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Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent. ARB
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent. ARB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
us PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4î" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ê" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SARL ARB, domiciliée au 343 Chemin de Bayonne - Impasse de l'amitié numéro 113 — 83600 BAGNOLS EN FORET, représentée par Monsieur Johann PARMENTIER en sa qualité de gérant, pour des travaux portant sur un branchement sur le réseau des eaux usées, à hauteur du 75 Ancienne route de Fayence - 83440 Seillans, pour le compte du bénéficiaire la famille TRUC-NOBLET.
Les présents travaux sont autorisés par le service de l'eau de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ARB,
il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux de branchement des eaux usées nécessitent une restriction temporaire à la circulation, CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise ARB est autorisée à occuper le domaine public situé au droit du 75 Ancienne route de Fayence,
afin de réaliser un branchement sur le réseau des eaux usées.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 26 aout 2024 et ce pour une durée
de 12 jours calendaires.
Article 3 L'entreprise ARB prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 4 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.
Article 8 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise ARB doit enlever les décombres et matériaux, réparer
tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.
Article 6 L'entreprise ARB supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 L'entreprise ARB se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection
du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 23/08/2024
Le Maire,
+
René UGO