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Déliberation - 2024 071 2eme campagne de sub aux associations 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071 2eme campagne de sub aux associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
£ Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANON
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 071
Rapporteure : Irène GIRARD
Objet : 2ème campagne de subventions aux associations
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de Maïzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présenis votants Bertrand KLING - Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ —- Malika 28 21 27 TRANCHINA — Pascal PELINSKI — Stéphanie GRUET -Philippe BERTRAND-DRIRA — Pierre BIYELA —- Daniel THOMASSIN —
Elisabeth LETONDOR -— Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX —
Jean-Pierre ROUILLON — Yves COLOMBAIN — Jean-Marc
Date de convocaïlon RENARD - Marie-Claire TCHAMKAM — Paul LEMAIRE — Jean- 12 novembre 2024 Yves SAUSEY — Corinne MARCHAL-TARNUS -— Francis SCHILTZ —
Salvatore LIVOLSI — Elisabeth DURTESTE -
Date de publication '
Excusé-es :
25 novembre 2024 Gilles MAYER procuration à Irène GIRARD
Transmis en préfecture le Agnès JOHN procuration à Jean-Pierre ROUILLON Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA
21 novembre 2024 Alexandra VIEAU procuration à Bertrand KLING Jessica NATALINO procuration à Stéphanie GRUET
| Daniel DIREZ procuration à Paul LEMAIRE Rubrique : 7.5.2 Gilles SPIGOLON, excusé
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Elisabeth DURTESTE ayani obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées ——
Réception au contrôle de légalité le 20/11/2024 à 16h16
Réference de l'AR : 054-215403395-20241118-2024_071-DE
Affiché le 25/11/2024 ; Certifié exécutoire le 20/11/2024 Les subventions aux associations sont attribuées deux fois par an par le conseil municipal, en mai et en octobre/novembre. Ces aides permettent de déployer des activités associatives et des actions répondant aux besoins des Malzévillois. Elles participent au maintien du lien social entre les habitants et permettent aux associations de renforcer leur offre ainsi que leur implication dans la vie sociale et citoyenne de la commune. Les associations ainsi aidées permettent de dynamiser l'animation de la ville et de construire la solidarité entre les citoyens.
Dans le cadre du budget primitif 2024, une enveloppe de 84 000 € est votée pour subventionner les associations, incluant les structures d'accueil du jeune enfant.
Les subventions attribuées contribuent directement à conforter l'implication des associations dans la vie sociale et citoyenne. Elles doivent permettre à ces structures de répondre aux besoins exprimés par les habitants, tant dans le champ de l'animation de la ville que dans celui de la construction du lien social.
En plus du soutien financier direct, la ville accompagne également le mouvement associatif à travers plusieurs aides en nature. Ces subventions indirectes ont représenté Un montant de
plus de 95 000 € en 20235.
Pour rappel, la municipalité entreprend d'orienter son budget vers la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis par l'Organisation des Nations Unies en 2015, afin de réussir les transformations nécessaires en matière économique, sociale, environnementale et sociétale. Les subventions attribuées doivent ainsi permettre d'accélérer la formation d'aliances multi acteurs, thématique de l'objectif de développement durable N° 17.
Les propositions de subventions aux associations pour la 2ème campagne 2024 sont les
suivantes : Associations Subventions | Subventions | Subventions | Subventions | Subventions
2022 2023 demandées 1ère 2ème 2024 campagne | campagne
(mai 2024) novembre
s = 2024)
Subventions de .
Crèches (BP 2024 :
16050 € 16 050 € 16 100 €
12 400 € 12 400 € 13 000 € *
Associations (BP 2024 : 53 000 €)
Subventions de
fonctionnement
[__10000 € 10 000 €
| 7 000 € 7 000 €
5 000 € 5 000 €
4 500 € 4 500 €
pas de
demande
pas de
demande
3 500 € 3 500 €
4 500 € 3 000 €
2 000 € 2 000 €
800 € 800 €
1 500 € 1 500 €
pas de pas de
| demande demande
[ 1 300 €
] 800 € 1 000 €
650 € 600 €
7000€
5 000 €
3 800 €
0€
3 500 €
3 000 €
300 €
1 000 €
1 500 €
0€
800 €
1 000 €
650 €
2 500 €
450 €
400 €
200 €
300 € projets
APEM BNE
Aéroclub Marie
Marvingf
AUCS Saint Michel
Jéricho
Lortie
Symphonie
Malzéville au Sahel
ARSEM 200 € 300 € 300 €
Solidarité Séniors à pas de 500 € 500 €
Malzéville [SSAM] demande
Zel Zen en Lorraine nouvelle 860 € 420 €
= : asso.
Les restos du cœur 1 200 € 1 200 € 1 500 €
Accueil et 0€ pas de 0€ réinsertion sociale demande
(ARS)
Secours catholique 600 € 0€ 0€
Secours populaire 600 € 0€ 0€
Français
AEIM / Adapei 54 0€ 0€ 0€
SOS Amitiés 200 € 200 € 250 €
Nancy-Lorraine
Symphonie pas de pas de 0€ demande demande
Groupe de Secours pas de pas de 0€ Catastrophe demande demande
Français (GSCF-
pompiers
humanitaires)
CSFL pas de 500 € 0€ demande
Subventions
d'inve ment
L'ile aux bombes 500 € 0€ 200 €
Roue Libre nouvelle 500 € 500 € asso.
Les Neugeottes pas de. pas de 1 000 € demande demande
Halte-garderie Les pas de pas de 480 € P'tits Lutins demande demande
Tennis Club Jo pas de pas de 300 € Schlesser demande demande
Jardins familiaux pas de pas de 500 € du Grand Nancy demande demande
Subventions ex nelle
pas de pas de
demande demande
pas de pas de
demande demande
pas de pas de
demande demande
pas de 2 000 €
demande
pas de pas de
demande demande
pas de 0€
demande Association Michel | pas de pas de 300 € Dinet | demande demande
Convention bibliothèque (BP 2024 ! :2 04 h _
©
Cultureet | 3102€ | 1928€ 2348 Bibliothèque pour
tous .
Le montant de subvention proposé pour la crèche La ribambelle {*) est conditionné à un financement identique de la part de la commune de Saïint-Max. À défaut, Malzéville allouera une subvention de 12 400 € à la structure.
Les propositions de subvention ainsi répertoriées {**) sont conditionnées à un financement paritaire avec la commune de Saint-Max. Celles-ci bénéficient à des actions menées par des partenaires au sein du quartier politique de la ville Saint Michel Jéricho, il est acté enire elles que les deux communes administratrices du SIVU Saint Michel Jéricho co-financent à part égales les projets et les actions menées dans le quartier au bénéfice de ses habitants.
Vu l'avis unanimement favorable de la commission vie locale, citoyenne et culturelle du 4
novembre 2024,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
approuve les subventions aux associations pour la 2ème campagne 2024 telles que présentées
ci-dessus
certifie que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre figurent les signatures
La secrétaire de séance,
Elisabeth DURTESTE
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.