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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 191 FIN ba Transports DM2
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 191 FIN ba Transports DM2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-191-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Séance du 4 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
2025/.…
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 46
Absents : 24 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 9 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
avant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-191 République française 2025/…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
uberon Monts de Vaucluse VA
AG ÉRATION
N° 2025-191 FINANCES — BUDGET ANNEXE TRANSPORTS Décision modificative n°2
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M43 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-069 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “transport” ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-159 en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget annexe “transport” ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « transport » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet d’une décision modificative n°1 en date du 9 octobre 2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l'exécution
budgétaire et des écritures de clôture de fin d'année.
Ainsi, pour tenir compte des dépenses d'équipement réalisées en cours d'année, il est proposé d'ajuster
les crédits, relatifs aux amortissements à hauteur de 46 750 €. Ces ajustements, en dépense de
fonctionnement et en recette d'investissement, n’ont aucun impact sur la trésorerie.
Par ailleurs, il convient d'augmenter les crédits de dépenses de personnel de 10 000 € pour couvrir les
besoins du service.
Ces dépenses de fonctionnement sont équilibrées par des recettes additionnelles issues de la convention
de transfert de la compétence transport, signée avec la Région Sud.
Enfin, une opération sous mandat, pour un total de 6 000 € en dépenses et en recettes, est ouverte en
section d'investissement, pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement du pôle mobilité dans les locaux de la SNCF (ancien guichet). Ces travaux feront l’objet d’une refacturation à la SNCF.
Ainsi, la décision modificative n°2 du budget annexe « transport » s’équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
+ Section de fonctionnement : 56 750 €
+ Section d'investissement : 6 000 €
D
Délibération 2025-191 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 4 décembre 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe « transport » équilibrée
comme suit :
Section de fonctionnement : 56 750 €.
Section d'investissement : 6 000 €
+. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire deSéan\ Le Président,
Elisabeth AMOROS
La présente déibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours paur excès de pouvoir devant le tribunol administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préaloble.
3
Délibération 2025-191