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Déliberation - Liste des deliberations 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Logement,
Liste des délibérations
Numéro de
délibération
Objet Décision
n°2024-12-01 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes
d’assainissement collectif
Approuvée
n°2024-12-02 Maison de santé pluriprofessionnelle – Demande de subvention 6
Approuvée
n°2024-12-03 Maison de santé pluriprofessionnelle – Avenant moins-value CHANSON lot n°3
Approuvée
n°2024-12-04 Maison de santé pluriprofessionnelle Assurance dommages ouvrage
Approuvée
(13 pour, 3 contre)
n°2024-12-05 Tableau des effectifs Approuvée
n°2024-12-06 Location local 1 rue d’Aval Approuvée
n°2024-12-07 Avis enquête publique SAS ENR GE SOUDAN Approuvée
n°2024-12-08 Demande de cautionnement Association Notre Dame du Don
Approuvée
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DÉCEMBRE 2024