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Arrêté - 2022 2962 Arrete RUE Artois et Flandres Dunkerque 1940 ADHDF 10 OCTOBRE AU 21 laOAQLA
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2962 Arrete RUE Artois et Flandres Dunkerque 1940 ADHDF 10 OCTOBRE AU 21 laOAQLA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D’ARTOIS
ET RUE DE FLANDRES- DUNKERQUE 1940 A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
DIRECTION
Services Techniques Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens, Cadre de vie
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Adjoint Technique Territorial
NL/DPB
ARRETE N : 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 26 septembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 27 septembre
2022 de l'entreprise ADHDF, 2 rue du Carreau de la
Fosse 62220 CARVIN,
Considérant que des travaux de terrassement pour
réalisation de branchements d'assainissement vont être
entrepris par l’entreprise ADHDF et qu'il convient de
22 prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi
10 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue d'Artois et rue de Flandres-Dunkerque 1940 à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise ADHDF au droit des travaux, rue d'Artois face au numéros 89 et 91 et rue de Flandres-Dunkerque 1940 face au numéro 98, sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, la circulation pourra être gérée par alternat. Dans ce cadre, des « Hommes-trafic » seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ADHDF conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
- 2962 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ADHDF conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sera sécurisé par la mise en place d'une passerelle.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise ADHDF sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise ADHDF sans que celle-ci n’ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ADHDF sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
10 octobre 2022