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Arrêté - 118
Arrêté - 405
Arrêté - 461
Arrêté - 407
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 407)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AFFICHÉ 28
NOV.
2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
l
N°
24-ST-176
d—
AIRIE
DE
CARRO
#Caïios
Ne
5x
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
|
/
stationnement
pour
MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
RIVE
DROITE
DU
VAR,
route
de
la
Manda,
rue
du
Coulon,
avenue
des
Cigales
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à
R417-13
:
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'adrninistration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
|,
8*%
partie
« signalisation
temporaire
») approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
;
Vu
la
demande
VIAZUR
n°
2024016060
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°24-CAR-00154,
présentée
en
date
du
15/11/2024,
par
MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
RIVE
DROITE
DU
VAR,
455,
PROMENADE
DES
ANGLAIS
IMMEUBLE
LE
PHOENIX
06364
NICE
- représentée
par
Mme
GAUDINIERE
Audrey
-
port
:
06
33
95
45
99,
qui
sollicite
l’autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
trottoir,
en
agglomération
- route
de
la
Manda,
rue
du
Coulon,
avenue
des
Cigales,
par
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
52,
BOULEVARD
RIBA
ROUSSA
06340
la trinité
- 07
64
36
80
44
représentée
par
M
COUSIN
Guillaume
à
compter
du
29/11/2024
à 07
heures
30 et
jusqu'au
21/12/2024
à 17
heures
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
au
titre
de
ses
compétences
dévolues
par
l'article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364,
NICE
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
RIVE
DROITE
DU
VAR
représenté
par
le
bénéficiaire
Mme
GAUDINIERE
Audrey,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
route
de
la
Manda,
rue
du
Coulon,
du
n°
10
au
n°
8,
avenue
des
Cigales,
du
29/11/2024
à
07
heures
30 et jusqu'au
21/12/2024
à 17
heures,
mentionnées
dans
les articles
suivants.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e
la capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1 voie,
e
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
entre
07
heures
30
et
17
heures,
e
la
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et
07
heures
30,
e
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
pourra
être
instauré,
entre
21
heures
et 6 heures
durant
4 nuits,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir
et la chaussée.
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les soins de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
o
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain. L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir.
e
L'entreprise
devra
prévenir
le
Coordonnateur
Travaux
et
Evènementiel
de
la
Régie
Lignes
d'Azur,
tél
: 06.09.64.81.46,
de
la
date
réelle
des
travaux,
6 jours
avant
leur
début. |
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
|
N° 24ST 176
e
La vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
estlimitée
à 30 km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route.
e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
en
permanence,
24
heures
sur
24
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif).
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
:Conformément
à
l'article
41-4
du
Règlement
Métropalitain
de
Voirie,
l'intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
||
adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…)].
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole.
ARTICLE
5
:Par
dérogation
à
la
réglementation
précitée,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
heures
et
6
heures,
durant
4
nuits,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à la
date
de
sa
publication
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sera
dûment
notifié
au
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE
8 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
lé Chef
de
service
de
la Police
Municipale
dé
Carros,
- La
Directrice
Générale
des
Services.
- La
Directrice
des
Services
Techniques,
- MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
RIVE
DROITE
DU
VAR,
- EIFFAGE
ROUTE.
ainsi
qu'au
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à la
Voirie
et
aux
Réseaux
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et
Territoires
ARTICLE
9
: Le
Maire
ou
son
délégataire,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 22
novembre
2024
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseillgr
Métropolitain
Nice Côte-d'Azur
Ke
YannickIBERNARD