Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 192 publié le 23 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 192 publié le 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 192 publié le 23 septembre 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2022-192

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022Sommaire

DRAJES /

971-2022-09-19-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion

du 14 juillet 2022 (2 pages) Page 3

DRFIP /

971-2022-09-13-00009 - DRFIP971-Décision de nomination interim SPFE

NIRDE (1 page) Page 6

FTES / RN

971-2022-09-15-00006 - Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant

modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de

Guadeloupe (4 pages) Page 8

FTES / TMES

971-2022-09-22-00002 - Arrêté Deal TMES du 22 septembre 2022 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement de la conduite dénommé SMART- CONDUITE (2 pages) Page 13

971-2022-09-22-00001 - Arrêté DEAL TMES du 22 septembre 2022 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement de la conduite

dénommé AUTO-ECOLE PERMIS-ECO (2 pages) Page 16

2DRAJES

971-2022-09-19-00003

Arrêté portant attribution de la médaille de la

jeunesse, des sports et de l'engagement

associatif au titre de la promotion du 14 juillet

2022

DRAJES - 971-2022-09-19-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2022 3[INTERNET] Arrêté médaille de la jeunesse, des sports et de l'e...

EE

PRÉFET DE LA RÉGION DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A

GUADELOUPE LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS Liberté Égaiicé Fraterairé

ARRETE N°

Portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports

et de l'engagement associatif

Au titre de la promotion du 14 juillet 2022

Le Préfet de la Région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 portant création de la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret 69-942 du 14 octobre

1969 ;

Vu l'arrêté n°971-2022-01-25-00001 du 31 janvier 2022 portant renouvellement des membres de la commission départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

Vu le compte-rendu de la séance du 21 mars 2022 de la commission départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,

ARRETE

Article 1 :

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif échelon bronze est décernée à :

- Monsieur ALLAMELLE René, né le 14 novembre 1942 - SAINT-PIERRE

- Monsieur BAPTISTIN Ruddy, né le 11 mars 1969 - POINTE A PITRE

- Monsieur CHATEAUBON Eddy, né le 1* juillet 1971 - LES ABYMES - Monsieur CYRILLE Francis, né le 12 septembre 1954 - TERRE DE BAS - Madame DIOMAR Antoinette, née le 13 juin 1964 - POINTE À PITRE

— ARRETE MEDAILLES 2 001.jpg

9 onr 2 21/09/2022 08:11

DRAJES - 971-2022-09-19-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2022 4[INTERNET] Arrêté médaille de la jeunesse, des sports et de l'e...

- Monsieur DURIMEL Yves, né le 19 mai 1945 - SAINT-FRANCOIS

- Madame FATIER Euphrasie, née le 13 mars 1942 - GOURBEYRE - Madame FELICITE Annoncia, née le 25 mars 1953 - TERRE DE BAS - Monsieur FULRAD-PITTÈRE Bernard, né le 18 février 1954 - PETIT-CANAL - Madame LAROCHELLE Lucette, née ie 04 juin 1948 - SAINT-CLAUDE - Monsieur GAPPA Romain Aubin, né le 29 février 1968 - LES ABYMES -_ Madame GUILLAUME Marie-Claude, née le 1% janvier 1962 - LES ABYMES - Madame JALET Mona, née le 28 octobre 1960 - POINTE A PITRE - Madame SABBAGH Elizabeth, née le 08 janvier 1870 - SAINT-CLAUDE

Article 2 :

La lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports est décernée à :

- Monsieur CAPRESSE Alix, né le 17 novembre 1969 — POINTE A PITRE - Monsieur CHARIN Florent, né le 10 octobre 1959 - LE MOULE

- Monsieur COLOMBO Thierry, né le 20 janvier 1972 -SAINT-CLAUDE

- Madame COUPPE DE K/MARTIN Michelle, née le 30 septembre 1947 - LE GOSIER - Monsieur COURAGE Robert, né le 13 mars 1965 - POINTE A PITRE - Monsieur DINO Hippolite Julien, né le 13 août 1960 - LE GOSIER - _ Monsieur EDOUARD Daniel, né le 04 août 1952 - SAINT-CLAUDE - Madame HILAIRE Patricia, née le 19 mars 1965 — POINTE A PITRE - Monsieur HIRCAU Kevlem, née le 13 mars 2002 -— LES ABYMES - Madame JACK-ROCK lvane, née le 12 juillet 1952 — TROIS-RIVIERES - Madame JACOB Trecy, née le 25 janvier 1998 — SAINT-CLAUDE - Monsieur LOCO Christian, né le 02 août 1954 — POINTE A PITRE - Monsieur LUBIN Pierre, né le 28 janvier 1951 — LE MOULE

- Madame NICOLAS Maryvonne, née le 10 décembre 1979 — BASSE-TERRE - Madame SABAS-TRIVAL Audrey, née le 11 avril 1991 — LES ABYMES - Monsieur TACAFRED Didier, né le 30 avril 1979 — POINTE A PITRE - Madame VINCENT Honorine, née le 27 février 1947 — TERRE DE BAS

Article 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terr

Alexandre ROCHATTE

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Pièces Jointes :

467 Ko ARRETE MEDAILLES 2 D01.jpg :

677 Ko ARRETE MÉDAILLES 2 001.jpg

3 sur 3 21/09/2022 08:11

DRAJES - 971-2022-09-19-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2022 5DRFIP

971-2022-09-13-00009

DRFIP971-Décision de nomination interim SPFE

NIRDE

DRFIP - 971-2022-09-13-00009 - DRFIP971-Décision de nomination interim SPFE NIRDE 6Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

Objet : Intérim du SPFE

J’ai décidé de vous confier l’intérim du service de publicité foncière et enregistrement de Pointe-à-Pitre dans l’attente du successeur de Madame Sylvie LAUZE.

Le terme de cette mission qui débutera le 1er octobre 2022 sera fixé après la publication du mouvement comptable.

Je sais pouvoir compter sur votre implication et votre grand professionnalisme pour mener à bien cette mission et vous en remercie par avance.

Pour le directeur régional des Finances publiques,

Le directeur du pôle Etat-Ressources

Alban VILMEN

Administrateur des finances publiques

Direction régionale ou départementale

des Finances publiques de la Guadeloupe

POLE ETAT - RESSOURCES

ZAC de BOULOGNE - Calebassier

97100 Basse-Terre

drfip971.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Eléonore NOEL

Tel : 05 90 99 00 32

Basse-Terre, le 13 septembre 2022

Le Directeur régional des finances publiques de la

Guadeloupe

à

Madame Eliane NIRDE

DRFIP - 971-2022-09-13-00009 - DRFIP971-Décision de nomination interim SPFE NIRDE 7FTES

971-2022-09-15-00006

Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant

modification de la composition du Comité de

l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe

FTES - 971-2022-09-15-00006 - Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 8PRÉFET Direction de lEnvironnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DEAL/RN du 135.022 bortant modification de

la composition du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L213-13, L213-13-1, L371-3, R213-50 à 58 ;

Vu la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics de l'eau et de

l'assainissement en Guadeloupe ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. ROCHATTE (Alexandre):

Vu l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'état aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté DEAL/RN n°971-2017-10-03-02 du 3 octobre 2017 modifié portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe ;

Considérant le non-renouvellement de l'agrément de lassociation « J'ose la nature » en tant qu'association agréée de protection de l'environnement (mai 2022) :

Considérant la désignation du collège des présidents des associations agréées de protection de l'environnement consultés par voie électronique du 29 août au 1° septembre 2022 ;

DEAL Guadeloupe

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex

Téi : 0590 99 46 46

ceal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr

wWwWw.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr

FTES - 971-2022-09-15-00006 - Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 9Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1° — L'arrêté DEAL/RN n°971-2017-10-03-002 du 3 octobre 2017, est modifié comme suit :

Représentant.e des associations agréées :

* Mme Joséphine LADINE est remplacée par Mme Caroline CESTOR ;

La composition du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe à jour est présentée en annexe I.

Article 2 — Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 15 SEP. 2022

Le Préfet

er # | z # «

Pour le rréfet et far délégation,

/Æe Secrétéire/généra ARE : _

Maurice TUBUL

Délais et voies de recours —

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. felerecours.fr

Page 2/4

FTES - 971-2022-09-15-00006 - Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 10| ANNEXE | : COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ DE GUADELOUPE

Représentants du Conseil régional (3 membres) :

* M. Jean BARDAIL

* __ Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

* Mme Sylvie VANOUKIA

Représentants du Conseil départemental (3 membres) :

* _ Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE

* M. Ferdy LOUISY

*__ Mme Danielle France-Lyse MINACHTY

Représentants des communes et collectivités territoriales :

Communes

° _ Mme Marianne GRANDISSON

Établissements publics compétents en eau potable et assainissement :

* Mme Géraldine BASTARAUD

* __ M. Didier MERIDAN

° M. Edouard DELTA

* Mme Nicole SINIVASSIN

° M. Alain LEON

Représentants du collège des usagers et personnalités qualifiées :

Représentants de l'agriculture ( deux membres) :

* M. Harry RUPAIRE

° M. Patrick SELLIN

Représentant de la pêche maritime :

* M. Georges EGERTON

Représentant de l’industrie :

* M. Michel CLAVERIE-CASTETNAU

Page 3/4

FTES - 971-2022-09-15-00006 - Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 11Représentant de la forêt :

° M. Frantz-Fabien MONTELLA

Représentant des services de production et de distribution d'eau :

°* Mme Leslie VEREPLA

Représentant des consommateurs d’eau :

* M. Harry OLIVIER

Représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement (trois membres) :

° Mme Anne-Marie DEGIOANNI

* Mme Caroline CESTOR

° M. Gérard BERRY

Personnalités qualifiées :

* M. Antoine RICHARD ;

* Mme Marion LABEIÏLLE ,

* M. Olivier GROS ;

* M. Gilles LEBLOND.

Le président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe ou son/sa représentant:e.

Le président du Parc national de Guadeloupe ou son/sa représentant:e.

Représentant des milieux socio-professionnels :

° M. Félix LUREL

Représentants de l'État :

° Le préfet ;

* Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

* Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

° Le directeur de la mer ;

* __ Le directeur de l'agence régionale de santé ;

* La directrice régionale de l'office national des forêts ;

* Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ;

* Le directeur du conservatoire du littoral ;

* Le directeur du bureau de recherches géologiques et minières :

ou leurs représentant:e-s.

Page 4/4

FTES - 971-2022-09-15-00006 - Arrêté DEAL RN du 15 sept 2022 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 12FTES

971-2022-09-22-00002

Arrêté Deal TMES du 22 septembre 2022 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un

établissement d'enseignement de la conduite

dénommé SMART- CONDUITE

FTES - 971-2022-09-22-00002 - Arrêté Deal TMES du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé SMART- CONDUITE 13PRÉFET Direction de l’'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADE LOUPE et du Logement

Égalt Fraternité

Arrêté DEAL TMES du 2 2 SEP, 2022

portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé “SMART-CONDUITE”

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de [a légion d'honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe dans ses fonctions ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 11 juillet 2022 portant organisation du service, accordant sSubdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur MARCIN Olivier en date du 23 mars 2022 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Considérant que là demande remplit les conditions réglementaires :

Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière :

ARRETE

Article 1: Monsieur MARCIN est autorisé à exploiter, sous le n°E 17 971 0003 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «SMART-CONDUITE» et situé 3 Résidence Beauregard - Marina Rivière Sens - GOURBEYRE.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci Sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Ték : 0590 98 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr

FTES - 971-2022-09-22-00002 - Arrêté Deal TMES du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé SMART- CONDUITE 14Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B/B1 - AM-Quadri léger.

Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de ia reprise.

Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 12 personnes.

Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Les Abymes, le 15/09/2022

FTES - 971-2022-09-22-00002 - Arrêté Deal TMES du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé SMART- CONDUITE 15FTES

971-2022-09-22-00001

Arrêté DEAL TMES du 22 septembre 2022

portant renouvellement d'agrément pour

exploiter un établissement de la conduite

dénommé AUTO-ECOLE PERMIS-ECO

FTES - 971-2022-09-22-00001 - Arrêté DEAL TMES du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement de la conduite dénommé AUTO-ECOLE PERMIS-ECO 16PRÉFET | Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté DEAL TMES du 2 2 SEP, 2022

portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé “AUTO-ECOLE PERMIS-ECO”

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière:

Vu l'arrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe dans ses fonctions :

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 11 juillet 2022 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur GRIZELIN Joël en date du 20 Septembre 2022 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière $

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière |

ARRETE

Article 1: Monsieur GRIZELIN est autorisé à exploiter, sous le n°E 09 09A 2520 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE PERMIS-ECO» et situé 38 Rue du Moule - MORNE-A-L'EAU.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

www. guadeloupe. developpement-durable. souv.fr

FTES - 971-2022-09-22-00001 - Arrêté DEAL TMES du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement de la conduite dénommé AUTO-ECOLE PERMIS-ECO 17Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies,

à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B/B1 - AM-Quadri léger.

Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un

établissement, à tite personnel par Son titulaire, sous réserve de l'application

des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du Changement ou de la reprise.

Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande

de modification du présent arrêté.

Article 7— Le nombre de personnes Susceptibles d'être admises simultanément

dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 11 personnes.

Article 8— L'agrément peut être à tout moment Suspendu ou retiré selon tes conditions

fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enséignement de la conduite des véhicules à moteur

et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,

aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication

et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la Concernant,

en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention

Sera insérée au recueil des actes administratifs.

Les Abymes, le 21/09/2022

ice Transports,

et Sécurité routières, &

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Émilie CABIROL

FTES - 971-2022-09-22-00001 - Arrêté DEAL TMES du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement de la conduite dénommé AUTO-ECOLE PERMIS-ECO 18