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Compte-Rendu - CR mars signe pour site internet Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Queige. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars signe pour site internet)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 mars 2024

Présents : Edouard Meunier, Raymond Combaz, Carole Fontaine, Stéphanie Mansord, Karine Bouvier-

Bangillon, Sylvie Duc, Juliette Derimay, Jean-Louis Joly, Guillaume Bedhet, Didier Maccarinelli,

Jacqueline Bieth, Sandra Lepoint

Président : Edouard Meunier

Excusés: Nicolas Albrieux, Elisabeth Bordet représentée par Jacqueline Bieth, Romain de Saint Jores

représenté par Edouard Meunier

Secrétaire : Carole Fontaine

Le PV de la séance du 29 janvier est adopté à l'unanimité

1- Informations générales

Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Raymond Combaz présente les données de référence établies

par l'Etat et disponibles pour les 35 000 communes françaises (consommation des espaces pour la

période 2011/2021) sur lesquelles seront basées les calculs de surfaces à urbaniser pour la période

2021/2031. Celles-ci devront être divisées par 2. La commune de Queige est particulièrement pénalisée

par cette loi, car ayant peu consommé d'espaces sur la période de référence, il ne lui restera que

1000m? constructible par an jusqu’à 2031. Quand la loi sera applicable (prévision en 2028), la commune

risque de se trouver dans une situation où il ne sera plus possible d'accorder des permis de construire

sur des terrains pourtant constructibles.

AAB : l'AAB n'a pas pu organiser l'accueil de loisirs pendant ces vacances de février, pourtant une de ses

missions essentielles, ce qui a mis de nombreuses familles en difficulté. Une rencontre est prévue entre

Arlysère et les 4 maires du Beaufortain pour évoquer ce sujet et permettre à l'AAB de pouvoir payer

décemment ses animateurs, dans un contexte de plus en plus difficile.

Promotion du Beaufortain : La mise en place d’Arlysère a profondément modifié les actions existant

auparavant pour assurer la promotion du Beaufortain. Dans un souci d'efficacité, Arlysère souhaite

transférer aux 4 communes du Beaufortain une partie du budget correspondant à ces actions de

promotion. Contrairement aux autres territoires d’Arlysère (pays d’Albertville, Val d’Arly), il n'existe pas

d'office de tourisme unique pour le Beaufortain, ce qui complique la situation. Une convention est en

cours de rédaction pour définir l’organisation entre les 4 communes, l'office du tourisme d’Arêches-

Beaufort et l'office de tourisme des Saisies.2 - Point sur les dossiers en cours

Micro crèche: CIS Habitat, en charge de la construction de la résidence Agathine et donc de la

microcrèche, est en train de lancer les appels d'offres pour des travaux qui démarreront mi-2024.

Pour la microcrèche, les discussions avec Arlysère et la CAF ont bien avancé. La CAF a confirmé les aides

apportées pour les créations d'équipements pour la petite enfance. Il y a un déficit d'environ 130/140

places sur le territoire d’Arlysère, et le projet de Queige va donc contribuer à améliorer l'offre, dont

celle destinée aux familles de Queige, et plus largement celles des communes environnantes.

L'ouverture de la microcrèche est prévue pour fin 2025, début 2026.

Champ Marmot : Le groupe Sully continue à travailler sur le projet, pour affiner les coûts de

construction afin d'aboutir à un prix de commercialisation des logements ne dépassant pas 4000 euros

/m?. Etudes également en cours pour essayer de caser des parkings supplémentaires. Au vu des

nombreuses demandes de location, la municipalité s'interroge sur l'opportunité d'acquérir des

logements en s'appuyant sur les PLS (prêts sur 40 ans à taux indexés sur le livret A). Cette éventualité,

ouverte aux communes, présente de nombreux avantages : baisse du prix des logements (TVA à 10 %),

implication de la commune dans la gestion de la copropriété, accélération du démarrage des travaux.

Hypothèse à travailler en lien avec les services concernés (DDT, service Habitat d'Arlysère).

Intempéries : Pas de nouvelles sur les aides possibles, les dossiers transmis par les communes sont en

cours d'instruction. Nous avons reçu l'accord pour commencer les travaux, indépendamment de l’octroi

d'éventuelles subventions. Le rétablissement des voiries (Molliessoulaz, Les Chappes, le col des cyclos)

et la protection du camping et de la promenade confort (rive droite du Doron) sont pour nous une

priorité.

3 Compte de gestion et compte administratif des budgets annexes Lotissements «Champ

Marmot» «le Barchat » et «Gestion eau Arlysère»

x

Ces budgets n'ayant fait l’objet d'aucune écriture comptables sur 2023, le conseil approuve à

l'unanimité le vote des comptes de gestion du Service de gestion comptable et les comptes

administratifs (Mr le maire ayant quitté la salle).

Le conseil est informé qu’une mission d'aménagement et de viabilisation de la parcelle du Barchat en

vue d'optimiser son urbanisation sera confiée à l'Agence Vial et Rossi.

4 Comptes 2023 et Taux des taxes

Le conseil prend connaissance des comptes 2023 du budget général, et des budgets annexes camping

et réseau de chaleur. Ceux-ci sont conformes aux prévisions et font apparaître pour le budget général

un résultat de fonctionnement de 362 981 euros, intégrant une subvention d'équilibre pour le budget

de chaleur de 15 400 euros, et une subvention d'équilibre pour le budget camping de 20 000 euros.

Pour le réseau de chaleur, le résultat de fonctionnement est de + 1 401 euros, et de + 13 866 euros

pour le budget camping. Afin d'améliorer le taux de remplissage des cabanes, essai de référencement

sur le site Airbnb.Le conseil du 3 avril prochain adoptera le budget 2024, intégrant la décision d'évolution des taux des

contributions directes. Il est présenté l’évolution de ces taux d'imposition, en comparaison avec les

autres communes du Beaufortain, faisant apparaître un net décalage de la commune de Queige.

Monsieur le maire rappelle que les taux n'avaient pas augmenté l’année dernière et propose pour cette

année une hausse de l’ordre de 3 ou 4 %. Les réunions de maire/adjoints prévues au mois de mars

permettront d'affiner ces propositions et les marges financières de la commune, pour une adoption au

prochain conseil.

Suite à la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), un certain nombre

d'anomalies flagrantes ont été détectées dans les fichiers servant à calculer les avis d'imposition

individuels. Des membres de la commission (élus et non élus) travailleront le sujet afin de prendre

contact avec les personnes concernées et procéder aux rectifications nécessaires,

e infos.

Le maire interroge le conseil sur l'opportunité de réduire la fréquence de la « feuille jaune » paraissant

actuellement tous les mois, à une parution trimestrielle. Ceci permettrait de dégager du temps au

secrétariat de mairie, de faire quelques économies (les coûts de fabrication et de diffusion par la poste

représentent environ 200 euros/parution), et de ne pas faire de doublon avec le « Queige à faire » édité

trimestriellement par l'association Queige LAC.

Le débat fait ressortir que cette parution mensuelle, en vigueur depuis plus de 30 ans, est très attendue,

qu’une diminution de la fréquence ferait perdre un lien avec la population, et qu’un support papier

reste apprécié par tous.

Ilest donc décidé de maintenir la parution mensuelle.

Le maire remercie les conseillers municipaux pour leur efficacité dans la diffusion rapide du dernier

bulletin « Le Queigerain 2024 ».

6 uestions diverses

Plan d'aménagement de la RNR : Suite à la demande de la Région, et suite aux différentes réunions

consacrées au plan d'aménagement de la réserve Naturelle Régionale de la tourbière des Saisies, le

conseil approuve à l'unanimité le plan d'aménagement concernant le secteur du lac des Saisies situé

sur la commune de Queige (création d’un nouveau sentier et d’une plateforme d'observation, reprise

du balisage et des panneaux d’information).

Vente terrain zone artisanale : suite à la délibération du 13 novembre 2023, un compromis a été signé

pour la vente d’une parcelle de 2 000 m? à Monsieur Fabien Brun, chaudronnier qui envisage la

construction d’un local de 560 m? pour l’exercice de son activité.

Antenne relais de Marolland: l’achat du terrain aux consorts Sevessand a été signée la semaine

dernière. Le conseil demande que l'antenne relais prévue par Orange, qui viendra prendre la place de

l’ancien relais TDF qui sera démonté, soit d’un couleur vert/jonc pour mieux se fondre dans le paysage.

Bibliothèque : Juliette Derimay souhaite que la subvention annuelle allouée à la bibliothèque passe de

2 000 à 2 500 euros. Demande à valider lors de l'élaboration du prochain budget.

Foyer des jeunes : un groupe de jeunes souhaite un lieu de rencontre et refaire vivre le local dédié aux

jeunes dans le cœur du village. Etude pour constituer une « junior association », qui sera ouverte à

partir de 12 ans.

La cérémonie commémorative de la fin de la guerre d'Algérie aura lieu le 19 mars prochain à 18h devant

le monument aux morts de la commune.

La séance est levée à 22 heures

En mairie, 11