Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 129 2024 Budget DECHETS Deliberation modificative n°2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 129 2024 Budget DECHETS Deliberation modificative n°2)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 18 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2024
Paraphe
Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOURDARIAS Sophie, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, PEYRAMAURE Pierre, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : LONGUET Jean-François.
EXCUSES : BOUCHOT Estelle (représentée), BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), DEGERY Sylvie (donne procuration à BONNET-TENEZE Véronique), JAMILLOUX VERDIER Simone, LAURENT André, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à JANICOT Véronique), MEUNIER Colette (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), PETIT Christophe (représenté), PLAS Marcel, ROME Hélène (représentée par CHEYPE Sandrine), SAVIGNAC Sylvie (représentée par COIGNAC Gérard).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
129-2024 Délibération modificative n°2 du Budget DECHETS.
En raison d’une insuffisance de crédit au chapitre 65 du budget DECHETS qui n’a pas été assez approvisionné lors de la création du budget 2024, il convient de modifier le budget 2024 en faisant un virement de crédit du chapitre 67 au chapitre 65.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
De modifier le budget 2024 selon le virement de crédit suivant :
BUDGET DECHETS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES AU CHAPITRE 67 compte 673 : - 142.80 €
- DEPENSES AU CHAPITRE 65 compte 65311 : + 142.80 €
Fait à Treignac le 25/11/2024
Le Président, Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 25
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 9
Nombre de votants 36
Date de la convocation 08/11/2024
Certifié exécutoire le 18/11/2024
Date d’affichage 29/11/2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024