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Arrêté - Arrete 2024 5 Arrete annuel SME pour interventions ENEDIS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024 -5
Le
Maire
de
la
Commune
d’'HAMEL,
|
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à
L411-7,
Vu
le règlement
de voirie
communal
adopté
par délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l'entreprise
SME
— ZA
La
Renaissance
- 283
rue
Philibert
Delorme
—
59490
SOMAIN
procède
à des
interventions
partielles
tout
au
long
de
l’année
pour
le
compte
d’'ENEDIS
Aériens
sur
le territoire
de
la commune
d’Hamel.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
interventions
pour
la période
du
1‘
janvier
au
31
décembre
2024
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
1° janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2024
la circulation
sera
restreinte
et le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SME
de
SOMAIN
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 -
Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Président du
SMTD
de GUESNAIN
Monsieur
le Responsable
de l’ Arrondissement
routier de Douai
Cambrai
du
Département
du Nord,
Monsieur
le Directeur
d’'ENEDIS
DRNPDC
Exploitation
de
DOUAI
Monsieur
le Directeur
de
SME
de
SOMAIN,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
8 Janvier
2024
J.L.HALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr