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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux et voirie aces creche 06 06 24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
pags PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4*"* partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8*"* partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades - 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux portant sur le renouvellement du réseau
de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Cote d'Azur, de son partenaire l’entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, Parking et voie d'accès de la crèche « La Tarentelle » situé RD 19, 59 Route de Fayence, afin de réaliser des travaux portant sur le renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de Seillans.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 01 juillet 2024 à partir de 07 heures et ce pour une durée de 30 jours calendaires. Le parking non stabilisé reste accessible durant les travaux.
Article 3 L'accès à la crèche et aux habitations environnantes est barré à la circulation des véhicules à moteur du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 17 heures, le passage des véhicules de secours est assuré.
L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se doivent d'aviser les riverains des restrictions de
circulation, au minimum 72 heures avant les travaux.
Article 4 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea et ses sous-traitants doivent enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans
leur état initial.
Article 7 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence
de jour comme de nuit.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.