Arrêté - 231

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Arrêté - 231 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 231)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 24-ST-095 AFFICHÉ

0 3 JUIL. 2024

f \F CAFROS |

MAIRIE DE a Portant dérogation de tonnage temporaire

sur des voies communales pour accès

route de la Ginestière à Carros

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-

5,

Vu l'article 25 du titre de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions,

Vu le Code de la route et notamment les articles R26 - R26.1 - R27 - R44'et R4S

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière

prise pour son application,

Vu la demande présentée en date du 29/05/2024 par laquelle l'entreprise LAFARGE BETON, 291 route de Grenoble Nice représentée par Mme julie GEOFFROY, tél : 0762163388, courriel :

julie.geoffroy@lafarge.com, sollicite la dérogation de tonnage afin d'accéder à la route de la

Ginestière à Carros, pour la livraison de béton sur le chantier sis 80 chemin du Cougnet,

Vu l'arrêté n° 24-ST-079 du 29 mai 2024,

Vu la demande de prolongation présentée en date du 24 juin 2024,

Vu l'avis favorable de la métropole NCA reçu le 29/05/2024, au titre de sa compétence voirie,

Considérant que pour la continuité du service d'accès sur la voie publique,

Considérant que pour permettre la livraison de béton sur le chantier sis 80 chemin du Cougnet 06510

Carros, il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire de tonnage à l'arrêté de limitation de tonnage

sur les voies communales.

ARRÊT

ARTICLE 1 -Du O5 juillet 2024 au 05 août 2024, les véhicules de l’entreprise LAFARGE BETON

immatriculés 195U / 198U / 707 V, sont autorisés à emprunter la route de la Ginestière avec un poids

n'excédant pas 19 tonnes e

ARTICLE 2 -Pour toutes détériorations à la suite des passages des véhicules, l’entreprise BETON VICAT, s'engage à supporter les frais de remise en état des chaussées et des dépendances des voies

communales.

ARTICLE 3-le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant les juridictions

administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

sapeurs pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de Carros, Madame la

Directrice générale des services, le service de la Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le O1 juillet 2024

Le Maire

Conseiller Départemental des Alpes Maritimes

Conseiller Métropolitain Nice Côte-d’Azy

Yannick