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Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de ROUGEMONTIER
6, rue de la Mairie – 27350 ROUGEMONTIER
secretariat@rougemontier.fr
02 32 57 31 65
Permanences mardis et jeudis de 16h30 à 18h30
Réunion de conseil municipal du 30 mars 2023
Liste des délibérations
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE / REJETÉE
2023-03-01 Travaux de sécurisation rue de Routot APPROUVÉE
2023-03-02 Travaux complémentaires route d’Illeville APPROUVÉE
2023-03-03 Révision taxe habitation des résidences secondaires
et autres locaux meublés non-affectés à
l’habitation, taxes foncières bâtis et non-bâtis
APPROUVÉE
- Devis de sonorisation salle polyvalente REPORTÉE
- Devis de sonorisation Église REPORTÉE
- Devis limitateur de son de la salle communale REPORTÉE
2023-03-04 Remboursement assurances APPROUVÉE
2023-03-05 Création compte DFT régis salle des fêtes APPROUVÉE
2023-03-06 Achat armoire réfrigérée APPROUVÉE
Date de convocation : 23 mars 2023
Date d’affichage : 23 mars 2023
Nombre de conseillers :
- En exercices : 15
- Présents : 11 (quorum : 8)
- Voix exprimés : 12