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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 087 Participation financiere 2024 au SIVU SMJ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MALZÉVILLE DÉPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
Nancy
CANTON
Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 087
Rapporteur : Jean-Pierre ROUILLON
Objet : Participation financière 2024 de la commune au SIVU
Saint Michel Jéricho - Revalorisation
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers
en exercice présents votants
28 19 27
Date de convocation
10 décembre 2024
Date de publication
23 décembre 2024
Transmis en préfecture le
20 décembre 2024
Rubrique : 7.1
Présent-es :
Bertrand KLING - trène GIRARD -— Jean-Marie HIRTZ - Malika
TRANCHINA — Pascal PELINSKI — Stéphanie GRUET — Pierre
BIYELA — Daniel THOMASSIN —-Jean-François HUGUENIN-
VIRCHAUX — Jean-Pierre ROUILLON -— Gilles SPIGOLON —
Jean-Marc RENARD - Marie-Claire TCHAMKAM —Jessica
NATALINO — Jean-Yves SAUSEY - Corinne MARCHAL-TARNUS
— Francis SCHILTZ - Salvatore LIVOLSI — Elisabeth DURTESTE -
Excusé-es :
Gilles MAYER procuration à lrène GIRARD - Philippe
BERTRAND-DRIRA procuration à Jessica NATALINO - Agnès
JOHN procuration à Elisabeth DURTESTE - Claire FLORENTIN-
POIZOT procuration à Mdalika TRANCHINA - Elisabeih
LETONDOR procuration à Daniel THOMASSIN - Alexandra
VIEAU procuration à Jean-Pierre ROUILLON - Paul LEMAIÏRE
procuration à Bertrand KLING - Daniel DIREZ procuration à
Marie-Claire TCHAMKAM
Absent :
Yves COLOMBAIN
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Salvatore LIVOLSI ayant obtenu ia majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 18h24
Réference de l'AR : 054-215403395-20241216-2024_087-DE
Affiché le 23/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023 088 du 18 décembre 2023 portant sur l'acompte de participation
2024 au SIVU Saint Michel Jéricho,
Vu la délibération n°2024 016 du 8 avril 2024 portant participation financière 2024 de la
commune au SIVU Saint Michel Jéricho,
Vu la délibération n°2024_070 du 18 novembre 2024 portant participation financière 2024 de
la commune au SIVU Saint Michel Jéricho,
Le quartier Saint Michel Jéricho Grands Moulins est classé en zone urbaine sensible, et depuis 2015, en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Sa particularité réside dans sa dimension intercommunale, il occupe en effet les bords de Meurihe sur les territoires de Malzéville, Saint Max et Nancy.
Afin de favoriser le développement de ce quartier, Un syndicat intercommunal à vocation unique {SIVU) a été créé en 1993 par Malzéville et Saint Max avec aujourd'hui 4 axes de travail prioritaires :
- favoriser l'insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier - mettre en œuvre le projet de rénovation urbaine et la gestion urbaine de proximité - favoriser l'égalité des chances
- travailler autour d'un projet collectif, territorialisé, participatif d'aménagement et d'animation du quartier
Le SIVU Saint Michel Jéricho est composé à parité d'élu-es des deux communes. Lors de chaque renouvellement des assemblées municipales, le conseil syndical du SIVU est renouvelé. Pour le mandat 2020 — 2026, la présidence est assurée par Jean-Pierre Rouillon, et la vice-présidence par Eric Pensalfini.
Dans ce cadre, Malzéville participe financièrement, à part égale avec la ville de Saint Max, au fonctionnement du SIVU Saint Michel Jéricho en lui versant annuellement une subvention : elle s'élève à 80 000€ en 2024.
Par délibération du 18 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de revaloriser la participation financière de la commune de 4 000 € afin de permettre au SIVU d'honorer le paiement de ses charges fixes.
Le SIVU à toutefois été notifié le 5 décembre, par la direction départementale des finances publiques, de l'atiribution d'une dotation de 10785 € au titre du filet inflation 2025. Cette dotation est moitié moindre que le produit escompté. Par ailleurs, le recul d'auires recettes {subventions politique de la ville pour le poste de cheffe de projet, jardin partagé, etc) et le renchérissement du coût de la gestion du centre social déléguée à la fédération des centres sociaux de Meurthe-ei-Moselle depuis le 1® juillet 2024 fait apparaître un besoin de financement complémentaire de 16 900 euros.
Les deux communes de Saint max et Malzéville accorderont ainsi chacune une participation supplémentaire de 14 300 euros au titre de 2024 afin de permettre au SIVU de faire face à ses charges. Ainsi la participation financière totale de Maizéville au SIVU Saint Michel Jéricho s'élève en 2024 à 98 300 euros.
Vu l'avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 9
décembre 2024
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
réévalue la subvention annuelle de 2024 au SIVU Saint Michel Jéricho à 98 300€
indique que le montant restant de la subvention 2024 à verser au SIVU est de 14 300 €
précise que ce solde sera versé d'ici le 31 décembre 2024 certifie que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 65568 fonction 52 axe analytique
POLVIL
Fait ei délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre figurent les signatures
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours SUIVanis :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.