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Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal d
Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Exploration spatiale,
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE / REJETÉE
2025-04-01 Vote du compte financier unique APPROUVÉE
2025-04-02 Affectation du résultat APPROUVÉE
2025-04-03 Vote des subventions aux associations APPROUVÉE
2025-04-04 Vote du taux d'imposition APPROUVÉE
2025-04-05 Remplacement pompe à chaleur logement rue de l'Église APPROUVÉE
2025-04-06 Remboursement GROUPAMA APPROUVÉE
2025-04-07 Remboursement EDF APPROUVÉE
2025-04-08 Travaux de voirie route d'Illeville et RD 675 APPROUVÉE
2025-04-09 SILOGE :garantie emprunt 8 logements APPROUVÉE
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d'affichage : 27 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12 (quorum : 8)
Voix exprimées : 13
Réunion de conseil municipal du 03 avril 2025
Liste des délibérations