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Acte Administratif - 01 0 Débat orientation budgétaire
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 01 0 Débat orientation budgétaire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-01
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Débat d’orientations budgétaires :
Rapport d’orientations budgétaires 2025
Page 1/11
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/03/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les départements. (Articles L2312-1, L 5211-36 et L 3312-1 du CGCT).
Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le Rapport d’orientations budgétaires présenté, et annexé à la présente délibération, se décompose en six parties :
I- Le contexte économique et monétaire d’élaboration du BP 2025
II- Le projet de Lois de Finances 2025
III- La gestion financière de la Ville de Loos dans ce contexte
IV- Le maintien et la concrétisation des ambitions à travers le budget 2025 V- Vision prospective des engagements programmatiques
VI- Profil d’extinction de la dette
II – Objet de la délibération
La présente délibération acte la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025, qui a lieu en ces termes :
Monsieur MAERTENS rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) introduit le cycle budgétaire 2025 qui conduira au vote du budget primitif le 3 avril 2025. Celui-ci s’appuie sur le Rapport d’Orientations Budgétaires qui doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les priorités politiques de la Ville. A cette fin, il présente les engagements de la Ville de Loos de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent. Conformément à la règlementation, le ROB précise notamment la structure et la gestion de la dette ou encore les éléments relatifs aux effectifs. Il a également vocation à informer le Conseil municipal sur les orientations concernant les niveaux de dépenses, les projections en matière de recettes et les Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-01
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Débat d’orientations budgétaires :
Rapport d’orientations budgétaires 2025
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/03/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
équilibres en résultant. Rendu difficile depuis plusieurs années, l’exercice prospectif s’avère des plus délicats pour l’année 2025 tant la situation internationale et nationale est incertaine et mouvante. A l’heure de rédiger ce ROB, la Loi de Finances 2025 vient d’être promulguée après l’utilisation de l’article 49.3 par le premier ministre François Bayrou. Initialement estimée autour de 10 milliards d’euros, la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics sera de l’ordre de 2,2 milliards d’euros. Les collectivités locales sont mises en cause de manière infondée : la dette des collectivités ne pèse que 8,9% de la dette publique globale. Pour autant, une cure d’austérité leur est réservée, faisant fi du rôle qu’elles jouent dans la lutte contre le réchauffement climatique, la lutte contre les inégalités, la promotion du vivre-ensemble et dans l’activité économique du pays: réduction du fonds vert, hausse des cotisations CNRACL, remise en cause des critères d’éligibilité au Fonds de Compensation de la TVA, prélèvement sur recettes pour certaines collectivités… Pourtant les collectivités représentent, à titre d’exemple, près de 70% de l’investissement public du pays.
Les annonces qui se succèdent offrent des perspectives inquiétantes : - Fragilisation du secteur du BTP et de l’ensemble des acteurs économiques répondant aux appels d’offres des collectivités territoriales ;
- Affaiblissement des services publics pour les habitants ;
- Recul des investissements nécessaires pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au réchauffement climatique.
Les données présentées dans le ROB sont plus que jamais prévisionnelles et pourront être amenées à évoluer d’ici le vote du budget primitif en fonction de la réalité du moment.
Concernant le contexte économique et monétaire d’élaboration du budget primitif (BP) 2025, selon l’OCDE, la croissance du PIB mondial devrait s’établir à 3,3%, n’évoluant que peu par rapport à 2024 et 2023. Dans le détail cette progression est portée par les pays émergents et les pays en développement alors que la prévision croissance en Europe est quasiment atone (0,8%). Au niveau mondial, l’inflation globale devrait ralentir à 4,2 % en 2025 puis à 3,5 % en 2026, et elle devrait converger plus rapidement vers sa cible dans les pays avancés que dans les pays émergents et les pays en développement.
Au niveau européen, le taux de chômage 2025 est de 6,3%. Malgré la faible croissance économique, l'indicateur se maintient à son plus bas niveau depuis que l'office européen des statistiques a commencé à compiler cette série en avril 1998 pour les vingt pays partageant désormais la monnaie unique. L’inflation en glissement annuel dans la zone OCDE, mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC), a été globalement stable en octobre 2024, à 4.5 %, contre 4.4 % en septembre, après quatre mois consécutifs de baisse. Pour autant, elle reste à un niveau supérieur à celle connue durant les deux premières décennies du siècle. L’OCDE prévoit une inflation de 3,8% pour 2025, celle-ci impacte évidemment le budget des collectivités.
Au plan national, pour l’ensemble des collectivités, l’année 2024 restera elle aussi marquée par Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-01
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Débat d’orientations budgétaires :
Rapport d’orientations budgétaires 2025
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/03/2025
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
l’inflation. Le bloc communal est le plus touché avec une augmentation des dépenses de fonctionnement de 4,4% directement liée à la hausse des prix et aux mesures salariales imposées par l’Etat aux collectivités.
La Loi de finances adoptée le 6 février 2025 après un ultime vote du Sénat est venue confirmer le statu quo de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour autant, la répartition à l’intérieur de l’enveloppe normée n’est pas encore actée.
Dans ce contexte national et international, Monsieur MAERTENS donne des éléments sur la gestion financière de la Ville de Loos. L’autofinancement est un levier de financement significatif de la Ville : les trajectoires très comparables de la capacité d’autofinancement (CAF) brute et de la CAF nette montrent la bonne gestion de la dette et la capacité de la Ville à s’adapter à l’environnement économique. La CAF nette ayant atteint un niveau record en début de mandat grâce au travail de gestion opéré durant le mandat précédent, il a été décidé de puiser dans cette réserve constituée pour financer le programme d’investissement. En 2024, la CAF nette finance 31,20% des dépenses d’équipement.
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
La maîtrise de la dette est un autre levier de développement. Depuis la sortie des emprunts toxiques contractés avant 2014, la dette de la Ville est assainie et maitrisée bien que l’apurement complet des emprunts toxiques pèse toujours sur les finances de la Ville. Le recours à l’emprunt est un choix de gestion pour mener à bien le programme d’investissement tout en maintenant une capacité à dégager des marges de manœuvre. En 2024, les dépenses d’équipement sont financées à 21,56% par l’emprunt. En 2015, elles l’étaient pour 53,40% alors qu’il y avait 5 fois moins d’investissements réalisés sur la Commune.
La maîtrise de la masse salariale apparait comme le troisième levier de développement : Alors que le coût de la masse salariale aura évolué de 30,39% entre 2014 et 2025, les effectifs montrent une certaine régularité sur la période. Pour autant, la municipalité n’a pas rogné sur les services publics de proximité. Bien au contraire, ceux-ci se sont développés. A titre d’exemple: - Ouverture de la Fileuse et mise en place de saisons culturelles ambitieuses pour tous publics - Ouverture de France services sur 2 sites
- Hausse du nombre d’enfants accueillis dans les activités péri et extra scolaires Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
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Commission finances du 22 février 2025
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Débat d’orientations budgétaires :
Rapport d’orientations budgétaires 2025
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/03/2025
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
- Démarche volontariste dans la lutte contre le réchauffement climatique - Mise aux normes des ERP
- Labellisation du centre social Mosaïque et de l’EVS Arago
- Etc…
Autant de services qui demandent de l’encadrement, de l’accompagnement et par conséquent des compétences humaines.
Monsieur MAERTENS souligne que le budget 2025 permettra le maintien et la concrétisation des ambitions de la municipalité.
En fonctionnement, le budget est sensiblement identique à celui de2024 dans ses grandes masses. En investissement, les dépenses réelles suivent le tempo fixé par le déroulement des chantiers de travaux et baissent de 5,48%. Les recettes diminuent de ce fait, les besoins pour équilibrer le budget étant moindres. La section de fonctionnement marque quant à elle la volonté de maintenir le service public de proximité en dépit du contexte économique national défavorable. Malgré celui-ci, la lettre de cadrage de la municipalité pour le budget 2025 ne contenait aucune baisse de crédits en dépenses de fonctionnement.
Partant du principe que les recettes de l’Etat allaient être gelées, cela représente un choix fort de ne revenir sur aucune des politiques publiques sur lesquelles la municipalité s’est engagée.
Les recettes de fonctionnement sont stagnantes : 2025 confirme la réalité économique des collectivités locales: les recettes stagnent au niveau des dotations et participation de l’Etat. Les produits des services varient peu dans la mesure où les capacités d’accueil des différents services payants sont au plus haut et que la volonté de la municipalité est de ne pas faire supporter le coût de l’inflation par les familles en augmentant les tarifs municipaux en conséquence. Seuls les impôts et taxes présentent un relatif dynamisme sous l’effet de la seule revalorisation des bases fiscales. Là encore, la municipalité a fait le choix de ne pas ajouter de pression fiscale sur les foyers. Ainsi, 2025 sera la quinzième année sans augmentation de la part communale de la taxe foncière. Ces recettes sont complétées par le dispositif de sortie des emprunts toxiques, dits emprunts structurés qui apporte chaque année 622 000 € jusqu’en 2028. Celui-ci compense une partie du remboursement des anciens emprunts toxiques de la Ville.
Enfin, l’autofinancement prévisionnel (chap.023) s’élève à 2,496 M€, soit un niveau équivalent à celui de 2024.
Les dépenses de fonctionnement s’effectuent au service des publics : La non-évolution du coût de la masse salariale est à apprécier au regard du transfert du centre social Mosaïque et de l’espace de vie sociale Arago sous la responsabilité du centre communal d’action sociale. La masse salariale demeure le principal poste de dépense de fonctionnement de la commune (58%). Dans leur globalité les dépenses de fonctionnement sont dans la retenue du fait et depuis l’épisode inflationniste débuté Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
en 2021. Il est à noter que les charges de gestion baissent de 416 000€ par suite d'un besoin de subvention d’équilibre moindre pour le CCAS.
En effet, pour l’année 2025, la subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS est 1,9 M€. Cette baisse de 20,83% s’explique notamment par la fermeture des résidences de la Marlière et Salengro dont les déficits cumulés s’élevaient à 460 000€ pour 2023. Par ailleurs, l’intégration des centres sociaux dans les compétences du CCAS est en partie amortie par les subventionnements CAF qui accompagnent ces politiques sociales. Enfin, la provision pour risques inscrite en 2024 n’apparait plus dans le prévisionnel 2025.
Il est intéressant de souligner que l’évolution des recettes fiscales par le simple effet des bases ne couvre en fait que l’évolution naturelle du coût de la masse salariale. En d’autres termes, l’augmentation des recettes fiscales n’offre pas de nouvelles marges de manœuvre à la Ville de Loos. Elle permet uniquement de faire face au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) de la masse salariale. L’engagement des dépenses de fonctionnement est représentatif du niveau fixé en matière de politiques publiques de proximité. Malgré les injonctions de l’Etat à réduire les dépenses locales, la Ville fait le choix de ne sacrifier aucun domaine de ses compétences en maintenant tous les budgets sectoriels : enfance / éducation / jeunesse, dépenses techniques, urbanisme, prévention / police municipale, CCAS…
Le budget 2025 d’investissement poursuit également la réalisation des engagements programmatiques notamment par l’exécution des autorisations de programme et des opérations votées. Celles-ci sont financées par des recettes de différentes natures. La diversification des sources de recettes permet de s’adapter au contexte et d’amortir la perte d’un financement le cas échéant. Le travail volontariste et exploratoire opéré depuis plusieurs années sur la recherche de financements extérieurs est récompensé par un taux de financement de 35%. Les recettes sont complétées par l’autofinancement à hauteur de 29% (réalisé + prévisionnel). Un haut niveau d’investissement induit par ailleurs une dynamique ascendante qui conduit à un FCTVA de l’ordre de 1,4 M€ soit 7% des recettes. Le budget d’investissement est équilibré par une autorisation d’emprunt qui s’établirait autour de 5,7 M€ (29%). Cette répartition au tiers est un vecteur de la gestion budgétaire de la municipalité.
Monsieur MAERTENS souligne qu’en dépit de la cure d’austérité imposée par l’Etat, la municipalité maintient son programme d’investissement ambitieux parce qu’elle a su dégager des marges de manœuvre et une capacité d’autofinancement qui permettent d’aller au bout des engagements pris auprès de la population. Un nouveau conservatoire, une nouvelle cuisine centrale, une cité des enfants et des parents, des investissements climatiques… sont autant de projets pour la jeunesse loossoise et les familles, et pour relever le défi climatique. La volonté de maintenir un niveau d’endettement acceptable qui n’obère pas l’avenir reste de rigueur dans la gestion. Preuve en est, le ratio de financement 2024 des dépenses d’équipement par l’emprunt est inférieur à celui de 2025 Délibération du Conseil municipal de LOOS
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alors que le niveau des dépenses d’investissement est cinq fois supérieur.
L’exercice 2025 est le dernier exercice plein du mandat. A la veille d’une année électorale portant renouvellement des assemblées municipales, la prospective financière se base sur l’unique profil d’extinction des opérations en cours de réalisation pour lesquelles des engagements juridiques et comptables sont pris. Elles correspondent en tout point aux engagements du programme municipal.
Enfin Monsieur MAERTENS conclut sa présentation par le profil d’extinction de la dette au 1er janvier 2025 : L’endettement mesuré, qui n'est possible que parce que la municipalité est sortie, par une gestion rigoureuse, des emprunts toxiques, permet tenir un haut niveau d'investissement et des services de proximité de qualité pour la population.
Il remercie la majorité municipale pour sa contribution active lors des réunions d’arbitrage budgétaire, et met en lumière l’esprit d’équipe et le dialogue constructif au sein de la majorité. Il remercie également les groupes politiques pour la qualité du travail mené en commission finances, chacun ayant bien compris les enjeux financiers. L’environnement budgétaire et financier est en effet de plus en plus complexe, les années à venir seront encore celles de grand défis budgétaires. Cette dynamique collaborative va permettre d’aborder l’année 2025 avec confiance.
Le Conseil municipal invité à débattre sur le rapport d’orientation budgétaires, s’exprime en ces termes :
Monsieur BEN MOUSA, pour le groupe « Choisir Loos » souligne que depuis le début du mandat, les orientations budgétaires de la majorité municipale se veulent claires, ambitieuses et réalisables. Le souhait est de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en préservant les services offerts à la population, et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d'investissement bénéfique pour les Loossoises et Loossois. Il n'est pas inutile de rappeler les difficultés auxquelles les services municipaux ont été confrontés pour la réalisation de ce rapport d'orientation budgétaire en raison du contexte politique chaotique favorisé par la montée des extrêmes. Il a fallu attendre le 14 février 2025 pour que l'Etat se dote d'un budget d’austérité voté par une assemblée nationale s’adonnant davantage aux codes du spectacle qu’à ceux d’une assemblée où siègent les représentants du peuple. L'effort financier imposé aux collectivités locales atteint un montant global de 5 milliards d'euros, sans compter la réduction des cofinancements issus des agences de l'Etat ce qui pourrait porter les économies de l’Etat à 8 milliards d'euros. Pour cette année 2025, la municipalité propose ses orientations sur la base d'un budget global de 54.822.571 euros. 32.690.798 euros seront affectés en fonctionnement et 22.131.773 euros à l’investissement.
Concernant le fonctionnement, Monsieur BEN MOUSA observe qu’en dépit de l'incertitude liée au contexte politique et économique national, la municipalité envisage de maintenir un niveau de service Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
public de qualité sans user pour la dixième année consécutive du levier fiscal. Il serait inéquitable de faire supporter sur les Loossoises et Loossois une pression fiscale supplémentaire d'autant que notre pays se classe parmi les plus élevés en Europe, au niveau des prélèvements. La municipalité poursuit sa politique culturelle, éducative, associative ou encore sociale sans en affecter les financements. En effet, la majorité s'attèle à mettre en œuvre des actions visant à permettre aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de notre ville d'acquérir les fondamentaux scolaires et de les sensibiliser au défi écologique. Pour ce faire, la municipalité met l'accent sur la politique éducative en lui allouant 40% de son budget de fonctionnement. Par ailleurs, la majorité continue de soutenir le tissu associatif loossois, vecteur de lien social, en maintenant à un niveau identique à celui de l'année précédente les subventions annuelles. Et cela sans compter les avantages en nature consentis par la ville, plus importants que les financements directs.
Aussi, la majorité a décidé de maintenir l'augmentation d'environ 67% du budget participatif votée l'année dernière permettant ainsi aux Loossoises et Loossois d'être acteurs de leur cité en proposant les projets qu'ils souhaitent voir mis en œuvre au sein de leur quartier. Ce budget participatif a permis la concrétisation de nombreux projets. Ainsi : – La plantation d'arbres fruitiers ;
– La création d'une mare naturelle, sanctuaire de la biodiversité ;
– La mise en place de systèmes de protection pour les enfants aux passages protégés aux abords des écoles de notre ville ;
– Et la création d'aires de pique-nique dans les différents jardins de notre commune. La majorité investit dans sa politique culturelle à travers diverses actions visant à promouvoir une riche offre culturelle pour tous les goûts et toutes les générations qui puisse réunir nos concitoyens venant de tous horizons. Enfin, nous poursuivons une politique sociale en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en octroyant au CCAS une subvention annuelle de 1.900.000 euros. La baisse relative du subventionnement est directement liée à la fermeture des résidences la Marlière et Salengro en raison de leur vétusté manifeste. La remise en état de ces bâtiments par le CCAS, à usage de Résidence-autonomie n’était pas envisageable, car ne répondant plus aux souhaits de la population. Habitat du Nord, bailleur social du Département, adjudicataire de l’appel d’offres proposera dans les mois à venir un projet d’habitat social inter générationnel, respectant l’architecture du site de La Marlière. La labellisation du centre social mosaïque et de l’Espace de Vie Sociale Arago démontre encore la reconnaissance par les pouvoirs publics de la qualité de notre politique sociale. Concernant l’investissement, Monsieur BEN MOUSA relève qu’à travers ses orientations budgétaires, la majorité maintient un programme d'investissement ambitieux en poursuivant la concrétisation des projets sur lesquels nous avons été élus en mars 2020. La ville poursuit ses actions en matière de transition énergétique à travers le Plan Pluriannuel d’Investissements éclairage public et plus généralement les travaux de rénovation énergétique.
Par ailleurs, de nouveaux équipements verront le jour prochainement. C'est le cas de : Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
– La livraison du Conservatoire à rayonnement communal (4 et 5 avril) ; – La livraison des travaux de requalification du quartier Clemenceau (19 mars) ; – La poursuite des travaux de la future cuisine centrale (juin 2025) ; – La mise en œuvre des travaux de la cité des enfants et des parents dans le cadre du NPRU (2025) ; – Et la mise en œuvre des travaux de réhabilitation et de l'extension de l'école Voltaire (2025). Grâce à la culture de la recette mise en place par notre adjoint aux finances, tous ces projets ont été financés en partie par nos différents partenaires institutionnels. L’objectif reste de limiter le recours au levier bancaire pour financer les projets. A travers ses actions, la ville de Loos est de plus en plus attractive, sa population ne cesse de croire depuis 2015, en dépôt des relogements NPRU. Le groupe majoritaire est fier du travail accompli par son Adjoint aux finances et par les services municipaux pour la production d'un rapport d'orientation budgétaires clair, synthétique et prospectif.
Monsieur GRUSZCZYNSKI, pour le groupe « Vivre Loos, passionnément » accorde un satisfecit aux services municipaux qui ont contribué par un travail précieux à l’élaboration de ce ROB, qui est le dernier de la mandature. Beaucoup d’éléments graves (le covid, la guerre en Ukraine…) ont apporté de l’instabilité en politique internationale et nationale. Il est difficile dans ces conditions de prévoir l’avenir mais cela est nécessaire. L’inquiétude naissante sur le contexte international et national pèse sur la vie quotidienne des citoyens, Monsieur GRUSZCZYNSKI est convaincu du fait que l’échelon local peut servir d’amortisseur et de bouclier, cela est d’ailleurs nécessaire. Sur le plan des recettes, l’Etat maintient ses dotations, toutes confondues, et non précisées, Loos ne sera pas en reste même si cela n’est pas la panacée. L’inflation a diminué sur un an, et le levier fiscal perd de son efficacité. Sur les dépenses de fonctionnement, les collectivités sont confrontées à des charges non négligeables. Concernant les charges de personnel, les augmentations sont contenues malgré tout : ce taux se rapproche de la moyenne de la strate bien qu’étant supérieur à la moyenne des communes. Monsieur GRUSZCZYNSKI souligne une certaine stabilité des effectifs, sans que cela soit trop précisé cependant dans le ROB. Il faudrait se pencher sur la question des difficultés de recrutement. Sur le CCAS, la diminution de la subvention interpelle sur la question des dépenses en moins par rapport à 2024. Il pense que cela démontre une politique inexistante envers les ainés. La diminution des subventions à la Vesprée est honteuse et il demande des renseignements à ce sujet. L’autofinancement devient de plus en plus poussif, mais en investissement le plan pluriannuel d’investissement a le mérite d’exister : Monsieur GRUSZCZYNSKI s’interroge toutefois sur le fait que ces choix correspondent à un besoin réel de la population. Il demande si une concertation est prévue avec les associations concernant le besoin d‘une maison des associations. Son groupe conclut cette intervention en formulant le vœu d’un budget primitif qui permettra d’agir au plus près des Loossois.
Monsieur TRECA, pour le groupe « Un autre Loos, ensemble » remercie les services pour la Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
qualité du support qui permet de mieux argumenter ses points de vue. Le ROB présente le contexte général, Monsieur TRECA est d’accord avec le constat de l’extrême difficulté de la situation des collectivités territoriales. Chacun doit contribuer à l’effort collectif mais il est anormal que l’Etat ponctionne les collectivités alors qu’elles contribuent grandement à l’économie nationale et locale. Cependant Monsieur TRECA s’étonne de ne pas retrouver de présentation des besoins de la population loossoise qui doivent portant orienter les choix de la municipalité. Or ceux-ci ont insuffisants pour une ville de 23 000 habitants, et il ne partage pas le choix d’investissements trop conséquents, ni d’un manque de services publics. Il faut faire en fonction de ses moyens, comme en témoigne le choix d’abandonner la construction d’une maison des associations à Bigo Danel. Pour illustrer l’abandon des services à la population, il constate une baisse de 800 000 € des dépenses de fonctionnement, liée à la fermeture de la Marlière et de Salengro, à la baisse du budget du SSIAD et du budget de fonctionnement de la Vesprée, cela est violent et injuste. La situation budgétaire risque de se dégrader. Si la situation de la communes est saine, les choix budgétaires réalisés impacteront les usagers. Enfin, Monsieur TRECA demande ce qu’il se passera si les subventions des organismes financeurs diminuent ou disparaissent, pour des actions comme la réussite éducative, la maison France services, l’atelier santé – ville, autant d’actions qui sont cofinancées par l’Etat.
Madame FAUQUET, pour le groupe « Décidez pour Loos », constate que les années passent et que le constat reste le même en pire : on augmente les dépenses et on demande de faire des économies. Dans ce contexte le ROB devient un simple exercice de gestion, il n’y a pas d’échanges politiques réels. De nouvelles coupes budgétaires sont annoncées et ce sont les citoyens qui vont financer les dépenses alors que les grandes fortunes du pays ne dont pas impactées. Avant de changer notre ville il faudrait peut-être changer le système.
Sur le CCAS, Madame BALDEYROU répond que les chiffres ont été communiqués, la Vesprée n’est pas abandonnée et l’aide sociale ne diminuera pas même si la subvention de la Ville au CCAS est en baisse, pour les raisons qui ont été expliquées précisément. Le ROB du CCAS sera présenté à son Conseil d’administration et sera débattu en se basant sur le travail effectué par les services du CCAS qui ont construit le budget 2025 de l’établissement public.
Monsieur MONTIGNIES souligne qu’aucune réponse ne peut être apportée sur l’évolution des subventions apportée par l’Etat pour le label cité éducative, la Ville devra certainement contribuer davantage dans le futur pour que le dispositif se stabilise. Cela était déjà connu dès 2022 lorsque la Ville a candidaté pour cette labélisation en tant que « cité éducative » : elle savait déjà qu’il faudrait contribuer davantage financièrement, sachant que sa contribution actuelle s’élève à 75 000 €. C’est l’engament politique de la majorité municipale. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-01
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Débat d’orientations budgétaires :
Rapport d’orientations budgétaires 2025
Page 10/11
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/03/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur MAERTENS observe que le ROB présenté n’est pas une simple formalité administrative. Il reflète l’engagement de la majorité municipale de gérer les finances publiques avec rigueur et ambition, et d’effectuer des choix responsables en faveur des habitants. Le CCAS a comme ressource une subvention de la Ville, mais dispose également d’autres ressources : ARS, CAF, Département du Nord, paiement des services par les usagers... Toutes nos instituions sont impactées par les décisions budgétaires de l’Etat. Il y a également une dette européenne qui est extrêmement importante. Les efforts nécessaires seront menés par la Ville mais il n’y a pas de politique structurante menée par l’Etat. Certains reprochent à la majorité municipale d’investir, sans identifier au demeurant de projets à supprimer. Monsieur MAERTENS souligne que chaque euro dépensé est réfléchi. Si certains investissements n’avaient pas été menés, les dépenses de fonctionnement auraient augmenté de plus d’un million d’euros par an. Ces investissements ont permis de préparer l’avenir, au bénéfice de l’ensemble des Loossois : le CRC, l’évolution du quartier Clémenceau, en sont quelques exemples. Le point de départ d’un dialogue est une vision partagée. C’est le fruit d’une écoute attentive des besoins exprimés par les Loossois, les agents, les associations, pour construire une commune dynamique et durable tout en respectant les contraintes imposées.
Madame le Maire remercie les groupes d’opposition pour leurs félicitations adressées aux services municipaux, qui travaillent très bien avec la majorité municipale. Elle rappelle que la municipalité a été élue et s’est engagée sur un projet, elle doit le respecter et l’exécuter fidèlement. La Ville de Loos est dans un cycle d’investissements, car il y avait beaucoup de retard à rattraper et de bâtiments à reconstruire ou à rénover : par exemple, l’isolation thermique des écoles, la construction d’une nouvelle cuisine centrale, d’une cité des enfants et des parents, d’une salle de spectacle, d’un conservatoire de musique… La majorité municipale croit en la culture et l’éducation, qui sont des vecteurs essentiels pour conduite les jeunes vers une citoyenneté responsable. L’investissement est effectué pour le bien-être des Loossois, pour leur rendre service et pour remettre les équipements à niveau. Madame le Maire souligne que le NPRU a été une chance extraordinaire dès 2014, ainsi que d’autres actions à visée sociale ou éducative : MILDECA, cité éducative, territoire zéro chômeur. Des actions sociales ont également été créées du propre chef de la municipalité comme « ma rentrée bien équipée », depuis 2019, la labélisation du centre social Mosaïque et de l’espace de vie sociale Arago. La Ville est bien considérée par tous ses partenaires institutionnels, En page 24 du ROB, il y a un schéma retraçant l’évolution de la subvention de la Ville au CCAS : on peut constater un pic en 2024. En 2025 la subvention baisse. Pourquoi ? Madame le Maire explique que lorsque l’on est dans une situation difficile, il faut faire des choix ; la Ville a décidé d’investir dans une cuisine centrale et une cité des enfants plutôt que dans des résidences - autonomie qui ne trouvent plus leur public. Puisque le CCAS s’est séparé de deux résidences, qui engendraient du déficit, la subvention de la Ville diminue car il n’est plus nécessaire de combler ces déficits budgétaires. De même, grâce à des efforts de bonne gestion, on a amené les budgets séparés du SSIAD, du SAD et de la Vesprée à être progressivement plus équilibrés et à nécessiter une subvention d’équilibre moins élevée. Les services Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-01
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Débat d’orientations budgétaires :
Rapport d’orientations budgétaires 2025
Page 11/11
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/03/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
aux séniors seront toujours rendus avec un focus santé développé. Le niveau de subvention global versée par la Ville au CCAS redevient ainsi plus « normal », autour de 2 millions d’euros par an. Madame le Maire réfute avec force l’accusation d’abandon des personnes âgées, qui est indécente, ainsi que celle d’abandon des associations en raison de la décision de ne pas donner suite au projet de maison des associations sur le site du château Bigo Danel, sujet qui sera développé dans une autre délibération.
Madame le Maire met aux voix la délibération actant que le débat s’est effectivement déroulé sur le rapport d’orientation budgétaire 2025.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Prend acte de la tenue du débat sur le Rapport d’orientations budgétaires 2025 de la Ville de Loos.
Adoptée à l’unanimité