Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 087 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 087 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 087 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°45-2017-087

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017Sommaire

Direction départementale de la protection des populations

45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis

d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien (2 pages) Page 4

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et Montargis de la

Fondation "La Vie au Grand Air" (2 pages) Page 7

45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil

conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE (4 pages) Page 10

45-2017-06-06-003 - Arrêté heures d'information et de conseil conjugal Planning Familial

(3 pages) Page 15

45-2017-06-06-002 - Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de l'hôpital de

SULLY SUR LOIRE (3 pages) Page 19

Direction départementale des Territoires

45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de

la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son

système de collecte (13 pages) Page 23

MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges

45-2017-06-13-001 - Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et étudiants

mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole menés

à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du dossier

concernant les services de santé au travail) (3 pages) Page 37

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion

de la promotion du 1er janvier 2017. (98 pages) Page 41

45-2017-06-09-003 - A R R E T E autorisant le Conseil Départemental du Loiret à occuper

temporairement des terrains publics ou privés situés à Dadonville en vue d’effectuer des

relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études correspondantes dans

le cadre du projet de construction d’un collège à Dadonville (2 pages) Page 140

45-2017-06-07-002 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de la

chapelle St-Michel protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye (2

pages) Page 143

45-2017-06-07-004 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de

l’église St-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques à

Saint-Jean-de-Braye (2 pages) Page 146

45-2017-06-07-005 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords du

château de la Prêche (Chécy) protégée au titre des monuments historiques à

St-Jean-de-Braye (2 pages) Page 149

245-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du

groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco » (4 pages) Page 152

45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale,

Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. (31

pages) Page 157

45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la

promotion du 1er janvier 2017. (13 pages) Page 189

45-2017-06-07-007 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la

façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre des monuments historiques à

St-Benoît-sur-Loire (2 pages) Page 203

45-2017-06-07-008 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la

parcelle de terrain située aux abords de l’église à St-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des

monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire (2 pages) Page 206

45-2017-06-07-006 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de

l’église abbatiale de St-Benoît-sur-Loire protégée au titre des monuments historiques à

Saint-Benoît-sur-Loire (2 pages) Page 209

45-2017-06-07-003 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de

l’éolienne Bollée protégée au titre des monuments historiques à St Jean-de-Braye (2 pages) Page 212

45-2017-05-24-013 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de

Cercottes (2 pages) Page 215

45-2017-06-09-004 - Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à Pithiviers

(3 pages) Page 218

45-2017-06-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen des

quartiers prioritaires "les Montoires" et "les Champs de la Ville" à Gien (2 pages) Page 222

45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES

DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU

LOIRET (16 pages) Page 225

3Direction départementale de la protection des populations

45-2017-06-13-002

Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à

vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien

Arrêté relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia amylovora, agent du feu

bactérien

Direction départementale de la protection des populations - 45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien 4PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX

Arrêté relatif à la reconnaissance d'une zone tampon

vis-à-vis d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et l’agent du feu bactérien

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L251-1 à L251-15 et D251-15 à D251-21 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu le règlement (CE) N°690/2008 de la commission du 04 juillet 2008 modifié, reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté,

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Considérant les demandes de zone tampon déposées par certains producteurs de végétaux sensibles au feu bactérien destinés à la plantation, en vue de la commercialisation de ces végétaux vers des zones de l'Union européenne et de la Suisse protégées vis-à-vis de ce parasite,

Considérant l’obligation de contrôle de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), sur les parcelles des végétaux précités et leur environnement telle que définie par les dispositions de l’arrêté du 24 mai 2006 en vue de la délivrance du passeport phytosanitaire européen (PPE),

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Direction départementale de la protection des populations - 45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien 5ARRÊTE

Article 1er : – La production de matériel végétal des espèces Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. est soumise à Passeport Phytosanitaire Européen. Lorsque le matériel végétal est destiné à être envoyé vers les zones protégées de l’Union Européenne, les parcelles de production dont il est issu doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par leur propriétaire ou exploitant.

Article 2 : – La zone constituée de l’ensemble du territoire des communes de Bou, Chécy, Combleux, Dampierre-en-Burly, Lion-en-Sullias, Mardie, Nevoy, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Cyr- en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Gondon, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, et incluant les parcelles visées conformément à l'article 1er, est déclarée zone tampon vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien.

Article 3 : – Les parcelles déclarées conformément à l’article 1 doivent être situées à l'intérieur de la zone tampon définie à l’article 2, à une distance supérieure ou égale à 1 kilomètre de sa bordure conformément aux cartes fournies en annexe.

Article 4 – La période de validité du présent arrêté est fixée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 13 JUIN 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé : Hervé JONATHAN

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret : Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Direction départementale de la protection des populations - 45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien 6Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2017-05-31-006

Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et

Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air"

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air" 7PREFET DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

POLE EGALITE DES CHANCES ET

PROTECTION DES PUBLICS

ARRETE PREFECTORAL

portant agrément de deux espaces de rencontre

Le Préfet du Loiret,

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7 ;

Vu le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;

Vu la circulaire n°DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ;

VU la demande du 10 mai 2017, présentée par Madame SCALABRINOD dûment habilitée pour la fondation « La Vie au Grand Air » en vue d’obtenir l’agrément des espaces de rencontre de Montargis et Orléans dont elle est gestionnaire ;

Considérant la notification du comité de coordination «médiation familiale - espace rencontre» du Loiret, du 27 mars 2017, à la Fondation «La vie au Grand Air»,

Sur proposition du Directeur Départemental Délégué de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Loiret,

ARRETE

Article 1 : les espaces de rencontre de la fondation «La Vie au Grand Air - 20 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux» situés au :

- 51 rue Jacques Frayer, 45 200 Montargis,

- 11 rue Antigna, 45 000 Orléans,

sont agréés à compter de la date de publication du présent arrêté. Ils sont inscrits sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.

Une copie de l’arrêté est transmise aux tribunaux de grande instance d’Orléans et de Montargis.

Article 2 : L’agrément peut être retiré si les conditions prévues à l’article D.216-4 du code de l’action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l’espace de rencontre qui ne remplit plus les conditions de l’agrément en est informée par lettre

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air" 8recommandée avec un avis de réception, ou par tout moyen permettant d’établir une date certaine. Elle dispose d’un délai d’un mois pour faire valoir ses observations. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental Délégué de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire de l’arrêté sera remis au gestionnaire de l’espace de rencontre.

Fait à Orléans, le 31 mai 2017

Le Préfet du Loiret

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Hervé JONATHAN

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au re- cueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des rela- tions entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de la coordination admi- nistrative -181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet expli- cite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air" 9Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2017-06-06-001

Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et

de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 10PREFET DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE

LA COHESION SOCIALE

POLE EGALITE DES CHANCES ET

PROTECTION DES PUBLICS

ARRETE

portant attribution de subvention 2017

à l’hôpital de SULLY SUR LOIRE

pour son action d’heures d’information et de conseil conjugal

Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie HIRTZIG directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre Val de Loire et du Loiret et à M Patrick DONNADIEU directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret ;

Vu l’arrêté du 5 avril 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;

Vu le budget opérationnel 2017 du Programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » ;

Sur proposition du directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’attribution de la subvention contribue à soutenir l’action ci-après : Objet : actions en faveur des familles vulnérables

A cette fin, une subvention d’un montant total de seize mille sept cent trente cinq EUROS (16 735 €) est attribuée pour 2017, à l'organisme suivant :

Hôpital de Sully sur Loire, dont le siège social est situé 15 avenue du petit parc 45 600 Sully sur Loire représentée par son directrice par délégation désignée sous le terme « l’association » d’autre part,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 11N° SIRET DE L’ETABLISSEMENT hôpital de Sully sur Loire : 26450025700011 L’action soutenue par le présent arrêté correspond à une mission Point Accueil Santé et Ecoute Jeunes (PASEJ)

Dans ce cadre, l’administration contribue financièrement à ce service. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution

Article 2 : La présente subvention sera versée au compte de l’hôpital de Sully sur Loire : Banque : banque de France Orléans

Code établissement : 30001

Code guichet : 00615

Numéro de compte : D4590000000

Clé RIB : 25

Article 3 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme n°304-D045-DD45 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire», sur l’action suivante :

action 304-17-07 : Etablissement d’information de consultation et de conseil familial

activité 30450171802 pour un montant de 16 735 €.

L’ordonnateur de la dépense est le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret.

Le comptable assignataire chargé du paiement est le directeur régional des finances publiques du Centre et du Loiret.

Article 4 : Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1er est tenu de fournir à l'administration :

les comptes approuvés (bilan et annexes au bilan, compte de résultat) ;

le rapport du commissaire aux comptes, si les comptes sont soumis à son contrôle

que ce soit par application d'une obligation légale ou à l’initiative de l’organisme ; le rapport d’activité de l’organisme.

Dans le cas où la subvention allouée serait affectée à une ou plusieurs actions, en plus des pièces ci avant énumérées, l’organisme bénéficiaire est tenu de fournir à l’administration au plus tard le 15 février 2018 :

le compte rendu financier de la subvention affectée à l’action établi conformément à

l’arrêté du 11 octobre 2006 ;

le rapport quantitatif et qualitatif détaillé de l’action subventionnée.

L’organisme est tenu d’adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999.

Si l’organisme bénéficiaire reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques, conformément à l'obligation prévue à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 sus visée, il s’engage à déposer à la préfecture de son siège social, le budget, les comptes ainsi que l'ensemble des conventions et les comptes rendus d'emploi des subventions affectées en vue d'une éventuelle consultation par le public.

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 12Article 5 : Au cas où il apparaîtrait que les sommes versées n’auraient pas été utilisées, un ordre de reversement sera exigé par l’Etat. Toutefois, les financements versés en 2017 pour des activités non

réalisées en fin d’exercice pourront être reportés en 2018 au compte 789 « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs » sous réserve que les dépenses correspondantes aient fait l’objet d’une inscription comptable, après accord de l’administration, en fonds dédiés, au compte 689 « engagements à réaliser sur subventions attribuées », sur l’exercice 2017.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’organisme concerné.

Article 7 : Le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret et le directeur de l’hôpital local de Sully sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 6 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental délégué

de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale,

Signé : Patrick DONNADIEU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 13Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 14Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2017-06-06-003

Arrêté heures d'information et de conseil conjugal

Planning Familial

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-003 - Arrêté heures d'information et de conseil conjugal Planning Familial 15PREFET DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE

LA COHESION SOCIALE DU LOIRET

POLE EGALITE DES CHANCES ET

PROTECTION DES PUBLICS

ARRETE

portant attribution de subvention 2017

à l’association

Mouvement Français pour le Planning Familial

pour son action d’heures d’information et de conseil conjugal

Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie HIRTZIG directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre Val de Loire et du Loiret et à M Patrick DONNADIEU directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret ;

Vu l’arrêté du 5 avril 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;

Vu le budget opérationnel 2017 du Programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » ;

Sur proposition du directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret,

ARRETE :

Article 1er : L’attribution de la subvention contribue à soutenir l’action ci-après : Objet : actions en faveur des familles vulnérables

A cette fin, une subvention d’un montant total de vingt mille EUROS (20 000 €) est attribuée pour 2017, à l'organisme suivant : Mouvement français pour le Planning Familial, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 6 rue du brésil 45 000 Orléans représentée par son directrice désignée sous le terme « l’association » d’autre part,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-003 - Arrêté heures d'information et de conseil conjugal Planning Familial 16N° SIRET de l’association : 30801713600034

L’action soutenue par le présent arrêté correspond à une mission conseil conjugal et familial, heures d’information et de conseil conjugal

Dans ce cadre, l’administration contribue financièrement à ce service. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution

Article 2 : La présente subvention sera versée au compte du Planning Familial : Banque : crédit mutuel

Code établissement : 10278

Code guichet : 37457

Numéro de compte : 00010466102

Clé RIB : 46

Article 3 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme n°304-D045-DD45 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire», sur l’action suivante :

action 304-17-07 : Etablissement d’information de consultation et de conseil familial

activité 30450171802 pour un montant de 20 000 €.

L’ordonnateur de la dépense est le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret.

Le comptable assignataire chargé du paiement est le directeur régional des finances publiques du Centre et du Loiret.

Article 4 : Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1er est tenu de fournir à l'administration :

les comptes approuvés (bilan et annexes au bilan, compte de résultat) ;

le rapport du commissaire aux comptes, si les comptes sont soumis à son contrôle

que ce soit par application d'une obligation légale ou à l’initiative de l’organisme ; le rapport d’activité de l’organisme.

Dans le cas où la subvention allouée serait affectée à une ou plusieurs actions, en plus des pièces ci avant énumérées, l’organisme bénéficiaire est tenu de fournir à l’administration au plus tard le 15 février 2018 :

le compte rendu financier de la subvention affectée à l’action établi conformément à

l’arrêté du 11 octobre 2006 ;

le rapport quantitatif et qualitatif détaillé de l’action subventionnée.

L’organisme est tenu d’adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999.

Si l’organisme bénéficiaire reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques, conformément à l'obligation prévue à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 sus visée, il s’engage à déposer à la préfecture de son siège social, le budget, les comptes ainsi que l'ensemble des conventions et les comptes rendus d'emploi des subventions affectées en vue d'une éventuelle consultation par le public.

Article 5 : Au cas où il apparaîtrait que les sommes versées n’auraient pas été utilisées, un ordre de reversement sera exigé par l’Etat. Toutefois, les financements versés en 2017 pour des

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-003 - Arrêté heures d'information et de conseil conjugal Planning Familial 17activités non réalisées en fin d’exercice pourront être reportés en 2018 au compte 789 « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs » sous réserve que les dépenses correspondantes aient fait l’objet d’une inscription comptable, après accord de l’administration, en fonds dédiés, au compte 689 « engagements à réaliser sur subventions attribuées », sur l’exercice 2017.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’organisme concerné.

Article 7 : Le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret et la présidente de l’association Mouvement français pour le Planning Familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 6 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental délégué

de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale

Signé : Patrick DONNADIEU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex.

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-003 - Arrêté heures d'information et de conseil conjugal Planning Familial 18Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2017-06-06-002

Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de

l'hôpital de SULLY SUR LOIRE

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-002 - Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 19PREFET DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE

LA COHESION SOCIALE DU LOIRET

POLE EGALITE DES CHANCES ET

PROTECTION DES PUBLICS

ARRETE

portant attribution de subvention 2017

à l’Hôpital de SULLY SUR LOIRE

pour son action Point Accueil Santé et Ecoute Jeunes (PASEJ)

Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie HIRTZIG directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre Val de Loire et du Loiret et à M Patrick DONNADIEU directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret ;

Vu l’arrêté du 5 avril 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;

VU le budget opérationnel 2017 du Programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » ;

Sur proposition du directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’attribution de la subvention contribue à soutenir l’action ci-après : Objet : autres actions de prévention en faveur des jeunes

A cette fin, une subvention d’un montant total de douze mille neuf cent cinquante huit EUROS (12 958€) est attribuée pour 2017, à l'organisme suivant :

Hôpital de Sully sur Loire, dont le siège social est situé 15 avenue du petit parc 45 600 Sully sur Loire représentée par sa directrice par délégation désignée sous le terme « l’association » d’autre part,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-002 - Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 20N° SIRET DE L’ETABLISSEMENT hôpital de Sully sur Loire : 26450025700011 L’action soutenue par le présent arrêté correspond à une mission Point Accueil Santé et Ecoute Jeunes (PASEJ)

Dans ce cadre, l’administration contribue financièrement à ce service. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution

Article 2 : La présente subvention sera versée au compte de l’hôpital de Sully sur Loire : Banque : banque de France Orléans

Code établissement : 30001

Code guichet : 00615

Numéro de compte : D4590000000

Clé RIB : 25

Article 3 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme n°304-D045-DD45 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire», sur l’action suivante :

action 304-17-06 : points accueil écoute jeune

activité : 30450171801 pour un montant de 12 958 €.

L’ordonnateur de la dépense est le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret.

Le comptable assignataire chargé du paiement est le directeur régional des finances publiques du Centre et du Loiret.

Article 4 : Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1er est tenu de fournir à l'administration :

les comptes approuvés (bilan et annexes au bilan, compte de résultat) ;

le rapport du commissaire aux comptes, si les comptes sont soumis à son contrôle

que ce soit par application d'une obligation légale ou à l’initiative de l’organisme ; le rapport d’activité de l’organisme.

Dans le cas où la subvention allouée serait affectée à une ou plusieurs actions, en plus des pièces ci avant énumérées, l’organisme bénéficiaire est tenu de fournir à l’administration au plus tard le 15 février 2018 :

le compte rendu financier de la subvention affectée à l’action établi conformément à

l’arrêté du 11 octobre 2006 ;

le rapport quantitatif et qualitatif détaillé de l’action subventionnée.

L’organisme est tenu d’adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999.

Si l’organisme bénéficiaire reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques, conformément à l'obligation prévue à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 sus visée, il s’engage à déposer à la préfecture de son siège social, le budget, les comptes ainsi que l'ensemble des conventions et les comptes rendus d'emploi des subventions affectées en vue d'une éventuelle consultation par le public.

Article 5 :

Au cas où il apparaîtrait que les sommes versées n’auraient pas été utilisées, un ordre de reversement sera exigé par l’Etat. Toutefois, les financements versés en 2017 pour des activités

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-002 - Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 21non réalisées en fin d’exercice pourront être reportés en 2018 au compte 789 « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs » sous réserve que les dépenses correspondantes aient fait l’objet d’une inscription comptable, après accord de l’administration, en fonds dédiés, au compte 689 « engagements à réaliser sur subventions attribuées », sur l’exercice 2017.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’organisme concerné.

Article 7 : Le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret et le directeur de l’hôpital local de Sully sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 6 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental délégué

de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale,

Signé : Patrick DONNADIEU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex.

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-002 - Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de l'hôpital de SULLY SUR LOIRE 22Direction départementale des Territoires

45-2017-05-30-007

Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre

l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de

LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de

collecte Autorisation poursuite exploitation STEP La Chapelle Saint Mesmin

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 23DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRETE

autorisant Orléans Métropole à poursuivre l’exploitation de la station d’épuration intercommunale de LA CHAPELLE -SAINT-MESMIN et son système de collecte

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur

Chevalier dans l’ordre national du mérite

Vu la Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites NATURA 2000,

Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment le Livre I et le Titre I du Livre II, parties législative et réglementaire, en particulier les articles L.214-1 à 11, L.432-3 et L.414-1 à 7, R.122-1 à R.122-16, R.214- 1 à R.214-31,

Vu le Code de Justice Administrative,

Vu le Code Rural, notamment son livre I et son livre II nouveau,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1416-1, R.1416-16 à R.1416-23, Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution,

Vu le Décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police des eaux, Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses,

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2005 modifié relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses,

Vu l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets,

Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié relatif aux modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif,

Vu l’arrêté ministériel modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 24Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire- Bretagne,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 octobre 1995 modifié autorisant Orléans Métropole (ex Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire) à déverser en Loire les effluents épurés issus de la station d’épuration de la CHAPELLE ST MESMIN sur le site du « Clos de la Chaumette », Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 autorisant Orléans Métropole (ex Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire) à réaliser l’épandage en agriculture des boues et lixiviats de la station d’épuration de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et à utiliser l’aire d’entreposage de ces boues à VILLEMURLIN,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2015 prorogeant l’arrêté préfectoral modifié du 4 octobre 1995 autorisant Orléans Métropole (ex Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire) à déverser en Loire les effluents épurés issus de la station d’épuration de la CHAPELLE ST MESMIN sur le site du « Clos de la Chaumette »,

Vu le dossier présenté le 26 mars 2015 par Orléans Métropole, en vue de renouveler l’autorisation concernant la station d’épuration de la CHAPELLE ST MESMIN et son réseau d’assainissement, Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire Bretagne, Vu la notification à l’intéressé du projet d'arrêté statuant sur sa demande,

Considérant que l’arrêté préfectoral du 4 octobre 1995 autorisant la station d’épuration de la CHAPELLE ST MESMIN n’est plus valide après le 4 avril 2017,

Considérant que les aménagements réalisés sur le réseau collecte au niveau des déversoirs d’orage permettent de limiter les flux polluants déversés par temps de pluie et que le schéma directeur en cours sur les réseau d’eaux usées et pluviales de la métropole orléanaise doit permettre de poursuivre ces améliorations,

Considérant que l’autorisation de raccordement visée à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique permet de préserver le système d’assainissement, de protéger le personnel d’exploitation et le milieu naturel, et de sécuriser les filières « boues » et sous-produits,

Considérant qu‘il est nécessaire, malgré le fonctionnement actuel conforme du système d’assainissement, d’actualiser les prescriptions initiales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

CHAPITRE 1er – Présentation du système d’assainissement

Article 1er - Objet de l’autorisation

Le président d'Orléans Métropole, dénommé « le bénéficiaire » dans le présent arrêté est autorisé à poursuivre l’exploitation du système d’assainissement d’Orléans la Chapelle Saint Mesmin et à rejeter dans la Loire les eaux usées traitées ainsi que les sur-débits d’eaux usées collectées par temps de pluie dans les conditions établies par le présent arrêté.

Le système d’assainissement faisant l’objet du présent arrêté, est composé : - du système de collecte des eaux usées aboutissant à la station de traitement de la Chapelle Saint Mesmin sur lequel sont raccordées les communes de Chaingy, la Chapelle Saint Mesmin, Combleux, Fleury les Aubrais, Gidy (ZAC du Champ rouge), Ingré, Marigny les Usages, Orléans (rive droite), Ormes, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saran, Semoy.

Ce réseau d’assainissement est composé d’environ 236 km de canalisations séparatives dédiées aux eaux usées strictes et 380 km de canalisations unitaires collectant en plus les eaux pluviales. La partie unitaire du réseau comprend des déversoirs d’orage (DO) ou des trop-pleins de postes de pompage (TP) permettant de dériver durant les périodes pluvieuses vers la Loire une partie des volumes collectés pour éviter une surcharge du système aval.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 25Les ouvrages situés en aval d’un réseau collectant une pollution supérieure ou égale à celle produite par 2 000 équivalent-habitants sont les suivants :

Nom du déversoir d’orage Emplacement (Coord Lambert 93 – Commune - Quartier) DO n°1 : Châtaigniers X=622430 Y= 6756393 - St Jean de Braye DO n°2 : Saint Loup X=620884 Y= 6756296 - St Jean de Braye – Port St Loup Trop plein poste Saint Loup X=620859 Y= 6756340 - St Jean de Braye – Port St Loup DO n°3 : Jousselin X=620107 Y= 6756083 - Orléans – Quai du Roi DO n°4 : Pont Thinat X=619311 Y= 6755895 - Orléans – Quai Châtelet DO n°5 : 4 fils Aymon X=619100 Y= 6755862 - Orléans – Quai Châtelet DO n°6 : Neuve St Aignan X=619009 Y= 6755849 - Orléans – Quai Châtelet DO n°7 : Tour neuve X=618835 Y= 6755824 - Orléans – Quai Châtelet DO n°8 : Guichet de moi X=618761 Y= 6755820 - Orléans – Quai Châtelet DO n°9 : Poterne X=618501 Y= 6755814 - Orléans – Quai Châtelet DO n°10 : Hotelleries X=618181 Y= 6755847 - Orléans – Quai Châtelet DO n°11 : Charretiers X=617767 Y= 6755832 - Orléans – Quai Barentin DO n°12 : Baron X=616842 Y= 6755845 - Orléans – Quai Madeleine DO n°13 : Chambre à sable X=616661 Y= 6755841 - Orléans – Quai Madeleine DO n°14 : Tête Nord Siphon X=616310 Y= 6755840 - Orléans – Quai Madeleine DO n°15 : Chilesse X=616247 Y= 6755634 - St Jean de la Ruelle DO n°16 : Roche X=614985 Y= 6755526 - St Jean de la Ruelle DO n°17 : Halage X=613991 Y= 6755093 - la Chapelle St Mesmin DO n°18 : Route de Chartres 2 X=616891 Y= 6760753 - Saran

DO n°19 : Vaussoudun X=612394 Y= 6753684 - la Chapelle St Mesmin Trop plein poste Vaussoudun X=612379 Y= 6753681 - la Chapelle St Mesmin Les principaux ouvrages de délestage du réseau sont par ordre de volume déversé : la Chambre à sable, Chilesse, St Loup et Vaussoudun. Le cumul des volumes ou flux rejetés à partir de ces 4 points représente plus de 70 % des rejets annuels au niveau de l’ensemble des déversoirs d’orage du réseau de collecte de l’agglomération Orléanaise.

- de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de la Chapelle Saint Mesmin au lieu-dit « Clos de la Chaumette ».

L’emprise de cette installation, d’une superficie totale de 10 ha, comprend les parcelles suivantes, référencées au cadastre : Section Y –Parcelles n° 60 à 89, 91 à 117, 119 à 143, 145 à 202, 215 à 220, 223 et 224, 227 et 228.

La station d’épuration est dimensionnée pour traiter les débits journaliers et flux de pollution suivants : PARAMETRES (*) Temps sec Pluie Vidange des bassins d’orage Débit journalier (m3) 55 000 130 000 75 000 Débit moyen (m3/h) 2 300 5 500 3 100 Débit de pointe (m3/h) 5 500 13 000 7 500 DBO5 (kg/j) 15 500 21 000 19 500 DCO (kg/j) 34 000 50 000 44 000 MES (kg/j) 19 000 20 000 29 000 NTK (kg/j) 3 300 4 300 3 700 PT (kg/j) 1 100 1 600 1 300 (*) DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours

DCO : Demande Chimique en Oxygène

MES : Matières En Suspension

NGL : Azote Global

NTK : Azote Kjeldahl

PT : Phosphore Total

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 26Le débit de référence de la station d’épuration est de 130 000 m3/j.

Article 2 – Nomenclature applicable au système d’assainissement

Les installations sont autorisées au titre des rubriques suivantes :

Rubrique Intitulé Caractéristique du projet

N° 2.1.1.0

Station d’épuration des agglomérations

d’assainissement ou dispositif

d’assainissement non collectif devant traiter

une charge brute de pollution organique au

sens de l'article R 2224-6 du code général des

collectivités territoriales supérieure à 600 kg

de DBO5

Charge brute de pollution

organique : 21 000 kg DBO5/j

N° 2.1.2.0

Déversoirs d'orage situés sur un système de

collecte des eaux usées destiné à collecter un

flux polluant journalier supérieur à 600 kg de

DBO5

21 déversoirs d’orages situés sur un

système de collecte des eaux usées

destiné à collecter un flux polluant

journalier supérieur à 600 kg de DBO5

Article 3 – Principe général

Les prescriptions imposées au système d’assainissement faisant l'objet de cet arrêté devront permettre : la préservation des écosystèmes aquatiques,

la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, la valorisation de l'eau comme ressource économique.

CHAPITRE 2 – Prescriptions applicables au système de collecte

Article 4 – Objectifs et conformité du système de collecte

4.1 - Objectifs de collecte

Le système de collecte est exploité et entretenu de manière à éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites et limiter au maximum tout rejet direct d’eaux usées sans traitement. Le bénéficiaire devra pour cela mettre en place les dispositions, les équipements permettant de répondre aux conditions suivantes :

aucun déversement d’eaux usées sans traitement ne sera admis dans le milieu récepteur pendant les périodes de temps sec ;

les rejets par temps de pluie du système de collecte directement dans le milieu récepteur représenteront moins de 5 % des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année. 4.2 - Conformité du système de collecte

Le respect des prescriptions établies dans l’article précédent permet au service de l’État Police de l’eau d’apprécier chaque année la conformité du système de collecte dans les conditions suivantes : - Les rejets par temps de pluie sont appréciés sur la base de 5 années de mesure afin de prendre en compte la variabilité inter-annelle de la pluviométrie.

- Les ouvrages de dérivation devront être instrumentés et permettre la production de données conformément à l’article 11 du présent arrêté pour permettre d’apprécier les conditions définissant la conformité du système de collecte. L’insuffisance d’équipements ou de données d’autosurveillance concernant ces ouvrages de dérivation aboutira à considérer le système de collecte d’Orléans la Chapelle St Mesmin comme non conforme.

- Les déversements constatés dans les situations inhabituelles résultantes d’une période de fortes pluies, d’une opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l’article 10 de cet arrêté ou correspondant à des circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d’entretien, ne sont pas considéré dans l’attribution de la conformité.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 27Pour l’application de cet article, les définitions et les règles suivantes seront adoptées : - Le temps de pluie correspond au cumul des épisodes pluvieux annuels hors ceux résultants d’une forte pluie.

- Une forte pluie est considérée sur l’agglomération Orléanaise, comme une pluie représentant moins de 5 % des pluies qui dépassent en cumul 1 mm, soit un cumul sur une journée (24 h) supérieur à 20 mm. - Un épisode pluvieux est égal à la période durant laquelle la précipitation a eu lieu suivi de la durée d’écoulement des eaux pluviales dans le réseau de collecte. Cette période d’écoulement prend fin au niveau d’un point de mesure quand celui ci enregistre des valeurs volumétriques ou de hauteurs proches de celles mesurées avant le début de la pluie. La période d’écoulement ne doit pas dépasser 48 h. Dans le cas du non-respect de la conformité du système de collecte, le bénéficiaire étudiera les actions correctives à engager en précisant leurs caractéristiques techniques et financières ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre. Cette démarche sera réalisée en associant l’agence de l’eau Loire Bretagne et le service de l’État chargé de la Police de l’Eau.

Article 5 – Raccordement des industriels au réseau d'assainissement

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte devra faire l'objet d'une autorisation telle qu'elle est définie par l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

L’autorisation de déversement définit les paramètres à mesurer, la fréquence des mesures à réaliser et, si les déversements ont une incidence sur les paramètres DBO5, DCO, MES, NGL, PT, pH, NH4+ ou les substances listées à l’annexe 1, le flux et les concentrations maximales et moyennes annuelles à respecter pour ces paramètres.

L’autorisation de déversement définit également la fréquence de transmission des résultats des mesures des paramètres définies dans l’autorisation, au gestionnaire du système de collecte et au gestionnaire de la station d’épuration.

Pour les établissements rejetant un effluent autre que domestique ou produisant un flux polluant supérieur à 30 kg de DBO5 (soit l'équivalent de 500 habitants), une convention sera établie entre l'industriel, la Communauté urbaine Orléans Métropole et les exploitants du système d’assainissement. Cette convention précisera la composition, le débit des effluents, la garantie de leur traitabilité dans une station biologique et leurs variations prévisibles (flux maxima). Un plan annexé à chaque convention précisera la nature des différents réseaux internes à l'établissement et la localisation des boîtes de branchement sur le domaine public au réseau d'assainissement. Le gestionnaire du réseau devra avoir accès à tout moment aux boîtes de branchement implantées sur le domaine public et permettant d'individualiser chaque établissement industriel. Ces boîtes devront permettre de procéder à la réalisation de mesures de contrôle (prélèvements, débits…).

Article 6 – Diagnostic du réseau d'assainissement

Le bénéficiaire réalise un diagnostic permanent de son système d'assainissement visant à exploiter le réseau de collecte dans une logique d’amélioration continue, qui comprend : - la gestion des entrants dans le système d'assainissement : connaissance, contrôle et suivi des raccordements domestiques et non domestiques ;

- l'entretien et la surveillance de l'état structurel du réseau : inspections visuelles ou télévisuelles des ouvrages du système de collecte ;

- la gestion des flux collectés et des rejets vers le milieu naturel ;

- la gestion des sous-produits liés à l'exploitation du système d'assainissement. Par ailleurs, le maître d'ouvrage tient à jour le plan du réseau et des branchements. Ce plan est fourni au service en charge du contrôle.

La démarche, les données issues de ce diagnostic et les actions entreprises ou à entreprendre pour répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés sont intégrées dans le bilan de fonctionnement visé à l'article 13 de cet arrêté.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 28CHAPITRE 3 – Prescriptions applicables à la station d’épuration des eaux usées Article 7 – Prescriptions applicables au rejet de la station d’épuration

7.1 - Conditions générales

- la température doit être inférieure à 30° C,

- le pH doit être compris entre 6 et 8,5,

- l'effluent ne doit pas contenir de substances capables de gêner la reproduction du poisson ou de la faune benthique ou présenter un caractère létal à leur encontre à 50 m du point de rejet et 2 m de la berge, - l'effluent ne doit pas dégager avant et après cinq jours d'incubation à 20° C une odeur putride et ammoniacale.

7.2 - Niveau de rejet

Le niveau de rejet respectera, pour le débit de référence retenu et en dehors des situations inhabituelles référencées à l’article 4-2, les concentrations maximales ou les rendements minimaux suivants, mesurés à partir d’échantillons moyens journaliers homogénéisés non filtrés, ni décantés, et analysés selon une méthode normalisée.

PARAMETRES (*) CONCENTRATION (mg/l) RENDEMENT (%) DBO5 25 90

DCO 90 85

MES 30 90

NGL 10 80

NTK 5 80

PT 1 90

En ce qui concerne l’azote (NGL, NTK) les exigences se réfèrent à une température de l’eau du réacteur biologique aérobie de la station d’épuration d’au moins 12°C.

Tolérance par rapport aux paramètres DBO5, DCO et MES

Ces paramètres seront jugés conformes si le nombre annuel d’échantillons journaliers non conformes à la fois en concentration et en rendement ne dépasse pas 25 pour les 365 échantillons réalisés. Il ne sera cependant pas toléré de dépasser les seuils suivants :

PARAMETRES (*) CONCENTRATION (mg/l)

DBO5 50

DCO 250

MES 85

Tolérance par rapport aux paramètres NTK, NGL et PT

Ces paramètres seront jugés conformes en moyenne annuelle.

La concentration maximale journalière ne devra, néanmoins, pas dépasser 20 mg/l pour NGL et 2 mg/l pour PT.

Article 8 – Prescriptions sur les nuisances auditives, olfactives et visuelles de la station d'épuration 8.1 - Bruit

Toutes dispositions devront être prises pour que le fonctionnement de la station ne soit pas à l’origine de nuisances sonores pour les riverains.

Les niveaux sonores admissibles en limite de la station d’épuration, c’est à dire en tout point de sa clôture périphérique, seront les suivants :

Période diurne (9 heures à 20 heures) 65 dBA

Période intermédiaire (de 6 à 9 heures et de 20 à 22 heures) 60 dBA

Période nocturne (22 heures à 6 heures) 55 dBA

Les niveaux démission sonore seront analysés tous les 2 ans aux 3 points retenus dans le dossier de renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 29Les résultats de ces contrôles devront être notifiés dans un registre.

Ces données seront facilement consultables par la Préfecture, le service en charge des affaires sanitaires ou le service chargé de la police des eaux.

8.2 – Qualité de l’air

L’exploitant devra limiter les risques d’odeurs en veillant notamment au stockage impératif, dans les fosses couvertes et équipées d’un dispositif d’aspiration de l’atmosphère en vue de le traiter, de tous les résidus susceptibles de générer des odeurs (refus de dégrillage, graisses...).

Les bennes de stockage des boues en attente d’évacuation devront impérativement être stockées à l’intérieur du bâtiment prévu à cet effet.

La qualité de l’air en limite de clôture de la station d’épuration devra respecter les niveaux maximum suivants :

Paramètres Concentrations (mg/Nm3) Moyenne 24 h maximale

H2S (hydrogène sulfuré) 0.05 0,1 Mercaptans (en CH3-SH) 0.05 0,1 Ammoniac (NH3) 0.1 5 Amines (CH3-NH2) 0.05 0,1 Aldéhydes et Cétones (en C) 0.1 0,4 Nm3 étant les normaux mètres cubes (aux conditions normales : 0°C et 101.3 kPa) Les niveaux de rejet seront analysés tous les ans.

Les résultats de ces contrôles devront être notifiés dans un registre.

Ces données seront facilement consultables par la Préfecture, le service en charge des affaires sanitaires ou le service chargé de la police des eaux.

Article 9 – Prescriptions concernant les déchets issus du traitement

9.1 - Résidus des prétraitements : dégrillage, sable et graisse

Après égouttage sur le site dans un espace couvert, les résidus de dégrillage, de dessablage et de dégraissage seront assimilés à des déchets inertes et évacués vers une filière d’élimination autorisée. 9.2 - Élimination des boues en excès

Les boues sont évacuées et épandues en agriculture conformément à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 susvisé.

Tout recours à un autre mode d’élimination devra avoir fait l’objet d’une demande auprès de la Préfecture du Loiret.

CHAPITRE 6 – Entretien, surveillance et suivi

Article 10 – Entretien

Des performances acceptables doivent être garanties en période d’entretien et de réparations prévisibles. A cet effet, l’exploitant tient à jour un registre mentionnant les incidents et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y remédier, ainsi que les procédures à observer par le personnel d’entretien. Tous les incidents ou travaux effectués sur l'ouvrage ne permettant pas de respecter les prescriptions mentionnées dans ce présent arrêté devront être déclarés au Préfet.

Le service en charge du contrôle devra être averti au moins un mois à l'avance des périodes d'entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l'environnement. Il précise les caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact sur les masses d'eau réceptrices de ces déversements.

Le préfet pourra, si nécessaire, dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de l'information, prescrire des mesures visant à surveiller les rejets, en connaître et réduire les effets ou demander le report de ces opérations si ces effets sont jugés excessifs.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 30Afin de limiter les pannes, l’exploitant mettra en œuvre une politique de maintenance préventive des éléments participant à la collecte et aux traitements des eaux usées. Par ailleurs, des équipements de secours seront disponibles sur le site de la Chapelle Saint Mesmin pour le matériel électromécanique permettant le respect du niveau d’épuration fixé.

Le site disposera à demeure d’un groupe électrogène permettant un fonctionnement suffisant de la station de traitement en cas de panne électrique.

Article 11 – Autosurveillance du système de collecte

Les déversoirs d’orage situés sur un tronçon unitaire destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO5 font l’objet d’une surveillance consistant à mesurer le temps de déversement journalier et estimer les débits déversés.

En outre, les déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, lorsqu’ils déversent plus de dix jours par an en moyenne quinquennale, font l’objet d’une surveillance permettant de mesurer et d’enregistrer en continu les débits et d’estimer la charge polluante (DBO5, DCO, MES, NTK, Ptot) rejetée par ces déversoirs.

Sous réserve que le maître d’ouvrage démontre leur représentativité et leur fiabilité, ces données peuvent être issues d’une modélisation du système d’assainissement. Le bénéficiaire justifie le choix des ouvrages visés dans les deux alinéas précédents à l’agence de l’eau Loire Bretagne et au service de l’État chargé de la Police de l’Eau.

Les trop-pleins équipant les collecteurs séparatifs situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 font l’objet d’une surveillance consistant à mesurer le temps de déversement journalier.

Article 12 – Autosurveillance de la station de traitement

12.1 - Autosurveillance du traitements de l'eau

Afin d'apprécier la qualité de l’épuration, les pratiques suivantes seront mises en œuvre : Les débits en entrée, en sortie de traitement ainsi que sur les points de déversements en tête de station et intermédiaires seront mesurés en continu.

Les paramètres MES, DCO, DBO5, NTK, NH4, NO2, NO3, NGL, pH, température seront analysés sur des échantillons quotidiens prélevés en entrée et sur le rejet conformément aux pratiques décrites dans le manuel d’autosurveillance tel qu’il est défini à l’article 13.

Le niveau des boues dans les clarificateurs par rapport à la lame déversante de ces ouvrages devra être enregistré en continu à l’aide d’un système de détection.

Les résultats de ces contrôles ainsi que ceux des autres analyses effectuées sur le site (pH, oxygène, turbidité…) devront être notifiés dans un registre qui comprendra par ailleurs les incidents ou pannes survenus, la quantité de déchets issus des prétraitements.

Les organes électromécaniques contribuant aux fonctions principales du traitement devront faire l'objet d'un signal de défaut relié à un système de téléalarme permettant d'éviter toutes perturbations importantes du traitement.

12.2 - Autosurveillance du traitement des boues

Indépendamment des dispositions fixées par l’arrêté d’autorisation relatif à l’épandage des boues, les mesures suivantes seront effectuées quotidiennement sur les boues : Volumes en m3 et quantité de boues extraites en tonne de matières sèches, siccité.

12.3 - Surveillance des micropolluants dans les eaux brutes les eaux usées et les boues produites Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station, les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel et les boues produites par le traitement dans les conditions définies ci-dessous. 12.3.1 - Campagne de recherche de la présence de micropolluants

Le bénéficiaire doit procéder ou faire procéder au niveau des points réglementaires « entrée de la station » et « sortie de la station » à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe I du présent arrêté.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 31Pour les « boues produites », les six mesures, réalisées sur un échantillon représentatif, permettront d’analyser les paramètres mentionnés dans la disposition 5B-2 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire Bretagne susvisé.

Cette recherche doit être réalisée dans les conditions suivantes :

Les mesures dans les eaux brutes, les eaux traitées et les boues seront réalisées le même jour. Deux mesures d’un même micropolluant sont espacées d’au moins un mois. Les mesures seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.

La première campagne devra débuter dans le courant de l’année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin. Les campagnes suivantes auront lieu en 2028 puis tous les 6 ans.

L’ensemble des mesures de micropolluants prévues sont réalisées conformément aux prescriptions techniques d’échantillonnage et d’analyses adaptées et validées par le service Police de l’Eau. 12.3.2 - Identification des micro-polluants significatifs dans les eaux brutes et les eaux traitées Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station.

Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l’issue de la campagne de recherche, l’une des caractéristiques suivantes :

Eaux brutes en entrée de la station :

La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle figurant en annexe 2). La concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible rappelée en annexe 2).

Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep).

Eaux traitées en sortie de la station :

La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA. La concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA.

Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10 % du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur. Le flux journalier admissible est calculé à partir du produit de la NQE- MA et du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) de la Loire à Orléans au pont Royal (code hydro :K4350010-données consultable sur le site www.hydro.eau france.fr) soit une valeur de 49,9 m3/s au moment de la rédaction de cet arrêté.

Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep).

Les micropolluants déclassent la masse d’eau FRGR0007c : « la Loire depuis Saint-Denis-en-Val jusqu'à la confluence avec le Cher » sur la base de l’état chimique et écologique de l’eau le plus récent, sauf pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), soit l’arsenic et le cuivre à la date du présent arrêté. La dureté de l’eau du milieu récepteur à prendre en compte pour les calculs concernant le paramètre cadmium correspond à la classe 1 : 40 mg CaCO3/l.

Boues produites :

Les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de quantification, seront considérés comme significatifs.

12.3.3 - Diagnostic vers l’amont à réaliser suite à une campagne de recherche Si, à l’issue d’une campagne de recherche de micropolluants, certains micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative, le bénéficiaire doit de débuter un diagnostic vers l’amont dont l’objectif et les modalités sont indiqués en annexe II de cet arrêté.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 32Ce diagnostic vers l’amont doit débuter dans l’année qui suit la campagne de recherche. Il doit être transmis par courrier électronique au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci.

La transmission des éléments a lieu en deux temps :

les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l’achèvement de l’élaboration des propositions d’actions visant la réduction des émissions de micropolluants ; le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d’actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.

Article 13 – Surveillance du milieu récepteur

Il sera procédé à une surveillance de la Loire, milieu récepteur du rejet dans les conditions indiquées ci- après :

Localisation du point de rejet Mesures physico-chimiques Mesures hydro-biologiques - Commune de Chécy : au droit du

camping, rive droite en amont du rejet de

la station d’épuration de Chécy

Température, conductivité,

pH, DBO5, DCO, MES

NTK, NH4, NO2, NO3,

NGL, Pt

Les prélèvements seront

réalisés 2 fois par an en juin

et en septembre sur un point

situé dans le courant

principal

Pour la station de Meung sur

Loire, les résultats de la

station (04051400) du réseau

de surveillance de l’agence

de l’eau Loire-Bretagne

[base de données (OSUR)]

pourront être utilisés

-Indice Biologique Global

Normalisé (IBGN) sur substrat

naturel, mesure annuelle en

septembre

- Commune d’Orléans : Aval direct du

pont Royal, rive droite

--------------------

- Commune de Chaingy ; Plage du

Fourneaux , rive droite, amont de la

confluence avec le Rollin

-Indice Biologique Global

Normalisé (IBGN) sur substrat

naturel, mesure annuelle en

septembre

- Commune de Meung sur Loire : niveau

du Pont,

--------------------

La surveillance du milieu récepteur fera l’objet d’un compte rendu inclus au bilan annuel mentionné à l’article 14.2 du présent arrêté.

Outre les résultats des analyses mentionnées dans le tableau précédent, le compte rendu devra comprendre :

le géo-référencement des points de prélèvement,

le débit de la Loire au Pont Royal au moment des mesures (code hydro :K4350010-données consultable sur le site www.hydro.eau france.fr),

- la pluviométrie de la veille et du jour des prélèvements.

Article 14 – Transmission des données d’autosurveillance et production documentaire 14.1 - Transmission numérique des données d’autosurveillance

Le bénéficiaire ou ses délégataires transmettent les informations et les résultats d'autosurveillance prescrites dans les articles 11, 12 et 13. Les données produites durant le mois N sont communiquées dans le courant du mois N + 1 au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau. La transmission régulière des données d'autosurveillance est effectuée par voie électronique, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur, défini par le service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE). Dès la mise en service de l'application informatique VERSEAU, le bénéficiaire transmettra ces données via cette application accessible à une adresse communiquée par le service en charge du contrôle.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 33En cas de dépassement des valeurs limites fixées par le présent arrêté, l'information du service en charge du contrôle est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.

Par ailleurs, en application de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé, le bénéficiaire ou son représentant déclarent par voie électronique sur le site internet de télédéclaration des émissions polluantes (dénommé « GEREP ») chaque année les rejets dans l'eau, dans l'air et dans le sol de tout polluant concerné.

La déclaration pour l'année en cours est faite avant le 1er avril de l'année suivante. 14.2 - Production documentaire

Le bénéficiaire définie dans le manuel d’autosurveillance les pratiques mises en œuvre pour répondre aux prescriptions des articles 11 ,12 et 13 du présent arrêté et rédige en début d’année le bilan annuel de fonctionnement de l’année précédente du système d’assainissement qu’il transmettra avant le 1er mars de l’année en cours au service chargé du contrôle et à l’agence de l’eau Loire Bretagne. Ces documents sont rédigés ou modifiés comme énoncés à l’article 20 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé.

Le manuel d’autosurveillance devra être actualisé dans l’année qui suivra la publication de cet arrêté en intégrant la surveillance du réseau de collecte.

Article 15 – Contrôles supplémentaires

Les services de l’État chargés de la police des eaux ou exerçant une mission de contrôle se réservent le droit de procéder à des vérifications inopinées supplémentaires, notamment en cas de présomption d'infraction aux lois et réglementations en vigueur ou de non-conformité aux dispositions de la présente autorisation, à la charge exclusive du bénéficiaire. Pour ce faire, le bénéficiaire doit permettre l’accès et les moyens nécessaires aux fonctionnaires de contrôle ou leurs représentants pour réaliser toutes les mesures de vérification dans de bonnes conditions de précision.

CHAPITRE 7 – Dispositions finales

Article 16 – Abrogation

A compter de la publication du présent arrêté, l’arrêté préfectoral du 4 octobre 1995 modifié autorisant Orléans Métropole (ex Communauté Orléans Val de Loire) à déverser en Loire les effluents épurés issus de la station d’épuration de la Chapelle Saint Mesmin sur le site du « Clos de la Chaumette » est abrogé. Article 17 – Accès et sanctions

Le bénéficiaire est tenu de faciliter l’accès aux installations, en tout temps, aux agents de l’administration assermentés au titre de l’article L.216-3 du Code de l’Environnement.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues dans le Code de l’Environnement.

Article 18 – Déclaration d’incident ou d’accident - Travaux sur l’installation Si une imperfection quelconque ou une insuffisance des ouvrages apparaissait, le bénéficiaire devra immédiatement pourvoir aux travaux nécessaires pour satisfaire à de bonnes conditions d’évacuation des eaux aussi bien que sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, notamment par le renforcement des ouvrages de traitement.

Tous travaux seront portés à la connaissance du préfet qui statue sur la nécessité ou non de réaliser une nouvelle procédure.

Tout incident ou accident survenu en phase travaux ou en phase d’exploitation et de nature à porter atteinte à l’un des éléments cités à l’article L.211-1 du Code de l’Environnement devra être signalé au Préfet, aux maires des communes concernées ainsi qu’au service chargé de la Police des eaux du Loiret, conformément à l’article L.211-5 du même code.

Article 19 – Responsabilité du déclarant

Les prescriptions du présent arrêté ne sauraient avoir pour effet de diminuer la responsabilité du bénéficiaire, qui demeure pleine et entière pour ce qui concerne aussi bien les dispositions techniques des ouvrages, de l’entretien que les raccordements réalisés sur le réseau dont il est le gestionnaire.

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 34Article 20 – Modifications

Toute modification susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de son incidence.

Article 21 – Caractère de l’autorisation

L'autorisation est valable pendant une période de 20 ans à compter de la signature du présent arrêté. Une demande de renouvellement conforme aux règlements en vigueur devra être présentée au préfet deux ans minimum avant l’expiration du présent arrêté.

L'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l’État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :

1) dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;

2) pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ; 3) en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ; 4) lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier ; 5) en cas de cession irrégulière à un tiers ou d’inexécution des prescriptions du présent arrêté. Article 22 – Prescriptions réglementaires générales

Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.

La présente autorisation est délivrée sans préjudice des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.

Le bénéficiaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir en matière de police de l’eau, d’urbanisme et de protection de la nature.

Article 23 – Cession – Cessation

Lorsque le bénéfice de l’autorisation est transmis à une autre personne, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité. Il est donné acte de cette déclaration.

La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la demande d’autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation, doit faire l’objet d’une déclaration par le bénéficiaire auprès du Préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration. Article 24 – Publication

L'arrêté d'autorisation est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie en est déposée en Mairie et peut y être consultée.

Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage, l'installation, les travaux ou l'activité sont soumis, est affiché pendant une durée minimum d'un mois dans la commune concernée, conformément à l’article R.214-19 du Code de l’Environnement. Un procès-verbal de l'accomplissement des formalités d’affichage est rédigé par le maire. Un avis est inséré, par les soins du Préfet et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le département du Loiret.

Article 25 – Recours

Les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

Recours administratif

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le pétitionnaire peut présenter : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX,

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 35- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l’Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal A et B, 92055 LA DEFENSE CEDEX.

Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 peuvent également présenter un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie desdits actes, dans les conditions prévues à l’article R. 181-50.

Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.

L'exercice d'un recours administratif suspend le délai fixé pour la saisine du tribunal administratif. Recours contentieux

Conformément à l'article L.181-17 du Code de l’Environnement, cette décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS :

1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;

2° Par Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie desdits actes, dans les conditions prévues à l’article R. 181-50.

Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Article 26 – Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

le Président de la Communauté urbaine Orléans Métropole,

le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,

les agents assermentés au titre de l’article L.216-3 du Code de l’Environnement.

Fait à Orléans, le 30 mai 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Hervé JONATHAN

« Annexes consultables auprès du service émetteur »

Direction départementale des Territoires - 45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte 36MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges

45-2017-06-13-001

Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et

étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de

formation professionnelle agricole menés à exercer des

travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème

modification du dossier concernant les services de santé au

travail)

MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges - 45-2017-06-13-001 - Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole menés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du 37CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

DECISION CIL

relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation

(4ème modification du dossier concernant les services de santé au travail)

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,

Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée en dernier lieu par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu les articles L. 717-1 à L. 717-6, L. 752-12, L. 752-29, R. 717-1 à R. 717-73, R. 722-35 et D.717-38 du code rural et de la pêche maritime

Vu les articles L.4153-9, D. 4153-15 et R.4153-52 du code du travail,

Vu la Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l'organisation de la médecine du travail,

Vu le Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture,

Vu le Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 et le Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture,

Vu l’ Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du dossier médical prévu à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1992 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture,

Vu l’Arrêté du 2 février 2006 relatif à l’organisation de l’échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 26 octobre 1995,

Vu les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives au dossier médical en santé au travail de janvier 2009,

Vu l’instruction interministérielle n° DGT/CT1/

DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/

2016/273 du 7/09/2016, relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans et de moins de 18 ans,

Vu la convention cadre nationale, conclue entre le MAAF et la CCMSA le 11/01/2017, relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d’enseignement agricole, en vue de leur affectation aux travaux interdits susceptibles de dérogation,

MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges - 45-2017-06-13-001 - Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole menés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du 38Vu la Délibération de la CNIL n° 97-016 du 4 mars 1997 portant avis sur le projet de décision présenté par la CCMSA concernant un modèle type de traitement de gestion des services de médecine du travail des caisses de MSA (dossier d’origine),

Vu le récépissé de modification de la déclaration n° 466599 en date du 15 novembre 2001 concernant la délocalisation des services dédiés à la médecine du travail et des bases de données rattachées, (1ère modification),

Vu la Décision CIL n° 08-16 du 20 octobre concernant un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des services de médecine du travail dans les MSA (2ème modification),

Vu le courrier de la CNIL en date du 27 novembre 2012, requalifiant la demande d’avis n°1626300 et permettant d’enregistrer ce traitement sur le registre du CIL.

Vu la Décision CIL n° 13-01 du 31/01/2013 concernant le nouvel applicatif de santé sécurité au travail (SST) dénommé @toutprev (3ème modification),

Vu la Décision CIL n° 17-06 du 19/03/2017 concernant les visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d’enseignement agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification),

DECIDE

Article 1er : Il est modifié par les organismes de Mutualité Sociale Agricoles, le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des services de santé et de sécurité au travail dans les caisses de MSA. Il s’agit d’une 4ème modification par rapport au dossier d’origine. Ce traitement permet :

- L’identification de la population à surveiller,

- Le suivi des convocations aux visites médicales et aux examens complémentaires, - La gestion des données administratives, des mouvements (entrées, sorties) et des carrières professionnelles, des salariés agricoles, des non-salariés agricoles et des agents de la fonction publique

- La segmentation des accès pour les équipes d’utilisateurs pluri disciplinaire dans le respect des accès sécurisés pour les données relevant du secret médical :

* le DIST (Dossier informatisé de santé au travail) est accessible aux infirmier(e)s de santé au travail,

* la gestion des actions en milieu de travail et le dossier d’entreprise sont partagés avec les conseillers de prévention des risques professionnels et les intervenants en prévention des risques professionnels.

Ce nouveau traitement a pour objectif, de permettre aux services de santé et de sécurité au travail des caisses de Mutualité Sociale Agricole d’effectuer les visites médicales et de délivrer l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et étudiants âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans à des travaux interdits susceptibles de dérogation, ainsi qu'à l’affectation aux travaux ouvrant droit aux dérogations permanentes.

MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges - 45-2017-06-13-001 - Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole menés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du 39Article 2 : Les catégories d’informations concernées par ce traitement sont les suivantes : Données d’identification

- Nom, Prénom

- Sexe

- Adresse de l’établissement

- Date et lieu de naissance

Données de santé

- Données médicales figurant sur le carnet de santé,

- Pathologie(s) actuelle(s) ou passée(s)

- Traitement médical en cours

- Vaccination

- Avis médical (aux) d’aptitude délivré(s) lors des précédentes visites médicales Vie professionnelle

- Classe et diplôme préparé

- Liste des travaux réglementés

La durée de conservation des données recueillies est fixée à 50 ans.

Article 3 : Les destinataires de ces informations sont :

- les caisses de MSA (les services de santé au travail),

- la CCMSA (la Direction de la santé-sécurité au Travail) uniquement pour le nombre d’élèves examinés durant l’année considérée, à des fins statistiques

Article 4 : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès des services de santé au travail de la direction de la Caisse de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Article 5 : Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Je soussigné, Cendrine CHERON, Présidente de la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire, certifie que le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la Caisse pour ce qui le concerne.

Le droit d’accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Il s’exerce à la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, 11 avenue des droits de l’Homme BP 9200, 45924 Orléans CEDEX 09.

Fait à Orléans, le 13 juin 2017

La Présidente du Conseil d’Administration

de la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire

Signé : Cendrine CHERON

Décision n°17-06

MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges - 45-2017-06-13-001 - Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole menés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du 40Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2016-12-19-008

ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à

l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 41A.R.R.E.T.É

Accordant la médaille d’honneur du Travail

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ALBERTINI David

Technicien monteur SAV, DE DIETRICH, ZINSWILLER

- Madame ALEXANDRE Nathalie

Navigante, AIR FRANCE, ROISSY SDG

- Madame ALIGON Ingrid

Gestionnaire en RH, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur ALIZARD Christian

Responsable informatique, THALES AVIONICS SAS, VENDOME

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 42- Monsieur ALLARDAIN Bertrand

Agent commercial, OREXADE, ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame ALVES Nathalie

Responsable administrative d'entreprise, CEE, SAINT-AMAND-MONTROND

- Monsieur AMAANE Driss

Employé emballage, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur AMELIN Jean-Pierre

Technicien de maintenance quotidien, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur ANIN Charles-André

Employé de bureau, Centre de Gestion Agréé Interentreprise Wagram,

CHATOU

- Monsieur ARCHENAULT Philippe

Agent Relation Culture, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE

- Madame ARLICOT Stéphanie

Opératrice spécialisée en industrie pharmaceutique, Merck santé Etablissement de Semoy, SEMOY

- Madame ARNAULT Stéphanie

Assistante de direction, STEF Transport ORLEANS, SARAN

- Monsieur ASSELIN Christophe

Chauffeur, CALDEO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur ATIENZA Patrice

Opérateur de fabrication, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur AUBAILLY Bruno

Technicien de mesures, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

- Monsieur AUBOURG Thierry

Salarié, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS

- Monsieur AUBRY Mikaël

Leader qualité, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame AUCHERE Sophie

Secrétaire et Caissière, MR BRICOLAGE SADEF, NOYERS

2/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 43- Madame AUCLER Agnès

Secrétaire de Direction, GROUPE NASSE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur AUDENET Thierry

Technicien services généraux, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE,

GIEN

- Monsieur AUDY Jean-Philippe

Technicien d'exploitation, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Madame AUFFRET Martine

Responsable agence MAAF, MAAF ASSURANCES, NIORT

- Monsieur AUGUIN Jérôme

Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS

- Madame BADAOUI Nora

Assistante administrative, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM

- Madame BAILLON Reine

Aide Hôtelier, Groupe UGECAM Centre ALPC, ORLEANS

- Monsieur BAILLY Laurent

Géologue, BRGM, ORLEANS

- Madame BALAZOT Valérie

Opérateur fabrication, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Madame BANDEIRA Maria De Fatima

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BARANGER Christine

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame BARANGER Nathalie

Manager de rayon, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BARBERYE Nathalie

Assistante de gestion, SILEC CABLE, MONTEREAU-FAULT-YONNE

- Monsieur BARC Laurent

Adjoint exploitation, STEF Transport ORLEANS, SARAN

- Madame BARON Maria-Stella

Chargée de clientèle, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

3/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 44- Madame BAROTIN Murielle

Responsable de rayon, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur BARRIER Cédric

Ouvrier, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur BARRIER David

Administrateur Poste Travail, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur BARTHEZ Pierre

Ingénieur d'affaires, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Madame BASTL Stéphanie

Acheteur Expert, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame BAUTHAMY Christel

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BAZINE Raymonde

Auxiliaire de vie, Comité d'entraide Aux Familles, MONTEREAU-FAULT- YONNE

- Monsieur BAZIN Thierry

Technicien de réseaux, LYONNAISE DES EAUX, AMILLY

- Madame BEAUDET Stéphanie

Assistante RH, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH D'ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur BEAUREPAIRE Jean-Pierre

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur BEIGNET Pascal

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BELABBES Nathalie

Conseillère Voyages Expérimentée, E. LECLERC - OLIVET DISTRIBUTION, OLIVET CDX

- Madame BELLENOUE Evelyne

Clerc de Notaire, SCP BOITELLE, ORLEANS CDX 1

- Madame BELMAHBOUL Nessima

Clerc d'huissier, MAITRE PARE LE DANTEC Monique, ORLEANS CDX

- Monsieur BENITO Laurent

Ingénieur informatique, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

4/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 45- Monsieur BENOIST Christophe

Ouvrier routier, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,

CORQUILLEROY

- Monsieur BENOIT David

Conseiller informatique, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur BENOIT Ludovic

Conducteur PL/SPL, TRANSPORTS TENDRON 45200 AMILLY, AMILLY

- Monsieur BENOIT Rachid

Boucher, CARREFOUR MARKET LAMOTTE BEUVRON, LAMOTTE-

BEUVRON

- Madame BERNEAU Annie

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Madame BERNY Christine

Employée en polyvalence de restauration, SARL AOUYAGUE - AVIA,

PRECY-SUR-VRIN

- Monsieur BERRUET Yann

Chef de poste, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,

CORQUILLEROY

- Madame BERTHELOT Sonia

Cadre éducatif - Responsable d'internat, OGEC STE CROIX - STE

EUVERTE, ORLEANS CDX 1

- Madame BERTHELOT Stéphanie

Technicienne microbiologie, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame BERTRAND Françoise

Responsable de secteur, FAMILLES RURALES SAP AGGLO SUD,

FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BIARD Corinne

Gestionnaire manège à bijoux, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur BIBARD Sébastien

Chef de projet et d'études informatique, PARTNER REINSURANCE

EUROPE SE, PARIS

- Monsieur BICHARD Gilles

Technicien métrologue, JOHN DEERE, FLEURY-LES-AUBRAIS

5/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 46- Madame BIDAULT Delphine

Chargée de clientèle, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH

D'ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur BIETTE Pascal

Maçon, SAS AUBINEAU DEPOMAT, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame BIGOT Béatrice

Assistante, ECOLE REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL, OLIVET CDX

- Madame BIGOT Catherine

Secrétaire de Direction, ENROPLUS, LE BARDON

- Madame BIZOUERNE Sophie

Conductrice PCR, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, TOURY

- Madame BLANCHARD Dominique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BLANCHARD Stéphanie

Conductrice de machine, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame BLANCHET Christèle

Agent qualité, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur BLAVOT Sébastien

Responsable de service, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame BLOIS Frédérique

Travailleuse handicapée, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur BOISSAY Daniel

Conducteur de travaux BTP, JLC 45 Confort de la Maison, SAINT-CYR-EN- VAL

- Madame BOITARD Fanny

Chargée des relations salariés, CIL VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur BOITIAUX Pascal

Projeteur 2, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY

- Monsieur BORDENAVE BIBEN Yannick

Métreur, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame BOREL Delphine

Ouvrière en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

6/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 47- Monsieur BOSZCZUK Philippe

Responsable ADV, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Monsieur BOTTIN Anthony

Animateur Technique, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur BOUCHERON Jean-Michel

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur BOUCHET Patrick

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur BOUDAUD Philippe

Commercial, HERTA SAS, MARNE LA VALLEE

- Madame BOUDIAF Nadia

Agent de production, ESAT Auguste Rodin, ORLEANS

- Monsieur BOULAHFA Mohamed

Responsable atelier diesel, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Monsieur BOULAY Loïc

Responsable magasin, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur BOUNY Franck

Directeur de Site Logistique, CEPL CHATEAUROUX, CHATEAUROUX

- Madame BOURDIN Nathalie

Responsable achats indirects, SANDVIK HOLDING FRANCE SAS,

ORLEANS

- Madame BOURDIN Séverine

Technicienne qualité, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame BOURGEOIS Christine

Agent multi-service, HUMANIS, SARAN

- Madame BOUTIN Christiane

Auxiliaire de vie sociale, FAMILLES RURALES SAP AGGLO SUD,

FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BRANGER Jeannette

Représentante de secteur, LOGEM Loiret, Orléans

7/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 48- Monsieur BRINON Nicolas

Chargé d'affaires, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur BROCARD Thierry

Chargé d'Etudes Techniques, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE

- Monsieur BROSSARD Philippe

Superviseur, CENTRE BEDDING, MER

- Madame BRUN Bertha

Assistante commerciale, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur BRUNET Christophe

Chef de projet comptable, AXA FRANCE, NANTERRE

- Madame BUGNARD Laurence

Coordinatrice commerciale, vente et services, MAQUET SAS, ORLEANS

- Madame CACHON Béatrice

Ouvrière en fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Monsieur CAILLAT Steeve

Cariste - Préparateur de commandes, COMAP SA, CHECY

- Monsieur CAILLAT Thierry

Technicien qualité, SIFA Technologies, ORLEANS

- Monsieur CAILLETTE Alain

Agent de distribution, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur CAILLOUX Marc

Outilleur, GESTAMP SOFEDIT S.A.S., SERMAISES

- Monsieur CALLIBET Christophe

Attaché commercial patrimonial, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Monsieur CALLOUX Gwenaël

Conducteur de travaux principal, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, ORLEANS

- Monsieur CAMUS Nicolas

Référent Règlementaire, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLEANS

8/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 49- Madame CAPDEVILLE Muriel

Comptable, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Madame CARIDEL Sandrine

Commercial, STCM, BAZOCHES-LES-GALLERANDES

- Madame CARIOU Florence

Chef d'équipe, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur CARRARA Christian

Maçon, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,

CORQUILLEROY

- Madame CARTIE Isabelle

Agent de maîtrise chef d'équipe, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Madame CARTIE Isabelle

Agent de Maîtrise, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Monsieur CARUSO Fabrice

Chef de projet informatique, FIDUCIAL INFORMATIQUE, SAINT-JEAN- DE-LA-RUELLE

- Monsieur CARVALHO Carlos

Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGY, ORLEANS

- Monsieur CARVALHO PINHEIRO Antonio

Poseur de faux plafond, SARL ISOLUX, CHAINGY

- Madame CASCIELLO Sophie

Cadre éducatif, OGEC STE CROIX - STE EUVERTE, ORLEANS CDX 1

- Madame CATEL Karine

Employée principale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur CATON Dominique

Ingénieur Informatique, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Monsieur CATTEAU-FERET Alain

Technico-commercial sédentaire, MOTEURS LEROY SOMER,

ANGOULEME

- Madame CELERIER Isabelle

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur CHAIGNAULT Olivier

Employé, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

9/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 50- Monsieur CHAPELET Francis

Préparateur de commande, COMAP SA, CHECY

- Monsieur CHARDON Jean-Pierre

Chiffreur Etudes de Prix, INEO CENTRE Agence d'Orléans, ORLEANS

- Madame CHARDONNET Evelyne

Responsable laboratoire, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Madame CHAUDEAU Sandra

Référente Technique Formation, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame CHAUSSIGNAND Marie-Laure

Superviseur archivage et classement, Caisse d'Assurance Vieillesse des

Pharmaciens, PARIS CDX 09

- Madame CHAUVETTE Estelle

Adjoint administratif de 2ème classe, Communauté des Communes Giennoises, GIEN CDX

- Monsieur CHAVANEAU François

Contremaître métreur en menuiserie, JLC 45 Confort de la Maison, SAINT- CYR-EN-VAL

- Madame CHEREAU Céline

Comptable, COGEP Sully Sur Loire, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur CHEREL Alain

Métreur, CROIXALMETAL SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur CHEVALLIER Claude

Responsable magasin, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS

- Monsieur CHIGOT Franck

Contremaître, JLC 45 Confort de la Maison, SAINT-CYR-EN-VAL

- Monsieur CHILLA Dorian

Chargé de mission RSE, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLEANS

- Monsieur CHRAIBI Rachid

Informaticien, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Monsieur CHUET Philippe

Ouvrier, SOCIETE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, DONNERY

10/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 51- Monsieur CIRET Christophe

Conducteur de travaux, CROIXALMETAL SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur CLEMENT Patrick

Chauffeur PL, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES

- Monsieur COLAFRANCESCO Bruno

Technico-commercial, SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE, ORLEANS CDX 2

- Madame COLIN Lucile

Informaticienne, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Madame COLLIER Isabelle

Employée, MAE, ROUEN CDX

- Madame COLLIOT Sabine

Assistante de direction et correspondante RH, COMAP SA, CHECY

- Madame COLLOT Elisabeth

Acheteuse, BRGM, ORLEANS

- Monsieur COLOMBO Bernard

Responsable achat, SUEZ GROUPE, Paris La Défense

- Madame COMTET Christel

Chargée de Formation Professionnelle, LOGEM Loiret, Orléans

- Madame CONSTANTIN Nathalie

Opérateur de Production 2, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Madame COQUERY Agnès

Secrétaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Madame CORNIL Marie-Josée

Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame CORNU Clara

Employée de nettoyage, LOGEM Loiret, Orléans

- Monsieur COUDRAY Stéphane

Electricien, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Monsieur COUDRE Cédric

Conducteur de machine, SMURFIT KAPPA FRANCE, BRAY-EN-VAL

11/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 52- Monsieur COULON Patrice

Technicien d'Atelier, VERNET SAS, ARPAJON

- Madame COULVIER Véronique

ASH, KORIAN SANTEL, GIEN

- Monsieur COURTEL Dominique

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Madame COURTOIS Nathalie

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur COUSIN Frédéric

Conducteur d'engins, SIBELCO FRANCE IDF, SAINT-PIERRE-LES-

NEMOURS

- Monsieur DA CUNHA Manuel

Agent planification et ordonnancement, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur DAHRI Samir

Magasinier, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame DAIREAUX Stéphanie

Secrétaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Monsieur DANIEL Grégory

Assistant logistique, Smurfi Kappa France, ETAMPES

- Monsieur DARGENT Gérald

Régleur ligne automatisée, NGK SPARK PLUGS (FRANCE) S.A.S.,

MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur DA ROCHA Silvéro

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame DASNON Alexandra

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame DAUBRY Maryse

Magasinier - Cariste, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Madame DAUPHIN Carole

Clerc de notaire, SCP BAUCHY ET COSTA, FERRIERES-EN-GATINAIS

- Madame DAVID Nathalie

Secrétaire, KORIAN SANTEL, GIEN

12/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 53- Monsieur DAVRAINVILLE Gilles

Informaticien, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur DAVROU Yves

Agent Administratif, ITM Logistique Alimentaire International,

MAUCHAMPS

- Madame DEBEIR Patricia

Mandataire judiciaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Monsieur DE CARVALHO Antoine

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur DECOURT Michaël

Conducteur de four, KERAGLASS SNC, BAGNEAUX-SUR-LOING

- Madame DEFOIX Sandra

Agent technique méthodes, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame DE FREITAS Nathalie

Gestion carrières, MALAKOFF MEDERIC, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur DEHAIS Sébastien

Ouvier qualifié, SOPRONEM, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

- Madame DE LA ROCHETTE Carole

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame DELBECQ Anne

Ouvrière en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur DELCHINI Gérard

Adjoint Directeur de la Pédagogie, de l'expertise et de l'innovation,

PROMOTRANS, PARIS

- Madame DELMOTTE Françoise

Comptable, Elis Orléanais, PATAY

- Madame DE LOS SANTOS Marie-José

Opératrice de saisie, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS

- Monsieur DELOUCHE Cédric

Agent commercial de conduite, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Monsieur DEMAISON Rodolphe

Electricien, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS

13/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 54- Monsieur DEMET Jérôme

Ouvrier en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

- Madame DEMOUVEAUX Corinne

Secrétaire Direction Achats, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame DENIS Evelyne

Opératrice fabrication, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur DERRE Michel

Chauffeur routier, TRANSPORTS CATROUX, FOSSE

- Madame DESCHERES Céline

Responsable assurance qualité fournisseurs, Sanofi Winthrop Industrie,

AMILLY

- Madame DESECURES Clarisse

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur DESPORTES Ludovic

Logisticien, FNAC ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur DESPREZ Christophe

Responsable de secteur, SAINT-GOBAIN ABRASIFS, CONFLANS-SAINTE- HONORINE

- Madame DESUERT Sophie

Secrétaire médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

- Madame DETRES Patricia

Secrétaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Monsieur DEVENAS Pascal

Conducteur, TRANSDEV IDF, NEMOURS

- Madame DEVERNOIS Ermezinda dos santos

Conseiller de mode, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-MONTLIMART

- Monsieur DE WOLF Florent

Chef de projet, ITM LAI, BONDOUFLE

- Monsieur DIAZ CARRION Antonio

Technicien méthodes FAO, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLEANS

14/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 55- Madame DIAZ Maïté

Gestionnaire client allocataire, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur DIOT Xavier

Inspecteur commercial, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Madame DOS REIS CASTRO Anne-Marie

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI DE GIEN, GIEN

- Madame DOUDEAU Sylvie

Conditionneuse, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Madame DOZIER Marie-Line

Machiniste confirmée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame DREANIC Florence

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame DRUON Pascale

Coordinatrice service, STILL, SARAN

- Madame DUCANOS Stéphanie

Second de rayon, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame DUCHENE Nathalie

Assistante gestion, SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE,

DAMMARIE-LES-LYS

- Monsieur DUPATY Stéphane

Technicien amélioration continue, COMAP INDUSTRIES, SAINT-DENIS- DE-L'HOTEL

- Monsieur DUPIRE Thierry

Chef de projet, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame DURAND Catherine

Agent Administratif, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Madame DUVALLET Annick

Responsable secteur, JARDILAND ENSEIGNES SAS, JOINVILLE-LE-

PONT

- Madame EBERSTEIN Annie

Assistante de Direction, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

15/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 56- Monsieur EL HITI Abdelmajid

Gardien, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH D'ORLEANS,

ORLEANS

- Madame EUVRARD Laurence

Chargée de Développement Collecte Sénior, STCM, BAZOCHES-LES-

GALLERANDES

- Monsieur EVRARD David

Déménageur conducteur VL, NASSE ET MARCHAND

DEMENAGEMENTS, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur FACON Michel

Responsable d'équipe électricité, CRISTAL UNION, TOURY

- Monsieur FAGONT Thierry

Commercial sédentaire, SDV Logistique Internationale, SARAN

- Madame FALCAO Isabel

AEQ/Préparateur commande cariste, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Madame FASSOT Laurence

Comptable, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur FAUQUET Philippe

Field service engineer us, PHILIPS FRANCE, SURESNES

- Monsieur FAVEREAU Florent

Technicien de maintenance, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE- BRAYE

- Madame FERREIRA BORGES Christine

Opératrice de lignes, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur FERREIRA Fernando

Chef de chantier, SOGEA CENTRE, SARAN

- Monsieur FERREIRA Manuel

Emballeur chef d'équipe, SOFLOG-TELIS, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame FERRON Stéphanie

Aide Comptable, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur FEUILLADE Stéphane

Inspecteur assurances, ALBINGIA, LEVALLOIS-PERRET

16/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 57- Monsieur FIDALGO FERREIRA Jorge

Conducteur de travaux, TBI, VOISINS-LE-BRETONNEUX

- Madame FIGUEIREDO CALDAS Ana

Assistante ordonnancement, COMAP SA, CHECY

- Madame FILIPE Béatrice

Aide soignante avec tutorat, KORIAN SANTEL, GIEN

- Madame FILLOUX Christèle

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Madame FINAS Carine

Sales Manager, Société DUBUIS, BLOIS

- Monsieur FLEURY Dominique

Aide de cuisine, KORIAN SANTEL, GIEN

- Monsieur FLYE François

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur FONTAINE Cyril

Cariste, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame FONTAINE Nacera-Naziha

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame FORT Sonia

Directeur comptable et financier, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame FOUCHER Emmelyne

Agent d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE Répartition, SARAN

- Monsieur FOUCHER Yves

Chauffeur Livreur, CALDEO, VILLEMANDEUR

- Monsieur FOURCAULT Philippe

Animateur service soutien médico-social, ESAT les Ateliers Caravelle,

NEMOURS

- Madame FRANCHIN Christelle

Employée de banque, LCL, VILLEJUIF CDX

- Madame FRANCOIS Claire

Chargée de clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE Val de France,

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

17/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 58- Madame FRANCO SANCHEZ Christelle

Ouvrière, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame FRAPPIN Stéphanie

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur FURET Pascal

Pilote de fabrication, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION,

GIEN

- Madame GANDREUIL Marilyne

Laborantine, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur GANDREUIL Pascal

Responsable fabrication, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Madame GAROT Corinne

ASH, KORIAN SANTEL, GIEN

- Monsieur GAUTHIER Ludovic

Employé commercial, CARREFOUR MARKET de Châlette Sur Loing,

CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur GAUTHIER Raynald

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame GAUTHIER Thérèse

Coiffeuse, SALON 1001 COUPES, LES BORDES

- Madame GAUVIN Jocelyne

Préparatrice de commandes, MOVIANTO FRANCE SAS, SAINT-CYR-EN- VAL

- Madame GENDA Sophie

Responsable gestion financière, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Monsieur GENET Frédéric

Chef de chantier, EIFFAGE, OLIVET

- Madame GIBAULT Séverine

Agent administratif magasin, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur GILARDEAU Jean-François

Ingénieur responsable chargé d'affaires, ARTELIA Ville et Transport,

CHOISY-LE-ROI

18/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 59- Monsieur GILBERT Marc

Responsable gestion locative et contentieux, LOGEM Loiret, Orléans

- Monsieur GILBON Guillaume

Electricien, INEO CENTRE Agence d'Orléans, ORLEANS

- Madame GINI Patricia

Auxiliaire de vie sociale, FAMILLES RURALES SAP AGGLO SUD,

FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur GIRARD Denis

Chef de projet, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur GLAUDIS Frédéric

Ouvrier, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame GOISBAULT Nadine

Assistante commerciale sédentaire, MOTEURS LEROY SOMER,

ANGOULEME

- Madame GOMES DOS SANTOS Cécile

Contrôleur de gestion, SOGEA CENTRE, SARAN

- Monsieur GOMEZ Christophe

Tech. Procédés Automatisés, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur GOMIS Albert

Agent de nettoyage, AUCHAN LA DEFENSE, LA DEFENSE

- Monsieur GONET Jean-Michel

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur GOUYOU François

Ingénieur électronicien - Expert composants, VALEO EQUIPEMENTS

ELECTRIQUES MOTEUR, CRETEIL

- Madame GRASDEPOT Stéphanie

Conducteur de ligne de composants montés en surface, MSL CIRCUITS,

MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame GREJON Nathalie

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur GRELET Jérôme

Analyste d'exploitation, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

19/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 60- Monsieur GRILLOT Stéphane

Pilote process niveau 2, SENAGRAL, JOUY

- Monsieur GROS Frédéric

Ingénieur informaticien, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur GUERIN Gérard

Chauffeur livreur, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame GUERIN Martine

Responsable d'agence, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Madame GUERIN Sylvie

Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame GUIBERT Muriel

PNC Air France, AIR FRANCE, ROISSY SDG

- Madame GUICHARD Maria de Los Angeles

Bobineuse, RS ISOLEC, CEPOY

- Madame GUILLAUME Valérie

Ouvrière, RS ISOLEC, CEPOY

- Monsieur GUILLIEN Laurent

Responsable des achats, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source,

ORLEANS

- Monsieur GUILMIN Gilles

Opérateur préparation lait, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Madame GUIONNET Isabelle

Analyste développeur, EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS,

STRASBOURG

- Madame GUYONNET Sophie

Animatrice de conditionnement, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-

YORK, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame HAENTJENS Ingrid

Directrice Générale, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur HAIS Loïc

Employé, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

20/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 61- Monsieur HARDOUIN Christophe

Conducteur Receveur, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Madame HARMANT Colette

Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ORLEANS

- Madame HARVAUX Marie-Pascale

Agent Administratif, POLE EMPLOI DE GIEN, GIEN

- Madame HAVARD Christèle

Assistante transport, COMAP SA, CHECY

- Madame HAVARD-COLSON Emmanuelle

Business Manager, MAQUET SAS, ORLEANS

- Madame HENRI Fabienne

Assistante de Direction, KORIAN LA MARETTE, SACLAS

- Monsieur HERGOTT Dominique

Chef de groupe, ATELIERS ELEC ET METAL DU LOIRET, MEUNG-SUR- LOIRE

- Madame HERVE Valérie

Directeur Innovation - Qualité, SENAGRAL, JOUY

- Madame HOANG Diane

Vendeuse, BRICE SAS, ROUBAIX

- Madame HOARAU Marie

Aide Soignante, Groupe UGECAM Centre ALPC, ORLEANS

- Madame HOPPENOT Florence

Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI DE PITHIVIERS, PITHIVIERS

- Madame HUSSON Karine

Employée, HUMANIS, SARAN

- Monsieur INIGO Daniel

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur JACQUES Philippe

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Monsieur JANVIER Stéphane

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

21/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 62- Monsieur JAVOY Fabrice

Technicien méthode, CEANOTHE, VENISSIEUX

- Madame JEGOUSSO Sylvie

Leader de pôle, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur JEVTIC Milan

Vendeur confirmé, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur JIL Christian

Informaticien, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Madame JOJON Séverine

Employée, GEMO, GIEN

- Monsieur JOSEPH Sylvain

Ouvrier, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame JOSSET Barbara

Gestionnaire de rayon, JARDILAND ENSEIGNES SAS, JOINVILLE-LE-

PONT

- Monsieur JOUSSELIN Christophe

Adjoint au manager boulangerie, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame JOUSSET Fabienne

Employée qualifiée service exploitation, ND LOGISTICS, POUPRY

- Madame JUBLEAU Joëlle

Agent de service Hôtelier, KORIAN SANTEL, GIEN

- Madame JUGAND Chrystelle

Technicien conseil expert PF, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur KACHOUR Karim

Coordinateur qualification, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Madame KLECKNER-GROSJEAN Nathalie

Technicienne de laboratoire, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Monsieur KUCHARSKI Philippe

Technicien de maintenance, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source, ORLEANS

- Monsieur LACROIX Geoffray

Pétrisseur industriel, Biscuiterie ROUGIER, SULLY-SUR-LOIRE

22/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 63- Madame LADUNE Catherine

Employée Bureau, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame LAHOUSSE Brigitte

Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur LAINE Sébastien

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame LALOU Lucile

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LAMBERT Christian

Chef d'atelier maintenance, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Madame LAMBERT Martine

Opératrice emballage, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Madame LANGUILLE Denise

Assistance gestion interne, IIN EXTENSO CENTRE OUEST, ORLEANS

- Madame LANGUMIER Corinne

Machiniste spécialisée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame LANOË Isabel

Conseillère de ventes, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ORLEANS

- Monsieur LARDOUX Philippe

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur LAROCHE Pascal

Cadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris

- Madame LARPENT Fabienne

Chargée Mission, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame LARRE Anne

Clerc, SCP BERGERAULT DHALLUIN BRUNGS, BOURGES CDX

- Madame LAVEAU Kathia

Assistante administrative, AREVA INTERCONTROLE, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur LE BOUCHER Eric

Responsable Unité Opérationnelle, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

23/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 64- Madame LEBOUCQ Marylène

Chargée de Développement Economique, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, ORLEANS

- Madame LEBOURCQ Valérie

Chargée de mission, POLE EMPLOI Ingré, INGRE

- Monsieur LECOMTE Thierry

Techniciens études et projets, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC,

NANTERRE

- Madame LECONTE Catherine

Problem Manager, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Monsieur LECORNU Christophe

Hôte de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame LEFEBVRE Yvette

Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame LEGIVRE Natalie

Adjoint DRH, HUMANIS, SARAN

- Madame LEGOUT Isabelle

Technicien de gestion, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame LELIEVRE Isabelle

Chargée de numérisation, IMMOBILIERE 3F, PARIS

- Monsieur LELONG Jean-Luc

Contrôleur de gestion, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, PARIS LA

DEFENSE

- Madame LEMAIRE Stéphanie

Technicienne assurance qualité, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Madame LEMAITRE Nadine

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Monsieur LEMAITRE Stéphane

Employé de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE CDX

- Monsieur LEMARCHAND Pascal

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Madame LE MOINE Sophie

Responsable agence du giennois, LOGEM Loiret, Orléans

24/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 65- Madame LEMPEREUR Cynthia

Secrétaire commerciale, SAS HOME INTERNATIONAL, BEAUNE-LA-

ROLANDE

- Madame LENAIN Anne

Technicienne chimiste, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur LE PETIT Sébastien

Agent de fabrication, HIBIKI, MER

- Monsieur LEPICIER Patrice

Maçon, EUROVIA Centre Loiret, CORQUILLEROY

- Madame LE QUILLIEC Marina

Directrice Administrative et Financière, E. LECLERC, FLEURY-LES-

AUBRAIS

- Monsieur LERICOLAIS Eric

Informaticien, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur LETY Nicolas

Conseiller Maîtrise des risques, Groupe UGECAM Centre ALPC, ORLEANS

- Madame LEVY Delphine

Sous Directrice, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame L'HEUDE Isabelle

Assistante Direction, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame LHOMME Céline

Employée, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur LIAGRE Guillaume

Agent de planning, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur LISCIANDRA Stéphane

Electro technicien, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame LOBATO Juana

Technicienne procédé automatisés, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur LONGO Antonio

Maçon, Société GTM NORMANDIE CENTRE, SARAN

- Madame LOPES Marie

Chargée de clientèle, FRANCIAFLEX, CHECY

25/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 66- Monsieur LOP Laurent

Electromécanicien, INEO CENTRE Agence d'Orléans, ORLEANS

- Madame LOUZIERE Christel

Assistante service Marchés, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH D'ORLEANS, ORLEANS

- Madame LUCIEN Angélique

Machiniste, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame MACEDO Carole

Conducteur Receveur, KEOLIS MONTARGIS, VILLEMANDEUR

- Monsieur MACY Philippe

Chauffeur PL, TNT EXPRESS FRANCE, ORMES

- Madame MADRE Céline

Employé de banque, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Monsieur MAGNAUDEIX Jean-Baptiste

Technicien spécialisé, LYONNAISE DES EAUX, AMILLY

- Madame MALAVAL Dominique

Responsable espace Parfumerie, SARL OLPARF, OLIVET

- Madame MALETTE Céline

Adjointe RH, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur MALFILATRE Jean-Luc

Informaticien, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Madame MALGOURIS Sophie

Secrétaire Direction UP Gien, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE,

GIEN

- Madame MANACH Corinne

Ouvrier en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur MANDON Hervé

Ouvrier en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur MARCHAIS Bruno

Chauffeur + 26 T, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE

- Monsieur MARCHAIS William

Informaticien, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE, ETAMPES CDX

26/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 67- Madame MARCHAND Christelle

Référent technique recouvrement, URSSAF Centre, ORLEANS

- Madame MARCHAND Corinne

Assistante Technique, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Monsieur MARCHAND Pascal

Technicien PAO, FRANCIAFLEX, CHECY

- Madame MARECHAL Stéphanie

Responsable de service, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame MARIE Christine

Secrétaire, EIFFAGE ROUTE, AVRAINVILLE

- Madame MARIN Delphine

Ouvrier en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

- Madame MARTIN Chantal

Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur MARTIN Johnny

Directeur d'Agence, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Monsieur MARTIN Lionel

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur MARTINON Rémy

Inspecteur d'Assurances, MMA IARD, LE MANS

- Monsieur MARTIN-ROUBILLE Fabrice

Technicien intervention clients, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,

ORLEANS

- Madame MARTINS Maria

ASH, KORIAN SANTEL, GIEN

- Madame MARTY Sandra

Secrétaire production, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur MARUZZI Olivier

Ingénieur fabrication produit, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS

27/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 68- Madame MASSICOT Laurence

Technicienne chimiste, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur MATHIEU Jean

Chef d'Equipe, ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur MATTHAEI Bruno

Cariste, STRADAL, CERGY PONTOISE Cédex

- Madame MAUSSE Bernadette

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame MAUVIGNANT Christelle

Chef d'équipe transport, COMAP SA, CHECY

- Madame MEIRE Christelle

Rédactrice souscription, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Monsieur MELADE Philippe

Manoeuvre, MARGUERITAT, FLEURY LES AUBRAIS CDX

- Madame MENAGE Danièle

Employée de lingerie, OGEC STE CROIX - STE EUVERTE, ORLEANS

CDX 1

- Monsieur MENDES Luis

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame MENIGOT Magali

Préparatrice de commande, COMAP SA, CHECY

- Monsieur MERCADIE Arnaud

Responsable stock démo, MAQUET SAS, ORLEANS

- Madame MEUNIER Jeanne

Cuisinière, ELIOR ELRES, PARIS 12EME

- Monsieur MILLERIOUX Thierry

Cadre, ELIOR ENTREPRISE, PARIS

- Monsieur MODENESE Christophe

Employé commercial, CARREFOUR MARKET de Châlette Sur Loing,

CHALETTE-SUR-LOING

- Madame MOISAN Valérie

Travailleuse handicapée, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

28/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 69- Madame MOLLIER Christine

Chargée de cotations, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur MONTEIRO Manuel

Ouvrier professionnel entretien, DURALEX INTERNATIONAL, LA

CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame MONTET Nathalie

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame MORAND Dominique

Second de rayon, AUCHAN, OLIVET

- Madame MOREAU Véronique

Secrétaire médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

- Madame MORLAT Chrystelle

Assistante technique d'orientation, POLE EMPLOI de Blois, BLOIS

- Monsieur MORLET Jean-Claude

Chauffeur PL, BARTIN RECYCLING AMILLY, AMILLY

- Monsieur MORMICHE Nicolas

Technicien qualité, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur MOUILLEBEAU Thierry

Conducteur de travaux, SDEL TRANSPORT, VIRY-CHATILLON

- Monsieur MOYON Jean-Marc

Conducteur d'engins, ORVADE SAS, SARAN

- Madame MULON Virginie

Référent technique AT, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame MUNOZ Véronique

Comptable, GC3G, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame NOËL Fabienne

Opératrice fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur NOUBLANCHE Serge

Informaticien, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame OLANIER Marie-Claude

Agent de production, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

29/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 70- Madame OLSZEWSKI Angélique

Employée, GEMO, GIEN

- Monsieur OSTERTAG Jean

Ingénieur de production informatique, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Madame OUTREVILLE Carole

Responsable d'expédition, OUTILLAGE ET MATERIEL DU GATINAIS,

CHALETTE-SUR-LOING

- Madame PADRE Delphine

Chargée de clientèle, LOGEM Loiret, Orléans

- Monsieur PAGLIAZZO Sylvain

Technicien supérieur aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE

- Madame PAJOT Corinne

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Monsieur PAROUTAUD David

Conducteur équipement automatisé, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur PASSELANDE Yann

Chargé de clientèle, Elis Orléanais, PATAY

- Madame PASSEMARD Aline

Resposnsable gestion immobilière, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Madame PATOUT Valérie

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Madame PAUWELS Hélène

Géochimiste, BRGM, ORLEANS

- Madame PECEGUEIRO Karine

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI DE GIEN, GIEN

- Monsieur PECRIAUX Laurent

Monteur Règleur sur presse, GESTAMP SOFEDIT S.A.S., SERMAISES

- Monsieur PEIGER Didier

Technicien de maintenance production printing, RICOH FRANCE, RUNGIS

- Madame PELLOILE Magalie

Agent comptable, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

30/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 71- Madame PEREIRA Christina

Employée de bureau, HUMANIS, OLIVET

- Madame PEREIRA-SCHAU Marie-José

Opératrice, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur PETIT Jean-Louis

Conducteur Découpeuse, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR- SAULDRE

- Monsieur PEYROUX Richard

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame PHILIPPART Monique

Employée Agent Administratif, OGEC BEAUCE GATINAIS, PITHIVIERS

- Monsieur PHILIPPE André

Responsable show room décorateur, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Madame PICHON Pascale

Responsable administration commerciale, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur PIERSON Thierry

Responsable centre de contact, Fédération Française d'Equitation, LAMOTTE- BEUVRON

- Monsieur PIGEAU Thierry

Boucher, CARREFOUR MARKET de Dadonville, DADONVILLE

- Monsieur PILLETTE Christophe

Chef d'Equipe, JOURDAIN, ESCRENNES

- Monsieur PILORGE Edouard

Responsable d'équipe aux services administrations des ventes, SANDVIK

TOOLING FRANCE, ORLEANS

- Madame PIMENTEL Elza

Comptable, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur PLONQUET Frédéric

Directeur des ventes Afrique de l'Ouest et Centrale, MAQUET SAS,

ORLEANS

- Madame POGER Pierrette

Opérateur fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

31/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 72- Madame POINTARD Marie-Hélène

ASH, KORIAN SANTEL, GIEN

- Madame POMAR Angèle

Gestionnaire entreprise, HUMANIS, OLIVET

- Madame PON Sukvann

Agent de fabrication, SOCIETE EUROBOUGIE, BOYNES

- Madame POULET Isabelle

Agent de service des écoles maternelles, OGEC BEAUCE GATINAIS,

PITHIVIERS

- Madame POULIN Nathalie

Responsable magasin expédition, RESSORTS LACROIX, MEUNG-SUR-

LOIRE

- Madame POURRIERE Nadine

Chargée de planning, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur POUSSET Yanick

Analyste fonctionnel, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur PROKOPENKO Alex

Cariste, COMAP SA, CHECY

- Madame PRUDON Catherine

Secrétaire, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Monsieur PUGIN Stéphane

Consultant sénior, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur QUERSONNIER Karim

Agent de maîtrise, SOCIETE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE,

DONNERY

- Madame RAIMOND Elodie

Responsable de service, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame RAMOND Magali

Assistante de gestion, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Madame RAOUL Martine

Secrétaire, CARRE MAXIME - GUILLAUME DEMAY - MARIE GREZARD -, ORLEANS

32/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 73- Madame RAT Marie-France

Préparatrice de commandes, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Madame REDON Barbara

Hôtesse de caisse, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame REGNIER Isabelle

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame RELANDEAU Christel

Responsable d'Agence, THOMAS COOK SAS, CLICHY CDX

- Madame REMY Léna

Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, ORLEANS

- Monsieur RIFFAUD Pascal

Electricien, INEO CENTRE Agence d'Orléans, ORLEANS

- Madame ROBERT Chantal

Préparatrice de commandes, COMAP SA, CHECY

- Madame ROBET Isabelle

Vendeuse, LA HALLE, AMILLY

- Madame ROCA Elisa

Technicienne microbiologiste, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Madame ROCCHIA Marie-Paule

Responsable d'exploitation, SODEXO, GUYANCOURT

- Madame ROCCHINI Catherine

Secrétaire notariale, SCP BOITELLE, ORLEANS CDX 1

- Madame ROCHER Florence

Cadre commerciale en Banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE,

CHARENTON

- Monsieur ROCHER Serge

Ouvrier entretien, SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS, ORLEANS

- Monsieur RODRIGUES BARREIRA José

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame ROIGNEAU Natacha

Responsable commercial, GEANT CASINO, AMILLY

33/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 74- Madame ROLLAND Laurence

Secrétaire médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

- Madame ROLLIN Véronique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame ROLO Marie-Isabel

Gestionnaire RH, GROUPE NASSE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur ROMAIN José

Technico-commercial, LAV'CAR JURIDIS, SAINT-PRYVE-SAINT-

MESMIN

- Monsieur RONSSE Damien

Ingénieur commercial, ANTEA FRANCE, OLIVET

- Madame ROUGER PLUCHON Pascale

Décoratrice, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur ROULIN Eric

Ouvrier, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur ROUSTIN Pascal

Formateur, VALEO MANAGEMENT SERVICES, PARIS 17EME

- Monsieur ROUTIER David

Agent de maîtrise adjoint ateliers de production chimique, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Monsieur ROUTIER Didier

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur ROUVREAU Laurent

Ingénieur, BRGM, ORLEANS

- Madame ROUVREAU Marielle

Ingénieur, BRGM, ORLEANS

- Madame ROVIRAS Laetitia

Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-

YORK, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame ROXO Zaïda

Attachée fonctionnelle, MNH, AMILLY

34/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 75- Monsieur ROZIER Frédéric

Chargé de travaux, LOGEM Loiret, Orléans

- Monsieur RUELLET Thierry

Opérateur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame SABATHIER Magalie

Assistant Conseil Retraite, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur SAINTENOY Christophe

Ingénieur Commercial, FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE SAS,

GENNEVILILIERS CDX

- Monsieur SAINT-JORE Lionel

Menuisier aluminium, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame SALLE Virginie

Technicien conseil confirmé accueil, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur SALLEY Yannick

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame SALVADOR Sonia

Gestionnaire adhésion individuelle, LA MUTUELLE GENERALE, LE

KREMLIN-BICETRE

- Madame SAMYN Noëlle

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur SANCHEZ Francisco

Technicien essais, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LA COURNEUVE

- Monsieur SARRAZIN François

Chef d'équipe, COMAP SA, CHECY

- Madame SARRAZIN Isabelle

Gestionnaire de stock, COMAP SA, CHECY

- Madame SCHAEP Valérie

Gestionnaire comptes entreprises, MALAKOFF MEDERIC, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Monsieur SCHIRATTI Didier

Citernier, HENKEL FRANCE, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

- Monsieur SEGUIN Jean-Jacques

Ingénieur Hydogéologue, BRGM, ORLEANS

35/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 76- Madame SEIML Nora

Ouvrière, RS ISOLEC, CEPOY

- Monsieur SERGENT Thierry

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame SIGONNEAU Jacqueline

Ingénieur informaticienne, GMF Assurances, SARAN

- Madame SOULIS Géraldine

Machiniste, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Madame STITI Valérie

Technicienne communication, APRR, NEMOURS

- Monsieur TAS Kadir

Responsable réception, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur TAUPIN Gilles

Employé, BRGM, ORLEANS

- Monsieur TEYSSEYRE Guy

Responsable service informatique, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame THALGOTT Béatrice

Gestionnaire d'applications, SOGECAP, ORLEANS

- Monsieur THEIS Jean-François

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur THEVENY Bruce

Responsable Fabrication/Industrialisation Nouvelles Formules, SHISEIDO

INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

- Monsieur THIBAULT Michel

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame TINERT Dominique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur TINSEAU Pascal

Cariste agent laboratoire, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE

- Monsieur TONDU Frédéric

Pilote découpage, DS SMITH PACKGING, NEUVILLE-AUX-BOIS

36/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 77- Monsieur TONDU Laurent

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur TORRES Miguel

Conducteur de travaux, AGENOR SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame TORSET Annick

Ingénieur de production (informatique), ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Monsieur TRELA Claude

Informaticien, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame TRIDON DE REY Françoise

Ingénieur d'études, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur TROGNON Nicolas

Technico commercial, ETS SOUFFLET, NOGENT SUR SEINE

- Madame TROUSSELLE Séverine

Responsable de service, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur VAILLANT Philippe

Chauffeur Livreur, CALDEO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame VALLET Elisabeth

Responsable achats département isolation, JLC 45 Confort de la Maison,

SAINT-CYR-EN-VAL

- Monsieur VAPPEREAU Laurent

Monteur de cloisons, AGENOR SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame VASLIN Maguy

Employée de Greffe niveau 3 éch.3, Greffe du Tribunal de Commerce

d'Orléans, ORLEANS

- Madame VEIGNAL Sandrine

Préparatrice de commandes, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Madame VENIER Patricia

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame VERON Ingrid

Gestionnaire actif, HUMANIS, OLIVET

- Madame VINCENT Christel

Agent de recouvrement, APRR, NEMOURS

37/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 78- Madame VOSSION Stéphanie

Responsable Paie et ADP, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Madame WATIGNY Brigitte

Agent très qualifiée de service (1A), ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur YANG Pao

Ouvrier, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur YVON Bruno

Conseiller commercial vente, AUCHAN, OLIVET

- Madame ZUKORSKI Sandrine

Agent Administratif Méthodes Fabrication, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame AKBAL Isabelle

Coordonnatrice magasin, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame ALBERTINI Evelyne

Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, ORLEANS

- Monsieur ALEXANDRE Joël

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur ANIN Charles-André

Employé de bureau, Centre de Gestion Agréé Interentreprise Wagram,

CHATOU

- Madame ANTORE Florence

Responsable d'unité vérification, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur ARCHENAULT Philippe

Agent Relation Culture, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE

- Monsieur ARRETEAU Dominique

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur ASSELIN Christophe

Chauffeur, CALDEO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

38/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 79- Monsieur ATIENZA Patrice

Opérateur de fabrication, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame AUFFRET Martine

Responsable agence MAAF, MAAF ASSURANCES, NIORT

- Madame AUGER Carole

Commerciale sédentaire, ArcelorMittal France, INGRE

- Madame BAILLON Reine

Aide Hôtelier, Groupe UGECAM Centre ALPC, ORLEANS

- Madame BALAZOT Valérie

Opérateur fabrication, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Madame BARANGER Christine

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame BARBIER Patricia

Gestionnaire d'appro non alimentaire, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-

RUELLE

- Monsieur BARREAU Dominique

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur BARRIER Philippe

Comptable, AXIMA REFRIGERATION, BISCHHEIM

- Monsieur BARTHEZ Pierre

Ingénieur d'affaires, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Monsieur BAUDOIN Philippe

Référent pôle expertise, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur BEAUFORT Claude

Cadre, BANQUE DE FRANCE, PARIS

- Monsieur BEAUJARD André

Ingénieur, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY

- Madame BEDAULT Odete da Conceiçao

Conductrice opératrice, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur BEGUEL Laurent

Moniteur d'atelier, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

39/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 80- Monsieur BELHANI Hocine

Dessinateur industriel, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE

- Madame BELLAIR Béatrice

Tech. supply chain poly., FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Madame BENOIST Marie-Jeanne

Employée principale, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Madame BERNEAU Annie

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Monsieur BERROU Denis

Employé Qualifié Libre Service Droguerie, AUCHAN, OLIVET

- Monsieur BERRUET Yann

Chef de poste, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,

CORQUILLEROY

- Monsieur BICHARD Gilles

Technicien métrologue, JOHN DEERE, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BIGOT Béatrice

Assistante, ECOLE REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL, OLIVET CDX

- Monsieur BILLAULT Christian

Agent d'entretien, Mairie d'ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ONDREVILLE- SUR-ESSONNE

- Madame BIVER Yolande

Employée, HUMANIS, SARAN

- Monsieur BLAIN Franck

Conducteur Receveur, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Madame BLANCHARD Dominique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BOLLE Joëlle

Conseillère emploi, POLE EMPLOI DE GIEN, GIEN

- Madame BORDIER Monique

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

40/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 81- Monsieur BOSZCZUK Philippe

Responsable ADV, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Madame BOUCHENY Martine

Responsable de service, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Monsieur BOUCHET Patrick

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur BOUDET Bernard

Ingénieur chimiste, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Monsieur BOULANGER Jacky

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur BOULEAU Jean-Marie

Pilote machines niveau 3, SENAGRAL, JOUY

- Monsieur BOURDEL Jean-Philippe

Délégué commercial régional assurance, GROUPAMA GAN VIE, PARIS

- Monsieur BOURDIN Jean-Luc

Electricien, INEO CENTRE Agence d'Orléans, ORLEANS

- Madame BOURGEOIS Christine

Agent multi-service, HUMANIS, SARAN

- Monsieur ¨BOUTHIER Didier

Chef de projet, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame BOUTON Stéphanie

Rédacteur principal territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLÉANS

- Madame BOUTTET Yvette

Monitrice d'atelier, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame BRACQUEMOND Isabelle

Vendeuse conseillère, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-

MONTLIMART

- Madame BRACQUEMOND Laurence

Assistante comptable, OREXADE, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur BRETONNEAU Patrick

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

41/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 82- Monsieur BRODIN René

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur BRUNET Vincent

Responsable technique, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT- JEAN-DE-BRAYE

- Madame BUSSON Guylaine

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame CABARET Sylvie

Gestionnaire indemnisation plateforme, GRAS SAVOYE, ORLEANS

- Monsieur CADON Thierry

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur CAILLETTE Alain

Agent de distribution, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame CAILLETTE Christine

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Madame CAPDEVILLE Muriel

Comptable, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur CARIOU Bruno

Opérateur de production, AKZO NOBEL POWDER COATINGS, DOURDAN

- Monsieur CARRARA Christian

Maçon, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,

CORQUILLEROY

- Monsieur CARRY Jean-Philippe

Manager services clients, GAN PREVOYANCE, PARIS

- Madame CARTIE Isabelle

Agent de Maîtrise, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Monsieur CARVALHO Carlos

Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGY, ORLEANS

- Monsieur CASERO Angel

Agent de production, ESAT Auguste Rodin, ORLEANS

- Monsieur CATON Dominique

Ingénieur Informatique, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

42/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 83- Monsieur CAZEAUDUMEC Benoît

Responsable Métrologie, ANTEA FRANCE, OLIVET

- Madame CELERIER Isabelle

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur CHAMAILLE Christophe

Gestionnaire prévoyance santé, GRAS SAVOYE, ORLEANS

- Monsieur CHANG Khoua

Soudeur, CENTRE BEDDING, MER

- Monsieur CHAPELET Francis

Préparateur de commande, COMAP SA, CHECY

- Madame CHAUDET Francine

Assistante maternelle, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE, ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame CHERIERE Véronique

Travailleur social DT, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Madame CHERPION Marguerite

Agent de production, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Monsieur CLEMENT Christophe

Chef de service de police municipale, MAIRIE DE ST JEAN DE LA

RUELLE, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur CLEMENT Patrick

Chauffeur PL, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES

- Madame COCHIN Véronique

Responsable administrative, BMCE SA - POINT P, ORLEANS

- Monsieur COLAFRANCESCO Bruno

Technico-commercial, SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE, ORLEANS CDX 2

- Monsieur COLAS Joël

Employé de fonderie, SIFA Technologies, ORLEANS

- Madame COLLIER Isabelle

Employée, MAE, ROUEN CDX

43/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 84- Monsieur COMTE Patrice

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame CONSTANTIN Nathalie

Opérateur de Production 2, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Madame CORNILLON Catherine

Responsable commerciale confirmée, Distribution Casino France,

CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur COUROUX Christophe

Electricien, EIFFAGE ENERGIE, SENS

- Monsieur COURTEL Dominique

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Monsieur COURTEMANCHE Jean-Luc

Responsable commercial, APAVE SAS, ORLEANS

- Monsieur COURTIADE Jean-Luc

Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS

- Madame COURTOIS Nathalie

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur CREUSOT Didier

Ingénieur, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur DABERT Eric

Ingénieur AQFE, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame DAUBRY Maryse

Magasinier - Cariste, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Monsieur DAUVILLIER Pascal

Régleur, RESSORTS LACROIX, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame DEBEIR Patricia

Mandataire judiciaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Monsieur DEBIERNE Pascal

Cariste, SOCIETE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, DONNERY

- Madame DEBORDE Dominique

Informaticienne, STIME, MONTROUGE

44/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 85- Monsieur DE CARVALHO Antoine

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur DELCHINI Gérard

Adjoint Directeur de la Pédagogie, de l'expertise et de l'innovation,

PROMOTRANS, PARIS

- Madame DE LOS SANTOS Marie-José

Opératrice de saisie, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS

- Monsieur DEMARIGNY Philippe

Acheteur, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame DENIS Evelyne

Opératrice fabrication, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Madame DENIZET Nathalie

Responsable de département, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame DEPONT Dominique

Assistante contrôle de gestion, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE,

GIEN

- Monsieur DERRE Michel

Chauffeur routier, TRANSPORTS CATROUX, FOSSE

- Monsieur DE STAMPA Jean

Ingénieur, SIERA, OLIVET CDX

- Monsieur DESTOUESSE Jean-Claude

Pilote machines, SENAGRAL, JOUY

- Madame DETRES Patricia

Secrétaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Madame DE WEDUWE Annie

Gestionnaire contrôle des exportations et expéditions, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur DIAZ CARRION Antonio

Technicien méthodes FAO, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLEANS

- Madame DOMERGUES Michèle

Gsetionnaire entreprise, HUMANIS, OLIVET

- Madame DOUDEAU Sylvie

Conditionneuse, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

45/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 86- Monsieur DROUERE Arnaud

Responsable de groupe, APAVE SAS, ORLEANS

- Madame DRUON Pascale

Coordinatrice service, STILL, SARAN

- Monsieur DUPIRE Thierry

Chef de projet, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur DUPUIS Franck

Opérations manager, PHILIPS FRANCE, SURESNES

- Madame DURAND Catherine

Agent Administratif, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Madame DURAND Roselyne

Chargée de réassurance, HUMANIS, SARAN

- Madame EBERSTEIN Annie

Assistante de Direction, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Madame EDME Dominique

Agent d'accueil, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Monsieur ERDEM Güner

Ouvrier, SA DT 2000, CEPOY

- Madame ETIENNE Valérie

Adjoint Technique de 2ème classe, COMMUNAUTE DES COMMUNES

GIENNOISES, GIEN CDX

- Monsieur FACON Michel

Responsable d'équipe électricité, CRISTAL UNION, TOURY

- Monsieur FAYARD Jean-Luc

Chef de service, FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, ARTENAY

- Monsieur FERREIRA Fernando

Chef de chantier, SOGEA CENTRE, SARAN

- Monsieur FERREIRA Manuel

Emballeur chef d'équipe, SOFLOG-TELIS, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame FIGUEIREDO CALDAS Ana

Assistante ordonnancement, COMAP SA, CHECY

46/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 87- Madame FINET Nicole

Préparatrice de commande, COMAP SA, CHECY

- Monsieur FLATTET Francis

Chauffeur, CROIXALMETAL SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame FOUCHER Nelly

Retraitée, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur FOUCHER Yves

Chauffeur Livreur, CALDEO, VILLEMANDEUR

- Monsieur FOURCAULT Philippe

Animateur service soutien médico-social, ESAT les Ateliers Caravelle,

NEMOURS

- Monsieur FRICHETEAU Jean-Yvon

EQLS DROGUERIE, AUCHAN, OLIVET

- Monsieur FURGAUT Jean-Philippe

Directeur établissement, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE,

MOUZON

- Monsieur GARNIER Bruno

Cadre bancaire, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE

- Monsieur GARNIER Rémi

Pompiste, Distribution Casino France, CHALETTE-SUR-LOING

- Madame GAUDICHON Isabelle

Conducteur de ligne, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Monsieur GAUTHIER Martial

Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS

- Monsieur GAUTHIER Raynald

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame GAUTHIER Thérèse

Coiffeuse, SALON 1001 COUPES, LES BORDES

- Madame GELON Maryline

Attachée fonctionnelle, MNH, AMILLY

- Madame GIBOUIN Martine

Agent administratif - standardiste, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

47/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 88- Monsieur GILARDEAU Jean-François

Ingénieur responsable chargé d'affaires, ARTELIA Ville et Transport,

CHOISY-LE-ROI

- Monsieur GODART Yves

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur GOMIS Albert

Agent de nettoyage, AUCHAN LA DEFENSE, LA DEFENSE

- Monsieur GONCALVES Jean

Chef d'équipe - Agent de maîtrise, IDEE GIPEN PAVISON, PITHIVIERS

CDX

- Monsieur GONET Jean-Michel

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame GONET Patricia

Assistante administrative, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE

LOIRE, ORLÉANS

- Monsieur GORGEON Cyril

Cadre bancaire, NATIXIS, PARIS

- Madame GORGET Sandrine

Gestionnaire projet CDD, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur GOUGET Christophe

Magasinier réception, ALLIANCE HEALTHCARE Répartition, SARAN

- Monsieur GREARD Hervé

Cariste magasin polyvalent, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, TOURY

- Madame GREGOIRE Agnès

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Madame GREJON Nathalie

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame GRESSET Chantal

Conducteur conditionnement, PIERRE FABRE MEDICAMENT

PRODUCTION, GIEN

- Madame GUERESSE Barbara

Secrétaire médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

48/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 89- Monsieur GUERIN François

Ingénieur simulation numérique, HUTCHINSON S.A., CHALETTE-SUR- LOING

- Monsieur GUERIN Gérard

Chauffeur livreur, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame GUICHARD Maria de Los Angeles

Bobineuse, RS ISOLEC, CEPOY

- Madame GUILLAUME Patricia

Directrice adjointe, OGEC STE CROIX - STE EUVERTE, ORLEANS CDX 1

- Monsieur GUILLEMOT Alain

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur GUILMIN Gilles

Opérateur préparation lait, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Madame GUINAMANT Catherine

Comptable, en retraite, AXIS CONSEILS SARL, ORLEANS

- Monsieur GUYON Didier

Fondeur, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame GUYOT Nicole

Conditionneuse, Biscuiterie ROUGIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame HAENTJENS Ingrid

Directrice Générale, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame HAFFNER Véronique

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Monsieur HANICOT Christian

Chef de production, BODYCOTE, BEAUGENCY

- Madame HARDOUIN Sylvie

Conducteur Receveur, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Madame HIS Marie-Laure

Opératrice de saisie, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

49/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 90- Madame HOYEAU Annie

Employée de Greffe niveau 2 éch.3, Greffe du Tribunal de Commerce

d'Orléans, ORLEANS

- Madame HUSSON Karine

Employée, HUMANIS, SARAN

- Monsieur JACQUES Philippe

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Madame JACQUIN Nathalie

Assistance, EIFFAGE, AMILLY

- Monsieur JEAN DIT PRUGNAUD Thierry

Cariste réceptionnaire, STCM, BAZOCHES-LES-GALLERANDES

- Monsieur JIGUET Jean-Claude

Cadre, ADIDAS France, LANDERSHEIM

- Madame JOUDIOU Evelyne

Réceptionniste, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Madame JOUDIOU Lydie

Assistante formation et direction, SANDVIK TOOLING FRANCE,

ORLEANS

- Monsieur JOUSSE Christophe

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur JOUSSET Jean-Claude

Chef de section maintenance, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS

- Monsieur KERHAMON Fabrice

ATTP1 (Chef de cuisine), LYCEE MAURICE GENEVOIX, INGRE

- Monsieur KITANTOU Joël

Opérateur, MAQUET SAS, ORLEANS

- Madame KLUSEK Nathalie

Secrétaire médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

- Madame KONIESCZNY Sylvie

Assistante d'Agence, SUEZ ENVIRONNEMENT - SITA CENTRE OUEST, ORMES

50/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 91- Monsieur KUCHARSKI Philippe

Technicien de maintenance, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source, ORLEANS

- Madame KUZMIAK Nathalie

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LAHELLEC Patrick

Ouvrier handicapé, ESAT, AMILLY

- Monsieur LAMBERT Christian

Chef d'atelier maintenance, FROMAGERIE RENARD GILLARD,

COURTENAY

- Monsieur LAMBERT Jérôme

Sismologue, BRGM, ORLEANS

- Madame LAMBERT Martine

Opératrice emballage, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Madame LANCELOT Agnès

Comptable, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame LANFRANCHI Marie-Louise

Employée d'immeubles d'exécution, Immobilière Centre Loire, BLOIS

- Monsieur LARCHEVEQUE Gérard

Opérateur PC, APRR, NEMOURS

- Madame LARDY Nathalie

Comptable, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur LAROCHE Pascal

Cadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris

- Madame LE BAHEZRE Marie-Christine

Référent technique traitement de l'information, CRAMIF, PARIS

- Monsieur LEBOEUF Noël

Technicien production, SENAGRAL, JOUY

- Monsieur LE COGUIC Christian

Ouvrier professionnel boucher, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LECOMTE Jacques

Ouvrier en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

51/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 92- Monsieur LECOMTE Thierry

Techniciens études et projets, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC,

NANTERRE

- Madame LECONTE Sylvie

Employée, GROUPE SEB MOULINEX S.A.S., MAYENNE

- Madame LECOQ Fabienne

Responsable comptable, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Monsieur LEDOUX Thierry

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LE FLAHEC Jean-Claude

Chef d'équipe électricien, ETS PRUNEVIEILLE, SAINT-DENIS

- Madame LEFRET Corinne

Secrétaire de Direction, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame LEGIGAN Véronique

Assistante RH, HUMANIS, OLIVET

- Madame LEGOUT Isabelle

Technicien de gestion, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame LE HEUDE Françoise

Infirmière de Santé au Travail, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame LEMIERE Françoise

Ingénieur qualité, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur LEMOINE Pascal

Ressource manager, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur LENAIN Philippe

Informaticien, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Monsieur LEPAGE Didier

Employé, RENAULT RETAIL GROUP ORLEANS, FLEURY-LES-

AUBRAIS

- Monsieur LE PENNEC Stéphane

Contremaître technicien, NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENTS, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

52/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 93- Madame LEROSSIGNOL Pascale

Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE

- Madame LETOURNEUX Sylvie

Agent accueil, LYCEE POTHIER, ORLEANS

- Madame L'HEUDE Isabelle

Assistante Direction, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame LIGER Sylvie

Comptable, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame LOPES Marie

Chargée de clientèle, FRANCIAFLEX, CHECY

- Madame LUCHE Marie-Christine

Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle, Syndicat Intercommunal

d'Intérêt Scolaire, GIVRAINES

- Madame MALAVAL Dominique

Responsable espace Parfumerie, SARL OLPARF, OLIVET

- Madame MALICZAK Marie-Laure

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur MALON Frédéric

Agent de surveillance, BANQUE DE FRANCE, ORLEANS

- Monsieur MARCEL Bruno

Employé de banque, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Monsieur MARCHAIS William

Informaticien, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE, ETAMPES CDX

- Madame MARCHAND Corinne

Assistante Technique, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Monsieur MARCHAND Pascal

Technicien PAO, FRANCIAFLEX, CHECY

- Madame MARIE Houria

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE, ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame MARIS Mireille

Hôtesse technique et de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

53/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 94- Madame MARMONTEL Andrée

Responsable achats, SA DT 2000, CEPOY

- Madame MARTEL Nadine

Agent d'entretien, MAIRIE DE BOIGNY S/BIONNE, BOIGNY-SUR-

BIONNE

- Madame MARTIN Carole

Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE

- Monsieur MARTIN Jean-Michel

Conducteur receveur, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Monsieur MARTIN Pierre

Formateur, AFPA, SAINT HERBLAIN

- Monsieur MATHIEU Jean

Chef d'Equipe, ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Madame MAUSSE Bernadette

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur MAXANT Régis

Directeur de magasin, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-

MONTLIMART

- Monsieur MAZEAU Laurent

Ouvrier professionnel boucher, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame MEIRELES Olivia

AHS, KORIAN la lilardière, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur MELADE Philippe

Manoeuvre, MARGUERITAT, FLEURY LES AUBRAIS CDX

- Monsieur MENDES Luis

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame MENIGOT Magali

Préparatrice de commande, COMAP SA, CHECY

- Monsieur MERCIER Christian

Technicien moteur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

54/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 95- Madame MERCIER Corinne

Technicienne logistique, GESTAMP SOFEDIT S.A.S., SERMAISES

- Monsieur MERCIER Jean

Conducteur de travaux principal, COLAS IDF NORMANDIE, MONTLHERY

- Monsieur METHIVIER Patrick

Cuisinier, STE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES,

GUYANCOURT

- Madame MEUNIER Valérie

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur MILLOT Frédéric

Responsable marketing méthode, SA DT 2000, CEPOY

- Madame MONEGER Chantal

Assistante de gestion, BOLLORE ENERGY, ORLEANS

- Madame MONTEIRO Véronique

Employée administrative, SCSL, SOUPPES-SUR-LOING

- Madame MORAND Dominique

Second de rayon, AUCHAN, OLIVET

- Madame MOREL Marielle

Chargée de domaine RH, IT-CE, ORLEANS

- Madame MORIN-BATHELLIER Christine

Responsable d'unité de gestion, MUTUELLE GENERALE, ORLEANS CDX

- Monsieur MORLET Jean-Claude

Chauffeur PL, BARTIN RECYCLING AMILLY, AMILLY

- Monsieur MOUGAMMADOUSSANE Ismaël

Directeur système informatique, ELOGIE, PARIS

- Monsieur MOUILLEBEAU Thierry

Conducteur de travaux, SDEL TRANSPORT, VIRY-CHATILLON

- Monsieur MOYON Jean-Marc

Conducteur d'engins, ORVADE SAS, SARAN

- Madame NAUDINET Marlène

Gestionnaire recouvrement, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

55/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 96- Monsieur NEHLIG Pierre

Ingénieur Géologue, BRGM, ORLEANS

- Madame NOËL Fabienne

Opératrice fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Madame OLANIER Marie-Claude

Agent de production, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur PAGLIAZZO Sylvain

Technicien supérieur aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE

- Madame PARDON Isabelle

Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE- VAL DE LOIRE, ORLÉANS

- Madame PASCUAL Antoinette

Directrice d'Agence, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Madame PATIENT Corinne

Gestionnaire Paye, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur PEETERS Baudouin

Chef de service adjoint travaux, BOUYGUES BATIMENT Centre Sud-Ouest, ORLEANS

- Madame PELLEGRIN Véronique

Travailleuse handicapée, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame PETIT-CLERC Catherine

Conditionneuse, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur PHILIPPE André

Responsable show room décorateur, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Madame PICHON Pascale

Responsable administration commerciale, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur PILLIAS Pascal

Comptable, COGEP Pithiviers, PITHIVIERS CDX

- Monsieur PILLIAS Pascal

Comptable, COGEP Pithiviers, PITHIVIERS CDX

56/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 97- Madame PILON Sylvie

Travailleuse handicapée, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame PLESSIS Valérie

Responsable de relation client, PAGES JAUNES, BOULOGNE-

BILLANCOURT

- Monsieur PLONQUET Frédéric

Directeur des ventes Afrique de l'Ouest et Centrale, MAQUET SAS,

ORLEANS

- Madame POGER Pierrette

Opérateur fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur POIGET Stéphane

Ouvrier de fabrication, ANTARTIC, SAINT-MARTIN-D'ABBAT

- Monsieur POISSON Patrick

Chef d'équipe emballages, SENAGRAL, JOUY

- Monsieur POMMIER Léon

Ouvrier d'usine, SOGAPLAST INDUSTRIE, CHATEAU-LANDON

- Madame POUGIS Corinne

Responsable service homologation, SOGECAP, ORLEANS

- Madame POULET Isabelle

Agent de service des écoles maternelles, OGEC BEAUCE GATINAIS,

PITHIVIERS

- Madame POULIN Nathalie

Responsable magasin expédition, RESSORTS LACROIX, MEUNG-SUR-

LOIRE

- Madame PRIN LOGIE Marie-Agnès

Supply Planner, PHILIPS FRANCE, SURESNES

- Monsieur PROKOPENKO Alex

Cariste, COMAP SA, CHECY

- Monsieur QUEMERAIS Bruno

Responsable magasin, FARO, SARCELLES

- Madame RADISSON Armelle

Télé assistante, GMF Assurances, SARAN

57/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 98- Madame RAOUL Martine

Secrétaire, CARRE MAXIME - GUILLAUME DEMAY - MARIE GREZARD -, ORLEANS

- Madame RAOUL Sabrina

Secrétaire, EHPAD Les Ombrages, ORLEANS

- Madame RAT Marie-France

Préparatrice de commandes, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Madame REGNIER Isabelle

Agent de production, ESAT DENIS PAPIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur RENAUD Henri

Agent Air France, AIR FRANCE INDUSTRIES, ORLY SUD

- Monsieur RENONCE Sébastien

Agent de tri, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, TOURY

- Madame RENOULT Danielle

Employée à domicile, FAMILLES RURALES SAP AGGLO SUD, FLEURY- LES-AUBRAIS

- Monsieur RENVOISE Dominique

Responsable de service, MARTEAU SA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur RINAUDO Eric

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SEMOY, SEMOY

- Madame RINAUDO Michèle

Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS

- Madame ROBERT Chantal

Préparatrice de commandes, COMAP SA, CHECY

- Monsieur ROBITEAU Arnaud

Employé, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame RODERO Marie-José

Monitrice Educatrice, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur ROLLAND Yannick

Employé, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Madame ROLLIN Véronique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

58/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 99- Madame ROULET Carole

Chef d'équipe production, SENAGRAL, JOUY

- Monsieur ROULLET Patrick

Conducteur Bouteur, COLAS CENTRE OUEST, NANTES

- Monsieur ROUSSEAU Alain

Responsable comptable, SOPROCOS, ST QUENTIN CDX

- Monsieur ROUTIER Didier

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur ROUX Bruno

Agent de maintenance, MNH, AMILLY

- Monsieur SAILLEAU Eric

Responsable service après ventes, MICRO-CONTROLE SPECTRA

PHYSICS, BEAUNE-LA-ROLANDE

- Monsieur SAINT-JORE Lionel

Menuisier aluminium, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur SALEMBIER René

Conducteur TRAM, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Madame SARRAZIN Jeanine

Agent de Direction, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur SAUDUBRAY Thierry

Responsable maintenance, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Monsieur SAUVAGET Joël

Gérant privé, CIC OUEST - 44040 - NANTES CEDEX 1, NANTES

- Monsieur SEGUIN Jean-Jacques

Ingénieur Hydogéologue, BRGM, ORLEANS

- Madame SEMOND Nathalie

Secrétaire assistante, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP

- Monsieur SERVOIN Gilles

Responsable préparateur matière, INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE, CHILLEURS-AUX-BOIS

59/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 100- Madame SILVA DA CUNHA Rosalina

Employée de nettoyage, OGEC STE CROIX - STE EUVERTE, ORLEANS CDX 1

- Monsieur SIMONNET Thierry

Directeur d'Agence, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Madame SOLON Michèle

Secrétaire médicale, CENTRE DE CONVALESCENCE LES SABLONS,

CHECY

- Monsieur SOMKINE Franck

Adjoint technique de 2ème classe, Communauté des Communes Giennoises, GIEN CDX

- Monsieur SONESANACHACK Ong

Règleur, IDEE GIPEN PAVISON, PITHIVIERS CDX

- Madame SOTTEAU Valérie

Gestionnaire import export logistique, TDA Armements SAS, LA FERTE-

SAINT-AUBIN

- Monsieur STOLLSTEINER Philippe

Ingénieur, BRGM, ORLEANS

- Madame TAFALLOT Carole

Agent de production, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Monsieur TAVARES DE OLIVEIRA Joao

Charpentier - Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-

LOIRE

- Madame TERRIER Bernadette

Chargée de mission, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Madame THAILLET Angelina

Assistante Direction, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur THAM Bounkhann

Technicien d'atelier, RESSORTS LACROIX, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame TINERT Dominique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur TINSEAU Pascal

Cariste agent laboratoire, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE

60/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 101- Madame TRIDON DE REY Françoise

Ingénieur d'études, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Monsieur TURLIER Patrick

Facilateur corresp. informat. régional confirmé, GALERIES LAFAYETTE, PARIS

- Monsieur VAILLANT Philippe

Chauffeur Livreur, CALDEO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame VALLEE Catherine

Aide comptable, KPMG S.A, PARIS LA DEFENSE

- Madame VANDENBUSSCHE Sylvie

Chef de projets informatiques, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT- AUBIN

- Monsieur VANDERMEERSCH Christophe

Technicien maintenance, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Madame VAN LAER Nathalie

Préparatrice de commande, COMAP SA, CHECY

- Monsieur VANTHOURNOUT Christian

Commercial, UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE, BAGNOLET

- Madame VARNEY Murielle

Employée, AG2R REUNICA, PARIS

- Madame VAUXION Brigitte

Informaticienne, ATOS INTEGRATION, ORLEANS

- Madame VENGEONS Brigitte

Assistante service maintenance, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire,

ORLEANS

- Madame VENIER Patricia

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur VIDIS Jean-Jacques

Employé de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON

- Madame VIEIRA ANA

Agent de production, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Monsieur VIGIER Gérard

Responsable commercial, GEANT CASINO, AMILLY

61/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 102- Madame VILAIN Dominique

Vendeuse, PATISSERIE CORDIER, ORLEANS

- Madame VINCHON Charlotte

Ingénieur géologue, BRGM, ORLEANS

- Monsieur VINDREAU Pascal

Responsable ondulation, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, TOURY

- Madame WATIGNY Brigitte

Agent très qualifiée de service (1A), ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur WATIGNY Roger

Chef d'équipe (1), ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Madame WENGER Isabelle

Ouvrière handicapée, ESAT, AMILLY

- Monsieur YANG Pao

Ouvrier, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ALI CHERIF Avremhane

Responsable service après-vente, REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS

- Monsieur ALLAIS Jean-Marie

Adjoint responsable APREG, CRISTAL UNION, TOURY

- Monsieur ALLAIS Michel

Educateur technique sépécialisé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur ANDRIEUX Serge

Directeur de Projets, LINEDATA SERVICES LEASING & CRÉDIT,

ARCUEIL

- Monsieur ARCHENAULT Philippe

Agent Relation Culture, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE

- Madame ARGENTI Sylvie

Référent technique vérification, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Madame ARNAUD Pascale

Travailleur social DT, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

62/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 103- Monsieur ASSELIN Christophe

Chauffeur, CALDEO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame ASTOR Michèle

Conseiller, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur ATHENION Yvon

Opérateur de producttion, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur AUDEMARD Dominique

Cadre technique, TRANSDEV, ISSY-LES-MOULINEAUX

- Madame AUREAL Marie-Laure

Cableuse, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame BABOIN Marie-Geneviève

Chef de groupe comptable, RENAULT RETAIL GROUP Centre de Gestion, ORLEANS CDX 9

- Monsieur BALABANIAN Claude

Coordinateur, LEONI Wiring Systems France Etablissement de Bellegarde, BELLEGARDE

- Monsieur BARBARA Jean-Charles

Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur BARBE Christian

Conducteur Receveur, KEOLIS MONTARGIS, VILLEMANDEUR

- Monsieur BARRIER Philippe

Comptable, AXIMA REFRIGERATION, BISCHHEIM

- Madame BASTIANI Nathalie

Cadre - service entreprise, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE

- Monsieur BAUDU Jean-François

Technicien électromécanique, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS

- Madame BAUPIN Patricia

Chargée d'études tarification, HUMANIS, SARAN

- Monsieur BEAUFORT Claude

Cadre, BANQUE DE FRANCE, PARIS

63/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 104- Monsieur BELAIR Jean-Marc

Conducteur machine à ouate, SCA TISSUE France, GIEN

- Monsieur BELHANI Hocine

Dessinateur industriel, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE

- Monsieur BERGE Richard

Technicien efficacité énergétique, COFELY Services, OLIVET

- Monsieur BERROU Denis

Employé Qualifié Libre Service Droguerie, AUCHAN, OLIVET

- Monsieur BERTRAND Pascal

Technicien de maintenance, ANTARTIC, SAINT-MARTIN-D'ABBAT

- Madame BESSE-PERRUCOT Marinella

Technicien Administratif, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur BICHARD Gilles

Technicien métrologue, JOHN DEERE, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur BIDAN Didier

Responsable technique support, STILL, SARAN

- Madame BIGOT Béatrice

Assistante, ECOLE REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL, OLIVET CDX

- Monsieur BILLAULT Christian

Agent d'entretien, Mairie d'ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ONDREVILLE- SUR-ESSONNE

- Madame BINET Conception

Employée administrative et comptable, COFELY Services, OLIVET

- Monsieur BLAIN Jérôme

Opérateur C.N., MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE

- Madame BLANCHARD Dominique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BLIN Chantal

Agent d'accueil, LYCEE POTHIER, ORLEANS

- Monsieur BONGIBAULT Bruno

Surveillant parking, MAIRIE DE GIEN, GIEN

64/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 105- Monsieur BONGIBAULT Eric

Pilote fabrication, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Madame BONHOMME Bénédicte

Opératrice de production, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur BONIJOLY Didier

Ingénieur, BRGM, ORLEANS

- Madame BONNET Béatrice

Réceptionniste, ALLIANCE HEALTHCARE Répartition, SARAN

- Monsieur BOTH Bruno

Technicien conception mécanique, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT- AUBIN

- Madame BOUAZZA Claudine

Employée de banque, SOCIETE GENERALE, ORLEANS CDX 1

- Monsieur BOUBET Pascal

Informaticien, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame BOUCHENY Martine

Responsable de service, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES

- Madame BOUCHERON Nathalie

Opératrice, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame BOUDEAU Bénédicte

Chargée de gestion RH, BRGM, Orléans

- Madame BOURGEOIS Christine

Agent multi-service, HUMANIS, SARAN

- Madame BOURGOIN Brigitte

Employé qualifié libre service rayon chaussures, AUCHAN, OLIVET

- Madame BRENA Michelle

Technicienne en vérification, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL

- Madame BROBAN Corinne

Agent Technique, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame BUREAU Caroline

Référent Technique Secrétariat Médico-Social, CAF du Loiret, ORLEANS

CDX 9

65/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 106- Madame BUREAU Dora

Manutentionnaire, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS

- Monsieur CAILLETTE Alain

Agent de distribution, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame CAMUS Marie-Line

Préparatrice de commande en pharmacie, ALLIANCE HEALTHCARE

Répartition, SARAN

- Madame CAPDEVILLE Muriel

Comptable, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur CARRENO Esteban

Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Madame CARRO Nicole

Chargée d'études, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Monsieur CARVALHO Carlos

Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGY, ORLEANS

- Madame CASSONNET Isabelle

Assistante technique, Direction Régionale du Service Médical Centre-Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur CATON Dominique

Ingénieur Informatique, ATOS INFOGERANCE, ORLEANS

- Monsieur CERDAN Patrick

CAIC, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Monsieur CHALANDARD Pascal

Superviseur international, FIVES ECL, RONCHIN

- Monsieur CHANG Khoua

Soudeur, CENTRE BEDDING, MER

- Monsieur CHAPEAU Claude

Employé de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE

- Monsieur CHAPUIS Dominique

Comptable, ANTEA FRANCE, OLIVET

- Monsieur CHAPUIS Dominique

Comptable, ANTEA FRANCE, OLIVET

66/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 107- Madame CHARLOT Jocelyne

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur CHARPENTIER Philippe

Ouvrier, SIFA Technologies, ORLEANS

- Madame CHATELAIN Catherine

Travailleur social accès aux droits, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur CHENAULT Philippe

Leader production, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source,

ORLEANS

- Madame CHESNE Margaret

Assistante, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLÉANS

- Monsieur CHESNOY Pascal

Conducteur Receveur, KEOLIS MONTARGIS, VILLEMANDEUR

- Monsieur CHEVALIER Eric

Responsable Affaires Institutionnelles en Région, BOEHRINGER

INGELHEIM FRANCE, PARIS

- Monsieur CHEVALIER Joël

Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE

- Monsieur CLEMENT Patrick

Chauffeur PL, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES

- Madame COMBE Françoise

Opérateur de conditionnement, PIERRE FABRE MEDICAMENT

PRODUCTION, GIEN

- Monsieur CORRIC Laurent

Analyste programmeur, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Monsieur COSTAMAGNA Michel

Responsable commercial, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Madame COTTET Marie

Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE,

MONTREUIL

- Madame COTTIER Maria

Employée au service approvisionnement, OCP REPARTITION, BLOIS

67/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 108- Monsieur COULON Didier

Chauffeur PL, BMCE SA - POINT P, ORLEANS

- Monsieur COURTEL Dominique

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Monsieur COURTEMANCHE Jean-Luc

Responsable commercial, APAVE SAS, ORLEANS

- Madame COUTENCEAU Evelyne

Responsable caisses, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur DABERNAT Laurent

Agent de production, ESAT Auguste Rodin, ORLEANS

- Madame DAREY Chantal

Technicienne de gestion administrative service clients, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur DAUBORD Jean-Luc

Technicien géomètre, AXIS CONSEILS SARL, ORLEANS

- Madame DAUBRY Maryse

Magasinier - Cariste, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Monsieur DAUVILLIER Pascal

Régleur, RESSORTS LACROIX, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame DAVAINE Maryse

Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de LIGNY-LE-RIBAULT, LIGNY-LE-RIBAULT

- Madame DEBORDE Dominique

Informaticienne, STIME, MONTROUGE

- Monsieur DE CARVALHO Antoine

Extrudeur, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame DE LA CRUZ Gloria

Technicien Expert Allocataires, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE SUD, ORLEANS

- Madame DELAFOY Muriel

Travailleuse hanicapée, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur DELFOLIE Patrice

Ingénieur, GEMEY-MAYBELLINE-GARNIER, RAMBOUILLET

68/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 109- Madame DELION Sylvie

Agent technique niveau 4, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame DELPLANS Muriel

Pilote de ligne, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Monsieur DENYS François

Leader B.C Noyautage, SIFA Technologies, ORLEANS

- Madame DEPONT Dominique

Assistante contrôle de gestion, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE,

GIEN

- Madame DE ROUSIERS Isabelle

Contrôleur risque financier, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur DERRE Michel

Chauffeur routier, TRANSPORTS CATROUX, FOSSE

- Monsieur DERY Christian

Technicien packaging, L'OREAL, CLICHY

- Madame DETRES Patricia

Secrétaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Madame DEWITTE Fabienne

Décompteur santé, RS ISOLEC, CEPOY

- Madame DHEILLY Anne

Ingénieur Hydrogéologue, BRGM, ORLEANS

- Monsieur DHOTE Pierre

Directeur contrôle opérationnel, BOLLORE ENERGIE, PUTEAUX

- Monsieur DIAZ CARRION Antonio

Technicien méthodes FAO, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLEANS

- Monsieur DIPPE Joël

Employé, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Madame DREUX Catherine

Gestionnaire courrier, MNH, AMILLY

- Madame DUCHESNE Corinne

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

69/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 110- Monsieur DUMAIS Jean-François

Motoriste, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE

- Monsieur DUPIRE Thierry

Chef de projet, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame DUPLAIX Florence

Manager d'entité, IT - CE, PARIS

- Monsieur DUPRE Denis

Chef de chantier, LESENS ACTEA OMEXOM, AVOINE

- Monsieur DUPUIS Hervé

Technicien informatique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, EVRY CDX

- Madame DURAND Catherine

Agent Administratif, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur ETCHART Michel

Presseur - Monteur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, EVRY CDX

- Monsieur FACON Michel

Responsable d'équipe électricité, CRISTAL UNION, TOURY

- Monsieur FAVRAUD Pascal

Responsable développement, BEG INGENIERIE, ORLEANS

- Madame FAYARD Catherine

Mandataire judiciare, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Monsieur FAYARD Jean-Luc

Chef de service, FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, ARTENAY

- Madame FICHEAU Edith

Opératrice de fabrication, LEONI Wiring Systems France Etablissement de Bellegarde, BELLEGARDE

- Monsieur FISCHER Pierre

Cariste, ANTARTIC, SAINT-MARTIN-D'ABBAT

- Madame FOUCHER Nelly

Retraitée, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur FOUCHER Yves

Chauffeur Livreur, CALDEO, VILLEMANDEUR

70/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 111- Monsieur FOULON Philippe

Conducteur d'engins, ORVADE SAS, SARAN

- Monsieur FOURGEUX François

Contremaître en génie climatique, DALKIA France, TOURS

- Madame FOURMOND Andrée

Agent, MALAKOFF MEDERIC, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur FRESNE Eric

Directeur, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame GAC Dominique

Informaticienne, GMF Assurances, SARAN

- Monsieur GAILLARD Jean-Michel

Employé, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Monsieur GASPAROLLO Serge

Responsable Maîtrise d'Oeuvre, INTERFIMO, PARIS

- Monsieur GAUCI Yves

Cadre bancaire, LCL, VILLEJUIF

- Madame GAURY Sylvie

Chauffeur magasinière, OCP REPARTITION, BLOIS

- Madame GAUTHIER Marie-Noëlle

Agent de fabrication, LEONI Wiring Systems France Etablissement de

Bellegarde, BELLEGARDE

- Madame GENEVRIER Françoise

Employée commerciale, CARREFOUR MARKET de Châlette Sur Loing,

CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur GEORGEAULT Didier

Ingénieur, CEA, ARPAJON

- Madame GERARD Yveline

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur GESTIN Michel

Chimiste, ORGAPHARM, PITHIVIERS

- Madame GIGOUT Catherine

Contrôleur de gestion, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

71/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 112- Monsieur GILARDEAU Jean-François

Ingénieur responsable chargé d'affaires, ARTELIA Ville et Transport,

CHOISY-LE-ROI

- Monsieur GONCALVES Jean

Chef d'équipe - Agent de maîtrise, IDEE GIPEN PAVISON, PITHIVIERS

CDX

- Monsieur GOUNIN Hervé

Graphiste, HUMANIS, OLIVET

- Madame GRANADOS Marie-France

Technicien supérieur administratif, Sanofi Winthrop Industrie, AMILLY

- Madame GREFFIER Isabelle

Retraitée, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-MONTLIMART

- Madame GREGOIRE Florence

Opératrice de saisie, SWISS POST SOLUTIONS, PARIS

- Monsieur GRESSET Martial

Technicien maintenance, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Monsieur GROISY Patrice

Comptable, BRGM, ORLEANS

- Madame GROSS Nicole

Gestionnaire, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur GUERIN Gérard

Chauffeur livreur, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame GUICHARD Maria de Los Angeles

Bobineuse, RS ISOLEC, CEPOY

- Monsieur GUILLON Gérard

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame GUILTAT Patricia

Assistant Liquidation Retraite Internationale, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame HAENTJENS Ingrid

Directrice Générale, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

72/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 113- Monsieur HENRIO Pascal

Adjoint de Direction, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur HORNBERGER Michel

Réceptionnaire, E. LECLERC - OLIVET DISTRIBUTION, OLIVET CDX

- Monsieur IANNACONE Albert

Cadre Technique, CILAS, ORLEANS

- Monsieur JACQUES Philippe

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Madame JACQUOT Christine

Gestionnaire clients actifs, HUMANIS, OLIVET

- Madame JAMAIN Nadine

Adjoint Administratif, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH

D'ORLEANS, ORLEANS

- Madame JOUDIOU Evelyne

Réceptionniste, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Monsieur JULIEN Alain

Agent de service PL, INITIAL, LAILLY-EN-VAL

- Madame JULIEN Chantal

Agent de production, INITIAL, LAILLY-EN-VAL

- Monsieur KOPIEC Gilles

Gestion clients entreprises, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur KULACS Jean-Marc

Responsable de magasin, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Madame LAFITTE Hélène

Cadre administrative, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame LAFOND Patricia

Opératrice de fabrication, LEONI Wiring Systems France Etablissement de Bellegarde, BELLEGARDE

- Monsieur LARCHEVEQUE Gérard

Opérateur PC, APRR, NEMOURS

- Madame LARISSE Laure

Directrice Générale, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

73/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 114- Monsieur LAROCHE Pascal

Cadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris

- Monsieur LARUE Guy

TZA, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE

- Madame LARUE Sylvie

Gestionnaire Technique des Droits, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame LASSALLE Pascale

Acheteuse opérationnelle, SANDVIK HOLDING FRANCE SAS, ORLEANS

- Madame LAZARDEUX Christine

Responsable pôle back office, HSBC FRANCE, FUSSY

- Madame LECERF Nadine

Employée commerciale, CARREFOUR MARKET de Châlette Sur Loing,

CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur LE COGUIC Christian

Ouvrier professionnel boucher, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LECOMTE Thierry

Techniciens études et projets, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC,

NANTERRE

- Madame LECOURIEUX Danièle

Ouvrière en ESAT, ADAPEI 45, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur LE DELEY Hervé

Contrôleur Comptable, Crédit Agricole Titres, Mer

- Monsieur LEMMET Pascal

Inspecteur d'assurance, GAN ASSURANCES, PARIS

- Monsieur LE NOGUES Michel

Technicien Méthode, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source,

ORLEANS

- Monsieur LEON Bruno

Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame LE PENNEC Claudine

Agent Technique de prestation, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

74/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 115- Monsieur LEPRINCE Philippe

Technicien gestionnaire de production, THALES AIR SYSTEMS SAS,

FLEURY LES AUBRAIS

- Madame LETELLIER Evelyne

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LHUILLIER Fabrice

Ouvrier, SIFA Technologies, ORLEANS

- Monsieur LHUILLIER Pascal

Chef d'équipe, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur LINTE Eric

Chargé de formation, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Madame LO GIACO Laurence

Informaticienne, BRGM, ORLEANS

- Madame LOIZEAU Caroline

Responsable, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur LOPES José

Comptable, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE-SAINT-

MESMIN

- Madame LOPES Marie

Chargée de clientèle, FRANCIAFLEX, CHECY

- Madame LORDET Sylvie

Référent technique maîtrise des risques, URSSAF Centre, ORLEANS

- Madame MACKOWIAK Anne-Marie

Gestionnaire, GMF, ORLEANS CDX 9

- Monsieur MARCHAIS William

Informaticien, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE, ETAMPES CDX

- Madame MARCHAND Corinne

Assistante Technique, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Monsieur MARCHAND Pascal

Technicien PAO, FRANCIAFLEX, CHECY

- Madame MARTIN Fabienne

Technicien conseil AFI, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

75/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 116- Monsieur MARTIN Jean-Jacques

Responsable groupe gestion, GMF Assurances, SARAN

- Monsieur MARTIN Jean-Louis

TCI, REXEL CENTRE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur MATHIEU Jean

Chef d'Equipe, ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur MELADE Philippe

Manoeuvre, MARGUERITAT, FLEURY LES AUBRAIS CDX

- Monsieur MERCIER Christian

Technicien moteur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Monsieur METHIVIER Patrick

Cuisinier, STE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES,

GUYANCOURT

- Madame MEUNIER Hélène

Technicienne administrative, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur MICHENET André

Employé commercial, SIMPLY MARKET, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame MILCENT Odile

Rédacteur territorial, Mairie de CLERY-SAINT-ANDRE, CLERY-SAINT- ANDRE

- Madame MILLET Nadine

Conseillère en clientèle, LOGEM Loiret, Orléans

- Madame MONEGER Chantal

Assistante de gestion, BOLLORE ENERGY, ORLEANS

- Monsieur MONTENEGRO Jean-Pierre

Chargé d'affaires, INEO CENTRE Agence d'Orléans, ORLEANS

- Madame MORAND Dominique

Second de rayon, AUCHAN, OLIVET

- Monsieur MORLET Jean-Claude

Chauffeur PL, BARTIN RECYCLING AMILLY, AMILLY

- Monsieur MOYON Jean-Marc

Conducteur d'engins, ORVADE SAS, SARAN

76/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 117- Monsieur NAVARRO José

Chef d'équipe entretien moules, DURALEX INTERNATIONAL, LA

CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Monsieur NICOLAS Patrice

Adjoint Technique Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DES

COMMUNES GIENNOISES, GIEN CDX

- Madame NYS Patricia

Chargée de gestion, GMF Assurances, SARAN

- Madame OLANIER Marie-Claude

Agent de production, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur PAGLIAZZO Sylvain

Technicien supérieur aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE

- Monsieur PANDEVANT Philippe

Chauffeur d'engin, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,

CORQUILLEROY

- Madame PAWLIEZ Isabelle

Responsable d'unité, URSSAF Centre, ORLEANS

- Monsieur PERCHET Olivier

Responsable d'Affaires, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS

- Monsieur PHILIPPE André

Responsable show room décorateur, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur PICARD Alain

Mandataire judiciaire, UDAF du Loiret, ORLEANS

- Monsieur PIERRE Didier

Animateur réseau bancaire, CREDIT AGRICOLE LEASING ET

FACTORING, ORLEANS CDX 1

- Madame PIGNAULT Sonia

Acheteuse, BRGM, ORLEANS

- Madame PILON Huguette

Approvisionnement, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

77/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 118- Monsieur PILON Philippe

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur PINEL Gérard

Ingénieur, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Madame PLANCHON Rosa

Gestionnaire de contrat, COFELY Services, OLIVET

- Madame POGER Pierrette

Opérateur fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

- Monsieur POISSON Henry

Assistant gestion de partenaire, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Monsieur POTEAU Pascal

Responsable logistique, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Madame POULLIN Marie-Claire

Employée principale, E. LECLERC - OLIVET DISTRIBUTION, OLIVET

CDX

- Madame PUECH Catherine

Auditeur Prévention Fraude, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLEANS

- Monsieur PUJOL Jordi

Affréteur, ND LOGISTICS, ARTENAY

- Monsieur QUETTE Jean-Michel

Responsable gestion, ENGIE COFELY, OLIVET

- Monsieur RABAT Jean-Louis

Technicien Etudes, LEONI Wiring Systems France Etablissement de

Bellegarde, BELLEGARDE

- Monsieur RAJKOWSKI Patrick

Cadre assurances, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Madame RAMAUGE Sylvie

Approvisionneur, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame RAOUL Martine

Secrétaire, CARRE MAXIME - GUILLAUME DEMAY - MARIE GREZARD -, ORLEANS

78/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 119- Madame RAT Marie-France

Préparatrice de commandes, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Monsieur REBILLON Bruno

Vendeur, AUCHAN, OLIVET

- Madame RENARD Pascale

Employée restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON

- Monsieur RIBEIRO TEIXEIRA José

Chef de chantier, EIFFAGE, OLIVET

- Monsieur RICARDO Marc

Directeur Technique, LOGEM Loiret, Orléans

- Madame RICHET Chantal

Comptable, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY

- Monsieur RIEUL Christophe

Gestionnaire support utilisateur, IT-CE, ORLEANS

- Madame RIVIERE Ghyslaine

Assistante ordonnancement production logistique, CHRYSO, SERMAISES

- Madame RIVIERE Marie-Françoise

Responsable administratif transports, SENAGRAL, JOUY

- Madame ROBERT Chantal

Préparatrice de commandes, COMAP SA, CHECY

- Monsieur ROBY Michel

Technicien maintenance et sécurité, GMF Assurances, SARAN

- Monsieur ROGER Patrick

OP de fabrication, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame ROINSSARD Joëlle

Assistante Comptable, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Monsieur ROLLAND Dominique

Employé de banque, LCL - Le Crédit Lyonnais, TOURS

- Monsieur ROUTIER Didier

Employé commercial, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

79/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 120- Monsieur ROY Thierry

Assistant Achat, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, INGRE

- Monsieur SAINT-JORE Lionel

Menuisier aluminium, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur SALEMBIER René

Conducteur TRAM, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Monsieur SAMAKE Ibrahima

Magasinier réceptionnaire, OCP REPARTITION, BLOIS

- Monsieur SAMPIC Christian

Chargé de Mission, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur SAOUT Christian

Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur SAUSSET Bruno

Chef de chantier, COFELY AXIMA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur SEGUIN Jean-Jacques

Ingénieur Hydogéologue, BRGM, ORLEANS

- Madame SLINGENEYER Dominique

Responsable secrétariat et contrôle interne métier, Direction Régionale du

Service Médical Centre-Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur SORIN Gervais

Directeur d'agence pôle emploi Orléans Sud, PÔLE EMPLOI Centre,

ORLEANS

- Madame SOYER Patricia

Technicien, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur SUARD Jean-Pierre

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame TARDIF-FOUCARD Isabelle

Employée à la CPAM, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame TEIXEIRA Brigitte

Gestionnaire, HUMANIS, OLIVET

- Madame TEIXEIRA Rosa

Gestionnaire indemnisation assurances, GRAS SAVOYE, ORLEANS

80/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 121- Madame TERRIER Bernadette

Chargée de mission, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur THEBAULT Bruno

Employé responsable commercial confirmé, GEANT CASINO, AMILLY

- Madame THIERCELIN-LEFEBVRE Sylvie

Auxiliaire de Vie, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame THIERRY Lise

Conducteur Receveur, KEOLIS MONTARGIS, VILLEMANDEUR

- Madame THIROT Nathalie

Chargée de qualité et maîtrise des risques, Délégation Unédic Ags 45000

ORLEANS, ORLEANS

- Madame TINERT Dominique

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur TISSET Patrick

Opérateur de production, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur TOITOT Michel

ATP2, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLÉANS

- Madame TRAWINSKI Ghislaine

Opératrice de fabrication, LEONI Wiring Systems France Etablissement de Bellegarde, BELLEGARDE

- Monsieur TREGOUET Philippe

Logistique, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS

- Monsieur TROLETTI Gilbert

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame TROUILLET Sylvie

Conseiller emploi, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur TURLIER Patrick

Facilateur corresp. informat. régional confirmé, GALERIES LAFAYETTE, PARIS

- Monsieur VAILLANT Philippe

Chauffeur Livreur, CALDEO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

81/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 122- Madame VALLS Patricia

Opératrice de saisie, SWISS POST SOLUTIONS, PARIS

- Monsieur VANDERMEERSCH Christophe

Technicien maintenance, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Monsieur VARLOTEAUX Michel

Ingénieur en soutien logistique intégré, THALES AIR SYSTEMS SAS,

FLEURY LES AUBRAIS

- Madame VARNEY Murielle

Employée, AG2R REUNICA, PARIS

- Madame VENIER Patricia

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur VERAIN Gilbert

Travailleur handicapé, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Monsieur VERNHET Yann

Géologue, BRGM, Orléans

- Madame VILAIN Dominique

Vendeuse, PATISSERIE CORDIER, ORLEANS

- Monsieur VILBOUX Jean-Pierre

Chef de site, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM

- Madame VILDART Marie-Christine

Responsable Paie, ANTEA FRANCE, OLIVET

- Madame VINAUGER Edith

Employée, HUMANIS, OLIVET

- Madame VINCENT Michèle

Cuisinière, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame VINCHON Charlotte

Ingénieur géologue, BRGM, ORLEANS

- Monsieur VINDREAU Pascal

Responsable ondulation, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, TOURY

- Monsieur WALOCH François

Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS

82/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 123- Madame WATIGNY Brigitte

Agent très qualifiée de service (1A), ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur WATIGNY Roger

Chef d'équipe (1), ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur YANG Pao

Ouvrier, GROUPE GOYER, ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur YANG Toua

Aide Cuisinier, Groupe UGECAM Centre ALPC, ORLEANS

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame ABREU Yolande

Team Speaker, LEONI Wiring Systems France Etablissement de Bellegarde, BELLEGARDE

- Madame ALBERA Evelyne

Secrétaire, BRGM, ORLEANS

- Monsieur ALI CHERIF Avremhane

Responsable service après-vente, REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS

- Madame AMARA Maria da Conceiçao

Employée, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur ANDRIEUX Serge

Directeur de Projets, LINEDATA SERVICES LEASING & CRÉDIT,

ARCUEIL

- Madame ANSELMETTI Chantal

Gestionnaire clients actifs, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur APHECEIX Pierre

Employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE

- Madame BANNERY Jocelyne

Hôtesse de caisse, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur BARANDARD Jean-Marie

Employé libre service qualifié, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur BARRIER Philippe

Comptable, AXIMA REFRIGERATION, BISCHHEIM

83/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 124- Monsieur BATTAGLINI Serge

Adjoint technique principal de 2ème classe, Communauté des Communes

Giennoises, GIEN CDX

- Madame BAUPIN Patricia

Chargée d'études tarification, HUMANIS, SARAN

- Monsieur BAVOUZET Jean-Claude

Magasinier - Cariste, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur BEDU Patrick

Technicien qualité - Métrologue, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La

Source, ORLEANS

- Monsieur BEGUE Joseph

Gestionnaire projet expert PF, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur BELAIR Jean-Marc

Conducteur machine à ouate, SCA TISSUE France, GIEN

- Monsieur BELHIMEUR Gazani

Technicien de maintenance, veolia eau, OLIVET

- Madame BELLIARD Anny

Téléconseillère, TELEASSURANCES, PARIS

- Madame BEN BENAÏSSA Marie-Thérèse

Agent de maîtrise, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur BERNARD Daniel

Dessinateur industriel, SIFA Technologies, ORLEANS

- Monsieur BERROU Denis

Employé Qualifié Libre Service Droguerie, AUCHAN, OLIVET

- Monsieur BIGEARD Philippe

IT Manager, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur BIJOTAT Jean-Marie

Cadre bancaire, LCL Banque et Assurance, ORLEANS

- Monsieur BLANCHARD Francis

Régleur opérateur, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame BLANCO Annick

Opératrice, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

84/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 125- Madame BLANDEAU Joëlle

Employée, RENAULT RETAIL GROUP ORLEANS, FLEURY-LES-

AUBRAIS

- Madame BLIN Chantal

Agent d'accueil, LYCEE POTHIER, ORLEANS

- Monsieur BLIN Pierre-Jean

Chargé gestion patrimoine, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur BOIRE Patrick

Dessinateur, MARTEAU SA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur BONGIBAULT Bruno

Surveillant parking, MAIRIE DE GIEN, GIEN

- Madame BORDEREAU Charlette

Gestionnaire administratif, CA CONSUMER FINANCE, EVRY

- Madame BOUBERT Elisabeth

Responsable service de gestion, GMF Assurances, SARAN

- Madame BOUCHER Brigitte

Responsable d'Equipe, MALAKOFF MEDERIC, PARIS

- Madame BOUCHER Chantal

Responsable d'équipe, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur BOUGEARD Marc

Agent de maitrise, Communauté des Communes Giennoises, GIEN CDX

- Madame BOULAS Annie

Employée de bureau, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE -

MALAKOFF MEDERIC, PARIS

- Madame BOURBON Martine

Responsable de service, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame BOURDIER Evelyne

Second rayon, AUCHAN, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame BOURDIN Claudie

Gestionnaire budgétaire, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame BOUTRON Patricia

Technicienne de prestations, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

85/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 126- Madame BOYER Monique

Assistante Secret Social, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur BREMON Philippe

Employé, BRGM, ORLEANS

- Madame BRUEL Chantal

Technicien Administratif, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur CARVALHO Carlos

Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGY, ORLEANS

- Monsieur CATELAIR Patrick

Salarié, AVIVA VIE, BOIS-COLOMBES

- Monsieur CATRIX Gildas

Responsable logistique maintenance, ASSOCIATION DE MOYENS

RETRAITE - MALAKOFF MEDERIC, PARIS

- Madame CERRAJERO Martine

Assistant Liquidation Retraite Internationale, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame CHAILLOU Martine

Employée commerciale, CARREFOUR MARKET de Cosne Sur Loire,

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

- Madame CHARLOT Jocelyne

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur CHARPENTIER Bernard

Conducteur de machines, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source,

ORLEANS

- Madame CHARPENTIER Florence

Secrétaire assistante, BRGM, ORLEANS

- Monsieur CHATELAIN Didier

Maçon, CRISTAL UNION, TOURY

- Monsieur CHATELAIN Philippe

Manager stratégique informatique, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Madame CHAUVET Maryse

Comptable, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

86/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 127- Monsieur CHEHET Jean-Pierre

Chauffeur PL, SEAC Composant GUIRAUD FRERES, LE PUISET

- Madame CHESNE Margaret

Assistante, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLÉANS

- Madame CHEZE Marie-Françoise

Gestionnaire sinistres, GMF Assurances, SARAN

- Monsieur CHIROL Didier

Mécanicien, SIFA Technologies, ORLEANS

- Monsieur CLEMENT Patrick

Chauffeur PL, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES

- Madame COMBE Françoise

Opérateur de conditionnement, PIERRE FABRE MEDICAMENT

PRODUCTION, GIEN

- Monsieur CONCHON Guy

Responsable services généraux, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur COQUERY Michel

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe des Etablissements

d'Enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLÉANS

- Madame CORNIER Guylène

Responsable d'Unité, HUMANIS, OLIVET

- Monsieur COSTAMAGNA Michel

Responsable commercial, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Madame COTTIER Maria

Employée au service approvisionnement, OCP REPARTITION, BLOIS

- Madame COULON Marie-Claude

Manager, MNH, AMILLY

- Monsieur COUPEAU Thierry

Référent Technique suivi activités RH, CARSAT Centre Val de Loire,

ORLEANS

- Monsieur COURTEL Dominique

Vendeur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

87/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 128- Madame COURVILLE Liliane

Employée de bureau, MALAKOFF MEDERIC, PARIS

- Madame COUSINE Sylvie

Agent Administratif, BRGM, ORLEANS

- Monsieur CREPIN Patrick

Adjoint Technique Pincipal de 2ème classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE, ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame CRIOU Marianne

Rédactrice, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Madame CROIX Sylvette

Agent de production, ESAT Auguste Rodin, ORLEANS

- Monsieur DAUBERT Bruno

Electromécanicien, RENAULT RETAIL GROUP ORLEANS, FLEURY-LES- AUBRAIS

- Monsieur DAUBORD Jean-Luc

Technicien géomètre, AXIS CONSEILS SARL, ORLEANS

- Madame DAUBRY Maryse

Magasinier - Cariste, DHL Stock Express S.A.S, BRIARE

- Monsieur DAVID Pascal

Gestionnaire système d'information, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Madame DEHU Marylène

Employée, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame DELPLANS Muriel

Pilote de ligne, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Madame DE MIGUEL BONNES

Technicienne, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Madame DEMONJA Patricia

Ouvrière - Opératrice de finition 3ème degré, SAINT-GOBAIN

PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, CHARNY

- Madame DEPONT Dominique

Assistante contrôle de gestion, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE,

GIEN

88/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 129- Monsieur DERRE Michel

Chauffeur routier, TRANSPORTS CATROUX, FOSSE

- Madame DESBOIS Bénédicte

Assistant Relation Assurés, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame DESCHAMPS Isabelle

Assistante, HUMANIS, OLIVET

- Madame DESRIEUX Colette

Chargée de gestion sinistres, GARANTIE MUTUELLE DES

FONCTIONNAIRES, LEVALLOIS PERRET

- Monsieur DIAZ CARRION Antonio

Technicien méthodes FAO, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLEANS

- Madame DJOUAD Marylène

Assistante dentaire, Docteur LAVIALLE Frédéric, SARAN

- Madame DOSNE Arlette

Gestionnarie maîtrise des risques, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur DUPRE Denis

Chef de chantier, LESENS ACTEA OMEXOM, AVOINE

- Madame DUTERTRE Patricia

Secrétaire, BRGM, ORLEANS

- Madame DUVALLET Marilyne

Agent de production, ZEFAL S.A., JARGEAU

- Monsieur EL KHADEM Ali

Chef d'équipe, INEO CENTRE Agence MGBC - Site de Montargis,

VILLEMANDEUR

- Monsieur FERREIRA DE FREITAS José

Emballeur, SOFLOG-TELIS, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame FLEURET Martine

Clerc de Notaire, SCP EL ANDALOUSSI-LEMOINE-PINTO, MONTARGIS

- Madame FOUCHER Nelly

Retraitée, ETS CHARPENTIER, SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur FOURMOND Bertrand

Agent de maîtrise, MALAKOFF MEDERIC, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

89/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 130- Madame GADAT Brigitte

Clerc de Notaire, SCP EL ANDALOUSSI-LEMOINE-PINTO, MONTARGIS

- Madame GALLE Catherine

Conseillère en Gestion des droits, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur GALLOIS Stéphane

Technicien supérieur qualité, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, EVRY CDX

- Monsieur GAMET Marc

Technicien, BRGM, ORLEANS

- Madame GARNIER Brigitte

Contrôleur, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur GASPAROLLO Serge

Responsable Maîtrise d'Oeuvre, INTERFIMO, PARIS

- Madame GERARD Yveline

Hôtesse de caisse, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur GERON Philippe

Dessinateur projeteur, BEG INGENIERIE, ORLEANS

- Monsieur GILLET Robert

Agent de Maîtrise, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur GIRARD Dominique

Employée de bureau, HUMANIS, OLIVET

- Madame GODEFROY-PELLE Evelyne

Conseillère action sociale, A3M Association de moyens Malakoff Médéric, PARIS

- Monsieur GOMEZ Angel

Directeur Général, GC3G, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur GOYON Alain

Responsable formation et recrutement, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET

- Madame GREFFIER Isabelle

Retraitée, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-MONTLIMART

- Monsieur GROUSELLE Michel

Conducteur Receveur, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

90/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 131- Monsieur GUERIN Gérard

Chauffeur livreur, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame GUERIN Muriel

Responsable informatique, FONDATION "MAISON DE LA

GENDARMERIE", PARIS

- Madame GUICHARD Maria de Los Angeles

Bobineuse, RS ISOLEC, CEPOY

- Madame GUYONNET Brigitte

Opératrice de production, MAQUET SAS, ORLEANS

- Madame HAUEUR Martine

Comptable, SANDVIK HOLDING FRANCE SAS, ORLEANS

- Madame HERNANDEZ Véronique

Responsable portefeuille métier formation, HUMANIS, SARAN

- Monsieur HERNIOT Philippe

Ingénieur informaticien, BRGM, Orléans

- Monsieur HERVE Laury

Chargé de traitement, SOCIETE GENERALE, NANTERRE

- Monsieur HORNBERGER Michel

Réceptionnaire, E. LECLERC - OLIVET DISTRIBUTION, OLIVET CDX

- Monsieur ISAMBERT Gilles

Employé, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Madame IVART Evelyne

Gest. paramétrage contrats, MALAKOFF MEDERIC, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Madame JABERT Joëlle

Opératrice de saisie, SWISS POST SOLUTIONS, PARIS

- Monsieur JAMIN Michel

Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS

- Monsieur JOCHUM Alain

Chaudronnier, SA MARMONTEL, VARENNES-CHANGY

- Monsieur JOLY Alfred

Technicien achat, MARTEAU SA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

91/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 132- Madame JOSEPH Nadège

Technicienne en prestations retraite, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Madame JOUANNEAU Martine

Gestionnaire assurances, SOGECAP STÉ ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE, ORLEANS

- Madame JOUSSET Corinne

Gestionnaire, MALAKOFF MEDERIC, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame KRUPA Marie-Claude

Analyste Programmeur, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur KULACS Jean-Marc

Responsable de magasin, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Monsieur LACHETEAU Eric

Responsable d'activité, EDF - ULM, LILLE

- Madame LAMIABLE Nancy

Chargée d'assistance téléphonique, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Monsieur LANDRE Michel

Agent technico commercial sédentaire, MOTEURS LEROY SOMER,

ORLEANS

- Monsieur LAVAUD Michel

Employé, GMF ASSURANCES, PARIS

- Monsieur LE BARS Pierre

Ingénieur systèmes d'information, BRGM, ORLEANS

- Madame LECERF Nadine

Employée commerciale, CARREFOUR MARKET de Châlette Sur Loing,

CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur LE COGUIC Christian

Ouvrier professionnel boucher, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LECOURT Jean-Luc

Informaticien, IT-CE, ORLEANS

- Monsieur LE GENTIL Alain

Chauffeur, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE,

ORLÉANS

92/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 133- Madame LEMAIRE Catherine

Assistante, MALAKOFF MEDERIC, PARIS

- Madame LEMPEREUR Marie-José

Cadre comptable et financier, SA d'HLM France Loire, ORLEANS

- Monsieur LE NOGUES Michel

Technicien Méthode, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source,

ORLEANS

- Madame LENOIR Isabelle

Chargée de communication, Crédit Agricole Titres, Mer

- Madame LEPAGE Martine

Gestionnaire, HUMANIS, OLIVET

- Madame LIEBENGUTH Sylvie

Secrétarie médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,

SARAN

- Monsieur LOISEAU Dominique

Responsable grands comptes, SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY

FRANCE, ORLEANS CDX 2

- Madame MARCHANDIN Nicole

Responsable SIRH, HUTCHINSON SA, PARIS

- Madame MARCHON Annie

Employée de banque, LCL Banque et Assurance, ORLEANS

- Monsieur MARINUCCI Luciano

Cariste, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame MARTINEZ Martine

Technicienne développement analytique, FAMAR ORLEANS, ORLEANS

- Monsieur MARTIN Jean-Claude

Ingénieur, BRGM, ORLEANS

- Monsieur MARTIN Jean-Louis

TCI, REXEL CENTRE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur MASLET Serge

Régleur, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

93/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 134- Monsieur MATHIEU Jean

Chef d'Equipe, ONET SERVICES, POILLY-LEZ-GIEN

- Monsieur MELADE Philippe

Manoeuvre, MARGUERITAT, FLEURY LES AUBRAIS CDX

- Monsieur MERCIER Christian

Technicien moteur, AUTODISTRIBUTION, ORLEANS

- Monsieur MERY Denis

Opérateur de production, MAQUET SAS, ORLEANS

- Monsieur MOISE Gérald

Employé de Caisse d'Epargne, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Madame MOIZARD Marianne

Responsable d'équipe, THELEM ASSURANCES, CHECY

- Monsieur MOLLOT Jean-Michel

Opérateur fraiseur C.N., MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE

- Madame MORAND Dominique

Second de rayon, AUCHAN, OLIVET

- Madame MORATO Elisa

Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-

YORK, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Monsieur MORATO Félix

Agent de fabrication, GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame MORIEUX Jocelyne

Chargée d'Etudes Organisation, GMF Assurances, SARAN

- Monsieur MOYON Jean-Marc

Conducteur d'engins, ORVADE SAS, SARAN

- Monsieur NOEL Christian

Chargé d'Affaires, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame OLANIER Marie-Claude

Agent de production, SOCIETE RLD, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame PAILLARD Maryse

Assistante Technique, LOGEM Loiret, Orléans

94/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 135- Monsieur PAILLOUX Pierre

Cariste, GESTAMP SOFEDIT S.A.S., SERMAISES

- Madame PAJON Monette

Référent technique logement, CAF du Loiret, ORLEANS CDX 9

- Monsieur PAULAT Henri

Ingénieur qualité fournisseurs, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur PELLE Jean-Luc

Technicien de maintenance, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

- Madame PELLE Martine

Gestionnaire dossiers ASS, Caisse RSI Centre Val de Loire, OLIVET CDX

- Monsieur PERCHET Olivier

Responsable d'Affaires, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS

- Monsieur PERDOUX Richard

Agent de Maîtrise, TDA Armements SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN

- Monsieur PHILIPPE André

Responsable show room décorateur, PPG DISTRIBUTION, ST.JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur PIAT Serge

Technicien informatique, BRGM, ORLEANS

- Monsieur PICHON William

Agent Maîtrise, COMAP INDUSTRIES, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

- Madame PIERSON Mireille

Employée de banque, LCL, VINCENNES

- Madame PIGEAU Francette

Comptable, COGEP Pithiviers, PITHIVIERS CDX

- Madame PIGNAULT Sonia

Acheteuse, BRGM, ORLEANS

- Monsieur PLANCHIN Jean-Luc

Monteur extérieur, DCM USIMECA, OLIVET

- Madame POGER Pierrette

Opérateur fromagerie, FROMAGERIE RENARD GILLARD, COURTENAY

95/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 136- Monsieur POISSON Alain

Electromécanicien, INEO CENTRE Agence MGBC - Site de Montargis,

VILLEMANDEUR

- Madame POISSON Evelyne

Secrétaire Retraite Action Sociale, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Monsieur POISSON Henry

Assistant gestion de partenaire, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

- Madame POULAIN Martine

Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, ORLEANS

- Madame QUEROU Christine

Technicien expert secrétariat, CPAM DE PARIS, PARIS

- Madame RAOUL Martine

Secrétaire, CARRE MAXIME - GUILLAUME DEMAY - MARIE GREZARD -, ORLEANS

- Madame RAT Marie-France

Préparatrice de commandes, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE

- Madame RATON Chantal

Technicien niveau 4, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1

- Monsieur RICCI José

Conducteur receveur, KEOLIS Orléans Val de Loire, SAINT-JEAN-DE-

BRAYE

- Monsieur RICHARD Patrick

Responsable pâtisserie-boulangerie, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame RIFFET Annick

Opératrice en logistique, REXEL FRANCE SAS, PARIS

- Madame RIOU Monique

Employée, GIE HUMANIS, OLIVET

- Monsieur ROBLIN Dominique

Electricien, EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, ORLEANS

- Madame ROSE Chantal

Analyste conformité, Caisse d'Epargne Loire-Centre, TOURS

96/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 137- Madame ROUET Chantal

Accueil réception, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, GIEN

- Monsieur ROUSSEAU Didier

Agent d'accueil, KORIAN la lilardière, MEUNG-SUR-LOIRE

- Monsieur ROY Thierry

Assistant Achat, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, INGRE

- Monsieur SAMAKE Ibrahima

Magasinier réceptionnaire, OCP REPARTITION, BLOIS

- Monsieur SAVOY Evelyne

Assistant Conseil Retraite, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame SOULAS Michèle

Approvisionneuse, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS

- Monsieur SURIVONGSY Luc

Conducteur de machines, FEDERAL MOGUL VALVETRAIN La Source,

ORLEANS

- Madame SZYPORTA Sylvie

Assistant Technique Comptable, CARSAT Centre Val de Loire, ORLEANS

- Madame THIBOEUF Brigitte

Opératrice de saisie, SWISS POST SOLUTIONS, PARIS

- Monsieur THIERRY Pierre

Géologue, BRGM, ORLEANS

- Madame THOMAS Laurence

Chef de groupe recouvrement, SICAP PITHIVIERS, PITHIVIERS

- Monsieur THOMAS Michel

Mécanicien auto, PRESTIGE AUTOMOBILE 45, ORLEANS

- Madame TOREAU Edwige

Opératrice de saisie, SWISS POST SOLUTIONS, PARIS

- Madame TOURNEUR Agnès

Agent de fabrication, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE

- Madame TOURRE Jacqueline

Technicien spécialisé, GMF Assurances, SARAN

97/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 138- Monsieur TROUTOT Jean-Pierre

Responsable du site, Pôle Emploi, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame VENIER Patricia

Employée commerciale, E. LECLERC, FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur VERDOM André

Adjoint technique de 2ème classe, Communauté des Communes Giennoises, GIEN CDX

- Monsieur VERNILLET Cyrille

Directeur Général Adjoint, ALPHATEST(GROUPE SGS), ORSAY

- Madame VILLETTE Claudine

Conducteur Receveur, KEOLIS MONTARGIS, VILLEMANDEUR

- Madame VINCENT Michèle

Cuisinière, AFPAI "Les Cédres", PITHIVIERS CDX

- Madame VITRAT Corinne

Gestionnaire contentieux, HUMANIS, OLIVET

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Orléans, le 19 décembre 2016

Le Préfet

Signé

Nacer MEDDAH

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

98/98

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-008 - ARRÊTÉ Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 139Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-09-003

A R R E T E autorisant le Conseil Départemental du Loiret

à occuper temporairement des terrains publics ou privés

situés à Dadonville en vue d’effectuer des relevés

topographiques, des diagnostics archéologiques et les

études correspondantes dans le cadre du projet de

construction d’un collège à Dadonville

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-003 - A R R E T E autorisant le Conseil Départemental du Loiret à occuper temporairement des terrains publics ou privés situés à Dadonville en vue d’effectuer des relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études 140Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

autorisant le Conseil Départemental du Loiret

à occuper temporairement des terrains publics ou privés

situés sur le territoire de la commune de Dadonville en vue d’effectuer des relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études correspondantes dans le cadre du projet de construction d’un collège à Dadonville

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Pénal et notamment les articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.610-5 ;

Vu le Code de Justice Administrative ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

Vu la demande du 19 mai 2017, présentée par le Président du Conseil départemental du Loiret, en vue d’obtenir l’autorisation d’occuper temporairement des terrains situés sur le territoire de la commune de Dadonville ;

Vu l’état et le plan parcellaires des terrains ;

Considérant que l’occupation des terrains désignés est nécessaire pour le projet de construction d’un collège à Dadonville ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE :

Article 1 : Le Conseil départemental du Loiret, les agents placés sous ses ordres, sont autorisés à occuper, pour une période maximale de deux ans à compter de la date du procès-verbal d’état des lieux, les terrains situés sur le territoire de la commune de Dadonville, figurant à l’état et au plan parcellaires annexés au présent arrêté.

Cette occupation est nécessaire pour effectuer des relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études correspondantes dans le cadre du projet de construction d’un collège à Dadonville.

Article 2 : Les accès aux terrains faisant l’objet de cette autorisation se feront par la route départementale 623.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-003 - A R R E T E autorisant le Conseil Départemental du Loiret à occuper temporairement des terrains publics ou privés situés à Dadonville en vue d’effectuer des relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études 141Article 3 : Chacune des personnes susvisées chargées de l’exécution de ces travaux devra être munie d’une copie du présent arrêté qu’elle sera tenue de présenter à toute réquisition.

Article 4 : Aucune occupation temporaire de terrains ne pourra être autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.

Article 5 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit, s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois de sa date.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Dadonville. Le Maire de la commune de Dadonville notifiera le présent arrêté aux propriétaires des terrains concernés ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés, conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1892 modifiée.

Article 7 : Après accomplissement des formalités susvisées et à défaut de conventions amiables, conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, le Président du Conseil départemental du Loiret, les personnes ou les entreprises dûment mandatées adresseront aux propriétaires des terrains, préalablement à toute occupation, notification par lettre recommandée du jour et de l’heure où ils compteront se rendre sur les lieux pour procéder à l’établissement des procès- verbaux d’état des lieux. En même temps, ils informeront par écrit le Maire de la commune de Dadonville de la notification faite aux propriétaires. Entre cette notification et la visite des lieux, un intervalle de dix jours au moins devra être respecté.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Président du Conseil départemental du Loiret, le Maire de la commune de Dadonville, le Directeur départemental des territoires du Loiret et le Commandant de groupement de gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie leur sera adressée.

Fait à ORLEANS, le 09 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article R421-1 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

– soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne – 45042 – Orléans Cedex 1 ; – soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 – Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-003 - A R R E T E autorisant le Conseil Départemental du Loiret à occuper temporairement des terrains publics ou privés situés à Dadonville en vue d’effectuer des relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études 142Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-002

A R R E T E portant création du périmètre délimité des

abords de la chapelle St-Michel protégée au titre des

monuments historiques à St-Jean-de-Braye

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-002 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle St-Michel protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye 143Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Michel protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de- Braye

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la chapelle Saint-Michel inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 7 mai 2012, à Saint-Jean-de-Braye, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2014 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Braye du 29 avril 2016 donnant un avis favorable à la création du PPM autour de la chapelle Saint-Michel ;

Vu l’arrêté du maire de Saint-Jean-de-Braye du 29 août 2016 ordonnant la mise à l’enquête publique du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016 du projet de révision du plan local d’urbanisme et de modification du périmètre de protection autour de la chapelle Saint- Michel ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 16 novembre 2016 ;

Vu la consultation du 25 novembre 2016 du propriétaire de la chapelle Saint-Michel ;

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-002 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle St-Michel protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye 144ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Michel à Saint-Jean-de- Braye, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 7 mai 2012 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-002 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle St-Michel protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye 145Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-004

A R R E T E portant création du périmètre délimité des

abords de l’église St-Jean-Baptiste protégée au titre des

monuments historiques à Saint-Jean-de-Braye

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-004 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de l’église St-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques à Saint-Jean-de-Braye 146Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint- Jean-de-Braye

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Jean-Baptiste classée au titre des monuments historiques par arrêté du 18 octobre 1910, à Saint-Jean-de-Braye, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2014 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Braye du 29 avril 2016 donnant un avis favorable à la création du PPM autour de l’église Saint-Jean-Baptiste ;

Vu l’arrêté du maire de Saint-Jean-de-Braye du 29 août 2016 ordonnant la mise à l’enquête publique du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016 du projet de révision du plan local d’urbanisme et de modification du périmètre de protection autour de l’église Saint-Jean- Baptiste ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 16 novembre 2016 ;

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-004 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de l’église St-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques à Saint-Jean-de-Braye 147ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean-Baptiste à Saint-Jean-de- Braye, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 18 octobre 1910 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-004 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de l’église St-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques à Saint-Jean-de-Braye 148Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-005

A R R E T E portant création du périmètre délimité des

abords du château de la Prêche (Chécy) protégée au titre

des monuments historiques à St-Jean-de-Braye

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-005 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords du château de la Prêche (Chécy) protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye 149Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

portant création du périmètre délimité des abords du château de la Prêche (Chécy) protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint- Jean-de-Braye

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du château de la Prêche inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 4 octobre 1974, à Saint-Jean-de-Braye, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2014 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Braye du 29 avril 2016 donnant un avis favorable à la création du PPM autour du château de la Prêche ;

Vu l’arrêté du maire de Saint-Jean-de-Braye du 29 août 2016 ordonnant la mise à l’enquête publique du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016 du projet de révision du plan local d’urbanisme et de modification du périmètre de protection autour du château de la Prêche ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 16 novembre 2016 ;

Vu la consultation du 25 novembre 2016 du propriétaire du château de la Prêche ;

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-005 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords du château de la Prêche (Chécy) protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye 150ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords du château de la Prêche à Saint-Jean-de-Braye, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 16 mai 1974 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-005 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords du château de la Prêche (Chécy) protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye 151Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-09-002

A R R E T E portant modification de la convention

constitutive du groupement d’intérêt public

« Loire&Orléans Eco »

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco » 152A R R E T E

portant modification de la convention constitutive

du groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco »

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;

Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts du groupement d’intérêt public dénommé « Loire&Orléans Eco », composé du conseil départemental du Loiret, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, de l’Union Départementale des Entreprises du Loiret et de l’Agence de Développement Economique du Loiret

Vu l’assemblée générale de l’Agence de Développement Economique du Loiret prononçant sa dissolution en date du 31 décembre 2016

Vu la décision du conseil d’administration du GIP Loire&Orléans Eco en date du 9 janvier 2017, de modifier sa convention constitutive et d’accueillir l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propres du Loiret et l’agence économique de la région Dev’up en son sein ;

Vu la décision du conseil d’administration de l’association Dev’up en date du 27 mars 2017 approuvant les statuts et l’adhésion au GIP Loire&Orléans Eco

Vu la décision du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Montargis et rives du Loing (AME) en date du 23 mars 2017 approuvant les statuts et l’adhésion au GIP Loire&Orléans Eco

Vu la décision des organes délibérant des conseils communautaires des communautés de communes approuvant les statuts et l’adhésion au GIP Loire&Orléans Eco

-de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en date du 13 février 2017 -de la communauté de communes des Loges en date du 27 février 2017

-de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 7 mars 2017 -de la communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne en date du 8 mars 2017

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco » 153-de la communauté de communes du Val de Sully en date du14 mars 2017

-de la communauté de communes des Terres du Val de Loire en date du 16 mars 2017 -de la communauté de communes des Portes de Sologne en date du 21 mars 2017 -de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine en date du 23 mars 2017 -de la communauté de communes Giennoises en date du 24 mars 2017

-de la communauté de communes du Pithiverais en date du 30 mars 2017

-de la communauté de communes des Quatre Vallées en date du 30 mars 2017 -de la communauté de communes Berry Loire Puisaye en date du 31 mars 2017 -de la communauté de communes de la Forêt en date du 6 avril 2017

-de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en date du 12 avril 2017

Vu le dossier transmis le 12 mai 2017 par le directeur du GIP Loire&Orléans Eco

Vu la transmission effectuée le 15 mai 2017 au Directeur Régional des Finances Publiques, pour avis

Vu l’avis de la Direction Régionales des Finances Publiques en date du 2 juin 2017

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

A R R E T E

Article 1er -

La modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public« Loire&Orléans Eco » validée par l’assemblée générale du 10 avril 2017 et jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Article 2 -

Monsieur le secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Directeur régional des finances publiques, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la région Centre-Val de Loire et à Monsieur le Président du Conseil régional Centre Val de Loire, et publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret

Fait à ORLEANS, le 09 juin 2017

le préfet du Loiret,

signé : Nacer MEDDAH

NB : Délais et voies de recours (application de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article R421-1 du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre Val de Loire, Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau - 75800 - Paris ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 – Orléans.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco » 154Extraits de la convention constitutive du groupement d’intérêt public

accompagnant la publication de la décision d’approbation

(art. 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012)

1° Dénomination (article 1 de la convention)

Le Groupement d’Intérêt Public est dénommé Loire&Orléans Eco

2° Siège social (article 6 de la convention)

Loire&Orléans Eco a son siège social à la Maison des Entreprises 14 boulevard Rocheplatte 45058 ORLEANS Cedex 1.

3° Identité des membres (article 3.1 de la convention et annexe 1)

Les membres sont :

Le conseil départemental du Loiret

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret

L’union des Entreprises du Loiret

L’association Dev’up

La Métropole d’Orléans

La communauté d’agglomération Montargis et rives du Loing (AME)

La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret

La communauté de communes des Loges

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

La communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne

La communauté de communes du Val de Sully

La communauté de communes des Terres du Val de Loire

La communauté de communes des Portes de Sologne

La communauté de communes de la Beauce Loirétaine

La communauté de communes Giennoises

La communauté de communes du Pithiverais

La communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais

La communauté de communes des Quatre Vallées

La communauté de communes de la Forêt

la communauté de communes Berry Loire Puisaye

4° Objet du Groupement (article 2 de la convention)

Le GIP Loire&Orléans Eco a pour objet de regrouper, de fédérer et de mutualiser l’action de ses membres en faveur du développement économique, de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale du département du Loiret en proposant une offre de service et une interface unique.

5° Durée (article 7 de la convention)

Loire&Orléans Eco est constitué pour une durée indéterminée à compter de la publication de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive.

6° Capital (article 5 de la convention)

Le GIP Loire&Orléans Eco est constitué sans capital

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco » 1557° Retrait (article 4.3 de la convention)

Tout membre peut se retirer du groupement à l’expiration d’un exercice budgétaire, sous réserve qu’il ait notifié au président son intention six mois avant la fin de l’exercice par lettre recommandée avec accusé de réception, et que les modalités financières de ce retrait aient reçu l’accord de l’assemblée générale

8° Droits statutaires (article 3,2 de la convention et annexe 1)

Le conseil départemental du Loiret 19 %

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret 19 %

L’association Dev’up 19 %

La Métropole d’Orléans 19 %

L’union des Entreprises du Loiret 5 %

La communauté d’agglomération Montargis et rives du Loing (AME) 3,99 % La communauté de communes des Terres du Val de Loire 2,15 %

La communauté de communes des Loges 1,85 %

La communauté de communes du Pithiverais 1,31 %

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais 1,28 %

La communauté de communes Pithiverais-Gâtinais 1,16 %

La communauté de communes Giennoises 1,16 %

La communauté de communes du Val de Sully 1,10 %

La communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne 0,94 % la communauté de communes Berry Loire Puisaye 0,85 %

La communauté de communes des Quatre vallées 0,77 %

La communauté de communes de la Forêt 0,72 %

La communauté de communes de la Beauce Loirétaine 0,73 % La communauté de communes des Portes de Sologne 0,68 %

La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret 0,31 %

9° Régime comptable (article 9.2 de la convention)

La comptabilité et la gestion du GIP Loire&Orléans Eco sont assurées selon les règles de la comptabilité privée.

10° Personnel (article 21 de la convention)

-Les membres du GIP peuvent mettre gratuitement leur personnel à disposition du GIP.

Le GIP peut recruter directement , à titre complémentaire, du personnel propre.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Loire&Orléans Eco » 156Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2016-12-19-010

ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale,

Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 157A R R E T E

Accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017

Le Préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R E T E :

Article 1 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Monsieur ASSELIN Bruno

Adjoint technique 2ème cl, Mairie de BELLEGARDE

- Monsieur AYEN Léonard

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE D'INGRE

- Madame BABARRO Sandrine née MARINI

Aide soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame BAHEUX Christelle

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur BAUCHET Alexandre

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur BELMILOUD Djamel

Agent de maîtrise, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 158- Monsieur BERTRAND Stéphane

Technicien sup hosp 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur BIGOT Christian

Adjoint technique ppal 2ème cl, AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

- Madame BIHOUEE Françoise née PETIT

Infirmière cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur BISSONNIER Denis

Adjoint au maire, Mairie de SANDILLON

- Madame BOISSY Virginie née JUTEAU

Auxiliaire de soins ppal 2ème cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame BOLLE Karine

Puéricultrice hors cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame BOUBAULT Dany

ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur BOUCLET Denis

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame BOULAY Marie Christine

Infirmière cl sup, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ETAMPES

- Monsieur BOULLIER Jean-Pierre

Adjoint au maire, Mairie de GERMIGNY DES PRES

- Madame BOURDIAU Raymonde née PEYRICHON

Directrice des logements foyer, COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BRIARE

- Monsieur BOURGEOIS Franck

Technicien, MAIRIE D'AMILLY

- Madame BOURGEOIS Stéphanie née JUS

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'AMILLY

- Madame BRAGA Anne-Marie née DE MIRANDA

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Monsieur BRASSAERT Henri

ASH Q. CN, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame BRETTE Christelle

Adjoint d'animation 2ème cl, Mairie de SAINT-GONDON

2/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 159- Monsieur BRIKALINE Alexandre

Dessinateur ppal, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION

MONTARGOISE

- Madame BRINON Marie-Christine née TAVARES

Infirmière D.E. cat A gr 2, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame BRUNEAU Fabienne née DUPUIS

Directrice de l'aménagement du territoire, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Monsieur BUCAMP Daniel

Adjoint au maire, Mairie de VILLORCEAU

- Monsieur BURGEVIN Patrice

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur BUSSON Antoine

Agent technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Madame CARCHON-VEYRIER Laure

Assistant socio-éducatif, MAIRIE DU MALESHERBOIS

- Madame CAVELIER Valérie née MORERA GARCIA

Assistante maternelle, MAIRIE DE SARAN

- Madame CAVOIZY Marjolaine née POIRIER

Rédacteur, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

- Monsieur CHARLES Jacky

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur CHARLOIS Ludovic

Infirmier psy cl sup, EPS BARTHELEMY DURAND

- Monsieur CHASLINE Stéphan

Agent de maîtrise, MAIRIE D'INGRE

- Madame CHAUVEAU Lydie

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur CHENILLE Olivier

Assistant de gestion, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur CHEVALLIER Christophe

Technicien ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

3/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 160- Monsieur CHIDOUX Dominique

Aide soignant cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Monsieur CIROTTEAU Olivier

Attaché ppal, MAIRIE DE SARAN

- Monsieur COMMEREUC Matthieu

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame COMONT Sylviane née MELLOT

ASH Qualifié C.N., CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION

MONTARGOISE

- Monsieur CORBERY Pascal

Infirmier blocs opératoires DE 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur CORTE Bruno

Employé d'immeubles, OPH DE SEINE ET MARNE

- Madame COTELLE Edith

ATSEM ppal 2ème cl, Mairie de SANDILLON

- Monsieur COTET Catherine née DEBAIS

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHECY

- Madame COUTELLIER Patricia née RUET

Chargée d'accueil et d'Etat Civil, Mairie de CHAINGY

- Madame COUTREY Cécile

Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur CROZES Michel

Ancien maire, Mairie de GERMIGNY DES PRES

- Madame DANCHOT Florence née DEVOUCOUX

Adjoint technique, Mairie de Chuelles

- Madame DANIEL Isabelle

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur DARTHY Gérald

Conducteur ambulancier hors cat, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame DAVOIGNIOT Nadia née BORNOS

Puéricultrice cl sup, MAIRIE D'ORLEANS

4/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 161- Monsieur DECOLAS William

Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

- Madame DEFFIE Geneviève née GAUTIER

A.S. Aide médico-psycho cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame DEGAT Isabelle née CHOVA

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur DEJOUY Jean-Marie

Agent de propreté, MAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE

- Madame DELALANDE Christelle née VALETTE

ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame DE ROS Séverine

Animateur, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame DEROUINEAU Florence née MAILLARD

Rédacteur ppal 1ère cl, Mairie de BRIARE

- Monsieur DESCHAMPS Jean-Pierre

Agent polyvalent espaces verts et entretien bâtiments, Mairie de VILLORCEAU

- Monsieur DESHAYES Richard

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Monsieur DESLOT Frédéric

Adjoint administratif 2ème cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame DESMOULINS Virginie

Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame DE VOS Antoinette

Adjoint administratif 1ère cl, MAIRIE DE DAMPIERRE-EN-BURLY

- Madame DI VINCENZO Anna née SORIANIELLO

Agent de restauration, Mairie de SANDILLON

- Monsieur DOMERGUE Michel

Technicien territorial, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur DOUINEAU Gilles

Cuisinier, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame DROULEZ Jocelyne née DESPLEBIN

Adjoint administratif hosp 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

5/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 162- Madame DUCHENE Béatrice

Adjoint administratif 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame DUHANT Christine née GARDOSI

Lingère, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame DULAS Dominique née MERILLON

Adjoint administratif ppal 2ème cl, Mairie de BRIARE

- Madame DUMANS Véronique née VAREILLE

Aide-soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur DUMONT Christophe

Infirmier ISGS, EPS BARTHELEMY DURAND

- Madame DUPONT Pascale

Conservateur du patrimoine, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame DURAND Cécile née ANGOSTO

Adjoint administratif, Mairie de SAINT AY

- Madame DURAND Valérie née LAPOUBLE

Aide-soignante cl sup, EHPAD Villecante

- Madame DUSSUD Laétitia

Adjoint d'animation ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame DUTHOIT Valérie née LARCHIER

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame EGRET Martine née BERNON

ATSEM, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur EL HITI El Mustapha

Agent des sces hosp qualifié cl normale, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur FAUDE Sylvain

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame FERREIRA Hilda

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur FLAMENT Régis

Brigadier chef ppal, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame FLORENT Michèle

ATSEM 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

6/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 163- Madame FLORIDE Marie née ETALE

Référente restauration, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame FORTIN Michèle

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE D'INGRE

- Madame FOUCHER Carole née GAUTHIER

Adjoint administratif 1ère classe, Mairie de VIMORY

- Madame FOURNIER Véronique née VISAGE

Agent spécialisé ppal 2ème cl des écoles maternelles, MAIRIE DE SARAN

- Madame FRANCK Christine

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame FRANCOIS Nathalie née CATHELIN

Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame FRANCOIS Sophie née POINCET

Ouvrier professionnel qualifié, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame FRELON Caroline

Professeur, AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

- Madame FRICHETEAU Agnès

Animateur ppal 1ère cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur FRILOUX Frédéric

Aide-soignant cl normale, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame FROT Marie-Noëlle née CHAISNE

Aide soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame GAUDIN Monique née VIRON

Adjoint administratif hosp 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Monsieur GESSAT Gilbert

Adjoint au maire, Mairie de GERMIGNY DES PRES

- Madame GOJON Aurélie née GOUEFFON

Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur GORJUX Franck

Agent polyvalent des services techniques, MAIRIE DE VILLEMANDEUR

7/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 164- Madame GOUMY Murielle

Adjoint administratif 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame GRELLIER Christelle

Adjoint d'animation ppal 1ère cl, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

- Madame GRENET Marielle

Agent d'Etat Civil, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur GRIVEAU Jean-Pierre

Professeur d'enseignement artistique cl normale, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur GUILLAUMENT Sylvain

Responsable du service technique, Mairie de VILLORCEAU

- Monsieur GUILLAUME Stéphane

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur HAFFNER Xavier

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE NOGENT-SUR-VERNISSON

- Madame HAMON Nathalie

Infirmière bloc opératoire de cl sup D.E., CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame HANNON Nadine née BROUARD

Agent d'entretien bâtiments communaux/agent restauration, Mairie de VILLORCEAU

- Madame HEMERY Maria-José née ESPERTO LEITAO

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame HEMON Isabelle née BREUIL

Attaché territorial, CCAS d'AMBOISE

- Madame HIRON Anne-Sophie née TARTAIX

Assistante socio-éducative ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur HOUDOU Thierry

Adjoint administratif 2ème cl, MAIRIE DU MALESHERBOIS

- Madame IGLESIAS Montserrat

IDE cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame JAGOT Sophie née COROT

Adjoint administratif 1ère cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Monsieur JARRY Cyril

Agent de maîtrise, MAIRIE DE SARAN

8/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 165- Madame JEANNE Véronique née SABOURIN

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ETAMPES

- Madame JULLY Valérie

Agent d'accueil, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame KARA Aysel née TURPCU

Infirmière cadre de santé paramédical, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur KARABIN Bernard

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AMILLY

- Madame LACHASSE Laëtitia

Aide-soignante, HOPITAL PAUL CABANIS

- Madame LAFAYE Brigitte

Attaché ppal, AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

- Madame LANDRE Natalie

Rédacteur, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame LAURENCE Magali née VALLEE

Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur LAURENT Christian

Conseiller municipal, Mairie de SANDILLON

- Madame LAURET Catherine

Cadre territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame LEBEUF Stéphanie

Infirmière ISGS, EPS BARTHELEMY DURAND

- Madame LEBOURGEOIS Candide née ACQUART

Puéricultrice cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE

L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame LECOMTE Dominique née MARIAUX

agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur LEFEBVRE Etienne

Brigadier chef ppal, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur LEFEBVRE Pierre

Ancien adjoint technique 1ère classe, Mairie de VILLORCEAU

- Monsieur LEFEVRE Jérôme

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE MONTARGIS

9/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 166- Monsieur LEONET Sébastien

Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame LETOILE Bahia née SEMIR

Attaché, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame LEVECQUE Frédérique

IDE cat A, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Monsieur LEVOUX Hugues

Adjoint au maire, Mairie de SANDILLON

- Madame LORNE Danièle née CHERVIN

Auxiliaire de puériculture ppale 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame LUYINDULA Charlotte née MWEKA

Adjoint administratif 2ème cl, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

- Monsieur MAITRE Yves

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame MALARMEY Véronique née LAMAT

Attaché, S.D.I.S LOIRET

- Madame MARCHAND Véronique

Responsable relais assistantes maternelles, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame MARION Valérie née CHARMOIS

Agent des services hosp qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur MAURY Didier

Ouvrier prof qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame MAZE Christel

Technicien ppal 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur MECHIN Stéphane

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame MENEAU Christelle

Adjoint technique 2ème cl, Mairie de BELLEGARDE

- Madame MERABET Fatima

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC

- Monsieur MERLIN Franck

Electricien, MAIRIE DE VILLEMANDEUR

10/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 167- Madame MIALANNE Delphine née MATHIEU

Technicien paramédical cl sup, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur MILIC Philippe

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame MINETTE Sandrine

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE BRUNOY

- Madame MIRAVALLS Martine

Educateur des APS ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame MONDAMERT Isabelle

Adjoint d'animation ppal 2ème cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame MONGAULT Elisabeth née CAILLER

Secrétaire de mairie, Mairie de VILLORCEAU

- Madame MORAND Caroline née NEF

ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame MOREAU Dominique née GLON

Rédacteur, MAIRIE DE SAINT-LAURENT-NOUAN

- Monsieur MORIN Bruno

Directeur formation professionnelle, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame MUSCAT Kathleen née ALEXANDRE

IDE cat A gr 2, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame MUZARD Annaïg

Rédacteur, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur NATIVEL Marc

Responsable de maintenance, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame NIGON Patricia née DUBOIS

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame NOGUET Odile

Assistant de conservation ppal 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur OCTAVE Thierry

Technicien sup hospitalier ppal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur PANTOJA Rodolphe

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHECY

11/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 168- Madame PASQUET Mary-Line née HALGRAIN

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame PAUGAM Estelle née BROSSIER

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur PELLETIER Ludovic

Agent de maîtrise, MAIRIE DE SARAN

- Monsieur PENOT Franck

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

- Madame PERDAEMS Sylvette

IDE Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame PERNETTE Catherine

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame PERRAULT Sylvie née SERVANT

Rédacteur, Mairie de CHEVILLY

- Madame PERRIER Janine née RUIZ

Aide soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Monsieur PETERS Jérôme

Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur PICARD Jean-Luc

Adjoint technique ppal 1ère cl, Mairie de NIBELLE

- Madame PIERIS Sarah

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC

- Madame PIERRE-JUSTIN Elsa

Adjoint d'animation ppal 1ère cl, MAIRIE DE GIEN

- Madame PISLOT Jacqueline née WAGNER

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'AMILLY

- Monsieur POBELLE Régis

Infirmier cadre de santé paramédical, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame PONS Brigitte

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE D'INGRE

12/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 169- Madame POUPA Carole née DELAVEAU

Agent des services hosp qualifié, HOPITAL PAUL CABANIS

- Madame PUIS Patricia

Adjoint d'animation 1ère cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame PULIDO Juana

Aide soignante, EHPAD LE CHAMPGARNIER

- Madame QUILLAY Brigitte née JARRET

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame QUINOT Bégona née COBIAN

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur RAMBARO Christophe

Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur REVAULT Olivier

Adjoint technique 2ème cl, mairie de Dordives

- Madame RICHARD-EDMOND Marie-Louise née SEIGNEUR

Agent technique 2ème cl, VAL D YERRES VAL DE SEINE

- Monsieur RIFFLET Dominique

Responsable informatique, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN- ETAMPES

- Madame RIMBAULT Véronique née FURLAN

ASH Qualifié C.N., CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION

MONTARGOISE

- Madame RIVIERE Laurence

Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER

- Madame ROBERT Nadia née QUETTIER

ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE DE TRAINOU

- Madame ROQUESSOLANE Sabine née AMILHAU

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame ROUSSEAU Nathalie née SOULAS

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame RUDAS Malgorzata née WACHNIK

Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

13/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 170- Madame SANCHEZ Véronique née VAIDIE

Agent des services hosp qualifié cl sup, EHPAD Villecante

- Madame SANTINI Sylvie née TAVERNE

Rédacteur ppal 1ère cl, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

- Madame SAVERIAS Joséphine

Adjoint administratif 2ème cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Monsieur SIGLER Eric

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DU MALESHERBOIS

- Madame SIMON Laurence

Adjoint administratif 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame SIMON Marie née TROTIN

Conseillère en éco familiale et soc cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur SOBRADO Eric

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DU BLANC-MESNIL

- Madame SORNICLE Anne née GASTON

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame SORTAIS Marie Martine née MEYER

Adjoint technique ppal 1ère cl ets ens, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Monsieur SOUIDI Halim

Animateur territorial, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame SUBILOTTE Marie-Claude née MEYER

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE DAMPIERRE-EN-BURLY

- Madame TEIXEIRA Christina

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame THEAU Maria née VIZUETE

Agent des services hosp qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame THOMAS Edwige née SIGURE

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame THUAL Nicole

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

14/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 171- Monsieur TIGE Pascal

Adjoint technique 2ème cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur TILLAY Gérard

Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Monsieur TRABI Benyoucef

Adjoint technique 2ème cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur TRAVERT Réal

Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame TRAXER Josiane née PERRONNET

Adjoint technique 2ème cl, MAIRIE D'ARTENAY

- Madame TRICARD Alexandra

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame TRICHEUX Sandrine

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur VAILLANT André

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame VALETTE Françoise née CARREAU

Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur VIVIER Bruno

Maire, Mairie de CHARSONVILLE

- Madame VOISIN Armelle née SANTAMARIA-FRENETTE

ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame VOLLETTE Malika

Animateur ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame VRAI Sophie née CHEVALLIER

Assistant médico-administratif CN, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame WEIGEL Martine

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame WELH Chantal née TEXIER

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

15/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 172Article 2 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Madame AIME Martine née ROMILLON

Agent social 1ère cl, MAIRIE DE SEMOY

- Madame AMARAL Mercédès née ROELAS

Rédacteur ppal 2ème cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur AME Joël

Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame ARLICOT Jocelyne

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame ASSELIN Odile née BONNEAU

Ancienne conseillère municipale, Mairie de GERMIGNY DES PRES

- Madame ASSO Christine

Professeur d'ens artistique hors cl, MAIRIE DE TOURS

- Madame AUTIXIER Véronique

Aide-soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame BASTARD Nathalie

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame BEAUMARIE Isabelle

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame BEAUVAIS Josiane

Attaché ppal, MAIRIE D'AMILLY

- Madame BELLETOISE Sylvie née CHOPIN

Secrétaire police municipale, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame BELPAUME Isabelle née LARQUETOUX

Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame BENMALEK Marie-France née GUILLIER

Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur BEN ZAKOUN Daniel

Professeur d'enseignement artistique hors cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame BERDUCAT Véronique née MORAND

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

16/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 173- Madame BERNELAS Catherine née RENAUD

Rédacteur ppal 1ère cl, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame BILLAY Marie-Lise née MORIN

Aide soignante cl exc, HOPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE

- Madame BLY-ANDRIVET Lisbeth

Assistant enseignement artistique ppal 1ère cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT- MESMIN

- Madame BOSSARD Joëlle

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame BOURGUIGNON Sophie née LAURENT

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame CADIC Claudie née JARRY

Aide-soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur CANGE Didier

Technicien ppal 1ère cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame CARREAU Martine

Chargée de mission, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame CELESTIN Isabelle

Aide-soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur CHANDELLIER Christian

Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Monsieur CHAVANNE Pascal

Attaché d'administration hospitalier, HOPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE

- Monsieur CHESNOY Patrick

Garde champêtre chef ppal, Mairie de BELLEGARDE

- Madame COEUR Isabelle

Rédacteur, SI Regroupement Scolaire de Bellegarde

- Madame CONSTANS Catherine née MORINEAU

Aide soignante, EHPAD LE CHAMPGARNIER

- Madame COURRIOU Sylvie née JARRY

Adjoint des cadres hosp cl exc, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur DANET Pascal

Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

17/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 174- Madame DAUMONT Isabelle née LEMAIRE

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE RIS-ORANGIS

- Monsieur DECHAMBE Gilles

Adjoint technique ppal 1ère cl, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnt

- Madame DELALOY Christine

Aide-soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur DELAMOUR Alain

Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame DELAS Nadine née CORDIER

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur DEMONTIGNY François

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Madame DESPREZ Chantal

Assistante médico-administrative cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur DEVIJVER Philippe

Garde champêtre chef ppal, MAIRIE DE SAINT GERMAIN DES PRES

- Madame DIDIER Lydie

Sage-femme 1er grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame DOUARE Florence

Sage femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE

L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame DROUET Véronique

Secrétaire de mairie, Mairie de LA SELLE-SUR-LE-BIED

- Madame DUNOU Guylaine

Adjoint du patrimoine 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame DURU Béatrice

Attaché, S.D.I.S LOIRET

- Monsieur EDRU Pascal

Ingénieur, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame ETOURNEAU Marie Christine née CHAUVIERE

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

18/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 175- Madame EUPHEMIE Dominique née JEAN

ATSEM 1ère cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame FOUFOUNIS Marie-Hélène

Professeur de musique, MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN

- Madame FRANCES PEDREIRO Olivia

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'AMILLY

- Monsieur GASTELLIER Daniel

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame GAUDET Monique

Agent d'entretien, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur GILLES Philippe

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'AMILLY

- Monsieur GUY Patrick

Agent de maîtrise ppal, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur HARISTOY Jean-Jacques

Adjoint du patrimoine ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame HENRY Marie-Claude

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur HIERLE Didier

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

- Madame HILAIRE Françoise

Attaché territorial, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame IGLESIAS Joséphine

Adjoint administratif 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame JALOUZET Yvette née GOLLIAU

Secrétaire de mairie, Mairie de VIMORY

- Madame JAMIN Dany née FEIGNON

Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame JANNEQUIN Corinne née ALONSO

Infirmière cl normale, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur JOSEPH Elie

Attaché territorial, MAIRIE D'ORLEANS

19/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 176- Monsieur JOSEPH Philippe

Professeur, AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

- Madame KRYLYSCHIN Florence née LHERBIER

ATSEM ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame LABRETTE Martine

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame LACOMBE Agnès née HUSSONNOIS

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame LAURENCEAU Carole née CHARLOT

Assistant de conservation ppal 1ère classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LEBLOND Pascal

ATTEEP1 encadrant restauration, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame LECAS Carole

Aide-soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame LEFEBVRE Sabine

Adjoint administratif hosp 1ère cl, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur LEFEVRE Daniel

Jardinier, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame LEGOUT Martine née GILLOT

Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Monsieur LEMAITRE André

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur LEPAGE Denis

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame LE POUL Geneviève née SAVAUX

Adjiointe chef service accueil/achats à la DMG, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE- VAL DE LOIRE

- Madame LEROUX Nathalie

Sage femme des hôpitaux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE

L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

20/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 177- Madame LETELLIER-GORGET Catherine née GORGET

Assistant de conservation ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame LEVASSEUR Florence

Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Monsieur LEVY Pascal

Menuisier, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur LIDEC Régis

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame LIGER Rachel

Infirmière D.E. C.S., CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame LYANT Brigitte

Rédacteur, MAIRIE D'AMILLY

- Monsieur MAHU Christian

Educateur APS ppal 1ère cl, MAIRIE DE BEAUGENCY

- Monsieur MARCOTTE Laurent

Agent de maîtrise ppal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

- Monsieur MARTINEZ Patrick

Educateur APS ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Madame MATHURIN Nathalie née DELAPORTE

Infirmière diplômée d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame MERIAU Patricia née GROSSIN

Rédacteur ppal 1ère cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame MIGNET Claude

Assistant de conservation ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur MIOT Jean-Michel

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE CHECY

- Madame MONNOURY Annie

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Monsieur MOREAU Jean-Pierre

Educateur APS ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame NAGOT Cherryl née THONON

Adjoint administratif ppal 2ème cl, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

21/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 178- Madame NOBILET Sylvie née BRUNI

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame ORTIZ Nathalie née PLOUSEAU

Aide-soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame PANIZZO Marina

Adjoint administratif ppal 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame PATURANGE Fabienne née ALZIEU

Educateur APS ppal 1ère cl, MAIRIE D'AMILLY

- Madame PAUPORTE Françoise née BROCHETON

Aide soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame PAY Nathalie née KLIMACEK

Attaché ppal, Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise

- Madame PEGUILHAN Bernadette née PROTAIS

Psychologue cl normale, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame PERIN Fabiola née ROUSSEL

Rédacteur, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame PETIT Corinne née MANARANCHE

Assistante maternelle, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur PIDOT Thierry

Chef de police municipale (prov), MAIRIE D'ORLEANS

- Madame PIDOT Véronique née LE CHIVIS

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame PIGAT Valérie née BOUGUEREAU

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Madame PILLON Véronique

Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame POMMIER-COUTY Marie-Pierre

Attaché ppal, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame PRECOURT Martine née MICHON

Infirmière cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

22/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 179- Monsieur PRIMARD Jean-Yves

Agent de maîtrise ppal, Mairie de BRIARE

- Monsieur QUETARD Gérard

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Madame RAFFESTIN Martine née MARTIN

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS

- Madame RAULT Marie-Chantal née LAURENT

Adjoint administratif ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame RAVEL Isabelle née BOIZARD

Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame ROBERT Isabelle née BELLOTEAU

Assistante médico-administrative cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame ROBIN Patricia

Chargée de mission "prévention risques", MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame ROBLIN Régine

Aide soignante cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame ROUILLY Florence née FUSELLIER

Rédacteur ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur SABOURAULT Joël

Infirmier diplômé d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur SERRAU Daniel

MOP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre

- Madame SOUHAIT Jacqueline

Infirmière anesthésiste cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame THIVOLLARD Evelyne née CHAUBARD

Adjoint administratif 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur TOUILLIER Jonathan

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur TRILLAUD Marc

Technicien sup 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

23/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 180- Madame VENON Françoise

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame VIARD Mercedes née RODRIGUEZ

Rédacteur ppal 1ère cl, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame VINAUGER Sylvie née VAUTRELLE

Technicien ppal 2ème cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

Article 3 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Madame AGNEESENS Marie-France née BESNARD

Auxiliaire de puériculture cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur AMBOISE Hervé

Infirmier diplômé d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur AMIENS Lucien

Aide-soignant cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur AUBRY Philippe

Adjoint technique 2ème cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur AUVRAY Thierry

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ARTENAY

- Madame BARRAULT Béatrice née VIGOUREUX

Agent de maîtrise ppal, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame BARREAU Murielle

Administratrice territoriale, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Monsieur BARRIER Luc

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame BECK Marie-Jeanne née DUPORT

Aide soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame BERGER Corinne née GOUGEON

Aide-soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame BESNARD Nathalie

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

24/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 181- Madame BLAISE Anne née STAFA

Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame BLOT Valérie née SCHEMANN

Auxiliaire de puériculture cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame BOREL Sylvie

Directrice générale adjointe des services, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame BOUCHERON Dominique

Responsable services finances, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

- Madame BOUHOUR Yveline née BRIERE

Aide soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame BOURDILLAT Catherine née TOUSSAINT

Infirmière diplômée d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame BOUTARD Laurence

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame BRIGAUD Catherine

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Madame BRILLARD Françoise née BRULERE

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame BURGEVIN-GUELPA Françoise née BURGEVIN

Assistant d'enseignement artist ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame CHANTELOUP Martine née MATHIOT

Infirmière D.E. cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur CHAPUT Marie-Agnès née KUNTZEL

Attaché territorial, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur CHARRIER Yves

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame CHEVREAU Martine née MOROTTI

Educateur ppal de jeunes enfants, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur CHOL Pascal

Technicien territorial, MAIRIE D'ORLEANS

25/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 182- Madame CIRRODE Isabelle

Rédacteur ppal, Mairie de SANDILLON

- Madame COLINDRE Véronique née GUEULET

Aide-soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame CURRON Sylvie

Aide-soignante cl exc, EPS BARTHELEMY DURAND

- Monsieur DAMBRE Alain

Agent de maîtrise ppal, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame DECLERCQ Bénédicte née CHARIOT

Auxiliaire de puériculture cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur DEFRANCE Thierry

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE SARAN

- Madame DUNEAU Corinne

Adjoint technique 1ère cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Monsieur ETRONNIER Régis

Directeur hors cl, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame EVEZARD Nadine née QUENTIN

Professeur d'ens artistique hors cl, MAIRIE DE SARAN

- Monsieur FAGUERET Alain

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ETAMPES

- Madame FONTAINE Fernande

Aide-soignante cl exc, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame FOREST Christine née VILETTE

Assistante maternelle, MAIRIE D'AMILLY

- Madame FRANCIETTE Laurence née WALTER

Aide-soignant cl exc, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION GENERALE

- Madame FUME Colette

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame GALIK Marie-Odile née AGUILAR

IADE cl sup, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ETAMPES

- Madame GALLON Martine

Infirmière psy cl sup, EPS BARTHELEMY DURAND

26/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 183- Monsieur GAUCHER Fabrice

Agent de maîtrise, MAIRIE DE BEAUGENCY

- Madame GAULT Christine née MARTIN

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Madame GAUTHIER Maryse née RENOU

ATSEM ppal 1ère cl, SIRIS Huisseau sur Mauves

- Monsieur GAUTHIER Pascal

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame GAUTIER Catherine née BLUMENFELD

Rédacteur ppal 1ère cl, Mairie de PUISEAUX

- Madame GELLY Nadine née THEVENIN

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame GOURON-DELPY Lydie née GOURON

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur GUICHARD Daniel

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AMILLY

- Madame GUILLEMAIN Francine née LIENARD

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

- Monsieur GUISET Eric

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'EPIEDS-EN-BEAUCE

- Madame HANNECART Pascale

Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur HECTOR Philippe

Rédacteur ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame HENRY Claudine

Aide-soignante cl exc, RESIDENCE ESTHER LEROUGE

- Madame HOWA Brigitte

Assistante médico-administrative cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame HUE Christine née BILLAULT

Cadre de santé, CCAS DE MONTARGIS

- Monsieur HURAULT Jean-Charles

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS

27/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 184- Madame JANICAUD Michèle née THEVENIN

Educateur ppal de jeunes enfants, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame JEUVREY Christine née BERTRAND

Rédacteur, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame JOBARD Marie-Noëlle

Aide-soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER

- Madame JOUHANNET Maryse née LECOEUR

Adjoint administratif ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame JULLIEN Pascale née CALENGE

Attachée d'administration ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur JURANVILLE-JULIEN André

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame LACHIVER-WONS Anne Françoise née LACHIVER

Professeur d'enseignement artistique hors cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Monsieur LALOT Eric

Rédacteur ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame LAMOUREUX Marie-Pascale

Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame LE DROGO Claudine

Infirmière cadre de santé, CHD GEORGES DAUMEZON

- Monsieur LEGROUX Piérick

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE SARAN

- Madame LEMAIRE Christine née STAZENSKI

Infirmière diplômée d'Etat, HOPITAL PAUL CABANIS

- Madame LESPAGNOL Sylvie née PETIT

Infirmière ISGS 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Monsieur LE STUNFF Denis

Technicien ppal 2ème cl, MAIRIE DE SARAN

- Monsieur LOISON Jacky

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame LORGEOU Isabelle née MINIER

Aide-soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

28/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 185- Madame LOTTE Catherine née BUGLIARELLY

Animateur ppal 1ère cl, MAIRIE DE MONTARGIS

- Madame MALKI Naïma

Aide soignante cl exc, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame MANDIGOUT Sophie née LE PORT

Rédacteur ppal 1ère cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame MARCHAND Françoise née ELOI

Aide-soignante cl exc, EHPAD Villecante

- Madame MARIA Nadine née CROISE

Infirmière DE cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur MASSICARD Joël

Conseiller des APS, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

- Monsieur MERY Philippe

Technicien ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame MIGOUT Claudine née DELARUE

Professeur d'ens artistique cl normale, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur MINIERE Gérard

Adjoint technique 2ème cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur MONOT Pascal

Attaché d'administration hospitalière, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame PANNETIER Marlène

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur PAYAN Gaston

Adjoint technique ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame PELLE Nadine

Manipulatrice électroradio cl sup, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur PELOILLE Jean-Pierre

Agent de maîtrise ppal, MAIRIE D'AMILLY

- Monsieur PERY Olivier

Adjoint administratif 1ère cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Monsieur PICARD Christian

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE DE PANNES

29/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 186- Monsieur PICAULT Eric

Maître ouvrier ppal, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Monsieur PITET Patrice

Technicien ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame PIZZINAT Laurence née MARQUET

Assistante administrative police municipale, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame POULAIN Marie-Hélène née BOUQUET

Attaché ppal, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

- Madame PRESLES Annick

Adjoint administratif hosp ppal 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER DE

L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

- Madame RAMA Nicole née MATZ

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Madame RENAUD Brigitte née CAILLOUET

Infirmière cadre de santé paramédical, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame RENOU Marie-Annick née RABOUIN

Attachée administration ppale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame RILLY Monique

Directrice générale des services, MAIRIE DE SEMOY

- Madame RIVIERE Claudine

Aide-soignante cl exc, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

- Madame ROBERT Agnès née POTHIER

Infirmière diplômée d'Etat cl sup, CHD GEORGES DAUMEZON

- Madame ROUSSET Yolande née RICHARD

Aide de cuisine, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

- Madame SAUREAU Murielle

Adjoint administratif 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Madame SAVARY Erica née PILLIARD

Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS

- Monsieur SERRANO Philippe

Aide soignant cl exc, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

30/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 187- Monsieur THAUVIN Pascal

Adjoint technique ppal 1ère cl, MAIRIE D'ORLEANS

- Monsieur TORRECILLAS Frédéric

Attaché ppal, MAIRIE DE SARAN

- Madame VIDAL Joëlle

Adjoint administratif ppal 1ère cl, Mairie de ST JEAN DE LA RUELLE

- Madame VIGUET Pascale

Adjoint d'animation ppal 2ème cl, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING

- Madame VIOLAS Patricia née HUME

Attaché ppal, MAIRIE DE MONTARGIS

Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Orléans, le 22 décembre 2016

Le Préfet

Signé

Nacer MEDDAH

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

31/31

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 188Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2016-12-19-009

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à

l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 189A R R E T É

Accordant la médaille d’honneur agricole

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur ALBARET Franck

Conseiller engagements, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Monsieur BENOITON Jean-François

Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE

-ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur BOYER Stéphane

Conseiller, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 190- Monsieur BRAULT Frédéric

Responsable institutionnel, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame CORREIA Sylvie

Conseiller de clientèle, CREDIT AGRICOLE - Blois, BLOIS CDX

- Madame DA SILVA Caroline

Directeur agence, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire,

BOURGES CDX 9

- Monsieur DESFOSSES Gilles

Agent de maintenance conditionnement, TEREOS FRANCE

-ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur DREUX Christophe

Employé, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame DUROS Céline

Responsable comptable, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame JOSEPH Aurélie

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame JURE Valérie

Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame LE PON Caroline

Employée de banque - assistante clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame LOUP Marie-Lise

Assistante sinistres, SIRCA, PARIS

- Monsieur MEGNIEN Didier

Conseiller AGRI-PRO, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame MERLIN Delphine

Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire,

BOURGES CDX 9

2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 191- Madame MICHAU Stéphanie

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame MONTASTIER Dorothée

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur PAVIE Franck

Agent entretien usine confirmé, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT

D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur PINTO Carlos

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur PLATERIER Philippe

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur POINTEREAU Patrick

Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE

-ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur PONGE Jean-Yves

Directeur d'Etablissement, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Monsieur SIMON Christophe

Directeur des RH, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Monsieur THERY Olivier

Directeur d'unité d'exploitation, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame VACQUET Marie

Directrice d'agence, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame VASQUEZ Solena

Conseiller de clientèle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

3

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 192- Monsieur BELLI Bruno

Agent d'entretien unsine confirmé, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur BENOITON Jean-François

Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE

-ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur BERTHAULT Jean-François

Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Monsieur BESNARD Olivier

Responsable crédits et suivi des risques, CAISSE DE CREDIT MUTUEL

AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame BEZANCON Nathalie

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur BLANVILLAIN Philippe

Agent d'entretien usine confirmé, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur BOCQ David

Mécanicien sur machines-outils, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT

D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur BOULAY Laurent

Employé, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame BOURILLON Fanny

Comptable, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Monsieur BOURJADE Christophe

Chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES &

SERVICES, ANNECY

- Monsieur CARRIGNON Jean-Philippe

Adjoint responsable voirie environnement, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame CHAMBRIN Corinne

Cadre responsable d'unité, Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, CHARTRES

4

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 193- Madame DECAUX Laurence

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur FEYDRI Eric

Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE

-ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Madame FOURNIER-JAMROG Hélène

Employée bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame GODET Marie-Andrée

Manager production assurances collectives, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame GOUSSERY Sylvie

Chargée d'études et développement, CAISSE DE CREDIT MUTUEL

AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame GUISET Béatrice

Technicienne qualité et maîtrise du portefeuille, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame HERVAULT Dominique

Assureur professionnel, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre

Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur LABOURE Régis

Employé, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur LALLEMANT Philippe

Expert applicatif réseau maintenance, Caisse régionale de crédit agricole

mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame LE FRESNE Martine

Agent de nettoyage, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur LENOIR Rodolphe

Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire,

BOURGES CDX 9

5

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 194- Madame MARCHETTI Sylvie

Directrice d'agence bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur PERE Jean-Michel

Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame PINON Ghislaine

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur PLAUT Olivier

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur POTARD Jean-Luc

Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Madame RICHARD Sylvie

Chargée de projet, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire,

BOURGES CDX 9

- Madame RICOTIER Laurence

Inspecteur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE,

ORLEANS CDX 9

- Madame RIDET Nathalie

Directeur agence bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur SOUCHET Eric

Agent administratif, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame VASSORT Caroline

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame AIME Fabienne

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

6

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 195- Monsieur ANCIAUX Alain

Chef d'équipe d'entretien, Cristal Union, CORBEILLES

- Monsieur AVENET Eric

Contrôleur de gestion, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Monsieur BETOURNE Patrick

Informaticien, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame BOULOC Marie

Responsable d'unité, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame CHAISNEAU Christiane

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur CLEMENT Jean-François

Agriculteur - salarié MSA (BCL), Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, CHARTRES

- Madame COTTEREAU Martine

Conseiller privé la banque privée Orléans, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame DANGUIEN Patricia

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame DELORME Anne-Marie

Expert Moyens de paiement, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST

JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur DEVOUCOUX Jean-Claude

Adjoint responsable chaudronnerie, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame DURAND Isabelle

Assistante comptabilité betteravière, Cristal Union, CORBEILLES

- Monsieur FAUCHARD Hervé

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

7

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 196- Madame GAUTHIER Christine

Animatrice commerciale, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur GAUTHIER Rémi

Employé banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire,

BOURGES CDX 9

- Madame GIBARD Sylvie

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame HAUTEFEUILLE Odile

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, CHARTRES

- Madame HENRY Caroline

Analyste, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur JOUSSELIN Jean-Roger

Gestionnaire bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur LABOURBE Didier

Responsable électricité régulation, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur LALLEMANT Philippe

Expert applicatif réseau maintenance, Caisse régionale de crédit agricole

mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame LE GUENNEC Corinne

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame LOURENCO Anne-Marie

Technicienne de gestion, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame MATHE Brigitte

Expert, Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, CHARTRES

- Monsieur NEROT Christian

Chef d'équipe, Cristal Union, CORBEILLES

8

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 197- Monsieur OOSTERLINCK Patrick

Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur PEREIRA Joao

Conducteur process chaufferie fermentation, TEREOS FRANCE

-ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur PEYLET Eric

Cadre, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame PICARD Claudine

Adjoint directeur d'agence successions, Caisse régionale de crédit agricole

mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame PINON Ghislaine

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur POUJADE Bernard

Manager système informatique, Crédit Agricole Titres, Mer

- Monsieur RABOUIN Alain

Chargé de développements produits, CAISSE DE CREDIT MUTUEL

AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Monsieur ROLLIN Claude

Mécanicien confirmé, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT D'ARTENAY, ARTENAY

- Monsieur RUCHET Frédéric

Inspecteur de culture, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame VACHER Valérie

Employée, Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, CHARTRES

- Madame VILLOING Annie

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur BIOT Jean-Luc

Mécanique, Cristal Union, CORBEILLES

9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 198- Madame BOUDOU DOUBLIER Christine

Chargée d'accueil en ligne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame BRION Véronique

Assistante administrative, SIRCA, PARIS

- Monsieur BRUNEAU Alain

Employé de bureau, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur CHARPENTIER Joseph

Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU

CENTRE, ORLEANS CDX 9

- Monsieur CONNIN Jackie

Dessinateur projeteur, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame CURE Véronique

Chargée d'exploitation, CREDIT MUTUEL DU CENTRE - Châteauneuf

s/loire, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

- Monsieur DENIAU Hervé

Ingénieur système central, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES &

SERVICES, PARIS

- Madame DENIS Eliane

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame DEVILLECHAISE Liliane

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur DEVOUCOUX Jean-Claude

Adjoint responsable chaudronnerie, Cristal Union, CORBEILLES

- Monsieur DOUARD Robert

Magasinier, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame DOUCHE Annie

Conseiller, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur DUENA Juan

Responsable magasin, Cristal Union, CORBEILLES

10

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 199- Monsieur DURAND Roger

Agent administratif QSE, Cristal Union, CORBEILLES

- Monsieur GIRAULT François

Employé, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame GRANGER Muriel

Employée banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Monsieur GUILLAUME Jean-Paul

Mécanicien entretien, Cristal Union, CORBEILLES

- Madame LACOSTE Edith

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame LECOQ Maryse

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame LESUEUR Florence

Conseiller de clientèle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame MALLET Claudine

Chargée de Développement Offres de services, Mutualité Sociale Agricole

Beauce Coeur de Loire, CHARTRES

- Madame MOINDROT Annick

Coordonnateur, Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire,

CHARTRES

- Madame NIGER Monique

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame PACAUD Danièle

Assistante clientèle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame PERON Nicolle

Directrice d'agence, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

11

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 200- Monsieur POULARD Patrick

Directeur Développement, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame PROUST Fabienne

Technicienne production collectivités, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET

- Madame ROCHOUX Catherine

Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur SEGURA Jean-Marie

Conseiller commercial particulier, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Madame TONNEAU Edith

Employée administrative, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur TURPIN Didier

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur VANDENHAUTTE Pierre

Analyste application, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, BOURGES CDX 9

- Monsieur VINCON Thierry

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - ST JEAN DE BRAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

- Madame WOLBERT Roselyne

Assistante de direction, TEREOS FRANCE -ETABLISSEMENT

D'ARTENAY, ARTENAY

Article 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Orléans, le 19 décembre 2016

Le Préfet

Signé

Nacer MEDDAH

12

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 201Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

13

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017. 202Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-007

ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords

de la façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre

des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-007 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire 203Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de la façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu l’arrêté du 13 août 1906 portant classement au titre des monuments historiques de la façade de la maison du XIIIème, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la façade de la maison du XIIIème classée au titre des monuments historiques par arrêté du 13 août 1906, à Saint-Benoît-sur- Loire, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu l'avis favorable émis par la commission régionale du patrimoine et des sites le 22 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 portant mise à l’enquête publique du 30 mai au 2 juillet 2016 du projet de création d'un périmètre de protection modifié de la façade de la maison du XIIIe siècle de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu la délibération du conseil municipal de 28 janvier 2016 donnant un avis favorable sur le projet de périmètre de protection modifié de la façade de la maison du XIIIe siècle à Saint- Benoît-sur-Loire ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 27 juillet 2016 ;

Vu la consultation du 22 novembre 2016 du propriétaire de la façade de la maison du XIIIe siècle de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-007 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire 204ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords de la façade de la maison du XIIIe siècle de Saint-Benoît-sur-Loire, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 13 août 1906 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-007 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire 205Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-008

ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords

de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à

St-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des monuments

historiques à St-Benoît-sur-Loire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-008 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à St-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire 206Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à Saint-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu l’arrêté du 21 mars 1941 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle de terrain située aux abords de l’église, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la parcelle de terrain située aux abords de l’église, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 mars 1941, à Saint-Benoît-sur-Loire, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil municipal de 28 janvier 2016 donnant un avis favorable sur le projet de périmètre de protection modifié de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu l'avis favorable émis par la commission régionale du patrimoine et des sites le 22 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 portant mise à l’enquête publique du 30 mai au 2 juillet 2016 du projet de création d'un périmètre de protection modifié autour de la parcelle de terrain située aux abords de l’église de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 27 juillet 2016 ;

Vu la consultation du 25 novembre 2016 du propriétaire de la parcelle de terrain située aux abords de l’église de Saint-Benoît-sur-Loire

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-008 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à St-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire 207ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à Saint-Benoît-sur-Loire, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 mars 1941 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-008 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la parcelle de terrain située aux abords de l’église à St-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire 208Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-006

ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords

de l’église abbatiale de St-Benoît-sur-Loire protégée au

titre des monuments historiques à Saint-Benoît-sur-Loire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-006 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de l’église abbatiale de St-Benoît-sur-Loire protégée au titre des monuments historiques à Saint-Benoît-sur-Loire 209Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de l’église abbatiale de Saint-Benoît- sur-Loire protégée au titre des monuments historiques sur le territoire

de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu la liste de 1840 portant classement au titre des monuments historiques l’église abbatiale de Saint-Benoît-sur-Loire, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église abbatiale de Saint-Benoît- sur-Loire, classée au titre des monuments historiques par liste de 1840, à Saint-Benoît-sur- Loire, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil municipal de 23 février 2016 donnant un avis favorable sur le projet de périmètre de protection modifié de l’église abbatiale de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu l'avis favorable émis par la commission régionale du patrimoine et des sites le 22 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 portant mise à l’enquête publique du 30 mai au 2 juillet 2016 du projet de création d'un périmètre de protection modifié autour de l’église abbatiale de Saint-Benoît-sur-Loire ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 27 juillet 2016 ;

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-006 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de l’église abbatiale de St-Benoît-sur-Loire protégée au titre des monuments historiques à Saint-Benoît-sur-Loire 210ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords de l’église abbatiale de Saint-Benoît-sur-Loire à Saint-Benoît-sur-Loire, classée au titre des monuments historiques par liste de 1840 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-006 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de l’église abbatiale de St-Benoît-sur-Loire protégée au titre des monuments historiques à Saint-Benoît-sur-Loire 211Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-07-003

ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords

de l’éolienne Bollée protégée au titre des monuments

historiques à St Jean-de-Braye

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-003 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de l’éolienne Bollée protégée au titre des monuments historiques à St Jean-de-Braye 212Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de l’éolienne Bollée protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621- 95 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;

Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’éolienne Bollée classée au titre des monuments historiques par arrêté du 9 septembre 1993, à Saint-Jean-de-Braye, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2014 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Braye du 29 avril 2016 donnant un avis favorable à la création du PPM autour de l’éolienne Bollée ;

Vu l’arrêté du maire de Saint-Jean-de-Braye du 29 août 2016 ordonnant la mise à l’enquête publique du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016 du projet de révision du plan local d’urbanisme et de modification du périmètre de protection autour de l’éolienne Bollée ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 16 novembre 2016 ;

Vu la consultation du 25 novembre 2016 du propriétaire de l’éolienne Bollée à Saint-Jean-de- Braye ;

Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords de l’éolienne Bollée à Saint-Jean-de-Braye, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 9 septembre 1993 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-003 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de l’éolienne Bollée protégée au titre des monuments historiques à St Jean-de-Braye 213Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 07 juin 2017

Le préfet du Loiret,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-07-003 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de l’éolienne Bollée protégée au titre des monuments historiques à St Jean-de-Braye 214Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-05-24-013

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la

commune de Cercottes

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Cercottes

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-05-24-013 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Cercottes 215Préfecture du Loiret

Direction des collectivités

locales et de l'aménagement

Bureau des finances locales

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU les articles L1612-15, L.1612-16, L.2321-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU la lettre du Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire du 12 avril 2017 demandant la mise en œuvre de la procédure de mandatement d’office de la somme de 46 405,15€, correspondant à la participation de la commune de Cercottes aux frais de prise en charge par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret d’un agent fonctionnaire de sa collectivité momentanément privé d’emploi depuis le 15 avril 2014 ;

VU la lettre de mise en demeure du préfet du Loiret en date du 21 avril 2017 adressée au maire de Cercottes lui demandant de payer la somme de 46 405,15€ correspondant à la participation de la commune de Cercottes aux frais de prise en charge par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret d’un agent fonctionnaire de sa collectivité momentanément privé d’emploi d’octobre 2015 à novembre 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Hervé JONATHAN, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

CONSIDÉRANT qu’aucun mandatement n’est intervenu à ce jour suite à la mise en demeure ;

CONSIDERANT que la somme de 46 405,15€ due par la commune de Cercottes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret est une dépense obligatoire et que ces crédits ont été inscrits sur le chapitre 65, article 6558 – autres contributions obligatoires – au budget primitif 2017 de la commune ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

A R R E T E :

Article 1er : il sera procédé au mandatement d’office d’une dépense de 46 405,15€ (quarante-six mille quatre cent cinq euros et quinze centimes) au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

Article 2 : Cette somme sera imputée au chapitre 65, article 6558 de la section de fonctionnement du budget de la commune de Cercottes.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-05-24-013 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Cercottes 216Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au maire de la commune de Cercottes, au comptable de la trésorerie de Patay et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

ORLÉANS, LE 24/05/2017

le Préfet du Loiret,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

signé : Hervé JONATHAN

NB : Délais et voies de recours (application de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ; - soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau - 75800 - Paris ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 – Orléans.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux moi

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-05-24-013 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Cercottes 217Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-09-004

Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à

Pithiviers

AP portant approbation du PPI d'ISOCHEM à Pithiviers

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-004 - Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à Pithiviers 218ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION D’ISOCHEM À PITHIVIERS

Le Préfet du Loiret,

Chevalier dans la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le titre I du Livre V du code de l'environnement dans sa partie réglementaire ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.221-2 ;

VU les titres III et IV du livre VII du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU les articles R.731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU les articles R.741-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU les articles R.741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

VU les articles R.732-19 et suivants du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris pour application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention et pris en application de l'article 4 du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

VU l'arrêté ministériel du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-004 - Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à Pithiviers 219l'article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;

VU le Plan Particulier d'Intervention en cas d'accident à l'établissement ISOCHEM de Pithiviers, en date du 21 novembre 2013 ;

VU l'étude de dangers du 2 mai 2017 ;

VU les avis exprimés par les services de l’État et les collectivités territoriales concernés ;

VU l'avis exprimé par la commune de Pithiviers ;

VU l'avis formulé par le Directeur de la société ISOCHEM (site de Pithiviers) ;

CONSIDERANT qu'il ressort de l'étude de dangers, que l'entreprise ISOCHEM classée établissement SEVESO-seuil haut, présente un danger au-delà de ses limites de propriété ;

CONSIDERANT qu'aucune observation et qu'aucun avis n'ont été formulés lors de la consultation publique

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1 :

Le Plan Particulier d'Intervention ISOCHEM (site de Pithiviers), annexé au présent arrêté, est approuvé et applicable à compter de ce jour

Il est intégré au dispositif O.R.S.E.C. du Loiret au titre de ses dispositions spécifiques.

Article 2 :

Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pithiviers, située dans le périmètre du plan particulier d'intervention, devra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles 731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Article 3 :

L'exploitant ISOCHEM, par délégation de puissance publique, est responsable du déclenchement de la sirène PPI aux fins d'alerter les populations riveraines.

Article 4 :

L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2013 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention concernant le site ISOCHEM de Pithiviers, est abrogé.

Article 5 :

M le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. le Maire de Pithiviers M. le Directeur de la Société ISOCHEM, Mme le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-004 - Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à Pithiviers 220de Défense et de Protection Civile, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 9 juin 2017

Le Préfet,

signé : Nacer MEDDAH

Délais et voies de recours

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs :

- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ;

- d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur : Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.

L’absence de réponse dans ces deux cas vaut décision implicite de rejet au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R 421-2 du Code de justice administrative, vous avez la possibilité d’introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-004 - Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à Pithiviers 221Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-08-001

Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen

des quartiers prioritaires "les Montoires" et "les Champs de

la Ville" à Gien

Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen des quartiers prioritaires "les

Montoires" et "les Champs de la Ville" à Gien

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen des quartiers prioritaires "les Montoires" et "les Champs de la Ville" à Gien 222Service de la Coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

ARRETE

portant constitution du conseil citoyen

des quartiers prioritaires « les Montoires » et « les Champs de la Ville » à Gien

Le préfet du Loiret,

Chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du mérite

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,

Vu la circulaire ministérielle du 15 octobre 2014 déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville,

Vu la circulaire ministérielle du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens,

Vu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014, publié par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),

Vu le courriel du 30 mars 2017 de la communauté des communes giennoises,

Sur proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret, sous-préfète en charge de la politique de la ville,

Arrête

ARTICLE 1 : Conformément à l’article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il est créé, pour la durée du contrat de ville de la communauté des communes giennoises (soit jusqu’au 31 décembre 2020), un conseil citoyen des quartiers prioritaires « les Montoires » et « les Champs de la Ville » à Gien, dont la composition est fixée comme suit :

1 – Collège des habitants : 6 représentants titulaires :

• Membres titulaires volontaires (3) :

Civilité Nom Prénom

Monsieur DIARRA Ibrahima

Monsieur MATOKO Jean

Madame HASSANI Sophie

…/…

 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX -  Standard : 0 821 80.30.45 - Télécopie : 02.38.81.42.46 Site internet : www.loiret.gouv.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen des quartiers prioritaires "les Montoires" et "les Champs de la Ville" à Gien 223-2-

• Membres titulaires tirés au sort (3) :

Civilité Nom Prénom

Madame SANCHEZ Sabrina

Madame GHEMARI Jamila

Monsieur DIAGLY Mohamed

2 – Collège des acteurs locaux : 2 représentants titulaires :

Civilité Nom Prénom Fonction

Madame CHETTOUH Naziha présidente de l’association « Cool Art »

Madame TASSIN Régine présidente de l’association « La Belle Vie »

ARTICLE 2 : Fonctionnement interne

Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 3 : Renouvellement

Le conseil citoyen veillera à maintenir un nombre constant de conseillers, notamment en remobilisant des habitants et des acteurs locaux, en cas de défection (poste par poste).

Les conseillers citoyens s’engagent à assister avec assiduité au conseil citoyen, pour la période du contrat de ville.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret, sous-préfète en charge de la politique de la ville et le maire de Gien sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 8 juin 2017

Signé : Le préfet,

Nacer MEDDAH

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen des quartiers prioritaires "les Montoires" et "les Champs de la Ville" à Gien 224Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-06-09-001

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR

LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE

PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES

FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 225ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE

DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

LE PREFET DU LOIRET

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1, L 2224-13 et 14 ;

Vu le Code de l’Environnement, et notamment son titre IV du livre V relatif aux déchets ; et les articles L.541-21 et R.541-8 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment le titre Ier du livre III relatif à la protection de la santé et de l’environnement ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le nouveau Code Forestier, et notamment ses articles L.131-1, L.131-6, L.131-9, L.163-3 à 163-4 et, R.131-2 à R.131-11 ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.251-3 et suivants, et D.615- 47 ;

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1, R.610-5, R. 632-1 et R 635-8 ;

Vu le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement et notamment son article 15 ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1980, et notamment son article 84 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 84-01 du 3 septembre 1984 destiné à prévenir les incendies de forêt et à faciliter leur extinction rapide ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2002 réglementant les feux dits de plein air, modifié par l’arrêté du 8 novembre 2002 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2012 portant approbation du Schéma Régional Climat Air Énergie, et définissant notamment les communes situées en zone sensible pour la qualité de l’air ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 226l’agglomération orléanaise ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique pour le département du Loiret ;

Vu le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Loiret, approuvé par délibération du 15 avril 2011 ;

Vu l’avis favorable du CODERST en date du 30mars 2017 ;

Vu l’avis favorable de l’ARS ;

Vu l’avis favorable de la DDT ;

Vu l’avis favorable de l’ONF ;

Vu l’avis favorable du SDIS ;

Vu l’avis favorable de la DREAL ;

Vu l’avis favorable de l’ADEME ;

Vu l’avis favorable la DDPP ;

Vu l’avis favorable de la DRAAF ;

Vu la participation du public effectuée en application de l’article L.120-1 du Code de l’Environnement du qui s’est déroulée du 09 au 30 janvier 2017 ;

Considérant que la limitation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux constitue une priorité en termes d’environnement et de santé publique (substances toxiques rejetées dans l’atmosphère et issues de combustions incomplètes) et de lutte contre les incendies, et que les alternatives à ce mode d’élimination doivent être favorisées ;

Considérant que la couverture départementale en déchetteries accessibles pour les particuliers apparaît suffisante et qu’il convient de confirmer l’interdiction de brûlage des déchets verts pour ces derniers en vertu du règlement sanitaire départemental ;

Considérant qu’en vertu des dispositions législatives et réglementaires (Code Forestier, Code Rural et de la Pêche Maritime et Code de l’Environnement), il appartient au préfet d’édicter toutes mesures adéquates visant à prévenir les incendies et à lutter contre la pollution de l’air occasionnée par le brûlage de rémanents végétaux issus de la sylviculture et de l’agriculture ;

Considérant également qu’il appartient au préfet d’édicter toute mesure de nature à concilier les enjeux précités (incendies et qualité de l’air) et la lutte contre les espèces végétales invasives et les organismes nuisibles des végétaux ;

Considérant que la pratique du brûlage des résidus végétaux issus de l’agriculture tend à diminuer au profit de la valorisation desdits résidus et que cette dernière voie reste impérativement à privilégier ;

ARRETE

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 227PARTIE I : DISPOSITIONS RELATIVES AU BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS ET RESIDUS VERTS

ARTICLE 1 – DECHETS VERTS DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS : (cf schéma en annexe 1)

1/Définition :

• sont appelés déchets verts ménagers les éléments végétaux issus de la tonte des pelouses, feuilles mortes, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages et de débroussaillages issus de particuliers, entreprises et collectivités territoriales pour l’entretien de leurs jardins et parcs.

• sont appelés déchets verts des professionnels ceux issus de l’activité des entreprises en charge de la gestion des espaces verts.

2/Modalités de gestion :

En application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire du Loiret susvisé, le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin. Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.

Il est impératif de promouvoir la valorisation des végétaux (compostage, broyage, paillage, déchetterie...).

Cette disposition ne s’applique pas pour l’emploi du feu dans les foyers spécialement aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue) et visant des produits secs.

3/Dérogations :

Comme le prévoit le règlement sanitaire départemental (RSD), des dérogations peuvent être accordées par le préfet au maire ou président de l’EPCI sur proposition de l’autorité sanitaire (Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire) et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), s’il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets verts des particuliers.

Les particuliers adressent leurs demandes à l’autorité municipale qui sollicitera la dérogation temporelle pour sa commune.

Cette possibilité est exclue pour les secteurs situés dans les zones sensibles telles que définies au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), et ceux situés dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Elle ne s’applique pas lors des épisodes de pollution atmosphérique (en cas de déclenchement de la procédure dite « d’alerte » par le préfet).

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-et-de-l- energie-r375.html

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1/Définition :

Sont appelés résidus de cultures les éléments végétaux situés sur les parcelles agricoles après récolte.

2/Modalités de gestion :

Afin de préserver la matière organique des sols et éviter leur appauvrissement, les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de la conditionnalité prévues par la politique agricole commune sont tenus de ne pas brûler les résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales. Seul le brûlage des résidus de chanvre, de lin et des précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées est autorisé.

Le brûlage des résidus végétaux d’origine agricole, autres que les résidus de culture, à savoir les rémanents d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies situés dans ou en bordure de parcelles agricoles, est autorisé dans le respect des conditions des articles 5 et 6 du présent arrêté.

3/Dérogations :

Le préfet peut, à titre exceptionnel, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au brûlage des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales pour des raisons phytosanitaires valablement justifiées.

À ce titre, l’agriculteur transmet au service agriculture de la Direction Départementale des Territoires (DDT) une demande de dérogation. La DDT pourra interroger les services en charge de la protection des végétaux sur la validité des éléments justificatifs fournis.

L’agriculteur devra avoir en sa possession, sur le lieu de l’incinération, les autorisations délivrées par la DDT et le maire de la commune concernée et appliquer les consignes de sécurité requises à l’article 5 du présent arrêté.

ARTICLE 3 - RESIDUS ISSUS DE LA SYLVICULTURE :

1/Définition :

Sont appelés déchets issus de la sylviculture, les rémanents de tailles, d’élagages et de coupes d’arbres, de débroussaillements, situés dans des parcelles boisées dans le cadre d’une activité d’exploitation forestière ou dans le cadre de la prévention des incendies.

2/Modalités de gestion :

Le brûlage de ces déchets par les propriétaires forestiers et leurs ayants-droits est interdit du 15 février au 15 mars et du 15 juin au 15 septembre sauf déclaration en mairie (cf formulaire en annexe 5)

L’incinération ne pourra être réalisée que si le maintien des rémanents est de nature à favoriser la propagation des incendies. Ils doivent être regroupés en tas ou andains dans le respect des conditions des articles 5 et 7 du présent arrêté.

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 229ARTICLE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX VEGETAUX PARASITES PAR DES ORGANISMES NUISIBLES ET AUX ESPECES VEGETALES INVASIVES :

Les végétaux parasités par les organismes nuisibles qui figurent sur la liste visée à l’article L.251-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, doivent être signalés à l’autorité préfectorale, via la Direction Départementale des Territoires (DDT), qui peut ordonner, après avis du directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), la destruction des végétaux contaminés par un mode d’élimination qui ne constitue pas une voie de dispersion du parasite ou de la maladie concernée. La liste de ces organismes nuisibles est consultable à l’adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr

Sur autorisation de l’autorité administrative, ce mode d’élimination pourra être l’abattage, le broyage ou le brûlage. En aucun cas, il ne sera possible de brûler des végétaux non parasités, sous prétexte de leur mélange avec des végétaux parasités.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation des espèces végétales invasives, les plantes figurant sur la liste visée dans le lien ci-après, doivent être éliminées :

http://www.cen-centrevaldeloire.org/groupe-plantes-invasives//285-les-dechets-de-plantes-invasives

Les informations sur leurs méthodes d’élimination peuvent être obtenues auprès du Conservatoire des Espaces Naturels de la Région Centre Val de Loire.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS ET INTERDICTIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES INCINERATIONS AUTORISEES PAR LE PRESENT ARRETE :

1/Conditions techniques :

• le brûlage sera pratiqué uniquement de 11h à 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février, et de 10h à 16h30 les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes mobiles d’interdiction ;

• les déchets et résidus verts devront être secs ;

• il est formellement interdit de brûler d’autres déchets, tels que les plastiques, les caoutchoucs, les bois traités, les contenants de produits phytosanitaires notamment ;

• la personne responsable de l’opération doit disposer en permanence de moyens d’extinction et informer le service d’incendie et de secours 24 heures avant l’opération. Les sites d’incinération doivent être accessibles en tout temps aux véhicules de défense contre l’incendie ;

• les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de la terre est interdit ;

• le brûlage d’une parcelle agricole devra être effectué sur un côté à la fois, par tranches successives de 100 mètres maximum et en remontant contre le vent, à plus de 200 mètres d’un espace boisé.

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En cas d’épisode de pollution atmosphérique aux particules (PM10) à l’ozone (O3), au dioxyde d’azote (NO2) ou au dioxyde de soufre (SO2) et conformément à l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 susvisé relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique (s) :

- Il est recommandé de reporter tout brûlage à l’air libre normalement autorisé jusqu’à la fin de l’épisode lorsque la procédure « d’information et de recommandation » est déclenchée par le préfet (selon les dispositions de l’article R.221-1 du Code de l’environnement).

- Tout brûlage à l’air libre est interdit lorsque la procédure « d’alerte » est déclenchée par le préfet (selon les dispositions de l’article R.221-1 du Code de l’environnement).

- L’interdiction de brûlage est de rigueur par vent fort (moyenne supérieure à 40 km/h – vitesse du vent consultable sur « http://www.meteofrance.com/previsions-meteo-france/loiret/45 »)

- Le brûlage doit tenir compte des niveaux (faible, modéré, fort, extrême) de l’Indice Forêt Météo (IFM). Le responsable de l’opération pourra obtenir cette information lorsqu’il avisera le service d’incendie et de secours 24h avant le brûlage.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INCINERATIONS EXECUTEES AU TITRE DES MESURES DEROGATOIRES PREVUES AUX ARTICLES 1 À 2

Conditions géographiques :

les brûlages ne pourront avoir lieu :

• qu’en dehors de toute agglomération (au sens de l’article R.110-2 du Code de la Route), et de manière générale, qu’à plus de 150 mètres des habitations ;

• qu’en l’absence de système de collecte et/ou déchetterie au sein de la commune ou groupement de communes ;

• qu’à plus de 100 mètres des routes secondaires revêtues ;

• qu’à plus de 200 mètres des axes principaux de circulation (routes départementales et nationales, autoroutes, chemins de fer, aéroports, terrains militaires…).

ARTICLE 7 : INTERDICTIONS APPLICABLES À L’USAGE DU FEU DANS LES FORETS ET TERRAINS BOISES ET « À PROXIMITE DE CES LIEUX »:

1 - Toute l’année et dans l’ensemble du département, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux. L’incinération des végétaux sur pied est également interdite dans ces mêmes lieux. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux propriétaires ou à leurs ayants droits en dehors des périodes interdites par les dispositions de l’article 3.

2 - Du 1er mars au 30 septembre, il est interdit de fumer dans les lieux indiqués au 1/ et à moins de 200 mètres de ceux-ci, à toute personne, y compris les propriétaires forestiers et leurs ayants- droits,

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PARTIE II : FEUX A L’AIR LIBRE

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FEUX ET FOYERS A L’AIR LIBRE

1/ Feux pour méchouis ou barbecue

Ces feux sont autorisés sous réserve du respect des éventuelles restrictions locales prévues par arrêté municipal, cahier des charges de lotissement ou règlement de copropriété. Ils sont interdits à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements. Cette mesure ne s’applique pas aux habitations et aux terrains attenants en application du 1° article R131-2 du Code forestier.

Ils sont également interdits les jours d’alerte à la pollution conformément à l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 susvisé.

2/ Les travaux par points chauds

Les travaux par points chauds regroupent tous les travaux susceptibles de communiquer le feu, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles. Il s’agit notamment des opérations d’enlèvement de matière ou de désassemblage d’équipement (découpage, meulage, ébardage...), des opérations d’assemblage (soudure) ou d’étanchéité (bitume), de soudage à l’arc électrique, de soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz) de soudo-brassage, d’oxycoupage (coupage de métaux au jet d’oxygène), des coupages et meulage à l’aide d’outils tels que tronçonneuse, meuleuse d’angle ou ponceuse.

Ces travaux sont autorisés sous réserve du respect des normes et distance de sécurité propres à l’emploi de chacun des matériels utilisés pour ces travaux, des normes d’hygiène et de sécurité imposées par le code du travail, des dispositions préventives des entreprises, des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E) ou des établissements recevant du public (E.R.P) et des éventuelles restrictions locales prévues par le cahier des charges de lotissement ou règlement de copropriété.

Ces travaux ne doivent pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires. Dans la mesure du possible, ils doivent être effectués à plus de 10 mètres de la végétation ou de matériaux inflammables.

3/ Les déchets professionnels de chantier

Leur brûlage est interdit sauf autorisation spécifique au titre des ICPE ou pour les bois infectés par des insectes xylophages (termites, capricornes...)

Les entreprises de bâtiments doivent :

– respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux ;

– trier les emballages en vue d’une valorisation ;

Les informations relatives à la filière d’élimination de ces déchets sont disponibles auprès de la Fédération Française du Bâtiment.

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 232Dans les zones où le brûlage à l’air libre est interdit, les déchets devront être soit traités sur place, soit conditionnés dans des conteneurs étanches avant d’être évacués vers des centres de traitement.

4/ Les travaux de désherbage à l’aide de désherbeurs thermiques

Ces feux sont autorisés sous réserve du respect des normes et distance de sécurité propres à l’emploi de chacun de ces désherbeurs et d’éventuelles restrictions locales prévues par arrêté municipal, cahier des charges de lotissement ou règlement de copropriété.

5/ Les feux d’artifice, les feux de St-Jean, les feux de camp, les feux de joie et autres types de feux « festifs » sont soumis à autorisation.

Les recommandations relatives à ces types de feux sont détaillées en annexes (2) et (4) du présent arrêté.

Ces mises à feu peuvent être autorisées sous réserve du respect des normes et distances de sécurité propres à l’emploi de chacun de ces produits et d’éventuelles restrictions prévues par les textes réglementaires spécifiques, arrêté municipal ou préfectoral.

Elles sont interdites à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements. Cette mesure ne s’applique pas aux habitations et aux terrains attenants en application du 1° de l’article R131-2 du code forestier.

Les feux d’artifice quelle que soit la catégorie et les feux festifs devront être déclarés conjointement à la mairie de la commune concernée et à la préfecture au moins 1 mois avant la date envisagée. Dans le cas ou le maire est l’organisateur, seule la déclaration en préfecture est à effectuer. (cf formulaire de déclaration et liste des pièces à joindre en annexe (3) du présent arrêté).

Les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles l’usage (mise à feu et lâcher) de lanternes célestes peut avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable à la préfecture conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. En raison du caractère non maîtrisable de ces lanternes célestes, le préfet peut prendre un arrêté d’interdiction, compte-tenu du risque incendie et du danger pour la navigation aérienne.

PARTIE III

ARTICLE 9 – CONTROLES ET SANCTIONS :

Les contrevenants aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, pour ce qui concerne les déchets verts, sont passibles des sanctions liées au non-respect du règlement sanitaire départemental, réprimées par l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (contravention de 3 ème classe).

Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, pour ce qui concerne les brûlages de résidus de cultures, sont constatées par l’Agence de Services et de Paiement au titre des contrôles de conditionnalité de la Politique Agricole Commune.

Les contrevenants aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté, pour ce qui concerne les déchets issus de la sylviculture, sont passibles de la sanction prévue à l’article R. 163-2 du Code Forestier

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En application de l’article R.610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par cet arrêté sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Si les contrevenants ont provoqué la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’incendie ou si celui-ci est à l’origine d’homicide ou de blessures, ils sont passibles des sanctions prévues aux articles 322-5 à 322-11 du Code pénal.

La constatation des infractions peut-être effectuée, dans le respect de leurs assermentations respectives, par :

• les officiers et agents de police judiciaire

• les ingénieurs, techniciens et agents de l’État chargés des forêts,

• les agents assermentés de l’Office National des Forêts,

• les inspecteurs de l’environnement,

• les gardes champêtres et agents de police municipale,

• les agents de l’Agence Régionale de Santé, mentionnés à l’article L.1421-1 du Code de la Santé Publique,

• les contrôleurs de l’Agence de Service et de Paiement,

• tout autre agent assermenté à cet effet.

ARTICLE 10 – ABROGATION DES ARRÊTÉS DU 3 SEPTEMBRE 1984 ET DU 21 JUIN 2002 MODIFIÉ :

L’arrêté préfectoral n° 84-01 du 3 septembre 1984 destiné à prévenir les incendies de forêts et à faciliter leur extinction rapide et l’arrêté préfectoral du 21 juin 2002 modifié réglementant les feux dits de plein air sont abrogés.

ARTICLE 11 – DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs :

- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ;

- d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur : Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives. L’absence de réponse dans ces deux cas vaut décision implicite de rejet au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, vous avez la possibilité d’introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans

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ARTICLE 13 – EXECUTION :

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur de cabinet de la préfecture du Loiret, les sous-préfets des arrondissements de Montargis et de Pithiviers, les maires des communes du Loiret, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé du Loiret, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de l'antenne régionale de l'agence de services et de paiement, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du Loiret, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional de l'office national des forêts, les chefs des services départementaux en charge de la police de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, affiché pour information pendant deux mois dans toutes les mairies du département et mis en ligne sur le portail Internet des services de l'État dans le Loiret.

Fait à Orléans, le 9 juin 2017

Le Préfet,

signé : Nacer MEDDAH

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Schéma de gestion du brûlage

des déchets verts à l’air libre

Épisode de pollution

(PM-O3-NO2)

Interdiction sur

l’ensemble du territoire

concerné

Déjà interdit lors de la période

rouge vis-à-vis du risque

incendie

Zones PPRif ou

visées par

obligation de

débroussaillement

Gestion forestière

Autorisé aux

heures prescrites :

de 11h à 15h30 en

déc. janv. févr.

et de 10 h à 16h30 le

reste de l’année,

hors période

rouge ou périodes

mobiles d’inter-

diction

Rappel : brûler

des végétaux secs

Hors pollution

PPA et zones

sensibles Zones urbaines

Zones péri urbaines

et rurales

Interdit toute l’année Interdit quand existe un système

de collecte ou une

déchetterie

Si besoin, autorisé

à défaut

Collectivités territoriales et groupements de communes

=

Promouvoir la valorisation sur place (paillage, compostage...)

Développer des systèmes de collecte et déchetteries

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 236Annexe 2 : Préconisations de sécurité pour les feux d’artifice

Les règles de sécurité prévues par la réglementation tiennent compte de la catégorie à laquelle appartient l’article pyrotechnique (cf fiche relative à l’homologation des produits explosifs disponible au lien http://www.developpemement-durable.gouv.fr/Missions-du-ministere-en- matiere.htm), de son classement en division de risque et de la quantité de masse active présente.

Ces dispositions concernent aussi bien les personnes chargées de l’organisation du spectacle que celles chargées du stockage des produits avant leur utilisation ou celle chargées de leur mise en œuvre.

Précautions à la charge des organisateurs et/ou communes

– s’assurer que les personnes qui mettent en œuvre le spectacle (prestataire ou personnel communal) disposent des autorisations spécifiques adéquates

– s’acquitter de la formalité de déclaration du spectacle (1 mois avant la date du spectacle par le biais de l’imprimé CERFA 14098*01)

– désigner un responsable de la mise en œuvre

– désigner un responsable du stockage en cas de stockage momentané avant le tir, chargé de veiller au respect des exigences réglementaires et des règles de sécurité

– la veille et le jour du tir, consulter les informations météorologiques et informer le SDIS de la date/heure et du lieu prévu pour le feu d’artifice

Précautions à la charge des artificiers

– disposer d’extincteurs afin de parer tout début d’incendie aux abords du pas de tir – annuler le tir si le vent est supérieur à 50 km/h

– après utilisation, les feux doivent être immergés dans l’eau, afin d’éviter tout risque d’incendie lors de la mise aux déchets

La responsabilité première du maire est de s’assurer que le spectacle pyrotechnique sera mis en œuvre dans le respect des exigences réglementaires garantissant la sécurité publique. Le cas échéant, il doit être vigilant lors du choix de son prestataire à ce que celui-ci soit soucieux du respect de cette réglementation.

Les maires peuvent dans le cadre de leur pouvoir de police générale (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT) restreindre l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cas où des circonstances locales le justifient. L’arrêté de police doit être proportionné aux buts pour lesquels il intervient et être limité dans le temps et dans l’espace.

Le maire de la commune où se trouve le stockage momentané est tenu de contrôler le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 31 mai 2010. Il peut imposer, le cas échéant, des mesures supplémentaires de prévention contre l’incendie.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 237Annexe 3 : Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique (Cerfa 14098*01)

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 238Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 239Annexe 4

Préconisations pour les autres feux

(feux de joie, feux de Saint-Jean, feux de camp, carnavals, etc.)

– solliciter l’autorisation du maire de la commune concernée ;

– désigner un responsable de l’opération qui devra s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées et se munir d’un moyen de communication permettant d’alerter les secours. Il se chargera d’accueillir les secours en cas d’intervention ;

– prévoir un feu de volume raisonnable ;

– déterminer un périmètre de sécurité autour du feu en vue d’interdire l’accès au public ;

– veiller à ce que le feu ne détériore pas le sol ;

– respecter une distance suffisante entre le feu et les bâtiments d’habitation ou établissements à risque ;

– interdire l’allumage si la vitesse du vent atteint 20 km/h ;

– disposer à proximité, d’une réserve d’eau ou d’extincteur ainsi qu’une couverture anti-feu pour feu sur une personne ;

– proscrire l’utilisation d’alcool ou de produit particulièrement inflammable pour allumer ou activer le feu ;

– s’assurer que les fumées ne seront pas causes d’accident, d’une gêne pour le voisinage, ou d’une route ;

– faire surveiller en permanence l’opération par des personnels disposant de matériels d’extinction ;

– disposer de moyens d’alerter les sapeurs pompiers en cas de besoin ;

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Récépissé de déclaration (1) pour l'incinération des végétaux coupés pendant la période s'étendant du 15 février au 15 mars et du 15 juin au 15 septembre

Le Maire de la commune de.............................................................................................................................................

CERTIFIE avoir reçu de

M.......................................................................................................................................................................................

domicilié …....................................................................................................................................................................... …....................................................................................................................................................................................... agissant en qualité de propriétaire – ayant droit (2)

une déclaration préalable en vue de l'incinération de végétaux coupés sur le terrain désigné ci-après :

- Section cadastrale : ….................................................................................................................................................... - Parcelle : ….................................................................................................................................................................... - Lieu-dit : …....................................................................................................................................................................

Le demandeur pratiquera cette incinération sous son entière responsabilité à partir du …............................................ pour une période de cinq jours consécutifs.

Il s'engage à respecter les précautions suivantes :

1°/ l'incinération ne sera pratiquée que par « temps calme »,

2°/ les déchets à incinérer ne devront pas être entassés sur plus de 10 m de diamètre et 3 m de haut. Ils devront être entourés d'une zone désherbée d'une largeur de 5 m au moins et d'une zone débroussaillée d'une largeur de 10 m au moins. La zone désherbée pourra être réduite à 2 m et la zone débroussaillée à 5 m :

- si l'incinération est pratiquée dans un four d'un modèle agréé par le Préfet, OU - si le responsable dispose, sur les lieux de l'incinération, d'une lance d'arrosage alimentée sur réseau ou par un réservoir mobile d'au moins 200 litres,

3°/l'incinération sera faite aux heures prescrites : de 11h à 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février, et de 10h à 16h30 le reste de l’année hors périodes mobiles d’interdiction,

4°/ l'incinération sera surveillée en permanence par du personnel capable d'assurer l'extinction du foyer et sans que plusieurs foyers soient allumés simultanément,

5°/ après incinération, les cendres et résidus devront être totalement éteints,

6°/ un moyen d'alerte ou de déplacement rapide devra être prévu afin de pouvoir prévenir les sapeurs pompiers en cas d'incendie.

Fait à …......................................... Reçu le......................................... le …................................................

Le Maire de la Commune,

Le demandeur,

___________________________________________________________________________________________ (1) A rédiger par le déclarant en 2 exemplaires, l'un pour lui, l'autre conservé en Mairie (2) Rayer la mention inutile

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