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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 71 2025 Deliberation modificative n°1 Budget Zone Activites
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 71 2025 Deliberation modificative n°1 Budget Zone Activites)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Î
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
|
D19-200066645-20250915-71-2025-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
|
Accusé
cenifié
exécutoire
19260
Treignac
pu
Réception
par
le
préfet
: 16/08:2025
Lundi
15
septembre
2025
|
Feuillet
-
2025
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
.
u
.
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
quinze
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
Pouvoirs
9
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Nombre
de os
os
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur
a été
adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
16/09/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
16/09/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
18/09/2028
TENEZE
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEÏDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: LONGUET
Jean-François,
ENSERGUEIX
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
COUTURAS
Alain
(donne
procuration
à
CHEYPE
Sandrine),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
BONNET
TENEZE
Véronique},
LE
MEUR
Marion
(donne
pouvoir
à
JARRIGE
Didier},
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
LACHAUD
Sylvie),
PLAS
Marcel
(représenté),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard).
71-2025
Délibération
modificative
n°1
du
budget
Zone
Activités.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
l'entreprise
d'Antoine
CHAGMEIL
sur
la zone
d'activités
de
Soudaine-Lavinadière,
&
convient
de
procéder
au
raccordement
électrique.
Son
coût
n'ayant
pas
été
budgété
lors
de
la
création
du
budget
2025,
il est
nécessaire
de
faire
une
augmentation
de
crédit.
De
plus,
le résultat
de
clôture
de
2024
est
de
- 3000
€.
Il faut
donc
inscrire
cette
somme
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
2025
en
augmentant
les
crédits
comme
indiqué
ci-dessous
:
BUGDET
ZONE
ACTIVITES
SECTION
de
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
au
compte
002
:
+
3
000
€
Dépenses
au
chapitre
011
compte
60612:
+6
000€
Recettes
au
chapitre
042
compte
71355 :
+
9
000
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT :
Dépenses
au
chapitre
040
compte
3558 :
+9
000
€
Recettes
au
chapitre
16
compte
1641:
+
9
000
€
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
- _
AUTORISE
je
PRodRee
modifier
le
budget
2028
selon
les
augmentations
de
crédits
présentées
ci-dessus.
4,
à
Q
Fait à Treignac Le
Président
Phi