Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025cm22 complement de traitement
Déliberation - 2024cm19 complement de traitement
Déliberation - 2026cm17 complement de traitement
Déliberation - 2024cm41 recrutement personnel vacataire
Déliberation - 2023CM26 Recutement personnels vacataires
Déliberation - 2024cm70 recrutement personnel vacataire
Déliberation - 2023cm45 creation de 2 emplois non permanents ata
Déliberation - 2024cm20 creation emploi cp apc
Déliberation - 2023CM32 Creation emploi non permanent
Déliberation - 2025cm28 personnel tableau de ep
Déliberation - 2023CM17 Complement de traitement au personnel
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM17 Complement de traitement au personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 RE
Publié le 19/04/2023 Fév
DEPARTEMENT ID : 062-216204800-20230405-2023CM17-DE
PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
BETHUNE ————
COMMUNE DE SEANCE du 05 avril 2023
LABOURSE
L'an deux mille vingt-trois, Le cinq du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil D Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la ne présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-huit mars deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Délibération Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard N°2023CM17 PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier L . FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI. Complément de traitement
au personnel communal Étaient excusés: Mmes Mrs Jean-Marc LARUE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULFERRE, Rosanna GILLET.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs:
Mr Jean-Marc LARUE à Mme Nicole CHASTENEZ
. Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE.
Convocation du
28 mars 2023 Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
ARR RRAIR
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le complément de traitement, . accordé depuis 1982, à tous les membres du personnel ayant le statut stagiaires et Nombre de conseillers titulaires.
en exercice : 23
. . Considérant que le point d'indice à été revalorisé de 3,5%, il propose à l'assemblée Conseillers présents : 17 de porter le montant brut de la prime à 1424.70 € et d'attribuer cette prime de La manière suivante :
Bénéficiaires
Agents stagiaires et titulaires à
e temps complet : 100 % de la prime
e temps non complet ou exerçant leurs fonctions à temps partiel: prime calculée selon les mêmes modalités que leur traitement de base
Pour les bénéficiaires cités ci-avant et présents qu'une partie de l'année, la prime sera calculée au prorata temporis.
Modalités de versement
Versement en deux fractions, la moitié sur La paie du mois de juin, la seconde moitié sur la paie du mois de novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Vu l'article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ER
ID : 062-216204800-20230405-2023CM17-DE
DECIDE de fixer Le montant brut de la prime 2022 à 142470 € soit un montant semestriel de 712.35 € et d'attribuer cette prime aux conditions indiquées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.