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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 145 recueil du 14 juin special
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 145 recueil du 14 juin special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-145
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
07-2024-06-14-00005 - AP fixant les dates et heures de la Commission de
propagande-Elections Législatives 2024 (2 pages) Page 3
07-2024-06-14-00004 - AP instituant la Commission de
propagande-Elections Législatives 2024 (2 pages) Page 6
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-14-00005
AP fixant les dates et heures de la Commission
de propagande-Elections Législatives 2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-14-00005 - AP fixant les dates et heures de la Commission de propagande-Elections Législatives 2024 3 Es PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant les dates et heures du tirage au sort pour les emplacements d’affichage en mairie fixant les dates et heures de dépôt de la propagande auprès de la commission départementale pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L.166, R.28, R.31, R.32 et R.38 ;
VU le décret du 09 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;
VU le décret n° 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU les instructions ministérielles notamment la circulaire n° NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 du Ministère de l'Intérieur ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024, les emplacements d’affichage en mairie seront attribués en fonction du tirage au sort qui se tiendra, pour l’ensemble des circonscriptions, le dimanche 16 juin 2024 à 18h00, à la préfecture de l'Ardèche (salle Bernadette Fayard : Bât B-1er étage), 4 boulevard de Vernon PRIVAS. En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats en présence.
ARTICLE 2 : Une commission de propagande, unique pour les 3 circonscriptions du département, est chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires des candidats et d’en assurer l’envoi aux électeurs et aux communes.
La commission de propagande sera installée le lundi 17 juin 2024 à 09h15, à la préfecture de l'Ardèche (salle Bernadette Fayard : Bât B-1er étage), 4 boulevard de Vernon PRIVAS.
Les candidats sont invités à faire valider la conformité de leur profession de foi et bulletin de vote lors de cette réunion.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-14-00005 - AP fixant les dates et heures de la Commission de propagande-Elections Législatives 2024 4 Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard :
- le mardi 18 juin 2024 à 18h00 pour le premier tour de scrutin,
- le mercredi 03 juillet 2024 à 12 h 00 pour le second tour de scrutin ,
sur le site de la mise sous pli Boulodrome Felix-Bergeroux, place du champ de Mars 07000 PRIVAS.
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis après ces dates.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche et le président de la commission départementale de propagande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 14 juin 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-14-00005 - AP fixant les dates et heures de la Commission de propagande-Elections Législatives 2024 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-14-00004
AP instituant la Commission de
propagande-Elections Législatives 2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-14-00004 - AP instituant la Commission de propagande-Elections Législatives 2024 6 Es PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission départementale de propagande de l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L.166, R.31 et R.38 ;
VU le décret du 09 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;
VU le décret n° 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU les instructions ministérielles notamment la circulaire n° NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 du Ministère de l'Intérieur ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes par ordonnance du 14 juin 2024 ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Directeur de la branche Services-Courrier-Colis, de la Direction excutive Auvergne Rhône Alpes de la Poste, le 12 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission de propagande de l'Ardèche, instituée dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024, est chargée de veiller au respect des dispositions qui régissent la propagande électorale. Elle est composée comme suit :
• Président : M. Jean-Paul RISTERUCCI, président du Tribunal judiciaire de Privas, titulaire, Mme Sophie TARDIEU, juge chargée du contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Aubenas, suppléante ;
• Représentant de l'opérateur La Poste chargé de l’envoi de la propagande : M. Florent BOURILLE, titulaire, Mme Murielle RICHARD suppléante ;
• Fonctionnaire et secrétaire de séance, M. Frédéric JOSEPH, directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la préfecture, titulaire, Mme Stéphanie VANDERHEYDEN, chef du bureau des élections à la préfecture, suppléante.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-14-00004 - AP instituant la Commission de propagande-Elections Législatives 2024 7 ARTICLE 2 : La commission a son siège à la Préfecture de l'Ardèche, rue Pierre Filliat à Privas. Toutefois, elle pourra être amenée à siéger à l'endroit où s'effectuera la mise sous pli de la propagande électorale. Elle est compétente pour les 3 circonscriptions du département de l'Ardèche.
ARTICLE 3 : Les candidats des listes enregistrées ou leurs mandataires départementaux peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande concernant leur circonscription.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué pour information au Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes et au Directeur Auvergne Rhône Alpes de la Poste et aux membres de la commission.
Privas, le 14 juin 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-14-00004 - AP instituant la Commission de propagande-Elections Législatives 2024 8