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Déliberation - 2023CM26 Recutement personnels vacataires
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM26 Recutement personnels vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM26
Recrutement de personnels
vacataires
Convocation du
2 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents :16
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 062-216204800-20230609-2023CM26-DE
GER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le deux juin deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLL
Étaient excusés : Mmes Mrs Bernard PRUVOST, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Frédéric DREZE, Rosanna GLLET, Alain DIENI.
Pouvoirs :
Mr Bernard PRUVOST à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL
Madame Claudie MARTEL est élue Secrétaire de séance.
ARR RE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'école de musique municipale organise des jurys d'examens composés de professionnels afin de statuer sur Les évolutions de classe des élèves au terme de l'année scolaire.
Ce type d'interventions relève du régime de la vacation dont le recrutement de vacataires n'est soumis à aucun formalisme.
Le montant horaire des vacations est fixé par l'Assemblée délibérante. IL est donc proposé de fixer à 30 € brut la rémunération horaire des professionnels amenés à composer les jurys d'examen.
Le volume annuel de recours aux vacataires pour ce type d'interventions est estimé à 30 heures maximum par an.
Invité à délibérer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'avoir recours à du personnel vacataire dans Les conditions précitées.
FIXE Le montant de la vacation à 30 euros brut.
PRECISE que Le volume d'heures est limité à 30 heures maximum. Les crédits sont prévus au budget Principal.
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 ER
ID : 062-216204800-20230609-2023CM26-DE
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pfur extrait conforme,