PLU - Annexes - annexes sanitaires

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PLU - Annexes - annexes sanitaires Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

SAINT-SANDOUX

SCP d’ARCHITECTURE et d’AMENAGEMENT du TERRITOIRE DESCOEUR F et C

Résidence Verlaine, 49 rue des Salins

63 000 Clermont Ferrand

Tel : 04.73.35.16.26.

Fax : 04.73.34.26.65.

Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXES SANITAIRES

PRESCRIPTION

Délibération du conseil municipal du 13/11/2012

ARRET DU PROJET

Délibération du conseil municipal du 29/09/2015

APPROBATION

Délibération du conseil municipal du 20/09/2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES

MISES A JOUR

1. …

2. …

3. …

4. …

5. …

6. …

7.1COMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire

DESCOEUR F & C Annexes sanitaires 3

L’EAU POTABLE

L’eau, ressource indispensable à l’homme et à la vie en général a longtemps été considérée

comme une ressource inépuisable, pure et gratuite. Nécessaire aux activités humaines (usages

domestiques, agriculture, industrie, loisirs…), les volumes d’eau utilisés par l’homme ont décuplé

depuis le début du 20ème siècle. Aujourd’hui, la ressource en eau est soumise au développement

industriel et urbain et à l’emploi massif de produits chimiques (pesticides, engrais, détergents). A

travers ses utilisations, et avec l’augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse, l’eau

est aujourd’hui de plus en plus rare, chère et très souvent polluée.

La commune de Saint-Sandoux est alimentée en eau potable à partir des infrastructures du SIVOM d’Issoire Centre qui a confié l’affermage des

réseaux à la Lyonnaise des Eaux.

Trois captages existaient sur la commune de Saint-Sandoux. Ils ont été mis hors service en 1999. Depuis, il n’existe plus de captage sur le territoire

communal, à l’exception d’un captage privé pour le domaine de Polagnat. La principale ressource en eau qui alimente la commune de Saint-

Sandoux provient de deux captages situés sur la commune de Chambon-sur-Lac :

- Durbise (autorisation du 21/04/1950) à 60% ;

- Dyane (autorisation du 12/01/1968) à 40%.

Ces captages subissent un traitement de désinfection physico-chimique.

Les productions sur les captages de Durbise présentent une grande régularité avec des variations inter mensuelles n’excédant pas 16% sur la

période. L’aquifère des captages de Durbise est susceptible de fournir plus de 40l/s dans les étiages les plus sévères.

Note

  

Le développement de la commune

de Saint- Sandoux doit tenir compte

de la vulnérabilité de la ressource en

eau.

Les orientations du PADD et du PLU

doivent être compatibles avec celles

du SCoT du Grand Clermont et du

SAGE Allier Aval.COMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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La commune dispose d’un réservoir situé rue de Banleau, au pied du coteau nord du puy de Saint-Sandoux.

Au 31 décembre 2013, le réseau d’eau potable de la commune desservait 415 abonnés, pour une consommation de 38 484 m3 facturée.

Des analyses qualitatives sont effectuées régulièrement. Les données issues de l’ARS (Fiche qualité de l’eau Bilan 2012) concluent que la qualité

de l’eau peut encore être améliorée car elle peut présenter un caractère agressif vis-à-vis des réseaux de distribution.

La consommation en eau potable augmente conformément à la croissance démographique.

Une bonne gestion de la ressource en eau doit passer également par un entretien du réseau d’alimentation en eau potable, pour éviter des pertes

éventuelles.COMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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L’ASSAINISSEMENT

Selon la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d’un assainissement collectif et

celles relevant d’un assainissement individuel.

L’assainissement collectif

La commune de Saint-Sandoux adhère au Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon. Toutefois, elle gère et développe ses réseaux

elle-même.

Le réseau intercommunal d’eaux usées se compose :

- D’un tronçon principal qui débute sur la commune d’Aydat et se termine en bordure de l’Allier sur la commune des Martres de Veyre,

où se situe la station de traitement des eaux usées du SMVVA. Ce tuyau recueille les eaux usées de sept communes : Aydat, Saint

Saturnin, Saint Amant Tallende, Tallende, le côté Ouest du Crest, Veyre Monton et Les Martres de Veyre.

- D’une antenne de collecte comprenant les trois communes que sont Corent, Vic-le-Comte, Saint-Maurice-ès-Allier (une quatrième

à venir, la commune de Laps). Son raccordement au tronçon principal s’effectue sur la commune des Martres-de-Veyre, à environ 1,6 km

en amont de la station d'épuration.

- D’un tronçon pour la commune de Mirefleurs, situé en rive droite de l’Allier et raccordé directement à la station d’épuration par une

conduite qui traverse l'Allier dans son lit mineur (fonçage).

CHIFFRES CLES SUR LE RESEAU INTERCOMMUNAL

- Linéaire de réseau intercommunal (2011) : 42 km.

- Diamètres moyens des canalisations : de 200 à 600 mm. En

majorité, le réseau est de diamètre300 mm.

- Nombre de regards de visites : 768. Ces points d'entrée sur le

réseau permettent l’inspection et la vérification des canalisations

intercommunales.

- Nombre de déversoirs : 12.

Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé en 2005 par SAFEGE Environnement. Ce document préconisait le remplacement et la

déconstruction de la station d’épuration, ainsi que l’amélioration de la collecte des eaux usées car les réseaux existants étaient vétustes et

hétéroclites, composés de parties en bâtis, béton et PVC.

Plan des travaux proposés sur le réseau d’assainissementCOMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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A l’heure actuelle, le bourg de Saint-Sandoux est actuellement collecté par un réseau d’assainissement mixte d’une longueur de 12 km. Les rues

du Commerce, du Théron (en partie) et de la Mairie (en partie) ont fait l’objet de travaux de mise en séparatif en 2012.

Plan du réseau d’assainissement (extrait du schéma directeur d’assainissement)

Le traitement des eaux usées s’effectue à la station d’épuration située sur la commune à l’est du bourg. Mise en service au 1er juillet 1992, elle est

basée sur un système de traitement de type « décantation physique et lit bactérien ». Elle a été dimensionnée pour accueillir une capacité

nominale de 475 Eq/ habitant et recevoir un débit journalier de 75m3/jr. Présentant des problèmes d’eau parasites, un programme de travaux

réalisés en 2012 a permis la rénovation du système de traitement. Au 31 décembre 2012, la station d’épuration est reconnue conforme en

équipement et performance. Sa capacité a été portée à 1 730 Eq/hab. Elle est actuellement gérée par SUEZ Environnement.

Vue aérienne de la station d’épurationCOMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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Une étude diagnostic du schéma directeur d’assainissement a été réalisée par SAFEGE Environnement en 2005 Cette étude a fait l’objet d’une

réactualisation parallèlement à l’étude du PLU par le bureau d’études C²EA.

Solution retenue par la commune de St Sandoux :

Le bourg de St Sandoux ainsi que le château de Travers sont classés en assainissement collectif. Des extensions sont possibles.

Tous les autres secteurs ont été classés par les élus en zone d’assainissement non collectif. D’importantes longueurs de réseaux auraient été

nécessaires pour raccorder les lieux-dits isolés. Le coût de tels équipements aurait été prohibitif.

L’assainissement individuel

(Source : Notice explicative de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées, C²EA, septembre 2015).

Il concerne 8 habitations situées en périphérie du bourg et dans les lieux-dits (chemin de la Garde, le domaine de Polignat, la Tuillerie, le Chenil

(chemin de St Saturnin) et Pressat).

Le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) porté par la commune, a réalisé en 2012 le diagnostic de 7 installation d’assainissement

non collectif plus 1 en 2015. La totalité des installations a été classée non conforme.

Les eaux pluviales

(Source : Guide méthodologique pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d’aménagement, CETE sud ouest, Missions et délégations inter services de l’eau, 2002.

Les solutions compensatoires en assainissement pluvial, CETE sud ouest, Missions et délégations inter services de l’eau, 2002.)

L’étude diagnostic du schéma directeur d’assainissement réalisée par SAFEGE Environnement en 2005 préconisait d’étudier la faisabilité de la

mise en œuvre de bassin d’orage pour limiter les risques d’inondation des premières maisons en bassin versant du Puy de Saint-Sandoux. En

effet, l’extension des surfaces étanchées conduit à des débordements notamment en zone Nord-Est et potentiellement à des saturations de

réseaux.

Le réseau de collecte et de transfert des eaux pluviales est de type mixte (unitaire + séparatif). Les données suivantes sont extraites de l’étude

diagnostique d’assainissement réalisée en 2014 et 2015.

Linéaire (mètres) Déversoir d’orage

Réseau d’eaux pluviales 3 000

Réseau unitaire 5 250 8

Fossé 3100COMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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Le réseau d’eaux pluviales ne comporte pas de bassins de rétention.

Peu de dysfonctionnement ont été notés sur le réseau, localisés chemin des Chartres, rue des Barquets après l’intersection avec la rue Neuve, au

niveau de l’intersection de la rue des Barquets et de la RD74, dans le fossé à l’aval du bourg après la chapelle Notre-Dame et dans le fossé à

l’aval du bourg au niveau de Polagnat.

Des traces d’eaux usées sont présentes dans le réseau d’eaux pluviales de la rue des Ecoles et du chemin des Chartres. Ces derniers proviennent

du mauvais raccordement du réseau unitaire des chemins de Fontillat et de Ceyran dans le réseau d’eaux pluviales. Ces présences d’eaux usées

dans les réseaux d’eaux pluviales entraînent la pollution du milieu naturel car, par temps de pluie, les réseaux d’eaux pluviales sont lessivés et la

pollution transportée jusqu’aux exutoires.

Des travaux pour supprimer ce point noir (raccordement sur le réseau d’eaux usées) sont prévus pour la fin 2016- début 2017.

Si la commune de Saint-Sandoux souhaite poursuivre le développement de son urbanisation, il est indispensable d’adopter une nouvelle

stratégie qui repose sur :

- Une organisation multifonctionnelle et rationnelle des espaces publics sollicités pour mieux gérer les eaux pluviales

- Une organisation de l’espace qui maîtrise l’écoulement des eaux résultant des épisodes pluvieux, même exceptionnels, qui peuvent

provoquer, en site plat, des submersions du milieu urbain.

Les solutions compensatoires pourront s’orienter vers la sollicitation d’espaces publics (terrains de sport, aires naturelles inondables…), lesquels

peuvent stocker des volumes très importants.

- Les outils techniques d’aménagement (Solutions alternatives au « tout tuyau ») :

 la voirie, les espaces collectifs, mais qui, par leur localisation spatiale, leur orientation, leur fonction même et leur équipement de

surface, aident à acheminer l’eau via des zones prévues à cet effet. Ces espaces urbains jouent un rôle déterminant dans les

mécanismes de cantonnement des débordements. Il faut donc inonder là où c’est possible et acceptable, pour réduire les

inondations là où leurs effets ne sont pas souhaitables.

Une circulaire du 8 février 1973 préconise un minimum de 10 m² d’espaces verts par habitant. Chaque commune ou

communauté peut définir une superficie réservée aux espaces libres et plantations. On peut retenir qu’une superficie de 10 à 15

% de la surface totale d’un lotissement est, ou devrait être, réservée aux espaces verts. Exemples : Les chaussées a structure

réservoir, les puits d’infiltration, les noues, les bassins d’orage sec ou en eau, les tranchées d’infiltration, …

 Les bâtiments publics et privés peuvent participer aux solutions compensatoires : Les toits-stockants.

- Les emplacements réservés du PLU peuvent être l’occasion de définir des espaces réservés au stockage d’eaux pluviales.

- Dans les zones urbaines, le PLU peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des

voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains

qui peuvent être concernés par ces équipements (Article L. 123-2 – c du code de l’urbanisme).

- Le règlement du PLU peut comporter des mesures liées à la maîtrise du ruissellement et, plus généralement, du risque d’inondation.

Selon les cas, on peut trouver dans le règlement :

 Une obligation de mise à la cote des constructions par rapport à la voirie ;

 Un débit de pointe à ne pas dépasser ;

 L’exigence de mesures compensatoires avec, éventuellement, « le mode d’emploi » ;

 L’exigence d’un recul par rapport aux ruisseaux ;

 La limitation de l’emprise au sol des bâtiments…

Le Code de l’Environnement et le Code Général des collectivités territoriales imposent deux types de mesures :

- à l’échelle communale, les collectivités doivent procéder à la délimitation des secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter

l’imperméabilisation des sols et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement (Article L. 2224-10 du Code

Général des collectivités locales + Article L. 123-1 – 11° du Code de l’Urbanisme + circulaire du 12 mai 1995 Art. 1.2)

- à l’échelle d’un projet d’aménagement soumis aux procédures prévues aux articles L. 214-1 à 214-6 du Code de l’Environnement, ce

dernier doit s’accompagner de mesures compensatoires des impacts qu’il occasionne.

Le Zonage Pluvial :

- En application de l’article L. 2224-10 du Code Général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter les zones :

• où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de

l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellementCOMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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• où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le

traitement des eaux pluviales et de ruissellement...

Ces délimitations peuvent se faire dans le cadre des plans locaux d'urbanisme. (Article L. 123-1 – 11° du Code de l’Urbanisme + circulaire du

12 mai 1995 Art. 1.2).

Une actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées et une étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales

ont été réalisées par le bureau d’études C²EA parallèlement à l’étude du PLU. Ces 2 études font état d’une enquête conjointe.

Extrait de l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales, octobre 2015 :

« La politique de maîtrise des ruissellements a pour objectifs de ne pas aggraver les conditions d’écoulement par temps de pluie dans les réseaux.

Pour cela, la commune de St Sandoux a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux. Les eaux pluviales doivent donc être

régulées avant rejet au réseau en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante :

- A l’échelle du projet d’urbanisation (secteur AUg du PLU) comprenant plus d’un bâtiment, la régulation pourra être globale ou individuelle

et s’appliquera à l’ensemble du bassin versant intégrant le projet conformément au Code de l’Urbanisme.

- A l’échelle d’une parcelle privée, pour tout bâtiment d’habitation collective ou tout bâtiment individuel, un volume de rétention sera

imposé afin de tamponner les débits et de différer leur restitution au réseau principal. Le débit de fuite maximale sera limité par un tuyau

de diamètre 40 mm hormis dans la zone Ue4 (foyer de Ceyran) où il sera égal à 3l/s/ha.

La gestion des eaux pluviales dans les 2 zones AUg devra respecter les recommandations du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015. Le débit de fuite

maximal sera égal à 20 l/s. »COMMUNE DE SAINT-SANDOUX PLAN LOCAL D’URBANISME

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LES DECHETS

Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, les objectifs de gestion des ordures ménagères sont de plusieurs ordres. Ces objectifs exigent des

politiques volontaristes, cohérentes et des priorités qui seront hiérarchisées dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets

Ménagères et Assimilés en cours de révision. Il convient, tout d’abord, d’inciter fortement la réduction à la source des déchets et de faciliter la

réutilisation et le recyclage. La priorité n’est plus à l’incinération, mais au recyclage des déchets. Il convient, ensuite, d’améliorer le dispositif de

traitement des ordures ménagères et, par conséquent, de trouver des solutions concernant les équipements nécessaires au traitement optimisé

des déchets ménagers (unité de valorisation, CET).

La Communauté de Communes les Cheires a délégué sa compétence déchets ménagers au Sictom des Couzes. Ce dernier assure la collecte et

le traitement des déchets ménagers de 42 communes du Puy-de-Dôme, dont les 11 de la Communauté de Communes.

La collecte de proximité

*Collecte du bac marron : le mardi matin et le jeudi après-midi ;

*Collecte du bac jaune : le mercredi matin ;

*Collecte du verre : aux points d’apport volontaire

Le tri

Tous les foyers sont invités à protéger l’environnement en triant leurs emballages.

En 2011, 3 millions de tonnes d’emballages ont été recyclées, soit un taux de recyclage de 67 % (chiffres Eco-Emballages, 2011) des emballages

ménagers mis sur le marché. L’objectif du Grenelle, de recycler 75% des emballages d’ici 2012, nécessite de mieux trier, et trier encore plus. Ne

relâchons pas nos efforts !

La commune dispose de 2 points propre situés respectivement Route du Puy de Saint-Sandoux et Rue des Orneufs.

Route du puy de Saint-Sandoux Rue des Orneufs

Les déchetteries

Les déchèteries les plus proches sont celles de :

*MONTAIGUT LE BLANC (Route de Reignat). Elle est ouverte du mardi au samedi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

*SAINT GENES CHAMPANELLE (Route de Nadaillat – Theix). Elle est ouverte du mardi au samedi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à

18h00. Fermée les jours fériés.

Le traitement des déchets

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, élaboré sous la responsabilité du Conseil Général et mis en œuvre par la

VALTOM, rend possible la valorisation des ordures ménagères du département, par la construction du pôle de traitement VERNEA, qui a été mis

en service fin 2013 à Puy Long. Ce pôle multi-filières permet la production d’électricité pour 70 000 habitants par incinération (un tri des

ordures ménagères est préalablement effectué, pour séparer la fraction combustible de la fraction organique). Cette unité a une capacité

de traitement de 150 000 tonnes par an.