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Arrêté - Arrete 2024 6 Arrete ENSIO pour interventions France Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 6 Arrete ENSIO pour interventions France Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2024 - 6
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
.
Considérant
que
l’entreprise
ENSIO
—
Parc
de
la Chenaie
- Rue
Charles
Darwin
— 62320
ROUVROY
procède
à des
interventions
sur
des
chambres
de
tirage
Télécom
pour
le
compte
de
France
Télécom
Orange
dans
les
rues
d’Haltinne
et Edmond
Tourtelot.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
interventions
pour
la période
du
19
janvier
au
9 février
2024
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
À
compter
du
19 janvier
2024
et jusqu’au
9 février
2024
la circulation
sera
restreinte
et le stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
18h00
dans
les
rues
d’Haltinne
et Edmond
Tourtelot.
ARTICLE
2 - La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit au droit du
chantier.
ARTICLE
3 - A l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
L’ entreprise
ENSIO
de
ROUVROY
char rgée
de
lPexécution
des
travaux.
ARTICLE
4 — Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Responsable
de
l° ronisseens
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
ENSIO
de
ROUVROY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
8
Janvier
2024
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
58
64
- Fax
: 03
27
89
5502
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr