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Déliberation - DM2023 559
Déliberation - DM2023 498
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 498)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vil PRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Se Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 498
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « GLENN, NAISSANCE D'UN PRODIGE » AVEC LA SOCIÉTÉ SUDDEN THÉÂTRE — THÉÂTRE DES BELIERS PARISIENS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 :
PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant que la commune souhaite proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société SUDDEN THÉÂTRE- Théâtre des Béliers Parisiens propose de
céder le droit de représentation du spectacle « GLENN, NAISSANCE D'UN PRODIGE » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation de « GLENN, NAISSANCE D'UN PRODIGE » aura lieu le
vendredi 20 octobre 2023 à 20h30 (séance tout public) pour un montant total de 10 295,22 €
TTC (DIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET VINGT-DEUX
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
006219606078. 472 MAL - US - dE CC
, ”) .
Réception en sous-préfecture le : À Q bore bp 3
Publication le : À { OC be | & 2
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 CENTIMES TTC) incluant le coût de cession d’un montant de 8 967,50 € TTC, les frais de
repas et d'hébergement d'un montant de 1 327,72 € TTC ;
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R.2122-3 du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la
représentation du spectacle « GLENN, NAISSANCE D'UN PRODIGE » avec la société
SUDDEN THÉÂTRE - Théâtre des Béliers Parisiens ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « GLENN, NAISSANCE D'UN PRODIGE » est signé avec la société SUDDEN THÉÂTRE -Théâtre des Béliers Parisiens, sise 14 bis, rue Sainte Isaure à Paris (75018), représentée par Madame Laurence LUTZ, en sa qualité d'Administratrice générale.
SIRET : 432 542 108 000 19
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 8 500 € HT (HUIT MILLE CINQ CENT EUROS HT), TVA à 5,5 % soit 8 967,50 € TTC (HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SEPT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC), auxquels s'ajoutent des frais de repas et d'hébergement pour un montant de 1 258,50 € HT, TVA à 5,5 %, soit 1 327,72 € TTC (MILLE TROIS CENT VINGT- SEPT EUROS ET SOIXANTE-DOUZE CENTIMES TTC) et auxquels pourront éventuellement s'ajouter d'autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 10 repas chauds le soir de la représentation pour les techniciens et les artistes.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et
suivants.
Article 4 :
La représentation aura lieu le vendredi 20 octobre 2023 à 20h30 au théâtre Madeleine-
Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023-498
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-498
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