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Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE5937
Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE5937)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Le Mardi 13 Janvier 2015
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Mardi 13 janvier 2015 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Ernest PENN.
"SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE"
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Joël CLOAREC, Secrétaire de Séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a rappelé les évènements tragiques de Paris de la semaine dernière, faisant 17 morts, et en leur mémoire le Conseil Municipal s’est levé en observant une minute de silence.
• 1/ Approbation de Compte rendu de la dernière réunion .
Le compte-rendu de la réunion du Mercredi 26 Novembre 2014 est approuvé.
• 2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales
Monsieur le Maire et les délégués communautaires ont présenté et commenté les travaux des différentes commissions communales et intercommunales.
Monsieur le Maire a relaté et repris 3 sujets importants :
1) Le projet de mutualisation des services du territoire communautaire
Toutes les communes ont été entendues, ce qui dégage quelques pistes de réflexion dans le domaine administratif et dans les services techniques. Le point sur lequel il ya urgence concerne l’urbanisme et le droit des sols. 6 communes qui sont actuellement en PLU ou POS, sont concernées par le retrait de la DDTM pour l’instruction des actes d’urbanisme au 1 er juillet 2015. A cette date, une nouvelle organisation devra être mise en place. 2) L’évolution des horaires des déchèteries de Sizun et Plougourvest
Pour répondre aux besoins de la population, les horaires d’ouverture de ces 2 déchèteries, sont amplifiées. Seul le Jeudi sera un jour entier de fermeture.
3) Le projet d’évolution du PEB (Plan d’Exposition au Bruit) de la BAN
Suite à différentes réunions avec les services de l’Etat et de la Marine, un projet de nouveau PEB a été remis aux communes concernées. Ce document de travail, présente des contraintes importantes en matière d’urbanisme, donc de constructibilité et par voie de conséquence, va toucher de plein fouet, le développement des communes environnantes de la BAN. Des discussions vont continuer notamment le 16 janvier 2015 au Ministère de la Défense à Paris où les 6 Maires riverains, seront reçus par Monsieur L e Drian, Ministre de la Défense, et le 22 janvier où une réunion est programmée à la Sous-Préfecture de Morlaix.
En l’état actuel du dossier, c’est l’ancien PEB qui s’applique.
• 3/ Situation des travaux
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours.
• 4/ Demande de subvention - DETR 2015 pour le Pôle enfance
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le projet de construction du Pôle enfance - rue du Stade et propose de déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2015.
Suite à cette présentation, avis favorable des membres du Conseil Municipal pour solliciter une subvention auprès des services de l’Etat.
• 5/ Adhésion au groupement d'achat d'énergie du SDEF
Vu la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et de l’électricité, Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la nécessité pour la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres, et son fonctionnement. Suite à cette présentation, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorisent l'adhésion de la commune de Plougourvest, acceptent que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement en procèdant à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant. Cette adhésion sera formalisée par une convention entre les différentes parties.
• 6/ Réhabilitation du site de la rue de la mairie (ex propriété Jean CLOAREC)
Suite à la délibération du 3 février 2011 sur l'acquisition de la propriété CLOAREC au 5 rue de la mairie et de la réunion de Conseil municipal du 9 septembre 2014, Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’engager des discussions avec Habitat 29 pour y construire 2 logements sociaux. Ce projet, porté par le Syndicat Mixte SCOT-PLH, pourrait être inscrit en liste principale 2015.
La Séance est levée à 20h.