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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 148 recueil du 18 juin 2024 special
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 148 recueil du 18 juin 2024 special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-148
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et de
l'administration generale
07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31
août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des
arrondissements de Privas, Largentière et Tournon/Rhône (3 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-16-00002
Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du
31 août 2023 portant désignation des bureaux de
vote des communes des arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements 3 E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau des Élections et de
l’Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023
portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l’article R. 40 ;
Vu l’arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant modification des limites territoriales des arrondissements de LARGENTIÈRE, PRIVAS et TOURNON- SUR-RHÔNE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE pour l’année 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l’année 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON/RHONE pour l’année 2024 ;
Vu les demandes de modification de bureaux de vote formulées par les maires des communes de Rochessauve, Saint Fortunat sur Eyrieux, le Teil, Andance, Boffres, Cornas, Davézieux, Mariac, Plats, Satillieu, Toulaud, Montselgues, Issarlès, Malarce sur la Thines, Rosières, Sablières, Saint Maurice d’ibie, en vue de l’organisation des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024;
Vu l’urgence liée au calendrier et à l’organisation des élections législatives de 2024 ;
Considérant le fait que les communes précitées avaient prévu avant l’annonce d’élections législatives anticipées, la tenue de diverses manifestations dans certains de leurs bureaux de vote, aux dates des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Considérant l’absence de modification du périmètre des bureaux de vote concernés, s’agissant de la répartition géographique des électeurs ou encore du nombre de bureaux de vote dans la commune ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements 4 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 modifié, relatif aux bureaux de vote des communes de l’arrondissement de Largentière , est modifié comme suit :
• Issarlès : salle polyvalente : 8, place du souvenir.
• Malarce sur la Thines : bureau n°3, 142 chemin de la mairie. • Montselgues : Mairie- 31, place de l’église.
• Rosières :Mairie- 95 A route de Genette ;
• Sablières : Mairie-54 place de la Mairie.
• Saint Maurice d’Ibie : Mairie- salle du conseil municipal 2 place de la Mairie .
Le reste de l’arrêté du 31 août 2023 précité demeure inchangé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 modifié, relatif aux bureaux de vote des communes de l’arrondissement de Privas, est modifié comme suit :
• Rochessauve : Mairie- 35, route de la mairie.
• Saint Fortunat sur Eyrieux : Mairie- 80 B allée de la Mairie.
• Le Teil : bureau n°3 et bureau n°5 : Maison des sports : 8 avenue du 8 mai 1945 .
Le reste de l’arrêté du 31 août 2023 précité demeure inchangé.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, relatif aux communes aux bureaux de vote des communes de Tournon sur Rhône, est modifié comme suit :
• Andance : gymnase : rue du colonel Meyrand.
• Boffres : mairie- salle du conseil- 1, rue des moulins.
• Cornas : salles périscolaires : place de la salle des fêtes
• Davézieux : salle n°6 batiment Alumnat- 235 rue Félicien Vergier. • Mariac : Mairie-salle du conseil municipal-375, rive de la Dorne. • Satillieu : Mairie- 5, place de l’église.
• Toulaud : Bureaux n° 1 et 2- site de l’annexe de la salle polyvalente- rue des associations. •
Le reste de l’arrêté du 31 août 2023 précité demeure inchangé.
Article 4 : Ces changements de bureau de vote ne valent que pour les scrutins des 30 juin et 7 Juillet 2024 (élections législatives anticipées).
Article 5 : Les maires des communes précitées informeront sans délai les électeurs de leur commune, par tout moyen, du changement d’emplacement des bureaux de vote pour ces élections En cas de modification d’emplacement des panneaux d’affichage, les maires devront le faire savoir en amont aux candidats.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets des arrondissements de Tournon sur Rhône et de Largentière, ainsi que les maires des communes de Rochessauve, Saint Fortunat sur Eyrieux, le Teil, Andance, Boffres, Cornas, Davézieux, Mariac, Plats, Satillieu, Toulaud, Montselgues, Issarlès, Malarce sur la Thines, Rosières, Sablières, Saint Maurice d’ibie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements 5 Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin - 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 16 juin 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Frédéric JOSEPH
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements 6