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Acte - AR 2023 1601 Travaux de la fibre optique Boulevard de Thouars, rue de la Croix Verte et rue François de Liniers à Bressuire
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1601 Travaux de la fibre optique Boulevard de Thouars, rue de la Croix Verte et rue François de Liniers à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 15/06/2023
[DIRESSUIRE La ville gp He
ARRETE n° 2023-1601
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Telnet Fibre, 44 rue Fortoiseau à 77190 DAMMARIE les LYS pour des tavaux pour ja fibre optique, Boulevard de Thouars (Départementale RD 938 ter en agglo), Place de la Cure (Communale en agglo), Rue de la Poterie (Communale en agglo), Rue de la Croix verte (Communale en agglo), Rue François de Liniers (Départementale RD 159 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Artlcie 1
Entre le 19 juin 2023 et le 18 août 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, le stationnement sera interdit au droit du chantier, à 1, Boulevard de Thouars (Départementale RD 938 ter en agglo), Piace de la Cure (Communale en aggio), Rue de la Poterie (Communale en agglo), Rue de la Croix verte (Communale en agglo), Rue François de Liniers (Départementale RD 159 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Telnet Fibre devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Teinet Fibre sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une Signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la Copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
à
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Telnet Fibre, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne te 1 6 JUIN 1073