Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 fevrier 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 fevrier 2023)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2023 1

Conseil municipal

13 février 2023

Procès-verbal

Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire

Mesdames et Messieurs : Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Benoît VIGNES, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Dominique PAGES, Richard LEJEUNE (Maires- adjoints), Mohamed KASMI, Olivier MOUSTACAS, , Geneviève SALSAT, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Laurent DUFOUR, Hélène ALEXANDRIDIS, Philippe LERIN, Andrée BLOCH, Blaise VIGNON, Jean-François BARATON, Jean- François THOMAS, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, (Conseillers municipaux).

Absents : Georges LEFEBURE (Conseiller municipal).

Procurations :

Jean-Christian SCHNELL à Sylvie d’Estève Valérie LABORDE à Olivier DELAPORTE Birgit DOMINICI à Sophie TRINIAC Naïma CONTE EL ALAMI à Françoise ALBOUY Vincent POUYET à Benoît VIGNES Pierre QUIGNON-FLEURET à Pierre SOUDRY Juliette DECAUDIN à Dominique PAGES Carment OJEDA-COLLET à Jean-François BARATON Stéphane MICHEL à Jean-François THOMAS

Secrétaire de séance : Hélène ALEXANDRIDIS (Conseillère municipale)Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2023 2

ORDRE DU JOUR

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ................................................................ 4

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022 .... 4

III. ORGANISATION MUNICIPALE ............................................................................... 5

1. Installation d’un conseiller municipal ........................................................................ 5

2. Modification de la composition de la commission Aménagement – Bâtiments - Transports ....................................................................................................................... 6

3. Représentation municipale au sein du syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM)................................................................................ 7

IV. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE ........ 8

1. Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » .............................. 8

2. Lancement d’une procédure de passation d’un contrat de concession pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la commune de La Celle-Saint-Cloud 11

3. Revalorisation du taux de vacation du médecin de crèche ..................................... 13

4. Modification du tableau des effectifs....................................................................... 14

V. AMÉNAGEMENT – BÂTIMENTS – TRANSPORTS .................................................. 17

1. Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques du programme 2023 ........................................................................................................... 21

2. Attribution du marché de construction d’une médiathèque à La Celle-Saint-Cloud (marché 2022 AOO 04) ................................................................................................. 23

3. Dénomination d’une voie – Allée des Marottes ....................................................... 27

VI. VIE SOCIALE – JEUNESSE – FAMILLE................................................................ 28

1. Restauration scolaire - tarifs 2023-2024 ................................................................. 28

2. Restauration municipale – tarifs 2023-2024 ........................................................... 30

3. Activités périscolaires et extrascolaires – tarifs 2023-2024 ..................................... 31

4. Transport Petit Beauregard/Bel Ebat – tarifs 2023-2024 ........................................ 33

5. Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires................... 34Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2023 3

6. Cession du S.S.I.A.D. du G.C.S.M.S. « La Celle-Saint-Cloud – Le Chesnay » : transfert au S.I.M.A.D. ................................................................................................... 35

7. Mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements petite enfance.... 39

VII. ANIMATION - CULTURE - SPORT ........................................................................ 40

1. Voyage à Beckum – mandat élus – remboursement des frais ................................ 40

2. Service mutualisé du Délégué à la protection des données (DPD), adoption des avenants financiers 2020, 2021 et 2022 relatifs à ce service commune et extension de celui-ci à la commune du Chesnay-Rocquencourt ......................................................... 41

VIII. DÉCISIONS MUNICIPALES .................................................................................. 43

IX. QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................... 43Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur le Maire

Nous allons donc commencer tout de suite notre séance de conseil, Sylvie, je vais te laisser faire l'appel.

(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal)

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire

Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Hélène est candidate, est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Non ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé, merci.

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire

Avez-vous des questions ? Monsieur BARATON.

Monsieur BARATON

(Inaudible – Hors micro – 00.01.34)

Monsieur le Maire

Non, attendez, là nous parlons de l'approbation du PV de la séance du 6 décembre, nous parlerons du budget après, ne changez pas l'ordre du jour du conseil municipal, c'est après, Monsieur Baraton. Avez-vous des remarques ? Non. Y a-t-il des remarques ? Il n'y a pas de remarques, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous remercie.

Monsieur BARATON

Je peux ?

Monsieur le Maire

Non, Monsieur BARATON

Monsieur BARATON

Mais, Monsieur le maire, c'est important, nous avons eu un document à 10 heures ce matin !

Monsieur le Maire

Ne vous précipitez pas, nous allons parler de tous ces sujets, pourquoi êtes-vous comme cela ? Gardez votre calme.

Monsieur BARATON

Mais je garde mon calme.

Monsieur le Maire

D'abord, je pense que c'est une question de courtoisie, nous allons installer un nouveau conseiller municipal.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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III. ORGANISATION MUNICIPALE

1. Installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire

Je voudrais d'abord dire bienvenue à Blaise Vignon, mais avant je voudrais vous donner lecture de la lettre d'Olivier Gonzales, qui était conseillé municipal présent ici :

« Membre du conseil municipal de La Celle-Saint-Cloud depuis le 10 octobre 2017 (cela fait six ans), puis reconduit à mes fonctions aux dernières élections de mai 2020, je viens par la présente vous présenter ma démission car je déménage dans la ville d'Asnières-sur-Seine. Ma participation ayant été réduite ces derniers mois en raison de l'emploi du temps professionnel, mon déménagement ne ferait qu'empirer la situation et me mettrait dans une position délicate (ce qui est tout à fait raisonnable de sa part).

Je tiens à vous remercier du fond du cœur pour la confiance que vous m'avez accordée ces nombreuses années, car cette expérience m'a fait grandir et m'a permis de découvrir un domaine que je ne connaissais pas. Mon engagement est resté discret mais chaque réunion me permettait d'en apprendre davantage sur le fonctionnement d'une collectivité, ainsi que sur la gestion d'une ville comme celle de La Celle-Saint-Cloud.

Je vous souhaite donc, ainsi qu'à tous les membres du conseil municipal, de nombreux succès dans votre engagement citoyen et de la réussite dans les grands et beaux projets à venir pour la commune ».

Je voudrais donc remercier Olivier Gonzales pour les efforts qu'il a consentis pour être présent, dans la mesure du possible, au conseil municipal et dans les activités municipales. Évidemment, sa vie professionnelle l'entraîne ailleurs, déjà il va habiter une autre commune et c'est donc une raison tout à fait justifiée de quitter notre conseil municipal.

Dans l'ordre du tableau vient donc Blaise Vignon, que je suis très heureux d'accueillir parmi nous, et qui va tout de suite prendre sa part du fardeau, c'est moins la gloire que le fardeau, je te préviens tout de suite. Je dis deux mots de Blaise : Cellois depuis tout jeune, 1990, une parenthèse néanmoins à l'étranger. Il habite au hameau de Bois-Fontaine, on peut dire que tu as 45 ans, c'est encore acceptable, je passe sur les petits détails. Il a deux enfants, qui ont suivi et suivent encore à La Celle- Saint-Cloud des cursus de section internationale au sein de l'école Pasteur et du lycée Corneille. Il travaille dans ce que l'on appelle la French Tech mais il a exercé ses compétences et ses mérites à Microsoft et Criteo. Et tu es maintenant cadre exécutif au sein d'une start-up parisienne qui vise à construire un ordinateur quantique, tu nous expliqueras ce qu'est un ordinateur quantique et à quoi cela sert. Il enseigne également à l'école d'ingénieurs. Très attaché à la ville, il s'implique localement dans le conseil syndical de sa résidence. C'est un vélo-tafeur, il va au travail, au taf, en vélo. Au conseil municipal, il espère, et je le cite parce que c'est lui qui l'a dit comme cela : « pouvoir apporter son énergie sur tous les sujets qui rendent La Celle-Saint-Cloud unique ».

Merci, Blaise. Je me permets de demander à tout le monde de t'accueillir en t'applaudissant.

(Applaudissements)

Monsieur le Maire

Et, bien entendu, je te donne la parole, cela va de soi.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur VIGNON

Tu en as beaucoup dit, mais je suis extrêmement honoré de vous rejoindre et j'espère pouvoir prouver mon utilité rapidement.

Monsieur le Maire

Voilà, c'est synthétique, mais cela vient du fond du cœur.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral, notamment l’article L.270,

Vu la vacance d’un poste de conseiller municipal,

Considérant la démission de Monsieur Olivier GONZALEZ de son mandat de conseiller municipal en date du 7 décembre 2022,

Considérant que Monsieur Blaise VIGNON candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Ensemble pour la Celle Saint-Cloud », a accepté le mandat de conseiller municipal,

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE :

De l’installation de Monsieur Blaise VIGNON en qualité de conseiller municipal.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Modification de la composition de la commission Aménagement – Bâtiments - Transports

Monsieur le Maire

Blaise nous ayant rejoints, il vous est proposé de voter à main levée sa désignation au sein de la commission Aménagement - Bâtiments - Transports, ou tu auras à suivre les sujets Cœur de ville, Beauregard et la médiathèque comme remplaçant d'Olivier Gonzales.

Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, tu es désigné à l'unanimité membre de la commission Aménagement - Bâtiments - Transports.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,

Vu la délibération n°2020.02.04 du 9 juin 2020, portant élection des membres des commissions municipales,

Vu la démission de Monsieur Olivier GONZALEZ, membre de la Commission Aménagement - Bâtiments - Transports, à compter du 7 décembre 2022,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal au sein de cette commission afin de pallier la vacance de poste,

Considérant la candidature de Monsieur Blaise VIGNON,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à l’élection au scrutin public,

Le Conseil municipal,

Après avoir procédé à l’élection,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DESIGNE :

Monsieur Blaise VIGNON membre de la Commission Aménagement - Bâtiments – Transports.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

3. Représentation municipale au sein du syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM)

Monsieur le Maire

Il faut continuer, il n'y a pas que la commission il y a aussi la représentation municipale au sein du syndicat intercommunal, le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye. Ce n'est pas un bizutage (rires), c'est une manière d'entrer dans la fonction municipale par des activités qui ne sont pas négligeables, qui ne sont pas non plus forcément majeures mais qui ont leur intérêt.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Il est donc désigné, non pas à l'unanimité mais presque.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6, L.5211-7 et L.5711-1 relatifs aux organes et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM),

Vu la délibération n°2020.02.04 du 9 juin 2020, portant élection des membres des commissions municipales,

Vu la démission de Monsieur Olivier GONZALEZ, membre titulaire du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye, à compter du 7 décembre 2022,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal au sein de ce comité afin de pallier la vacance de poste,

Considérant la candidature de Monsieur Blaise VIGNON,

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à l’élection au scrutin public,

Le Conseil municipal,

Après avoir procédé à l’élection,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Pour : 33

Abstention : O. BLANCHARD.

DESIGNE :

Monsieur Blaise VIGNON délégué titulaire au sein du Comité du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint- Germain-En-Laye (SIVOM).Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

IV. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE

Monsieur le Maire

Nous arrivons au budget primitif. Je dois dire que nous avons rencontré des difficultés cette semaine, les causes de ces difficultés je ne les donnerai pas parce que je ne les connais pas moi-même. Mais nous avons eu des difficultés à vous transmettre dans les temps les annexes budgétaires, ce sont des choses qui arrivent malheureusement et j'en suis navré, désolé.

D'habitude, nous vous transmettions toujours le programme d'investissement avant la séance du conseil où l'on votait le budget municipal, le budget primitif de l'année à venir. Cette année, il ne vous a pas été donné dans les temps, vous ne l'avez reçu que ce matin, nous considérons donc que l'information n'a pas pu être valablement diffusée à l'ensemble des membres du conseil. Il y a des droits d'information pour chacun des membres du conseil municipal.

La décision qui a été prise est donc, en toute sagesse et de façon parfaitement conforme au Code général des collectivités territoriales, de voter ce budget lors de la prochaine séance du conseil municipal, dont je vous dis tout de suite qu'elle aura lieu le 9 mars, immédiatement après les congés de février. J'en suis désolé mais nous sécurisons le vote du budget, il y a eu une difficulté, cela peut arriver dans la vie de rencontrer des difficultés. Nous voterons donc le 9 mars et la commission des finances se réunira le 2 mars.

Monsieur BARATON.

Monsieur BARATON

Oui, Monsieur le maire, la loi dit aussi qu'entre le DOB et le vote du budget, dans notre région il doit y avoir au maximum 10 semaines, nous en étions ce soir à 9 semaines et 6 jours. Si vous décalez au mois de mars, il faudra donc refaire un DOB.

Monsieur le Maire

Eh bien nous referons un DOB. La prochaine séance sera consacrée au DOB et nous voterons dans les jours suivants, compte tenu des délais de convocation du conseil, le budget municipal. Le budget est prêt, c'est dommage mais c'est comme ça, nous respectons le Code général des collectivités territoriales.

1. Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire

Nous avons donc deux délibérations qui ne seront pas votées ce soir : le budget primitif, l'attribution de subventions aux associations de la ville et, de manière périphérique, l'attribution d'une subvention d'équipement au CCAS.

En revanche, nous pouvons voter les dépenses imputables au compte 6232, je vais donner la parole au maire adjoint aux finances, Michel AUBOUIN.

Monsieur AUBOUIN

Le 6232, ce sont les dépenses liées aux fêtes et cérémonies. En fait, c'est une liste précise et exhaustive que nous a demandé le comptable public pour éviter que sous cette appellation génériqueConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

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de fêtes et cérémonies on puisse trouver des opérations qui ne seraient pas directement des fêtes et cérémonies.

Nous vous avons donc proposé la liste complète de ce que nous nommons fêtes et cérémonies, sous l'appellation du chapitre 6232, vous les avez, je ne vous les relis pas, vous avez toutes les grandes cérémonies de l'année, les fêtes qu'organise la commune. Et sont donc imputées sous ce compte 6232 les dépenses diverses : frais, rémunérations, règlements de factures, etc., qui sont directement liées au fait qu'elles sont listées.

Si vous voulez, c'est un encadrement juridique que demande le comptable, qu'il ne demande pas qu'à nous, évidemment, ce n'est d'ailleurs pas nous qui sommes à l'origine de cette demande mais nous nous y plions bien volontiers puisque nous n'avons rien à cacher sur les fêtes que nous organisons.

Monsieur le Maire

Ni sur le reste d'ailleurs. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD

Hormis le fait qu'une liste positive est toujours un peu contraignante par rapport à ce qu'il pourrait y avoir comme nouvelles initiatives, mais si vous dites que c'est légal.

Je voudrais tout de même revenir aux questions précédentes : je trouve que nous avons été bien malmenés ces derniers mois, avec beaucoup de changements de dates, sur des tas de sujets. Les reports du DOB et du budget primitif avaient été prévus, mais les nouveaux problèmes vous nous dites que vous ne savez pas ce que c'est, cela m'étonnerait que vous ne sachiez pas. Nous aimerions quand même en savoir un peu plus, je trouve que vous nous malmenez un peu en la matière, pas seulement les oppositions mais aussi la majorité du conseil qui doit aussi s'interroger sur ces questions-là.

Monsieur le Maire

Autre question ? Il n'y en a pas d'autres, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales – Vie Economique – Commerce réunie le 1er février 2023,

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « Fêtes et Cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génèrent ces activités,

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités territoriales de procéder à l’adop- tion par le Conseil municipal d’une délibération précisant les fêtes et cérémonies locales et nationales imputables au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et les natures de dépenses susceptibles d'être rattachées,

Considérant qu’il est proposé de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses relatives aux manifestations suivantes :

- Cérémonie du 1er mai

- Fête NationaleConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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- Fêtes de Noël

- Fêtes Communales (Fêtes de la Ville, Fête de l’Hiver, Forum des associations, cinéma en plein air, Fêtes du Ju-

melage)

- Fête de la musique

- Journées du patrimoine

- Cérémonies et remises de médailles organisées la Ville (cérémonie des nouveaux naturalisés, cérémonie citoyen-

neté, médailles du travail, cérémonie pour les bacheliers)

- Cérémonies patriotiques et commémoratives

- Vœux du Maire

- Réunions de quartier et réunions publiques

- Evènements organisés au Carré des Arts et la Maison des Jeunes et de la Culture

- Spectacles et séances de cinéma offerts aux scolaires

- Noël des écoles et gouter de Noël pour les enfants du personnel communal,

- Grands événements Seniors co-produits avec le C.C.A.S. (Après-midi Cell’Bleue, Repas de Printemps ou nou-

velles formules à venir)

- Manifestations sportives (Sports en fête, animations piscine, olympiades, rencontres sportives inter-écoles, Télé-

thon)

- Manifestations de l’Ecole des Sports

- Inauguration de bâtiments communaux

Considérant que pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :

- Frais d’annonces, de publications, d’impression et de communication,

- Frais de location de matériels (matériels techniques, matériels de restauration, location de structures et de tentes),

- Frais de réception (alimentation, repas des agents/bénévoles/artistes, vin d’honneur, hébergement),

- Frais de sécurisation des événements (secouristes, agents de sécurité, SSIAP),

- Rémunération d’intervenants pour les manifestations (artistes, artificiers, prestataires de service),

- Règlement des factures des troupes, associations ou sociétés et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Frais divers (SACEM, droits d’auteur),

- Achat de matériels ou fournitures nécessaires à l’organisation des manifestations,

- Achat de fleurs, gerbes, gravures, médailles, drapeaux, jouets, cadeaux et présents divers offerts à l’occasion des

manifestations,

- Achat de récompenses sportives ou culturelles.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’affecter au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses mentionnées ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

Je vais vous répondre, Monsieur BLANCHARD : nous avons eu des difficultés de transmission dont je ne peux pas vous donner le détail parce que je n'ai pas les éléments. Mais je dirais que ce sont des choses qui arrivent, nous présenterons le DOB le 9 mars et le vote du budget ensuite. Nous ne prendrons pas de risque juridique, présenter le budget ce soir c'est aller à un contentieux, je ne le souhaite pas et personne ne le souhaite ici. Nous traitons des affaires de la ville, nous faisons les choses sérieusement, nous ne prenons pas le moindre risque.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

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2. Lancement d’une procédure de passation d’un contrat de concession pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la commune de La Celle-Saint-Cloud

Monsieur BOUMENDIL

Depuis le 1er octobre 2018, la gestion des marchés d'approvisionnement de la commune de La Celle- Saint-Cloud a été déléguée à la société Mandon à l'issue d'une procédure de mise en concurrence d'un contrat de délégation de service public, ou DSP. Cette DSP mentionnée à l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, est une concession de service ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs groupements ou plusieurs de ces personnes morales. Cette délégation s'est faite sous forme d'un contrat d'affermage, qui est un mode de gestion en matière de DSP dans le cadre de laquelle le délégataire s'est vu transférer un risque lié à l'exploitation du service. Pour mémoire, il s'agit de l'exploitation de trois marchés de la ville, dont les séances se déroulent comme suit :

 Marché couvert de l'Etang sec : séances mercredi matin et samedi matin ;  Marché de plein air de Beauregard : mardi matin et vendredi toute la journée ;  Marché de plein air des Gressets : dimanche matin.

L'actuel contrat d'affermage d'une durée de 5 ans s'achèvera le 30 septembre 2023. Afin d'assurer la continuité du service public, la procédure de mise en concurrence des contrats de concession étant longues, il convient d'autoriser le recours à la délégation de service public (contrat de concession) :

 De confirmer le mode de gestion retenu pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Ce contrat de concession a pour objet, notamment, l'entretien des emplacements et des installations ;

 D'assurer le bon déroulement des marchés et veiller au fonctionnement, à la surveillance et à la maintenance des emplacements et installations ;

 Et enfin, de percevoir les droits de place auprès des usagers commerçants.

Différents modes de gestion ont été étudiés. Suite à l'avis du comité technique ainsi que celui de la commission consultative des services publics locaux, le contrat d'affermage reste le mode de gestion le plus adapté à l'exploitation de ces services publics.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

 D'approuver le principe du recours à un contrat de concession, DSP par affermage, pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de La Celle-Saint-Cloud ;  D'autoriser le maire à lancer la procédure de passation d'un contrat de concession et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure ;  D'adopter en conséquence les caractéristiques essentielles de la future concession présentées dans la notice jointe au rapport.

Monsieur le Maire

Merci, Laurent. C'est peut-être l'occasion de faire un point sur les marchés avant de voter.

Monsieur BOUMENDIL

Nous l'avons fait au mois de novembre lorsque nous avons passé les tarifs de droits de place. Par exemple, samedi dernier nous avons pu permettre l'extension d'un commerçant qui a pris une place vacante, cette commerçante a donc pu passer de 6 mètres à 10 mètres, tout en offrant un stand complètement renouvelé et très attractif, avec une très bonne marchandise ; c'est donc le dynamisme de Berthet qui s'exprime. Et nous avons désormais deux autres places à réattribuer et nous ferons cela dans la commission des marchés du mois de mars. Beauregard et Gressets sont toujours sousConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

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surveillance étroite parce que, là aussi, il y a matière à avoir plus de commerçants, volants ou abonnés. Malheureusement, la fibre des commerçants forains s'épuise un peu, c'est un métier difficile qui demande beaucoup de courage, en général cela se fait de père en fils. Nous avons du mal à en trouver et ceux qui viennent ne tiennent pas la distance. Nous pourrions en accueillir deux fois plus mais ils ne sont pas au rendez-vous, nous essayons donc de maintenir ceux qui sont en place et qui constituent ce noyau dur. Pour celui des Gressets, depuis bientôt trois ans nous en sommes au quatrième poissonnier. Cela montre donc bien que c'est difficile, mais nous nous accrochons et nous n'avons pas voulu lâcher, il faut un poissonnier aux Gressets et le quatrième est là.

Monsieur le Maire

Merci, Laurent. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas d'autres. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, merci.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 17 octobre 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 25 janvier 2023,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Affaires Générales - Vie Economique - Commerce réunie le 1er février 2023,

Considérant que depuis le 1er octobre 2018 la gestion des marchés d’approvisionnement de la commune de La Celle Saint- Cloud a été déléguée à la société Mandon, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence d’un contrat de délégation de service public,

Considérant que la délégation de service public mentionnée à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territo- riales est une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale, un éta- blissement public local, un de leurs groupements, ou plusieurs de ces personnes morales,

Considérant que cette délégation s’est faite sous forme d’un contrat d’affermage, qui est un mode de gestion en matière de délégation de service public, dans le cadre de laquelle le délégataire s’est vu transféré un risque lié à l'exploitation du service,

Considérant que l’actuel contrat d’affermage, d’une durée de 5 ans, s’achèvera le 30 septembre 2023,

Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service public, il convient d’autoriser le recours à la délégation de service public (contrat de concession de services) et de confirmer le mode de gestion retenu pour l’exploitation des marchés d’ap- provisionnement,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’approuver le principe du recours à un contrat de concession de services (délégation de service public par affermage) pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de La Celle Saint-Cloud,

D’autoriser le Maire à lancer la procédure de passation du contrat de concession de services et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure,

D’adopter en conséquence les caractéristiques essentielles de la convention de délégation présentée dans la notice jointe à la présente délibération.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicités et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

3. Revalorisation du taux de vacation du médecin de crèche

Madame d’ESTEVE

Conformément au Code de la santé publique, les établissements d'accueil petite enfance de moins de 6 ans, d'une capacité supérieure à 10 places, doivent disposer d'un médecin de crèche. Dans ce cadre, la ville fait appel à un médecin de crèche dont les missions sont les suivantes :

 Veiller à l'application des mesures préventives et d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, d'épidémie ou d'autres situations dangereuses pour la santé ;

 Définir les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec la Direction de la petite enfance et les directrices d'établissements et organiser les conditions de recours au service d'aide médicale d'urgence ;

 S'assurer que les conditions d'accueil des enfants permettent leur adaptation à leur bon développement dans les structures d'accueil de la petite enfance ;

 Veiller à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, mettre en place un projet d'accueil individualisé ;

 Assurer, en collaboration avec les directrices d'établissement, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.

Le médecin de crèche est recruté sur la base d'un contrat de 3 ans et rémunéré à la vacation, c'est- à-dire à la tâche ou à l'heure. Le taux de rémunération n'a pas évolué depuis 2007. Pour maintenir l'attractivité de la ville sur ce poste, il est proposé de revaloriser le taux de rémunération et de fixer le taux de vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 41 €.

Il vous est donc demandé de fixer ce taux de vacation sur la base d'un taux horaire pour le montant que je viens d'indiquer, en précisant que le dernier taux était à 23,75 €.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la fonction publique,

Vu le Code de la santé et notamment l’article R.2324-39,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Affaires générales, Vie économique, réunie le 1er février 2023,

Considérant que le médecin est recruté sur la base d’un contrat de 3 ans et rémunéré à la vacation,

Considérant que le taux n’a pas évolué depuis 2007 et qu’il convient de le réévaluer afin de conserver l’attractivité de la Ville sur ce poste,

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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DECIDE :

De fixer le taux de rémunération du médecin de crèche sur la base d’un taux horaire à 41 € brut, correspondant à la moyenne pratiquée.

Les crédits correspondants sont prévus au budget.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

4. Modification du tableau des effectifs

Madame d’ESTEVE

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, cadre d'emplois et grade, nécessaire au fonctionnement des services. Afin de prendre en compte les différents mouvements d'effectifs, réussites aux concours et examens de la fonction publique territoriale, recrutements à venir, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant ou en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d'emplois respectifs, à compter du 1er mars prochain.

Il vous est donc demandé de prendre en compte les modifications du tableau des effectifs que vous avez sous les yeux, en filière administrative, filière technique, filière sociale et filière animation.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Oui, Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD

Je dois vous avouer que sur cela je ne comprends pas grand-chose. En commission, nous avons eu une première version, nous en avons reçu une deuxième avec le dossier principal du conseil, un rectificatif par mail il y a quelques jours, et sur table encore une modification. Tout cela ne me paraît pas très sérieux et en premier commentaire – et nous verrons ce que vous avez à nous répondre – je constate que dans la première version, qui était assez étrange puisqu'il y avait 7 suppressions de postes, il y avait des choses complètes et depuis tout cela s'est rapetissé. Je relève simplement une chose qui est que dans les postes de la filière sociale il y avait la suppression de 2 postes d'agents sociaux. Ce que nous avons aujourd'hui n'a plus grand-chose à voir avec ce que nous avions à l'époque.

Je ne comprends pas pourquoi nous avons eu cette première version, nous avons eu trois versions successives et je ne vois pas la différence entre les deux dernières.

Monsieur le Maire

S'il n'y a pas de différence, cela ne fait que deux versions.

Monsieur BLANCHARD

Sauf que c'est une nouvelle version.

Madame d’ESTEVE

Effectivement, il y a une petite différence entre ce que vous avez sur table et ce que vous avez eu par le lien qui vous a été donné : dans la filière sociale, sauf erreur de ma part, vous n'aviez pas le nombre de postes en suppression de postes au 1er mars 2023. Nous vous avons donc mis la délibération conforme.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur BLANCHARD

(Inaudible – Hors micro 00.24.52)

Monsieur le Maire

Monsieur Blanchard, je crois qu'il faut être très clair, je vais vous le dire sincèrement et Sylvie va rentrer dans l'explication. Dans le premier document qui a été présenté en commission des finances, il y avait des confusions avec ce que l'on appelle le tableau des effectifs, qui est inscrit en annexe budgétaire, et des mouvements d'effectifs : création, recrutement, etc. Cela n'avait rien à voir, nous avons donc refait un tableau, et Sylvie va vous le préciser, qui ne concerne que les effectifs inscrits au tableau. Qu'est-ce qu'un effectif inscrit au tableau ? C'est un poste qui a été créé par une décision du conseil municipal. À partir du moment où il a été créé et pas supprimé, il figure au tableau des effectifs. C'est donc un document extrêmement juridique, qui fait partie des annexes budgétaires, qui comporte tous les emplois qui ont été créés et qui indique évidemment, en fin d'année au moment du budget, ceux qui ont été créés et ceux qui ont été supprimés. C'est cela la réalité du tableau des effectifs.

Madame d’ESTEVE

C'est exactement cela. Comme nous l'avions précisé en commission, les postes qui devraient être supprimés doivent d'abord passer par un CT. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, comme l'a dit le maire nous vous présentons un tableau où il y a des suppressions et des créations, comme vous l'avez vu cela s'équilibre. Nous avons gardé quelques postes à pourvoir et ils sont prévus budgétairement.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD

Dans le doute, nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie Economique – Commerce réunie le 1er février 2023,

Considérant les différents mouvements d’effectifs (réussites aux concours et examen de la fonction publique territoriale, recrutement à venir) il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant et en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d’emplois respectifs, à compter du 1er mars 2023,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Abstentions : 2 M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.

DECIDE :

De prendre en compte les modifications du tableau des effectifs, ainsi proposées à compter du 1er mars 2023 :Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Filière administrative

Suppression de postes

Au 1er mars 2023

Création de postes

Au 1er mars 2023

1 poste Rédacteur Principal 1ère classe 1 poste Rédacteur

1 poste Adjoint administratif 1 poste Adjoint administratif principal de 2ème classe

Filière technique

Suppression de postes

Au 1er mars 2023

Création de postes

Au 1er mars 2023

1 poste Technicien

1 poste Agent de maîtrise

3 postes Adjoint technique principal 1ère

classe

1 poste Adjoint technique principal 2ème classe

2 postes Adjoint technique

Filière Sociale :

Suppression de postes

Au 1er mars 2023

Création de postes

Au 1er mars 2023

1 poste Infirmière en soins généraux hors

classe

1 poste Infirmière en soins généraux

de classe normale

1 poste Educatrice de jeunes enfants de

classe exceptionnelle

2 postes Educatrice de jeunes enfants

1 poste Auxiliaire de puériculture

de classe supérieure

2 postes ATSEM principal de 2ème

classe

2 postes ATSEM principal de 1ère classe

Filière Animation

Suppression de postes

Au 1er mars 2023

Création de postes

Au 1er mars 2023

1 poste Animateur principal 1ère classe

2 postes Animateur

3 postes Adjoint d’animation principal de 2ème

classeConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Les crédits correspondants sont prévus au budget.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

V. AMÉNAGEMENT – BÂTIMENTS – TRANSPORTS

Monsieur le Maire

Vous avez eu l'occasion de voir que les travaux concernant le Cœur de ville et la médiathèque ont commencé. Nous avons donc considéré que c'était le moment de faire un point complet sur ces grands projets qui ont une importance considérable pour notre ville et son avenir. Pierre et Richard vont faire un point, Pierre tu as la parole.

Monsieur SOUDRY

C'est donc l'occasion de faire le point aujourd'hui sur les grands projets que sont la médiathèque et le Cœur de ville.

Vous l'avez vu, les travaux démarrent enfin pour ne plus s'arrêter désormais pendant deux ans. Cette semaine est tout de même une grande date, les travaux démarrent et ils commencent par les travaux de terrassement, comme vous avez pu le voir, avec la création de l'amorce de la future rue centrale que nous voyons sur cette vue. Elle servira, dans un premier temps, de voie d'accès au chantier de la médiathèque. Ces terrassements sont réalisés par l'entreprise Eurovia et vont durer trois semaines, dans trois semaines le paysage aura vraiment beaucoup changé. C'est donc ce point de départ qu'il faut souligner aujourd'hui, si vous étiez là ce matin vous auriez pu voir les pelleteuses en action, c'est quand même du sérieux, c'est vraiment le démarrage.

Pendant que les grues creusent, nous continuons à mettre au point, à finaliser quelques dossiers techniques qui restent encore à finaliser. Pour ce qui concerne la médiathèque, il y a la désignation des entreprises attributaires de 14 lots, et nous avons discuté tout à l'heure puisque c'est l'un des points à l'ordre du jour de notre conseil et à ce moment-là Richard pourra développer largement ce point, je ne fais que le citer. Parallèlement, pour les espaces publics du Cœur de ville, nous avons approuvé l'avant-projet qui va permettre de préparer la consultation des entreprises. Vous voyez qu'il y a à peu près un décalage entre la consultation des entreprises que nous allons passer aujourd'hui pour la médiathèque, et pour le Cœur de ville la consultation va être reculée de quelques mois, elle ne passera pas chez nous puisque c'est Citallios qui va la passer.

Et parallèlement, à côté des espaces publics, il y aura les constructions de bâtiments. Vous savez que nous allons commencer par les lots B et E, et nous sommes actuellement en train de faire, avec Citallios, une consultation d'architectes pour la construction de ces deux bâtiments. Nous allons revenir rapidement sur ces trois points, je n'en dis pas plus sur la médiathèque puisque nous allons en reparler tout à l'heure. Voici le plan général, les espaces publics comportent les rues, le parvis et tous les espaces verts qu'il y a entre les lots. Cette AVP était assez compliquée, puisqu'il fallait vraiment aller dans le détail de beaucoup de choses, et notamment, puisque nous en avons beaucoup parlé et que cela nous a pris plus de temps que prévu, il y a dans cette AVP tout un plan de gestion de l'eau et des bassins de rétention. Ce sont les conséquences de la loi sur l'eau, c'est illustré par le schéma que vous avez : il y a 9 bassins de rétention qui seront créées, c'est vraiment un point très important et très lourd. Par exemple, vous voyez que sous la rue centrale il va falloir faire un bassin pour recueillir l'eau ; c'est le n°2. Le n°4 sous le parking, un autre sous le parvis, le n°1. Il faut éviter que l'eau, lorsqu'il pleut, ruisselle mais qu'elle soit au contraire absorbée sur le territoire. Soit elle est absorbée sur la pleine terre, soit la pleine terre ne veut pas l'absorber, on crée donc des bassins de rétention pour absorber l'eau et ensuite la diffuser lentement. C'est vraiment un travail très important, qui a pris du temps, il fallait l'approbation des autorités préfectorales sur ce plan de rétention desConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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eaux. Et, comme vous le savez, il a fallu le refaire puisqu'au début nous étions partis sur la rétention de la plus forte pluie décennale, et comme la loi a changé il faut maintenant garder les eaux de la plus forte pluie trentennale, c'est-à-dire assez importante. Il faut donc traiter celle-là, ce qui expliquait le délai pris pour faire cette partie-là.

Dans l'avant-projet, bien sûr, il n'y a pas que la gestion de l'eau, il y a tous les réseaux de VRD, les réseaux d'éclairage, il y a aussi les plantations puisque nous allons faire beaucoup d'espaces verts, elles sont pratiquement nommées arbres par arbre, les matériaux, mobilier, etc. C'est donc un avant- projet très détaillé qui va permettre de lancer la consultation des différentes entreprises dans les mois qui viennent ; c'est un point qui est maintenant terminé.

Parallèlement, il y a la construction des lots B et E, dont la procédure se lance. Ces lots représentent 120 logements, la brasserie et un centre de santé. Vous savez que nous avons désigné un promoteur pour réaliser ces lots, c'est la société Verrecchia, et maintenant nous en sommes à choisir le ou les architectes qui vont réaliser ces deux lots. La consultation est lancée, 5 agences d'architecture ont été consultées, nous leur demandons de déposer leurs projets le 13 mars, des projets assez détaillés avec des plans, des perspectives, des façades, des maquettes. Et le choix de la ou des agences — puisque ça peut être la même qui fait les deux ou pas forcément la même — aura lieu le 24 mars. Ce choix sera opéré de façon tripartite par la ville, Citallios et Verrecchia. Une fois que l'architecte sera désigné, cela devrait permettre de finaliser le projet, de déposer le permis de construire et ensuite de commencer la suite. Pendant que les grues terrassent, voilà donc l'achèvement des procédures qui ont été faites.

À la suite de ces terrassements, des travaux vont continuer à se dérouler. Je cite les principaux, notamment pour cette année :

 De mars à octobre, nous aurons le gros œuvre de la médiathèque : les fondations, l'infrastructure, la superstructure, c'est vraiment un très gros morceau comme nous le verrons tout à l'heure ;

 Ensuite, côté Cœur de ville, nous ferons aussi la préparation du terrain avec la démolition de la maison privée en mars, puis la démolition de l'immeuble Charles-de-Gaulle en avril ;  En juin, la ville cèdera à Citallios les terrains nécessaires à la construction des lots. Là, je pense que nous reviendrons en conseil, notamment pour convenir du prix de cession de ces lots à Citallios ;

 En septembre - octobre, Verrecchia va sans doute ouvrir un espace de vente pour commencer la commercialisation de ces deux lots ;

 Et vers novembre – décembre, il y aura le début de la construction de ces lots. Vous savez que les promoteurs attendent qu'il y ait un certain pourcentage de réservations de faites pour commencer les travaux. Je pense que c'est de l'ordre de 30 % mais je crois que comme notre ville est très attractive, ils atteindront rapidement les 30 % de réservations et les travaux de construction pourront donc suivre rapidement.

Voilà donc pour cette année. Ceci va se continuer en 2024, nous n'allons pas passer toutes les étapes, nous allons simplement rappeler l'objectif final : qu'en 2025 la médiathèque et la plus grande partie du Cœur de ville soient achevées. L'ouverture de la médiathèque est prévue en mars 2025, je pense que Richard confirmera, la livraison des lots B et E sera sans doute en octobre 2025. Et l'achèvement des espaces publics, notamment les parcs et la coulée verte, se fera en novembre 2025, ce qui fait qu'à la fin de l'année 2025, nous aurons la partie la plus visible du Cœur de ville qui sera réalisée. Les autres seront sans doute en cours de réalisation mais seront achevées plus tard.

Voilà donc l'objectif que nous poursuivons et qui explique qu'à partir de ces terrassements il y aura une continuité de travaux jusqu'en 2025.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur le Maire

Merci beaucoup, Pierre. Est-ce qu'il y a des questions sur ces projets ? Monsieur BARATON.

Monsieur BARATON

Rappelez au promoteur, pour les lots à construire, les 120 logements, que, comme vous l'a écrit le préfet, vous aurez l'obligation d'avoir 30 % de logements sociaux. C'est noir sur blanc dans une lettre que vous avez reçue du préfet, suite à une demande que je lui avais faite en date du 2 décembre 2020, il n'y a aucune ambiguïté.

Monsieur le Maire

Ecoutez, Monsieur BARATON, vous pouvez dire ce que vous voulez mais ce n'est pas vous qui déciderez de ce qui sera fait sur l'opération Cœur de ville. Il y aura des logements sociaux, nous avons toujours dit que le Cœur de ville s'inscrivait dans un quartier. J'ai d'ailleurs eu l'occasion – que cela vous plaise ou non puisque vous êtes souvent là pour démolir les projets municipaux – d'en parler au Secrétaire général de la préfecture, qui comprend parfaitement que dans un quartier comme le Cœur de ville, qui est délimité par l'avenue Mesureur, la 321 et la Drionne, il y ait un équilibre compte tenu des logements existants qui sont en grande partie des logements sociaux. Il est évident et tout à fait naturel que les chiffres qui ont été retenus dans la concession soient respectés, soient réalisés. Il y aura d'ailleurs de logements sociaux qui seront réalisés, en lien avec Toit et Joie et peut-être quelques autres. Mais ce n'est pas vous qui décidez s'il y aura 30 % de logements sociaux.

Monsieur SOUDRY

Je voudrais quand même apporter quelques compléments. D'abord, dans le traité de concession qui a été discuté en conseil, à aucun moment il n'est fait état de 30 % de logements sociaux. Ensuite, nous avons été questionnés par la DTT il y a à peu près deux ans sur ce sujet, qui nous a demandé quels étaient les perspectives. Nous lui avons clairement indiqué — dans un quartier où il y avait déjà beaucoup de logements sociaux puisqu'il y a tous les logements Mesureur, tous ceux de Toit et Joie, nous sommes à proximité du lycée, nous construisons encore des logements sociaux à Corneille — que c'était un quartier, même si nous n'en faisions aucun sur le Cœur de ville, qui allait avoir près de 40 % de logements sociaux. Cela a donc été tout à fait compris, et à aucun moment ce montant de 30 % de logements sociaux ne nous a été demandé.

Monsieur le Maire

Monsieur BARATON, on peut être contre tous les projets municipaux…

Monsieur BARATON

Ce n'est pas la question d'être contre.

Monsieur le Maire

Laissez-moi terminer. On peut être contre tous les projets municipaux, faire tout pour mettre en difficulté l'action municipale, nous l'avons bien compris. Mais il y a un moment donné où il faut aussi prendre en compte l'intérêt des Cellois. Quel est-il ? Qu'il y ait un équilibre. L'obligation de logements sociaux porte sur le chiffre de 25 % et pas 40 %. Et l'équilibre qui est choisi, que cela vous plaise ou non, est établi ainsi. Il a été fixé dans la convention de concession, dont le préfet a d'ailleurs eu connaissance, et il sera réalisé comme cela, que cela vous plaise ou non. Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD

Je trouve que vous êtes d'une parfaite mauvaise foi. Vous expliquez qu'il y a trop de logements sociaux dans ce quartier, on ne va tout de même pas nous faire croire que c'est un quartier homogène, il ne l'est pas du tout, entre la gare et le Cœur de ville. Et en même temps, sur Beauregard, vous êtes tout à fait disposé à construire de nouveaux logements sociaux, alors qu'il y en a déjà beaucoup et que c'est là qu'ils sont très concentrés.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Par ailleurs, tout cela ne vous exonère pas de l'obligation de 25 % de logements sociaux. A la limite on peut tolérer que ce soient 25 % puisque cela correspond au pourcentage nécessaire par rapport à la construction de nouveaux logements. Mais en ne les faisant pas, puisqu'ils n'y seront pas ou éventuellement temporairement si vous faites ce mouvement un peu bizarroïde d'accession sociale à la propriété qui n'a pas grand-chose de social, puisque l'on paie un prix élevé et qu'en plus on a un loyer à payer pour le foncier, vous aurez besoin de construire d'autres logements sociaux en plus. Et visiblement cela ne vous dérangera pas de le faire à Beauregard puisque c'est là que vous avez votre gisement. Tout cela est parfaitement hypocrite.

Monsieur le Maire

Vous pouvez employer tous les termes que vous voulez, lorsque l'on regarde les débats dans certaines assemblées on est capable de tout dire, vous pouvez donc parler d'hypocrisie si vous voulez. Mais en tout cas, Monsieur BLANCHARD, je trouve que vous êtes tout de même un peu spécieux sur les bords. Lorsque vous parlez des logements en accession sociale à la propriété, peut- être que cela ne vous plaît pas mais cela est prévu par la loi. Mais oui, Madame DELAIGUE, parfaitement, c'est prévu par la loi, que cela vous plaise ou pas c'est votre problème, mais je suis désolé, on a le droit d'appliquer la loi en France.

Monsieur BARATON

Monsieur le maire, c'est tout de même très surprenant puisque pour l'Ecrin, les bâtiments qui ont été construits juste à côté du futur bâtiment B, vous avez bien imposé au constructeur 30 % de logements sociaux. Pour moi, c'est la loi, je n'ai pas d'avis sur le fait d'en faire ou de ne pas en faire. Je dis simplement que sauf à modifier notre PLU, le permis de construire sera attaqué, Monsieur le maire, je vous le dis.

Monsieur le Maire

Mais il sera attaqué par vous, nous le savons bien !

Monsieur BARATON

Pourquoi dites-vous cela ?

Monsieur le Maire

Parce que vous faites tout pour mettre en difficulté les projets municipaux.

Monsieur BARATON

Mais pas du tout !

Monsieur le Maire

Mais il y a un moment où l'on prend en compte l'intérêt des Cellois, c'est cela qui nous motive.

Monsieur BARATON

Ah, parce que ce sont les Cellois qui vont venir habiter là ?

Monsieur le Maire

Je vais donner la parole à Pierre.

Monsieur SOUDRY

Sur le PLU, la zone du Cœur de ville est une OAP, sur laquelle il n'est pas prévu un pourcentage de logements sociaux. Dans le PLU, oui, mais pas dans l'OAP.

Une intervenante (00.45.17)Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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La loi SRU dont vous parlez fait effectivement état de 25 % de logements sociaux pour les communes, mais elle ne dit pas où, la commune a le droit de choisir l'emplacement de ces logements sociaux, elle a le droit de réserver une zone hors logement social. La commune a donc quand même toute liberté de choisir où elle les construit, elle n'est pas obligée de les construire là où vous voulez. Laissez-nous donc la liberté d'organiser, au sein de la commune, la répartition des logements sociaux. Pourquoi voulez-vous absolument que ce soit là ? Il y en a ailleurs des logements sociaux, le quota sera donc rempli indépendamment de cette zone-là.

Monsieur BARATON

Non, c'est la loi qui veut ça. Dans notre PLU, il est dit que pour (coupure son - 00.45.57) il y a une obligation d'avoir 30 % de logement social, c'est marqué. Et Monsieur le préfet dit bien que le taux de LSS sur l'OAP Cœur de ville est également fixé à 30 %, c'est le préfet qui le dit. Peut-être que le secrétaire du préfet ne dit pas la même chose, mais c'est tout, Monsieur le maire, vous êtes un homme de loi.

Monsieur le Maire

D'accord, nous avons compris votre message.

Monsieur BARATON

Non, ce n'est pas une question de message, c'est une question de respect de la loi, c'est tout.

Monsieur le Maire

Nous respectons la loi, bien sûr. Le Cœur de ville avance et nous en sommes fiers, parce que c'est l'intérêt de la ville. Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD

Le Cœur de ville était notre proposition mais pas dans ces conditions.

Monsieur le Maire

Et bien soutenez-la ! Vous n'êtes jamais d'accord sur rien ! Soutenez cette proposition !

1. Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques du programme 2023

Monsieur le Maire

Avant de passer à la médiathèque, nous allons passer une délibération sur la maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF. Richard.

Monsieur LEJEUNE

Bonjour à tous. Il s'agit de l'enfouissement des réseaux aériens qui sont situés sur (inaudible - 00.47.23), entre la place Berthet, l'avenue Clarisse et l'avenue Alfred de Musset. Lorsque je dis « réseaux aériens », il s'agit à la fois des réseaux de communication et des réseaux électriques. Classiquement, le SIGEIF, qui est l'autorité organisatrice de la concession électrique, finance une grosse partie des travaux d'enfouissement des réseaux électriques. Et il est classiquement maître d'ouvrage de cet enfouissement puisque la commune a délégué son pouvoir de maîtrise d'ouvrage et de travaux sur les réseaux de distribution publique au SIGEIF. Sauf qu'il serait dommage de n'enfouir que les réseaux électriques, nous allons donc en profiter pour enfouir les réseaux de communication et renouveler le réseau d'éclairage public sur cette zone. L'idée est donc de transférer au SIGEIF la maîtrise d'ouvrage temporaire pour ces travaux-là, des travaux d'enfouissement des réseaux de communication et du renouvellement du réseau d'éclairage public.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Nous vous demandons donc de bien vouloir asseoir cette décision de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage de la commune vers le SIGEIF.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame BLOCH.

Madame BLOCH

C'est une question qui est un peu en dehors de cela : je voudrais savoir pourquoi, concernant les économies d'énergie, la mairie et le lycée sont éteints mais le bâtiment de la Sécurité sociale, qui se trouve en contrebas de la mairie, reste allumé toute la nuit.

Monsieur LEJEUNE

Je ne sais pas (rires), nous allons nous renseigner mais je ne saurais pas le dire.

Monsieur le Maire

On va l'éteindre. Monsieur BARATON.

Monsieur BARATON

Évidemment, nous sommes d'accord pour cette convention. Simplement, comme la route est une départementale, il faudra évidemment se caler avec le Département pour refaire la route. D'autant qu'en commission il a été évoqué la potentielle création d'une piste cyclable et j'avais souhaité que l'on nous montre le projet avant sa réalisation. Parce que la seule possibilité d'une piste cyclable reviendrait à enlever les îlots centraux qui ont été mis par le même Département pour des raisons de sécurité.

Monsieur LEJEUNE

Pour l'instant, il ne s'agit que de l'enfouissement des réseaux, il est un peu trop tôt pour parler de piste cyclable tout de suite.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Bâtiments Transports, réunie le 1er février 2023,

Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud adhère au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France (S.I.G.E.I.F.) depuis 2003 et, qu’à ce titre, elle lui délègue les compétences gaz et électricité, à savoir la maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension,

Considérant que, par souci de cohérence, de mutualisation et de maîtrise des coûts, la ville de la Celle Saint-Cloud peut déléguer temporairement, au S.I.G.E.I.F. la maîtrise d’ouvrage pour les enfouissements des réseaux de communication et la construction d’un réseau souterrain d’éclairage public basse-tension,

Considérant que la commune et le S.I.G.E.I.F. ont défini et arrêté le programme 2023 d’effacement des lignes aériennes, dont les voies sont les suivantes : avenue des Puits, entre la Place du Docteur Berthet et l’avenue Clarisse,

Considérant que la convention, objet de la délibération présentée en Conseil municipal, précise les missions dévolues au S.I.G.E.I.F., ainsi que les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de cette Maîtrise d’ouvrage temporaire,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Considérant que la mission du S.I.G.E.I.F. prendra effet à la signature de cette convention et arrivera après exécution com- plète de la mission afférente aux opérations,

Considérant que le montant prévisionnel de la part de la Ville dans le cadre du programme d’enfouissement 2023 s’élève à 365 000 € T.T.C, selon la répartition suivante :

- Travaux afférents au réseau public de distribution d’électricité : 56 000,00 € HT,

- Travaux afférents au réseau de communications électroniques : 309 000,00 € TTC (TVA à la charge du

S.I.G.E.I.F.).

Considérant que le financement des travaux afférents au réseau de communications électroniques est assuré par la Com- mune, à l’exception des coûts supportés par les opérateurs concernés en application de l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la participation d’Orange, estimée à 45 480 € (TVA incluse),

Considérant que cette opération d’enfouissement est l’occasion de procéder au remplacement du câble basse-tension du réseau communal d’éclairage public, vétuste, dont le montant des travaux, pouvant être délégués au S.I.G.E.I.F. est estimé à 90 000€ TTC,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme d’enfouissement et au remplacement du câble d’éclairage public basse-tension ont été prévus au Budget communal 2023,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’autoriser le Maire à signer la convention établie entre la Ville et le S.I.G.E.I.F. au titre du programme d’enfouissement 2023.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Attribution du marché de construction d’une médiathèque à La Celle-Saint-Cloud (marché 2022 AOO 04)

Monsieur LEJEUNE

La construction de la médiathèque, y compris ses aménagements, comporte au total 18 lots dont 15 lots de travaux, il y a 3 lots d'informatique, de mobilier et d'aménagement intérieur. Les travaux principaux ont été découpés en 15 lots, je ne vais pas tous les citer : les terrassements généraux, les façades métalliques, les structures, la peinture, les sols, etc.

Nous avons donc procédé à un appel d'offres européen pour chacun des 15 lots, qui ont été fructueux pour 14 d'entre eux puisque le lot n°9 a été déclaré infructueux au terme de la commission d'appel d'offres.

Ces 15 lots nous apportent de bonnes surprises puisque nous avons globalement trouvé des entreprises qui sont inférieures en coût à ce que les architectes avaient prévu. C'est donc une excellente surprise, nous avons des coûts affichés par les entreprises qui ont répondu à des coûts inférieurs à ce que nous avions estimé. Les principaux lots sont évidemment : le gros œuvre, les façades métalliques, etc., il y a des lots qui vont de 50 000 € à 2,4 millions d'euros. Vous avez la liste, je suis disposé à répondre à toutes vos questions sur ces lots, tout ceci ayant été discuté et approuvé en commission d'appel d'offres le 18 janvier.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur le Maire

Merci, Richard. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BARATON.

Monsieur BARATON

Oui, Monsieur le maire. Concernant le montant global c'est vrai que nous restons dans les prix fixés par les architectes, sauf qu'ils avaient revu leur prix puisqu'aujourd'hui le montant TTC est de 7 036 000 €, nous sommes loin des 5,8 millions d'euros du départ. Il faut dire aussi que les architectes se sont augmentés de 55,53 %.

Je vous avais fait un courrier, vous m'avez répondu, mais je reviens sur le lot 9. Voilà ce qui s'est passé : la commission l'a déclaré sans suite, les deux offres n'étant pas recevables, la première pour des raisons administratives, la deuxième parce qu'elle dépassait de 77 % le montant prévu. À ce moment-là, les architectes ont dit qu'il serait bien de reconvoquer ces deux entreprises pour négocier avec elles et rentrer dans les clous. À partir du moment où l'on déclare ce lot-là non attribué, il faut relancer une procédure. Et le pire c'est que la responsable des marchés publics de la ville a dit que c'était parfaitement légal. Les gens qui sont ici et qui étaient avec moi à la commission peuvent en témoigner, je pense, c'est exactement ce qui s'est passé. Je voudrais donc savoir, aujourd'hui, quelle est la procédure engagée pour le lot n°9.

Monsieur LEJEUNE

Je vais vous répondre. D'abord, je rappelle qu'il y avait la possibilité de négocier aussi avec les entreprises qui ont été non satisfaisantes. C'est une possibilité complètement de droit et approuvée par le Code général des collectivités territoriales et nous avons eu un avis favorable des juristes du Ministère de l'Intérieur.

Ceci dit, pour éviter tout malentendu nous avons décidé de republier cet appel d'offres, mais c'était une possibilité qui nous était offerte. La publication d'appel d'offres prend plus de temps mais nous permet d'attirer plus d'entreprises que celles qu'il y avait au départ.

Monsieur le Maire

Il faut dire les choses comme elles sont, Richard, la commission d'appel d'offres n'a qu'une faculté qui est de décider qu'un marché est fructueux ou qu'il est sans suite, c'est uniquement cela. Ensuite, c'est l'exécutif de la collectivité qui décide des modalités et des conditions de relance : est-ce que c'est un appel d'offres européen ? Est-ce que c'est une consultation ? Est-ce que c'est avec mise en concurrence, ou pas ? C'est la décision de la collectivité après la décision du conseil municipal. Nous sommes entourés de juristes de qualité et compétents qui vont nous suggérer de remettre en concurrence, évidemment, pour le lot 9, c'est la règle de base, il n'y a pas de difficultés.

Monsieur BARATON, vous dites : « les architectes ont dit que », mais les architectes sont des architectes, ce ne sont pas eux qui décident ici en conseil municipal, ni à la mairie, c'est la mairie qui décide, c'est l'exécutif. Richard a donc été très clair là-dessus, nous relancerons la procédure dans les jours qui viennent.

Monsieur LEJEUNE

Dès demain.

Monsieur le Maire

Oui, il n'y a pas de raison d'attendre plus longtemps. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Vu le code des marchés publics,

Vu le code de la construction,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments- Transport, réunie le 1er février 2023,

Considérant le projet de construction de la médiathèque engagé par la Ville et le programme fonctionnel établi par le cabinet JIGSAW,

Considérant le lancement du concours de maitrise d’œuvre et la désignation d’un jury désignant une équipe de maitrise d’œuvre dont le mandataire du groupement est le cabinet d’architectes Vincent Gloria LEVISALLES,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Considérant le dossier de consultation des entreprises mis en ligne le 9 septembre 2022 selon la procédure d’Appel d’Offres,

Considérant l’allotissement en 15 lots,

Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 janvier 2023, d’attribuer les lots aux entreprises suivantes ayant remis les offres les mieux disantes et techniquement conformes au cahier des charges avec l’option n°1 retenue au lot 8 et de déclarer infructueux le lot 9,

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Abstentions : J.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, avec les sociétés ayant présenté l’offre la mieux disante pour chaque lot.

Lot 1 : TERRASSEMENTS GENERAUX - GROS OEUVRE - MACONNERIE

La société DONATO, sise 14 rue des Champs Odés – 78200 BUCHELAY Pour l’offre de base (sans PSE n°2), soit un montant global forfaitaire de 2 040 004,32 € HT

Lot 2 : CHARPENTE METALLIQUE

La société ERTCM INDUSTRIES, sise Parc d’Activités de la Tour Malakoff – 71360 EPINAC Pour un montant global forfaitaire de 332 459,37 € HT

Lot 3 : ETANCHEITE - TOITURE VEGETALISEE ET TERRASSES MINERALES

La société SARMATES (Agence Ouest), sise 30 Grande Rue – 78910 TACOIGNIERES Pour un montant global forfaitaire de 237 398,82 € HT

Lot 4 : FACADES VITREES ET BARDAGES METALLIQUES - VERRIERE - STORES

La société AF2M, sise 220-4 allée des Ormeteaux Zac du Tuboeuf – 77170 BRIE COMTE ROBERT Pour un montant global forfaitaire de 880 518,00 € HT

Lot 5 : SERRURERIE - METALLERIE

La société ALKIMIA, sise 8 rue Nourissat BP 47044 – 21070 DIJON CEDEX Pour un montant global forfaitaire de 137 986,00 € HTConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT

La société ETS MILLET, sise 38 rue de la Fontane de l’Erable – 77148 LAVAL EN BRIE Pour un montant global forfaitaire de 339 966,58 € HT

Lot 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

La société SEM BAT, sise 1 rue Langevin ZAC des Garennes – 78130 LES MUREAUX Pour un montant global forfaitaire de 295 466,55 € HT

Lot 8 : PEINTURE

La société H2 BATIMENT, sise 96 rue Eugène Varlin – 95190 GOUSSAINVILLE Pour l’offre de base de 41 827,26 € HT et la PSE n°1 de 6 362,89 € HT, soit un montant global forfaitaire de 48 190,15 € HT

Lot 10 : CHAPE - SOL MINERAL

La société CDI Chapes Dallages Industriels, sise ZA de la Grande Chantourne – 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES Pour un montant global forfaitaire de 126 944,33 € HT

Lot 11 : CHAUFFAGE - VENTILATION - DESENFUMAGE

La société EITP, sise 5 rue de Rome – 77144 MONTEVRAIN

Pour un montant global forfaitaire de 531 653,00 € HT

Lot 12 : INSTALLATIONS SANITAIRES - PLOMBERIE

La société EITP, sise 5 rue de Rome – 77144 MONTEVRAIN

Pour un montant global forfaitaire de 60 110,94 € HT

Lot 13 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

La société EXA – ECS, sise Mini Parc Bâtiment F 1 rue de Terre Neuve – 91940 LES ULIS Pour un montant global forfaitaire de 344 126,30 € HT

Lot 14 : APPAREIL ELEVATEUR

La société OTIS (agence Constructions Neuves IDF), sise Tour Défense Plaza 23-27 rue Delarivière Lefoullon – 92800 PUTEAUX

Pour un montant global forfaitaire de 41 000,00 € HT

Lot 15 : ESPACES VERTS

La société VOISIN PARCS ET JARDIN, sise 5 Grande Rue – 91470 LIMOURS Pour un montant global forfaitaire de 24 321,50 €

Les crédits sont inscrits au budget.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publicationConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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3. Dénomination d’une voie – Allée des Marottes

Monsieur LEJEUNE

Vous savez que nous avons la réalisation de 48 logements du bailleur I3F à côté de la piscine Corneille, et dans le cadre de cet aménagement vous savez qu'il y a une petite rue qui passe devant le pavillon actuellement et se pose la question de la désignation de la future rue qui va desservir cet immeuble. C'est une rue qui sera perpendiculaire à l'avenue Corneille. Nous avons proposé de dénommer cette rue « Allée des Marottes » et nous demandons aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à la dénommer ainsi. Pourquoi les Marottes ? Parce que, d'après certains, c'était le nom de l'ancien marais.

Monsieur le Maire

Tu n'es pas d'accord ? Que proposes-tu, Andrée ?

Madame BLOCH

Allée des Marais.

Monsieur le Maire

Ce n'est pas drôle d'habiter dans l'Allée des Marais (rires). Il y a là un grand sujet, qui veut s'exprimer sur l'Allée des Marottes ? Nous pouvons surseoir, après tout il faut chercher quelque chose de consensuel.

Monsieur BLANCHARD

Pour la petite histoire, à la limite du Chesnay et de Versailles il y a la Rue du Colonel DEBANGE qui s'appelait autrefois Rue des Marais. C'est donc dans l'autre sens que cela s'est passé, on est passé de la Rue des Marais au Colonel DEBANGE, Marottes me va très bien, c'est plutôt sympa et c'est mieux que des noms de personnes dont on aura tout oublié d'ici quelques décennies.

Monsieur le Maire

Je vais donc mettre aux voix, après tout : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci Richard.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement - Bâtiments -Transports réunie le 1er février 2023,

Vu le projet de construction de 48 nouveaux logements porté par le bailleur Immobilière 3F,

Vu l’implantation de ce nouveau programme en cœur d’îlot, à proximité de l’avenue Corneille et desservi par une voie en impasse ne portant pas de nom, dans le prolongement de la sente de la Gare,

Considérant la nécessité de dénommer cette voie d’accès aux futurs logements,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents et représentés,

Contre : A. BLOCH.

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à dénommer la voie desservant les futurs logements implantés à proximité de l’avenue Corneille « allée des Marottes ».

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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VI. VIE SOCIALE – JEUNESSE – FAMILLE

Monsieur le Maire

Nous allons aborder un sujet nouveau. Je voudrais quand même vous renvoyer à un article du Parisien, parce qu'on a le droit de se faire plaisir de temps en temps. C'est un article qui s'appelle : « Ces villes où il fait bon élever des enfants » et je vais demander à Sylvie de le commenter parce qu'à l'intérieur il y a un palmarès, avec une série de villes : « Où bien vivre avec un enfant en Île-de- France ? ». C'est important, c'est la politique familiale, c'est l'accueil de l'enfant, et nous avons un très bon classement, nous pouvons le dire, je vais laisser Sylvie rentrer dans les détails. C'est un classement qui a été fait à partir d'un sondage qui touche toutes les villes de plus de 20 000 habitants en Île-de-France, à peu près 450 villes. Sylvie.

Madame d’ESTEVE

En fait, ce sondage a paru ce week-end dans le Grand Parisien. Effectivement, il y a marqué : « Ces villes où il fait bon élever des enfants », et à l'intérieur de ce journal du week-end il y a un petit supplément dans lequel il y a le palmarès. Ce palmarès regroupe 5 thématiques : la santé, la famille, l'environnement, l'éducation et la sécurité. Chaque commune a été notée pour chaque critère, une moyenne a ensuite été calculée en pondérant l'importance à donner à chacun. Comme l'a dit le maire, cela concerne l'Île-de-France, les communes de plus de 20 000 habitants. Nous sommes premiers en ce qui concerne les Yvelines et nous sommes deuxièmes en ce qui concerne l'Île-de-France (applaudissements).

Je rajouterai que c'est une belle reconnaissance de la politique municipale que nous avons engagée depuis fort longtemps. C'est un excellent travail de nos professionnels, puisque c'est cela aussi qui a été évalué : la qualité de l'accueil de la petite enfance. Cela vous intéresse peut-être, pour ceux qui n'ont pas lu l'article, la première ville est Le Plessis-Robinson. C'est vrai qu'il y a beaucoup de choses qui rentrent dedans, si cela vous intéresse nous pourrons vous faire passer l'article.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. C'est important parce que Le Parisien est un journal qui est beaucoup lu en Île-de- France et pour l'attractivité de notre ville c'est évidemment une bonne information.

1. Restauration scolaire - tarifs 2023-2024

Monsieur le Maire

Nous avons un certain nombre de sujets concernant les tarifs et nous commençons par la restauration scolaire. Sophie.

Madame TRINIAC

Toutes ces délibérations concernent la jeunesse et la famille et vont être votées à l'unanimité, comme nous arrivons en deuxième position et en première des équipes.

Chaque année, le conseil municipal révise, entre autres, les tarifs de la restauration scolaire et applique un barème dégressif qui concerne ces tarifs. Pour 2023-2024, puisque ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2023, l'augmentation proposée est de 3 % en moyenne compte tenu des arrondis.

Il vous est donc demandé :

 De fixer ces tarifs de restauration qui vous sont proposés dans le tableau et qui seront applicables au 1er septembre 2023 ;Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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 Et d'approuver le barème des tarifs dégressifs, que nous approuverons d'ailleurs également au moment des tarifs périscolaires pour la restauration scolaire qui est annexée, et qui permettra de fixer la participation en fonction du quotient familial calculé par l'administration communale pour l'année scolaire 2023–2024.

Monsieur le Maire

Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022.01.11 en date du 8 février 2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour 2022/2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse – Famille réunie le 1er février 2023,

Considérant que le Conseil municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs appliqués aux prestations municipales,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs pleins des repas scolaires pour la saison 2023/2024 en appliquant une aug- mentation de 3% en moyenne,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents et représentés,

Pour : 28

Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.

Abstentions : 4 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

De fixer les tarifs de la restauration scolaire pour 2023/2024, applicables à compter du 1er septembre 2023, comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS 2023/2024

Repas enfants Cellois et enfants fréquentant les CLIS

Repas enfants de personnes hors commune travaillant dans les

écoles de la Ville

5,85 €

Repas enfants hors commune pour les familles ayant un quo-

tient familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du barème) 7,01 €

Repas enfants hors commune pour les familles ayant un quo-

tient familial égal ou supérieur à 793,21 € (tranche 1 du ba-

rème)

9,04 €

Repas enfants Bougivalais pour les familles ayant un quotient

familial inférieur à 793,21 € (tranche 1 du barème) avec une

convention nous liant avec la ville de Bougival qui prévoit une

participation de 2 € par enfant/par repas (convention votée

pour 3 ans au conseil municipal du 28 juin 2021)

5,01 €

Repas enfants Bougivalais pour les familles ayant un quotient

familial égal ou supérieur à 793,21 € (tranche 1 du barème)

avec une convention nous liant avec la ville de Bougival qui

prévoit une participation de 2 € par enfant/par repas (conven-

tion votée pour 3 ans au conseil municipal du 28 juin 2021)

7,04 €

Repas hors abonnement 11,65 €

Accueil des enfants allergiques (PAI) 2,35 €

Repas enseignants (indice inférieur à 465) 5,67 €Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

30

Repas enseignants (indice supérieur à 465) 7,14 €

D’appliquer le barème dégressif pour les familles éligibles.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Restauration municipale – tarifs 2023-2024

Madame TRINIAC

Chaque année, de la même façon, le conseil municipal réévalue les tarifs concernant la restauration municipale. Pour l'année 2023–2024, vous avez les tableaux, il vous est proposé une augmentation des tarifs de 5 % et il vous est demandé de fixer ces tarifs qui seront aussi applicables à compter du 1er septembre 2023.

Monsieur le Maire

Merci, Sophie. Des questions ?

Monsieur BARATON

Je le redis tous les ans : concernant le prix du repas du personnel, nous sommes la seule collectivité à avoir toujours des tarifs jusqu'à tel indice, et au-delà de tel indice jusqu'à la fin. Il n'est pas normal que quelqu'un qui arrive, premier échelon, catégorie C, paie le même prix que quelqu'un qui est au dernier échelon, catégorie A. Cela se fait dans toutes les collectivités, dans la fonction publique. Je le dis tous les ans, je le redirai donc l'année prochaine.

Monsieur le Maire

Vous le redirez l'année prochaine, cela ne se fait pas dans toutes les collectivités, cela se fait dans certaines collectivités, c'est vrai, mais pas dans toutes.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022.01.05 en date du 8 février 2022 fixant les tarifs de la restauration municipale pour l’année 2022/2023,

Vu l’avis favorable de la commission Vie Sociale – Jeunesse- Famille réunie le 1er février 2023,

Considérant qu’il y a lieu de réévaluer les tarifs 2023/2024 pour la restauration municipale, en raison notamment de la forte hausse du coût des matières premières,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents et représentés,

Pour : 28

Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.

Abstentions : 4 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

De fixer les tarifs 2023/2024 pour la restauration municipale, comme indiqués dans le tableau ci-dessous, applicables à compter du 1er septembre 2023 :Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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SELF de l’HÔTEL de VILLE TARIFS 2023/2024

Repas du personnel communal 5,66 € Repas formule « plat unique » du personnel communal 2,89 €

Repas stagiaires non rémunérés, agents en formation, inter-

venants spectacle et exposition Gratuité Repas des fonctionnaires non communaux travaillant sur la

Ville, pompiers... 7,09 € Repas invités (personnel entreprises) 10,78 €

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

3. Activités périscolaires et extrascolaires – tarifs 2023-2024

Monsieur KASMI

Les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2023 auront lieu en mars 2023. Chaque année, le conseil municipal révise les tarifs applicables à ces activités pour la rentrée suivante et vote un barème dégressif, permettant ainsi aux familles éligibles de disposer de l'ensemble des tarifs avant les inscriptions.

Les tarifs dégressifs sont applicables aux 13 tranches de quotients familiaux, dans le cadre de la politique tarifaire familiale et sociale Famille Plus. Les pleins tarifs s'appliquent aux familles dont le quotient familial dépasse les 2 644 € par mois et à celles n'ayant pas fait les démarches pour bénéficier d'un tarif dégressif. Les présences dites occasionnelles ou sans inscription, et les pénalités de retard n'ouvrent pas droit aux tarifs dégressifs. Toutes les autres familles peuvent bénéficier des tarifs dégressifs de la politique Famille Plus.

Pour 2023-2024, l'augmentation proposée est de 3 % en moyenne, compte tenu des arrondis. Il est demandé aux membres du conseil municipal d'adopter les tarifs pleins périscolaires et extrascolaires, ainsi que le barème des tarifs dégressifs correspondant, applicable à compter du 1er septembre 2023 pour l'année scolaire 2023–2024.

Monsieur le Maire

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses article R.227-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022.01.10 en date du 8 février 2022 adoptant les tarifs pleins des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2022-2023,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022.04.17 en date du 21 juin 2022 adoptant les tarifs dégressifs applicables aux activités municipales périscolaires et portant approbation du règlement intérieur « Famille plus »,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 1er février 2023,

Considérant que les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2023 auront lieu en mars 2023,

Considérant que, chaque année, le Conseil municipal révise les tarifs pleins applicables à ces activités pour la rentrée sui- vante et le barème des tarifs dégressifs afin de permettre aux familles éligibles de disposer de l’ensemble des tarifs avant les inscriptions,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Considérant que les pleins tarifs sont applicables aux familles dont le quotient familial dépasse les 2 644 euros et à celles n’ayant pas fait les démarches pour bénéficier d’un tarif dégressif,

Considérant que les tarifs dégressifs sont applicables aux treize tranches de quotients familiaux, dans le cadre de la politique familiale et sociale « Famille plus »,

Considérant que les dégressivités ne s’appliquent qu’aux enfants domiciliés sur la Commune et règlementairement inscrits aux activités,

Considérant que les présences dites « occasionnelles » ou « sans inscription » et les pénalités de retard n’ouvrent pas droit au tarif dégressif,

Considérant que toutes les autres familles peuvent bénéficier des tarifs dégressifs de la politique « Famille plus »,

Considérant que l’augmentation des tarifs proposée pour l’année scolaire 2023-2024 est de 3% en moyenne, compte-tenu des arrondis,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents et représentés,

Pour : 28

Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.

Abstentions : 4 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

D’adopter les tarifs pleins périscolaires et extrascolaires ci-dessous, applicables à compter du 1er septembre 2023, pour l’année scolaire 2023-2024 :

Activités

Tarifs actuels

(révisés lors du

CM du 8/2/2022)

Tarifs

proposés

Accueils de loisirs (mercredi et vacances scolaires)

Tarif journalier 30,23 € 31,14 €

Tarif journalier avec panier repas 27,94 € 28.78 €

Présence sans inscription en journée 41,42 € 42,66 €

Tarif mercredi 1/2 journée 21,75 € 22,40 €

Tarif mercredi 1/2 journée avec panier repas 19,46 € 20,04 €

Présence sans inscription mercredi en 1/2 journée 29,21 € 30,09 €

Participation nuitée 17,34 € 17,86 €

Accueils périscolaires

Accueils du matin maternels et élémentaires

Tarif horaire 7h30-8h30 2,12 € 2,18 €

Présence occasionnelle (tarif horaire) 3,28 € 3.38 €

Présence sans inscription 7,53 € 7,76 €

Accueils du soir maternels

Tarif horaire 16h30-17h30 2,68 € 2,76 €

Tarif horaire 17h30-18h30 2,68 € 2,76 €

Présence occasionnelle (tarif horaire 16h30-17h30) 3,00 € 3,09 €Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Présence occasionnelle (tarif horaire 17h30-18h30) 3,00 € 3,09 €

Présence sans inscription 13,61 € 14,02 €

Accueils du soir élémentaires

Tarif horaire 16h30-18h 3,01 € 3,10 €

Tarif horaire 16h30-18h30 4,01 € 4,13 €

Présence occasionnelle (tarif horaire 16h30-18h) 3,42 € 3,52 €

Présence occasionnelle (tarif horaire 16h30-18h30) 4,56 € 4,70 €

Présence sans inscription 12,43 € 12,80 €

Pénalité de retard accueils périscolaires et de loisirs 10,82 € 11.14 €

D’adopter le barème des tarifs dégressifs des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé, qui permettra de fixer les participations en fonction du quotient familial calculé par l’administration communale (service Espace Famille), pour l’an- née scolaire 2023/2024.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

4. Transport Petit Beauregard/Bel Ebat – tarifs 2023-2024

Madame BLOCH

La ville a mis en place il y a plusieurs années un transport scolaire qui concerne les enfants résidant au domaine du Petit Beauregard et qui fréquentent le groupe scolaire Henri Dunant. Ce service a été étendu aux enfants résidant au Bel Ebat et au Puits d'Angle scolarisés dans ce même groupe scolaire depuis septembre 2015. À ce jour, ce sont 30 enfants qui bénéficient de ce transport : 18 du domaine du Petit Beauregard et 12 de la résidence Bel Ebat. La participation des familles est facturée mensuellement de septembre à juin et forfaitairement. Ce forfait est calculé sur une base d'un prix/jour multiplié par le nombre de jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur l'année et divisé par 10. Pour rappel, les tarifs pratiqués pour l'année scolaire 2022–2023 étaient de :

 1,45 € par trajet et par enfant pour une utilisation partielle, matin ou soir ou un ou deux jours par semaine ;

 2,13 € par jour et par enfant pour une utilisation complète matin et soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire ;

 1,06 € par jour et par enfant à partir du deuxième enfant en utilisation complète.

Pour l'année 2023–2024, il est proposé de fixer les tarifs à :

 1,52 € par trajet et par enfant pour une utilisation partielle, matin ou soir ou un ou deux jours par semaine ;

 2,24 € par jour et par enfant pour une utilisation complète matin et soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire ;

 1,12 € par jour et par enfant à partir du deuxième enfant en utilisation complète.

Les membres du conseil sont invités à donner leur avis.

Monsieur le Maire

Merci, Andrée. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale – Jeunesse - Famille réunie le 1er février 2023,

Considérant la mise en place d’un transport scolaire afin de permettre aux enfants résidant au Domaine du Petit Beauregard et à Bel Etat de rejoindre le groupe scolaire Henri Dunant,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs du circuit spécial 126-2 pour l’année scolaire 2023-2024,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents et représentés,

Pour : 28

Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.

Abstentions : 4 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

De fixer les tarifs de ce transport à :

- 1,52€ par trajet et par enfant pour une utilisation partielle (matin ou soir ou un ou deux jours par semaine)

- 2,24€ par jour et par enfant pour une utilisation complète (matin et soir, lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire)

- 1,12€ par jour et par enfant à partir du 2ème enfant de la même famille en utilisation complète

De facturer la participation des familles forfaitairement sur la base d'un prix jour multiplié par le nombre de jour d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur l'année et divisé par 10 (septembre à juin) pour une utilisation complète.

D'appliquer ces tarifs à partir du 1er septembre 2023.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

5. Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires

Madame TRINIAC

L'accueil périscolaire qui concerne les accueils du matin, du soir, le temps de la pause méridienne, donc la restauration scolaire, l'accueil du mercredi et les vacances scolaires, constitue un service public facultatif qui est proposé aux familles pour les enfants de 3 à 12 ans. Les modalités d'accueil pour ces activités sont contenues dans un règlement que les parents sont d'ailleurs amenés à lire et valider lorsqu'ils inscrivent leurs enfants.

Il convient d'actualiser ce règlement pour des raisons d'organisation, puisque les taux d'encadrement du mercredi, qui est maintenant considéré comme un temps périscolaire et non plus extrascolaire, sont modifiés. Il faut également ajouter des conditions de facturation en cas d'absence d'un enseignant, de radiation ou de modification d'inscription.

Vous avez eu le règlement, ce sont de petites modifications qui sont très importantes pour nous puisque nous pouvons quelquefois être confrontés à la mauvaise foi de parents. Ce n'était pas forcément écrit, c'était induit mais là il faut l'écrire pour simplifier la vie des services.

Monsieur le Maire

Merci, Sophie. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses article R.227-1 et suivants,

Vu le projet de modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 1er février 2023,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires afin de mettre à jour le taux d’encadrement des mercredis,

Considérant qu’il convient d’ajouter les conditions de facturation en cas d’absence d’un enseignant, de radiation et de modification d’inscription (Article1/Étape 2-Article 2),

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’adopter le règlement intérieur modifié des activités périscolaires et extrascolaires, joint en annexe.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

6. Cession du S.S.I.A.D. du G.C.S.M.S. « La Celle-Saint-Cloud – Le Chesnay » : transfert au S.I.M.A.D.

Madame d’ESTEVE

Suite à l'aboutissement, fin 2018, du projet de fusion des soins infirmiers à domicile, le SSIAD, de la Celle-Saint-Cloud et de celui du Chesnay, le groupement de coopération sociale et médico-sociale, le GCSMS, La Celle-Saint-Cloud – Le Chesnay, a ouvert le 8 janvier 2019. Un nouveau service de soins intercommunal a donc eu pour conséquence une capacité de 80 lits, puisque l'ARS nous a donné quelques lits supplémentaires, de mémoire deux ou trois.

La finalité pour les deux communes était de préserver la pérennité de l'offre de soins infirmiers sur notre territoire d'intervention, dans un contexte d'inadaptation des deux petits SSIAD, qui étaient celui de La Celle-Saint-Cloud ainsi que celui du Chesnay, au cadre imposé par l'ARS. En effet, la ville de La Celle-Saint-Cloud a rénové les locaux de l'hôtel de ville pour les louer au GCSMS à travers son Centre communal d'action sociale. La ville s'est également portée candidate à la gestion du nouveau GCSMS. À cette fin, une convention cadre de mise à disposition de moyens pour le fonctionnement de ce GCSMS de La Celle-Saint-Cloud – Le Chesnay a donc été approuvée par le conseil municipal.

En raison de la crise sanitaire du secteur médico-social, les années 2020 et 2021 n'ont pas permis la montée en charge espérée du nouveau SSIAD. Malgré d'importants efforts de recrutement, comme de nombreux services médico-sociaux le SSIAD s'est retrouvé dans la quasi impossibilité de recruter face à l'absence de candidatures sur les offres d'emploi. Par ailleurs, la gestion spécifique des services médico-sociaux, cadrée par l'autorité de tutelle, c'est-à-dire l'ARS, comporte des éléments peu transposables dans les dispositifs comptables en vigueur dans la collectivité. Enfin, la parution en décembre 2021 de la LFSS, Loi de financement de la Sécurité sociale, instituant par son article 44 la réforme des SSIAD en service autonomie, a convaincu les membres du GCSMS de la nécessité de céder cette autorisation à un organisme mieux structuré et préparé aux différents enjeux entourant la gestion d'un SSIAD. Il est important de considérer que la finalité de la présente cession est deConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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préserver durablement une offre intercommunale de soins sur le même territoire d'intervention qu'actuellement.

Après avoir examiné deux scénarios possibles, les membres de l'assemblée générale privilégient le rapprochement entre le SSIAD de La Celle-Saint-Cloud — Le Chesnay et le SIMAD, Syndicat intercommunal de maintien à domicile, car il répond précisément au cahier des charges en matière de valeurs partagées, service public territorial de soins et de gestion des ressources humaines. Ce syndicat, initialement créée sur la commune du Pecq, a récemment été rejoint par le SSIAD de Houilles, Saint-Germain-en-Laye et du Vésinet. L'Agence régionale de santé a émis un avis favorable sur ce projet de cession en date du 11 janvier dernier.

Il vous est demandé d'approuver ce soir, à compter de la cession du SSIAD du GCSMS de La Celle- Saint-Cloud - Le Chesnay :

 L'extension de la convention cadre de mise à disposition de moyens pour le fonctionnement du GCSMS de La Celle Saint-Cloud - Le Chesnay ;

 D'autoriser la ville à adhérer au SIMAD ;

 D'autoriser le maire à conclure avec le SIMAD une convention de mise à disposition des locaux, actuellement le SSIAD, avis favorable de la commission.

Je sais que la plupart d'entre vous ne savent pas ce qu'est le SIMAD, ce syndicat a été créé par la ville du Pecq en 1997. Il est au service des personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes, et des personnes en situation de handicap qui ont moins de 60 ans et qui souhaitent rester à leur domicile. Je rajouterai qu'à ce jour, il y a trois antennes :

 Celle du Pecq organise des soins sur les communes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy- sur-Seine, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Montesson, le Pecq, Le Port-Marly, Sartrouville et Le Vésinet ;

 L'antenne de Houilles est pour Houilles ;

 L'antenne du Vésinet où il y a : le Vésinet, Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye.

Comme je vous le disais précédemment, viennent de rentrer dernièrement Le Vésinet, Saint-Germain- en-Laye et Houilles ; nous serions la quatrième antenne. Ce qui est essentiel c'est que nous restions sur le même territoire d'intervention, c'est-à-dire : Le Chesnay-Rocquencourt, La Celle-Saint-Cloud, Bougival et que nous ayons notre propre antenne ici. Ce qui est très important aussi, ce sont les valeurs de travail et d'accompagnement auprès des personnes âgées. L'humain est au cœur de ce que nous souhaitions mettre en place, ce que nous avons réussi, et c'est ce que fait le SIMAD du Pecq.

Pour compléter, aujourd'hui le GCSMS est géré par les maires des deux communes, un administrateur. Nous avons passé en assemblée générale la cession d'autorisation. Dans nos CCAS, nous avons passé il y a quelques semaines l'autorisation de personnels puisque les personnels qui dépendent des CCAS seront donc à disposition et sortiront des effectifs des CCAS pour rentrer dans le SIMAD. Et ce soir, nous vous proposons le transfert de notre GCSMS au SIMAD du Pecq.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD

Je ne vois pas en quoi le SIMAD répondra mieux aux problèmes de recrutement que nous pouvions avoir avec Le Chesnay, dans la mesure où l'antenne est maintenue, ce qui serait très bien, et les locaux qui avaient été organisés à La Celle-Saint-Cloud sont maintenus. Mais il y aura toujours un problème d'emploi puisque nous n'avions pas réussi à recruter.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Par ailleurs, la carte que cela représente me semble avoir des trous, à moins que je n'aie pas tout suivi. Il y a un creux à Bougival ?

Madame d’ESTEVE

Bougival fait partie de notre SSIAD d'origine.

Monsieur BLANCHARD

Louveciennes aussi ?

Madame d’ESTEVE

Non, pas Louveciennes.

Monsieur BLANCHARD

Ce qui fait une rupture.

Madame d’ESTEVE

Ce n'est pas nous qui décidons.

Monsieur BLANCHARD

Parce que derrière ce type de projet, il y a une notion de continuité, et vous allez certainement me répondre que le personnel peut passer d'une antenne à l'autre.

Madame d’ESTEVE

C’est le cas.

Monsieur BLANCHARD

Mais cela exige une continuité pour que cela fonctionne bien, à la fois pour le service et aussi pour le personnel.

Madame d’ESTEVE

Puisque vous parlez du personnel, comme je le disais précédemment, il y a des personnels titulaires sur les deux communes qui sortiront de nos effectifs et seront mis à disposition du SIMAD, et des contractuels ; dans le GCSMS ce sont des contractuels. Les personnels, qu'ils soient contractuels ou titulaires, ont eu plusieurs réunions, notamment avec les ressources humaines et ils ont été rassurés – c'est sûr qu'ils se posaient des questions – et ce, à double titre. Rassurés de pouvoir travailler sur le même territoire, ce qui est important, nos maires souhaitaient qu'il y ait vraiment une antenne sur le même territoire. Et vous me parliez de recrutement, concernant la ville du Chesnay-Rocquencourt et celle de La Celle-Saint-Cloud, nous avons des ressources humaines, c'est vrai, mais nous ne sommes pas spécialisés dans tout ce qui est médical et médico-social. Comme pourrait le dire Benoît Vignes qui est là, c'est vrai que dans toutes les antennes hospitalières de services de soins infirmiers à domicile, tout le monde recherche effectivement du personnel. Mais je pense qu'ils ont plus de facilité à gérer, aussi bien tout ce qui tourne autour des finances ainsi que tout ce qui tourne autour des ressources humaines, ils ont des supports que nous n'avons pas.

Monsieur le Maire

Mais il faut dire aussi que l'histoire des SSIAD est une agrégation progressive de structures qui étaient isolées. Rappelez-vous, en 1996 ou 1997, l'agrément qui a été donné pour une trentaine de lits, je crois à l'époque, et cela a fonctionné parce qu'il n'y avait pas d'autres services, notamment des structures associatives. C'était donc un service municipal qui remplaçait une offre locale défaillante, qui se substituait. Et dans les années 2015-2016, l'ARS elle-même est venue nous demander de nous associer à une autre structure parce qu'elle considérait qu'en deçà de 80 lits nous n'avions pas la base minimum pour fonctionner de manière efficace. Il faut une certaine flexibilité d'un certain nombre de personnels pour pouvoir répondre et s'adapter à des demandes, des GIR très différents.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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C'est ce que nous avons fait avec le GCSMS avec l'ouverture en 2019, et comme l'a rappelé Sylvie nous faisions face à deux types de difficultés : les aspects de gestion financière et comptable, parce que le système ARS et le système comptabilité public ne sont pas du tout compatibles. Mais aussi des problèmes de recrutement par rapport à nos besoins de territoire qui étaient plutôt sur des GIR élevés, nous avons été confrontés à des difficultés importantes. D'où la nécessité de se regrouper et de s'adosser, en quelque sorte, sur une structure comme la SIMAD qui est importante et qui rayonne sur un gros territoire. Au fond, dans les Yvelines maintenant, nous allons avoir une structure associative au nord, la SIMAD, et une autre au sud du département. Ce sont de grosses structures mais qui donnent quand même une certaine souplesse de fonctionnement, avec des antennes locales rattachées aux différents territoires et une coordination d'ensemble. La directrice de la SIMAD est quelqu'un d'extrêmement dynamique, qui aidera notre antenne à mieux fonctionner.

Madame d’ESTEVE

Effectivement, c'est pour cela que je me suis permise de prendre un peu de temps et de vous nommer toutes les communes qui sont dans les différentes antennes. Ils ont une vraie expertise, nous n'avons pas de spécificité médico-sociale.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-18,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R. 312-194-24,

Vu l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale – Jeunesse – Famille réunie le 1er février 2023,

Vu la convention cadre de mise à disposition de moyens pour le fonctionnement du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.) « La Celle Saint-Cloud – Le Chesnay », conclue par la commune de La Celle Saint-Cloud, le C.C.A.S. de La Celle Saint-Cloud, la commune du Chesnay, le C.C.A.S. du Chenay et le G.C.S.M.S. « La Celle Saint- Cloud – Le Chesnay », signée le 21 décembre 2018 conformément à la délibération n°2018.06.12 du 11 décembre 2018,

Considérant la volonté du GCSMS « La Celle Saint-Cloud – Le Chesnay » (n° FINESS : 780024998), dont est membre le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de La Celle Saint-Cloud, de transférer la gestion du Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D.) au Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (S.I.M.A.D.) par la cession de l’autorisation médico-sociale enregistrée sous le numéro FINESS 780001442,

Considérant l’accord de principe de L’Agence Régionale de Santé quant à la cession de l’autorisation, exprimé lors de la réunion du 11 janvier dernier dans les locaux de la délégation ARS des Yvelines à Versailles,

Considérant que ce projet de cession vise à préserver la bonne prise en charge des besoins de soins des habitants de notre territoire d’intervention, en confiant à un syndicat intercommunal spécialisé et expérimenté le service mutualisé créé en 2018, ce syndicat étant mieux à même de faire évoluer ce service dans le nouveau contexte de la réforme médico-social en vigueur,

Considérant que la gestion du S.S.I.A.D. actuellement assurée par le G.C.S.M.S. s’effectuera dans les mêmes conditions et sur le même territoire par le S.I.M.A.D,

Considérant que les locaux accueillant actuellement les activités du S.S.I.A.D., ou de nouveaux locaux le cas échéant mieux adaptés au futur service autonomie vers lequel le S.S.I.A.D. doit évoluer, seront mis à disposition du S.I.M.A.D.,

Considérant que cette cession emportera la dissolution du G.C.S.M.S. par extinction de son objet et le transfert de l’en- semble de son activité de S.S.I.A.D. au S.I.M.A.D.,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de la commune de La Celle Saint-Cloud de solliciter son intégration au S.I.M.A.D.,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’approuver, à compter de la cession du S.S.I.A.D. du G.C.S.M.S. « La Celle Saint-Cloud - Le Chesnay », l’extinction de la convention cadre de mise à disposition de moyens pour le fonctionnement du G.C.S.M.S. « La Celle Saint-Cloud – Le Chesnay »,

D’autoriser la Ville à adhérer au S.I.M.A.D. (Syndicat intercommunal de Maintien à Domicile),

D’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le S.I.M.A.D. une convention de mise à disposition des locaux accueillant actuellement le S.S.I.A.D.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

7. Mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements petite enfance

Monsieur KASMI

L'accueil petite enfance de la ville fait l'objet d'un règlement de fonctionnement dont la dernière actualisation date de 2019. Suite à des échanges avec la caisse d'allocations familiales des Yvelines en 2022, il apparaît nécessaire d'apporter des précisions dans ce règlement à destination des familles quant aux modalités de facturation, revenus pris en compte, taux d'effort, accès à consultation du dossier allocataire pour les partenaires quant à la durée du contrat d'accueil régulier et quant aux différents types d'accueil proposés.

Par ailleurs, la réglementation applicable à l'accueil du jeune enfant a connu plusieurs modifications importantes, avec notamment les textes suivants : l'ordonnance du 19 mai 2021 relatif au service des familles ; le décret du 30 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ; l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il convient donc d'intégrer les nouvelles obligations qui en découlent dans le règlement.

Enfin, une nouvelle crèche a ouvert ses portes en novembre 2022 sous le nom de « Crèche du Séquoia », en lieu et place de la crèche Cité et le relais assistance maternelle, RAM, dorénavant agréé sous la forme d'un relais petit enfance, RPE. Cela entraîne également une nécessaire mise à jour du règlement.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'adopter le règlement de fonctionnement des établissements petite enfance municipaux, à compter du 15 février 2023.

Monsieur le Maire

Merci, Mohamed. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

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Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage,

Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant,

Vu l'avis favorable émis par la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 1er février 2023,

Considérant les échanges avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines en 2022 et les précisions à apporter,

Considérant le passage en relais petite enfance (RPE) du relais assistantes maternelles (RAM) et l’ouverture de la crèche du Séquoia intervenus en 2022,

Considérant la nécessaire actualisation du règlement de fonctionnement datant de 2019,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’adopter, le règlement de fonctionnement des établissements petite enfance joint en annexe et applicable à compter du 15 février 2023.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

VII. ANIMATION - CULTURE - SPORT

1. Voyage à Beckum – mandat élus – remboursement des frais

Madame MARADEIX

Dans le cadre des activités du jumelage, un séjour est organisé en Allemagne à Beckum du samedi 18 février au mardi 21 février 2023, trajet compris. Mesdames Alexandridis et Maradeix représenteront la ville en répondant à l'invitation du maire de Beckum qui réunit, à l'occasion du carnaval, les délégations des villes jumelles. Ce séjour permet de consolider les liens d'amitié entre les villes et, au travers des différentes rencontres prévues avec les délégations officielles, initier des projets d'échanges entre les habitants des deux communes. Il est donc proposé de donner mandat spécial aux représentantes de la ville pour les dates indiquées ci-dessus.

Concernant les frais de transport, ceux-ci seront remboursés dans la limite des dépenses effectivement engagées par les élues sur présentation d'un état de frais. Il est recommandé de privilégier le covoiturage et c'est ce qui va se faire.

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

 De donner un avis favorable au mandat spécial donné à Mesdames Alexandridis et Maradeix pour représenter la ville lors du carnaval de Beckum organisé du 18 au 21 février 2023 ;  Et de prendre en charge leurs frais de transport sur présentation d'un état de frais.

Je rajouterai que c'est l'année des 40 ans du jumelage, et pour la première fois le comité de jumelage de Beckum a organisé un char dédié au jumelage qui défilera le matin, le soir – pas la nuit mais on n'est pas loin – avec le reste du défilé du carnaval, défilé qui fait quand même une longueur de 2Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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kilomètres. L'année prochaine, ceux qui veulent venir sont les bienvenus, c'est toujours un grand moment de bonheur.

Monsieur le Maire

Merci, Anne-Sophie. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce que tu peux nous rappeler les dates des 40 ans ?

Madame MARADEIX

Oui, les dates à Beckum c'est le week-end de l'Ascension : 19, 20, 21 mai, et les dates à La Celle- Saint-Cloud : les 14 et 15 octobre. Save the date, comme on dit.

Monsieur le Maire

Merci. Pas de questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-18,

Vu l'invitation du Maire de Beckum à participer au Carnaval,

Vu l'avis favorable émis par la Commission Animation - Sport - Culture réunie le 31 janvier 2023,

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune à cette manifestation liée au jumelage, afin de consolider les liens d’amitiés entre les villes et d’initier des projets d’échanges entre les habitants des deux communes,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

De donner mandat spécial à Mesdames ALEXANDRIDIS et MARADEIX pour représenter la Ville au Carnaval de Beckum, qui se tiendra du 18 au 21 février 2023,

De prendre en charge leurs frais de déplacement, dans la limite des dépenses engagées, sur présentation d’un état de frais.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Service mutualisé du Délégué à la protection des données (DPD), adoption des avenants financiers 2020, 2021 et 2022 relatifs à ce service commune et extension de celui- ci à la commune du Chesnay-Rocquencourt

Madame SALSAT

Le règlement général sur la protection des données, RGPD, fait obligation à toute autorité publique traitant des données à caractère personnel de se doter d'un délégué à la protection des données, DPD, devant assurer la conformité des collectes et le traitement des données, et permettre à tout usager d'exercer ses droits : droit à l'accès, droit à l'oubli, droit à la rectification ou à la rétractation.

Pour faciliter la gestion de cette obligation entrée en vigueur le 25 mai 2018, VGP a proposé la mise en place d'un délégué à la protection des données, partagé entre les différentes communes membres intéressées. Chaque année, un avenant financier répartit le montant prévisionnel dû par chacun des membres du service commun et arrête le montant effectivement réalisé au titre de l'année précédente.

Deux avenants relatifs aux années 2020 et 2021, arrêtant les montants dus au titre des années 2019 et 2020 et prévoyant le montant dû au titre de l'année 2021, doivent être approuvés par l'assembléeConseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

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délibérante. Pour la commune de La Celle-Saint-Cloud, les montants réalisés en 2019 et 2020 s'élèvent à 8 115,12 € par année, pour 2021 le montant réalisé s'élève à 6 623 €.

Contrairement aux précédents avenants, aucun montant prévisionnel n'est indiqué pour l'année 2022, car le coût du délégué à la protection des données est désormais déduit de l'attribution de compensation versée à la commune.

Par ailleurs, la commune du Chesnay-Rocquencourt a souhaité bénéficier de ce service commun à compter du 1er janvier 2021, ce qui implique le partage des charges avec les communes membres supplémentaires.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal :

 D'approuver la convention de mutualisation des services passés entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et les communes de Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Chateaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Toussus-le-Noble, Versailles, Viroflay, relative à la mise en place du délégué à la protection des données au sein du service commun en matière de système d'information et numérique ;  D'approuver les avenants financiers 2020–2021–2022 aux conventions de mutualisation des services ;

 D'imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la ville sur les natures 6216 : personnel affecté par le groupement à fiscalité propre, et 62 876 : remboursement des frais au groupement à la fiscalité propre de rattachement sur les chapitres et articles concernés.

Monsieur le Maire

Merci, Geneviève. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé, je vous en remercie.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-2 à L.5211-4-3,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notam- ment les articles 61 et suivants,

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général de protection des données » (RGPD),

Vu la délibération n° 2018-06-22 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 25 juin 2018 relative à la mise en place d’un délégué à la protection des données entre les différentes communes membres,

Vu la délibération n°D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 relative à l’extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt,

Vu la délibération n°D.2021.11.3 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021,

Vu la délibération n°D.2022.11.12 du Conseil communautaire du 29 novembre 2022 relative à la régularisation de l’exer- cice 2021 de la mutualisation de services entre la communauté d’agglomération et certaines de ses communes membres,

Vu l’avenant financier 2022 à la convention de service commun pour la mise en place du Délégué à la protection des données arrêtant le montant réalisé au titre de l’année 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Culture – Sports réunie le 31 janvier 2023,

Considérant les avenants financiers 2020, 2021 et 2022 arrêtant le montant dû par chaque commune membre (Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Toussus-le-Noble, Versailles et Viroflay) au titre de l’an- née précédente,

Considérant qu’à compter de 2022, le coût du Délégué à la protection des données (DPD) est désormais déduit de l’attri- bution de compensation versée à la commune,

Considérant le budget en cours et les articles concernés,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’approuver la convention de mutualisation des services passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Toussus-le-Noble, Ver- sailles et Viroflay relative à la mise en place du Délégué à la protection des données au sein du service commun en matière de systèmes d’information et numérique,

D’approuver les avenants financiers 2020, 2021 et 2022 aux conventions de mutualisation des services,

D’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la Ville sur les natures 6216 « personnel affecté par le groupement à fiscalité propre » et 62876 « remboursement de frais au groupement à fiscalité propre de rattachement » sur les chapitres et articles concernés.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

VIII. DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire

Nous ne lisons plus les décisions municipales. S'il n'y a pas de remarques, nous allons arriver à la fin de la partie délibérative du conseil.

IX. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

Nous allons passer aux questions diverses, est-ce qu'il y a des points à évoquer ? Je me tourne vers les adjoints. Sylvie ?

Madame d’ESTEVE

Juste une précision : personne ne m'a posé la question et j'avoue que j'ai oublié moi-même de vous le signaler. Lorsque nous avons parlé tout à l'heure du GCSMS, la cession d'autorisation pour le SIMAD, vous ne m'avez pas posé la question et je ne vous ai pas dit, mais nous aimerions beaucoup que cette cession soit à partir du 1er juillet prochain.Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Madame DELAIGUE.

Madame DELAIGUE

Deux choses. Une première question : avoir une copie de la présentation de Pierre SOUDRY tout à l'heure.

Monsieur le Maire

L'excellente présentation (rires). Réponse : oui.

Madame DELAIGUE

Deuxièmement, je voulais peut-être refaire un point avec Mohamed Kasmi sur l'avancement des travaux à Maurice de Hirsch, au moins sur le Hirsch 1, la première tranche. Et une deuxième question, toujours sur ce sujet : je passe tous les jours, et particulièrement le soir, sur l'avenue Maurice de Hirsch, et je constate quelque chose que j'avais déjà signalé à l'époque, avant la construction de ces logements, qui est que le stationnement est pratiquement déjà complet avant que les trois premiers bâtiments, ensuite les cinq, ne soient terminés. Même s'ils ont une place de parking en sous-sol, à mon avis cela ne suffira pas et je n'ose pas imaginer ce que cela deviendra.

Monsieur le Maire

C'est un sujet qui fait partie de l'étude urbaine en cours avec le cabinet Grall : le stationnement, les circulations douces, tout ce qui est de l'ordre de la qualité de vie. C'est un sujet important, nous aurons d'ailleurs l'occasion, en conseil municipal ou en commission mixte réunie de l'ensemble des membres du conseil, de faire un point sur les travaux et les réflexions du cabinet Grall. Travaux qui sont d'ailleurs conduits conjointement avec la Ville de Paris, la Ville de La Celle-Saint-Cloud et Elogie Siemp, nous y reviendrons dans le détail. Oui, Monsieur Baraton ?

Monsieur BARATON

Deux choses. Sur l'urbanisme, d'abord, vous vous souvenez qu'au mois de juin nous avions fait quelques réserves concernant les servitudes de passage pour un terrain situé aux Gressets, arguant du fait que cela augmentait nettement la valeur du terrain. Il faut savoir que vous avez signé le 8 novembre une autorisation de séparation de parcelles et, de ce fait, la servitude de passage permet la création d'une deuxième maison sur ce terrain.

Deuxième chose : j'avais déjà posé la question en conseil municipal à Jean-Christian SCHNELL concernant les trois maisons Route des Puits. C'est intéressant parce que la réponse qui m'avait été faite était la suivante : elles ne sont pas louées parce que les loyers sont trop chers. Je me suis renseigné, parce que l'on me pose souvent la question, auprès des services de la ville et, effectivement, on m'a dit que c'était trop cher. Il n'y a qu'un petit problème, c'est que je me suis renseigné auprès des services fiscaux de Saint-Germain et pour l'instant il y a toujours une station- service pour les services fiscaux. En clair, la ville ne perçoit pas de taxe foncière pour ces maisons. Je vous le dis, il serait peut-être bon de régulariser, ne serait-ce que pour que la ville récupère les taxes foncières auxquelles elle a droit.

Monsieur le Maire

Nous allons regarder cela, nous avons une CCID prochainement.

Monsieur BARATON

Une dernière question pour revenir sur les travaux : par qui est pris en charge le terrassement ? Et est-ce que le problème du câble électrique est réglé ?Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 13 février 2022

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Monsieur SOUDRY

Il y a deux parties de terrassement : la partie en cours actuellement est prise en charge par la ville et Citallios, puisque cela fait partie du Cœur de ville, cela ne fait pas partie de la médiathèque. Ce terrassement va aller jusqu'aux arbres et s'arrêter là, et ensuite, à partir de la pente qui sera faite, il y aura un deuxième terrassement qui sera pris en charge par les architectes de la médiathèque.

Monsieur LEJEUNE

Concernant le câble, je voudrais savoir duquel vous parlez, parce qu'il y en a plusieurs.

Monsieur BARATON

Depuis le début on nous dit qu'il y a un câble électrique qu'il faut déplacer pour permettre que les travaux se fassent.

Monsieur LEJEUNE

Le câble dont vous parlez est le HTA moyenne tension, qui relie le poste de l'hôtel de ville à celui qui est derrière la crèche. Avant de faire les travaux de la voie provisoire, nous avons fait les sondages pour le repérer, pour ne pas mettre un coup de pelleteuse dedans, il y a quatre trous de sondages, on les voit très bien. Il est prévu qu'à la fin de la réalisation de la voie, Eurovia fasse la tranchée de dévoiement du nouveau câble et qu'Enedis intervienne pour poser le câble, ce qui dure une journée, et Eurovia rebouchera la tranchée. Cela est prévu, calé avec Enedis, nous avons eu une réunion il y a quinze jours.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Je vous souhaite une bonne soirée et nous nous retrouvons le 9 mars. Bonne soirée à tous.

(Fin de l’enregistrement)