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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm41 recrutement personnel vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM41
Recrutement de personnel
vacataire pour la prestation
« duo accordéon guitare »
Convocation du
28 Juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 062-216204800-20240704-2024CM41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle, CAZIN, johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Frédéric DISSAUX, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET.
Pouvoir: Mr Frédéric DISSAUX à Mme Nicole CHASTENEZ
Monsieur Alain COQUERELLE est élu Secrétaire de séance.
ROOEEER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires lorsque Les trois conditions suivantes sont réunies :
-_ Recrutement pour exécuter un acte déterminé
-_ Recrutement discontinu dans Le temps et répondant à un besoin ponctuel
-_ Rémunération attaché à l'acte
Dans Le cadre d'une animation du pôle culturel il propose à l'assemblée de recruter 2 musiciens vacataires pour une prestation musicale « duo accordéon guitare » et de fixer le montant de la vacation à 250 € brut par musicien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser
Monsieur le Maire à recruter 2 musiciens vacataires pour la prestation « duo accordéon guitare », de fixer la rémunération de chaque vacataire sur la base d'un forfait brut de 250 € et de signer Les documents et actes afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme,
Maire,