Arrêté - ARRETE 25.662 Avenue de Melun

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Arrêté - ARRETE 25.662 Avenue de Melun Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.662 Avenue de Melun)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BRU

ARRETE N° ARR 25.662/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE MELUN

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUFAY MANDRE SAS, Route de Cossigny — RD35 - Lieu-Dit « La pépinière », 77173 Chevry Cossigny, en date du 18/12/2025,

CONSIDERANT que des travaux concernant une réfection des trottoirs vont être entrepris avenue de Melun, 91800 Brunoy, par l'entreprise DUFAY MANDRE SAS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 26/01/2026, l'entreprise DUFAY MANDRE SAS est autorisée à effectuer des travaux de réfection de trottoirs, avenue de Melun, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.662/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE MELUN

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier situé avenue de Melun, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00, sur les dates mentionnée dans l'article 1.

ARTICLE 3: À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 26/01/2026, l'entreprise DUFAY MANDRE SAS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUFAY MANDRE SAS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUFAY MANDRE SAS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUFAY MANDRE SAS doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée, si la

situation le permet.

ARTICLE 5: L'entreprise DUFAY MANDRE SAS devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise DUFAY MANDRE SAS, déclarant le chantier.

ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L.325-1 et suivants du Code de la route.

| Ville di Brunoy - Place de la! Mairie- BP 83 - 91805 veouer cedex 49 50 86 60 Fev: 0) 8048 SO 87 Caurel : rorser lemoirs noie brunes fr vas BrunersÀ al CIBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.662/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE MELUN

ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 11:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise DUFAY MANDRE SAS,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 18 décembre 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le: 2212/ 9@S

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex al, UF A0S 599 Courel: rorsbctemar@hnorie brin