Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Saint-André-le-Coq.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
1. …
2. …
3. …
4. …
5. …
6. …
PRESCRIPTION
Délibération du conseil municipal du 23.04.2009
ARRET DU PROJET
Délibération du conseil municipal du 02.03.2012
APPROBATION
Délibération du conseil municipal du
ANNEXES SANITAIRES
PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 rue des Salins
63000 Clermont Ferrand
Tel : 04.73.35.16.26.
Fax : 04.73.34.26.65.
Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Commune de
SAINT ANDRE LE COQ
1.6 COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE ANNEXES SANITAIRE 2
L’eau potable
Le réseau d'eau potable est géré par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable (SIAEP) de la Basse Limagne,
comprenant 44 communes. La compétence est déléguée à Alteau.
L’eau provient de la nappe phréatique de l’Allier. Sur les communes de Limons et de Mons, des puits de captage d’eau
potable ont été construits entre 1972 et 1974. L’eau potable provient de 7 captages.
Le réseau a été entièrement renouvelé à St André, au Cohat, et tout particulièrement à Pagnant.
Source : Schéma d’assainissement, Egis Eau, 2011.
La qualité de l’eau.
La commune de St André le Coq est reliée au réseau de Limons. L’eau reçoit un traitement au puits de captage de Limons.
Le traitement de l’eau est de type chloration. Les analyses réalisées régulièrement par la Semerap sont bonnes et aucune
observation particulière n’est émise.
Selon les analyses régulières de la DDASS (2008), le réseau est fiable. L'eau distribuée peut être consommée sans
restriction.
- Eau de bonne qualité bactériologique.
- Eau peu calcaire.
- Eau peu fluorée.
- Eau présentant peu ou pas de nitrates.
- Eau ne présentant pas de pesticides.
- Eau présentant peu ou pas d'arsenic. COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE ANNEXES SANITAIRE 3
L’assainissement
Rappel des textes réglementaires
La directive européenne du 27 mai 1991 impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Cette obligation a été transcrite en droit
français avec la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et le Décret du 3 juin 1994 : les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d’un
assainissement collectif et celles relevant d’un assainissement individuel.
La mise en place des Services Publics de l’Assainissement Non Collectifs (SPANC).
Dans le cadre de la loi sur l'eau, les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d'un
assainissement collectif et celles relevant d'un assainissement individuel. Un schéma d'assainissement a été proposé par
Gaudriot Inter Etudes Aménagement, en 2001 pour le compte de la commune de St André le Coq.
L’étude consistait à :
- un diagnostic des assainissements individuels à l’aide d’une enquête menée chez les particuliers et à des
investigations de terrain pour identifier les contraintes environnementales,
- une proposition de zonage.
Le schéma d'assainissement proposait :
- un assainissement collectif pour Pagnant, Le Cohat, St André la Coq
- un assainissement individuel pour le reste du territoire.
Source : Gaudriot IEA, Etude de zonage d'assainissement, novembre 2001. Source : Gaudriot IEA, Etude de zonage d'assainissement, novembre 2001
Le Cohat (zone hachurée : assainissement collectif) COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE ANNEXES SANITAIRE 4
Source : Gaudriot IEA, Etude de zonage d'assainissement, novembre 2001.
Pagnant (zone hachurée : assainissement collectif)
Source : Gaudriot IEA, Etude de zonage d'assainissement, novembre 2001.
St André le Coq (zone hachurée : assainissement collectif)
Au terme de la première phase de cette étude de zonage, des solutions d’assainissement avaient été proposées. Par
délibération du conseil municipal, la mairie n’avait pas retenue ces solutions et avait arrêté l’exécution des prestations. Ce
premier zonage n’avait donc pas été soumis à enquête publique.
Une mise à jour du zonage d’assainissement a été réalisée en 2011 par EgisEau, parallèlement à l’étude PLU. L’étude a
réalisé dans un premier temps, un état des lieux de l’existant.
- Les 3 unités urbaines de St André, le Cohat et Pagnant sont équipés d’un réseau dit unitaire dont le rôle est la
collecte des rejets domestiques et la collecte des eaux pluviales de la voirie. La Semerap exploite et gère le réseau.
L’étude sur les réseaux réalisée par Gaudriot en 2001 a mis en évidence des défauts structurels.
- Une partie des effluents collectés sur le village de Pagnant (environ20 habitations) est traitée dans un ouvrage de
traitement primaire, de type décanteur-digesteur, dont l’entretien est assuré par la commune. Le
fonctionnement de l’ouvrage est jugé obsolète et les rejets ne sont pas conformes à la
réglementation.
Cette unité de traitement devrait être entièrement reprise afin que la qualité des rejets réponde aux exigences du
milieu naturel. L’éloignement entre les villages implique la réalisation d’une unité de traitement pour chacun d’entre
eux.
Sur les 3 villages, le réseau unitaire ne peut être conservé en l’état si la commune souhaite s’équiper de
station d’épuration. Les ouvrages en place ne pourront pas assurer correctement le transfert de la pollution COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE ANNEXES SANITAIRE 5
(pas d’étanchéité) et les flux collectés par temps de pluie nuiront au bon fonctionnement des ouvrages
épuratoires. L’état des conduites restent toutefois suffisant pour une évacuation de rejet d’assainissement
non collectif conforme.
A l’heure actuelle, l’assainissement individuel ne concerne que les hameaux isolés au milieu des cultures :
Maison Neuve, La Cayette, La Boule, Le Chardonnet, Le Petit Prouillat et le Grand Prouillat, Les Baraques, Las Moyssoux,
Pagnant (2 dispositifs), et St André (1 dispositif).
Les équipements individuels sont contrôlés par le SPANC, délégué à la Semerap, depuis 2000.
En 2008, le SPANC dénombrait 22 installations individuelles.
La totalité des installations d’assainissement individuel sont non conformes mais 80% des installations sont considérées non
conformes acceptables ou générant peu de nuisances.
Source : Schéma d’assainissement, Egis Eau, 2011.
L’étude d’Egis Eau a réalisé une analyse technico économique pour l’estimation de la mise en place d’un assainissement
collectif sur la commune de St André. Les différentes aides financières possibles ont été prises en compte. Les estimations
financières ne tiennent pas compte de la réfection de la voirie pour la pose de nouvelles canalisations. A l’issue de cette
analyse financière, la commune a fait le choix de ne pas retenir la solution de l’assainissement collectif, pour les raisons
suivantes :
Les arguments techniques :
- Les réseaux existants sont en mauvais état, et ne peuvent plus assurer correctement le transfert de la pollution.
- La station d’épuration sur Pagnant ne répond pas aux exigences réglementaires.
- Les villages de St André et Le Cohat ne disposent pas d’unité de traitement.
- Le milieu naturel ne présente pas une forte sensibilité nécessitant l’installation rapide d’un réseau collectif. COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE ANNEXES SANITAIRE 6
Les arguments financiers :
- Les travaux ne seront pas subventionnés : taux plafond dépassé. Les partenaires financiers (Agence de l’eau Loire
Bretagne, Conseil Général, …) estiment qu’au-delà d’un certain plafond, il est souhaitable de recourir à un
assainissement individuel.
- Le coût d’investissement ramené au branchement est 2 fois plus élevé qu’une filière autonome.
- L’impact sur le prix de l’eau est très élevé.
L’ensemble du territoire communal est donc classé en assainissement non collectif.
Les réseaux en place sont alors considérés comme des exutoires aux assainissements non collectifs sous
réserve que ces derniers soient complets et conformes. La mise en conformité des installations autonomes
est donc indispensable pour réduire les impacts sur le milieu naturel et limiter les couts de réhabilitation
des collecteurs. COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ PLAN LOCAL D’URBANISME
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE ANNEXES SANITAIRE 7
Les déchets
Le PLU devra être compatible avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du
Puy de Dôme.
Rappel :
La banque de données Basias sur les anciens sites pollués a recensé une ancienne décharge communale.
Fermeture des décharges municipales. Les anciennes décharges communales du territoire ne correspondant plus
aux besoins et leur fonctionnement s’étant considérablement dégradé car leur fréquentation s’était élargie, la mise
en place d’une nouvelle déchetterie communautaire est devenue nécessaire.
Création d’une déchetterie intercommunale en liaison avec le SBA.
Pour répondre aux objectifs fixés par la loi (Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
relatif au renforcement de la protection de l’environnement), une déchetterie intercommunautaire a été créée en
septembre 2004, sur la commune de Maringues.
Sensibles aux questions environnementales, l’objectif était de lutter contre les décharges sauvages et de sensibiliser
les citoyens au tri sélectif.
La Communauté de Communes Limagne Bords d’Allier détient la compétence de la gestion des déchets ménagers.
La collecte des ordures ménagères de la commune est assurée par le SICTOM du BOIS de l'AUMONE (création 1975).
La collecte est effectuée une fois par semaine pour les OM et une fois tous les 15 jours pour le tri sélectif.