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Procès Verbal - 2021 062 foncier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 062 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
-
BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- _
GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
-___ LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- __
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-__ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
laurence,
- __
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-062
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
AFFAIRES
FONCIERES
ZAC
DU
LIFFRE
— CESSION
DE
TERRAIN
A MME
LE
SAINT
La ZAC
du
Liffré
a nécessité
l'acquisition
d'emprises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
{EPF)
auprès
de
plusieurs
propriétaires.
Madame
LE
SAINT
a accepté
en
2012
de
céder
une
emprise
de
218
m?
issue
de
son
jardin
au
prix
de
10
€ du
m2.
La
condition
de
cette
cession
était
que
la
commune
lui
rétrocède
une
emprise
de
terrain
en
compensation.
Ce
terrain
est
à détacher
de
la
parcelle
voisine,
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
cheminement
piéton
depuis
la rue
Mouexigné.
L'accord
prévoyait
une
rétrocession
au
prix
de
10
€ TTC
du
m?,
les
frais
de
cession
étant
pris
en
charge
par
la commune.
L’emprise
est
divisée
et
bornée
dans
le cadre
du
bornage
global
des
lots
et
de
la voirie
de
la ZAC
(estimation
75
m°). Au
regard
de
l’avis
des
Domaines
du
17
juin
2021,
la valeur
du
bien
à céder
est
estimé
à 750
€ HT,
assorti
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
de
vendre
l’emprise
décrite
ci-dessus,
à Madame
LE
SAINT,
pour
une
surface,
prévue
au
plan
d’arpentage
de
75
m?,
au
prix
de
10
€ TTC
du
m?,
selon
l'accord
lors
de
la création
de
la ZAC,
- DIT
que
les
frais
d’acte
sont
pris
en
charge
par
la commune,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
5 JUIL.
2071
Affiché
le
15
JUIL.
202
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
{5
JUIL
207
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor