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Déliberation - 2025 1036
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
Mantesste UT C
————__—
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
, t rti N° 2025 - 1036 Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-8 :
Objet : Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
REPAS /SPECTACLE P 3 p ï
ASSOCIATION ARTS ET CIRCUS Vu le devis avec L'Association Arts et Circus
Considérant la nécessité de faire appel à l'Association Arts et Circus pour l'organisation des 50 ans du Club de L'Amitié autour d’un repas spectacle sur la journée du 16 décembre 2025.
DECIDE
ARTICLE 1°
D'attribuer et de signer le bon d'engagement avec L'Association Arts
et Circus, domiciliée au 21 chemin de L'Ile, 78520 LIMAY
ARTICLE 2
Dit que le devis stipule une participation financière d’un montant de 550€ TTC.
ARTICLE 3
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives
à cette demande
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur général adjoint des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au Fait à Mantes-la-Ville le 14 novembre 2025, contrôle de légalité
le À SL LIRLS
Le Maire,
ire
courner@mairie-manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Eire