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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 1
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 3 décembre 2021.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET (jusqu’à la question n°27), M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints
M. Louis CUENIN, Mme Evelyne PERRIOT, Mme Anne POCHOUNY, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Alixia BEAUTÉ, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Sidonie MARCHAL, Mme Catherine CONAT (jusqu’à la question n°18), Conseillers Municipaux
Étaient excusés : M. Frédéric ZUSATZ avec pouvoir à M. Eddie STAMPONE Mme Nora ZARLENGA avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à Mme Alixia BEAUTÉ Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANÇON
Étaient absents : Mme Léopoldine ROUDET (à partir de la question n°28) Mme Catherine CONAT (à partir de la question n°19)
M. Alexandre BERGELIN
Secrétaire de séance : Mme Alixia BEAUTÉ
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ - Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER – Mme Sylvie GRAU – M. Murat CEBRE – M. Quentin WAWER Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 2
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je déclare la séance ouverte. Ont donné procuration : Myriam CHIAPPA KIGER à Eric LANÇON, Nora ZARLENGA à moi-même, Priscilla BORGERHOFF à Alixia BEAUTÉ, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER.
Avant de commencer purement et simplement, le Conseil Municipal, je voulais vous présenter, mais il se présentera, il le fera mieux que moi, le Docteur SEWOKE qui est à l’origine du projet de notre maison de santé et qui a construit, avec des investisseurs privés, la maison de santé de Belfort. Il va vous dire un mot, on verra deux films sur les maisons de santé et ensuite, il vous présentera le projet de Montbéliard et nous pourrons échanger sur ce sujet d’importance. Monsieur SEWOKE, la parole est à vous.
Monsieur le Docteur Pradip SEWOKE
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire et Conseillers, Mesdames et Messieurs, je vous remercie d’avoir accepté que je vienne parmi vous pour présenter ce projet. Ce n’est pas un exercice auquel je suis habitué, mais c’est un honneur pour moi de venir présenter un projet de maison de santé dont le Pays de Montbéliard a tant besoin. Je suis quelqu’un qui est installé dans le Pays de Montbéliard, dans la région Nord Franche-Comté, depuis 20 ans. Je suis arrivé en France à l’âge de 29 ans. Une première année de médecine à l’hôpital Necker-Enfants malades à Paris. Concours de spécialité au CHU de Besançon où je suis arrivé pour le premier stage, depuis Paris, en Nord Franche-Comté, à Montbéliard en cardiologie, puis à Belfort et le reste au CHU de Besançon. Vous voyez, ce sont les deux villes qui m’ont touché quand je suis arrivé de Paris pour la spécialité. Depuis la spécialité, je suis arrivé ici et on m’a demandé de venir pour mettre en place une technique de pointe à l’hôpital que l’on appelle l’angioplastie coronaire. A l’époque, nous n’avions pas cette technique. En 2001, un collègue de Nancy et moi avons mis en place une technique de pointe que l’on appelle coronarographie et angioplastie coronaire qui sauve la vie de tous les gens qui font une crise cardiaque. À l’époque, ils partaient à Mulhouse ou à Besançon, c’est-à-dire qu’ils passaient plus d’une heure sur la route. Donc, nous avons pu sauver des vies par cette technique que l’on a mise en place et qui est le projet phare de l’hôpital Belfort-Montbéliard. J’ai été praticien hospitalier pendant treize ans à l’hôpital Nord Franche-Comté et surtout à l’hôpital André Boulloche à Montbéliard, puis malheureusement, suite à des problèmes administratifs, que je ne vais pas détailler, je suis parti en disponibilité. Je suis donc praticien hospitalier disponible de l’hôpital public. Je suis quelqu’un d’engagé et travailler en ville tout seul, pour moi, ce n’était pas ma philosophie de la médecine et je voyais bien que je n’étais pas à l’aise. J’ai pensé à mettre en place un projet médical qui regroupe entre eux les cabinets isolés et l’hôpital. J’ai donc pensé à une maison de santé que j’ai mise à Belfort. Et la deuxième, je vais la mettre à Montbéliard. Je vous laisse regarder un film sur la maison de santé de Belfort et ensuite un film sur le projet de Montbéliard.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Si vous voulez bien lancer les deux films : le premier dure cinq minutes et le deuxième dure deux minutes. Vous verrez un projet concrétisé et un projet en cours de réalisation.
- Projection des deux films -
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Voilà, merci beaucoup. Je vous laisse la parole, Docteur SEWOKE, pour qu’après ces deux beaux films très explicatifs et intéressants, vous nous présentiez le projet de santé de Montbéliard.
Monsieur le Docteur Pradip SEWOKE
Merci Madame. Comme vous l’avez compris, le projet de santé sur Belfort est une maison de santé pluriprofessionnelle de la santé humaine qui regroupe 76 professionnels de santé, dont 50 spécialistes, 8 généralistes et 18 paramédicaux. Ici, ça sera un peu un autre concept. Le problème Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 3
majeur du Pays de Montbéliard est un manque de médecins. De plus en plus, il faut attirer les médecins par des concepts. Là, j’ai choisi un concept que l’on appelle One Health, une seule santé : humaine, animale et environnementale.
C’est un concept dont on parle depuis longue date, ces trente dernières années, on n’en a pas parlé, mais depuis 2000, et surtout depuis 2006, l’OMS et toutes les agences sanitaires, en France, en Europe et à l’international parlent beaucoup de One Health, c’est-à-dire qu’il y a une interférence de la santé humaine, animale et l’écologie, les problèmes de biodiversité, tout cela est lié. Par exemple, concernant la pandémie de la Covid-19, on voit que le virus est venu du pangolin et est devenu ensuite une pandémie de santé humaine. De plus en plus, on prévoit d’autres pathologies virales ou bactériennes. Par exemple, aujourd'hui, nous pensions avoir réussi à effacer toutes les maladies liées aux bactéries par des antibiotiques et actuellement, une personne décède toutes les quinze minutes de maladie par antibiorésistance. C’est-à-dire des bactéries qui sont résistantes aux antibiotiques. Il est prévu, à partir de 2050, 10 millions de décès par an. Les gens qui réfléchissent à long terme se disent qu’on ne peut pas prendre les soins, la santé, comme c’est organisé actuellement dans le monde. Il y a une relation entre les trois mondes : écologique, humain et animal, mais aussi, il y a une interférence avec tous les pays, par les déplacements, les transports, l’avion, le monde est devenu tout petit et tout est lié. Depuis la pandémie, tout le monde en parle, tous les experts, toutes les agences, toutes les organisations, toutes les réunions de santé parlent de One Health. La semaine dernière, moi, j’ai fait un diplôme universitaire de One Health à l’école vétérinaire de Lyon, parce que l’on pense, nous, médecins, que l’on ne peut plus soigner les êtres humains sans avoir de connaissances des maladies liées aux animaux et les maladies transmissibles par la biodiversité et les problèmes d’écosystèmes qui sont perturbés. On sait que 60 % des maladies infectieuses humaines sont d’origine animale. 70 % des maladies émergentes du dernier siècle qui sont responsables des pandémies sont d’origine animale. On est obligé d’associer la santé humaine et animale et l’écologie, tout cela ensemble. C’est le concept de One Health, on parle beaucoup au niveau philosophique, mais pour le moment, rien n’est fait sur le terrain. Montbéliard sera précurseur de cette pratique One Health en pratique clinique, c’est-à-dire regrouper tous les acteurs de santé animale, humaine et écologique pour travailler ensemble et travailler en équipe, en coordination, ce que l’on appelle un exercice coordonné pour une meilleure prise en charge des êtres humains et de tout le monde pour éviter des crises sanitaires à l’avenir. C’est en tout cas, ce qui se dégage à travers le monde. Tous les organismes exceptionnels comme l’OMS, FAO, l’ONU et l’Organisation Internationale de la Santé Animale l’OIE, tout le monde a fait une tripartite depuis 2008 et maintenant beaucoup d’agences se sont développées pour travailler One Health. Même une région comme l’Aquitaine, dans son projet d’urbanisation, tout est basé par ce projet de One Health. Il y a beaucoup de projets. Il faut tout voir, il n’y a pas que les médecins qui sont responsables maintenant, vous, les élus, les décideurs et les gouvernants, tout le monde doit s’intéresser à ces problèmes. Ça fait deux ans que l’on est en train de souffrir, malheureusement, ça va continuer pendant plusieurs années. Mon rôle ici est d’essayer d’éviter les désertifications médicales : la perte des médecins généralistes dans le pays de Montbéliard, l’absence de spécialistes, je ne vais pas revenir sur la démographie médicale que vous connaissez très bien et aussi les paramédicaux, il n’y a pas que les médecins généralistes. C’est vrai qu’ici, vous êtes attachés au médecin de votre petite commune, je suis d’accord avec vous, il faut garder les médecins, mais malheureusement, de plus en plus, ça sera compliqué. Ce n’est pas de notre faute, ce n’est pas de votre faute, ce n’est pas de ma faute, c’est le système de formation qui est comme ça. On a moins de médecins en France et le numerus clausus, vous le connaissez bien, ça va prendre encore dix ans pour résoudre ce problème. Entre temps, il faut trouver une solution. Ce qui est prévu ici, nous allons mettre en place une maison de santé pluriprofessionnelle avec des médecins spécialistes de tous les bords. Actuellement, il n’y a qu’une pédiatre pour 140 000 habitants, il n’y a plus d’endocrinologue pour s’occuper du diabète, il y a 25 % des adultes qui sont diabétiques et on n’a personne, dans le Pays de Montbéliard, pour soigner le diabète. C’est grave. Le diabète ne fait pas mal, mais a des conséquences graves. Je n’ai pas détaillé, les gynécologues qui vont partir, le pneumologue qui va partir, il n’y aura plus de spécialité, il faut faire quelque chose. Quel que soit, le projet qui va venir dans votre Pays de Montbéliard, il faut l’accepter, tout le monde doit travailler ensemble, parce qu’il y aura une crise sanitaire par manque de spécialistes. En dehors des crises sanitaires liées au Covid, il y aura une vraie crise par manque de spécialistes dans le Pays de Montbéliard. Belfort est sauvé par l’hôpital, il y a une clinique, il y a des maisons de santé. Ici, vous le voyez, il n’y a pas grand-chose, il n’y a plus d’établissement, il n’y a pas de maison de santé, il n’y a pas un projet qui attire les gens. Ce n’est pas de donner de l’argent pour installer les médecins. On peut les installer, mais malheureusement, ce type de médecins ne reste Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 4
pas longtemps, une fois qu’ils en ont bénéficié, ils partent. Il faut ce type de concept. Moi, je suis convaincu que ce projet One Health, dont je parle depuis quelque temps, je vois bien que beaucoup de jeunes veulent s’installer. La semaine dernière, j’ai vu une jeune gastro-entérologue qui sort de l’école qui est intéressée, la fille que vous avez vue est une jeune interne en médecine générale qui n’est pas encore thésée. Elle est intéressée par ce concept. Elle a dit qu’il y aurait un centre des urgences, un centre des urgences non vitales parce qu’il n’y aura pas de lits d’hospitalisation. Il y aura un service d’urgence assuré par des urgentistes qui ont de l’expérience, avec une expérience aux urgences, pour commencer, en pratique, il y aura ce que l’on appelle un centre de soins non programmés avec un médecin urgentiste et comme la population est importante, on arrivera à deux médecins urgentistes sur ce centre. Donc, il y aura un service d’urgence non vitale ouvert de 9 heures à 21 heures 7/7. C’est quelque chose, je pense encore phare pour votre région car le peu de généralistes qui est là n’a pas le temps de faire de la « bobologie », ni de s’occuper de faire un électrocardiogramme quand quelqu’un va mal, ni l’envoyer faire des prises de sang. Dans ces services-là, on pourra faire un électrocardiogramme, des radios des poumons, des prises de sang, tous ces bilans qui peuvent être faits en une heure, les gens peuvent être soignés de la « bobologie », de la traumatologie et les urgences médicales non graves. Si des urgences médicales nécessitent des hospitalisations, j’ai vu déjà avec l’hôpital Trévenans, il y aura une passerelle pour faciliter la prise en charge de nos patients. J’en ai déjà discuté avec Monsieur MATHIS à plusieurs reprises. Il va même nous faciliter la tâche pour mettre un scanner à Belfort. Il y a une relation vraiment franche avec l’hôpital. Les maisons de santé ont intérêt de travailler avec l’hôpital, nous ne sommes pas là pour nous bagarrer, ce n’est pas une question financière, il y a du travail pour tout le monde. Ici, on n’aura pas besoin de scanner puisque Belfort aura un scanner. Il y aura un centre de radiologie avec des radiographies standards comme des échographies qu’il y a besoin de faire en urgence. Ça, ça sera le centre de soins non programmés, urgentistes. Ça sera dans le premier bâtiment que vous avez vu, il sera ouvert en décembre 2022, le 19 décembre 2022, les médecins seront déjà opérationnels. Dans ce premier bâtiment, en plus des urgences, radio et laboratoire, il y aura un opticien, et peut-être d’autres de matériel médical.
Dans le deuxième bâtiment, qui sera réservé surtout aux médecins spécialistes, je ne vais pas lister des noms, mais il y aura pneumologue, gastro-entérologue, ophtalmologue, dermatologue, gynécologue, pédiatre, chirurgien orthopédique, médecin esthétique, endocrinologue, infirmier, aide- soignant, psychologue, diététicien, orthophoniste, kinésithérapeute, ostéopathe... Tous ces médecins spécialistes et paramédicaux vont être installés dans le deuxième bâtiment. En plus, il y aura un centre dentaire, avec une dizaine de dentistes, avec des radiologies, des scanners... tout ce qui est plateau technique important pour le dentaire également. Parce que cela, aussi, est un vrai problème.
La question des généralistes, je sais que c’est quelque chose qui touche tout le monde. Il y a beaucoup de choses qui sont dites, mais la personne responsable du projet est devant vous. Je peux vous dire que trois médecins généralistes vont s’installer, trois jeunes qui ne sont pas thésés. La personne que vous avez vue, c’est Cécile RISSE qui est à Sochaux, c’est un médecin, elle est la collaboratrice du Docteur CENCIG. Cécile n’est pas installée, elle est uniquement collaboratrice chez Madame CENCIG et elle rejoint les trois généralistes, dont son mari Thomas, qui ne sont pas thésés et qui vont s’installer au centre de santé de Montbéliard. Nous, on connaît ces quatre personnes qui vont être médecins généralistes dans la maison de santé, il n’y aura pas d’autres généralistes. Je suis contacté par beaucoup d’autres généralistes qui veulent venir, certains qui ne sont pas installés, certains qui veulent se déplacer. Mais je vous garantis fermement que je ne suis pas là pour prendre des médecins généralistes des petites communes pour les amener dans la maison médicale. C’est certain, il y a beaucoup de médecins qui veulent venir, mais ce n’est pas la politique. La politique est d’augmenter le taux médical, il faut amener des médecins dans le Pays de Montbéliard. Madame CENCIG aussi a souhaité venir dans cette maison de santé, je l’ai lu dans la presse, mais nous, on n’a pas eu de contact direct avec elle. Je suis clair, quatre jeunes généralistes vont s’installer parmi eux, trois ne sont pas encore thésés, et la quatrième qui se déplace de Sochaux, mais elle n’a jamais été installée et là, elle rejoint son mari dans la maison de santé de Montbéliard.
Les deux bâtiments, ce sera pour décembre 2022 et après ça sera 2023 et 2024 pour le centre où il y aura une clinique vétérinaire, avec de la radiologie, des scanners et une IRM également. Ce type d’intervention obligeait les gens à partir à Strasbourg ou Dijon, même à Besançon ou à Mulhouse il n’y a pas de soins importants, comme la chirurgie cardiaque pour les animaux. Il y aura donc, une clinique vétérinaire très haut de gamme. Ça, je pense que c’est quelque chose de très attendu, les Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 5
gens n’auront plus besoin de se déplacer à Besançon ou Mulhouse. Ça va créer du travail aussi et créer un dynamisme. Et dans ce pôle vétérinaire, il y aura aussi des comportementalistes, des dresseurs, tout ce qui concerne l’animal et aussi un pôle bien-être, pas uniquement animal, un pôle bien-être humaine, c’est-à-dire : école de yoga, centre de méditation, médecine dite complémentaire : médecine chinoise, médecine ayurvédique, tout cela sera dans le troisième bâtiment prévu pour 2023 / 2024. Je pense que je vais arrêter là, j’ai assez détaillé.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je pense que nous avons bien compris ce très beau projet qui va nous permettre d’être soignés avec des médecins proches de nos lieux d’habitation, des médecins qui, aujourd’hui, n’existent plus, parce qu’ils sont tous partis ou ailleurs ou en retraite et que le succès de la maison de santé de Belfort augure bien pour notre future maison de santé dont les habitants du Pays de Montbéliard et bien au- delà pourront profiter dès la fin de l’année 2022, début 2023. Merci Docteur pour ce bel engagement sur le territoire et je pense que les habitants, en tout cas, le Conseil Municipal vous remercie pour votre présence et votre investissement et pour l’aide que vous allez apporter aux habitants de notre territoire. Si mes collègues souhaitent poser des questions sur ce projet de maison de santé, je leur laisse la parole.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Docteur, merci d’être intervenu. C’est intéressant. Vous êtes venu peut-être parce que Madame le Maire vous a invité, ce qui est très bien Madame le Maire, nous avons une vue même si nous avons eu quelques connaissances par la presse et par les gens qui sont dans les différentes commissions. Pour que ça soit très clair Docteur, nous sommes dans l’opposition ici, dans ce Conseil Municipal, nous ne nous sommes jamais opposés à votre venue. Notre crainte, je l’ai dit déjà lors de deux Conseils Municipaux précédents, c’est surtout par rapport aux généralistes. Autant sur les spécialistes, le constat que vous faites est partagé, on est tous ici de futurs malades, malheureusement, et on sait très bien que les spécialistes sont un vrai problème. Notre crainte, vous le savez, c’est sur les généralistes. Pourquoi ? Parce que nous avions un hôpital public à quelques mètres, qui était plutôt au nord de notre ville, nous allons avoir, maintenant, une clinique privée et donc, une maison médicale privée. La crainte aussi est qu’évidemment, les personnes les plus en difficulté par rapport à la médecine généraliste vont devoir se déplacer. Il n’y a plus qu’un seul médecin à proximité de 10 000 habitants bientôt, dans le quartier de la Chiffogne. Il y avait un lieu public, l’hôpital, qui nous semblait un lieu intéressant pour y placer une maison médicale de généralistes de proximité, un premier échelon pour aller vers des spécialistes comme vous allez les installer, ce que l’on espère très franchement. Vous avez bénéficié et je crois que c’est de l’argent public, de la ZFU, vous êtes dans une ZFU comme vos voisins, une ZFU qui est bien loin de toutes les contraintes d’un quartier politique de la ville, vous allez donc bénéficier et tant mieux pour ceux qui vont s’installer pendant cinq ans, d’aucune charge sur les bénéfices. Vous avez également eu une aide très forte de la Ville en direct, puisque le prix du terrain qui vous a été cédé est plus que correct, vous avez eu des aménagements, ce qui fait dire, tout le monde ici en est bien conscient, que le service public, l’argent public vous aide à venir et à vous installer pour soigner au plus près nos habitants. Nous, ce que l’on souhaiterait, c’est que vous devez et ce n’est pas à nous de le faire, mais vous devez avoir de nouveaux salariés qui sont issus de ces quartiers politiques de la ville. Nous souhaiterions que vous le fassiez, même si la loi vous oblige et puis on a toujours cette crainte, sur ces médecins, vous faites une très belle maison, qui va être obligatoirement très attractive pour de jeunes médecins qui veulent travailler en collectivité dans des installations de qualité, avec un suivi, tout près d’une maison médicale, évidemment, on voit qu’un pôle est en train de se construire, mais notre crainte, ici, nous, élus de l’opposition est cet effet d’aspirateur que vous n’allez pas mettre en place, mais qui va, de fait, nous le pensons, se mettre en place. Alors, vous le savez, il y a un autre quartier sur la Ville de Montbéliard, tout le quartier Chiffogne, etc. Maintenant, on a presque 10 000 habitants et moi, je pense surtout à ceux qui ont des difficultés à se déplacer, qui vont devoir prendre un transport en commun, parce que vous êtes cardiologue, vous savez très bien que les difficultés sont autant dans la prévention que dans le soin et dans cet aspect soin, sur les médecins généralistes, je pense que nous militons, c’est le terme, pour que la médecine généraliste de proximité demeure dans la Ville de Montbéliard. On vous remercie encore Docteur d’être venu nous exposer ce Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 6
beau projet, mais pour la troisième et dernière fois, il y a cette crainte de généralistes. Et aussi de participer aux quartiers politiques de la ville, avoir des mesures significatives pour que votre installation soit aussi accompagnée entre autres d’emplois de jeunes ou moins jeunes, mais issus du quartier politique de la ville puisque c’est obligatoire.
Monsieur le Docteur Pradip SEWOKE
Je suis sensible à ces problèmes de médecins généralistes, je suis sûr et certain qu’il y a beaucoup de monde qui ne peut pas se déplacer, pour les mobilités réduites, il faut un médecin... malheureusement, pour être franc avec vous, c’était les mêmes critiques qu’il y avait à Belfort.
Actuellement, il y a 76 professionnels de santé. On m’a dit : « Tu vas piquer tous les médecins généralistes de la Ville de Belfort et des petites communes », il n’y a qu’une personne dans les huit médecins généralistes de petites communes qui rejoint son mari. Ça sera le même problème à Montbéliard, il n’y aura que Cécile RISSE qui va rejoindre son mari Thomas GAUTHIER. Je vous garantis qu’il n’y aura pas d’autres généralistes. Après, si Madame CENCIG veut venir, elle va venir pour finir les quelques années qui restent avec le groupe. Mais je vous promets qu’il n’y aura pas d’autres personnes. Aujourd'hui même, j’ai eu Madame Agnès HOCHART, déléguée territoriale de santé de la région, je lui ai dit que j’allais mettre une autre maison de santé, je veux aider à mettre en place une autre maison de santé avec trois généralistes dans une petite commune de la région du Pays de Montbéliard. Ça, je l’ai déclaré à quelqu’un, et je ne vais rien gagner là-bas, ce n’est pas ma maison de santé, c’est quelqu’un d’autre qui construit une maison de santé et j’ai promis à Madame HOCHART que je mettrai trois généralistes d’une autre commune du Pays de Montbéliard. Et la politique dans les petites communes où il n’y a pas de médecin généraliste, j’ai prévu que des médecins de chez nous peuvent aller faire ½ journée de consultation s’il n’y a pas de médecin généraliste. Pour être franc avec vous, je suis certain que j’ai une position de force, il y a beaucoup de jeunes qui veulent s’installer. Avant-hier, j’ai eu deux appels, un médecin généraliste de Strasbourg qui veut venir s’installer, il ne sait pas trop, mais je vais l’accueillir, mais je ne vais pas les mettre dans la maison de santé de l’Axone, je les mettrai dans une petite commune. Pour être franc, je suis content, il faut faire un peu confiance. Ce n’est pas une question d’argent, cardiologue interventionnel ce n’est pas de la petite cardiologie générale, je gagne bien ma vie, je suis fière d’être en France, je ne vais pas pleurer, je suis arrivé à 29 ans, j’ai lutté, je suis resté et je suis fier, j’ai envie de monter un projet pour aider le pays qui m’a aidé, Nord Franche-Comté m’a aidé à accomplir mon rêve d’enfance. Je ferai tout pour ne pas dépouiller les petites communes de médecins généralistes et je le promets, il n’y en aura pas d’autres. Peut-être Madame CENCIG qui va rejoindre, mais c’est tout. Si d’autres personnes veulent venir, je l’ai déjà promis aux instances, je mettrais et j’ai déjà cité quelques communes, je ne vais pas les nommer ici, mais je vais aider le Pays de Montbéliard. Tout le monde me contacte maintenant, ils veulent venir dans notre région, je suis très content. Quelqu’un de Paris m’a contacté la semaine dernière, un cardiologue qui va venir faire de la rééducation fonctionnelle dans la maison de santé de Montbéliard. Je suis content, la maison de santé de Belfort me fait de la publicité au niveau national, c’est paru dans le Monde, dans le Paris Match, c’est vrai que je suis en position de force, je vais vous aider. Je suis plus attaché à Montbéliard qu’à Belfort, le projet de Belfort devait être à Montbéliard. Je suis resté treize ans à Montbéliard à l’hôpital André Bouloche, j’avais tout pour le faire à Montbéliard, je suis allé voir le président de PMA pas l’équipe actuelle, mais l’équipe précédente, mais je n’ai pas été bien accueilli, ils ne m’ont pas fait confiance. Je suis retourné à Belfort, là-bas, tout de suite, ils ont compris. Et après Belfort, je suis revenu. Pour moi, ce Pays de Montbéliard, c’est mon pays, je suis revenu, mais je ne suis pas revenu voir le président de PMA, je suis venu voir Madame le Maire et elle a compris et nous nous sommes engagés comme ça. Donc, pour les médecins généralistes, il faut me faire confiance. Si j’avais un intérêt ailleurs qu’en Zone Franche, je partirai, pour moi ce n’est pas un problème de Zone Franche ou pas, je ne parle pas de Zone Franche quand je recrute quelqu’un, je recrute tout le monde, je ne parle pas de ce problème, mais ils sont au courant. Mais ce problème peut aider, quand vous voyez qu’il y a des villes qui donnent 20 000 € à l’installation, 40 000 €... je vous cite quelqu’un qui s’est installé à Grandvillars, elle a eu 70 000 € lors de l’installation. Moi, quand on me dit cela, je rigole, ce n’est pas normal, ce sont nos sous à nous, contribuables. Ce n’est pas normal que cette fille qui de plus s’est déplacée de 5 kms Grandvillars - Morvillars, elle a eu 70 000 €. C’est de l’argent de chez nous. Tout ça, je suis au courant et je lutte pour tout cela. Je suis un engagé comme vous, moi aussi, je lutte contre cette injustice. Il y a beaucoup de médecins qui ne m’aiment pas aussi parce que je n’aime pas l’injustice et j’essaye... pour la Zone Franche, QPV... c’est sûr et certain, les gens que l’on va recruter, on va les Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 7
recruter à proximité, on ne va pas recruter ailleurs, on va respecter les lois de ce pays, on va respecter les QPV. Il y aura des créations d’emplois, j’ai bien vu à Belfort, je ne pensais pas qu’il y aurait autant. Il y a autant de professionnels de santé que d’emplois créés : une centaine d’emplois. Et puis vous pourrez suivre, il y aura la liste qui va être dévoilée. Une fois que tout le monde aura signé, je vous donnerai la liste.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Très bien. Merci Docteur SEWOKE. Je pense que maintenant les choses sont plus claires pour tout le monde, rassurantes pour ceux qui auraient pu être inquiets. Moi, je crois que dans quelques temps, quand cette maison de santé ouvrira et que les Montbéliardais et les habitants du Pays de Montbéliard et au-delà pourront venir facilement, sans attendre longtemps d’avoir un rendez-vous dans une véritable maison, où ils pourront rencontrer soit un généraliste, soit, un spécialiste ou plusieurs, car parfois on est malade à plusieurs endroits de son corps ou soigner son animal de compagnie, les élus de l’époque seront remerciés pour avoir créé un bâtiment qui correspond à une réponse d’intérêt général et de service public. Merci Docteur SEWOKE et je vous dis à très bientôt.
Monsieur le Docteur Pradip SEWOKE
Merci beaucoup.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Vous voyez sur l’écran que le 31 mars 2022, il y aura une soirée scientifique animée par le Docteur SEWOKE, à propos de ce concept « One Health » dont il nous a parlé au début.
Monsieur le Docteur Pradip SEWOKE
Comme vous le voyez, des pontes de Paris, Bruno HOEN qui est directeur de recherche clinique à l’Institut Pasteur de Paris, je lui ai écrit dimanche, il y a une quinzaine de jours, à 21 heures, il a tout de suite dit qu’il allait venir. Vous voyez, ce concept touche beaucoup de monde, il faut vraiment développer cela. Et le Professeur Guy VALLANCIEN, urologue qui a inventé les robots en France qui s’occupe d’une association qui s’appelle CHAM (Convention on Health Analysis and Management) pour l’organisation des soins, ce sont des pontes très connus au niveau national et international. J’aimerais que vous veniez ce soir-là, ce sont des personnes importantes et il y aura des visioconférences de l’OMS. C’est important que vous puissiez comprendre ce concept qui sera unique dans le Pays de Montbéliard, vous serez fiers de ce projet.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Très bien, merci. Je pense que nous transmettrons l’invitation à l’ensemble du Conseil Municipal pour que chacun puisse appréhender et s’emparer du projet. Merci beaucoup et bon retour.
J’ai oublié de vous dire que Frédéric ZUSATZ, qui est absent, a donné procuration à Eddie STAMPONE.
Marie-Laurence est repartie, j’espère qu’elle va revenir, je voulais dire un mot sur elle. Je pense qu’elle est en discussion avec le Docteur SEWOKE. La voilà. Vous savez tous que, suite au départ de Célia BERGOUNIOUX, c’est Marie-Laurence BART qui reprend la Direction Générale des Services de la Ville. Ville qu’elle connaît bien, services qu’elle connaît également très bien. C’est son premier Conseil Municipal en tant que Directrice Générale des Services et on lui souhaite un bon premier Conseil Municipal comme Directrice Générale mais, je n’en doute pas.
Et puis je voudrais vous présenter, au fond de la salle, notre nouveau Directeur de l’informatique qui s’appelle Monsieur Murat CEBRE, qui est arrivé chez nous le 1er décembre 2021 en remplacement de Gilles PARISOT. Je pense qu’il va se présenter, présenter sa carrière pour que nous fassions connaissance avec lui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 8
Monsieur Murat CEBRE
Bonsoir à tous. Je suis Murat CEBRE, j’ai fait une partie de ma carrière dans le privé, donc dans les domaines de l’énergie, de l’électronique grand public et les transports publics. J’ai rejoint le monde des collectivités territoriales en 2009, au sein du département du Territoire de Belfort durant neuf ans et ensuite, j’ai rejoint Grand Besançon Métropole durant quatre ans, toujours dans le domaine de l’informatique, pour enfin rejoindre notre belle Ville de Montbéliard au 1er décembre 2021.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous vous avons accueilli, vous l’avez vu avec une ville illuminée. La Ville ne renonce à aucune dépense pour accueillir ses nouveaux agents ! Je plaisante.
Nous allons passer à la première question du Conseil Municipal « Conseil Municipal – Installation de Monsieur Alexandre BERGELIN – Conseiller Municipal ».
1. CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MONSIEUR ALEXANDRE BERGELIN - CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Il s’agit de l’installation de Monsieur Alexandre BERGELIN suite à la démission de Monsieur Denis SOMMER en date du 18 novembre 2021.
Les choses sont compliquées, parce que vous avez lu dans la presse et nous avons reçu une lettre de démission d’un certain nombre de personnes qui étaient sur la liste de Denis SOMMER qui ont envoyé un courrier, non pas de démission, mais un courrier disant qu’elles ne souhaitaient pas siéger au Conseil Municipal suite à la démission de Denis SOMMER. Ce courrier, dans sa rédaction n’est pas légal, il a donc été retoqué par la Sous-Préfecture et donc, ça commence par Monsieur BERGELIN et ça suit jusqu’à la 13e personne de la liste, à savoir Monsieur BORNOT, comme ce courrier n’est pas rédigé dans les termes juridiques obligatoires, chaque Conseiller démissionnaire devra faire un courrier qui cette fois-ci, respectera l’aspect légal, disant qu’il démissionne parce que son prédécesseur sur la liste démissionne. C’est la raison pour laquelle Monsieur BERGELIN est installé ce soir tout en étant absent. Les autres démissions arriveront, mais nous n’avons pas, à ce jour, tous les courriers. On ne sait pas combien on en a, c’est bien compliqué.
Monsieur DUVERNOY.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Vous vous doutez bien, chers collègues, que le premier point de l’ordre du jour qui consistait à installer Monsieur BERGELIN, appelle de ma part des remarques. Je trouve quand même un petit peu incongru que quelqu’un qui a demandé aux Montbéliardaises et Montbéliardais, leurs suffrages, pour les représenter dans un Conseil Municipal, qui a obtenu un certain nombre de suffrages, je ne rappellerai pas le pourcentage obtenu par la liste de Denis SOMMER, toujours est-il qu’Alexandre BERGELIN était appelé à siéger dans notre Conseil. Je pense que ça n’est pas une charge, je pense c’est un honneur d’être élu par les Montbéliardais et il avait, à mon sens, le devoir de les représenter. Aujourd'hui, il brille par son absence. J’ai bien compris ce qu’a dit Madame le Maire et par les informations qui me sont parvenues que la manœuvre consiste à installer Gilles BORNOT qui a, comme chacun le sait ici, siégé sous la mandature de Jacques HÉLIAS en tant que Conseiller Municipal et en tant que Vice-Président à la Communauté d’agglomération. C’est quand même faire fi de la démocratie. Il y avait une liste qui avait été ordonnée, les Montbéliardais qui se sont prononcés pour cette liste ont voté en connaissance de cause et ont donc, installé potentiellement les gens dans l’ordre de la liste. Chacun arguant d’arguties qui ne sont pas des arguments se débine. Et chacun fait un bras d’honneur aux Montbéliardais qui ont porté leurs suffrages sur ces noms. Chacun à leur tour, ils disent, notamment le premier d’entre eux : « Oui, mais moi, je vais prendre des fonctions qui m’amèneront, certainement, à être en conflit d’intérêts ». Il fallait qu’il se pose la question avant, il était déjà, puisque je parle d’Alexandre BERGELIN, avocat, il savait très bien qu’un jour ou l’autre, il serait Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 9
appelé à être bâtonnier du Barreau de Montbéliard. À ce moment-là, il s’est quand même présenté, ça ne le gênait pas du tout de savoir qu’un jour, il serait bâtonnier. Je pense qu’il faut être clair avec les Montbéliardais, il faut avoir l’honnêteté intellectuelle d’assumer ses positions et d’assumer sa candidature. Donc, aujourd'hui, je le dis comme je le pense, il se débine. Et derrière lui, il y a une cascade de gens qui, potentiellement auraient pu siéger ici, se débinent également, ce qui n’est pas le cas, mais c’est la question suivante de Catherine CONAT qui assume, elle, ses responsabilités, contrairement à ces messieurs, qui, certainement, sur ordre du patron laisse la place à Gilles BORNOT qui a, c’est vrai, une certaine expérience. Ne nous étonnons pas après que les électeurs boudent les élections et que l’on se retrouve avec des taux de participation tels qu’on les a connus aux dernières élections. J’en ai fini, mais je trouve cela sincèrement pitoyable. Je ne vais pas me poser en donneur de leçon, bien que je vienne d’en donner une à ces messieurs, je l’assume de surcroît. J’ai eu l’occasion de le dire à un certain nombre d’entre eux puisque je les connais, ce sont des gens que par ailleurs j’estime. Sauf que là, je le redis, ils ont fait un bras d’honneur à leurs électeurs et un bras d’honneur à la démocratie. J’en ai terminé.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Merci. Gilles MAILLARD.
Monsieur Gilles MAILLARD
Je voudrais sur le même sujet, en rajouter un peu concernant la parité. On a une règle à l’Agglomération qui oblige à remplacer un homme par un homme, donc, je voudrais remercier le Gouvernement de François HOLLANDE qui a instauré cette règle-là, puisqu’à l’assemblée de PMA, actuellement, il y a 79 hommes et 33 femmes. Pour cette occasion-là, le départ de Denis SOMMER doit obligatoirement être remplacé par un homme, donc on maintiendra ce déséquilibre. On aurait peut-être eu l’occasion, si la règle avait été mieux pensée, de pouvoir faire basculer différemment. Et dans un deuxième temps, pour que la liste de Denis SOMMER puisse conserver un homme à l’agglomération, c’est une obligation pour toutes les femmes qui sont présentes sur la liste municipale, sauf une, de démissionner pour pouvoir maintenir ça, je trouve cela assez ubuesque et là, c’est bravo à la liste En Marche.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Merci Gilles, de défendre la cause féminine, ça ne m’étonne pas de toi. Mais c’est vrai, c’est un fait que la loi sur la parité qui présentait bien des avantages pour les femmes pour qu’elles puissent accéder à des fonctions de responsabilités a été remise en cause lors du mandat précédent, quand il y a eu ce changement avec les nouvelles Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération. Les choses sont ainsi, chaque Montbéliardais appréciera les choses à leur juste valeur. Philippe DUVERNOY a utilisé l’adjectif « pitoyable », c’est effectivement pitoyable.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne vais pas en rajouter une couche, mais je voulais juste rebondir sur la question de la parité au niveau de l’Agglomération, et je suis content d’entendre cette intervention de Monsieur MAILLARD, puisqu’en fait, au moment où le mode d’élection au niveau des municipalités et au niveau des agglomérations a été mis en place, nous avons demandé, quand je dis « nous », ce sont les Verts, demandé qu’il y ait des élections qui soient bien au niveau de l’Agglomération comme ça se passe au niveau des municipalités, c’est-à-dire avec des listes, avec une liste au niveau de l’Agglomération et non pas une délégation commune par commune. De toute façon, les listes auraient bien été obligées de représenter toutes les communes, donc, c’était possible à ce niveau. Par contre, ça permettait d’avoir, premièrement, une parité, et deuxièmement ce qui est même plus important, c’est d’avoir un projet. C’est-à-dire que l’on aurait voté pour une liste au niveau de l’Agglomération qui se présente aussi avec un projet. Mais on ne refait pas la loi, c’était juste pour rebondir sur ce qui avait été dit, je n’avais pas prévu d’intervenir à ce niveau. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 10
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
C’est encore un autre débat Monsieur LACHAMBRE, parce que si vous faites ça, vous avez un projet de territoire sur des élus qui sont votés sur une liste communautaire, vous pouvez difficilement avoir un projet communal parce qu’il peut percuter et être tout à fait contraire à un projet communautaire et ça peut poser bien d’autres problèmes. Ce n’est pas la réalité pour le moment, on ne va pas faire de politique fiction.
Question n°2 « Conseil Municipal – Installation de Madame Catherine CONAT – Conseillère Municipale ».
2. CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MADAME CATHERINE CONAT - CONSEILLERE MUNICIPALE
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Il s’agit de l’installation de Madame Catherine CONAT suite à la démission de Céline MZOUGHI qui était la deuxième sur la liste et qui a donc démissionné. Là, sa démission était valable, donc Catherine CONAT est installée ce soir dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Madame CONAT.
Madame Catherine CONAT
Bonsoir à tous. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je vous remercie de m’accueillir au sein de ce Conseil Municipal qui est installé maintenant depuis le 26 mai 2020. Ce soir, j’ai une pensée particulière pour mon amie Céline MZOUGHI que je remplace. Céline a dû mettre un terme à ses fonctions, non par choix, mais par obligation, pour des raisons de santé. Je fais le vœu qu’elle guérisse très très vite, je la sais très courageuse et j’ai confiance. Comme vous le constatez et comme Monsieur DUVERNOY l’a fait remarquer, je suis seule ce soir de la liste « Montbéliard au Cœur ». Je peux vous annoncer que normalement, si les lettres sont acceptées par la Sous-Préfecture, au prochain Conseil qui aura lieu en février, mon collègue et ami Gilles BORNOT me rejoindra pour occuper le siège vacant suite à la démission de Denis SOMMER, qui exprimait, comme vous avez pu le lire dans la presse, son prochain retrait de la vie politique.
Je tiens à dire que si le remplacement n’a pu être effectif pour le Conseil de ce soir et si on n’a pas souhaité installer un Conseiller Municipal pour un Conseil unique ça aurait été là, pour le coup, se moquer des Montbéliardais, Monsieur Alexandre BERGELIN a décliné les fonctions de Conseiller Municipal pour des raisons professionnelles. En effet, il prendra ses fonctions de bâtonnier comme vous avez pu le dire, Monsieur DUVERNOY, au 1er janvier prochain. Vous allez me dire qu’entre Monsieur BERGELIN et Monsieur BORNOT, il y avait bien d’autres personnes, vous l’avez d’ailleurs dit. Vous avez raison, cependant, quand on perd une élection, comme nous, nous l’avons perdue, les projets des uns et des autres évoluent en fonction des choses que l’on vit, avec de nouvelles perspectives. C’est la vie, c’est comme ça. Notre liste a été également contrainte de, comme l’a dit Monsieur MAILLARD, mettre un homme pour ne pas perdre son siège à l’Agglomération. C’est la loi, donc, il faut bien qu’il y ait un homme au Conseil Municipal pour que notre liste ne perde pas son siège à l’Agglomération. Tout cela est le résultat à la fois d’un choix individuel de chacun et un choix collectif de notre liste. Notre liste a été battue en mars 2020, dans un contexte très particulier de l’épidémie de la Covid-19 dont nous ignorions à ce moment-là les conséquences que ça aurait sur nos vies, sur notre travail, sur nos liens sociaux, familiaux. Aussi, je remercie ici, publiquement Denis SOMMER qui a su réunir autour de lui une belle équipe avec des personnes venues d’horizons divers et permettez-moi de penser que nous avions un beau projet pour Montbéliard et pour les Montbéliardais. En rejoignant cette assemblée en tant que Conseillère Municipale, je deviens une élue actrice de la démocratie locale. Et même si c’est dans votre opposition, Madame le Maire, j’entends bien jouer ce rôle et faire entendre la voix de toutes les Montbéliardaises et de tous les Montbéliardais. Pour ma part, je serai toujours respectueuse, le débat doit pouvoir se tenir dans un climat serein, les invectives n’ont pas leur place dans cette enceinte, pour autant, nous ne serons pas dans l’opposition systématique, mais bien dans l’échange et dans les propositions constructives. Si Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 11
vous le permettez, Madame le Maire, j’aimerais répondre aussi à Monsieur DUVERNOY : je ne pense pas que quelque part, quand on a le courage de dire : « Je ne vais pas pouvoir assumer un rôle », que l’on fasse un bras d’honneur aux élus, aux Montbéliardais ou à la démocratie, je suis désolée, ça, je ne peux pas le tolérer. Je pense que quelque part, on s’est réuni, ça nous regarde, c’est notre histoire, ce n’est pas la vôtre Monsieur DUVERNOY. Je tiens quand même à rappeler quelque chose : j’ai déjà été élue au Conseil Municipal de Montbéliard en 2008, vous vous souvenez, c’était grâce à vous, parce que vous vous êtes maintenu au 2e tour de l’élection. Vous avez fait perdre Monsieur SOUVET et par là même, Madame BIGUINET, alors vous n’avez pas de leçon à me donner et je n’ai pas de leçon à recevoir de vous.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Heureusement qu’il ne faut pas invectiver les gens. Moi, je veux bien que l’on ait des difficultés et que quand on a été battu à une élection, on n’ait pas forcément envie d’être dans l’opposition, je le conçois bien, l’ayant vécu personnellement de 2008 à 2014 où j’étais à peu près à votre place, un peu devant et où Philippe DUVERNOY était de l’autre côté. Mais nous aussi notre vie avait évolué, moi, j’avais repris plus de travail etc et j’aurais pu dire : « Je reste chez moi, ou je fais autre chose... ». Donc ça peut, effectivement concerner un certain nombre de personnes, mais là, on va passer de la troisième personne à la treizième personne, Monsieur BORNOT étant treizième sur une liste de trente-cinq. Il est quand même extrêmement dommage qu’il n’ait pas été positionné plus en avant dans les premiers de la liste. Là, on demande à un certain nombre d’hommes et femmes de démissionner parce qu’il ne faut pas me faire croire que sur les huit qui vont partir, ils ont tous dit oui comme un seul homme. Ils avaient peut-être, eux, envie de s’installer dans la vie politique, en tout cas, ils avaient été placés de telle façon sur la liste, qu’ils étaient destinés à occuper, ultérieurement, si d’aventure vous aviez été élus, des responsabilités. En tout cas, quand moi, j’ai fait la liste, les personnes qui ont été placées sur la liste ont été placées en fonction des responsabilités qu’elles devaient avoir et qu’elles ont d’ailleurs aujourd'hui. Donc, je ne crois pas qu’un homme politique comme Denis SOMMER qui a quand même de la bouteille derrière lui, n’ait pas pensé à tout cela, ou alors ce serait extrêmement grave. Donc je pense que des personnes entre le troisième et le treizième ont été fortement incitées à démissionner. Vous pouvez dire le contraire, personne ne vous croira, Madame CONAT.
Madame Catherine CONAT
Madame le Maire, il faut donner des noms à ce moment-là !
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Non !
Madame Catherine CONAT
Il faut donner des noms, on ne peut pas accuser sans donner des noms !
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Sûrement pas ! Philippe DUVERNOY.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Madame CONAT, vous avez commis un petit abus de langage que je tiens à rectifier, vous avez dit que c’était grâce à moi que vous aviez été élus, je rectifie, c’est à cause de moi, ce n’est pas la même chose. Grâce à moi, ça veut dire que c’était un objectif de vous faire élire avec la liste de Jacques HÉLIAS, ce n’était pas du tout mon objectif. Ceci étant, je vous souhaite la bienvenue dans ce Conseil et je vais faire une pirouette, mais vous allez comprendre pourquoi. Comme l’a dit Madame le Maire, j’ai moi aussi, comme Denis SOMMER un peu de bouteille, j’entamerai mes quarante ans de mandat l’année prochaine, à la fin du mois de mars. Vous entendrez ici, des propos qui vous plairont ou qui vous déplairont, ceci étant, les propos qui vous déplairont ne doivent pas forcément induire dans votre esprit, le fait d’écrire à Monsieur le Préfet pour lui dire que Madame le Maire s’est mal conduite en utilisant des mots qui vous ont déplu. Chacun aura compris puisque chacun a été destinataire d’une Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 12
lettre du groupe d’opposition socialiste. Je regrette d’ailleurs que Madame CHIAPPA KIGER Myriam ne soit pas là, parce que j’aurais, bien sûr souhaité lui parler les yeux dans les yeux, comme je le fais avec Éric LANÇON et ses collègues. Je me suis astreint ce matin, à relire les CD qui retraçaient, qui actaient les procès-verbaux des différents Conseils Municipaux sous la mandature de Jacques HÉLIAS. J’ai commencé à écrire et puis je me suis dit : « Il faut que je m’arrête, parce qu’il va me falloir un bloc complet », parce que j’aime autant vous dire que les jolis petits noms d’oiseaux fusaient à profusion. Jacques HÉLIAS n’était pas un poète quand il répondait à ses oppositions dont j’étais, dont Guy BECHE était, dont Marie-Noëlle BIGUINET était avec ses collègues de la liste présentée par Louis SOUVET. Alors, venir aujourd'hui, nous dire que quand on parle de « chochotte » ça blesse quelques oreilles, il ne faut quand même pas exagérer. J’en ai entendu, ici, en trente et quelques années, des vertes et des pas mûres. Donc, ne poussez pas le bouchon trop loin, ça prête quand même à sourire. Ces propos ne sont pas volontairement blessants, ça fait sourire tout le monde, et je suis sûr, y compris vous, et je n’ai pas compris pourquoi vous preniez comme ça subitement la mouche et que vous jugiez utile d’écrire à Monsieur le Préfet pour lui demander de venir donner un coup de règle sur les doigts de Madame le Maire et de venir remettre de l’ordre dans les propos oratoires du Conseil Municipal. Mon propos se voulait un petit peu humoristique, je ne sais pas si j’ai réussi, mais allez... dont acte.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Merci Philippe. Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Oui, ça a peut-être fait sourire Monsieur DUVERNOY ! Je pense que vous faites allusion à la lettre que nous avons envoyée à Monsieur le Préfet. Je pense que le refus de nous laisser intervenir, lors du rapport, vous l’avez bien compris, c’est un peu la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Tout simplement, nous ne sommes plus à une époque comme il y a trente ans, la politique change Monsieur DUVERNOY, vous le savez très bien, les usages, les coutumes. Je pense, alors que je n’ai pas trente ans derrière moi de vie politique, mais dans mes onze ou douze années, c’est la première fois que j’entends une responsable, Madame le Maire ou le Président d’Agglomération, interdire de causer. Et si évidemment, nous avons écrit, c’est déjà et en toute chose pour cela. Interdire de causer, mais ça, non ! Ici, dans ce moment-là, c’est un moment de démocratie, avouez Madame le Maire et Monsieur DUVERNOY que nous sommes plutôt sympathiques comme opposition et vous le savez très bien. Et que quelque part, on demande à Monsieur le Préfet son avis, tout simplement, c’est une lettre ouverte, ça me semble tout à fait démocratique, nous ne sommes pas les premiers. Nous aurions pu aller vers les tribunaux, ils ont d’autres choses à faire que cela. Je vous rappelle quand même que durant la campagne électorale, il y en a qui sont allés devant les tribunaux pour des insultes. J’ai fait fi de cela. J’ai même lu, encore récemment, des insultes sur des courriers, il faut faire attention. Vous n’êtes peut-être pas au courant Monsieur DUVERNOY, il faut faire très attention à ce qui circule, les rumeurs vont très vite. Et je pense que cette lettre veut, avant toute chose dire qu’à un moment donné, on est ici dans une enceinte de démocratie. Vous avez parlé tout à l'heure de l’exemplarité que doivent avoir les élus, vous avez cité les collègues qui ne viennent pas. Moi, je pense aussi que la manière de s’adresser aux autres ici doit être empreinte de démocratie, de dignité, de respect, comme nous avons tous signé la charte lors de l’installation. Il y a cinq mots : la dignité, le respect... Je pense que nous sommes respectueux de Madame le Maire. Vous avez cité Jacques HÉLIAS, bien sûr, vous avez vu les résultats aussi, nous avons eu collectivement les résultats aussi de son attitude. Je pense que vous le savez très bien. Je dis « vous », quand il faut aller aux tribunaux, il faut le faire, vous l’avez déjà fait, lorsque vous employez certaines techniques lors des différentes élections, parce que c’est un temps d’élection et que l’on aurait le droit de tout faire... eh bien non. Madame le Maire, votre discours du 11 novembre était très intéressant, vous avez beaucoup mis en avant la fraternité. Essayons, de temps en temps nous en montrer dignes de cette fraternité. Voilà la raison pour laquelle nous avons écrit à Monsieur le Préfet et si nécessaire, si nous estimons que les débats n’ont pas la hauteur qu’ils devraient avoir dans une assemblée d’une ville de 26 000 habitants, nous le referons. Mais n’empêche, on peut aussi sourire d’autre chose, voire même rire, Monsieur DUVERNOY, surtout à l’approche de la trêve des confiseurs.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LANÇON, deux remarques à ce que vous venez de dire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 13
Premièrement, je veux vous rappeler que la police de l’assemblée appartient au Maire et à personne d’autre. Et ça n’est pas à n’importe quel Conseiller Municipal qu’il soit de la majorité ou de l’opposition de dire à un moment : « Je vais prendre la parole » ou « Je ne vais pas prendre la parole », comme elle appartient au Président de l’Agglomération à PMA.
Deuxième chose, je ne vous ai pas interdit de prendre la parole, c’est faux. Je vous ai dit, cette question-là, vous n’en parlez pas maintenant, vous la poserez en « questions diverses » à la fin du Conseil. Et je sais très bien pourquoi vous vouliez parler de cela à ce moment-là. Ce n’était pas vous, c’était Madame CHIAPPA KIGER, c’est parce qu’on sait très bien qu’en début de Conseil Municipal, la presse est là, elle écoute beaucoup, elle écrit et dès le lendemain, parfois le surlendemain, il y a un petit article qui apparaît et on fait tous pareil Monsieur LANÇON, vous faites de la politique, on fait de la politique, on sait bien comment on fait et c’est repris ou pas, mais en tout cas, c’est à ce moment-là qu’il faut poser les choses. La question que vous avez posée n’avait pas, pour moi, c’est ma façon de voir les choses et c’est moi qui pilote le Conseil Municipal, de relation directe avec le vote sur le pacte de gouvernance. On votait le pacte de gouvernance de l’Agglomération et ensuite, à la fin, on parlait de cela. On en a parlé d’ailleurs, j’ai relu les débats, vous en avez longuement parlé. Je n’ai pas bridé votre parole. Il y a des phrases et des phrases et des phrases... donc, vous ne pouvez pas dire ça. Je ne vous ai pas dit : « Vous ne prendrez pas la parole là-dessus, circulez, il n’y a rien à voir ». Vous avez pu prendre largement la parole à la fin.
Madame MARCHAL, vous voulez parler ?
Madame Sidonie MARCHAL
Oui, très rapidement. Je voulais remercier Monsieur DUVERNOY d’avoir cité le terme de « chochotte », je pense que c’est un mot qui n’a pas lieu d’être dans une salle de Conseil Municipal. Que peut-être ça pouvait faire rire à une certaine époque, vous le disiez vous-même, et plusieurs l’ont dit, maintenant les choses ont changé. Et je ne suis pas sûr que « homophobe » soit un mot de bon goût, il y a quand même une petite connotation homophobe dans le mot « chochotte », je ne suis pas sûre que ce soit un bon trait d’esprit. Voilà c’est tout ! Et je pense que je ne suis pas la seule à l’entendre comme ça !
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Madame MARCHAL, d’abord le mot « chochotte », ce n’est pas Philippe DUVERNOY qui l’a employé, c’est moi. J’avais une grand-mère, je reprends assez régulièrement les propos de ma grand-mère, qui disait quand je faisais la difficile : « Arrête de faire ta chochotte ». Voilà, c’est tout, ça ne va pas plus loin. Il faut arrêter de faire du cinéma parce que j’appelle ça du cinéma, autour de mots qui n’ont pas d’importance. Et puis si les choses ont changé, comme vous le dites, parce que nous sommes dans le nouveau monde politique, moi, je vais reprendre des paroles d’un Conseiller Municipal, il y a deux ou trois Conseils Municipaux, de Monsieur PONCET qui s’adressait à Eddy STAMPONE : « D’ailleurs, la preuve, ici, on a perdu ⅓ des troupes ce soir, tout le monde est sorti, il faut trouver une façon synthétique et accessible à tout le monde sans mettre en avant une espèce d’hyper professionnalisme qui s’autodétruit en permanence avec un tas de petites phrases, de demi-phrases, de glorification, de gloriole, de la simple gloriole de province ». Donc, excusez-moi, je ne sais pas si « chochotte », ce n’est pas à la hauteur, mais les propos qui ont été utilisés ce soir-là, ce n’était pas non plus terrible.
Nous en aurons fini sur cette question, si vous le voulez bien. Monsieur LACHAMBRE rapidement.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’est très rapide ! Je voulais proposer que nous nous arrêtions sur cette question...
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je suis d’accord ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 14
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Parce que, peut-être, que l’on a autre chose à faire, là maintenant. Que les gens se soient exprimés une fois, d’accord, mais quand on voit que des personnes ont repris des comptes rendus de Conseils Municipaux antérieurs, je me dis que l’on pourrait retourner à Jules FERRY...
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Oui !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Parce qu’à ce moment-là, je pense que l’on arriverait encore à trouver autre chose ! Alors il est important, si à un moment donné, qu’une personne qui souhaite s’exprimer, s’exprime, mais on ne va quand même pas remonter à tous les Conseils Municipaux pour dire : « À tel moment, du Conseil de Jacques HÉLIAS, il y a eu ceci... » Je souhaite qu’on passe à l’ordre du jour.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Cette histoire avec la lettre au Préfet, vous pensez bien qu’inévitablement, elle allait engager ce genre de débat, vous vous en doutiez bien ! Ou alors, vous n’y connaissez pas grand-chose en politique. Vous écrivez ça deux jours avant le Conseil Municipal, ça paraît dans la presse, et on n’en parlerait pas ? Bien sûr que si, vous l’avez fait exprès pour que l’on en parle ce soir. Alors je ne vais pas réutiliser le terme de « chochottes », mais ne les faisons pas, s’il vous plaît.
Nous allons passer à la question suivante « Commissions Municipales – Nomination de membres suite aux démissions de Monsieur Denis SOMMER et de Madame Céline MZOUGHI ».
3. COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MEMBRES SUITE AUX DEMISSIONS DE MONSIEUR DENIS SOMMER ET DE MADAME CELINE MZOUGHI
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Nous allons vous laisser le choix, Madame CONAT, puisque l’on ne sait pas trop comment les choses vont s’articuler, vous nous direz.
Denis SOMMER était membre des Commissions n°2 et n°4 :
- Commission n°2 : Économie – Commerce – Tourisme – Animation – Sports – Vie associative – Culture, Patrimoine – Relations Internationales
- Commission n°4 : Aménagement Urbain – Urbanisme – Voirie – Réseaux – Propreté – Environnement – Espaces verts – Développement Durable – Prévention – Sécurité – Logement
Madame MZOUGHI était membre des Commissions n°1 et n°3 :
- Commission n°1 : Finances – Ressources Humaines – Moyens Internes – État Civil - Commission n°3 : Enfance – Jeunesse – Affaires Scolaires – Enseignement supérieur – Emploi – Formation – Vie des Quartiers – Affaires Sociales
Dans quelles commissions souhaitez-vous vous inscrire ? Vous pouvez prendre les quatre si ça vous arrange ou n’en prendre que deux ou une. Vous êtes libre.
Madame Catherine CONAT
Madame le Maire, si vous le permettez, je ne sais pas comment ça se passera, mais tout à l'heure, vous parliez des lettres, que je pensais remettre en fin de Conseil à Madame LOCKERT pour qu’elles soient enregistrées à la Mairie et donc validées par le Sous-Préfet, pour qu’au prochain Conseil Municipal, Monsieur Gilles BORNOT puisse siéger effectivement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 15
Concernant les commissions, si j’ai bien compris, pour les prochaines commissions, s’il n’y a pas eu d’installation du Conseil Municipal, il ne pourra pas être dans les commissions ? C’est bien ça ?
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Mais il sera installé la prochaine fois.
Madame Catherine CONAT
Mais pour les commissions en vue du Conseil Municipal 28 février ?
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Non, puisqu’il ne sera pas installé avant.
Madame Catherine CONAT
J’irai pour cette fois aux quatre commissions et à la suite de l’installation de Monsieur BORNOT, on choisira les commissions, sachant que je souhaite siéger aux commissions n°3 et n°4.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Donc, pour le moment, on vous installe aux Commissions n°3 et n°4. Pour la prochaine fois, vous viendrez à toutes les commissions, mais officiellement, vous ne prenez que la Commission n°3 et n°4.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Très bien.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°4 « Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Membres – Modification suite à démission ».
4. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – MEMBRES – MODIFICATION SUITE A DEMISSION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
C’était Céline MZOUGHI qui était à la CCSPL.
Madame CONAT, prenez-vous cette commission ? Je ne suis pas sûr qu’elle se réunira d’ici le prochain Conseil Municipal, parce qu’il n’y en a pas très fréquemment. Ou, attendez-vous que Monsieur BORNOT arrive ?
Madame Catherine CONAT
Je pense que l’on va attendre le prochain Conseil pour déterminer qui prend la commission. Je ne pense pas qu’elle se réunisse dans les mois à venir.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
D’accord. Soit dit en passant, tout ce que l’on a fait là comme travail, du fait que votre lettre n’est pas bonne, ça a donné un travail considérable aux agents de la Ville, j’espère que vous en avez conscience, où il faut tout recommencer. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 16
Madame Catherine CONAT
Je m’en excuse Madame le Maire.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
C’est bien, je vous remercie pour eux.
Question n°5 « Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Versement de subvention ».
5. ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – VERSEMENT DE SUBVENTION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Nous avions voté en juillet 2021, une subvention communale pour la rénovation de deux logements situés en centre-ville au 11 place du Général de Gaulle à Montbéliard à la SCI SANAMACA, pour une somme de 14 472 €.
Depuis juillet dernier, l’ANAH a modifié les modalités de calcul de l’assiette subventionnable sur les travaux suivants :
- Travaux de gros œuvre
- Travaux de cloisonnement complémentaires
- Menuiseries intérieures
- Réseau de plomberie
- Tableau électrique
- Travaux de sécurité incendie
Ce qui porterait, grâce à ce changement d’assiette, l’aide communale à la somme de 18 981 €.
Donc, il y a aura deux familles de plus qui habiteront au centre-ville à Montbéliard et les propriétaires ont fait des travaux considérables et très réussis.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°6 « Maison médicale – Rue Jacques Foillet - Cession complémentaire à SEREBA ».
6. MAISON MEDICALE – RUE JACQUES FOILLET - CESSION COMPLEMENTAIRE A SEREBA
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Nous revenons à la maison médicale. Je vais être très rapide dans mes explications.
Il est apparu nécessaire pour la réalisation d’un troisième bâtiment de céder une nouvelle assiette foncière complémentaire sur les parcelles de BK 62 à BK 98.
La Ville pourrait céder ces parcelles à la condition que la vente ne puisse être consentie que si ces bâtiments sont réalisés avant le 2 novembre 2025 -on devrait y arriver, parce que c’est déjà bien avancé-, que la surface prévisionnelle soit respectée et que la destination prévue et la stricte limitation aux activités commerciales soient également respectées. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 17
L’avis de France Domaine a été sollicité, l’avis de valeur vénale a été fixé à 21 000 €.
Nous proposons de céder ces 1 000 et quelques m² de terrain à l’euro. En effet, le prix de cession est motivé par les seules considérations d’intérêt général que représente la construction d’une maison médicale et ses incidences positives sur l’offre de santé locale par les avantages procurés aux Montbéliardais et l’attractivité du territoire particulièrement auprès des professionnels médicaux qui sont peu nombreux et vieillissants sur le secteur.
Il vous est projeté la petite parcelle en rouge, qui est au bout de la parcelle où deux bâtiments ont déjà été construits.
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE, vous voulez prendre la parole ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui. Peut-être que Monsieur LANÇON voudra intervenir de façon complémentaire ensuite. Vous avez dit que c’était dans l’intérêt général et je ne veux pas dire le contraire. Quand on lit les annexes, on se rend compte qu’en fait, c’est simplement parce que comme on doit avoir au moins 30 % qui soit consacré aux espaces verts quand on fait une construction et là, il manquait quelques m². C’est essentiellement pour ça. Alors, bien sûr que l’on mette des espaces verts, vous vous doutez bien que je ne serais pas contre. Je ne voudrais quand même pas que l’on oublie que le terrain sur lequel on est à cet endroit-là, avant, c’était plus que des espaces verts, c’était de la surface agricole. Donc, je pense qu’il ne faut pas oublier cela.
On est « One Health », bien sûr, donc, il faut que l’on soigne tout le monde, on va soigner les hommes, les femmes, les animaux, l’environnement, la nature etc. Je ne suis pas intervenu tout à l'heure parce que je pense que l’on n’a pas à montrer des oppositions qui ne sont pas nécessairement toujours comprises par les personnes qui sont présentes. Mais je pense que les constructions qu’il a pu y avoir, là, maintenant, ne sont pas des constructions qui sont 100 % « One Health », parce que l’on aurait pris des précautions, on aurait été construire sur des friches urbaines, sur des friches sanitaires, peut-être même pourrait-on dire, ou médicales qui existent à la Petite-Hollande, ça coûtait peut-être plus cher, c’était peut-être moins attractif, je n’en sais rien, mais en tout cas, on aurait mieux pris en compte les besoins de l’environnement en allant placer ces équipements ailleurs.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LACHAMBRE, vous n’avez pas tort dans ce que vous dites.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Merci !
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je suis d’accord, c’est bien de réutiliser les friches, c’est bien de réutiliser ce qui est déjà construit, le seul problème, c’est qu’ils ne seraient pas venus. Ils ne seraient pas venus ! Ils voulaient cet endroit-là et pas ailleurs. Vous avez beau crier votre désarroi, hurler et pleurer, rien n’y aurait fait, c’était là où il n’y avait rien. Pourquoi ? C’est l’accessibilité avec l’autoroute qui est tout près pour aller à l’hôpital, la gare TGV, il y a les pompiers qui sont tout près et également la clinique juste à côté, où ils vont vraiment travailler ensemble. Donc, je comprends ce que vous dites, mais ça, c’est dans un monde idéal. Or, nous n’y sommes pas, c’est comme ça.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Je vais mettre en miroir, en relation le rapport n°6 et le rapport n°7. On peut expliquer les deux rapports de différentes manières, mais ils sont quand même non pas troublants, mais presque Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 18
opposés. Le rapport n°6 fait partie d’un vaste projet où, au total la Ville sur ce secteur en ZFU, hors de toute difficulté de ZFU, la Ville est à plus de 1 M€ : 529 000 € mis à disposition gracieuse du terrain pour la clinique de soins de suite, 320 000 € d’aménagement, 150 000 € de terrain par rapport à ce que l’on a voté la dernière fois, donc, nous en sommes à 1 M€ au total. Donc là, on les exonère de 20 000 €. Le rapport n°7, il y a, par exemple, un commerçant, un autocontrôle qui a eu la malchance d’avoir un incendie, qui demande 75 m², qui s’engage à beaucoup, beaucoup de choses et lui, c’est 3 700 € au prix des domaines. Il est en plein centre de la ZFU, je pense qu’il souffre de cette présence en ZFU, mais il reste en ZFU. Moi, je pense que là, il y avait peut-être moyen de faire quelque chose pour l’encourager. Nous allons voter quelque chose où on peut s’exonérer d’un prix parce que l’on veut et d’un autre côté, c’est plein tarif pour quelqu’un qui veut rester en plein centre d’un quartier politique de la ville alors que le pôle de santé est vraiment loin de toutes ces contraintes de vie. Je pense que dans le rapport n°7, la Ville aurait pu faire un effort sur quelques euros pour montrer aussi sa volonté de maintenir les commerces. Et quand on met en miroir cela, ça nous gêne.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
J’ai bien compris !
Monsieur Éric LANÇON
Plus que gênant d’ailleurs !
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous allons déjà voter pour la question n°6 pour cette cession à SEREBAT pour la parcelle dont ils ont besoin pour construire le troisième bâtiment.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 5
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°7 « Cession rue Maurice Ravel – Auto-contrôle ».
7. CESSION RUE MAURICE RAVEL – AUTO-CONTROLE
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Le projet n°7 dont vous venez de parler, je vais l’expliquer rapidement. C’est donc le gérant de la société AUTO-CONTRÔLE rue Maurice Ravel, qui sollicite la Ville pour se porter acquéreur d’une partie de parcelle qui appartient à la Ville, il y a très peu de terrain : 75 m² et donc, l’emprise pourrait être cédée au prix des domaines à savoir 3 700 €. Il faut savoir que Monsieur SABBAG se plaît beaucoup dans le quartier, il veut rester dans le quartier, on lui a proposé d’aller ailleurs, il ne veut pas partir. Malgré l’incendie et les violences qu’il a subies. Et nous, nous sommes très contents qu’il reste parce que cela fait une activité économique pour le quartier, ce n’est pas toujours facile d’en trouver. La seule chose, c’est qu’il n’y a pas du tout le même intérêt général pour un autocontrôle par rapport à une maison médicale, c’est tout. J’entends bien ce que vous dites en théorie, mais cela n’est pas du tout pareil. Cela ne vous a pas gêné non plus, quand nous avons donné le terrain à PMA pour construire la clinique, c’est exactement la même chose. Donc, par moment, quand il y a un véritable intérêt général, on peut faire des concessions financières que l’on ne fera pas ailleurs. Parce qu’à ce moment-là, chaque fois qu’un commerce ou une entreprise s’installe, il faut leur laisser le terrain. Pourquoi lui et pas un autre ? Donc, non, ça ne va pas.
Monsieur LANÇON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 19
Monsieur Éric LANÇON
Je vous entends bien Madame le Maire, mais on vote par exemple des aides au centre-ville. Pourquoi ce Monsieur-là n’aurait-il pas, par volonté politique des commerces de ville, le droit d’avoir une aide ? Je pense qu’ici, c’est plutôt du bon sens ce que je suis en train de dire. On veut que les commerces se maintiennent aussi dans les quartiers politique de la ville, en plein centre....
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Ils se maintiennent. Je peux vous dire qu’ils se maintiennent.
Monsieur Éric LANÇON
Que la municipalité accompagne, ça ne me semble pas... et en plus 3 700 €, on n’est pas à 1 M€ comme pour le pôle santé quand même. Et c’est aussi de la sécurité derrière.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
On mettra en place la sécurité dans le quartier et ce qu’il faudra, vous vous en doutez.
Monsieur Éric LANÇON
Je parle de sécurité voiture, c’est aussi de l’intérêt.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Oui, mais à ce moment-là, je vous dis ; pourquoi aiderait-on un commerce à tel endroit et pas un commerce à un autre endroit, qui justifierait autant son installation ?
Nous allons voter. Non, c’est fini Monsieur LACHAMBRE.
Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Vous votez quoi ? Pour ? Contre ?
- Intervention inaudible de Monsieur LANÇON -
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LANÇON, le vote est engagé là ! Vous votez contre ? Pour ? Ou vous vous abstenez ?
Monsieur Éric LANÇON
On va voter pour.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Vous votez pour, très bien. C’est adopté à l’unanimité.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°8 « Echange foncier – 8 et 10 rue Contejean – TEDIM ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 20
8. ECHANGE FONCIER – 8 ET 10 RUE CONTEJEAN - TEDIM
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Peut-être, allez-vous trouver là encore des arguments pour quelque chose qui ne va pas ! Vous savez que nous avons acquis différentes parcelles en centre-ville, en bordure de l’Allan, notamment pour préserver la qualité environnementale et écologique de la rivière et de ses abords. J’espère que ça fera plaisir à Monsieur LACHAMBRE.
La société TEDIM a pour projet la construction d’un immeuble d’habitation de douze appartements de 80 à 200 m² traversants avec terrasses au 10 rue Contejean. Le gérant a sollicité la Ville pour acquérir une bande de terrain d’une largeur d’environ 12 mètres sur la parcelle du 8 rue Contejean, parcelle BV 5, aux fins de faciliter les circulations sur le site du futur immeuble.
Le gérant de TEDIM a également proposé à la Ville d’acquérir les bandes de terrain situées de part et d’autre du 8 rue Contejean afin de faciliter la circulation autour du bâtiment.
Il pourrait être procédé à un échange de terrains conformément au plan que vous voyez affiché. Nous céderions le petit carré en rouge. La société TEDIM nous céderait les trois rectangles le long de la rivière en bleu et de chaque côté du 8, rue Contejean. Il n’y aurait aucune soulte, ni d’un côté ni de l’autre. L’échange se ferait purement et simplement.
Avez-vous des remarques ? Non. Nous aurons, là, douze appartements, en centre-ville, je pense, de bonne facture qui ont déjà, pour la plupart, trouvé preneurs.
Léopoldine ROUDET.
Madame Léopoldine ROUDET
Pour des questions évidentes, vu que je m’occupe de la commercialisation, je ne voterai pas sur ce point.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Très bien. Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Nous n’avons aucune remarque, c’est un très beau projet, c’est un très bon rapport Madame le Maire.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Merci, Monsieur LANÇON.
Monsieur LACHAMBRE, n’abîmez pas ce moment de bonheur quand même, s’il vous plaît. C’est la trêve des confiseurs, j’ai bien compris !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’est un moment de bonheur, donc je voterai pour, bien sûr, parce que c’est un beau projet et je voulais juste rebondir sur votre remarque en disant que j’espère qu’il n’y a pas que Monsieur LACHAMBRE qui est content quand on parle de protection de l’environnement. J’espère que c’est l’ensemble des personnes qui sont là, qui, conscientes de l’état pitoyable dans lequel on risque de laisser la planète à nos enfants et petits-enfants, sont convaincues qu’il faut que l’on protège l’environnement. Merci beaucoup. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 21
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Moi, j’en suis intimement convaincue et je pense que beaucoup de collègues ici, le sont également.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prend pas
part au vote : 1
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 9 « Lotissement site Brossolette – Convention pour transfert de la voirie et de l’éclairage public dans le patrimoine communal avant incorporation dans le domaine public ».
9. LOTISSEMENT SITE BROSSOLETTE – CONVENTION POUR TRANSFERT DE LA VOIRIE ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL AVANT INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
À l’emplacement de l’ancien collège Brossolette devrait être construit un lotissement de plusieurs maisons. Néolia a sollicité la Ville de Montbéliard en vue d’organiser les modalités d’incorporation des voiries et de l’éclairage dans le domaine communal.
Une fois que les travaux seront faits et seront reconnus conformes par les services de la Ville, nous pourrions passer cette convention. C’est une délibération assez commune dans ce genre de lotissement.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 10 « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport du 4 octobre 2021 par le Conseil Municipal ».
10. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DU 4 OCTOBRE 2021 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Il faut savoir qu’en octobre 2021, la nouvelle Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie à PMA avec l’élection d’un Président et d’un Vice-président, et a eu comme travail d’évaluer les charges nettes transférées pour des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l’incendie ».
Donc, il appartient aux Conseils Municipaux d’approuver par délibération concordante le rapport de la CLECT, dans un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport.
Ces compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l’incendie » n’appellent pas de transfert de charges financières, cela sera neutre pour toutes les communes. Il n’y aura donc pas d’impact financier, mais il faut, malgré tout voter sur cette délibération. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 22
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 11 « Ecoles – Demandes de subventions ». Alexandre GAUTHIER.
11. ECOLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Ça va être très rapide, ce sont des demandes de subventions des écoles de Montbéliard. Je rappelle le principe : chaque école bénéficie de deux enveloppes de 500 € pour porter des projets pédagogiques innovants. Là, nous avons les demandes de quatre écoles.
La première est l’école maternelle Jean ZAY pour un projet autour du jardin donc un projet en lien avec le développement durable.
La deuxième demande vient de l’école primaire du Coteau Jouvent pour un projet hors les murs avec « l’École dehors », c’est à la fois du développement durable et en même temps de l’éducation physique et sportive.
La troisième demande est l’école maternelle Jean Moulin pour un projet autour de l’éducation artistique en lien avec les écoles de cirque.
La dernière est l’école élémentaire du Petit-Chênois sur un projet pédagogique qui tourne autour de la culture à travers les animaux.
Chaque école demande une subvention de 500 €.
Ces projets ont été validés par l’inspecteur de circonscription, Monsieur ROCH, et nous les avons validés nous aussi. Il vous est demandé d’approuver ces demandes.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Bien sûr, sans problème. Je reviens sur une discussion qu’il y a eu en commission, je crois que c’est Saint-Maimboeuf qui avait demandé à avoir un abri, parce qu’ils pratiquent déjà depuis assez longtemps cette pédagogie. Quand je lis votre réponse, Monsieur GAUTHIER par rapport à l’argent que la Ville donnait déjà à l’école privée, je pensais que malgré tout, c’était peut-être, dans le cadre de la cité éducative ou dans le cadre de quelque chose d’un peu novateur, de réfléchir, malgré tout, sur des abris pour les écoles, pas uniquement pour Saint-Maimboeuf, ce n’est surtout pas cela, mais la Ville, je pense, peut dynamiser les écoles pour justement qu’elles s’engagent dans cette pédagogie comme le fait l’école primaire du Coteau-Jouvent. C’est simplement une proposition qui serait, je pense, pas très onéreuse. Après, il faut voir toutes les consignes de sécurité, il faut voir tout ce qui peut permettre de faire vivre ce type d’abri, mais je pense que cela pourrait être assez volontariste sur une politique éducative. Parce que ça devient un petit peu à la mode. Faut-il encore que ce soit encouragé par la Ville. Mais nous votons pour, évidemment.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Alexandre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 23
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Sans faire de jeux de mots, vous avez cité, Cité Éducative ! Pour que cela soit pris en compte par Cité Éducative, il faut que ça soit en zone QPV, puisque la Cité Éducative ne concerne que les QPV. Oui, il y a eu cette demande de Saint-Maimboeuf, mais c’est une demande qui est aujourd'hui isolée. Plus tard, pourquoi pas, si nous avons de multiples demandes et qu’il y a un véritable intérêt communal, à la fois pour les écoles, mais pas uniquement. Bien sûr, nous sommes toujours ouverts à l’amélioration des espaces pour les habitants. Maintenant, pour une seule école, pour quelques activités dans l’année, moi, je ne vois pas l’intérêt de dépenser des crédits dans ce sens. Aujourd'hui, ce n’est pas d’actualité, si c’étaient des projets qui étaient amenés à bien se développer à l’avenir, nous verrons, mais à l’heure actuelle, ce n’est pas d’actualité.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Très bien. Monsieur PONCET.
Monsieur Alain PONCET
Dans le même ordre d’idées, est-ce qu’il y a dans la mandature un projet pour refaire les cours d’école dans ces nouvelles tendances ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Monsieur PONCET, est-ce que vous pourriez parler dans le micro parce que je ne vous entends pas très bien ?
Monsieur Alain PONCET
Est-ce que dans la mandature, il y a un projet pour refaire les cours d’école ? Enlever le goudron et les refaire dans ces nouvelles tendances que l’on voit beaucoup au niveau architectural, avec la possibilité de marcher un peu dans la boue, la possibilité de faire un peu de jardinage, des choses comme cela, très liées à ce genre de projet ? Au-delà des 500 € de subvention, est-ce que l’on va accompagner cela, dans ces nouvelles envies d’éducation ? Je pense que c’est la période pour le faire, ce n’est pas la peine d’attendre et c’est assez simple à faire, je pense.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vois que Monsieur LACHAMBRE veut prendre la parole, je vais peut-être répondre avant et je vous laisse la parole... c’est Madame le Maire qui laisse la parole dans tous les cas... On avait échangé, justement il y a quelques mois avec Monsieur LACHAMBRE qui m’avait laissé un document sur cette dynamique de végétaliser les cours d’école. Moi, j’ai fait un peu le tour, en septembre, lors de la rentrée scolaire. On a fait le tour des écoles force est de constater que nous avons des écoles qui sont quand même très vertes, très végétalisées, avec beaucoup d’espaces verts, des arbres et puis de la nature, pour beaucoup d’entre elles, à proximité, pour pouvoir faire des sorties en forêt. C’est quelque chose dans les projets pédagogiques, mais pas que, qui est en train de se mettre en place, il y a une vraie dynamique, nous sommes aussi à la recherche d’associations pour accompagner les enseignantes et les enseignants dans cette démarche de projets dans le sens du développement durable, de l’écologie. Et puis nous avons aussi, en dehors des demandes de subventions, des services de la Ville de Montbéliard, qui sont à la disposition des écoles, avec une certaine limite, bien entendu, pour mettre en place des jardins pédagogiques. À condition, que les écoles, je le répète, s’en occupe. Puisque ce n’est pas aux agents de la Ville de s’occuper des jardins des écoles de la Ville de Montbéliard. Mais toujours dans ce sens, dans un projet éducatif de jardinage, de développement durable, de sensibilisation aux végétaux, à la faune et à la flore et donc, les choses vont dans ce sens aujourd'hui. Mais par rapport à enlever le goudron, nous avons des écoles qui ont du goudron, mais pas trop quand même. Vous irez voir à l’occasion, vous ferez le tour, vous constaterez que ce sont plutôt des écoles qui sont assez vertes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 24
Monsieur Bernard LACHAMBRE
D’abord, je suis content que vous vous rappeliez que je vous avais donné ce document en question, sur « l’école dehors ». C’était un document qui était piloté, je crois, par « Agir pour l’environnement », qui incitait à demander, non seulement aux collectivités, mais aussi aux Ministères d’être un élément fort dans ce domaine-là. Je pense qu’il faut que l’on s’y mette tous. Bien sûr, dans certains cas, il y a des enseignants qui sont très moteurs, qui ont envie de faire quelque chose, comme l’école Coteau- Jouvent, c’est très bien. Moi, j’appuie un peu ce que disait Éric LANÇON à l’instant, et ce que disait également Alain PONCET, dans la mesure où peut-être, on peut offrir aux gens, aux enseignants, aux élèves, aux parents qui peuvent avoir aussi envie qu’il y ait des choses qui se passent pour leurs enfants, mais on peut leur proposer des choses. Et si c’est un petit peu compliqué, dans certains cas, on ne va pas se lancer, mais par contre, quand quelque chose existe, on a démarré la machine et je crois que c’est quelque chose à faire, pas nécessairement, là, tout de suite, mais je crois que ça serait bien que l’on puisse faire avancer les choses dans ce sens-là. Il y avait un certain nombre de références qui étaient dans le document que je vous ai donné. J’ai encore des exemplaires donc, je pourrais vous en refaire parvenir, de façon à ce qu’il puisse y avoir une vraie dynamique dans les années qui viennent dans ce domaine-là.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous allons voter sur le sujet. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 12 « Marché fournitures scolaires et périscolaires – Appel d’offres ». Alexandre.
12. MARCHE FOURNITURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – APPEL D’OFFRES
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Nous avons, avec les services des affaires scolaires, à la fois, la papeterie en lot et les manuels scolaires. Nous passons des marchés par le biais d’appels d’offres tous les quatre ans, grand maximum. Nous arriverons, au 1er juin 2022, à terme du marché actuel. Nous devons relancer un appel d’offres, une consultation pour les deux lots, papeteries et papiers et manuels scolaires. On reconduit ce qui existe déjà, c’est-à-dire pour :
- le lot n°1 un minimum et un maximum compris entre 40 000 € et 80 000 € - le lot n°2 un mini et un maxi compris entre 10 000 € et 40 000 €.
Il vous est demandé d’approuver ces montants et d’autoriser le Maire ou son représentant à lancer la consultation.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Alixia BEAUTÉ momentanément absente- Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 25
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 13 « Musées de Montbéliard – Exposition « Anatomie comparée des espèces imaginaires » - Du 16 septembre 2022 au 12 mars 2023 – Signature de la convention avec les villes de Nantes, d’Auxerre et de Montbard ». Philippe TISSOT.
13. MUSEES DE MONTBELIARD – EXPOSITION « ANATOMIE COMPAREE DES ESPECES IMAGINAIRES » - DU 16 SEPTEMBRE 2022 AU 12 MARS 2023 – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LES VILLES DE NANTES, D’AUXERRE ET DE MONTBARD
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Vous vous souvenez probablement que nous avons évoqué l’exposition, dans le cadre du colloque Cuvier, « Anatomie comparée des espèces imaginaires ». Cette exposition, nous proposons de la traiter en partenariat afin d’en mutualiser les coûts. C’est quelque chose que nous avons déjà expérimenté, il y a quelques années, et donc, nous avons trouvé des partenaires qui accepteraient de travailler avec nous sur la coproduction de cette exposition afin de la rendre plus importante et plus riche. Les trois villes qui accepteraient de travailler avec nous sont : le muséum de Nantes, le muséum d’Auxerre et le musée Buffon de Montbard.
Évidemment, quand on veut travailler ensemble, il convient de signer une convention et c’est la raison pour laquelle nous passons cette délibération ce soir afin de préparer la convention qui va nous permettre de travailler ensemble pour coproduire cette exposition.
Elle serait exposée évidemment pour le colloque Cuvier, en premier lieu à Montbéliard de septembre 2022 à mars 2023. Elle partirait ensuite au muséum de Nantes d’avril 2023 à septembre 2023 puis au muséum d’Auxerre d’octobre 2023 à mars 2024. Et enfin, elle terminerait son parcours à Montbard, au musée Buffon de novembre 2024 à septembre 2025.
C’est très bien quand on peut s’entendre de manière intéressante, puisque de plus, les créneaux correspondaient aux villes qui souhaitaient travailler avec nous sur la coproduction de cette exposition.
Il convient pour cela d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la coproduction de cette exposition « Anatomie comparée des espèces imaginaires ».
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Merci Philippe. Vous avez eu en photo les différentes planches d’animaux imaginaires sympathiques ou beaucoup moins sympathiques d’ailleurs, chacun y trouvera son plaisir et je vous propose de voter cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Hélène MAITRE-HENRIET momentanément absente-
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 14 « Médiathèque – Convention avec l’Agence Livre et Lecture de Bourgogne Franche- Comté pour le signalement des manuscrits ». Philippe.
14. MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC L’AGENCE LIVRE ET LECTURE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE POUR LE SIGNALEMENT DES MANUSCRITS
Monsieur Philippe TISSOT expose :
La question n°14 porte sur la Médiathèque. Nous souhaitons conventionner avec l’Agence Livre & Lecture de Bourgogne Franche-Comté pour le signalement de nos manuscrits. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 26
Le ministère de la Culture a lancé en 2019 un plan national de signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales dans le Catalogue Collectif de France (CCFr).
Nous avons déjà un certain nombre de manuscrits qui sont signalés, mais il en reste une autre partie, tout aussi intéressante qui ne l’est pas. Or, dans le cadre de ce plan national lancé en 2019, l’Agence Livre & Lecture de Bourgogne Franche-Comté a répondu à cet appel à projets et a obtenu le financement de 80 % de cette opération qui pourrait concerner sept Médiathèques en Franche-Comté. Et parmi ces sept Médiathèques, compte tenu de l’intérêt de nos fonds anciens, la Médiathèque de Montbéliard a été sélectionnée. Pour effectuer ce travail, un devis a été préparé, il pourrait nous en coûter 17 800 €, c’est le prix qui consisterait à inventorier ces fonds patrimoniaux. L’Agence Régionale ayant obtenu l’agrément de l’État pour ce récolement, nous serions pris en charge à 80 % et les 20 % restants seraient partagés entre l’Agence Régionale Livre & Lecture et la Ville de Montbéliard qui, du coup, ne payerait plus que 10 % de cette opération.
C’est quelque chose de très intéressant. Sur les 17 850 €, il n’en coûterait donc que 1 785 € à la Ville de Montbéliard pour donner un éclairage national à tous nos fonds patrimoniaux qui aujourd'hui, pour une partie d’entre eux sommeillent encore et je trouve cela un peu dommage.
Les engagements principaux de la convention :
- l'Agence Livre & Lecture va recruter un catalogueur spécialisé, qu'elle mettra à disposition de la Ville de Montbéliard pendant trois mois.
- la Ville de Montbéliard prendra comme engagement d’accueillir le catalogueur, de mettre à sa disposition des locaux corrects pour pouvoir décemment travailler
- l’Agence du Livre et la Ville de Montbéliard accompagneront, évidemment, via la Directrice de la Médiathèque, le catalogueur.
- l'Agence Livre & Lecture et la Ville de Montbéliard prennent en charge chacune 10 % du montant restant.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat qui va permettre de signaler de manière définitive nos fonds anciens.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
On ne va évidemment pas s’opposer. La Médiathèque connaît une baisse vertigineuse du nombre d’adhérents actuellement. Il y a 60 villes qui enfreignent la loi, qui permettent aux jeunes sans pass sanitaire d’accéder aux bibliothèques. Moi, je travaille à côté d’une bibliothèque universitaire où il y a des gens de 7 à 77 ans qui y vont, parce qu’eux ne sont pas soumis au pass sanitaire, c’est-à-dire que l’on est dans une situation qui est ubuesque. Donc, on soutient le personnel, qui a manifesté, qui a mis en avant des arguments tout à fait recevables. D’un côté, la Ville fait des efforts pour mettre en avant ses Médiathèques et c’est très bien de travailler en partenariat avec d’autres Médiathèques. Moi, j’avais même préparé un vœu pour que l’on prenne ensemble un vœu, pour au moins faire remonter au Gouvernement, comme de nombreuses villes l’ont fait, cette ineptie de fermer des bibliothèques. Je vous rappelle que la lecture a été grande cause nationale 2021 par le Président MACRON. Craignant que ce vœu soit un petit peu retoqué parce que c’est de la politique nationale et nous n’en ferons pas part ici, mais je pense que les sept Médiathèques, vous pouvez, parce que vous avez plus de poids, faire remonter, quand on voit tout ce qu’il se passe autour de nous, par rapport aux conditions sanitaires et que l’on interdit à des jeunes d’aller à la bibliothèque, personne ici ne peut comprendre cela même si c’est la loi. Je rappelle que les villes qui ont enfreint la loi n’ont eu aucun retour. Par rapport à tout ce qu’il se passe, vous l’avez peut-être déjà fait Madame le Maire, mais si le Conseil Municipal peut avoir une position de dire : « On fait beaucoup d’efforts, il n’y a pas plus de risque ici qu’au Marché de Noël ou lors du Black Friday, alors pourquoi punir ces jeunes qui aimeraient bien aller sans pass sanitaire » On se rend compte que ceux qui ont un pass sanitaire, ne sont malheureusement pas ceux qui ont le plus besoin de lire, mais ils respectent la loi et je pense Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 27
toujours à ceux qui ont le plus de difficultés à tout cela parce que les bibliothèques sont le lieu privilégié de la culture.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Oui, cette situation est idiote, je vous l’accorde, mais moi, je n’ai pas l’intention d’enfreindre la loi. On fait passer les contrôles de pass sanitaires sur les espaces de restauration, même si ce n’est pas la même chose, à Sponeck, à Velotte, et à chaque fois que l’on va dans une salle de spectacle. Là, il y a un peu deux poids, deux mesures. On peut faire un courrier au Ministère de la Culture, mais cela ne changera rien du tout.
Monsieur Philippe TISSOT
Depuis le début de la crise sanitaire, les inepties en termes de masques portés ici, portés là, pas portés là... on est entré dans une confusion qui est tout à fait dommageable. Je le partage avec vous. Maintenant enfreindre la loi, cela me paraît compliqué. Certaines villes l’ont fait, je le sais, je sais que Besançon l’a fait. Maintenant, la loi, c’est la loi. La loi, ce n’est pas nous qui la votons. Moi, cela me paraît compliqué pour une collectivité publique de décider d’enfreindre la loi même si elle ne me parait pas correcte.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Moi, je trouve que cela envoie un drôle de message, il y a assez de gens qui ne respectent pas la loi, si le Maire dans une collectivité, ou les élus commencent à faire comme cela...
Monsieur Philippe TISSOT
Ben, c’est compliqué.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Même si j’entends bien... cela montre une drôle de mentalité. Je trouve qu’il y a beaucoup de choses qui ne vont pas en ce moment, même si je ne partage pas, puisqu’il y a deux poids et deux mesures, mais moi, cela me gêne beaucoup. On va voter.
Monsieur Philippe TISSOT
Après faire un courrier, cela n’engage à rien. C’est une chose que l’on fera.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 15 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention ». Christophe FROPPIER.
15. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Merci Madame le Maire. Il s’agit du versement d’une subvention, dans le cadre du fonds d’aide à la requalification, pour Monsieur Éric GRONEAU gérant de La Pizza Nico, au 15, rue de la Souaberie. Il Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 28
s’agit d’une subvention de 1 471 € qui correspond à 20 % du montant des travaux pour une enseigne et du mobilier de terrasse.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 16 « Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 ». Eddie STAMPONE de la question n°16 à la question n°24.
16. AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. C’est une délibération qui est traditionnelle en fin d’année, puisque vous savez que l’exécution du budget s’arrêtera au 31 décembre 2021 et que la nouvelle année budgétaire débutera au 1er janvier 2022, là, je ne vous apprends rien mais, en termes budgétaires, il y a des règles que l’on doit respecter. En matière de fonctionnement, il n’y a pas de difficulté puisque le Maire est autorisé à recouvrer les recettes engagées, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits qui ont été ouverts l’année précédente.
Pareil en ce qui concerne l’annuité de l’emprunt puisqu’avant le vote du budget, le Maire est autorisé à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des emprunts. Heureusement parce que sinon, on se retrouverait, non pas à la Banque de France, mais dans une difficulté assez embêtante pour une collectivité.
Voilà les dispositions en ce qui concerne le fonctionnement et la dette, on n’a pas de vote sur ce point-là, en revanche, nous devons voter, pour ce qui concerne les dépenses d’investissement. Puisque pour les dépenses d’investissement, celles qui sont hors Autorisation de Programme, nous sommes autorisés, avant le vote du budget, à ouvrir des crédits dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente. Cela, c’est pour les investissements courants. Au titre de cette disposition, nous vous proposons d’ouvrir des crédits à hauteur de 1 602 244,93 €, le plus important, ce sont les 93 centimes vous l’aurez bien compris !
Vous avez le tableau détaillé dans votre délibération.
Autre point, pour les dépenses d’investissements qui sont comprises dans une Autorisation de Programme, celle-ci, la M57, nous autorise à ouvrir des crédits à hauteur du ⅓ des autorisations qui ont été votées au cours des années précédentes. Ce qui serait énorme pour la Ville de Montbéliard, puisque selon ce dispositif, nous serions autorisés à ouvrir plus de 23 M€ de crédits avant le vote du budget. Ce n’est absolument pas ce que nous vous proposons, nous vous proposons d’ouvrir 4 041 547 € au titre des crédits figurant dans un Programme Pluriannuel d’Investissement. Vous avez le détail dans votre délibération.
Et après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le paiement des dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 dans les limites telles que présentées.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Madame CONAT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 29
Madame Catherine CONAT
Je m’abstiens sur ce point-là.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
D’accord, une abstention.
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 1
- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Monsieur Olivier GOUSSET momentanément absents-
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 17 « Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2022 ». Eddie STAMPONE.
17. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – VERSEMENT D’ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Toujours pour pouvoir fonctionner, mais là, ce n’est pas nous, c’est pour certaines de nos associations et le Centre Communal d’Action Sociale. Donc, avant le vote du budget, nous sommes autorisés à ouvrir des crédits pour payer un acompte à certaines associations. Vous avez la liste des associations concernées.
L’acompte représente 25 % du montant de la subvention attribuée en 2021.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des acomptes sur subventions au Centre Communal d’Action Sociale et aux associations citées ci- dessus.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Monsieur Olivier GOUSSET momentanément absents-
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n° 18 « Tarification – Année 2022 ». Eddie STAMPONE.
18. TARIFICATION – ANNEE 2022
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Toujours une question traditionnelle en cette fin d’année, c’est l’adoption des tarifs au titre de l’année 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 30
Vous avez tous reçu les propositions tarifaires qui sont annexées à la présente délibération. Après une baisse de certains tarifs en 2019 et un maintien à leur niveau en 2020 et 2021, nous vous proposons de modifier les tarifs de la manière suivante.
Pour les affaires scolaires : nous proposons une hausse de 2 % en moyenne de la restauration scolaire pour tenir compte du nouveau marché plus élevé que le précédent, et une hausse de 5 % en moyenne des autres tarifs à l’exception de ceux du Centre de Charquemont et je précise que les tarifs restent inférieurs à ceux pratiqués avant la baisse de 2019.
Concernant le Centre de Charquemont, en 2021, un tarif unique de 85 €/semaine, pour les séjours d’été et de la Toussaint a été mis en place. Nous vous proposons de reconduire ce tarif pour la période des vacances à l’exception des séjours d’hiver plus coûteux en raison des remontées mécaniques et du chauffage en hiver et de ramener ce dernier à un tarif journalier de 17 €, c’est-à-dire 85 divisés par 5 jours, afin de disposer de davantage de souplesse en cas d’organisation de séjour de moins de 5 jours.
Pour les vacances d’hiver, ce tarif sera de 22,10 € pour tenir compte, comme je vous l’ai dit tout à l'heure, du prix des remontées mécaniques et du chauffage et ce même tarif sera appliqué aux séjours d’été extérieurs au Centre de Charquemont.
Pour ce qui concerne les prestations fournies par le service Bâtiment, Logistique, Espaces Publics, nous maintenons les tarifs inchangés.
Le stationnement sera augmenté de 5 % en moyenne. Certains taux dans vos tableaux paraissent élevés et hétérogènes mais c’est nécessaire pour tenir compte du fait que les pièces inférieures à 10 centimes ne sont pas acceptées et par ailleurs la durée de gratuité et la durée de tarification sont modifiées de la manière suivante :
- pour le parking Velotte et des Blancheries, la tarification se fera par tranche de ¼ h au lieu de 12 minutes et bien évidemment à l’heure.
- pour le parking des Alliés gratuité de 30 min au lieu de 24 min et une tarification au ¼ h et à l’heure.
- pour le parking Lizaine Sud tarification par tranche de 12 min afin de favoriser les rotations de ce parking de surface.
- pour les places de stationnement de surface, la gratuité d’une heure est maintenue.
Nous vous proposons également une augmentation moyenne de 5 % sur les tarifs sports et animations, à l’exception des droits d’entrée aux piscines. Nous vous proposons la même évolution pour les tarifs du service Enfance Jeunesse à l’exception de l’accueil extrascolaire où la hausse est limitée à 2 % et de certaines thématiques dont les tarifs sont inchangés, notamment, les sorties en famille, la Carte Avantage Jeune, la ludothèque à l’exception des animations d’anniversaire.
Les tarifs des musées sont inchangés. Il est à noter la création des tarifs à la ½ journée et à la journée pour les visites ateliers, la création d’un tarif pour l’organisation d’une escape game et de séances de yoga et de tarifs spécifiques à l’organisation du colloque Cuvier en 2022.
Sont également inchangés, les tarifs de la Médiathèque et des Archives.
En ce qui concerne la redevance d’amarrage des bateaux au port, nous vous proposons l’adoption de quatre tarifs en fonction de la longueur du bateau : < à 7,99 m, de 8 à 13,99 m, de 14 à 19,99 m et > 20 m. Un certain nombre de ces redevances prend partiellement en compte l’augmentation du prix de l’électricité et des fluides.
Et donc, après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs tels qu’ils sont repris dans les tableaux annexés.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y a-t-il des remarques ? Sidonie MARCHAL. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 31
Madame Sidonie MARCHAL
Merci. Je voudrais revenir sur la page 15 pour être précise, sur le chapitre « Location des installations sportives municipales » et notamment, sur la mise à disposition de locaux sportifs à destination des collèges et lycées. Vous avez noté, Monsieur STAMPONE l’augmentation de 5 % et concernant la location des gymnases pour les collèges, je m’interroge sur la mention « sous réserve de convention », puisqu’il semble que pour être précis, sur la location du gymnase pour le collège Lou Blazer, l’augmentation du tarif de location du gymnase est de 26 %, ce qui est une augmentation qui détonne avec le reste. Aussi, cette augmentation m’interpelle. Elle a été annoncée lors du dernier Conseil d’Administration du collège. Cela correspond à une somme d’environ 2 000 € qui va impacter le budget du collège et vous le savez, quand on augmente les charges de l’établissement ça sera par nécessité, réduire un certain nombre d’accompagnements qui sont proposés aux élèves. C’est une information qui vient directement du Conseil d’Administration sinon je n’en ferais pas part. Je m’interroge : comment pouvez-vous justifier une augmentation de 26 %, notamment dans un collège d’éducation prioritaire où un certain nombre de familles est dans la précarité financière ? Je m’interroge aussi -peut-être m’apporterez-vous des réponses-, sur cette convention qui lierait le collège à la municipalité pour le gymnase, puisque de mémoire récente, je ne vais pas remonter jusqu’aux décennies précédentes, je n’ai pas le souvenir que nous ayons travaillé sur une convention.
Et troisièmement, je regrette aussi l’absence de représentant de la municipalité lors du Conseil d’Administration qui aurait pu nous apporter des éclairages sur cette situation.
Pour conclure, cette augmentation n’a pas été perçue comme un signe positif ni un signe d’ambition - je ne sais pas quel terme employer- en direction de l’éducation prioritaire. Je vous remercie par avance de vos réponses.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vais commencer par vous répondre, Madame MARCHAL, sur l’absence des élus du Conseil Municipal. Le problème, c’est que nous avons les Conseils d’école qui arrivent tous la même semaine. En fonction des emplois du temps de chacun, il arrive que nous soyons titulaires ou suppléants, dans différentes écoles, collèges ou lycées et que nous ayons les mêmes dates au même moment et donc, nous devons nous répartir les rôles en fonction de cela. Il se peut aussi que nous ayons des Assemblées Générales, des réunions aussi pour d’autres instances. Après, c’est une question de choix, de priorités, d’absences, de contraintes qui font que l’on soit obligé de s’excuser.
Pour revenir, maintenant, sur votre question concernant l’augmentation de 26 %, je vais vous faire un petit rappel historique. Ce n’est pas une augmentation de la Ville de Montbéliard. Nous avons avec les établissements scolaires du second degré, les collèges et les lycées, une convention quadripartite que nous signons avec les collectivités, en premier lieu avec le Département ou la Région, que ce soit un collège ou un lycée puisque c’est du ressort de leurs compétences avec l’Agglomération, puisqu’historiquement, c’est le District Urbain du Pays de Montbéliard, ce qui ne nous rajeunit pas, qui avait construit à la place de ces collectivités territoriales les gymnases qui étaient afférents aux collèges et aux lycées. Ce sur quoi le Département octroie à ces établissements scolaires, une dotation par élève afin de financer la location de ces gymnases. Auquel cas, nous avons, nous, Ville de Montbéliard, dans cette convention quadripartite, le rôle de locataire avec toutes les charges de locataire qui nous impacte et la mise à disposition d’un gardien. Dans cette convention, l’Agglomération doit nous rétribuer une quote-part de 82 % de cette dotation qui est distribuée par le Département ou la Région. Et dans ce cas, c’est l’Agglomération qui fixe le tarif de location. C’est pour ça que ça n’a pas été abordé au Conseil Municipal et que ça n’est pas de notre ressort. Aujourd’hui, mais cela ne date pas d’aujourd’hui, il y a cette problématique du coût réel avec l’impact financier dans cette convention. La dotation distribuée par le Département ou la Région à l’Agglomération et la quote-part qui nous est redistribuée ne correspondent pas au coût réel que l’on peut payer. Et quand on dit, aujourd'hui, nous : « On doit être financés à hauteur de 80 % de cette dotation », en réalité, ce n’est pas 80 % des coûts. On est plus proche des 50 % de ce que l’on paye. Donc, après, il y a un jeu Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 32
de négociation de qui paye quoi ? C’est très compliqué. J’entends l’appel du pied du collège. Nous, on leur a mis à disposition justement et c’est pourquoi est mentionné l’accord de convention, nous, on a quand même répondu favorablement à la fois au collège Lou Blazer et au lycée Germaine Tillion, pour leur mettre à disposition des infrastructures sportives municipales pour qu’ils puissent effectuer leur cours d’Education Physique et Sportive dans les meilleures conditions, mais toujours à un tarif préférentiel et conventionné.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Ce qui est sûr, c’est que si c’était nous qui avions voté cette augmentation de 26 %, vous l’auriez vue dans les papiers que nous votons ce soir. Ce soir, vous voyez une augmentation pour les gymnases de 5 %, ça passe de 23 €/heure à 24,15 €, soit, 1,15 € de plus de l’heure. Donc, les 26 %, c’est PMA qui les a votés.
Madame Sidonie MARCHAL
Ça reste compliqué. Sur d’autres établissements apparemment, c’est plus PMA qui est l’intermédiaire, mais une hausse de 26 %, quelle qu’elle soit, je trouve cela franchement énorme pour un budget.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
C’est PMA l’intermédiaire pour tous les établissements, collèges et lycées, du Pays de Montbéliard. Mais ça, c’est un cas très particulier en France puisque c’est le poids de l’histoire dans les années 70, c’est le District Urbain du Pays de Montbéliard qui avait construit ces infrastructures, c’est pour cela qu’aujourd’hui, on a cette convention-là.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Ça va être très rapide. Par rapport aux nombreuses sollicitations dans les Conseils d’écoles, vous pouvez faire appel aux élus de l’opposition. Madame BIGUINET qui est dans l’opposition au Conseil Régional fait partie de deux Conseils d’Administration de lycées. Nous n’hésiterons pas à participer et cela permettra à tout un chacun d’essayer d’aller dans les nombreuses réunions.
Et puis le deuxième point sur les conventions quadripartites qui datent de 2009, ce n’est pas spécial au Pays de Montbéliard, l’histoire compte, mais il n’y a pas que... il est vrai, pour appuyer les propos de Sidonie MARCHAL, dans un collège quand on a 2 000 € qui arrivent, ce sont des budgets assez conséquents, on ne peut que s’interroger... vous retransmettrez puisqu’ils étaient surpris, tout simplement par cette augmentation des tarifs.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Ils ont bien dû voir que la facture ne venait pas de la Ville de Montbéliard. C’est un peu étonnant, mais on s’expliquera. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je voulais juste intervenir parce que je suis intervenu en commission et j’ai dit que je réinterviendrais. Je pense qu’il y a des choses qui sont importantes. Importantes aussi par le côté symbolique que cela peut avoir. Je prends juste une augmentation, page 27, sur « accueil périscolaire cours du soir. » Tarifs planchers, on a une augmentation de 5,10 %, je fais la réponse tout de suite pour Monsieur GAUTHIER, parce qu’en fait, il me l’a faite. Il m’a dit, oui, mais cela représente simplement un passage de 1,57 € par prestation et par enfants à 1,65 €. Je suis bien conscient du fait que cela n’est pas très important, cela fait quand même 5,10 %. Le tarif plafond augmente encore plus, puisqu’il augmente de 6,22 % en passant de 1,93 € à 2,05 €, mais peut-être que les personnes qui sont assujetties à ce tarif plafond ont plus les moyens de prendre en charge cela. Je pense qu’en Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 33
ce moment, on sait bien qu’avec le Covid etc, on a un vrai besoin de socialisation au niveau des enfants. On sait aussi que les inégalités ont augmenté et je pense que cela aurait été intéressant d’avoir des taux qui soient de 0, dans les cas qui correspondent vraiment à une action sociale de la Ville. Vous allez me dire que ce n’était pas beaucoup, mais malgré tout... j’ai juste donné cet exemple- là, parce que je voulais être concret, mais quand on cherche, il y en a un certain nombre tout le long.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Il y a plusieurs choses, vous avez cité cet exemple, on aurait pu en citer d’autres. Moi, je vais revenir sur une chose déjà, il y a deux ou trois ans, nous avons baissé tous les tarifs de 10 %. On avait fait une étude aussi pour se comparer à la fois aux communes de l’Agglomération, mais aussi en dehors de l’Agglomération pour savoir où l’on se situait. Nous sommes dans les deux cas, que cela soit sur le tarif plancher ou le tarif plafond sur un tarif moyen. On n’est pas les plus chers, certes, peut-être pas les moins chers bien que nous ayons des tarifs très avantageux avec même une prise en charge du PRE ou des annulations partielles de factures, soutenues par le CCAS quand nous avons des familles qui sont vraiment en difficulté. Là-dessus, le rôle social de la Ville de Montbéliard n’est pas mis de côté. Vous dites, on a des augmentations de x %. Mais cela correspond au niveau tarifaire à quelques tantièmes de centimes. On est sur une augmentation de 5 ou 10 centimes...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Pas tantièmes, centimes !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
On est sur une augmentation de 12 centimes d’accord. Après, ce tarif plafond est un tarif pour les extérieurs. On a des coûts, on est impacté par les charges, par les fluides, quand on paye la restauration scolaire, puisque l’on parle de la restauration scolaire, ce n’est pas que la restauration, on paye aussi la prestation du périscolaire avec une garde des enfants, avec un accueil, avant, pendant et après. C’est toujours moins cher et beaucoup plus attractif qu’une garde par une gardienne privée. Et donc, c’est un vrai service public et si on veut maintenir les services publics, pouvoir aussi rémunérer à leur juste valeur, les personnes qui s’occupent des enfants, qui sont salariés et souvent dans des conditions assez compliquées, il faut adapter l’offre par rapport à la réalité qui nous impacte et à la réalité des coûts. Il y a plusieurs solutions, soit on arrête, soit on augmente les impôts et donc on impacte les tarifs sur tout le monde, soit à la marge sur les usagers directement. C’est un choix que nous avons fait. Nous sommes capables, je l’ai dit, de faire des efforts quand il y a des situations qui exigent de faire des efforts, mais à un moment donné, il faut aussi recalculer, rebasculer, c’est un exercice qui est assez délicat, mais que nous devons faire pour le maintien de la qualité des services.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je vous ai interpellé là-dessus, mais c’était aussi le côté symbolique. J’ai bien compris votre explication.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Oui, mais il y a les symboles et il y a le réel, Monsieur LACHAMBRE.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Vous vouliez prendre la parole, Madame CONAT ? On vous écoute.
Madame Catherine CONAT
Merci Madame le Maire. Moi, j’ai regardé les tarifs attentivement, c’est vrai, comme vous le dites, Monsieur GAUTHIER, ce sont quelques centimes, mais en pourcentage, cela fait tout de suite plus, on le voit bien et moi, je regrette qu’il y ait des augmentations sur le périscolaire, l’accueil du matin, l’accueil du soir et la restauration scolaire. Je pense que quelque part, une ville attractive est aussi une ville qui développe, justement, ces politiques pour pouvoir accueillir du monde et justement, je Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 34
pense que de ce côté-là, il y a un problème au niveau de l’Agglomération. On le voit dans le cadre de la rénovation urbaine, des démolitions, il y a des personnes qui quittent la Ville de Montbéliard, qui vont dans d’autres communes, dans des petites communes et quelque part, il n’y a pas d’harmonisation des tarifs du périscolaire ou de la cantine et cela, c’est aussi un frein à l’évolution des choses, pour que quelque part, dans cette Agglomération, il y ait une vraie justice par rapport aux accueils et au niveau de la tarification. Vous avez dit qu’il y a trois ans, vous avez baissé tous les tarifs de 10 %, pendant trois ans, vous ne les avez pas touchés, là, vous les augmentez peut-être que dans un an ils auront augmenté de 20 %, je ne sais pas.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous ne sommes pas dans un an, nous votons ce soir des tarifs pour l’année qui vient. Vous savez, si on harmonisait les tarifs au niveau de l’Agglomération, je ne suis pas sûre que cela serait très intéressant pour les habitants de Montbéliard parce que, comme le disait Alexandre GAUTHIER, nous avons des tarifs qui sont, pour la plupart, en dessous de la moyenne de l’Agglomération. En général, l’harmonisation se fait par le haut et pas par le bas.
Madame Catherine CONAT
Cela dépend des choix politiques Madame le Maire.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
J’en suis bien sûre. Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vais répondre deux choses : l’harmonisation est compliquée à partir du moment où chaque ville a des appels d’offres, chaque commune a son indépendance en fonction de son projet politique. Est-ce que l’on veut, par exemple, plus de bio, dans l’assiette, est-ce que l’on veut la différenciation des repas... et en fonction des choix qui sont faits, des appels d’offres, l’offre en termes de repas peut être différente, enfin... le prestataire est différent et le tarif prend en compte cela. C’est pourquoi il n’y a pas forcément une harmonisation. L’harmonisation pourrait se faire s’il y avait un fournisseur unique. Mais ce n’est peut-être pas forcément un choix très judicieux. Cela peut paraître bien sur le papier, mais en pratique, cela veut dire que l’on enlève une compétence aux communes et cela veut dire que l’on leur enlève un choix politique. Le deuxième point, comme vous dites, cela participe à l’attractivité. Oui et non, ce qui participe de l’attractivité, c’est d’abord d’avoir du service. Aujourd'hui, ce que les gens demandent, ce n’est pas d’avoir une baisse de 10 centimes sur les tarifs, c’est « J’ai mon enfant qui est sur liste d’attente, j’ai besoin de la restauration scolaire, que puis-je faire pour avoir mon enfant en restauration scolaire ? ». Le problème est que nous sommes contraints par la loi. On a besoin d’avoir des encadrants, des animateurs, pour prendre en charge des groupes d’enfants et, aujourd'hui, nous sommes perpétuellement en phase de recrutement, on a du mal à trouver ces personnes et c’est ce qui participe de l’attractivité de ces services et de la Ville avant le coût.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Madame le Maire. Effectivement quand on parle pourcentage, cela fait un peu peur par moment mais il faut savoir raison garder. Si on reprend les tarifs planchers de la restauration, c’est 4 centimes d’augmentation, 64 centimes par mois. C’est cela l’augmentation aujourd'hui. On peut dire que c’est 2 % ou 5 %, ou 10 %... quand on part d’une base qui est très basse, c’est-à-dire que si j’ai un tarif à 10 centimes et que je le passe à 11 centimes, on prend 10 %, pourtant cela n’aura augmenté que d’un centime. Et là on augmente de 4 centimes. 64 centimes par mois pour un enfant qui restera quatre jours par semaine à la cantine. C’est ça la réalité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 35
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Six abstentions. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 6
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°19 « Exonération définitive des loyers commerciaux – Novembre 2020 ». Eddie.
- Départ de Madame Catherine CONAT -
19. EXONERATION DEFINITIVE DES LOYERS COMMERCIAUX – NOVEMBRE 2020
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
L’an passé, au mois de novembre 2020, nous avons exonéré un certain nombre de nos locataires commerçants pour la somme de 12 537,55 €. La Loi de Finances pour 2021 a instauré une participation de l’État qui s’élève à 50 % de l’effort consenti par les collectivités locales et donc, il est nécessaire d’adopter une délibération pour pouvoir prétendre à une participation de l’État à hauteur de la moitié, c’est-à-dire 6 268 €.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner l’exonération définitive des loyers des commerçants, locataires de la Ville pour le mois de novembre 2020.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°20 « Personnel communal – Avenant à la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos à un agent public parent d’un enfant gravement malade – Elargissement du dispositif à un enfant ou une personne à charge décédée avant l’âge de 25 ans ou pour accompagner une personne handicapée ou atteinte d’une importante perte d’autonomie ». Eddie STAMPONE.
20. PERSONNEL COMMUNAL – AVENANT A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS A UN AGENT PUBLIC PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE – ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF A UN ENFANT OU UNE PERSONNE A CHARGE DECEDEE AVANT L’AGE DE 25 ANS OU POUR ACCOMPAGNER UNE PERSONNE HANDICAPEE OU ATTEINTE D’UNE IMPORTANTE PERTE D’AUTONOMIE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C’est une question de Ressources Humaines qui concerne la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos à un agent public parent d’un enfant gravement malade et qui est élargi à un agent qui a en charge un enfant décédé avant l’âge de 25 ans ou pour accompagner une personne handicapée ou atteinte d’une importante perte d’autonomie.
C’est la suite de la loi « Mathys » qui a ouvert la possibilité aux agents de la collectivité de faire don de leurs jours de congés, de RTT et de jours inscrits sur le Compte Epargne Temps, au bénéfice d’une personne qui a un enfant gravement malade de moins de 20 ans. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 36
Ce dispositif est donc élargi pour les agents qui accompagnent des personnes handicapées et pour des agents dont l’enfant est décédé avant l’âge de 25 ans. Le nombre de jours maximal dont l’agent peut bénéficier est de 90 jours. L’agent qui donne des jours de congé, peut donner des jours de congé, de RTT ou du Compte Epargne Temps. Le donateur doit formuler expressément son accord et le don de jours est anonyme et sans contrepartie.
Après avis du Comité Technique réuni le 26 novembre 2021 et de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de :
- maintenir le dispositif institué par la délibération n°2016-19.09-18 instituant le don de jours de repos à un agent public parent d’un enfant gravement malade,
- d’approuver la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, conformément au règlement modifié joint en annexe.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°21 « Personnel communal – Mise en œuvre du télétravail à titre expérimental pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2022 ». Eddie STAMPONE.
21. PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Cela concerne la mise en œuvre du télétravail à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 18 mois au sein de la collectivité. On essaye de mettre en œuvre, à titre expérimental, le télétravail pour les agents quelle que soit leur catégorie d’emploi : A, B ou C, titulaire ou contractuel occupant un emploi à temps complet et ayant une ancienneté d’au moins six mois.
C’est une démarche volontaire qui doit recueillir l’avis du supérieur hiérarchique.
L’agent devra disposer d’une maîtrise suffisante des outils informatiques et des applications et chaque Directeur doit juger, estimer la capacité de l’agent à travailler en fonction des exigences de son emploi.
Le télétravail aura lieu uniquement au domicile de l’agent.
Il peut être mis fin au télétravail, à tout instant, soit, à l’initiative de l’agent, soit à l’initiative de l’employeur moyennant un préavis de deux mois.
Nous proposons de mettre en place un télétravail sous forme de jours flottants : 30 jours flottants, dans la limite de 1 jour par semaine, des jours non fractionnables. Sont exclus les jours de télétravail : les mercredis et les vacances scolaires. Et en cas de nécessité de service, les jours de télétravail qui étaient prévus peuvent être annulés.
Les activités éligibles sont toutes les activités qui sont exercées sous réserve de l’appréciation du directeur, bien évidemment à l’exception des activités qui nécessitent la présence physique de l’agent. On voit difficilement un agent des espaces verts télétravailler, ou lorsque les équipements techniques Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 37
sont incompatibles avec une mise à disposition à domicile, notamment pour la conduite d’engins par exemple.
La Ville de Montbéliard va mettre à disposition des télétravailleurs, un certain nombre de matériels. L’agent devra attester sur l’honneur de la conformité de ces équipements de façon à ce qu’il n’y ait pas de surtension ou qu’il n’y ait pas de difficultés électriques chez lui. Donc, l’agent devra attester que ses équipements sont bien conformes. Il devra également se conformer aux règles de sécurité et de protection des données et ne devra pas, pendant ses heures de télétravail, aller à un rendez-vous personnel, il devra rester à la maison pour télétravailler.
Sur les aspects juridiques, ce qu’il est important de dire, c’est que le télétravailleur ne sera pas mis en cause en cas de vol ou détérioration du matériel sauf en cas de faute détachable du service. Il ne pourra emporter que les documents qui ne sont pas soumis au secret, évidemment, ces documents-là doivent rester au bureau, les documents précieux aussi. Et il doit se conformer aux règlements en vigueur dans la collectivité.
Pour ce qui concerne les règles d’hygiène et sécurité, elles sont identiques à celles qui sont applicables au bureau et il est précisé également que nous ne procéderons à aucun défraiement et nous ne prendrons pas en charge les frais de restauration.
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°22 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Eddie STAMPONE.
22. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Le désormais traditionnel tableau des emplois, vous l’avez dans votre délibération. Je fais simplement remarquer que nous avons la création d’emplois dans le cadre de notre politique de résorption de l’emploi précaire. Nous stagiairisons sur des emplois permanents, des contractuels qui étaient sur des emplois non permanents au service Affaires Scolaires et au service Enfance Jeunesse.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°23 « Convention régissant les interventions de désinfection, désinsectisation et dératisation de Pays de Montbéliard Agglomération – Signature ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 38
23. CONVENTION REGISSANT LES INTERVENTIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION - SIGNATURE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Nous allons parler « rat », Madame le Maire. La Ville de Montbéliard avait contracté une convention avec le l’ancien bureau hygiène de Pays de Montbéliard qui s’appelle désormais « service Gardes Nature communautaires – Sécurité – Santé publique ». C’est une convention qui vise à faire intervenir les équipes de PMA dans le cadre de la désinfection, désinsectisation et dératisation les « 3 D ».
Cette convention est étendue aux 72 communes de PMA par décision du Conseil Communautaire du 29 juin 2021.
Il convient donc de signer une nouvelle convention d’une durée de cinq ans qui permet aux Maires et aux services de faire appel au service des Gardes Nature. Il est précisé que seuls les produits utilisés seront facturés.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les présentes dispositions,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention régissant les interventions de désinfection, désinsectisation et dératisation avec Pays de Montbéliard Agglomération.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°24 « Dématérialisation des autorisations au titre du droit des sols – Avenant à la convention de mise en commun de la plateforme informatique d’instruction du droit des sols entre Pays de Montbéliard Agglomération et la Ville de Montbéliard ». Eddie STAMPONE.
24. DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS AU TITRE DU DROIT DES SOLS – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET LA VILLE DE MONTBELIARD
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Il s’agit d’un avenant de mise en commun de la plateforme informatique d’instruction du droit des sols. Depuis janvier 2019, la Ville de Montbéliard, à travers une convention de mutualisation avec PMA, admet en commun une plateforme informatique d’instruction du droit des sols. Entre temps, la Loi ELAN est venue modifier un peu tout cela, puisque toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent être dotées d’une procédure dématérialisée pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme avec comme date butoir le 1er janvier 2022.
Pour les usagers, c’est la possibilité de déposer leur demande par Internet. Pour les services des collectivités, c’est une amélioration de la qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité, une réduction des tâches à faible valeur ajoutée et une meilleure disponibilité des services.
Tout un travail a été mené par PMA avec une société propriétaire d’un outil qui s’appelle Cart@ds qui va permettre de dématérialiser les instructions du droit des sols. PMA a acquis des modules auprès de cette société. On a des incidences sur les moyens mis en œuvre ainsi que sur les coûts et donc, il Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 39
est nécessaire, dans ce cadre d’adopter un avenant à la convention. L’article 1, vous l’avez dans votre délibération, est modifié.
Le coût de 52 600 € HT est réparti entre les différentes collectivités de PMA en fonction du nombre d’habitants. Pour la Ville de Montbéliard, c’est 18,4 % et donc ça sera de 9 678 € HT que la Ville de Montbéliard aura à s’acquitter dans ce cadre.
Nous avons sollicité une subvention auprès de l’État sous la forme d’une aide forfaitaire de 4 400 €. Outre cet aspect « avenant » de la convention, il y a également toutes les dispositions relatives à la protection des données, puisque les usagers vont devoir créer un compte, déposer des pièces et donc nous devons approuver les conditions générales d’utilisation du service Cart@ds. C’est un document qui détermine les droits et obligations respectives de l’utilisateur et de l’administration. Et c’est donc PMA qui sera chargée de préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les présentes dispositions,
- de valider l’avenant à la convention de mise en commun de la plateforme informatique d’instruction du droit des sols, annexé à la présente délibération et d’autoriser le Maire ou son représentant à le signer,
- de valider les conditions générales d’utilisation annexées à la présente délibération.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°25 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ». Rémi PLUCHE.
25. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s’agit, effectivement, pour les propriétés communales, d’habiliter le Maire à déposer des demandes d’autorisation pour aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public. En l’occurrence, les travaux prochains qui vont faire l’objet de demande d’autorisation, et pour lesquels l’habilitation du Maire est sollicitée sont :
- Au Jules Verne qui est un ERP
- Crèche La Pomme Verte, pour la création d’un espace d’accueil pour polyhandicapés avec : * Travaux de re cloisonnement ;
* Modification de l’issue de secours sud ;
* Divers travaux de réaménagement.
- La création d’un sas d’entrée côté Massenet
- La création d’un bureau d’État Civil dans le bureau d’entrée
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer pour les opérations susmentionnées les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un ERP au titre du Code de la Construction et de l’Habitation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 40
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°26 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2020 – Présentation et communication ». Rémi PLUCHE.
26. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2020 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire.
Pays de Montbéliard Agglomération a fait parvenir à la Ville, en tant que commune membre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale, son rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document. Je pense que vous l’avez tous fait.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui a été faite.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je pense que vous en avez tous pris connaissance.
Nous prenons simplement acte, nous ne votons pas sur cette question.
Le Conseil Municipal a pris acte.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°27 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2020 – Présentation et communication ». Rémi PLUCHE.
27. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2020 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire.
Pays de Montbéliard Agglomération a fait parvenir à la Ville, en tant que commune membre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale, son rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 41
En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui a été faite.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je pense que vous en avez également pris connaissance de ce rapport.
Le Conseil Municipal a pris acte.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°28 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 – Présentation et communication ». Rémi PLUCHE.
28. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2020 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Pays de Montbéliard Agglomération a fait parvenir à la Ville, en tant que commune membre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale, son rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
En application de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui a été faite.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Nous avons posé une question. Je ne sais pas si vous souhaitez que l’on en parle tout de suite ou après.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous allons en parler maintenant parce que votre question est en rapport avec la délibération. Allez-y.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
On a pris connaissance de ce rapport en question. Je reprends le texte de la question de façon à ce que tout le monde en ait bien saisi le sens. « La gestion des déchets et plus particulièrement l’incinération des ordures ménagères est très liée au chauffage urbain sur la Petite-Hollande. Nous vous demandons de faire un point d’information concernant l’avenir de l’incinération des déchets de PMA. Trois points en particulier, mais il y en aura d’autres sur lesquels nous pourrons aussi intervenir. Quels sont les scénarios envisagés ? Quel est le calendrier ? Parce qu’il y a eu les calendriers qui sont apparus et on voit que l’on repousse. Dans le cas où l’incinération se poursuivrait sur le site actuel, quel est l’impact sur la quantité et le prix de chaleur fournie par l’UIOM à la chaufferie, aussi Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 42
bien dans la phase de travaux que dans la phase d’exploitation ? Et d’autre part, dans le cas où l’incinération ne se poursuivrait pas sur le site actuel, quels sont les scénarios de remplacement de cette ressource d’énergie ? On a entendu parler de discussions avec STELLANTIS, qu’en est-il ? Quel sera l’impact, d’une façon plus générale sur le coût du chauffage urbain ? ».
Nous aurions souhaité que vous expliquiez où nous en sommes, parce qu’il se passe des choses et on n’a pas beaucoup d’idées précises là-dessus.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Rémi, veux-tu répondre en partie ? Je réponds ? Tu veux commencer ?
Monsieur Rémi PLUCHE
Effectivement, il y a plusieurs scénarios qui ont été présentés, ça, c’est de notoriété publique puisque ça a été présenté dans les médias. Pour ces scénarios, il y a eu des appels à projets qui ont été faits par PMA. Aujourd'hui, dans le cadre de ces appels à projets, des négociations sont en cours. Le problème, c’est que les négociations étant toujours en cours, on ne peut rien divulguer. Ce sont des négociations à caractère confidentiel. En tout cas, c’est à PMA de décider ce qu’ils voudront ou pas, diffuser. Ce n’est pas ici, en Conseil Municipal, que l’on va pouvoir parler, malheureusement. En tout état de cause, que ce soit pour le scénario qui maintiendrait un UIOM ou qui ne le maintiendrait pas et donc, qui irait au SERTRID puisque c’est le scénario trois, la Ville de Montbéliard a un double enjeu : le coût de gestion des déchets, des ordures ménagères, comme membre de PMA et aussi le coût de la chaleur, si tant est que l’UIOM perdure. C’est une façon ou une autre. Et là, c’est l’enjeu du coût de la chaleur pour les usagers de la Petites-Hollande et les services publics qui sont raccordés au réseau de chaleur. Ce sont ces deux intérêts qui guident la Ville de Montbéliard et nous sommes vigilants sur ces deux aspects, quels que soient les scénarios qui restent tous ouverts aujourd'hui. Il n’y a pas de choix qui sera fait avant fin janvier, puisque le retour des négociations sera fin janvier.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Le dernier tour de négociation sera fin janvier, donc aucune décision ne sera prise d’ici là. Et il va y avoir comme l’a dit Rémi PLUCHE, le double enjeu du coût du traitement des ordures ménagères soit ici, soit, si c’est la solution, SERTRID qui se dessinait. Ensuite, le coût de vente de la vapeur, si elle restait sur Montbéliard ou le choix éventuel d’une autre énergie pour chauffer les habitants de la Petite-Hollande si le choix se faisait d’aller au SERTRID. Il faudra attendre la fin du mois de janvier voire début février pour que l’on ait un peu plus de visibilité sur les négociations et la possibilité de faire ces négociations à un prix moins important que celui aujourd'hui proposé.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J’imagine bien que dans la mesure où il y a des négociations avec le porteur de l’offre qui a été faite, que l’on ne puisse pas tout dire, mais je tiens à vous dire que sur la Petite-Hollande, il y a quand même une inquiétude forte. Parce que les gens ne sont pas informés, il y a des bruits, c’est dans le journal. On lit, dans le journal, des informations qui sont parfois contradictoires d’une semaine à l’autre, les gens se posent des questions. Cela a un impact sur les habitants, sur les locataires qui se demandent bien quel sera leur budget chauffage plus tard, sur des propriétaires qui envisagent éventuellement de s’en aller, de vendre. Et quand on vend un logement, les conditions dans lesquelles on va pouvoir se chauffer ont un impact sur le prix de vente. Je donne juste ces deux exemples-là, mais il y a une forte inquiétude et je pense qu’il est important qu’il puisse y avoir des engagements de la Ville sur ce qu’il va y avoir après.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Monsieur LACHAMBRE, comment voulez-vous que je m’engage sur quelque chose que j’ignore ? Je ne sais pas si l’usine d’incinération restera sur le site de Montbéliard et continuera à produire de la vapeur, ça oui, s’il reste ou si nous devrons avoir une autre source d’alimentation en chauffage. Personne ne le sait aujourd'hui. Sur quoi voulez que je m’engage ? La seule chose, c’est que l’on continuera à chauffer les habitants de la Petite-Hollande, oui, ça, je peux m’engager là-dessus. Mais on ne sait pas comment. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 43
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais la question est à quel prix ? Sachant qu’il y a déjà eu des contacts. J’ai cru entendre dire que vous aviez eu des contacts avec STELLANTIS, peut-être que ce n’est pas vrai. Mais à ce moment-là, je redirais les choses.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
D’abord, je ne sais pas comment vous savez cela, premièrement. Il y a des gens qui parlent qui feraient bien de se taire. Oui, nous avons rendez-vous avec STELLANTIS le 16 décembre. Donc, on ne les a pas encore vus. Moi, j’entends qu’ils auraient un projet de construction d’usine biomasse sur leur territoire industriel en 2024. La construction commencerait en 2024, pour une ouverture de chaufferie biomasse en 2026. Donc, vous voyez, nous, on devra éventuellement trouver une autre source d’approvisionnement et 2026, il y a de la marge. Donc, il va falloir, dans un premier temps, que l’on se débrouille avec l’Agglomération ou en trouvant une autre source d’approvisionnement. Mais je ne m’engagerai pas, ne comptez pas sur moi pour prendre des engagements ou raconter des choses que je ne serais pas certaine de tenir. Jamais je ne travaille comme cela et jamais je ne travaillerai comme cela. Concernant l’inquiétude, je l’entends bien, on est tous inquiets. Bien sûr qu’il y a l’habitant qui se dit : « Est-ce que je vais continuer à me chauffer de la même manière ? Est-ce que cela va être plus cher ? » C’est souvent dans ce sens-là que ça va, même si lors de la renégociation de la DSP en 2015, il y a quand même eu un gain important sur le prix de la tonne de vapeur, aujourd'hui, c’est vraiment un énorme dossier qui apparaît. Je comprends l’inquiétude des gens, mais je ne leur raconterai pas n’importe quoi. C’est certain que l’on ne racontera pas n’importe quoi !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je suis content d’avoir posé la question, parce que d’abord, vous nous avez dit qu’il y a bien des discussions avec STELLANTIS.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Non, non, on ne peut pas appeler cela des discussions !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
D’accord mais ce qui court en ce moment n’est pas un bruit, ce n’est pas un fake new.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je vais vous dire, Monsieur LACHAMBRE, la personne qui vous a dit cela, peu importe qui elle est... elle aurait mieux fait de se taire. Parce que cela va encore recréer des incertitudes. Vous avez dit : « On entend tout et son contraire », là aussi on entend tout et son contraire. Donc, on ne les a pas encore rencontrés, on verra quelle est leur idée. Vous savez, STELLANTIS, ils savent très bien compter leur argent. Nous aussi, on aime bien savoir ce que l’on dépense. Tous les scénarios sont possibles aujourd'hui, le 13 décembre 2021, personne ne peut dire où nous irons. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura du chauffage pour la Petite-Hollande. Ils continueront à être chauffés.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Dernier point : en ce moment, le Territoire de Belfort fait le forcing...
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Avec qui ? Pour les ordures ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Il fait le forcing en disant : « Venez brûler vos ordures au SERTRID ». C’est le Préfet du Territoire, c’est le Président du SERTRID, c’est le Maire de Belfort etc, il y a beaucoup de gens qui font du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 44
lobbying et ce que je trouve, c’est que l’on entend une parole au niveau de la presse, dans tout ce qui circule, et par contre sur les solutions et les atouts que pourrait avoir un maintien d’une unité d’incinération sur Montbéliard, que ce soient des atouts d’ordre environnemental, d’ordre social avec la question du coût de la chaleur et puis d’ordre économique passe peu. Je vous avais transmis une note, il y a quelque temps, que j’ai réactualisé, je ne l’ai pas retransmise parce qu’il y a des choses qui ont un peu évolué. Mais on n’entend pas ce type d’argument.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Vous ne pouvez pas l’entendre, on vous a expliqué pourquoi, parce que le comité de pilotage qui travaille sur les négociations avec le porteur de projet ne va pas faire de confidences. C’est un comité de pilotage qui travaille sur les coûts d’investissement, sur les coûts de fonctionnements, sur les travaux qui pourraient être réalisés, enlevés, supprimés... il ne communiquera pas comme nous, nous ne communiquerons pas là-dessus, parce que si on communique cela peut être vrai, comme tout à fait faux. Et quand on est en négociation, vous savez bien que l’on ne communique pas. C’est comme si avant un appel d’offres, on allait raconter toutes les offres qu’on a eues à la Ville. Ce n’est pas possible. Mais je peux vous dire que ce comité de pilotage est tout à fait conscient des problématiques que vous évoquez : environnementales, économiques et sociales. Ce sont des points qui reviennent régulièrement dans les discussions et qui sont pris en compte par les élus de l’Agglomération et de la Ville où nous sommes représentants.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Autant je comprends bien qu’il y a des choses que l’on ne peut pas dire mais je pense qu’il y a des choses que l’on pourrait dire. En tout cas, les Belfortains ne se privent pas de communiquer.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Évidemment, ils ont beau jeu de communiquer, ils savent qu’en face, quand on est en période de négociation, on ne peut pas parler. Vous seriez à notre place, vous feriez pareil, ce n’est pas possible. Et une fois que les choses seront plus avancées, bien sûr que l’on rencontrera les habitants, les présidents de syndics pour voir où nous allons aller. Parce que pour nous aussi, c’est un sujet, non pas d’inquiétude, mais c’est un sujet important. Important pour les habitants. Je vous ai toujours dit que j’avais trouvé que c’était précurseur quand cette usine en 1986, enfin quelques années après, a utilisé la vapeur pour chauffer les habitants et je trouve que c’est quelque chose, écologiquement... c’est le bon sens d’utiliser cela, plutôt que cela parte dans la nature.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Oui, bien sûr, moi, je pense que dans les négociations que vous avez, votre ligne de conduite, que l’on aurait tous, c’est que les Montbéliardais ne soient pas la variable par rapport au chauffage. Par contre à l’Agglomération, nous sommes 15 représentants de la Ville de Montbéliard, on sait que globalement, sur les 112 élus, le chauffage de Montbéliard ne va pas, malgré tout, être le point qui va être l’argument majeur du choix. Je pense que le lobbying des Belfortains, plus l’ADEME et ce qu’il y a autour, quand on discute avec des gens, ils comprennent mal quand je les interroge ou quand je réponds : « Comment se fait-il que vous refassiez une usine ici, alors qu’il y en a une qui est en sous- dimensionnement ? ». C’est plutôt du bon sens. Après, quand on explique les considérations écologiques, sociales... ils commencent un petit peu à changer un peu d’avis. C’est dans ce sens-là qu’on vous pose une question, parce qu’à l’Agglomération, nous sommes Montbéliardais aussi et Bernard, sur la biomasse, par exemple... Vous avez dit lors de l’avant-dernier Conseil d’Agglomération : « On saura se débrouiller », par exemple, une chaufferie biomasse à l’actuel endroit de l’usine d’incinération, où il y a des problèmes de volume et de superficie énormes, par exemple, qui seraient difficilement conciliables avec l’environnement. C’est dans ce sens-là que l’on pose des questions d’élus de la Ville de Montbéliard qui siègent aussi à l’Agglomération et on commence bien à voir que la surenchère de certaines entreprises privées par rapport à un devis initial est en train de se modifier et qu’il faut beaucoup discuter, ce que vous faites d’ailleurs. C’est dans ce sens-là, ce ne sont pas des questions qui sont critiques pour vous critiquer, vous l’avez bien compris. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 45
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
J’ai bien compris. Vous savez, il y a un point qu’il a fallu faire comprendre depuis des semaines et des semaines, à certains élus de l’Agglomération qui s’imaginaient que c’était l’usine d’incinération, la vapeur que l’on donnait aux habitants de la Petit-Hollande. Or, c’est exactement le contraire. Les habitants de la Petite-Hollande, donnent, en achetant la vapeur, 1,5 M€ environ, cela passe par la Ville, pour acheter la vapeur à l’Agglomération. Ce n’est pas un cadeau, l’Agglomération ne nous fait pas un cadeau du tout. C’est-à-dire que si on prend une DSP de 20 ans, 1,5 M€, ça fait 30 M€ de recettes. C’est-à-dire que cela paye la reconstruction de l’usine, ces 30 M€. Si on allait au SERTRID, c’est 30 M€ de recette en moins, pour l’Agglomération. Parce que de toute façon, le chauffage, il faudra bien qu’on le paye. Que cela soit de la vapeur, que cela soit n’importe quelle autre source d’énergie, il faudra bien payer. Eh bien, ces 30 M€, cela paye la construction d’une usine, d’un nouveau four sur Montbéliard.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je suis bien d’accord. Les chiffres que j’avais donnés dans ma note initiale montrent bien que l’on a à communiquer là-dessus. Cette note en question, je ne l’ai pour l’instant pas envoyée à la Directrice de l’ADEME, mais je pense l’envoyer très rapidement...
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Vous pouvez le faire.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
... de façon à ce que les données qui sont là-dedans soient prises en compte. Je crois qu’en ce moment, le Territoire de Belfort fait des promesses : « On va faire ceci, on va faire cela » et tout le monde prend cela pour du bon pain.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Non, non, ne croyez pas cela !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Cela n’empêche que les promesses de dire : « On va utiliser de la vapeur et pas simplement faire de l’électricité, ce qui multiplie par deux ou trois, le rendement de la récupération d’énergie qui est faite sur le SERTRID, mais il y a eu énormément d’occasions de le faire et ces occasions n’ont jamais été tenues.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Je suis d’accord.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
On écoute, parce qu’ils causent, et finalement, vous pouvez raconter n’importe quoi, dans la mesure où vous le répétez, cela devient une vérité. Et cela devient le problème que l’on a, il y a des choses que l’on ne peut pas dire, sans doute, mais il y a des choses que l’on peut dire.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Eh bien, moi, je vous le dis. Vingt ans de DSP avec l’achat de la vapeur, ce sont 30 M€ que l’Agglomération perdra en recettes. C’est tout.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Voilà. Ensuite, parce que l’usine que l’on a en ce moment, elle a vécu 35 ans, cela veut dire que les quinze années suivantes, c’est 1,5 M€ ou 1 M€, il faudra voir, que cela va rapporter et donc, en fait le Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 46
coût d’incinération des ordures ménagères est quand même payé à 30 % par les habitants de la Petite-Hollande par leur chaleur. Cela, il faut qu’on le dise.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
En partie, oui. Madame MARCHAL, vous avez une question ?
Madame Sidonie MARCHAL
C’était pour confirmer les propos de mes collègues et pour dire que c’est une vraie inquiétude aussi en tant que Conseillère Communautaire d’avoir à prendre des décisions, pas maintenant mais, ce n’est pas une critique, mais à titre personnel, j’ai encore un peu de mal à voir tous les niveaux d’articulation entre le pôle métropolitain, l’Agglomération, je vois à peu près, mais sur Montbéliard, en fait... je comprends que vous ne puissiez pas diffuser d’informations, mais cela reste l’échelon qui manque, à mon sens, dans l’argumentation et qui puisse aussi convaincre. Parce que l’on entend aussi des choses, comme nous avons gratuitement le chauffage de la Petite-Hollande. C’est juste pour vous faire part de la difficulté pour comprendre l’ensemble du problème, d’avoir peut-être aussi des informations, qui soient, non pas confidentielles, mais montbéliardaises pour se projeter dans un cas où là, on a quand même des questions fortes autour du SERTRID et que proposer en contrepartie. Moi, c’est plutôt cela, à titre personnel et intellectuel qui m’inquiète. Très sincèrement pour pouvoir après prendre une décision.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Ce que nous pouvons faire, c’est quand ces négociations seront arrivées à leur terme, c’est-à-dire fin janvier -il ne faut pas perdre de temps non plus, nous, on est pressé par le temps, si on devait changer de source d’énergie-, c’est faire un Conseil Municipal extraordinaire ou en discuter lors de commissions élargies pour qu’ensemble, on prenne la meilleure solution dans l’intérêt partagé de tous. À savoir que c’est quand même l’Agglomération, nous, les élus communautaires qui allons décider du choix de l’usine, en la reconstruisant sur place ou aller ailleurs. Avec toutes les incertitudes que l’on connaît et qui ont déjà été médiatisées, doublées maintenant d’une incertitude juridique en plus.
Monsieur PONCET.
Monsieur Alain PONCET
Je me pose la question : est-ce que vous disposez de projections fiables ou pas fiables d’ailleurs sur les prochaines années ? À cinq ou dix ans, sur justement les volumes de déchets ménagers que l’on va emmener... les choses changent, moi, j’utilise un point d’apport volontaire de déchets ménagers pour la méthanisation. Il n’y en a qu’un, je crois, on en a parlé en commission n°4, il n’y en a qu’un à Montbéliard. Si les choses se multiplient et que cela va dans ce sens, on peut imaginer aussi que les masses de choses à incinérer vont varier considérablement vers des volumes moindres. Donc, y a-t-il des projections dans le débat ? Quelqu’un a-t-il étudié cela ?
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Bien sûr, c’est ce que je vous disais au dernier Conseil, les chiffres qui nous sont donnés sont des chiffres assez rassurants, mais ce n’est pas écrit dans le marbre. Toutefois, si les volumes de déchets étaient moins importants que ce que l’on nous dit, il y a toujours la possibilité d’ajouter une source d’énergie supplémentaire avec une petite usine biomasse ou une autre source, c’est possible. La seule chose que nous devons garder, pour que l’énergie reste à bas prix, c’est 60 à 65 % d’énergie qui vienne d’énergie de récupération pour pouvoir profiter d’une TVA réduite, ce qui est le cas aujourd'hui. Cela aussi, c’est le vrai sujet en plus du montant du volume des ordures ménagères. J’ai bien conscience de ne pas vous dire tout ce que vous aimeriez savoir. On a aussi beaucoup d’inconnues, on en saura un peu plus dans un mois et nous prendrons une décision à l’Agglomération en connaissance de cause.
Monsieur LACHAMBRE et puis on en finira peut-être là. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 47
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Votre proposition que fin janvier ou tout début février, il puisse y avoir une réunion ou un Conseil Municipal extraordinaire ou une commission élargie, je pense que c’est quelque chose d’important, qui permettra non seulement, d’informer les gens, mais de pouvoir faire passer aussi notre façon d’analyser les choses. Parce que quand on a un dossier ou des propositions qui sont faites, l’analyse que l’on en fait selon les intérêts que l’on peut avoir n’est pas toujours la même. Et je pense qu’il est important que l’on puisse bien montrer quelle est notre analyse la plus objective possible en voyant aussi le point de vue de Montbéliard.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
On est d’accord.
Le Conseil Municipal a pris acte.
- Départ de Madame Léopoldine ROUDET -
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°29 « Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel ». Gilles MAILLARD.
29. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci Madame le Maire.
Il y a eu début mai à Montbéliard, avenue Joffre, un accident de la route ayant occasionné la détérioration d’un feu de signalisation. L’auteur a donné son accord pour un règlement à l’amiable.
Nous demandons au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le procès- verbal de transaction avec la compagnie d’assurance de la personne responsable.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Marie-Rose GALMES momentanément absente-
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Question n°30 « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2022 ». Gilles MAILLARD.
30. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – ANNEE 2022
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
C’est au sujet du régime forestier, donc état d’assiette et destination des coupes. L’ONF nous sollicite afin de fixer le programme des coupes et la destination des produits issus des coupes de bois à marquer dans la forêt communale pour l’année 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 48
Vous avez dans le rapport, la liste des parcelles, le type de coupe à réaliser avec les surfaces et surtout le volume prévisionnel de coupes. Il y aura des parcelles sur lesquelles le bois sera vendu par adjudication et il y aura également des parcelles sur lesquelles ce sera de l’affouage.
On nous demande :
- d’approuver l’état d’assiette des coupes 2022,
- de décider de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles, - de confier à ONF une prestation d’assistance technique pour ces éléments, pour l’année 2022.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Notre Conseil Municipal est terminé... Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Vous avez reçu deux questions écrites.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Oui, c’est vrai. J’oublie, je reprends les éléments. Vous aviez posé des questions sur le Conseil citoyen.
Le Conseil citoyen s’est réuni à plusieurs reprises. Avant la première question, vous vouliez connaître les noms des personnes du Conseil citoyen. Ce sont les mêmes que le Conseil citoyen de 2015, puisque nous n’avons pas revoté pour de nouveaux membres du Conseil citoyen, la loi ne nous y oblige pas et la crise sanitaire a fait que nous avions beaucoup d’autres choses à faire même si le Conseil citoyen est important. D’ailleurs, on verra un peu plus tard si nous renouvelons les membres, la composition du Conseil et des collèges.
Pour ce qui concerne la participation du Conseil citoyen à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable, le Conseil s’est réuni à trois reprises en 2019, une fois en 2020 et une fois en 2021, crise sanitaire oblige.
Ensuite, le Conseil citoyen a été associé à la présentation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en février 2017.
Il s’est également impliqué à plusieurs reprises dans la phase de préfiguration du centre Simone Veil Faubourg de Besançon en participant à un atelier de travail avec le Cabinet URBICUS en février 2019 et avec le diagnostic « En Marchant » Cœur de Ville en novembre 2019.
Il s’est également impliqué à plusieurs reprises dans le projet de renouvellement urbain de la Petite- Hollande, avec un atelier participatif relatif à l’image et l’attractivité du quartier en décembre 2021.
Une concertation a eu lieu en avril 2019 sur les aménagements du cœur de quartier.
En avril 2019, une concertation sur le projet de centre de ressource ADAPEI.
Et différents ateliers de réflexions sur la définition des modalités de concertation avec les habitants sur les années 2017, 2018 et 2019. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 49
Il a également participé à la mise en place de la Maison du Projet avec le prestataire POLY GONES en janvier 2018 et compte tenu de l’intérêt du Conseil citoyen concernant le cadre de vie, les Conseillers citoyens ont été systématiquement invités aux différents diagnostics « En marchant » sur le quartier de la Petite-Hollande et de la Chiffogne. Lors de ces déambulations, il y avait les bailleurs, les services de la ville, les élus, les associations de locataires, ce qui représentait une bonne dizaine de Conseillers citoyens qui y participait.
Et au-delà des déambulations, ils sont partie prenante dans la détermination des propositions d’actions suite au constat réalisé lors des diagnostics. Plusieurs déambulations ont eu lieu : quatre en 2017, six en 2019, cinq en 2021. Elles ont eu lieu dans les différents quartiers dont je vous ai parlé.
Ils sont invités systématiquement par PMA au temps de préparation de l’appel à projets du Contrat de Ville Unique. Voilà les réponses à vos questions.
Monsieur Éric LANÇON
Je vous ai posé la question par écrit parce que je vous l’avais posée oralement donc j’étais obligé de passer par l’écrit. C’est un petit peu flou malgré tout. Donc, je pense que par écrit, il y aura des précisions sur tout cela. Exemple : en 2015, l’élection était jusqu’à la fin 2020, ils continuent en 2021 et si je reprends les noms, par exemple, il y a deux membres qui sont Conseillers Municipaux actuellement, qui ne l’étaient pas entre 2014 et 2020. Ils n’ont pas le droit de siéger par exemple. Je répète, un Conseil citoyen a été élu en 2015, et dans ce Conseil citoyen, il y avait deux personnes qui sont élues Conseillers Municipaux depuis 2020. Ces personnes n’ont plus le droit de participer. C’est pour cela que les Conseils citoyens vont de pair avec les mandatures, pour justement éviter cela. Parce qu’il y a confusion de gens, cela ne jette pas simplement du discrédit, mais un manque de confiance. Parce que je suis obligé de vous poser la question pour avoir des retours. Je sais qu’il y a des déambulations, je demande à des personnes qui sont plus ou moins invitées. Je pense qu’il y a un besoin de clarté. C’est pour cela que je vous avais demandé très cordialement de les inviter, ou simplement d’inviter leur représentant. Il y a trois Conseils pour qu’ils nous disent expressément ce qu’il en est, surtout dans les QPV, vous aviez mis trois Conseils citoyens en place et ne serait-ce que ces deux personnes n’ont plus le droit d’être dans ces Conseils citoyens. C’est vraiment la loi, et vous l’avez dit tout à l'heure, vous n’enfreignez pas la loi. Donc, à partir de là, je crois qu’il faut obligatoirement essayer d’être en correspondance avec ce type de Conseil citoyen. Exemple sur le site Internet de la Ville et j’ai fait d’autres villes évidemment, il apparaît en tant que tel dans la démocratie participative mais sur le site de la Ville, il n’apparaît pas, par exemple, il n’y a que les Conseils de quartier. Vous voyez bien ce que je veux dire, de se mettre dans la loi, de mettre en avant la démocratie participative et surtout ces Conseils citoyens comme la loi le demande. Par exemple, dans de nombreuses villes, ils ont revoté en 2021 de nouveaux Conseils citoyens, je peux vous en citer une cinquantaine en France...
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Mais je vous crois !
Monsieur Éric LANÇON
Vous me croyez, évidemment. C’est une demande d’éclaircissement qui ne me convient que partiellement. Voilà Madame le Maire.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
On peut toujours s’améliorer, je vous l’accorde et c’est vrai que cela n’a pas été notre priorité avec la crise en 2020 et 2021, on a mis notre priorité ailleurs. D’autres communes ont fait autrement, après, c’est l’orientation politique que chacun veut donner à un Conseil citoyen ou à un Conseil de quartier ou à autre chose. Mais c’est un sujet dont on s’occupera dans les prochaines semaines.
Monsieur Éric LANÇON
Il y a deux élus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 50
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Oui, il y a deux élus. Il y a Marie-Rose GALMES et Monsieur LACHAMBRE. De toute façon, ils ne viennent pas.
Monsieur Éric LANÇON
C’est une démocratie participative, alors peut-être que pour certains ici, c’est fumeux... il n’empêche que c’est dans la loi et comme vous, nous sommes très légalistes.
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Vous avez raison.
Monsieur CUENIN.
Monsieur Louis CUENIN
Une simple question : est-ce que Monsieur LANÇON a reçu une réponse de Monsieur le Préfet ?
Monsieur Éric LANÇON
Nous n’avons, à ce jour, pas reçu de réponse, mais dès que nous recevrons une réponse, Monsieur CUENIN, vous serez informé. Je profite d’avoir la parole pour dire à Monsieur DUVERNOY : vous avez remarqué que l’opposition fait des propositions, elle est dans la nuance et est prête à vous aider. Les temps changent ! Vous n’avez pas compris ? Vous avez entendu ?
- Intervention inaudible de Monsieur Philippe DUVERNOY -
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Nous sommes en train de consulter le site Internet de la Ville, on ne parle pas du tout des Conseils de quartier, Monsieur LANÇON, on parle des réunions de quartier.
- Intervention inaudible de Monsieur Eric LANÇON -
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Merci. Bonne soirée et bonnes fêtes de Noël à tous. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 51
DECISION N° 2021-155 DU 28 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 27)
ORANGE – STADE JACKY BOXBERGER - AUTORISATION DE TRAVAUX SUR PYLONE D’ECLAIRAGE
Le bail du 31 octobre 2006 et la décision n° 2006-82 du 26 septembre 2006 acte l’installation d’équipements techniques pour l’exploitation des réseaux électriques et de télécommunications sur le site du stade Jacky Boxberger, rue du Champ de Cerf au profit de la société Orange France.
La société Orange France a demandé à remplacer les trois antennes existantes mesurant 1,35 m, installées sur le pylône d'éclairage, par trois nouvelles antennes de 2,30 m.
L’article 6.5 dudit bail, autorise les modifications et/ou extensions des équipements techniques implantés dès lors que celles-ci ne modifient pas les surfaces louées et indique que ces modifications soient à la charge de Orange France.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser la société Orange France à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme concernant le remplacement des trois antennes existantes par trois antennes de 2,30 m.
DECISION N° 2021-156 DU 27 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
DEMOLITION DU 2 RUE DU MARECHAL JUIN - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la démolition du bâtiment situé au 2 rue du Maréchal Juin à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 20 septembre 2021.
Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise DROMARD (25500 NOEL-CERNEUX) pour un montant de 13 065,30 € HT.
DECISION N° 2021-157 DU 29 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES LUTINS VOYAGEURS » DE LA COMPAGNIE D’AILLEURS LES SAMEDI 27 NOVEMBRE ET DIMANCHE 28 NOVEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie d’Ailleurs (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire « Les Lutins Voyageurs » avec 2 comédiens et 1 technicien, les samedi 27 novembre et dimanche 28 novembre 2021, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie d’Ailleurs, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122- 3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Les Lutins Voyageurs » avec la Compagnie d’Ailleurs, sise Maisons des Associations – 4 place du Général Leclerc – 92700 COLOMBES, pour un montant de 3 600 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA). Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 52
DECISION N° 2021-158 DU 29 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES SAPINS » DE LA COMPAGNIE SANS DOMICILE FIXE LES SAMEDI 04 DECEMBRE ET DIMANCHE 05 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie « Sans Domicile Fixe » (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire « Les Sapins » avec 3 artistes, les samedi 4 décembre et dimanche 5 décembre 2021, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie « Sans Domicile Fixe », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Sapins » avec la Compagnie « Sans Domicile Fixe », sise 114 Le Village Est – 76430 EPRETOT, pour un montant de 3 220 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2021-159 DU 29 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « AWEN ET SIDHES » AVEC L’ASSOCIATION DOMHAN LES SAMEDI 11 DECEMBRE ET DIMANCHE 12 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association Domhan (Association Loi 1901) qui propose le spectacle déambulatoire « Awen et Sidhes » de la Compagnie Tan Elleil avec 4 artistes, les samedi 11 décembre et dimanche 12 décembre 2021, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Domhan, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122- 3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour les spectacles « Awen et Sihdes » avec l’Association Domhan, sise Quinoualc’h – 29530 BERRIEN, pour un montant de 3 060 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2021-160 DU 29 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES TANARUCKS » DE LA COMPAGNIE LES MONTS RIEURS PRODUC- TIONS LES SAMEDI 18 DECEMBRE ET DIMANCHE 19 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Les Monts Rieurs Productions qui propose un spectacle déambulatoire « Les Tanarucks » avec 4 artistes, les samedi 18 décembre et dimanche 19 décembre 2021, comprenant 4 à 5 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 53
Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Les Monts Rieurs Productions, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Tanarucks » avec la Compagnie Les Monts Rieurs Productions, sise 40 rue Basse – 83136 MEOUNES LES MONTRIEUX, pour un montant de 3 700 € HT.
DECISION N° 2021-161 DU 29 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES TISSEUSES DE REVES » DE L’ASSOCIATION ART’MONIE LES LUNDI 20 DECEMBRE ET MARDI 21 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association Art’Monie (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire « Les Tisseuses de Rêves » avec 2 artistes, les lundi 20 décembre et mardi 21 décembre 2021, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Art’Monie, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122- 3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Tisseuses de Rêves » avec l’Association Art’Monie, sise 1025 rue des Gentianes – BP 40106 – 39003 LONS LE SAULNIER Cedex, pour un montant de 1 750 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-162 DU 29 SEPTEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « PETROUCHKA » DE LA COMPAGNIE LUNATYPIK LES MERCREDI 22 DECEMBRE ET JEUDI 23 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Lunatypik (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire « Petrouchka » avec 3 artistes, les mercredi 22 décembre et jeudi 23 décembre 2021, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Lunatypik, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122- 3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Petrouchka » avec la Compagnie Lunatypik, sise 264 Chemin des Micocouliers – 13300 SALON DE PROVENCE, pour un montant de 3 800 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2021-163 DU 5 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 10)
MEDIATHEQUE – VENTE D'UNE TABLE DE MIXAGE A L'ASSOCIATION « LES PRODUCTIONS DE L'IMPOSSIBLE »
Vu l'évolution des conditions techniques d'accueil des artistes et des groupes musicaux à la Médiathèque, qui apportent leur propre matériel de sonorisation et considérant que la table de mixage acquise en 2008 par la Médiathèque est obsolète et ne présente plus d'utilité, le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente d'une table de mixage, au tarif de 50 €, à l'association « Les Productions de l'Impossible » (Montbéliard). Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 54
DECISION N° 2021-164 DU 5 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « L’ELIXIR MERVEILLEUX DES PR FOLDINGUS ET BEAUMORCEAU » DE L’ASSOCIATION LA LUDOTAVERNE DU MERCREDI 08 DECEMBRE AU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association La LudoTaverne (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire « l’Elixir Merveilleux des Pr Foldingus et Beaumorceau » avec 2 comédiens, les mercredi 08 décembre, jeudi 09 décembre et vendredi 10 décembre 2021, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association La LudoTaverne, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « L’Elixir Merveilleux des Pr Foldingus et Beaumorceau » avec l’Association La LudoTaverne sise Espace Léo Lagrange – 4 rue des Batteries du Parc – 25200 MONTBELIARD, pour un montant de 1 500 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2021-165 DU 5 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « DéamBULLation » DE L’ASSOCIATION EUREKA ANIMATIONS LES MER- CREDI 15 DECEMBRE ET JEUDI 16 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association EUREKA ANIMATIONS (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire « DéamBULLation » avec 1 artiste, les mercredi 15 décembre et jeudi 16 décembre 2021, comprenant plusieurs passages par jour entre 14h30 et 19h00 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association EUREKA ANIMATIONS, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R 2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « DéamBULLation » avec l’Association EUREKA ANIMATIONS sise 5 rue Aegerter – 68120 PFASTATT, pour un montant de 1 360 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2021-166 DU 5 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « FANFARE KILTACLOU » DE L’ASSOCIATION LA STATION SERVICE LES LUNDI 20 DECEMBRE ET MARDI 21 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association La Station Service (Association Loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire de Fanfare Kiltaclou avec 3 artistes, les lundi 20 décembre et mardi 21 décembre 2021, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association La Station Service, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 55
2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle déambulation de la Fanfare Kiltaclou avec l’Association La Station Service sise 9-11 rue de Dinan – 35000 RENNES, pour un montant de 2 450 € HT.
DECISION N° 2021-167 DU 5 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A L’ETUDE DE FREQUENTATION LU- MIERES DE NOEL 2021 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Dans le cadre de l’opération « Les Lumières de Noël » 2021, la Ville de Montbéliard a besoin d’évaluer la fréquentation publique de l’évènement pendant une période significative.
Doubs Tourisme est en mesure d’assurer cette prestation et celle-ci correspond aux besoins de la Ville et aux moyens disponibles.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations avec Doubs Tourisme – 83, rue de Dole – 25000 BESANCON, pour un montant de 6 000 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-168 DU 3 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME KHATIR FATIRA
Un sinistre a eu lieu le 22 septembre 2021, où Madame KHATIR Fatira a stationné son véhicule Peugeot 206 sur le parking au 27 rue Renaud de Bourgogne. Un agent technique de la Ville passait la débrousailleuse et des cailloux ont été projetés sur la vitre avant gauche du véhicule. Le vitrage s’est brisé.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame KHATIR Fatira accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage CUCIS – 27 route de Grand-Charmont – 25200 Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec M Madame KHATIR Fatira par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au règlement de la facture au garage CUCIS – 27 route de Grand-Charmont – 25200 Montbéliard, pour la somme de 155,39 € (cent cinquante-cinq euros et trente-neuf centimes).
DECISION N° 2021-169 DU 2 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU - ÉTUDE D'ACCESSIBILITE MODES DOUX
Une consultation a été réalisée par procédure adaptée publiée sur le profil acheteur de la Ville le 28 juillet 2021 avec une remise des offres fixée au 13 septembre 2021 à 12h.
Considérant l’unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de consultation, considérant que l'offre reçue d’Athanor Architectures correspond aux besoins de la ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles et conformément aux articles L. 2123-1 et suivants du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché pour l’acquisition d’une prestation d’étude auprès d’Athanor Architectures (69600 Oullins) pour un montant de 28 875 €HT. Ce montant comprend le coût correspondant à la tranche ferme et s’élevant à 24 750 €HT, ainsi que le coût correspondant aux deux tranches optionnelles et s’élevant à 4 125 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 56
DECISION N° 2021-170 DU 4 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION SO- CIETE ENGIE AXIMA
Le contrat d’entretien des installations de climatisation signé en 2019 doit évoluer pour supprimer deux installations aux Hexagones et intégrer de nouveaux équipements, 3 à l’élémentaire Louis Souvet, 1 au parking Velotte et 1 au parking des Blancheries.
La société ENGIE AXIMA propose un avenant n° 2 au contrat d’entretien pour intégrer les prestations d’entretien de ces équipements.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 avec la société ENGIE AXIMA sise Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 PARIS LA DEFENSE pour un montant annuel de 169.00 € HT à compter du 1er octobre 2021. Le contrat prendra fin au terme de cette période annuelle.
DECISION N° 2021-171 DU 8 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOËL 2021 – CONTRATS D’AFFICHAGE, DE DIFFUSION DE SPOTS AU CINEMA ET DE VEILLE PRESSE – MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard organise des Lumières de Noël, son marché de Noël, ses illuminations et ses animations.
Il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour assurer l'affichage sur différents supports, dans différents lieux, pour promouvoir la manifestation qui a lieu du samedi 27 novembre au mardi 28 décembre 2021.
MEDIATRANSPORTS, représenté par Eric BRANDENBURG agissant en qualité de Directeur Général, propose un affichage 120x180 dans les gares TGV de Besançon, Belfort-Montbéliard et Paris gare de Lyon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
CLEAR CHANNEL FRANCE, représenté par Sylvie ROYER agissant en qualité de commerciale propose un affichage papier sur Besançon, Colmar et un affichage digital sur Dijon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
JC DECAUX / AVENIR, représenté par Vincent JEANCLAUDE propose un affichage à Belfort dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
La SOCIETE EUROPEENNE DE PUBLICITE (SEP) représentée par Michel IANNONE, responsable, propose la diffusion d'un spot d'une durée cinéma de 30 secondes sur les écrans Kinépolis de Mulhouse et les écrans Mégarama de Besançon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
La société KANTAR MEDIA représentée par Corinne FOUCAULT, responsable des ventes, propose une prestation de veille de retombées médiatiques qui convient aux besoins de la Ville et à un coût compatible avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique :
- le contrat d'affichage avec MEDIATRANSPORTS pour un montant de 11 286,70 € HT. - le contrat d’affichage papier avec CLEAR CHANNEL pour un montant de 2 826,54 € HT. - le contrat d'affichage digital avec CLEAR CHANNEL pour un montant de 1 590 € HT. - le contrat d'affichage avec JC DECAUX / AVENIR pour un montant de 1 235,32 € HT. - le contrat diffusion avec S.E.P. pour un montant de 4 205,60 € HT. - le contrat de prestation de KANTAR MEDIA pour un montant de 2 045,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 57
DECISION N° 2021-172 DU 13 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCURATION DE LA MAISON HIRSCH - CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL - MARCHES DE TRAVAUX – LOTS 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ET 17 - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la restructuration de la Maison Hirsch – Centre Culturel Simone Veil à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 19 juillet 2021.
La décision n° 2021-137 du 4 août 2021 a déclaré infructueux les lots 1, 5 et 8 pour motifs d’intérêts général et a déclaré sans suite le lot 11 pour motifs d’intérêts général.
Une nouvelle consultation pour l’ensemble de ces lots a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 10 septembre 2021.
Considérant les offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés, selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Désamiantage – Déplombage – Déconstruction – Démolition Entreprise SADT Groupe (68440 SCHLIERBACH) pour un montant de 69 893,35 € HT
- Lot n° 2 : Fondation profondes par pieux
Entreprise MDTS (69780 MIONS) pour un montant de 101 000,00 € HT
- Lot n° 3 : Gros œuvre
Entreprise PARIETTI (25200 MONTBELIARD) pour un montant de 411 543,15 € HT (base + PSE1)
- Lot n° 4 : Charpente métallique
Entreprise DEBARD (25400 ARBOUANS) pour un montant de 64 667,10 € HT
- Lot n° 6 : Menuiseries extérieures alu – Mur rideau
Entreprise COURVOISIER (25600 VIEUX CHARMONT) pour un montant de 230 288,62 € HT (base + PSE1)
- Lot n° 7 : Doublages – Cloisons – Peintures
Entreprise MENETRIER (25420 BART) pour un montant de 105 435,95 € HT
- Lot n° 8 : Chape – Carrelage – Faïence
Entreprise DE STEFANO (90000 BELFORT) pour un montant de 79 471,45 € HT
- Lot n° 9 : Serrurerie - Métallerie
Entreprise SMC (70320 CORBENAY) pour un montant de 39 064,90 € HT
- Lot n° 10 : Ascenseur
Entreprise SCHINDLER (68390 SAUSHEIM) pour un montant de 22 450,00 € HT
- Lot n° 11 : Echafaudage – Façades
Entreprise POLE BATIMENT (25600 BROGNARD) pour un montant de 35 667,09 € HT (variante + PSE1)
- Lot n° 12 : VRD
Entreprise ID VERDE (90600 GRANVILLARS) pour un montant de 55 305,63 € HT Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 58
- Lot n° 13 : Menuiseries intérieures bois - Mobilier
Entreprise VIROT (70000 COLOMBIER) pour un montant de 214 817,40 € HT (variante + PSE1 + PSE2)
- Lot n° 14 : Electricité
Entreprise STRASSER (25200 MONTBELIARD) pour un montant de 92 000,00 € HT
- Lot n° 15 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire
Entreprise G2T (25200 BETHONCOURT) pour un montant de 159 255,69 € HT (base)
- Lot n° 16 : Revêtement de sols souple
Entreprise REVETEC (25720 AVANNE AVENEY) pour un montant de 4 652,40 € HT
- Lot n° 17 : Parquet
Entreprise VIROT (70000 COLOMBIER) pour un montant de 14 427,50 € HT
DECISION N° 2021-173 DU 7 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION SO- CIETE ENGIE AXIMA
Le contrat d’entretien des installations de climatisation signé en 2019 doit évoluer pour supprimer 2 installations aux Hexagones et intégrer de nouveaux équipements, 3 à l’élémentaire Louis Souvet, 1 au parking Velotte et 1 au parking des Blancheries.
La société ENGIE AXIMA propose un avenant n° 2 au contrat d’entretien pour intégrer les prestations d’entretien de ces équipements.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 avec la société ENGIE AXIMA sise Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 PARIS LA DEFENSE pour un montant annuel de 169.00 € HT à compter du 1er octobre 2021.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-170/AG du 04 octobre 2021 et sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DECISION N° 2021-174 DU 11 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME ABOU-ABDILLAH AMAL
Un sinistre a eu lieu le 25 juin 2021, où Madame ABOU-ABDILLAH Amal circulait avec un véhicule de prêt du garage Nedey. Un agent technique de la Ville passait la débrousailleuse et des cailloux ont été projetés sur la portière arrière droite du véhicule. La carrosserie a donc été endommagée.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame ABOU-ABDILLAH Amal accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage NEDEY – 16 avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame ABOU-ABDILLAH Amal par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbé- liard,
- de procéder au règlement de la facture au garage NEDEY – 16 avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD, pour la somme de 70,00 € (soixante dix euros). Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 59
DECISION N° 2021-175 DU 15 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE DE CHANTS DE NOEL RETRO DE L’ASSOCIATION « SATIN DOLL SISTERS » LE LUNDI 27 DECEMBRE 2021 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Satin Doll Sisters » (Association Loi 1901) qui propose un spectacle de chants de Noël rétro avec 3 artistes, le lundi 27 décembre 2021, comprenant plusieurs passages de 20 à 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « Satin Doll Sisters », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle de chants de Noël rétro avec l’Association « Satin Doll Sisters », sise 16 Chemin des Primevères – 73100 AIX LES BAINS, pour un montant de 1 469,19 € HT.
DECISION N° 2021-176 DU 14 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
COLLECTE DU FLACONNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Il est nécessaire de recycler et de valoriser le flaconnage (bouteilles plastique et canettes aluminium).
PMA n'est pas en mesure de proposer un service de proximité au-delà des différents point R répartis sur Pays de Montbéliard Agglomération.
Considérant le choix de faire travailler une entreprise d’insertion.
Conformément à l’article R2122-8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de traitement du flaconnage « collecte - tri - destruction -recyclage » avec la société « Chamois environnement & recyclage » sise au numéro 3 rue de Soissons 90000 BELFORT à compter du 1er octobre 2021, pour un montant annuel d’environ 5 400 € TTC, pour une durée d’une année reconductible tacitement jusqu’au 30 septembre 2024 par période de 1 an.
DECISION N° 2021-177 DU 22 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR GANZER JULIEN
Un sinistre a eu lieu le 27 juillet 2021, où Monsieur Julien GANZER avait stationné son véhicule Jeep sur le parking du garage Nedey, avenue d’Helvétie à Montbéliard. Un agent technique de la Ville passait la débrousailleuse et des cailloux ont été projetés sur la porte arrière droite du véhicule. Les dommages nécessitent une réparation.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Monsieur Julien GANZER accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Nedey – 16 avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Julien GANZER par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbé- liard,
- de procéder au règlement de la facture au garage Nedey – 16 avenue d’Helvétie – 25200 MONT- BELIARD, pour la somme de 573,80 € (cinq cent soixante-treize euros et quatre-vingt centimes) Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 60
DECISION N° 2021-178 DU 15 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 3)
REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 4 octobre 2021 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2021.
Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 2 300 0000 € (deux millions trois cent mille euros) auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, destiné à financer le programme d’investissements pour 2021. Il est contracté aux conditions suivantes :
- Type de taux : fixe
- Niveau de taux : 0,40 %
- Durée : 12 ans
- Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Frais de dossier : 1 250 €
- Déblocage des fonds : au plus tard le 28 octobre 2021
La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Populaire de Bourgogne Franche- Comté par suite de cet emprunt au moyen de 48 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précisées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.
La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.
La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat.
DECISION N° 2021-179 DU 26 OCTOBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – CONFERENCE-SPECTACLE SUR LA LECTURE – MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque une conférence-spectacle sur le thème de la lecture.
La compagnie "Caus'toujours" propose une conférence sur ce thème, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la commande publique, le contrat de prestation de service pour une conférence-spectacle sur la lecture (complétée par une animation destinée aux enfants) avec la compagnie "Caus'toujours", pour un montant de 1 200 € HT (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2021-180 DU 3 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : SPECTACLE « LES ENFANTS DE LA LUMIERE » PROPOSE PAR L’ASSOCIATION RECRE A SONS AU THEATRE LE DIMANCHE 12 DECEMBRE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 61
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Récré à Sons » qui propose le spectacle « Les Enfants de la Lumière » le dimanche 12 décembre 2021 au Théâtre municipal, comprenant 2 séances.
Considérant la spécificité de l’animation proposée par l’Association « Récré à Sons », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations pour le spectacle « Les Enfants de la Lumière » avec l’Association « Récré à Sons – 8 bis, rue des Roches – 25490 ALLENJOIE, pour un montant de 4 000 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-181 DU 5 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d'une demande d’autorisation d’urbanisme :
Bâtiment Sponeck - Annexe (Déclaration préalable)
Remplacement des menuiseries extérieures bois.
Maison Médicale (Déclaration préalable)
Aménagement des abords.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour les opérations susmentionnées les demandes d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2021-182 DU 5 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE DE L’ACCORDEONISTE DANY MOUREAUX DE L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME AUBERGE DE CHEZ NOUS – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association Les Amis de la Ferme Auberge de Chez Nous qui propose un spectacle déambulatoire et en fixe de l’accordéoniste Dany MOUREAUX, les vendredis 03, 10 et 17 décembre 2021, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Les Amis de la Ferme Auberge de Chez Nous, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations pour le spectacle de l’accordéoniste Dany MOUREAUX avec l’Association Les Amis de la Ferme Auberge de Chez Nous, sise Les Essarts – 25470 INDEVILLERS, pour un montant de 750 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-183 DU 5 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS PRO- POSEES PAR L’ASSOCIATION « LA VIGILANTE » LES MERCREDIS 1er ET 15 DECEMBRE 2021 – PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 62
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « La Vigilante » (Association loi 1907) qui propose des animations musicales de sa banda « Les Peace’Tontons », les mercredis 1er et 15 décembre 2021, comprenant une représentation d’environ 2 h par jour avec plusieurs passages à partir de 18 h 00 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « La Vigilante », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3, 1° du Code de la Commande Publique., le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « La Vigilante », sise 28 rue de Courcelles – 25400 ARBOUANS, pour un montant de 400 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-184 DU 5 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS PRO- POSEES PAR L’ASSOCIATION « LES CHICO BAND » LES MARDIS 14 ET 21 DECEMB4RE 2021 – PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Les Chico Band » qui propose des animations musicales, les mardis 14 et 21 décembre 2021, comprenant une représentation avec plusieurs passages à partir de 18 h 00 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « Les Chico Band », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « Les Chico Band », 18 rue Foch – 25350 MANDEURE, pour un montant de 680 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-185 DU 5 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS PRO- POSEES PAR L’ASSOCIATION « L’ECHO DU MONT-BART » LES VENDREDIS 03 ET 17 DECEMBRE 2021 – PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « L’Echo du Mont-Bart » qui propose des animations musicales, les vendredis 03 et 17 décembre 2021, comprenant une représentation avec plusieurs passages à partir de 19 h 00 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « L’Echo du Mont-Bart », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « L’Echo du Mont-Bart », 9 rue Robert Aubert – 25200 BETHONCOURT, pour un montant de 200 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-186 DU 7 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT COLISSIMO
Il est nécessaire pour la Ville de procéder à des envois de colis.
Le contrat conclu en 2005 avec La Poste / Colissimo est arrivé à terme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 63
La Poste propose un contrat « offre colissimo entreprise » stipulant les conditions tarifaires adaptées au contenu et à l’importance des envois.
Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat privilège avec La Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 Paris CEDEX 15 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois et pour un montant minimum annuel de 635,26 euros HT et un montant maximum annuel de 1000 euros HT.
DECISION N° 2021-187 DU 10 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCURATION DE LA MAISON HIRSCH - CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL - DECLARA- TION SANS SUITE - MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 13 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la restructuration de la Maison Hirsch – Centre Culturel Simone Veil à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 19 juillet 2021.
Considérant les offres reçues et leur analyse par le pouvoir adjudicateur.
Considérant la décision n° 2021-172 du 13 octobre 2021 attribuant le marché du lot n° 13 : Menuiseries intérieures bois – Mobilier à l’entreprise VIROT (70000 COLOMBIER) pour un montant de 214 817,40 € HT.
Considérant que cette procédure est entachée d'irrégularité du fait que tous les éléments n’ont pas été pris en compte dans le cadre de l’analyse des offres et que pour un motif d'intérêt général, il est préférable de relancer une nouvelle consultation.
Considérant l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déclarer sans suite le lot n° 13 pour les motifs d’intérêt général exposés ci-dessus et de relancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée pour ce lot.
DECISION N° 2021-188 DU 12 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DU MARCHE DE NOEL 2021 – CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE, UNION LOCALE DU PAYS DE MONTBELIARD
Il est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public du Marché de Noël.
La Croix Rouge Française, Union locale du Pays de Montbéliard, est en mesure d’assurer cette mission en mettant à disposition de la Ville un Dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure à compter du samedi 27 novembre 2021 sur l’ensemble du site du Marché de Noël avec, selon les jours, 1 équipe de poste + 1 équipe d’intervention et 1 binôme mobile vers la place Denfert- Rochereau, les mercredis, samedis et dimanches, ainsi que les 20, 21, 23, 24, 27 et 28 décembre 2021.
Conformément à l’article L.2512-5 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Croix Rouge Française, Union locale du Pays de Montbéliard 2 rue Oehmichen – 25200 MONTBELIARD, la convention de prestation de surveillance et d’assistance au public pour les Lumières de Noël, pour un montant de 6 207 € nets de TVA. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 64
DECISION N° 2021-189 DU 10 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX – MARCHE N° 2020-034 – AVENANT N° 1
Par décision n° 2020-050 du 9 juillet 2020, le marché n° 2020-034 de vérifications périodiques réglementaires des installations des bâtiments communaux a été avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour un montant de 68 380,00 € HT pour les années 2020 à 2023.
Il y a lieu de passer un avenant afin de modifier la périodicité et le coût de la prestation de vérification de l'efficacité énergétique des 8 chaudières concernées par le marché.
En effet, suite à un changement de règlementation (arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières, publié au JORF), la vérification ne porte plus uniquement sur le bon fonctionnement de la chaudière mais est élargie au réseau de distribution, de régulation et d'émission de la chaleur dans le bâtiment.
La périodicité passe d'une vérification tous les 2 ans à une vérification tous les 3 ans.
Le coût d'une vérification de l'efficacité énergétique passe de 120,00 € HT à 240,00 € HT.
Étant donné qu'il n'y aura qu'une intervention de vérification de l'efficacité énergétique par chaudière sur la durée du marché (exécutée en 2021) au lieu de deux prévues initialement (en 2021 et 2023), le coût global du marché reste inchangé.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2020-034.
DECISION N° 2021-190 DU 22 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS PRO- POSEES PAR L’ASSOCIATION « LES CLOWNS DE LA CHIFFOGNE » LES 01, 04, 12 ET 18 DECEMBRE 2021 – PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Les Clowns de la Chiffogne » qui propose des déambulations clownesques, les mercredis 1er, samedis 04 et 18 décembre et dimanche 12 décembre 2021, comprenant une représentation de 1 h 30 avec plusieurs passages entre 16 h 00 et 18 h 30 selon les dates sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « Les Clowns de la Chiffogne », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « Les Clowns de la Chiffogne », sise 10 rue Renaud de Bourgogne – 25200 MONTBELIARD, pour un montant de 800 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-191 DU 22 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS PRO- POSEES PAR L’ASSOCIATION « TAMBOURS COMTOIS » LES 03 ET 10 DECEMBRE 2021 – PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 65
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Tambours Comtois » qui propose des animations musicales en déambulation, les vendredis 03 et 10 décembre 2021, comprenant une représentation avec plusieurs passages à partir de 19 h 00 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « Tambours Comtois », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « Tambours Comtois, sise 6 rue du Vernois – 25420 VOUJEAUCOURT, pour un montant de 200 € nets de TVA.
DECISION N° 2021-192 DU 18 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL TELIOS V2 – SOCIETE STUDIA DIGITAL
L'ancien contrat de maintenance souscrit pour le logiciel Telios, logiciel permettant l’échange sécurisé de fichiers avec la DGFIP arrive à échéance le 31/12/2021 et seule la société Studia Digital assure la maintenance de ce logiciel.
Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant des améliorations mineures, l’actualisation du progiciel par rapport aux contraintes légales, la livraison de versions correctives ainsi qu’une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.
Considérant que ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard et conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la société Studia Digital, un nouveau contrat de maintenance selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour un montant annuel de 1134 € HT, contrat conclut jusqu’au 31/12/2026. Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 66
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2021-13.12-5 Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de 16 l’Habitat (OPAH) – Versement de subvention
2021-13.12-16 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 28 avant le vote du Budget Primitif 2022
- B -
2021-13.12-30 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 47 coupes – Année 2022
- C -
2021-13.12-1 Conseil Municipal – Installation de Monsieur Alexandre BERGELIN - 8 Conseiller Municipal
2021-13.12-2 Conseil Municipal – Installation de Madame Catherine CONAT – 10 Conseillère Municipale
2021-13.12-3 Commissions Municipales – Nomination de membres suite aux 14 démissions de Monsieur Denis SOMMER et de Madame Céline
MZOUGHI
2021-13.12-4 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – 15 Membres – Modification suite à démission
2021-13.12-7 Cession rue Maurice Ravel – Auto-contrôle 18
2021-13.12-10 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - 21 Approbation du rapport du 4 octobre 2021 par le Conseil Municipal
2021-13.12-23 Convention régissant les interventions de désinfection, désinsectisation 38 et dératisation de Pays de Montbéliard Agglomération - Signature
- D -
2021-13.12-24 Dématérialisation des autorisations au titre du droit des sols – 38 Avenant à la convention de mise en commun de la plateforme
informatique d’instruction du droit des sols entre Pays de
Montbéliard Agglomération et la Ville de Montbéliard
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 51 Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 67
- E -
2021-13.12-8 Echange foncier – 8 et 10 rue Contejean - TEDIM 20
2021-13.12-11 Ecoles – Demandes de subventions 22
2021-13.12-19 Exonération définitive des loyers commerciaux – Novembre 2020 35
- L -
2021-13.12-9 Lotissement site Brossolette – Convention pour transfert de la voirie 21 et de l’éclairage public dans le patrimoine communal avant
incorporation dans le domaine public
- M -
2021-13.12-6 Maison médicale – Rue Jacques Foillet - Cession complémentaire 16 à SEREBA
2021-13.12-12 Marché fournitures scolaires et périscolaires – Appel d’offres 24
2021-13.12-13 Musées de Montbéliard – Exposition « Anatomie comparée des 25 espèces imaginaires » - Du 16 septembre 2022 au 12 mars 2023 – Signature de la convention avec les villes de Nantes, d’Auxerre et
de Montbard
2021-13.12-14 Médiathèque – Convention avec l’Agence Livre et Lecture de 25 Bourgogne Franche-Comté pour le signalement des manuscrits
- P -
2021-13.12-15 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 27 requalification des enseignes et façades commerciales –
Versement de la subvention
2021-13.12-20 Personnel communal – Avenant à la mise en œuvre du dispositif 35 de don de jours de repos à un agent public parent d’un enfant
gravement malade – Elargissement du dispositif à un enfant ou
une personne à charge décédée avant l’âge de 25 ans ou pour
accompagner une personne handicapée ou atteinte d’une
importante perte d’autonomie
2021-13.12-21 Personnel communal – Mise en œuvre du télétravail à titre 36 expérimental pour une durée de 18 mois à compter du
1er janvier 2022
2021-13.12-22 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 37
2021-13.12-25 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 39 demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un
Etablissement Recevant du Public (ERP) Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 68
2021-13.12-26 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et 40 la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement - Année 2020 – Présentation et communication
2021-13.12-27 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et 40 la qualité du service public d’assainissement non collectif –
Année 2020 – Présentation et communication
2021-13.12-28 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et 41 la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020 – Présentation et communication
- S -
2021-13.12-17 Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le 29 vote du Budget Primitif 2022
2021-13.12-29 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public - 47 Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel
- T -
2021-13.12-18 Tarification – Année 2022 29