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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 10 2026 Deliberation modificative budget Zone Activites
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 10 2026 Deliberation modificative budget Zone Activites)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Préfecture
de
la
Corrèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES
agpre
Reçu le
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
?
6
JAN
2026
19260
Treignac
|
‘
Lundi 19 janvier 2026
ie
J
Feuillet
- 2026
Contrôle de Légalité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
PANNE PRES
.
.
Le
dix-neuf janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
les
D Ge
&
membres
du conseil communautaire
se sont réunis
à la salle des fêtes
Nombre
de
votants
39
de
Treignac,
sur la
convocation
qui
leur a
été
adressée
par
le
Président,
Date
de
la convocation
12/01/2026
Monsieur
JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
19/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDÉ
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
DEÉLAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
Jean-François, SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHEYPE
Sandrine
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel
(représenté).
PRESENTS
: PORTE
Michel.
Secrétaire
: PEYRAMAURE
Pierre.
10-2026
Délibération
modificative
n°2
du
Budget
Zone
Activités.
Dans
le cadre
de
clôture
du
budget
Zone
d'Activités
2025,
il est
nécessaire
de
faire
une
délibération
modificative
par
manque
de
crédits
au
chapitre
040
(opération
d'ordre
de
section
à
section).
Contrairement
aux
opérations
réelles
qui
se
traduisent
par
des
encaissements
où
des
décaissements
effectifs,
les
opérations
d'ordres
budgétaires
correspondent
à
des
jeux
d'écriture
sans
flux
financiers
réels
et doivent
par
conséquent
toujours
être
équilibrées
en
dépenses
et
recettes
:
BUGDET
ZONE
ACTIVITES
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
au
chapitre
011
compte
60612
:
+ 6
000
€
Recettes
au
chapitre
042
compte
71355:
+6
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
au
chapitre
040
compte
3555
: +
6
000
€
Recettes
au
chapitre
16
au
compte
1641
: +
6
000
€
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
-
AUTORISE
le
Président
à
modifier
le
budget
2025
selon
les
virements
de
crédits
présentées
ci-dessus.
reighac
le
20/01/2026
ide
Philippe
JENTY
RES
pp