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Procès Verbal - delib 2022 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 2022 056)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- __
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à MERIAN
Caroline,
- GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- __
JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven,
- LE
MAUX
Thierry.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-056
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
EN
2022
En
application
des
règles
de
la comptabilité
publique,
l'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité,
sur
le
budget
concerné
:
o
A
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
(report
à nouveau
débiteur),
o
A
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
y
compris
l’éventuel
déficit
des
restes
à
réaliser
(compte
1068),
o
Pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(report
à nouveau
créditeur-
compte
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
L'affectation
des
résultats
2021
est
proposée
dans
le tableau
ci-après.
Ces
opérations
seront
intégrées
dans
le
budget
supplémentaire
2022.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2021
en
2022
présentée
dans
le tableau
ci-après
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
en
2022
Couverture
du
Plus-value
de
lotissement rue écoles
besoin de session en
Dotation
Résultat
de
Déficit
de
financement
de
investissement
géré
Excédent
de
Budgets
fonctionnement
|
fonctionnement
.
(compte
1064
-
MP
à
fonctionnement
2021
(compte
002)
5 serion
budget
annexe
en
réserve
(compte
002)
d'investissement
(compte
1068)
(compte
1068)
MA
SP
mp
uniquement)
Budget
principal
4 322
851,42
&
3 811
600,16
-
-
511
251,26
Budget
annexe
commerces
multi-
7 933,98
_
_
L
_
7 933,98
services
Meslin
Budget
annexe
ZAC
du
Liffré
=
785
633,48
785
633,48
=
=
=
=
Budget
annexe
résidence
Le
_
L
_
_
Courti-Meslin
20
990,21
20
990,21
Budget
annexe
Trégomar
-
L
44
079,76
44
079,76
L
L
L
L
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
05
À Lamballe-Armor,
le
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
JUIL,
2072