris entre des contraintes différentes, contraires. Si l’on fait cela le soir le public ne peut pas venir, on a été un peu obligés de reporter cette date.
Madame d’ESTEVE
Monsieur Blanchard, je veux bien répondre à votre interrogation quant aux contacts que n’aurait pas faits la mairie. C’est tout à fait inexact, nous avons affiché une information selon laquelle la mairie se mettait à disposition des personnes de plus de 75 ans qui n’avaient pas la possibilité ou qui ne savaient pas faire une inscription sur Doctolib. Nous avons fait des permanences, nous nous sommes notamment confrontés, vous les avez tous, aux plateformes qui étaient muettes. Nous avons pris les identités, les coordonnées des personnes, je peux notamment nommer deux personnes qui sont ici : Olivier Moustacas et Juliette Decaudin, qui ont appelé chacune des personnes qui étaient venues, qui avaient donné leur identité. Je veux aussi souligner que le service des Affaires générales a mis en place toute une organisation avec des personnes qui sont là quotidiennement avec une ligne téléphonique dédiée, qui répondent aux personnes. On ne peut donc pas dire que l’on n’est pas revenus vers ces personnes-là, c’est tout à fait inexact.
(Intervention – inaudible – hors micro)
Madame d’ESTEVE
Vous le savez, on a quasiment 2 000 personnes qui ont plus de 75 ans sur La Celle-Saint-Cloud, on a affiché partout, dans tous les commerces, on a eu la chance aussi de pouvoir, par le biais de mails et notamment les résidences et leurs présidents, d’arroser, si je peux me permettre ce terme, au niveau de l’information au maximum. Et je pense que c’est aussi le rôle de chacun d’entre nous de relayer cette information. Il me semble que l’information a été faite au mieux et très rapidement.
Monsieur le Maire
Je veux vraiment insister sur le fait que l’équipe qui s’est mobilisée avec Sylvie, Valérie, Juliette, Olivier et les équipes municipales, a fait un travail considérable, d’abord pour accueillir les personnes qui demandaient un soutien, et ensuite rappeler les personnes. Parce que le problème de cette insuffisance de doses de vaccin est un problème national. On a été confrontés en direct à cette difficulté, ensuite il fallait quand même expliquer aux gens que nous, mairie, étions là pour aider les gens à aller vers le vaccin, mais que l’on n’était quand même pas responsables de l’approvisionnement des centres de vaccination.
Il a été décidé de n’ouvrir qu’un centre de vaccination par intercommunalité, plus quelques communes pour lesquelles cela a été prévu. J’avais demandé que l’on en ouvre un ici, mais force est de constater que ces centres n’ont pas le nombre de doses suffisant. Ce sont quelques centaines de doses par semaine pour une population de près de 300 000 habitants, on est très loin du compte. Il faut, non pas inquiéter les gens, mais essayer de leur dire que dans toute la mesure du possible, d’abord pour ceux qui ont des familles et des proches qui peuvent les aider à s’inscrire sur les plateformes, que c’est vraiment à elles de se prendre en charge, que la mairie ne peut pas jouer d’illusion en disant aux gens que l’on va les inscrire sur une pseudo-liste complémentaire parce que l’on ne saura pas la gérer. En revanche, pour les personnes qui ont un vrai problème d’accès, et physique, et numérique, notamment à Doctolib, on essaye de faire le maximum. Et on essaye, dans certains cas limites de gens très âgés ou ayant des comorbidités ou des problèmes de Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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santé très lourds, de trouver des solutions. Mais malheureusement c’est un peu le système D qui s’applique, c’est la réalité. Olivier, tu veux rajouter quelque chose ?
Monsieur MOUSTACAS
Je veux juste rappeler ce qui a été publié dans la presse hier : à partir de lundi, les médecins généralistes auront la possibilité de vacciner les personnes de 55 ans à 65 ans et plus souffrant de comorbidités. Il y a donc une deuxième possibilité qui va se déployer au niveau de la commune, ce seront justement les médecins traitants sur la commune.
Monsieur le Maire
Merci de cette bonne information, espérons que les médecins traitants seront informés et surtout approvisionnés. Parce qu’il ne suffit pas d’annoncer le principe, je parle du gouvernement, mais il faut aussi qu’il soit suivi d’effets. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Juste une parenthèse sur ce sujet : quand vous aviez demandé aux élus s’ils pouvaient se rendre disponibles nous avons répondu favorablement, manifestement on n’a pas été retenus. Mais je voulais quand même dire que sur ce genre d’opération, évidemment vous pouvez compter sur tous les élus.
Madame d’ESTEVE
On ne vous a pas contacté, Monsieur Baraton, tout simplement parce que les plateformes étaient bloquées.
Monsieur BARATON
Maintenant je voudrais revenir sur un certain nombre de sujets.
Je lis attentivement toutes les tribunes, dans le DOB 2020-2022 le nouveau projet de Beauregard devait donc commencer en 2021 ; vous me direz que l’on n’est qu’au mois de février. Mais lorsque l’on a approuvé le PLU, Madame Napoly à l’époque avait fait la remarque suivante : « Si vous regardez le plan de zonage que vous avez derrière vous, vous voyez que tous les immeubles de Beauregard et tout autour, les petits points verts partout, signifient que nous avons classé l’ensemble du Parc de Beauregard en espaces verts à préserver, sur lesquels on ne peut pas construire ; la seule zone aujourd’hui constructible sur le Domaine de Beauregard est l’Avenue Maurice de Hirsch ». Ce qui veut dire que si vous voulez vous lancer rapidement dans ce projet d’amélioration de Beauregard, qui me paraît être une nécessité — j’ai regardé sur le cadastre, il doit y avoir 45 ou 50 parcelles — il va peut-être falloir songer à accélérer la cadence parce que sans cela dans dix ans on y sera encore.
La deuxième chose : Monsieur le Maire, je lis attentivement le journal municipal comme tout le monde et je lis cette phrase : « Logements sociaux (je cite exactement) : sur le chemin de la réalisation des objectifs par la loi SRU, La Celle-Saint-Cloud dispose ainsi aujourd’hui d’un parc de logements variés et de qualité, répartis harmonieusement dans l’ensemble des quartiers de la ville ». C’est déjà en contradiction avec ce que vous avez dit tout à l’heure en disant que le Parc de Beauregard était vétuste, ils ne sont donc pas de qualité. Et le mot « harmonieusement », Monsieur le Maire, si l’on parle d’art l’harmonie peut être discutable, mais lorsque l’on parle de répartition harmonieuse sur une ville j’aimerais bien que pour le prochain conseil municipal on ait une vidéo qui indique la position de tous les logements sociaux sur la ville ; on s’apercevra qu’il y a quand même un immense quartier qui n’en possède que 11.
Troisième chose : vous avez dû avoir communication d’une lettre du Directeur départemental des Territoires répondant à une question que je lui avais posée. Il n’y a plus aucune ambiguïté : dans Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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l’opération Cœur de ville, dans l’OAP, c’est-à-dire l’Opération d’Aménagement et de Programme, il y aura obligatoirement 30 % de logement social.
Et enfin, c’est vraiment anecdotique, je n’en veux pas à Jean-Christian qui fait le maximum mais cela fait quand même huit jours que sur la Feuillaume un certain nombre de rues sont dans le noir absolu, dont la mienne.
Monsieur le Maire
On va donc demander à Monsieur Schnell de faire en sorte que vous ayez la lumière, Monsieur Baraton.
On est sur le registre habituel des critiques. Concernant le logement, nous maintenons que la rénovation du Domaine de Beauregard est un sujet absolument majeur. Vous pourrez toujours critiquer, bien sûr, mais nous avons lancé un certain nombre de réflexions techniques qui sont un peu moins avancées que le sujet Cœur de ville. Mais la rénovation du Domaine de Beauregard, qui passe par la résidentialisation, la diversification des logements, la création de vrais logements intermédiaires et pas sociaux, la création de logements en accession à la propriété, la rénovation des logements, tout cela est essentiel.
Tout cela est en cours de réflexion, les travaux qui sont à préparer qui supposent un travail de fond auquel participent plusieurs maires adjoints et moi-même, avec la ville de Paris et Elogie-Siemp. On va réfléchir sur la rénovation des logements, le contenu de la rénovation, les aspects environnementaux, la vocation de la forêt de Beauregard, la redynamisation du commerce et notamment de la Place de Bendern mais pas uniquement, les droits de réservation, etc. C’est un travail extrêmement important qui est au moins aussi compliqué que le projet Cœur de Ville mais on va y arriver. Cela avance bien, dès que l’on aura des éléments plus précis on rentrera dans une présentation des projets, des objectifs au niveau du conseil municipal et de la ville ; le sujet de la rénovation de Beauregard est essentiel et nous le conduisons avec beaucoup de détermination.
Madame OJEDA-COLLET
Je reviens sur le site Maurice de Hirsch, je pense que cela s’adresse à Monsieur Schnell. Tout d’abord, jour et nuit des lumières sont allumées à l’intérieur du site depuis l’année dernière, depuis l’abandon du chantier et je crois qu’il y a deux ou trois points lumineux. Je pense donc que ce n’est pas nécessaire, c’est plus que du gaspillage.
La deuxième chose : je voulais juste que l’on fasse un petit rappel de l’évolution de la situation par rapport au nouveau qui reprendra ce chantier. Parce que plus le temps passe et plus je m’inquiète — peut-être pas à juste titre — de l’état dans lequel on va retrouver les structures déjà montées, à cause des intempéries car tout est ouvert à tout vent et toute intempérie depuis des mois et des mois. Merci.
Monsieur SCHNELL
L’entreprise désignée est déjà venue sur le site et a déjà commencé à regarder un certain nombre de choses pour préparer la suite. Des lumières sont effectivement allumées, pas toujours au même endroit, mais je ne sais pas pourquoi l’entreprise n’éteint pas en partant.
Ensuite, il y a de toute façon de ce qui a été construit qui doit être repris, il y a quelques malfaçons. Ils sont sur place, s’ils n’ont pas commencé c’est qu’ils n’ont pas encore tout déterminé. Comme je l’ai dit tout à l’heure j’espère avoir la semaine prochaine la date de redémarrage des travaux et tout reviendra dans l’ordre, y compris la prise en compte des dégradations qui ont pu se produire pendant toute cette période d’inactivité. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Merci. D’autres questions ? Monsieur Baraton, une dernière question.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, vous me faites dire ce que je ne dis pas, je suis tout à fait pour la rénovation de Beauregard, c’est une évidence. Je dis simplement que, techniquement, il va y avoir un certain nombre de choses à faire, notamment une modification du PLU sur beaucoup de zones, obligatoirement puisqu’il y aura des constructions nouvelles.
Deuxièmement, quand vous parlez d’accessibilité à la propriété, je crois que ce n’est pas sérieux de dire cela parce que vous savez très bien que cela ne peut se concevoir que s’il y a une construction entière accessible à la propriété. Parce que vous ne pouvez pas, dans un ensemble entier, dire à quelqu’un qui veut acheter son appartement qu’il peut l’acheter, ce n’est pas possible ; même pour les pavillons. Parce que dans ce cas-là la seule solution c’est que l’ensemble est une accession à la propriété et les gens qui ne peuvent pas payer sont obligés de partir, ce n’est pas possible autrement. Faire croire aux gens de Beauregard qu’ils pourront devenir propriétaires de leurs logements, aujourd’hui, dans l’état actuel des choses, ce n’est pas correct.
Monsieur le Maire
Pardonnez-moi de vous dire que vous vous trompez complètement, puisqu’il y a des mécanismes, et cela s’appelle le BRS, qui existent avec l’Office Foncier d’Île-de-France et que nous sommes précisément en train de regarder les conditions de mise en œuvre ; c’est donc possible.
S’il n’y a plus d’autres questions, je vous propose de lever la séance et je vous rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le 13 avril. Bon week-end à tous.
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