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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 010 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 010 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-010

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2024-12-27-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre

2024 portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye à la

Fédération Eaux Puisaye Forterre (5 pages) Page 3

2Préfecture de l'Yonne

89-2024-12-27-00005

Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2024

portant adhésion de la commune de

Sainte-Pallaye à la Fédération Eaux Puisaye

Forterre

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-27-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2024 portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye à la Fédération Eaux Puisaye Forterre 3PRÉFET Direction de la Citoyenneté et

DE L'YONNE | de la Légalité Liberté.

Égalité

Fraternité

Arrêté interpréfectoral N°PREF/DCL/BCL/2024/ 4225

portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye

à la Fédération Eaux Puisaye Forterre

Le préfet de l'Yonne,

_La préfète du Loiret,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

La préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-20 et L.5271-5 ;

VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l‘Yonne, Monsieur Pascal JAN ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Loiret, Madame Sophie BROCAS ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nornination de la préfète de ia Nièvre, Madame Fabienne

DECOTTIGNIES ;

VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de

lYonne, sous-préfète d'Auxerre, Madame Pauline GIRARDOT ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

sous-préfet d'Orléans, Monsieur Nicolas HONCRE ;

VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination ddu secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,

sous-préfet de Nevers, Monsieur Ludovic PIERRAT ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature

à Madarne Pauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° 45-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire général. de la préfecture de la Nièvre ;

VU l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673 du 17 novembre 2016 modifié portant

création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de |a fusion du

syndicat mixte de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du syndicat intercommunal

d'alimentation en eau potable de la Région de Toucy, du syndicat intercommunal d'alimentation en

eau potable de la Région de Forterre, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la

Région de Bléneau, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de |a Région de Treigny,

du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de la Cheuille, du syndicat

intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Charny, du syndicat intercommunal

d'alimentation en eau potable de la Région de Mailly-la-Ville, du syndicat d'alimentation en eau

potable d'Asnières-sous-Bois et Chamoux et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

de Coulanges-sur-Yonne ; .

VU l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2023/1127 du 25 novembre 2024 portant adhésion de

communes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-27-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2024 portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye à la Fédération Eaux Puisaye Forterre 4VU la délibération du conseil municipal de Sainte-Pallaye du 19 juin 2024 sollicitant son adhésion à la

Fédération Eaux Puisaye Forterre pour la compétence « eau potable » ;

VU la délibération du comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre du 12 septembre 2024 approuvant l'adhésion de la commune de Sainte-Pallaye ;

VU les délibérations favorables des communes de Batilly-en-Puisaye, Darnmarie-en-Puisaye, Faverelles.

et Thou situées dans le Loiret, des communes dArquian, Dampierre-sous-Bouhy, Entrains-sur-Nohain et

Saint-Vérain situées dans la Nièvre et des communes d’Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Beauvoir,

Béon, Bléneau, Bois-d'Arcy, Brion, Brosses, Champcevrais, Champlay, Chamvres, Charentenay, Charny- Orée-de-Puisaye, Chassy, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Crain, Cudot, Diges, Druyes-les- Belles-Fontaines, Égleny, Fleury-la-Vallée, Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, La Celle- Saint-Cyr, Lain, Lainsecq, Les Ormes, Leugny, Le Val-d'Ocre, Levis, Looze, Lucy-sur-Yonne, Merry-la- Vallée, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Montholon, Montillot, Moulins-sur-Ouanne, Ouanne, Parly, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Pourrain, Précy-sur-Vrin, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Sainpuits, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-fulien-du-Sault, Saint-Maurice-Thizouailles, Saint-Sauveur-en- Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Tannerre-en- Puisaye, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Valravilion, Villecien, Villevallier et Villiers-Saint-Benoît situées dans l'Yonne ;

Considérant que la commune de Sainte-Pallaye a délibéré favorablement à son adhésion à la

Fédération Eaux Puisaye Forterre au 1° janvier 2025 ;

Considérant que le comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre a délibéré le 12 septembre

2024 pour approuver l'adhésion de la commune de Sainte-Pallaye ;

Considérant que cette délibération a été notifiée aux membres du syndicat qui disposaient de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur l'adhésion sollicitée ;.qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision des membres ne s'étant pas prononcés est réputée favorable ;

Considérant que les conseils municipaux des communes de Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en- -Puisaye, Faverelles et Thou situées dans le Loiret, des communes dArquian, Dampierre-sous-Bouhy, Entrains-sur- Nohain et Saint-Vérain situées dans la Nièvre et des communes d’Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Beauvoir, Béon, Bléneau, Bois-d'Arcy, Brion, Brosses, Champcevrais, Champlay, Chamvres, Charentenay, Charny-Orée-de-Puisaye, Chassy, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Crain, Cudot, Diges, Druyes-les-Belles-Fontaines, Égleny, Fleury-la-Vallée, Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, La Celle-Saint-Cyr, Lain, Lainsecq, Les Ormes, Leugny, Le Val-d'Ocre, Levis, Looze, Lucy-sur- Yonne, Merry-la-Vallée, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Montholon, Montillot, Moulins-sur- Ouanne, Ouanne,-Parly; Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Pourrain, Précy-sur-Vrin, Rogny-les-Sept- Écluses, Ronchères, Sainpuits, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Maurice-Thizouailles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Señan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Valravillon, Villecien, Villevallier et Villiers-Saint-Benoît situées dans.|’Yonne se sont prononcés favorablement ;

Considérant qu'en l'absence de délibérations, les avis des conseils municipaux ‘des communes de Breteau et Champoulet situées dans le Loiret, de Bitry, Bouhy et Saint-Amand-en- -Puisaye situées dans la Nièvre et d‘Andryes, Bussy-en-Othe, Cézy, Champignelles, Coulangeron, Dracy, Étais-la-Sauvin, Fouronnes, Joigny, La Ferté-Loupière, Lalande, Les Hauts-de-Forterre, Mailly-la-Ville, Mouffy, Moutiers- en-Puisaye, Säint-Fargeau, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Privé, Sougères-en-Puisaye, Thury, Verlin ét Villeneuve-les-Genêts et des conseils communautaires de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois et de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan situées dans l'Yonne sont réputés favorables ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-18 du CGCT sont

atteintes ;

SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Yonne, de la Nièvre et du Loiret.

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-27-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2024 portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye à la Fédération Eaux Puisaye Forterre 5ARRÊTENT

Article 1* : La commune de Sainte-Pallaye est membre de la Fédération Eaux Puisaye Forterre pour la compétence « eau potable » à compter du 1°janvier 2025

Article 2 : Conformément aux articles L. 1321-14 et suivants du CGCT, le transfert de la compétence

entraîne de plein droit la mise à disposition de la Fédération eaux Puisaye Forterre des biens meubles

et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de la compétence « eau potable ». La

Fédération Eaux Puisaye Forterre et la commune de Sainte-Pallaye réalisent un procès verbal

contradictoire qui sera transmis à leur service de gestion comptable.

L'état de l'actif et du passif transférés par la commune de Sainte-Pallaye à la Fédération Eau Puisaye Forterre, établi à la date du présent arrêté, est joint en annexe à titre indicatif. |

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes adofirésteatire des préfectures de l'Yonne, du Loiret et de la Nièvre.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois-à compter de sa

publication :

e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois

fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivant sa notification. || en est de même en cas de décision

explicite de rejet ;

e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Yonne, de la Nièvre et du Loiret, les directeurs

départementauxdes Finances publiques de l'Yonne, du Loiret et de la Nièvre, le président du syndicat

mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre, les maires des communes membres et les présidents des EPCI

membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur

sera adressée, et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l’État dans les départements de l‘Yonne, du Loiret et de la Nièvre.

Fait à Auxerre, le Fait à Orléans, le 2? 7 DEC. 2024 Fait à Nevers, le 2 6 DEC. 2024

2 7 DEC, 204

Pour le Préfet, Pour la Préfète et par délégation, Pour la Préfète et par délégation,

La Sous-préfète, ppt

Secrétaife générale, Le secrétaire général, [ Le sn

Pauline GIRARDOT Nicolas HONORE # Ludovic PIERRAT

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-27-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2024 portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye à la Fédération Eaux Puisaye Forterre 636301 EAU SAINTE PALLAYE

ETAT DE L'ACTIF

LCATO'ACTN arrété au 09/10/2024 FOURNI À TITRE PUREMENT INDICATIF COMPTÉ TEHU DES TRAVAUX DE FIABILISATION EN ÉOURS

Exercice 2024

sure la base €un lat du Tasiif édité le ON 102024

|

Came N° IMPENTAIRE DÉSIGNATION QU'BIEN bareacousmon ane | Vateur snure | AMORTISSEMENTS | AMORTISSEMENTS

203 2018-203-1 SCHEMA DIR COVS, 3.2 15/05/2018 - 7 031,5) 0.09 0.00 _ 203 Résultat = 7031.50 0.00 0.00 2156 | DIV201021 TRAVAUX DE TERRASSEMENT / COUR DE LA MAIRIE 06/12/2019 | 10 an(s) 801.34 801,34 0,00 2156 1 STATION POMPAGE 01/01/1987 | 40 an(s) 16 690.1? 1502100 0,00 2156 10 _| ORGANE REGÜL TELÉSURVEILLANCE 01/01/2001 8 an(s) 324,34 324,34 0,00 2156 11 POMPE DOSEUSE 03/11/2006 15 an(s) 565,71 565,71 0.00 2156 2 . PÔMPES 01/01/2000 | 15 an(s) 1037.0 1037.08 0.00 2156 2008/2156/1 RÉNFORCEMENT AËP Co 11/07/2008 | 40 an(s) 40 246,57 15 092,55 0,00 [2156 | 2009215611 mécanisme pour WSMGBD a55t 30/11/2009 | 5 an(s) 655,80 655,8 9,00 2156 2009-2156-2 COMPARATEUR DE CHLORE | LL 31/12/2009 | Sant) 447.30 347,3 0.00 2156 2011-2156.001 | APPAREIL DE TÉLEGESTION AU RÉSERVOIR ü1/08/2011 8 an(s) 2 828,26 2 82826 0.00 2156 2015-2156-001 POMPE DE REFOULEMENT STATION 10/04/2015 10 an(s} 2 023,28 0.00 : 2155 2015.2156-011 FOMP| REFOULEMENT KSE MOVI de 08/02/2016 10 an(s) 2031.19 0,00 609.3: 2156 2017-2156 001 MÉCANISMEMEISTREAMMID | 26/04/2017 5 an(s) 172315 0,00 0,00 2156 13 RESEAU REFECTION CANALISATION, 01/01/1974 | 40 ants) 4 043,32 9.00 0.00 2156 | 4 5 01/01/1984 40 an(s) 2 024,98 0,00 50,80 2156 T5 RENTORCEMENT RESLAU 01/01/1988 40 an(s) 28 6215P 0,0ù 3577.66 2156 5 RENFORCEMENT RESLAU | 01/01/1991 | 40 an(s) 44 460,92 9.00 8 892.28 2156 d ENTOURAGE STATION LL Co 01/01/1985 | 20 an(s) 3 650,0? : _09 0.00 | 2155 [8 PROTECTION CAPTAGE = 01/01/1985 | 20 an(s) 285 ES 9.99 0.00 2156 Résultat ; Il É : 152 461,14 9,00 40 358,2} 2158 12 | RENFOR RÉSEAU RUE FATIS 21/11/2006 40 an(s) h 383.04 0,00 220.36 2158 2019-2158-1 DETÉCTEUR DE METAL 27/07/2010 3 an(s) 403,06 5,00 9,00 2158 2016-2153-001 | TRAVAUX CLOTURE CHAÏEAU D EAU 07/12/2016 10 an(s) 60516 4 226,1b 5,007 1815.48 2158 : 2016-2158-002 TRAVAUX DE CLOTURE AU L'AVOIR 07/12/2016 10 an(s) 6 752,40 4 726,6 0.0 2 025.72 2158 Résultat Î 13 590.1) 9 528.5h 0.04 406156 Grand Somme | — : 77173 082,74 121 6314 0.00 S1 451,32

Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-27-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2024 portant adhésion de la commune de Sainte-Pallaye à la Fédération Eaux Puisaye Forterre 7CR 969292 lo 96'929/ TEL TE : ____inengep apjos (99'889Sz lo 99'889S2 © | ET DETERETNTS ) cl'GTOc (0) zL'Sc0Z idinbe Aqns - TGET 8I0AV1 NV 34N1079 30XNVAYHL - Z00-8STZ-ITOZ z'9LEE (e] T'OL£E |O 1 idinbs AGNS - TEL. HIOAVT NV34N1079 30XNVAVEL - Z00-8STZ-9TOZ (e) I8F'ST8T 0 8+'STET idinbs AgnS - TGET .NV3 0 NV3LVHO34N1079 XNVAVEHL - TOO-BSTC-9T0 870€ 0 B'SZ0€ 0 idinbg AGNS - TET NV3 Q NVALVHI 38N10719 XNVAVEL - TOD-8STZ-9TO2 (0) 9/'G8/€ O : 9L'S8LE idinba AgNS - T6ET daVLNIWN3DHOANAE - T/9ST2/800€ S6007 0 IG600T () idinba AgnS - TET . dav LNIN3DHOANIE - 1/9ST2/800c B£Eh (0) BCE 0 dinba AgNS - ET c'E FAO HIQ VNIHIS - T-EOZ-BTOC 99'E588 0 199'€SB8 :0 adinbg AQNS - T£T NA ATIANNOILdIOX3 NOILNIAGNS 30710S 1V13 - T/TET/6002 11P219 SaPIOS; 1G90 SaplOS} 1P919 39 1g2p 29! eldiu09 apeqi - S1meu Jeda1diuos ap DEN] a1rBIXNe 21dWu09 ayeqr: rave/0T/60 re ñ Us ne uote AAVTIVd 3INIVS NY SNaVHO 99$S Pé02/CT/60 uONeSI|ICOLULUI eo T0£9€ 600680 MempulUAUaInd ai €

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